FONDATION GANI AZEMI

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FONDATION GANI AZEMI
Dénomination : FONDATION GANI AZEMI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 542.362.335

Publication

03/12/2013
ÿþ f `Y er. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MGD 2.2

1 10101uiuiu i III

*131 0968*

.~ ~.

21 MOU 2015

Greffe

N° d'entreprise : ~\, 2 ..S e G 33s

Dénomination

(en entier) : "FONDATION GANI AZEMI"

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation Privée de droit belge

Siège : Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue de l'Equinoxe, 64

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un acte passé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles le sept novembre deux mille=

' treize,

Enregistré six rôle(s) sans renvoi(s)

au 2ème bureau de l'enregistrement de JETTE

le 12 novembre 2013

volume 52, folio 7, case 16,

Reçu cinquante euros (¬ 50,00).

Le Receveur Wim ARNAUT - Conseiller ai (signé).

Que

1. Madame Mejreme PARLLAKU, journaliste, née à Ferizaj (Yougoslavie, actuellement Kosovo) le vingt-huit, décembre mil neuf cent cinquante-neuf, de nationalité belge, veuve de Monsieur Gani AZEMI, né à Lipjan (Yougoslavie, actuellement Kosovo) le trente juillet mil neuf cent cinquante et un, de nationalité belge, décédé à Woluwe-Saint-Lambert le vingt-cinq novembre deux mille douze, demeurant à Woluwe-Saint Lambert (1200 Bruxelles), avenue de l'Equinoxe, 64, numéro national : 59.12.28-480.03, titulaire de la carte d'identité portant le numéro 591-6698917-05.

2. Monsieur Ardian AZEMI, étudiant, né à Laeken le vingt-neuf septembre mil neuf cent nonante, de; nationalité belge, célibataire, demeurant à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue de l'Equinoxe, 64,; numéro national : 90.09.29-253.54, titulaire de la carte d'identité portant le numéro 591-5526867-06.

3. Monsieur Arben AZEMI, étudiant, né à Etterbeek le vingt-cinq mars mil neuf cent nonante-deux, de; nationalité belge, célibataire, demeurant à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue de l'Equinoxe, 64,, numéro national : 92.03.25-549.72, titulaire de la carte d'identité portant le numéro 591-2214556-51.

PROCURATIONS :

Monsieur Ardian AZEMI, prénommé sub 2, et Monsieur Arben AZEMI, prénommé sub 3, sont ici' représentés par Madame Mejreme PARLLAKU  veuve AZEMI, prénommée sub 1, en vertu de deux (2) procurations sous seing privé qui demeurent ci-annexées.

Lesquels fondateurs nous ont requis d'acter leur volonté d'affecter un patrimoine à la réalisation d'un but désintéressé qu'ils se sont assignés et de constater authentiquement les statuts de la Fondation Privée "FONDATION GANT AZEM" qu'ils déclarent constituer, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

Etant précisé, que conformément aux articles 29 § 1 et 31 § 1 de la loi précitée, la fondation sera dotée de la personnalité morale à compter du jour où les statuts et les actes relatifs à la nomination des administrateurs sont déposés au dossier tenu au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles,

STATUTS

Article 1er. Dénomination

La Fondation est une fondation privée de droit belge. Elle porte la dénomination suivante : « Fondation Gani AZEMI »

Article 2. Adresse du siège

L'adresse du siège de la Fondation est Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue de l'Equinoxe, 64. Le siège de la Fondation peut, sur simple décision du conseil d'administration, être transféré vers tout autre endroit en Belgique.

Tout transfert du siège de la Fondation devra être déposé au greffe du tribunal de Commerce du lieu du siège de la Fondation et publié aux Annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

ry ,

Article 3. Durée

La Fondation est constituée pour une durée indéterminée,

Article 4. But - Activités

La Fondation a pour but de conserver et de propager l'ceuvre et l'ensemble des idées et des théories du

Diplomate, Homme politique et Ecrivain Monsieur Gani AZEMI. Elle met sa connaissance et son expertise en

matière de peace bringing et de peace keeping à [a disposition de tout groupement, mouvement, organisation,

peuple, et ce au niveau local, régional, national et international.

