FONDATION KADER

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FONDATION KADER
Dénomination : FONDATION KADER
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 504.944.485

Publication

27/02/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : °sol .54(1. t4

Dénomination

(en entier) : FONDATION KADER

(en abrégé):

Forme juridique : Fondation privée

Siège : à Woluwe-Saint Pierre (1150 Bruxelles), avenue Eugène Godaux 24

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, le 1110212013, il résulte que;

Monsieur FRIEDEL Gero Burkhardt, né à Reichenau (Tchécoslovaquie) le 11 février 1945, de nationalité. allemande, et son épouse Madame CHATELET Marie-Thérèse Jeanne Isabelle, née à Paris (14ème) (France), le 24 octobre 1941, de nationalité française, domiciliés à F-17190 Saint-Georges d'Oléron (France), 11, la; Maréchalerie, ont constitué une fondation privée dont les statuts ont été fixés comme suit;

Article f .

La fondation privée, ci-après désigné la "Fondation", est dénommé « FONDATION KADER ».

Article 2.

Le siège de la Fondation est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Eugène Godaux 24:

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Toute modification doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.

Article 3. but de la fondation

La Fondation a pour but, en Belgique ou à l'étranger, d'assurer la qualité de vie, le bien-être et l'entretien de,

Monsieur Abdelkader FRIEDEL, né à Villerupt (France) le 3 juin 1975, numéro national 75.06.03-445.15, subvenir aux besoins de celui-ci, et lui fournir un environnement humain et matériel adéquat (notamment une assistance à la vie quotidienne et un support psychologique et médical), afin de lui assurer un niveau de vie° optimal à tous égards sa vie durant.

Article 4.activités

La Fondation peut effectuer toute opération financière, commerciale et de toute autre nature, en Belgique ou

.

à l'étranger, pour exploiter son patrimoine en vue de réaliser son but désintéressé. Elle pourra notamment

-constituer et gérer un patrimoine mobilier, en ce compris la souscription, le placement, l'acquisition, la. vente, la négociation d'actions, obligations et autres valeurs mobilières belges ou étrangères, que la fondation détiendra en propriété entière ou démembrée, seule ou en indivision.

-constituer et gérer un patrimoine immobilier au sens large, en ce compris l'achat, la vente, la location, la rénovation et toutes autres formes d'exploitation de biens ou droits immobiliers, en Belgique ou à l'étranger. - participer et s'intéresser à toute activité ou institution ayant un rapport avec son but,

- recueillir des dons, des legs et d'autres contributions, publiques ou privées. Le cas échéant, ceux-ci peuvent, de la volonté du contributeur ou par décision du conseil d'administration, être affectés à la promotion d'objectifs déterminés.

Article 5.

La durée de la Fondation n'est pas limitée.

TITRE ll - Administration, gestion journalière

Article 6,

La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui exercent leur mandat à titre gratuit.

La composition du conseil est déterminée pour la première fois dans les présents statuts, Par la suite, le conseil pourvoit aux vacances par cooptation à l'unanimité moins une voix des membres présents ou représentés, Si cette majorité n'est pas atteinte lors d'une première réunion du conseil, celui-ci se réunit une, seconde fois dans le mois qui suit la première réunion et désigne les nouveaux membres à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les membres du Conseil d'administration sont nommés pour une période de six ans, renouvelable indéfiniment. Toutefois, pour le cas où le nombre d'administrateurs venait à se réduire en dessous du nombre minimal fixé par les présents statuts, la fin du mandat ne sera effective qu'au jour où le Conseil d'administration aura pourvu au remplacement nécessaire pour atteindre ce seuil minimal,

Le conseil peut également désigner des membres suppléants pour un ou plusieurs membres effectifs du conseil. Chacun de ces membres suppléants, lesquels exercent également leurs mandats à titre gratuit, remplace de plein droit le membre effectif qu'il supplée aux réunions du conseil où ce membre effectif n'est ni présent, ni représenté.

Article 7.

La fonction de membre du conseil d'administration, effectif ou suppléant, prend fin par décès, démission, incapacité civile, atteinte de la limite d'âge, de la date d'expiration ou de la durée du mandat que fixerait le conseil ou révocation par le conseil statuant à l'unanimité de ses membres, à l'exclusion du membre concerné, moins une voix.

Article 8.

Le conseil d'administration désignera parmi ses membres, un président et un ou plusieurs vice-présidents de la Fondation.

Dès l cessation du mandat de membre du conseil d'administration de chacune de ces personnes, le conseil procédera à la désignation d'un membre effectif qui la remplacera à ces fonctions, sans toutefois devoir nécessairement désigner un ou plusieurs nouveaux vice-présidents.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses droits et fonctions sont assumés par le plus âgé des vice-présidents présents et non empêchés ou, à défaut, par le plus âgé des autres membres du conseil présents et non empêchés.

L'exercice des droits et fonctions du président, du ou des vice-présidents est réservé aux membres effectifs du conseil, à l'exclusion des membres suppléants qui remplaceraient les membres effectifs ayant été nommés à ces fonctions.

Article 9.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président. Il doit être convoqué si trois membres effectifs du conseil le demandent. Sauf urgence, la convocation est écrite  éventuellement par voie électronique - et précise le lieu, le moment et l'ordre du jour de la réunion.

Tous les membres du conseil, effectifs et suppléants, sont convoqués aux réunions de celui-ci. Un membre suppléant n'a qu'une voix consultative. ll a toutefois voix délibérative aux réunions du conseil où le membre effectif qu'il supplée n'est ni présent, ni représenté.

Chaque membre effectif du conseil peut se faire représenter aux réunions du conseil par un autre membre effectif auquel il donne mandat à cet effet.

Les réunions du conseil sont présidées par le président.

Le président désigne un secrétaire pour chaque réunion du conseil.

Article 10.

Le conseil d'administration ne peut statuer que si les membres présents ou représentés disposent de fa moitié des voix susceptibles d'être exprimées par l'ensemble des membres effectifs du conseil. Néanmoins, à défaut d'atteindre ce quorum, le président pourra, après avoir ajourné toute délibération, convoquer spécialement une nouvelle réunion du conseil qui, à condition de se tenir dans le mois suivant la réunion initiale, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, ou encore procéder par procédure écrite en forme électronique.

Sauf dans les cas où une majorité différente est stipulée dans les présents statuts, les décisions du conseil se prennent à la majorité simple des voix, En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire de la réunion et conservés dans un registre spécial.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il en informe le président, ou en cas d'empêchement, le secrétaire, qui en informera le conseil d'administration avant la délibération du conseil. Dans ce cas, l'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération et au vote concernant cette décision, Il en sera fait mention au procès-verbal de la réunion du conseil.

Article 11.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la Fondation,

Les actes qui engagent la Fondation sont signés par le président agissant seul ou l'administrateur délégué et un autre membre effectif du conseil ou, à défaut de président et d'administrateur délégué, par deux membres effectifs du conseil, qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers, ou par une personne spécialement habilitée par une délibération du conseil à l'effet d'un acte déterminé.

Néanmoins, l'administrateur délégué représente seul la Fondation dans le cadre de la gestion journalière de celle-ci.

Article 12.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres effectifs, dont il fixe les pouvoirs et, éventuellement, le défraiement,

La gestion journalière ne peut être exercée que par le membre effectif délégué par le conseil dans ce but, à l'exclusion du membre suppléant désigné pour ledit membre effectif.

Article 13.

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Le conseil d'administration peut, selon les modalités qu'il détermine, confier la gestion du patrimoine de la

Fondation et des fonds qu'elle créerait à un comité de gestion ou à plusieurs comités distincts dont il désigne

les membres au sein de ses membres effectifs.

Le conseil confère à ces comités les pouvoirs et signatures leur permettant d'accomplir les actes que leur

gestion implique. Un membre suppléant remplace de plein droit le membre effectif qu'il supplée et qui n'est ni

présent, ni représenté à une réunion d'un comité dont il est membre.

Article 14.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de la

Fondation, par le conseil d'administration ou par celui de ses membres ou toute personne mandatés par le

conseil à cet effet.

Article 15.

Le président ou l'administrateur délégué est habilité à accepter à titre provisoire, à concurrence d'un plafond

déterminé par le conseil d'administration, les libéralités faites à la Fondation et à accomplir toutes formalités y

ayant trait.

Article 16,

Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle à raison de leur

fonction et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE III - Gestion du patrimoine et distributions

Article 17.

L'acceptation de toute libéralité ou contribution par la Fondation est à la discrétion du conseil

d'administration,

Article 18.

Le conseil d'administration décide de l'emploi et du remploi des actifs de la Fondation. La gestion du

patrimoine de la Fondation et des fonds qu'elle crée, ainsi que leur affectation et celle de leurs fruits, sont

opérées selon les modalités arrêtées par le conseil d'administration dans un règlement financier.

Le capital de départ est intangible.

Le capital provenant des dons et legs ultérieurs au capital de départ, pourra être distribué selon le but social

moyennant décision du conseil statuant à l'unanimité moins une voix des membres présents ou représentés.

Les fruits générés par la gestion du patrimoine de la Fondation et des fonds qu'elle crée peuvent être

distribués par la Fondation.

Article 19.

Les frais et conséquences, notamment fiscales, afférents à toute distribution sont à la charge du bénéficiaire

concerné et sont, le cas échéant, déduits du montant ainsi distribué.

TITRE IV - Budget, comptes et surveillance

Article 20.

Le conseil d'administration dresse, chaque année, au moins un mois avant la fin de l'exercice en cours, le

budget de ses recettes et dépenses. De même, le conseil arrête et approuve les comptes de l'exercice écoulé

dans les six mois suivant la fin de celui-ci.

Article 21.

L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année civile.

Néanmoins, à titre exceptionnel, le premier exercice social commence le jour où la Fondation acquiert la

personnalité civile,

TITRE V - Dispositions diverses

Article 22.

Les statuts de la Fondation peuvent être modifiés par le conseil d'administration statuant à une majorité de

quatre cinquièmes de ses membres présents ou représentés.

Les convocations relatives à une réunion du conseil ayant à son ordre du jour une modification des statuts

seront écrites  éventuellement par voie électronique - et envoyées au moins un mois avant la date de la

réunion. A peine de nullité de toute délibération et décision du conseil sur cet objet, elles comporteront le texte

des modifications proposées.

Article 23.

Au décès de Monsieur Abdelkader FRIEDEL, lorsque le but désintéressé de la Fondation est réalisé, la

Fondation est dissoute, et le Fondateur ou ses ayants droit pourront reprendre une somme égale à la valeur

des biens ou les biens eux-mêmes que le Fondateur a affecté à la réalisation de ce but.

Article 24.

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-

sept juin mil neuf cent vingt et un accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux

fondations.

Article 26.

Sont nommés administrateur pour une durée indéterminée:

-Monsieur FRIEDEL Gero, précité,

-Madame CHATELET Marie-Thérèse, précitée,

-Madame FRiEDEL Claire Annie Yvonne, née à Hanau (Allemagne) le 7 août 1972, domiciliée à 1000

Bruxelles, rue de la Poudrière 20 ;

-Madame FRIEDEL Marie Isabelle, née à Luxembourg (Grand-Duché) le 9 septembre 1974, domiciliée à 1-

21100 Varese (Italie), 38 Via Ermete Novelli ;

Mon 2.2

" Réservé

T

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

-Monsieur FRIEDEL Erik, né à Luxembourg (Grand-Duché) le 30 août 1977, domicilié à à F-75017 Paris (France), 4, rue du Débarcadère.

Madame FRIEDEL Claire, FRIEDEL Marie Isabelle et Monsieur FRIEDEL Erik, précités, sont ici représentés par Monsieur FRIEDEL Gero, précité, en vertu d'une procuration sous seing privée datant des ler et 5 février 2013, lesquelles resteront ci-annexée, aux termes de laquelle ils ont expressément acceptés le mandat qui leur est confié.

Et immédiatement, les administrateurs, présents ou représentés comme dit est, se sont réunis en conseil d'administration et ont désigné:

En qualité de mandataire spécial, Monsieur FRIEDEL Gero, précité, administrateur de la fondation qui a tous pouvoirs pour :

-toucher tous mandats postaux,

-recevoir tous recommandés,

-accomplir toutes formalités judiciaires et administratives, sous sa seule signature. En qualité de président du conseil d'administration: Monsieur FRIEDEL Gero, précité

En qualité de vice-président du conseil d'administration: Madame CHATELET Marie-Thérèse, précitée

Le conseil d'administrateur attribue à Madame FRIEDEL Claire Annie Yvonne, précitée, le pouvoir d'effectuer seule toute opération bancaire pour le compte de la Fondation ne dépassant pas la somme de douze mille euros (12.000,000.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE

Déposé en même temps

- Une expédition_

- Trois procurations

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION KADER

Adresse
AVENUE EUGENE GODAUX 24 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale