FONDATION FRANCQUI

Divers


Dénomination : FONDATION FRANCQUI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 409.634.265

Publication

29/11/2013
ÿþ ~- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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.19 NOV 2013

BRUXEUIES

Greffe

i\i° d'entreprise ; 409.634.265

Dénomination

(en enter) : FONDATION FRANCQUI

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : '11 Rue d'Egrnont - 5000 Bruxelles

Objet de l'acte : Renouvellement mandat

Le Conseil d'Administration de la Fondation Francqui, a décidé au cours de sa séance du 3 octobre 2013 de renouveler le mandat d'Administrateur du Baron Jacques Brotchi, né le 11 août 1942, domicilié Avenue Den Doorn, 5 bte 14,1180 Bruxelles et du Comte Claude d'Aspremonf Lynden, né le 8 avril 1946, domicilié Avenue Général de Gaulle 23, 1050 Bruxelles pour une période de cinq ans.

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Professeur Pierre van Moerbeke

Administrateur-Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/12/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mao 2.2

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au greffe du tribtr4 de commerce rtutcc -ho nc de 0AellPg

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N° d'entreprise : 409.634.265

Dénomination

(en entier) : Fondation Francqui

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : 11 Rue d'Egmont -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Remplacement et renouvellements de mandats

Au cours de sa séance du 2 octobre 2014, le Conseil d'Administration de la Fondaiton Francqui a décidé de nommer comme Administrateur, en remplacement du Baron Paul de Meester, né le 13 avril 1935, domicilié Sint-Jansbergsesteenweg 211 - 3001 Heverlee par Monsieur Mark Waer, né le 10 mars 1951, domicilié Waversebaan 263 - 3001 Heverlee ainsi qu'Administrateur en remplacement de la Baronne Greta Suetens-Bougeois, née le 8 avril 1936, domiciliée Deliestraat, 40 - 3220 Holsbeek, par la Baronne Marie-Claire Foblets, née !e 4 novembre 1959, domiciliée Robert Molstraat 41 - 2000 Antwerpen ainsi qu'Administrateur enl remplacement de Madame Régine Kurgan-Van Hentenryck, née le 21 novembre 1938, domiciliée Drève de; Nivelles, 51 -1150 Bruxelles par Madame Valérie André, née le 2 novembre 1969, domiciliée Rue des Épiceas 48 _ 1170 Bruxelles.

Le Conseil à en outre renouvelé, le mandat d'Administrateur de Monsieur Désiré Collen, né 21 juin 1943, domicilié Schoonzichtlaan, 20 - 3020 Winksele.

Ces nouveaus mandats portent sur une période de cinq ans.

Professeur Pierre Van Moerbeke Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/12/2014
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N° d'entreprise : 409.634.265

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Dénomination

(en entier) : FONDATION FRANCQUI

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation d'Utilité Public

Siège : 11 Rue d'Egmont -1000 Bruxelles

Objet de ['acte : Modification des statuts

Aux termes du Conseil d'Administration ayant eu lieu en date du 2 octobre 2014, la décision suivante a été adoptée :

La Proposition de modification aux articles suivants :

Art. 2 - 4ème alinéa

Le prix Francqui reconnaît les mérites d'un jeune savant beige Par d'un jeune scientifique belge oui étrangerAjouter la phrase suivante : les conditions de recevabilité des candidatures sont déterminées dans un' règlement

Art. 4 - 3ème alinéa Ancienne formulation

Aussi longtemps que -- aux yeux du conseil qui est seul compétent pour en juger la « Belgian American Educational Foundation Inc. » gardera sa structure actuelle, cette Fondation aura le droit de désigner trois administrateurs dont un au moins de nationalité belge.

Nouvelle formulation

Aussi longtemps que la « Belgian American Educational Foundation lnc. » gardera sa structure actuelle, cette fondation aura, après consultation du Président de la Fondation Francqui, le droit de suggérer au Cpnseil de la Fondation Francqui le nom de trois administrateurs pouvant représenter la BASF,

Art. 9 - 5ème alinéa

L'administrateur délégué représente la Fondation Francqui au lieu de L'administrateur délégué veille en

outre à représenter la Fondation Francqui

Le Quorum des 2/3 des membres présents est acté. La modification des statuts est approuvée par le Conseil d'administration.

Aux fins de se conformer à la loi, les comparants nous on en suite de quoi déclaré quel es statuts de la FONDATION FRANCQUI seront établis et coordonnés ainsi que suit en française et néerlandaise l

STATUTS:

ARTICLE 1

La Fondation d'utilité publique qui a été créée par arrêté royal du 25 février 1932 (annexe du Moniteur belge du 27 février 1932), dont les statuts ont été modifiés par arrêté royal du 26 juillet 1965 (annexe du Moniteur belge du 2 septembre 1965), par arrêté royal du 4 mars 1969 (annexe du Moniteur belge du 10 avril 1969), et par arrêté royal du 13 décembre 1985 (annexe du Moniteur belge du 26 février 1986), est dénommée « Fondation Francqui ». Le Fondateur Emile Francqui est né le 25 Juin 1863 et décédé le 18 Novembre 1935.

ARTICLE 2

La Fondation Francqui a pour objet de favoriser le développement du haut enseignement et de la recherche scientifique en Belgique.

Elle ne professe aucune doctrine d'ordre philosophique ou politique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Elle ne fait entre les savants et les chercheurs aucune distinction en raison de leurs croyances et de leurs opinions, de leur tangue maternelle ou de l'établissement scientifique auquel ils seraient éventuellement rattachés.

Pour réaliser ces objectifs, la Fondation Francqui opère selon quatre grands axes et réalise notamment les activités suivantes :

- Le prix Francqui reconnaît les mérites d'un jeune scientifique belge ou étranger. Les conditions de recevabilité des candidatures sont déterminées dans un règlement;

- Les chaires Francqui au titre belge ; chaque université peut proposer l'organisation de cycles de conférences;

- Les chaires Francqui Enteruniversitaires au titre étranger : la possibilité existe d'inviter chaque année des savants étrangers à effectuer un séjour en Belgique;

- La Fondation Francqui collabore avec la « Belgian American Education Foundation, Inc.» dans son programme de bourses d'études pour les jeunes belges qui désirent se perfectionner au cours d'un séjour dans une université américaine

La Fondation organise en outre des Colloques pour assurer le rayonnement scientifique du Lauréat du Prix. ARTICLE 3

Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, 11, rue d'Egmont. II est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

11 pourra être transféré dans toute commune du dit arrondissement, sur simple décision du conseil d'administration, publiée aux annexes du Moniteur belge et communiqué au Service public fédéral Justice dans le mois.

ARTICLE 4

La Fondation Francqui est administrée et représentée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins et vingt membres au plus.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le successeur est désigné par cooptation ; il achève le mandat de celui qu'il remplace.

Aussi longtemps que la "Belgian American Educational Foundation Inc." gardera sa structure actuelle, cette Fondation aura, après consultation du Président de la Fondation Francqui, le droit de suggérer au Conseil de la Fondation le nom de trois administrateurs pouvant représenter la BAEF.

ARTICLE 5

Le mandat d'administrateur est d'une durée de cinq ans et est renouvelable, sauf pour les Administrateurs qui ont atteint l'âge de 75 ans à la date du renouvellement.

A titre exceptionnel, une prolongation du mandat d'Administrateur au-delà de cette limite d'âge peut être accordée par le Conseil d'Administration.

La fonction d'administrateur prendra en outre fin soit par expiration du terme pour lequel les dites fonctions ont étés conférées, par démission, par révocation, par incapacité civile, par mise sous administration' provisoire ou par décès.

La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité des voix des administrateurs présents. La majorité des administrateurs doit être présente. L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu.

En cas de conflit d'intérêt, l'administrateur concerné en informera les autres administrateurs avant que le Conseil d'administration ne prenne une décision. Il ne prendra part, ni à la délibération du Conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée sera annexée au procès-verbal de cette réunion.

Une telle charge est incompatible avec l'exercice d'une fonction dirigeante dans une de nos universités. ARTICLE 6

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la Fondation. II peut, notamment, faire toutes conventions, transactions et compromis ; aliéner, acquérir, échanger tous biens meubles et immeubles ; gérer, aliéner et remployer toute valeur ; constituer tous baux ou locations ; accepter tous dons et legs sous réserve de l'approbation du Gouvernement ; faire tous placements de fonds, recettes et revenus ; faire tous emprunts et en régler les conditions ; constituer et accepter toute hypothèque avec ou sans clause de voie parée et toutes autres garanties ; y renoncer, abandonner tous droits réels, ou personnels ; donner mainlevée avant ou après payement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autre empêchements ; dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office ; plaider tant en demandant qu'en défendant.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 7

Le Conseil nomme parmi ses membres un Président et deux Vice-présidents.

ARTICLE S

Le Président et les Vice-présidents de la Fondation Francqui constituent le Bureau.

Ce Collège peut être élargi par l'adjonction d'un Administrateur-Délégué qu'il choisit, et par celle d'autres membres du Conseil d'administration.

i h MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Le Bureau étudie et soumet au Conseil d'administration toutes les questions dont celui-ci doit être saisi. II arrête l'ordre du jour des séances du Conseil. II veille à l'exécution des décisions du Conseil d'administration. II nomme le personnel administratif.

Les décisions du Bureau sont prises collégialement.

ARTICLE 9

Le Président convoque et préside le Conseil d'administration et le Bureau.

Les convocations mentionnent l'ordre du jour.

Lorsque le Bureau ne peut se réunir, le Président et les Vice-présidents, siégeant en Collège, prennent toutes les mesures urgentes, sauf à en saisir le Conseil dans la plus prochaine séance. En cas d'empêchement du Président, l'un des Vice-présidents exerce toutes les fonctions de la présidence.

Un Administrateur-Délégué choisi parmi les Administrateurs est chargé d'assurer la gestion journalière de ta Fondation. Le Conseil d'Administration statuant à la majorité des suffrages des présent ou représentés, décide de la nomination, révocation et de cessation des fonctions de l'Adminstrateur-Délégué. Celui-ci rend compte au Conseil d'Administration de l'accomplissement de sa mission. Dans l'exercice de sa fonction de gestion journalière, l'Administrateur-Délégué agit seul.

L'Administrateur-Délégué représente la Fondation Francqui conformément aux articles 34 § 4 et 35 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Le Conseil d'Administration peut après en avoir délibéré, décider de rémunérer l'Administrateur-Délégué dans le cadre de sa fonction.

ARTICLE 10

Tous documents relatifs aux questions soumises au Conseil sont tenus, au siège de la Fondation, à la disposition des membres et ce, à partir du jour de l'envoi de la convocation du Conseil.

ARTICLE 11

Les résolutions du Conseil sont prises à la majorité des suffrages. En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante. Tout administrateur empêché ou absent peut donner, par écrit, délégation à un autre administrateur pour ie représenter à une réunion du Conseil d'administration, sans cependant que ce même délégué puisse représenter plus d'un administrateur.

ARTICLE 12

Les délibérations du Conseil sont actées dans des procès-verbaux signés par le Président et l'Administrateur-Délégué, ou par le Président et l'un des Vice-présidents, ou encore par l'un des Vice-présidents et l'Administrateur-Délégué. Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par deux membres du Conseil d'administration désignés à cet effet. ARTICLE 13

A moins de délégation spéciale, tous les actes qui engagent la Fondation, autres que ceux du service journalier, sont signés par le Président ou l'Administrateur-Délégué, qui n'ont pas à justifier vis-à-vis de tiers d'une délibération préalable du Conseil d'administration.

La correspondance courante et les actes de gestion journalière, tels que les quittances, endossements et acquits de chèques, ainsi que les décharges envers l'administration des chemins de fer, postes et télégraphes, peuvent porter, soit la signature du Président, soit celle de l'Administrateur-Délégué, sans préjudice à toutes délégations qu'ils peuvent faire de leur pouvoir de signer.

ARTICLE 14

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la Fondation, par son Conseil d'administration, poursuites et diligences du Président ou d'un administrateur délégué à cette fin par le Conseil.

ARTICLE 15

Chaque année et au plus tard six mois après le 31 décembre, date de ci Lure de l'exercice social, le Conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé conformément à l'article 37 de la loi du 27 Juin 1921, modifié par la loi du 2 mai 2002 ainsi que le budget de l'exercice suivant. Après approbation, les comptes annuels sont communiqués au Service public fédéral Justice.

Le Conseil d'administration désigne à la majorité des suffrages, pour une durée de trois ans renouvelable, un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, chargé de vérifier les comptes de la Fondation et de lui présenter son rapport annuel.

ARTICLE 16

Les statuts de la Fondation peuvent être modifiés par le Conseil d'administration. Les délibérations sur les modifications proposées aux statuts de la Fondation sont portées à l'ordre du jour un mois avant l'ouverture des débats relatifs à ces questions.

ARTICLE 17

Le Conseil ne pourra valablement délibérer sur ces modifications que si deux tiers au moins des membres qui le composent sont présents ou représentés, et nul changement ne sera adopté s'il ne réunit au moins les suffrages de la majorité des administrateurs en fonction.

Nulle modification n'est acquise si elle n'a fait l'objet de deux délibérations dont la seconde confirme la première,

Toutes les modifications aux statuts ne seront d'application qu'après approbation par arrêté royal ou acceptation du Ministre de la Justice ou de son délégué et publication aux Annexes du Moniteur belge.

`f Réservé

au

Moniteur belge

Mon 2.2

Volet B - Suite

ARTICLE 18

En cas de dissolution de fa Fondation, quelle que puisse en être la cause, le Conseil d'administration décidera de l'affectation du patrimoine tenant compte qu'il ne pourra l'être qu'à une fin désintéressée proche de l'objet social de la Fondation.

ARTICLE 19

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du Titre Il de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les Fondations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Pmfesseut Pierre Van Moerbete Administrateur délégué

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12/12/2014
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4 rYir+IM 'x ! In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

(verkort) : Raad van Bestuur beslist om enkele artikels te

Rechtsvorm : Stichting van openbaar nut Zetel : Egmonstraat 11 -1000 Brussel Onderwerp akte : Wijziging van Statuten

Tijdens zijn vergadering van 2 oktober 2014, heeft de wijzeggen :

Voorstellen wijzigingen van de statuten :

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Déposé I Reçu le "

D 3 bEC, 2014

au greffe du tribugiriffWe t1prnme1-fn

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Voor- behoude aan het Betgiscf ataatsbla

Ondernemingsnr : 409.634.265

Benaming

(voluit) : FRANCQUI-STICHTING

Art. 2 - 2de alinéa

De Stichting ondersteunt (in plaats van bevestigt) geen enkele filosofische of politieke doctrine

Ode alinéa

De Francqui-Prijs bekroont (in plaats van onderstreept) de verdiensten van een jonge wetenschapper, al

dan niet Belg.

Volgende zin toevoegen : De voorwaarden betreffende de ontvankelijkheid van de kandidaturen zijn in een

reglement bepaald

Art. 4 - 3de alinea

Huidige formulatie

Zolang de "Belgian American Educational Foundation Inc." haar huidige structuur behoudt, waarover

uitsluitend de raad bevoegd is om te oordelen, heeft die Stichting het recht om drie bestuursleden, waaronder

ten minste een Belg, aan te duiden.

Nieuwe formulatie

Zolang de "Belgian American Educational Foundation Inc." (BAEF) haar huidige structuur behoudt, heeft de

BAEF-Stichting het recht, mits raadpleging van de Voorzitter van de Franc qui-Stichting, om de namen van drie

bestuursleden van de Francqui-Stichting te suggereren ais vertegenwoordigers van de BAEF.

Art. 9 - ede alinéa

De gedelegeerd-bestuurder vertegenwoordigd de Francqui-Stichting overeenkomstig de artikelen 34, $ 4 en

35 van de wet van 27 juni 1921, gewijzgid door (in plaats van Overeenkomsting de

Artikelen )

Art. 10

Kwesties vervangen door zaken

Art. 16 - 2de alinea

Kwestie vervangen door zaken

Het quorum van 2/3 van de aanwezige leden wordt gehaald. De statutenwijziging wordt goedgekeurd door de Raad van Bestuur.

STATUTEN:

ARTIKEL1

De Stichting van openbaar nut, opgericht bij koninklijk besluit van 25 februari 1932 (bijlage Belgisch

Staatsblad 27 februari 1932) waarvan de statuten gewijzigd werden bij de koninklijke besluiten van 26 juli 1965

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge MM 22

(bijlage Belgisch Staatsblad 2 september 1965), van 4 maart 1969 (bijlage Belgisch Staatsblad 10 april 1969) en van 13 december 1985 (bijlage Belgisch Staatsblad 26 februari 1986), wordt genoemd Francqui-Stichting. De stichter Emile Francqui is op 25 juni 1863 geboren en is op 18 november 1935 overleden.

ARTIKEL 2

De Francqui-Stichting heeft tot doel de ontwikkeling van het hoger onderwijs en van het wetenschappelijk onderzoek in België te bevorderen.

De Stichting ondersteunt geen enkele filosofische of politieke doctrine.

Zij maakt tussen wetenschappers en navorsers geen enkel onderscheid wegens hun geloof, opvattingen, moedertaal of wetenschappelijke Instelling waaraan zij eventueel verbonden zijn,

Om deze doelstellingen te verwezenlijken werkt de Stichting volgens vier belangrijke hoofdlijnen en verwezenlijkt, onder meer, de volgende activiteiten:

-- De Francqui-Prijs: bekroont de verdiensten van een jonge wetenschapper, al dan niet Belg. De voorwaarden betreffende de ontvankelijkheid van de kandidaturen zijn in een reglement bepaald.

- De Belgische Francqui-Leerstoelen: elke Universiteit kan voorstellen doen om cyclussen van voordrachten in te richten

- De interuniversitaire buitenlandse Francqui-Leerstoelen: de mogelijkheid bestaat om ieder jaar enkele buitenlandse wetenschappers voor een verblijf in België uit te nodigen

- De Francqui-Stichting werkt samen met de "Belgian American Educational Foundation Inc." aan het programma van studiebeurzen voor jonge Belgen die gedurende een verblijf aan een Amerikaanse universiteit zich wensen bij te scholen.

De Stichting richt bovendien symposia in om de wetenschappelijke uitstraling van de Laureaat van de prijs te verzekeren.

ARTIKEL 3

De zetel is te 1000 Brussel, Egmontstraat 11 gevestigd. Hij is gelegen in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

De zetel kan naar elke gemeente binnen voornoemd arrondissement verplaatst worden bij beslissing van de raad van bestuur, die in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad wordt gepubliceerd en die binnen de maand aan de Federale Overheidsdienst Justitie wordt medegedeeld.

ARTIKEL 4

De Francqui-Stichting wordt bestuurd en vertegenwoordigd door een raad van bestuur die uit minimum drie en uit maximum twintig leden bestaat.

Bij vacature van een mandaat van bestuurder, wordt de opvolger bij coöptatie aangeduid; hij beëindigt het mandaat van degene die hij vervangt.

Zolang de "Belgian American Educational Foundation Inc." (BREF) haar huidige structuur behoudt, heeft de BAEF-Stichting het recht, mits raadpleging van de Vooriztter van de Francqui-Stichting, om de namen van drie bestuursleden van de Francqui-Stichting te suggereren als vertegenwoordigers van de BAEF.

Artikel 5

Het mandaat van bestuurder duurt vijf jaar en is hernieuwbaar, behalve voor de bestuurders die op het ogenblik van de hernieuwing de leeftijd van 75 jaar hebben bereikt.

Ten uitzonderlijke titel mag de verlenging van een bestuurdersmandaat boven deze leeftijdsbeperking toegekend worden door de raad van bestuur.

De taak van bestuurder eindigt bij het verstrijken van de termijn waarvoor de taak was toegekend, bij ontslag, afzetting, onbekwaamverklaring, het plaatsen onder voorlopig bewind of bij overlijden.

Een bestuurder wordt afgezet bij meerderheid van stemmen van de aanwezige bestuurders. De meerderheid van de bestuurders moet aanwezig zijn. De betrokken bestuurder neemt geen deel aan de beraadslaging, maar kan gehoord te worden.

ln geval van belangenconflict zal de betrokken bestuurder de andere bestuurders op de hoogte brengen vooraleer de raad van bestuur een beslissing treft. Hij neemt geen deel aan de beraadslaging van de raad, noch aan de stemmingen over deze beslissing. Zijn gemotiveerde verklaring wordt aan het proces-verbaal van deze vergadering gehecht.

Het mandaat van bestuurder is onverenigbaar met het uitoefenen van een leidende functie aan een Belgische Universiteit.

ARTIKEL 6

De raad van bestuur beschikt over de meest uitgebreide bevoegdheid om alle daden van beheer en beschikking, die de Stichting aanbelangen, te verrichten. De raad kan, onder meer, overeenkomsten, dadingen en compromissen sluiten; roerende en onroerende goederen vervreemden, verwerven of ruilen; waarden beheren, vervreemden of wederbeleggen; huren of verhuren; schenkingen en legaten ontvangen mits goedkeuring van de regering; kapitalen, opbrengsten en inkomsten beleggen; leningen afsluiten en de voorwaarden ervan bepalen; hypotheken vestigen en aanvaarden met of zonder de clausule van dadelijke uitvoerbaarheid en andere waarborgen; afstand doen, afzien van zakelijke of persoonlijke rechten; voor of na betaling, opheffing verlenen van de bevoorrechte of de hypothecaire inschrijvingen, overschrijvingen, beslagen, verzetten of andere beletsels; de hypotheekbewaarder ontslaan van de ambtshalve te nemen inschrijving; rechtsgedingen voeren zowel als eiseres of als verweerster.

Deze opsomming is verklarend en niet limitatief,

ARTIKEL 7

De raad van bestuur benoemt onder zijn leden een voorzitter en twee ondervoorzitters.

ARTIKEL 8

u Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge MOI) 2.2

De voorzitter en de ondervoorzitters vormen het bureau.

Dit college kan uitgebreid worden door toevoeging van een door het college gekozen gedelegeerd-bestuurder en van andere leden van de raad van bestuur.

Het bureau onderzoekt en onderwerpt aan de raad van bestuur alle kwesties die bij de raad aanhangig moeten worden gemaakt. Het stelt de dagorde op voor de vergaderingen van de raad. Het waakt over de uitvoering van de beslissingen van de raad van bestuur. Het benoemt het administratief personeel.

De beslissingen van het bureau worden collegiaal getroffen.

ARTIKEL 9

De voorzitter roept de raad van bestuur en het bureau bijeen en zit deze voor,

In de oproepingsbrieven wordt de dagorde vermeld.

Indien het bureau niet kan bijeenkomen, nemen de voorzitter en de ondervoorzitters, in college, aile dringende maatregelen, mits ze bij de raad aanhangig te maken op de eerstvolgende vergadering.

Bij verhindering van de voorzitter, oefent een van de ondervoorzitters ai de taken van het voorzitterschap uit.

Een gedelegeerd-bestuurder, gekozen onder de bestuurders, is belast met het dagelijks bestuur van de Stichting. De raad van bestuur beslist bij meerderheid van stemmen van de aanwezigen of van de vertegenwoordigde leden over de benoeming, de afzetting en de beëindiging van de taken van de gedelegeerd-bestuurder. Deze legt aan de raad van bestuur verantwoording af over de uitvoering van zijn opdracht. De gedelegeerd- bestuurder handelt alleen in de uitoefening van zijn taak van dagelijks bestuur

De gedelegeerd-bestuurder vertegenwoordigd de Francqui-Stichting overeenkomstig de artikelen 34, §4 en 35 van de wet van 27 juni 1921, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002, betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, zorgt de gedelegeerd-bestuurder voor de vertegenwoordiging van de Francqui-Stichting.

De Raad van Bestuur kan na overleg beslissen een bezoldiging toe te kennen aan de Gedelegeerd-Bestuurder in het kader van zijn functie.

ARTIKEL 10

Alle stukken die betrekking hebben op zaken die aan de raad voorgelegd Worden, liggen op de zetel van de

Stichting en zijn ter beschikking van de leden vanaf de dag van de verzending tot bijeenroeping van de raad. ARTIKEL 11

De beslissingen van de raad worden bij meerderheid van stemmen getroffen. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter doorslaggevend,

De bestuurder die verhinderd of afwezig is, kan, schriftelijk, een andere bestuurder machtigen om hem op een vergadering van de raad te vertegenwoordigen, zonder nochtans dat de gemachtigde meer dan een bestuurder kan vertegenwoordigen.

ARTIKEL 12

De beraadslagingen van de raad worden opgetekend in een proces-verbaal en ondertekend door de voorzitter en de gedelegeerd-bestuurder of door de voorzitter en een van de ondervoorzitters of nog door een van de ondervoorzitters en de gedelegeerd-bestuurder. Deze notulen worden in een bijzonder register ingeschreven. De kopieën of uittreksels die voor het gerecht of elders over te leggen zijn, worden met het oog hierop door twee leden van de raad van bestuur ondertekend.

ARTIKEL 13

Behoudens bijzondere volmacht, worden alle akten die de Stichting verbinden, andere dan deze van de dagelijkse dienst, ondertekend door de voorzitter of de gedelegeerd-bestuurder, die zich tegenover derden niet moeten rechtvaardigen door een voorafgaande beraadslaging van de raad van bestuur.

De gewone correspondentie en de akten van het dagelijks bestuur, zoals kwijtingen, endossementen en kwijtingen van cheques, evenals ontvangstbewijzen tegenover het beheer van de spoorwegen, de post en telegraaf, kunnen ondertekend worden hetzij door de voorzitter, hetzij door de gedelegeerd bestuurder, onverminderd de machtigingen die zij betreffende hun bevoegdheid tot ondertekenen, kunnen verlenen. ARTIKEL 14

De rechtsvorderingen in naam van de Stichting, zowel als eiseres of als verweerster, worden door de raad van bestuur gevolgd ten verzoeke van de voorzitter of door een bestuurder daartoe door de raad gemachtigd. ARTIKEL 15

De raad van bestuur maakt ieder jaar ten laatste zes maanden na 31 december, afsluitingsdatum van het boekjaar, de jaarrekening van het voorbije boekjaar op overeenkomstig artikel 37 van de wet van 27 juni 1921, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002, alsook de begroting van het volgende boekjaar, Na goedkeuring wordt de jaarrekening aan de Federale Overheidsdienst Justitie medegedeeld.

De raad van bestuur duidt voor een hernieuwbare termijn van drie jaar een commissaris gekozen onder de leden van het Instituut van Bedrijfsrevisoren, aan. Deze is belast met het nazicht van de rekeningen van de Stichting en met het voorstellen van zijn jaarlijks verslag,

ARTIKEL 16

De statuten van de Stichting kunnen door de raad van bestuur gewijzigd worden.

De beraadslagingen over de voorgestelde statutenwijzigingen worden op de dagorde geplaatst een maand voor het begin van het debat betreffende die zaken.

ARITIKEL 17

De raad kan slechts geldig over de wijzigingen beraadslagen indien ten minste twee derde van de leden van de raad aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Geen wijziging kan worden aangenomen zonder minstens de meerderheid van de stemmen van de in functie zijnde bestuurders.

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Mon 2.2

Luik B - Vervolg

Geen wijziging is verworven indien zij niet het voorwerp is geweest van twee beraadslagingen waarvan de tweede de eerste bevestigt.

Elke wijziging aan de statuten is slechts van toepassing na goedkeuring bij koninklijk besluit of aanvaarding door de minister van Justitie of door zijn gemachtigde en na publicatie in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad.

ARTIKEL '18

Bij ontbinding van de Stichting, wat ook de oorzaak ervan moge zijn, beslist de raad van bestuur over de bestemming van het vermogen dat slechts voor een belangeloos doel, aansluitend bij dat van de Stichting, kan aangewend worden.

ARTIKEL, 19

Hetgeen niet is voorzien in deze statuten, zat overeenkomstig de bepalingen van titel II van de wet van 27 juni 1921, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002, betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen worden geregeld.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Professor Pierre Van Moerbeke Gedelegeerd-Bestuurder44 90

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

29/05/2013
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BRUXELLES

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Na d'entreprise : 409.634.265

Dénomination

(en entier) : FONDATION FRANCQUI

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Objet de l'acte : Résolution

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En sa séance du 12 mars 2013, le Conseil d'Administration de la Fondation Francqui confirme que les! responsabilités confiées au Professeur Pierre Van Moerbeke en tant qu'administrateur délégué le sont en sa: qualité de représentant unique et permanent de la « SNC-PVM (Société en nom collectif) »

"

professeur Pierre Van Moerbeke

Administrateur délégué

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/04/2012
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BRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise : 409.634.265

Dénomination

(en entier) : FONDATION FRANCQUI

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation d'utilité pucblique

Siège : 11 rue d'Egmont -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Renouvellement mandat

Le Conseil d'Administration de la Fondation Francqui, a décidé au cours de sa séance du 1 mars 2012 de renouveler le mandat des quatre Administrateurs suivants : Monsieur Thierry Boon, né le 3 décembre 1944, domicilié Rue du Buisson 12,1050 Bruxelles, Monsieur le Chevalier Emile Boulpaep, né le 15 octobre 1938, domicilié Pond Meadow Road, 96, 06419-1143 Killingsworth Connecticut, USA, Monsieur Frédéric Francqui, né le 16 juillet 1961, domicilié Avenue St-Anne, 29, 1160 Bruxelles, Monsieur Alexandre Sevrin, né le 12 août 1963, domicilié Nachtegalendreef, 27, 2980 Zoersel, pour 5 ans,

L'assemblée à également décidé à l'unanimité de renouveler le mandat du Commissaire suivant pour une période de trois ans

DELOITTE SCRL

Berkenlaan 8B

1831 Diegem

NE 0429.053.863

Numéro de membre :13025

Représentée par Monsieur DENAYER MICHEL

Professeur Pierre Van Moerbeke

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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24/02/2012
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N° d'entreprise : 409.634.265