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes

- l'édition, la traduction, le développement, la réalisation et la diffusion de toutes formes d'information et de

communication, tant général que technique, dans les domaines académiques, scientifiques, sociaux, culturels,

à ['usage de la communauté en général et du monde académique, éducatif, politique en particulier ;

- la stimulation de l'étude, la recherche scientifique et du développement des méthodes et techniques en matière de négociation, de gestion des conflits, en vue de promouvoir une entente entre les différentes opinions et diversités sociales, culturelles, religieuses, philosophiques, politiques ;

- l'organisation, le développement et la mise à disposition d'un réseau international d'échange d'information; - la prestation des services d'expertise indépendante et la consultation ;

- la dispense d'avis, d'assistance et de formation spécialisée ;

- le financement, l'élaboration, le soutien pouvant contribuer à la réalisation des buts de la Fondation ;

- la création, le développement et ia diffusion des projets et des modules de formation, des programmes

d'échange, des stages, des séminaires, conférences, colloques, pour l'éducation des jeunes, des personnes

actives ou intéressées aux domaines ci-avant ;

- récolter des fonds, recevoir des fonds, dons, legs ou tout autre soutien financier, subsides privés ou

officiels, interventions, et conclure toute convention (de coopération) rémunérée ou autre dans le cadre du but

de la Fondation ;

- constituer et gérer un patrimoine, tant mobilier qu'immobilier en vue de financer les buts prédécrits;

- financer les activités qui contribuent à la diffusion d'information et à mener des campagnes de

sensibilisation ;

- instaurer le Prix GANI AZEMI et le décerner régulièrement à un projet, une personne ou une institution

couvrant selon les idées et les objectifs de Monsieur Gani AZEMI, conformément au règlement à développer par

le conseil d'administration de la Fondation ;

- soutenir, prêter son concours, s'intéresser et participer, sous quelque forme que ce soit, à toute initiative

privée ou publique ayant un lien direct ou indirect avec les buts de la Fondation ;

- accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet

Article 5. Conseil d'administration -- Composition et pouvoirs

La Fondation est dirigée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois (3) membres minimum.

Les trois (3) fondateurs font partie de plein droit du conseil d'administration.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du

but de la Fondation. Le conseil d'administration exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des présents

statuts.

Pour soutenir ses activités, le conseil d'administration peut constituer une ou plusieurs commissions. Il

définit le fonctionnement interne de ces commissions dans son règlement d'ordre intérieur,

Le conseil d'administration peut établir, adopter ou modifier un règlement d'ordre intérieur à la majorité des

deux tiers, pour autant que les deux tiers des membres soient présents ou représentés, Les membres fon-

dateurs établissent une proposition en ce sens,

Le conseil d'administration élira en son sein un président, et le cas échéant un ou plusieurs vice-présidents.

Le président sera élu parmi les administrateurs fondateurs.

Le conseil d'administration peut convenir d'une répartition des tâches en son sein. Celle-ci n'est pas

opposable aux tiers, même si elle est publiée.

Le président du conseil d'administration est habilité à prendre toutes les initiatives nécessaires au bon

fonctionnement de la Fondation privée, dans le respect de l'article 11 des présents statuts.

Article 6. Nomination, cessation de fonction et révocation des administrateurs

Le pouvoir de désigner de nouveaux membres comme administrateur appartient exclusivement au conseil

d'administration qui décide à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Les candidatures

peuvent être déposées par écrit auprès du président.

Le mandat d'administrateur fondateur a une durée indéterminée.

Le mandat d'administrateur non fondateur a une durée de deux (2) ans et est renouvelable une fois.

Le mandat d'administrateur prend fin

- par démission volontaire ;

- par décès ;

- par expiration du délai ;

- par révocation décidée par le tribunal de Première Instance de l'arrondissement dans lequel la Fondation a

son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave ;

- par révocation décidée par le conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article 8, points 2

et 3 des présents statuts,

Article 7, Réunion du Conseil d'Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

e

MDD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an. Deux membres suffisent à décider de convoquer le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est présidé par son président. En l'absence du président, le conseil d'administration est présidé soit par un vice-président (pour autant qu'on en ait désigné un) soit, à défaut de vice-président ou en son absence, par un administrateur désigné par ses pairs. Si, dans ce dernier cas, aucun accord ne peut être atteint, le conseil est présidé par l'administrateur présent le plus âgé.

L'avis de convocation est envoyé aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Le président du conseil d'administration est habilité à envoyer les convocations et à établir l'ordre du jour des réunions du conseil d'administration. Ces convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre ma-nière par écrit, Les convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés, aucune preuve d'une convocation préalable ne doit être pro-duite.

Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l'adresse indiquée dans l'avis de convocation. Les réunions du conseil d'administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et vidéoconférence. Article 8. Mode de décision -- Représentation des membres absents

1. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité de ses membres, dont au moins un fondateur, sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas respectée, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibéra valablement sur les points fixés à l'ordre du jour de la précédente réunion pour autant qu'au moins deux administrateurs, dont au moins un fondateur, soient présents ou représentés.

Chaque administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit, donner procuration à un administrateur afin de se faire représenter à une réunion du conseil d'administration. Un administrateur peut représenter plusieurs autres administrateurs.

2. Les déoisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées et nécessitent l'accord du/des fondateur(s) présent(s) ou représentë(s). Chaque membre dispose d'une voix à moins qu'Il ne dispose d'une procuration l'habilitant à voter pour d'autres administrateurs. Si, au cours d'une réunion du conseil valablement composé, un ou plusieurs administrateurs présents ou représentés s'abstiennent de voter, les décisions sont valablement prises à la majorité des voix des autres administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, le président de la réunion à une voix prépondérante.

3. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit, le cas échéant selon les modalités prescrites par un règlement d'ordre intérieur. Elles sont datées au jour de la signature du document en question par le dernier administrateur.

Article 9. Conflit d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. Le conseil d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la Fondation, Le rapport annuel visé à l'article 16 des présents statuts contient les procès-verbaux complets. Le rapport du délégué visé à l'article 16 des présents statuts doit comporter une description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour la Fondation des décisions du conseil d'administration qui comportent un intérêt opposé au sens de cet article. L'administrateur concerné ne peut pas assister aux délibérations du conseil d'administration relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote. Cet article n'est pas d'application lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.

Article 10, Gestion journalière

1. Le conseil d'administration peut confier à une personne, membre ou non du Conseil d'administration, la gestion journalière et la représentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion journalière.

La personne chargée de la gestion journalière pourra agir individuellement. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribué à la personne chargée de la gestion journalière, pour les besoins de la gestion journalière, est inopposable aux tiers même si elle est publiée.

2. Le conseil d'administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière. Dans ce cas, elles devront agir conjointement.

3. L'identité des personnes chargées de la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de Commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge.

4. Le mandat d'une personne chargée de la gestion journalière prend fin

par démission volontaire ;

par décès ;

par révocation décidée par le conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article 8, points 2

et 3 des présents statuts.

5. La nomination et la révocation d'un ou plusieurs membres de la gestion journalière se fait par vote à fa

majorité simple des membres pré-sents du conseil d'administration.

Article 11. Représentation vis-à-vis de tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le conseil d'administration, en collège, représente la Fondation dans les actes juridiques et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la Fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration, par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le président ou le vice-président.

En outre, la Fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Les mandataires lient la Fondation dans les limites de leur procuration, sans préjudicie de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou illégale, Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.

Article 12. Rémunération

Le mandat des administrateurs est non rémunéré.

Article 13. Procès-verbal

Les décisions du conseil d'administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par la majorité des membres présents ou représentés. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un registre spécial. Les procurations, tout comme toute autre communication écrite, doivent y être annexées. Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui doivent être présentés devant les tribunaux ou ailleurs, sont signés par un administrateur. Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par les membres du conseil d'administration,

Article 14. Exercice comptable  Comptes annuels

L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année civile. A la fin de chaque exercice comptable, le conseil d'administration dresse un inventaire et arrête les comptes annuels selon les dispositions légales en la matière et les approuve. Le premier exercice comptable commence à dater de ce jour, le sept novembre deux mille treize, et prendra fin le tente et un décembre deux mille quatorze.

Si la Fondation remplit deux des trois critères définis à l'article 37 §3 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, le conseil d'administration désignera un commissaire et fixera le cas échéant sa rémunération. La nomination et la révocation d'un commissaire s'effectue par vote à la majorité simple des membres présents du conseil d'administration,

Article 15. Modification des statuts

1. Sans préjudice des compétences du Ministre de la Justice et du Notaire, fes statuts peuvent être modifiés par le conseil d'administration à la majorité des trois quart des membres, pour autant que les deux tiers des membres soient présents ou représentés.

2. Les modifications des statuts relatives

- à l'objet social,

- au mode de nomination, révocation, cessation de fonction des administrateurs/délégués à la gestion

journalière/représentants,

- à ta destination du patrimoine en cas de liquidation,

- aux conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés,

- au mode de règlement des conflits d'intérêts

seront établies par acte authentique.

Le conseil d'administration décide de ces modifications à la majorité des deux tiers, pour autant que les deux tiers des membres soient présents ou représentés.

Article 16. Responsabilité  Rapport annuel - Contrôle

1. La Fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels s'exerce sa volonté. Les administrateurs et la personne chargée de la gestion journalière ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Fondation. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

2, Chaque année, le conseil d'administration établit un rapport annuel, incluant notamment les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration qui ont été menées durant la période concernée.

Article 17. Dissolution

Le tribunal de Première Instance de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra prononcer, à la requête d'un Fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou plusieurs administrateurs ou du Ministère public, la dissolution de fa Fondation dans les cas prévus par la loi, et notamment lorsque le but de la Fondation a été réalisé ou lorsque la durée de la Fondation vient à échéance, Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales et leur emploi, ainsi qu'une proposition d'affectation conforme aux présents statuts.

Article 18. Destination du patrimoine

L'actif net de liquidation sera affecté à une fin désintéressée aussi proohe que possible du but de la Fondation.

Article 19. Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du deux mai deux mille deux régissant les fondations privées,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. FORMATION DU PATRIMOINE DE LA FONDATION

Mao 2.2

réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Et à l'instant, conformément à l'article 27 alinéa 1 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, sur les associations sans but lucratif, les associations in- ternationales sans but lucratif et les fondations, les fondateurs décident de d'affecter à la Fondation présentement constituée les éléments suivants qui constitueront le patrimoine de cette dernière :

- le know how, l'expertise, le réseau et les contacts dans les domaines des buts de la Fondation ; - le soutien logistique.

Les fondateurs s'engagent à mettre ces éléments à la disposition de la Fondation présentement constituée au fur et à mesure de ses besoins.

Il. CONSEIL D'ADMINISTRATION

A. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Conformément à l'article 5 alinéas 2 et 3 des statuts, le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3).

Sont appelés aux fonctions d'administrateurs :

Madame Mejreme PARLLAKU -- veuve AZEMI, demeurant à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles),

avenue de l'Equinoxe, 64 ;

Monsieur Ardian AZEMI, demeurant à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue de l'Equinoxe, 64 ;

Monsieur Arben AZEMI, demeurant à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue de l'Equinóxe, 64.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés a une durée indétermi-née, conformément à l'article 6 des

statuts.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé gratuitement, conformément à l'article 12 des

statuts.

La Fondation sera représentée conformément aux articles 10.1, 10.2 et 11 alinéa 2 de statuts pour ce qui

concerne tous actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel:

soit par deux administrateurs agissent conjointement, dont l'un au moins est le président ou le vice-

président ;

soit dans les limites de la gestion journalière par le ou fes délégués à la gestion journalière, agissant seul

s'il n'y a qu'un ou agissant conjointement s'il y en a plusieurs.

La Fondation est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur

mandat.

B. PRESIDENT ET VICE-PRESIDENTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DELEGUE A LA GESTION

JOURNALIERE

Et immédiatement, le Conseil d'administration ainsi formé, décide de nommé aux fonctions :

1) Président du Conseil d'administration :

Madame Mejreme PARLLAKU  veuve AZEMI, demeurant à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles),

avenue de l'Equinoxe, 64,

Le mandat du président a une durée indéterminée et est gratuit.

2) Vice-Président :

Le conseil décide de ne pas nommer de vice-président(s) aussi long-temps qu'il ne serai(en)t pas nommé(s)

d'administrateur(s) non fondateur.

3) Délégué à la gestion journalière :

Madame Mejreme PARLLAKU -- veuve AZEMI, demeurant à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles),

avenue de l'Equinoxe, 64,

Le mandat du délégué a une durée indéterminée et est gratuit.

C. COMMISSAIRE

Le conseil d'administration décide de ne pas nommer de commissaire aussi longtemps que cela n'est pas

obligatoire par la loi.

D. PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

E. APPROBATION DES PREMIERS COMPTES ANNUELS

Les premiers comptes annuels seront approuvés par le conseil d'administration dans les six mois de la

clôture du premier exercice social conformément à l'article 14 des statuts. (...)















Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

















Pour extrait analytique conforme

Stijn JOYE - Notaire associé

Déposées en même temps : 1 expédition, 2 procurations.









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION GANI AZEMI

Adresse
AVENUE DE L'EQUINOXE 64 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale