FONDATION LUCIEN CAMPION

Dénomination : FONDATION LUCIEN CAMPION

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 409.362.368

Publication

08/01/2015

��MOE? 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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�pos� 1 Re�u 4e

2 6 CEC. 2P14

au greffe du tl" :bu nai de commerce

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IU` d`e treprise : 0409.362.368

D�nomination

(en entier) : FONDATION LUCIEN CAMPION

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue hendri Waffelaerts, 47 106 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification et coordination des statuts, nomination administrateurs, changement de si�ge social

Il r�sule de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 juin 2014 la refonte compl�te des statuts de

l'association de telle sorte que les statuts coordonn�s sont les suivants :

TITRE 1. DENOMINATION SIEGE SOCIAL - DUREE

ARTICLE PREMIER. L'association porte la d�nomination: � Fonds Lucien Campion �.

Toue les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent-

cette d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif� ou du sigle �

ASBL � ainsi que de l'adresse du si�ge social.

ART. 2. Le si�ge de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale. Il est;

; situ� avenue Louise, 149 (bte 20) � 1050 Bruxelles.

ART. 3. La dur�e de l'association est illimit�e.

TITRE 11,- BUT

ART. 4. L'association a pour but de fonder un prix destin� � perp�tuer la m�moire de M. Lucien;

Campion, avocat � la Cour d'appel de Bruxelles, charg� de cours � l'Universit� de Bruxelles,

Le Prix Lucien Campion est destin� � r�compenser la meilleure oeuvre d'ordre juridique ou sociologique,;

, publi�e ou in�dite, ayant pour auteur un ancien �tudiant de l'Universit� Libre de Bruxelles ou de la Vrije'

universiteit Brussel, qui, au moment du d�p�t de l'ouvrage en vue du concours, est inscrit � la liste des

stagiaires ou au tableau d'un des Ordre du barreau de Bruxelles et n'a pas atteint l'�ge de quarante ans. li;

pourra �tre d�cern�, notamment, � un ouvrage d�j� couronn� par un autre Jury.

Le conseil d'administration r�gle la p�riodicit� du prix,

L'association peut, de mani�re g�n�rale, accomplir toutes op�rations mobili�res ou immobili�res se;

rapportent directement ou indirectement � son but et de nature � favoriser les fins d�sint�ress�es qu'elle;

poursuit.

TITRE III. MEMBRES

ART. 5. Le nombre des membres est illimit�. Il doit �tre sup�rieur au nombre de membres du conseil

d'administration.

Est membre de l'association, toute personne admise en cette qualit� par le conseil d'administration.

ART. 6. La d�cision d'admission ou de refus d'un membre est prise souverainement par le conseil;

d'administration. Elle ne doit pas �tre motiv�e.

; ART. 7, -- Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant sa d�mission,;

par lettre recommand�e, au conseil d'administration,

ART. 8 L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, La d�cision d'exclusion est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

ART. 9. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de: l'association,

ART. 10. Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers ou ayants droits d'un membre d�c�d� n'ont' aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es, ni provoquer l'apposition des scell�s, ni requ�rir inventaire ou relev� de compte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

a MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Art. 11. -- Le conseil d'administration tient, au si�ge de l'association, un registre des membres dans lequel

sont consign�es les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres, et ce end�ans les huit

jours de la connaissance de la d�cision par le conseil.

A moins que l'association n'ait nomm� un commissaire, ce registre peut �tre consult�, sans d�placement,

par tous les membres. A cette fin, ils adressent une demande �crite au conseil d'administration avec lequel ils

conviendront des date et heure de consultation,

TITRE IV. -- COTISATIONS

ART. 12 Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent �

l'association le concours actif de leurs capacit�s et leur d�vouement.

TITRE V. ASSEMBL�E G�N�RALE

ART. 13. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le plus �g� des

administrateurs pr�sent � la r�union.

ART. 14. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

la modification des statuts ;

la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

l'approbation des budgets et des comptes ;

la nomination et la r�vocation des commissaires et, le cas �ch�ant, la fixation de leur r�mun�ration ;

la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

les exclusions de membres ;

la dissolution de l'association,

ART. 15, L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e, le premier samedi de juillet ou, �

d�faut, end�ans les siX mois de la cl�ture de l'exercice social, sur la convocation du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut convoquer l'assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois que l'int�r�t de

l'association l'exige. Il est tenu de la r�unir lorsque le cinqui�me des membres lui en fait la demande �crite en

indiquant le motif de la convocation, Dans ce cas, l'assembl�e est convoqu�e dans les trente jours de la

r�quisition.

Chaque r�union se tient aux lieu, jour et heure indiqu�s dans la convocation.

ART. 16. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont adress�es aux membres par simple lettre,

t�l�copie ou courrier �lectronique, huit jours au moins avant la r�union.

L'ordre du jour est joint � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me au moins des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 r�gissant les

associations sans but lucratif, l'assembl�e peut valablement d�lib�rer sur des points qui ne sont pas

mentionn�s � l'ordre du jour.

ART. 17. Sauf lorsque la loi ou les statuts y d�rogent, l'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e

quel que soit le nombre des membres pr�sents.

Tous les membres ont droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

En cas d'emp�chement, tout membre peut s'y faire repr�senter par un autre membre.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou par les statuts.

En cas de parit� de voix, la proposition est rejet�e. Les abstentions ou les votes nuls ne sont pas pris en

compte pour le calcul de la majorit�.

A la demande d'un membre de l'assembl�e, les votes se font au scrutin secret.

ART. 18. Par d�rogation � l'article pr�c�dent, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les

modifications statutaires, l'exclusion d'un membre, la dissolution de l'association ou sa transformation en

soci�t� � finalit� sociale que moyennant le respect des formalit�s et quorum pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26

quater de la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

ART. 19. Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux inscrits

dans un registre et sign�s par le secr�taire-tr�sorier.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux sont valablement sign�s par un membre du conseil

d'administration,

A moins que l'association n'ait nomm� un commissaire, les registres des proc�s-verbaux peuvent �tre

consult�s � tout moment sans d�placement par les membres de l'association

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres ou des tiers par les

soins du conseil d'administration.

TITRE VI. CONSEIL D'ADMINISTRATION

ART. 20. L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins.

Ce conseil �tait constitu�, pour la premi�re fois, de la mani�re suivante :

M. MARCQ, pr�sident ;

M, HENRI SIMONT, secr�taire-tr�sorier ;

MM. L�VY MORELLE, FUSS et KIRKPATRIK, membres.

Et, par la suite, en cas de d�c�s, de d�mission ou de vacance pour toute autre cause, le conseil est

reconstitu� � l'assembl�e g�n�rale qui suit l'�v�nement n�cessitant l'�lection,

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Mao 2.2

Un des administrateurs, au moins, doit �tre membre de l'Union des Anciens �tudiants de l'Universit� de Bruxelles.

ART. 21. L'assembl�e g�n�rale nomme et r�voque, � la majorit� absolue des voix, les membres du conseil d'administration.

La dur�e du mandat est ind�termin�e, sans pr�judice de la possibilit� pour l'assembl�e g�n�rale de pr�voir un terme, li prend fin par d�c�s, d�mission, r�vocation ou, le cas �ch�ant, � l'expiration du terme pour lequel les fonctions ont �t� conf�r�es.

Les administrateurs agissent coll�gialement.

Ils ne jouissent d'aucune r�mun�ration,

ART. 22. En cas de vacance en cours de mandat, l'assembl�e g�n�rale peut nommer un administrateur provisoire. L'administrateur nomm� � titre provisoire ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Dans l'intervalle, !es administrateurs restant forment valablement le conseil, pour autant toutefois que leur nombre ne soit pas inf�rieur � trois.

ART. 23, Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident et un secr�taire-tr�sorier.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

ART. 24. Les membres du conseil d'administration sont responsables, suivant le droit commun, des fautes commises dans l'exercice de leur mandat. Sans pr�judice de l'article 26 septies de la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif, ils ne contractent, � raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

ART, 25. Le conseil se r�unit sur la convocation du pr�sident ou de l'un des membres, aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent.

La convocation est faite par courrier ordinaire, t�l�copie ou courrier �lectronique au moins quarante-huit heures avant la r�union.

ART. 26. Le conseil ne peut d�lib�rer valablement que si deux de ses membres au moins sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�lib�rations sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Les abstentions ou votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit�.

Les d�lib�rations sont constat�es par des proc�s-verbaux inscrits sur un registre et sign�s par le secr�taire-tr�sorier. Les copies ou extraits des proc�s-verbaux sont valablement sign�s par un membre du conseil.

Le registre des proc�s-verbaux se tient au si�ge de l'association.

A moins que l'association n'ait nomm� un commissaire, il peut �tre consult�, sans d�placement, par tous les membres moyennant une demande �crite pr�alablement adress�e au conseil d'administration qui fixera les date et heure de consultation.

ART. 27. -' Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil d'administration,

Art. 28 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association - avec l'usage de la signature y aff�rente - � une ou plusieurs personnes de son choix, membre ou non de l'association.

Les personnes ainsi d�sign�es sont nomm�es pour la dur�e d�termin�e par le conseil et sont en tout temps r�vocable par lui. Elles agissent individuellement. Leurs fonctions prennent fin par d�c�s, d�mission, r�vocation ou, � d�faut de renouvellement, � l'expiration du terme pour lequel elles ont �t� conf�r�es.

Le conseil peut par ailleurs, sous sa responsabilit�, conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � un de ses membres ou � un tiers,

Art, 29 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es et soutenues sur les poursuites et diligences du conseil d'administration ou de son d�l�gu�.

Tous actes qui engagent l'association sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale, par le pr�sident ou le secr�taire-tr�sorier ou leur d�l�gu�, lesquels n'ont en aucun cas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�l�gation pr�alable du conseil d'administration.

Art. 30 Le pr�sident du conseil d'administration est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VIL COMPTABILIT�

ART. 31. L'exercice social commence le 1er mai et finit le 30 avril.

Le 30 avril de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s et l'exercice est cl�tur�. Le bilan dress� par le secr�taire-tr�sorier est soumis au conseil d'administration. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

L'exc�dent favorable du bilan appartient � l'association. Il est vers� � la r�serve ou report� � nouveau.

Art. 32. Le contr�le de la situation financi�re des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations de l'association � constater dans ces comptes est, le cas �ch�ant, confi� � un commissaire.

TITRE VIII. DISSOLUTION, LIQUIDATION

ART. 33. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e d�signera un ou plusieurs liquidateurs charg�s de la liquidation, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

a

g

MOD 2.2

Volet B - suite

Cette affectation devra �tre faite en faveur-d'uneMinstitution dont le but autant que possible de

celui de la pr�sente association ; cette institution est d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

ART, 34. Le conseil d'administration peut �laborer un r�glement pr�cisant les mesures d'application des ;

pr�sents statuts.

Ce r�glement, approuv� par l'assembl�e g�n�rale, est obligatoire pour tous les membres.

Art. 35. -- Pour tous les cas non explicitement pr�vus aux pr�sents statuts, les parties se r�f�rent aux

dispositions l�gales concernant la mati�re et en particulier � la lof du 27 juin 1921 r�gissant les associations

sans but lucratif.

TROISIEME RESOLUTION

Ont �t� nomm�s ou renomm�s administrateurs Messieurs Lucien SIMONT n� � Bruxelles le 01/06/1932

Paul-Alain FOR1ERS n� � Bruxelles le 12/02/1952, John KIRKPATRICK n� � Bruxelles le 10/10/1934, Ludo

CORNELIS, n� � Halle le 6/7/1951, Pierre VAN OMMESLAGHE n� � Bruxelles le 6/12/1932 et Didier

CAMPION n� � Bruxelles le 23/01/1959

En sa qualit� de secr�taire, Didier Campion est charg� d'accomplir les formalit�s l�gales de publication des

statuts ainsi modifi�s et coordonn�s,

Didier Campion

Administrateur

R�serv�

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Coordonnées
FONDATION LUCIEN CAMPION

Adresse
AVENUE LOUISE 149, BTE 20 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

FONDATION LUCIEN CAMPION

Association sans but lucratif

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Coordonnées FONDATION LUCIEN CAMPION

Coordonnées
FONDATION LUCIEN CAMPION