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Dénomination

(en entier) : FONDATION FRANCQUI

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Forme juridique : FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE

Siège ; Rue d'Egmont 11 1000 Bruxelles

Oblet de l'acte : RENOUVELLEMENT MANDATS

Le Conseil d'Administration de la Fondation Francqui, a décidé au cours de sa séance du 6 octobre 2011 de" renouveler le manat de l'Administrateur délégué Monsieur Pierre Van Moerbeke, né le 1 octobre 1944, domicilié Leopold Hl laan 53, 3001 Heverlee et de l'Administrateur Monsieur Herman Balthazar, né le 4 mars 1938,: domicilié Slachthuisstraat 35M, 9000 Gent pour une période de 5 ans.

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Professeur Pierre Van Moerbeke

Administrateur délègue

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 409.634.265

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : FONDATION FRANCQUI

(en abrégé):

Forme juridique : FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE

Siège : Rue Defacqz 1 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL et RENOUVELLEMENT MANDATS

Le Conseil d'Administration de la Fondation Francqui, a décidé au cours de sa séance du 3 mars 2011 de transférer son siège, situé à Bruxelles, rue Defacqz 1, à la rue d'Egmont 11, à 1000 Bruxelles.

Le Conseil d'Administration de la Fondation Francqui, a décidé au cours de sa séance du 3 mars 2011 de' renouveler le mandat des trois Administrateurs suivants : Monsieur Désiré Dollen, né le 26 juin 1943, domicilié Schoonzichtlaan 20, 3020 Winksele, Monsieur le Baron Paul de Meester, né le 13 avril 1935, domicilié Sint-Jansbergsesteenweg 211, 3001 Heverlee, Monsieur Anton van Rossum, né le 12 mai 1945, domicilié Avenue de la Petite Espinette 10, 1180 Uccle jusqu'en octobre 2014.

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Professeur Pierre van Moerbeke

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page dû Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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07/04/2015
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Impose i iteçu le 2 5 MAR. 2015

au greffe du temme de commQre:

N° d'entreprise : 409.634265

Dénomination

(en entier) : Fondation Francqui

(en abrégé):

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : 11 Rue d'Egmont -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions et Nominations d'Administrateurs

Suite au Conseil d'Administration du 19 février 2015 :

Démissions d'Administrateurs :

Monsieur Van Waeyenberge Piet , domicilié Onderstraat, 14-1750 Gaasbeek Monsieur Cohen Désiré , domiciliée Schoonzichtlaan 20 - 3020 Winksele Monsieur Schamp Niceas , domiciliée Miergoed, 25 - 9840 De Pinte

Nominations d'Administrateurs :

Monsieur Van Rompuy Herman né Ie 31 octobre 1947à Sint Genesisus-Rode, domicilié Hoevestraat 41-

1640 Sint-Genesius-Rode

Baron Grauls Jan , né le 12 février 1948 à Leuven, domiciliée Avenue Albert Béchet 311 -1950 Kraainem

Monsieur Vandekerckhove Joël , née le 27 octobre 1947 à Glts (West-Vlaanderen) - domiciliée

Rode Beukendreef, 27 - 8210 Loppem.

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Monsieur Eyskens Mark - Président

Monsieur Balthazar Herman - Vice Président

Le Vicomte Davignon Etienne - Vice Président

Monsieur van Moerbeke Pierre - Administrateur-Délégué

Madame André Valérie - Administrateur

Baron Boon Thierry - Administrateur

Le Chevalier Boulpaep Emile - Administrateur

Le Baron Grauls Jan -Administrateur

Le Baron Brotchi Jacques - Administrateur

Le Comte d'Aspremont-Lynden Claude -Administrateur

La Baronne Delruelle-Ghobert Janine - Administrateur

La Baronne Foblets - Marie-Claire Administrateur

Le Comte Francqui Frédéric - Administrateur

Le Baron Janssen Daniel - Administrateur

Madame Masai Françoise - Administrateur

Monsieur Sevrin Alexandre - Administrateur

Monsieur Vandekerckhove Joël - Administrateur

Monsieur Van Rompuy Herman - Administrateur

Monsieur van Rossum Anton - Administrateur

Monsieur WaerMark - Administrateur

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Professeur Pierre Van Moerbeke

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FONDATION FRANCQUI

Adresse
RUE D'EGMONT 11 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale