FONDATION JEAN-FRANCOIS PETERBROECK

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FONDATION JEAN-FRANCOIS PETERBROECK
Dénomination : FONDATION JEAN-FRANCOIS PETERBROECK
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 882.512.532

Publication

28/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

13 -07- 2006

Greffe

N° d'entreprise : gg 6R .532_ RECTIFICATION " ACTE DU 25/07/2006

Dénomination NR 06121080

(en entier) : Fondation Jean-François PETERBROECK

Forme juridique : Fondation privée

Siège : Place Sainte Gudule, 19 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du trente juin deux mille six portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 05 juillet 2006 vo. 784 fo.90 case 5. Reçu 700,00 euros.! Signé l'Inspecteur principal »,

TITRE ler - CONSTITUTION

Article ler : Fondateurs - La fondation est créée par :

].Monsieur le Baron Jean Léon N. PETERBROECK, né à Woluwe-Saint-Pierre, le dix-sept juillet mil neuf cent trente-six, domicilié à 1380 Lasne, Chemin Camille Lemonnier, 7.

2.Madame la Baronne Françoise G. J. M. DUFRASNE, née à Gerpinnes, le dix novembre mil neuf cent quarante-trois, domiciliée à 1380 Lasne, Chemin Camille Lemonnier, 7.

3.Madame Véronique Lucienne P. P. M. PETERBROECK, née à Etterbeek, le vingt-neuf décembre mil neuf! cent soixante-trois, épouse de Monsieur Mairlot François, domiciliée à 1301 Wavre, rue d'Angoussart, 60

4.Madame Virginie (Paule J.) PETERBROECK, née à Viège (Suisse), le sept février mil neuf cent soixante-i sept, domiciliée à 1730 Asse, Groenstraat, 65.

Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « Fondation Jean-François PETERBROECK ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'une fondation privée; mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée » ainsi que de l'adresse du siège de la fondation.

Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Belgique à 1000 Bruxelles, Place Sainte Gudute, 19. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité simple; des membres présents ou représentés.

Article 4 : Buts - La fondation a pour buts désintéressés :

a)de contribuer à la formation, à l'accompagnement et à l'accueil de personnes souffrant d'un handicap; mental ;

b)d'assurer l'accueil, le logement, les soins de santé et la formation d'enfants défavorisés, en particulier; dans les pays sous-développés ;

c)de maintenir et de resserrer les liens familiaux ainsi que l'esprit d'entraide entre les descendants en ligne' directe de Monsieur le Baron Jean PETERBROECK et de son épouse Madame Françoise DUFRASNE, ainsi; que leur conjoint ; de favoriser leur développement intellectuel et moral, leur participation à la vie sociale et; publique, au service des personnes et des groupes défavorisés ; de défendre fes intérêts moraux de la famille; et du nom ; de veiller à la bonne conservation des archives, documents, oeuvres d'art et monuments familiaux, i au besoin moyennant leur acquisition en propriété ou autrement ; d'éditer ou de publier tous travaux historiques; d'intérêt familial ; d'entretenir le souvenir des défunts de la famille ;

d)de financer la recherche dans les domaines médical, juridique et économique, notamment par l'octroi de bourses et de prix ;

e)de rassembler toute documentation en matières juridiques et économiques, en assurer la sauvegarde et; en permettre l'utilisation par des tiers ;

Ode soutenir des projets culturels contribuant à la formation des jeunes.

Article 5 : Activités - Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera notamment les; activités suivantes :

- a)le financement et le suivi de projets visant à contribuer à la réalisation des buts dont question cl-dessus ; b)l'entretien des liens familiaux par le biais notamment de l'organisation d'une rencontre familiale annuelle,; de l'édition d'un bulletin d'information familial, de la création d'un site Internet;

Mentionner sur lá dernière page du Volet B, : Au recto : Nom et qualité dù notaire instrumentant oü dela personne ou dés personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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c)le financement des études supérieures de l'un ou l'autre descendant en ligne directe de Monsieur le Baron Jean PETERBROECK et de son épouse, Madame Françoise DUFRASNE, qui démontrerait être capable d'effectuer de telles études ;

d)le financement des voyages que l'un ou l'autre descendant entreprendrait et dont le caractère culturel aura été préalablement démontré ;

e)le financement des besoins raisonnables de logement de l'un ou l'autre descendant dans le cadre de la poursuite d'études supérieures ou d'études à l'étranger ;

f)le financement des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation ou de traitement en vue de soigner des problèmes graves de santé de l'un ou l'autre descendant qui ne seraient pas, ou pas suffisamment, pris en charge par les systèmes de sécurité sociale ou d'assurance et auxquels ses parents ne pourraient pas faire face malgré avoir fait couvrir leur enfant jusqu'à sa majorité par les polices d'assurance - santé/hospitalisation adéquates ;

g)le financement d'un projet de développement personnel à caractère artistique, culturel, scientifique ou pédagogique que présenterait l'un ou l'autre descendant ;

h)la gestion du patrimoine immobilier et mobilier de la fondation dans un souci constant de professionnalisme et d'efficacité.

La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi. Elle peut également acquérir ou posséder tous biens meubles et immeubles conformément à la législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels.

Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée

TITRE II, ADMINISTRATION

Conseil d'administration  composition et pouvoirs

Article 7 : Conseil d'administration - La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de maximum neuf personnes physiques ou morales.

Article 8 : Président, trésorier et secrétaire - Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.

Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.

Article 9 : Pouvoirs - Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de la fondation.

Nomination, cessation et révocation des administrateurs

Article 10 : Mode de nomination - Les premiers administrateurs sont nommés aux termes de l'acte constitutif. Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus,

Les fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration.

Du vivant de Monsieur le Baron Jean PETERBROECK et de son épouse, Madame Françoise DUFRASNE, le conseil d'administration doit comporter au minimum deux descendants en ligne directe de Monsieur le Baron Jean PETERBROECK et de son épouse, Madame Françoise DUFRASNE. Au décès du survivant d'entre eux, ce nombre minimum sera porté au tiers (1/3) du conseil d'administration.

La désignation de tout nouvel administrateur doit obtenir au préalable l'agrément de la majorité des (du) fondateur(s) encore en fonction au sein du conseil d'administration.

Article 11 : Durée du mandat  Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum six (6) ans, renouvelable, à l'exception du mandat des fondateurs qui est de durée illimitée. Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions  Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme.

Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

A l'exception des administrateurs de droit qui ne peuvent être démis de leurs fonctions, sauf révocation judiciaire, le conseil d'administration peut, à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des autres administrateurs, révoquer un administrateur qui ne respecterait plus le but désintéressé de la fondation. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à !a délibération mais a le droit d'être entendu préalablement.

La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.

Réunions du Conseil d'administration

Article 13 : Réunions - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire : -aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ;

-ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.

Il doit se réunir au moins une fois par an.

Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit (8) jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie,

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courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.

En cas de déplacement d'un administrateur du Conseil d'administration résidant à l'étranger, déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de déplacement et de séjour.

Article 14 : Procurations - Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 15 : Délibérations - Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée.

Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

Article 16 : Procès-verbaux - Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.

Conflit d'intérêts

Article 17 : Conflit d'intérêts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Gestion journalière

Article 18 : Délégation - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 19 ; Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions - Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration pour un terme de maximum six (6) ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 15.

La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement.

Article 20 : Vacance - En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne administrateur ou non à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 21 : Publicité - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur beige comme dit à l'article 31§6 de la loi.

Représentation

Article 22 ; Pouvoir général  Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation -- Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration :

-par deux administrateurs, agissant conjointement, dont l'un au moins est le Président ;

-et, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.

Tant que Monsieur le Baron Jean PETERBROECK exercera une fonction d'administrateur au sein de la fondation, il pourra également valablement représenter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin etlou d'une décision préalable du Conseil d'administration.

TITRE Ill. - CONTRÔLE

Article 24 : Contrôle ; Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article 15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.

TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS ET BUDGET

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Volet B - Suite

Article 25 : Exercice social  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 26 : Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 37 de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V,  MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 27 : Modifications statutaires  Les statuts de la fondation peuvent être modifiés :

-soit par décision unanime des quatre fondateurs;

-soit par décision prise par le Conseil d'Administration qui ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés, Les modifications proposées devront recueillir quatre-cinquièmes des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des quatre/cinquièmes des voix des administrateurs présents ou représentés. Toutefois, aucune modification statutaire ne pourra être adoptée sans avoir obtenu l'accord préalable des (du)

fondateur(s) encore en fonction au sein du conseil d'administration. '

Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique.

Article 28 : Dissolution  La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur conformément à la loi.

Article 29 : Destination du patrimoine

L'actif net doit obligatoirement être affecté à une association ou à toute oeuvre philanthropique ou

désintéressée dont le but ou l'objet rejoignent ceux définis aux articles 4 et 5 ou ne sont pas incompatibles avec

eux.

TITRE VI,  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 : Règlement d'ordre intérieur  Le Conseil d'Administration peut adopter un règlement d'ordre

intérieur conforme à ta toi et aux présents statuts.

Article 31 : Caractère supplétif de la loi - Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé

conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

III.DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.

Exercice social : Par exception à l'article 25, l'exercice social de la première année d'existence de la

Fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le trente et un décembre

deux mille sept.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre

de le même année.

Administrateurs : Sont désignés en qualité d'administrateurs :

1.Monsieur MERTENS Fritz Marie Anthony, né à Amsterdam, le vingt-deux août mil neuf cent cinquante-

quatre, domicilié à 9831 St Martens-Latem, Lindenstraat, 414

2.Monsieur LERMINIAUX Guy Richard Asteer, né à Zottegem, le cinq janvier mil neuf cent soixante-deux,

domicilié à 9840 De Pinte, Seypenstein, 5.

3.Monsieur MINNE Pascal Julien Philippe, né à Ixelles, le huit novembre mil neuf cent cinquante, domicilié à

1332 Rixensart, Clos du Bocage, 8.

4.Monsieur WELLENS Jean Pierre Marie V. C., né à Etterbeek, le vingt-deux juillet mil neuf cent trente-cinq,

domicilié à 1040 Etterbeek, rue de l'Étang, 119.

5.Monsieur PETERBROECK Michel Marie L., né à Woluwe-Saint-Pierre, le premier août mil neuf cent

quarante-neuf, domicilié à 1315 Piétrebais, rue Fond du Village, 35.

pour une durée de six (6) ans.

Sont également administrateurs, pour une durée illimitée :

-Monsieur le Baron Jean PETERBROECK, fondateur ;

-Madame la Baronne Françoise DUFRASNE, fondatrice

-Madame Virginie PETERBROECK, fondatrice ;

-Madame Véronique PETERBROECK, fondatrice;

Conseil d'administration : Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :

aPrésident: Monsieur le Baron Jean PETERBROECK, préqualifié ;

bDélégué à la gestion journalière : Monsieur le Baron Jean PETERBROECK, préqualifié.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l'instant de commissaire,

Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

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02/12/2011
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l P Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

BRUXELLES

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N° d'entreprise : 882.512.532

Dénomination

(en entier) : Fondation Jean-François Peterbroeck

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : Place Sainte-Gudule 19 - 1000 Bruxelles

Objet de t'acte : Nominations statutaires

Extrait du Conseil d'Administration du 27 septembre 2011

Vu la disparition de Jean Peterbroeck, le Conseil décide, à l'unanimité, de nommer :

-Madame Françoise Peterbroeck à la présidence de la Fondation ;

-Mesdames Véronique et Virginie Peterbroeck comme déléguées à la gestion journalière.

Pour extrait conforme,

Véronique Peterbroeck

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION JEAN-FRANCOIS PETERBROECK

Adresse
PLACE SAINTE GUDULE 19 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale