FONDATION JEANNE MATOSSIAN

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FONDATION JEANNE MATOSSIAN
Dénomination : FONDATION JEANNE MATOSSIAN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 477.588.705

Publication

24/09/2014
ÿþ,0 a MOD 2,0

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé / Reçu le

u. greffe du treeal cie commerce fran.coplibne-de-Bruxelles

U g -Î,,C- 2514

,

Dénomination (en entier) :

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte ;

FONDATION JEANNE MATOSgIAN ,

Fondation d'utilité publique

Chaussée de La Hulpe, 150 à 1170 Bruxelles

477.588.705

Bureau de la Fondation - réeleetions

I

II IIIIIII R.10 9111 11

Le conseil d'administration de la Fondation, réuni le 17 juin 2014, a renouvelé pour une période de trois ans, les mandats suivants des membres actuels du bureau de la Fondation :

Madame Hélène BUGEL - présidente, domiciliée en France, à 75014 Paris, rue du Moulin de la Vierge, 7; Monsieur Philippe JUILHARD - vice président, domicilié en France, à 76016 Paris, Villa Emile Meyer, 21; Monsieur François-J. MASQUELIN - secrétaire, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue de l'Espinette centrale, 13.

(signé)

François-J. Masquelin,

Administrateur

secrétaire de la fondation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2,0

BRUXELLES

1 6 MM 2014

31111

ui

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : FONDATION JEANNE MATOSSIAN

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : Chaussée de La Hulpe, 150 à 1170 Bruxelles

N° d'entreprise : 477.588.705

Objet de l'acte : Administrateurs - renouvellement des mandats

Le conseil d'administration a décidé ce 8 janvier 2014 de renouveler, pour une période de cinq ans, les mandats d'administrateur de Monsieur Philippe Juïlhard, domicilié en France, à 75016 Paris, Villa Emile Meyer, 21 et de Monsieur David Baverez, domicilié en France, à 75008, rue de Laborde 50.

(signé)

François-J. Masquelin,

Administrateur

secrétaire de la fondation,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



25/03/2013
ÿþDénomination

(en entier) : FONDATION JEANNE MATOSSIAN

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : Chaussée de La Hulpe, 150 à 1170 Bruxelles

N° d'entreprise : 477,588.705

Objet de l'acte : Administrateur - renouvellement de mandat

Le conseil d'administration, réuni le 25 janvier 2013, a renouvelé pour une période de cinq ans le mandat d'administrateur de Monsieur François Cailleteau, domicilié en France, à 75007 Paris, avenue de Tourville, 6.

(signé)

François-J. Masquelin,

secrétaire de la fondation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.0

Volet E3

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ui

1 097685

1 4 MRT 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

~IL ~ U~''d ïz ~4~

1 1 AVR. 2012

Greffe

i

Réservé

au

Moniteui

beige



Dénomination

(en entier) : FONDATION JEANNE MATOSSIAN

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : Chaussée de La Hulpe, 150 à 1170 Bruxelles

N" d'entreprise : 477.588.705

(Milet de l'acte : Cessation et renouvellement des mandats d'administrateurs

Le conseil d'administration, réuni le 10 février 2012, a renouvelé pour cinq ans le mandat des membres suivants du conseil d'administration :

-Madame Hélène Bugel, domiciliée en France à 75014 Paris, rue du Moulin de la Vierge 7 -Madame Marie-Claude Sapin, domiciliée en France à 14000 Caen, clos des Roses 11

-Monsieur Jean-Michel Peschard, domicilié en France à 75003 Paris, rue des Francs Bourgeois 22

-Monsieur Gilles Santini, domicilié en France à 75116 Paris, avenue de New-York 62

-Monsieur Grégoire Jakhian, domicilié à 1180 Bruxelles, rue du Doyenné 30

-Monsieur François-J, Masquelin, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue de l'Espinette Centrale 13

Le mandat des administrateurs suivants a pris fin :

-Madame Bernadette Constant-Hasse, domiciliée en France à 14700 Falaise, Résidence Guillaume-le-

Conquérant 58

-Monsieur Willy Van den Bussche, domicilié à 8200 Sint-Andries, Zandstraat 627

Le conseil d'administration les invite à porter le titre d'«administrateur honoraire » de la Fondation.

(signé)

François-J. Masqueiin,

Administrateur

secrétaire de la fondation,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/10/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MQ0 2.0

11..11,1.1.11. 1 ssIs11sIaO*1

BRUXELLES

0 5 OKT . ZOn

Greffe

Dénomination (Zen entier) FONDATION JEANNE MATOSSIAN

Forme juridique Fondation d'utilité publique

Siège Chaussée de La Hulpe, 150 à 1170 Bruxelles

Vii° d'entreprise : Objet de !'acte : 477.588.705

démission et réelection

Le conseil d'administration de la Fondation, réuni le 17 juin 2011, a pris acte de la démission de Madame Alice PEZARD (domiciliée en France, à 75007 Paris, avenue de l'Université, 29) de son mandat d'administrateur et l'invite à porter le titre d'« administrateur honoraire » de la Fondation.

Lors de cette même réunion, le conseil d'administration a renouvelé pour une période de trois ans, les mandats suivants des membres du bureau de la Fondation :

Madame Hélène BUGEL - présidente, domiciliée en France, à 75014 Paris, rue du Moulin de la Vierge, 7; Monsieur Philippe JUILHARD - vice président, domicilié en France, à 75016 Paris, Villa Emile Meyer, 21; Monsieur François-J. MASQUELIN - secrétaire, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue de I'Espinette centrale, 13.

(signé)

François-J. Masquelin,

Administrateur

secrétaire de la fondation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recu : Nom et qualité du notaire ;itstru!nentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representeer l'association ou la fondation à t'égard des tiers

:mou verso Nom et signature

15/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD20

La Fondation a été constituée par Monsieur André MATOSSIAN, né à Etterbeek le 20 juillet 1922, domicilié à Paris 75007 (France), 18, avenue Emile Deschanel, selon l'acte reçu le 17 décembre 2001 par le notaire Thierry VAN HALTEREN à Bruxelles.

La constitution de la Fondation a été approuvée par un arrêté royal du 3 février 2002 (dont il a été fait mention au Moniteur belge du 5 mars 2002).

Article 2 :Son siège est situé 150, chaussée de la Hulpe à 1170 Bruxelles. Il peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par décision du conseil d'administration, publiée à l'Annexe au Moniteur belge et communiquée au Service Public Fédéral Justice.

Article 3 :La "FONDATION JEANNE MATOSSIAN" (ci-après la "Fondation") a pour but :

1.-de recevoir et conserver les oeuvres originales, peintures, sculptures, oeuvres sur papier, notes, archives et documents relatifs à l'art moderne et contemporain, donnés ou qui seront donnés à la Fondation par Monsieur André MATOSSIAN.

2.-d'exposer en permanence au public la totalité des oeuvres d'art données ou qui seront données par Monsieur André MATOSSIAN, soit dans un musée créé ou organisé par les pouvoirs publics ou par une personne morale de droit privé, soit dans un bâtiment qu'elle louerait ou posséderait et qui présenterait toutes les garanties nécessaires à cet usage;

3.-d'autoriser l'accès aux documents, archives et oeuvres en général appartenant à la Fondation et les faire connaître au public, par tous moyens appropriés, sous la dénomination "COLLECTION JEANNE MATOSSIAN" (ci-après la "Collection");

4.-d'entretenir et de gérer à cet effet tous biens meubles et immeubles nécessaires à l'accomplissement de sa mission, dont !a Fondation serait propriétaire ou qui seraient mis à sa disposition;

5.-d'attribuer, à des intervalles réguliers, un prix dénommé "JEANNE MATOSSIAN" à des jeunes artistes d'art plastique dont le montant sera fixé par le conseil d'administration, en fonction des disponibilités financières;

6.-et plus généralement accomplir tous les actes prévus dans le but ci-dessus en gardant à cet établissement le caractère désintéressé ayant présidé à sa création.

La réalisation de ce but constitue la raison impulsive et déterminante qui a motivé la création de la Fondation.

Mentionner sur.la derniere. page du Vo'.et B 'Au recto";. Nom et qualité du notaire instrumentant oude ia persónne du des pérs.nrnes

ayant pouvcrr de rep-éseriter l'üssociathon ou la fondation à l'égare des tiers Au verso Nom et signature

Le texte des statuts coordonnés à la suite de la dernière modification du 15 décembre 2010 suivant acte reçu par le Notaire Eric Wagemans à Saint-Gilles-Bruxelles (publié le 13 janvier 2011 aux Annexes du Moniteur belge) est le suivant :

STATUTS COORDONNES au 15 décembre 2010

Article 1 :La Fondation d'utilité publique est dénommée "FONDATION JEANNE MATOSSIAN" en néerlandais "STICI-(TING JEANNE MATOSSIAN".

Réservé

au

Moniteui

belge

BRUXELLES

01 -O6- 2011

Greffe

FONDATION JEANNE MATOSSIAN

Fondation d'utilité publique

Chaussée de La Hulpe, 150 à 1170 Bruxelles

477.588.705

Statuts coordonnés

II1 llhI IIi III lIl III llhI 1111 II

*11089281*

Dénomination

Een entier)

Forme juridique

Siège

N' d'entreprise:: Objet de !'acte :

,

AAO0 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 :La Fondation s'interdit de céder les oeuvres d'art données ou qui seront données par Monsieur André MATOSSIAN. Ces oeuvres, ainsi que les droits d'auteur et de reproduction portant sur celles-ci, sont affectés corporellement et exclusivement à la Fondation, et constituent à jamais le patrimoine intangible de celle-ci.

L'exposition permanente de la totalité des oeuvres d'art données ou qui seront données à la Fondation par Monsieur André MATOSSIAN dans un musée obligera notamment celui-ci :

1.à donner à ces oeuvres, ainsi qu'aux salles où elles seront exposées, le nom de "LA COLLECTION JEANNE MATOSS1AN";

2.à permettre au public d'accéder à la Collection, durant les jours et heures d'ouverture du musée;

3.à réserver, exclusivement et en permanence, à la totalité de la Collection une surface de l'ordre de deux cent mètres carrés (200 M2) au minimum;

4.à exposer en permanence la sculpture de Sylva BERNT, représentant Madame Jeanne MATOSSIAN, à côté d'un texte, en néerlandais et en français, expliquant l'esprit de la Collection et qui sera fourni par la Fondation;

5.à prendre, à ses frais, toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection, le gardiennage et le maintien en parfait état de toutes les oeuvres d'art prêtées, de même que la souscription d'une police d'assurance tous risques, au bénéfice de la Fondation;

6.à ne pas éparpiller les oeuvres, en aucun cas et sous aucun prétexte, et à les exposer, en toutes circonstances, sous la dénomination "LA COLLECTION JEANNE MATOSSIAN";

7.à mentionner, à l'occasion de toute communication destinée à faire connaître les collections du musée au public national ou international, quel que soit le support utilisé (par exemple Internet), l'existence de la Collection;

8.à rendre à la Fondation toute la Collection prêtée au cas où, pour quelque raison que ce soit, le musée fermerait ou ne serait plus à même d'exercer ses activités pour une durée supérieure à un an, même en cas de force majeure.

Article 5 :La Fondation est habilitée à recevoir des dons, libéralités, subventions, etc..., à la condition sine qua non que ceux-ci n'altèrent ni ne modifient le but poursuivi par la Fondation tel qu'il est précisé à l'article 3 des présents statuts.

Article 6 :La Fondation est administrée par un conseil composé de dix à dix-sept membres. Le premier conseil est composé de onze membres. En font partie, Monsieur André MATOSSIAN et dix membres nommés par lui. Tant qu'il le désire, Monsieur André MATOSSIAN assumera la présidence du conseil d'administration. A son décès ou sa démission, cette présidence reviendra de plein droit à Madame Hélène BUGEL, épouse STOREL, 7, rue du Moulin de la Vierge, 75014 Paris (France) et cela tant qu'elle le désire.

Ont été nommés, comme premiers administrateurs, par l'acte constitutif du 17 décembre 2001 :

1. Monsieur André MATOSSIAN, actuellement ancien président, domicilié à Paris (7ème arrondissement)

18, avenue Emile Deschanel, retraité, de nationalité belge ;

2.Madame Hélène BUGEL, épouse STOREL, actuellement présidente, domiciliée à Paris (14ème

arrondissement), 7, rue du Moulin de la Vierge, sociologue, de nationalité française.

3.Monsieur Willy Van den BUSSCHE, domicilié à 8200 Bruges 2 (Belgique), Zandstraat, 627, conservateur

en chef du P.M.M.K. d'Ostende, de nationalité belge.

4.Madame Bernadette HASSE, veuve CONSTANT, domiciliée à Falaise (Calvados), 58, Résidence

Guillaume-le-Conquérant, retraitée, de nationalité française.

5.Madame Marie-Claude HASSE, épouse SAPIN, domiciliée à Caen (Calvados), 11, rue du Clos des Roses,

sans profession, de nationalité française.

6.Maitre Grégoire JAKHIAN, domicilié à 1180 Bruxelles (Belgique), rue du Doyenné, 30, avocat, de

nationalité belge.

7. Maitre François-J. MASQUELIN, domicilié à 1050 Bruxelles (Belgique), rue Camille Lemonnier,111,

avocat, de nationalité belge.

8.Monsieur Gilbert MATOSSIAN, domicilié à CA 91367,Woodland Hills, Capistrano avenue (U.S.A.),

promoteur, de nationalité française.

9.Maitre Jean-Michel PESCHARD, domicilié à Paris (9ème arrondissement), 42, rue Vignon, notaire, de

nationalité française.

10.Mademoiselle Alice PEZARD, domiciliée à Paris (7ème arrondissement), 29, rue de l'Université,

magistrat, de nationalité française.

11.Monsieur Gilles SANTINI, domicilié à Paris (16ème arrondissement), 62, avenue de New York, ingénieur,

de nationalité française.

Le conseil d'administration devra toujours comporter parmi ses membres :

-au moins une personne de la famille de Jeanne ou André MATOSSIAN, tant qu'il y aura des représentants

de l'une ou l'autre des familles;

- au moins deux personnalités issues du monde culturel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Article 7 :Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la Fondation.

Il arrête le règlement intérieur et le règlement organique de ses interventions.

A moins d'une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou extrajudiciaires qui engagent la Fondation, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs dont le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, le vice-président.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires à un ou plusieurs administrateurs, en décidant s'il peut agir seul ou conjointement avec un autre administrateur. Ces désignations se font aux mêmes conditions de majorité de votes que celles fixées par l'article 10. La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités.

La correspondance courante et les actes de gestion journalière portent la signature soit du président soit d'un membre du bureau.

Article 8 :Les administrateurs sont nommés pour une durée de cinq ans. Ils peuvent être renouvelés dans leur mandat.

Les administrateurs nommés par Monsieur André MATOSSIAN, en application de l'article 6, paragraphe premier ci-dessus, peuvent être reconduits dans leur mandat par lui.

A l'exception des administrateurs nommés par Monsieur André MATOSSIAN, les mandats d'administrateur sont conférés par le conseil d'administration. Pour être élu, le candidat proposé pour exercer ce mandat doit réunir au moins les suffrages de la majorité des trois quarts des administrateurs en fonction.

Le mandat des administrateurs prend fin par l'expiration du terme, par décès, par démission, par mise sous administration provisoire ou par révocation décidée par le conseil d'administration statuant à une majorité comme il est prévu en cas de modification des statuts. Dans ce dernier cas, l'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu préalablement.

En cas de décès, démission, déchéance des droits civils ou révocation, le conseil d'administration pourvoit au mandat devenu vacant à sa plus prochaine séance.

La durée des fonctions du nouvel administrateur prend fin à la date où aurait normalement expiré le mandat de celui qu'il remplace.

Article 9 :Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un bureau composé de quatre membres, dont le président fait partie de droit.

Les autres mandats au sein du bureau sont exercés par un vice-président, le secrétaire et le trésorier de la Fondation. Si le conseil d'administration n'a pas pourvu à la nomination à ces fonctions, le bureau les répartit parmi ses membres.

Le bureau est composé pour un mandat de trois ans. Il est toujours renouvelable.

Le bureau étudie et soumet au conseil d'administration les questions dont celui-ci doit être saisi. Il arrête l'ordre du jour des séances du conseil d'administration. Dans le respect des dispositions de l'article 7 concernant particulièrement les pouvoirs de représentation de la Fondation, il veille à l'exécution des décisions du conseil d'administration et exerce, de manière générale, la gestion journalière de la Fondation.

La désignation des membres du bureau se fait aux mêmes conditions de majorité de votes que celles fixées par l'article 10. La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités.

En cas de révocation, la personne concernée ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendue préalablement.

Article 10 :Le conseil d'administration se réunit deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. Les convocations sont adressées à chaque membre du conseil d'administration par lettre recommandée ou par moyens électroniques permettant d'obtenir un accusé de réception, au moins un mois avant la date de réunion.

La présence ou la représentation de la majorité des membres en exercice du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est convoqué, avec le même ordre du jour, dans un délai maximum de deux mois. Lors de cette deuxième réunion, le conseil d'administration délibère valablement que! que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Ses résolutions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fondation, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et tenus au siège de la Fondation. Ils sont rédigés en langue française.

Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre membre sans cependant que ce même délégué puisse représenter plus d'un administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.0

Article 11 :En cas de différend entre les membres du conseil d'administration, ce dernier devra, avant tout recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l'aide d'un amiable compositeur désigné, le cas échéant, par le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné en fera part aux autres administrateurs, avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Il ne participera ni à la délibération du conseil ni au vote relatif à cette décision. Sa déclaration motivée sera annexée au procès-verbal de cette réunion.

Article 12 :Toutes les fonctions de membre du conseil d'administration et du bureau sont gratuites. Des remboursements de frais sur justificatifs sont seuls possibles et doivent être autorisés par le conseil d'administration qui délibère hors la présence des intéressés.

Article 13 :Le président convoque et préside le conseil d'administration et le bureau.

Lorsque le bureau ne peut se réunir, le président du conseil d'administration prend de sa seule autorité

toutes les mesures d'urgence qui concernent la gestion journalière, sauf à en saisir le conseil d'administration

dans la plus prochaine séance.

En cas d'empêchement du président, le vice-président exerce toutes les fonctions de la présidence.

Article 14 : Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice financier, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Si la Fondation est tenue de désigner un ou plusieurs commissaires, le conseil d'administration désigne ceux-ci à la majorité simple des membres présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix. Les commissaires sont nommés parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

Après leur approbation, les comptes annuels de la Fondation sont transmis dans les meilleurs délais au Service Public Fédéral Justice.

L'exercice financier commence le ler janvier et s'achève le 31 décembre de chaque année.

Le budget établi par le conseil d'administration ne peut, en aucun cas et d'aucune manière, porter atteinte au patrimoine intangible de la Fondation, visé à l'article 4 des présents statuts, qui se compose de :

-l'ensemble des oeuvres d'art, ainsi que des droits d'auteur et de reproduction portant sur celles-ci, données ou qui seront données à la Fondation par Monsieur André MATOSSIAN;

-une somme de cent vingt-cinq mille euros (125.000 EURO), soit cinq millions quarante-deux mille quatre "

cent quatre-vingt-huit francs belges (5.042.488 BEF).

Le conseil d'administration constitue et alimente chaque année un fonds de réserve qui comprend, au

moins, le dixième de l'excédent des recettes annuelles de la Fondation.

Article 15 : Le fonds de réserve est placé en rentes sur l'Etat ou en obligations garanties par lui. Il peut également être employé en acquisition d'immeubles nécessaires au but poursuivi par la Fondation.

Article 16 :Tous les actes, annonces, publications, correspondance et autres pièces émanant de la Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « Fondation d'utilité publique » ainsi que l'adresse de son siège.

Article 17 :Les statuts de la Fondation peuvent être modifiés par le conseil d'administration.

Aucun changement aux statuts ne sera adopté s'il ne réunit au moins les suffrages de la majorité des trois

quarts des administrateurs en fonction.

Les modifications ne seront d'application qu'après leur approbation par arrêté royal ou acceptation du

Ministre de la Justice ou de son délégué, et publication aux Annexes du Moniteur belge.

En aucun cas, il ne peut être apporté de modification :

-au but de la Fondation, tel qu'il est exposé à l'article 3 des présents statuts;

-à la conservation dans le patrimoine artistique intangible de la Fondation, visé à l'article 4 des présents

statuts, des oeuvres d'art dont Monsieur André MATOSSIAN lui a fait ou lui fera donation;

-à la nécessité d'exposer continuellement la Collection dans un seul espace suffisamment vaste, afin d'en

préserver et d'en maintenir l'unité.

Article 18 :Le règlement intérieur adopté par le conseil d'administration en une ou plusieurs délibérations arrête les conditions de détails nécessaires pour assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme.

Article 19 :La dissolution de la Fondation peut être proposée au tribunal compétent par le conseil d'administration statuant suivant le quorum prévu pour la modification des statuts.

Les liquidateurs proposent d'affecter le patrimoine de la Fondation à une fondation d'utilité publique ou une autre personne morale de droit privé analogue, qui devra respecter le but et les obligations de la Fondation, tels qu'ils sont exposés aux articles 3 et 4 des présents statuts, à savoir, notamment, que la "COLLECTION JEANNE MATOSSIAN", dans son entièreté, sera toujours et continûment exposée au public en un seul lieu et que toutes les oeuvres d'art données par Monsieur André MATOSSIAN continueront à constituer à jamais te patrimoine intangible de la fondation d'utilité publique ou de la personne morale de droit privé analogue qui en sera le bénéficiaire.

i r " Réservé

au

Moniteur belge

"

"

MOD2.0

Volet 8 - Suite

Le conseil d'administration délibère sur cette affectation suivant les modes prévus pour la modification des statuts.

Article 20 :Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Le présent texte rédigé en français fait foi en cas de difficulté d'interprétation du texte rédigé en néerlandais.

(signé)

François-J. Masquelin,

Administrateur

secrétaire de la fondation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du + o=aire instrurneritant ou cie la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/01/2011
ÿþer Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte NloD 2.2

0 5 JAN. 2011 BRUXELLES

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11007168*

uI

N° d'entreprise : 0477.588.705

Dénomination

(en entier) : FONDATION JEANNE MATOSSIAN

(en abrégé) :

Forme juridique : Etablissement d'utilité publique

Siège : '1170 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe '150.

Objet de l'acte : MODIFICATION DE STATUTS - NOMINATION.

L'AN DEUX MILLE DIX.

Le quinze décembre.

Devant Nous, Eric Wagemans, Notaire résidant à Saint-Gilles-Bruxelles.

A 1170 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 150.

S'est réunie le conseil d'administration de la Fondation d'utilité publique FONDATION JEANNE

MATOSSIAN, ayant son siège social à 1170 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 150, numéro d'entreprise

0477.588.705.

Fondation constituée suivant acte du Notaire Thierry Van Halteren ayant résidé à Bruxelles le 17 décembre

2001, ap-prouvé par arrêté royal du 3 février 2002, publié au Moni-teur belge le 5 mars 2002.

Dont les statuts ont été modifiés suivant décision du con-seil d'administration du 23 novembre 2004, publiée

aux an-nexes du Moniteur belge le 10 août 2005 sous le numéro 2005-08-10/0116619.

Dont le siège social a été transféré vers l'actuel suivant décision du conseil du 19 juin 2009, publiée au

Moniteur belge le 23 septembre suivant sous le numéro 2009-09-23/0134128.

Bureau

La séance est ouverte à midi sous la présidence de Madame Hélène BUGEL ci-après nommée.

Composition de l'assemblée

Sont présents ou représentés les administrateurs suivants :

1.Madame Hélène Françoise Marie BUGEL, Présidente, épouse de Monsieur Pravato STOREL, numéro de

carte nationale d'identité 040475P00617, domiciliée à Paris (XIV), rue du Moulin de la Vierge 7.

2.Monsieur Willy van den BUSSCHE, numéro national 420105-217-37, domicilié à Brugge, Zandstraat 627.

3.Madame Bernadette Marie-Louise Lucie HASSE, numéro de carte nationale d'identité 970114200796,

veuve de Monsieur CONSTANT, domiciliée à 14700 Falaise (France), 58 Résidence Guillaume le Conquérant.

4.Madame Marie-Claude Paulette Odette HASSE, numéro de carte nationale d'identité 990714201329,

épouse de Monsieur Jean-Philippe SAPIN, domiciliée à Caen (France), rue du Clos des Roses 11.

5.Monsieur Grégoire JAKHIAN, numéro national 630716-453-51, domicilié à Uccle, ru du Doyenné 30.

6.Monsieur François-Jean MASQUELIN, secrétaire, numéro na-tional 630627-409-49, domicilié à Rhode-

Saint-Genèse, avenue de l'Espinette Centrale 13.

7.Monsieur Jean-Michel Yves PESCHARD, numéro de carte natio-nale d'identité 050875C00071, domicilié

à Paris (Ir), rue des Francs Bourgeois 22.

8.Madame Alice Marie-Thérèse Geneviève PEZARD, numéro de passeport 03TH41714, domiciliée à 75007

Paris, rue de l'Université 29.

9.Monsieur Gilles François-Marie Roger SANTINI, numéro de passeport 04K123044, domicilié à 785116

Paris, avenue de New York 62.

10.Monsieur Philippe Jean-Jacques JUILHARD, vice-président, numéro de passeport 99LP08734, domicilié

à Paris (XVI), Vil-la Emile Meyer 21.

11 .Monsieur François Pierre René CAILLETEAU, numéro de carte nationale d'identité 990175G00156,

domicilié à 75007 Paris, avenue de Tourville 6.

12.Monsieur David Laurent BAVEREZ, numéro de passeport 03FE33613, domicilié à Londres, Nevem

Square 18.

13.Madame Denise Marie VIMON, numéro de carte nationale d'identité 080594201206, domiciliée à Saint-

Mandé (France), rue de l'Amiral Courbet 16.

14.Monsieur Jean-Philippe SAPIN, demeurant à Caen, rue du Clos des Roses, 11.

Procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réyîervé -

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les administrateurs sub 3., 9. et 12., 14. sont ici repré-sentés par respectivement Denise VIMON, Alice

PEZARD, Marie-Claude HASSE-SAPIN et Hélène BUGEL agissant en vertu de 4 procurations sous seing

privé qui resteront ci-annexées.

Exposé de Madame le Président

Madame le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

I.La présente assemblée a pour ordre du jour :

1. Modification des articles 4 et 6 des statuts.

2. Nomination.

3. Pouvoirs à conférer tant au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises et la coordination des statuts, qu'à la société JORDENS pour les formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

ll. Toutes les administrateurs étant présents ou représen-tés, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Ill. Pour pouvoir valablement délibérer, le conseil doit réunir la majorité de ses administrateurs.

Tous les administrateurs étant présents ou représentés, le présent conseil peut donc délibérer

valablement.

IV. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir les trois/quarts des voix des

administrateurs en fonction.

L'exposé de Madame le Président est vérifié et reconnu exact par le conseil. Celui-ci se reconnaît

valablement constitué et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

Le conseil aborde l'ordre du jour :

Première résolution

Le conseil propose de modifier les articles 4 et 6 des sta-tuts, comme suit :

Article 4 : le 3° point du deuxième paragraphe de cet ar-ticle est remplacé par le texte suivant :

u à réserver, exclusivement et en permanence, à la totalité de la Collection une surface de l'ordre de deux

cent mètres carrés (200m2) au minimum ; »

Article 6 : la dernière phrase du dernier paragraphe de cet article est supprimée.

Mise aux voix cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution

Le conseil nomme en qualité d'administrateur de la fondation pour une durée de cinq ans :

Monsieur Jean-Philippe Georges Jacques SAPIN, numéro de carte nationale d'identité 020714202255,

domicilié à Caen (France), rue du Clos des Roses 11, qui a accepté.

Mise aux voix cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution

Le conseil décide de se conférer tous pouvoirs pour l'exécu-tion des résolutions prises et notamment la

coordination des statuts.

Le conseil décide de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée JORDENS, à 1210

Bruxelles, rue du Méridien 32, avec faculté de substitution, aux fins de faire le nécessaire quant aux formalités

auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et de la Banque Carrefour des Entreprises.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité. (... on omet).

DONT PROCES VERBAL

Dressé date et lieu que dessus.

Lecture intégrale et commentée de l'acte faite, les comparants, présents et représentés comme dit est, ont

signé avec Nous, Notaire.

(Suivent les signatures).

Enregistré deux rôles un renvoi au 1er bureau de l'Enregistrement de Forest, le 17 décembre 2010, Volume

70 folio 63 case 8. Reçu vingt-cinq euros (25,00¬ ) pour le Receveur (signé : illisible).

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Notaire Eric Wagemans

Déposés en même temps : 1 expédition, 4 procurations, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/08/2015
ÿþ(1*

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD 2.0

DitaaC / Reçu le

0 7 -OB- 2615

Réservé

au

Moniteur

belge

Greffe

a~ ~reffe

u tribu .ai_de_commerce- -

Dénomination francophone de 1$r efts

(en entier) : FONDATION JEANNE MATOSSIAN

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : Chaussée de La Hulpe, 150 à 1170 Bruxelles

N° d'entreprise : 477.588.705

Objet de l'acte : Administrateur - renouvellement mandat

Le conseil d'administration, réuni le 1' juin 2015, a renouvellé le mandat d'administrateur de Madame Denise VIMON (épouse Ech-Cherradi), domiciliée en France à Saint-Mandé (94), rue de l'Amiral Courbet, 16, En application de l'article 8 des statuts de la Fondation, son mandat est renouvellé pour une durée de cinq ans.

(signé)

François-J. Masquelin,

Administrateur

secrétaire de la fondation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FONDATION JEANNE MATOSSIAN

Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 150 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale