FONDATION MADARIAGA - COLLEGE D'EUROPE - MADARIAGA - COLLEGE OF EUROPE FOUNDATION

Divers


Dénomination : FONDATION MADARIAGA - COLLEGE D'EUROPE - MADARIAGA - COLLEGE OF EUROPE FOUNDATION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 462.913.791

Publication

13/04/2011
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Copie .à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Réservé

au

Mónitéur

belge

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N° d'entreprise : 0462.913.791

" Dénomination

" (en entier) : " FONDATION MADARIAGA-COLLEGE D'EUROPE/ MADARIAGA COLLEGE OF EUROPE FOUNDATION

(en abrégé) : M.C.F.

Forme juridique : 'FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE "

Siège : avenue de.. 1a Joyeuse Entrée 14/2 1040. BRUXELLES

" " Objet de l'acte : " " " .

I. RÉÉLECTIONS) D'ADMINISTRATEUR(S) "

"

conformément à l'article 7 des' statuts de la 'Fondation, il a été procédé: à la désignation pour un mandat de- trois ans; à compter du 16.Septembre 2010; au nouveau conseil d'administration de là Fondation européenne Madariaga/ Madariaga European.Foundation - Fondation du Collège" d'Europe. / College of Europe Foundation, dont la composition s'établit comme suit

M. Javier Solana, Président d'ESADE Business School, Avenue" d'Esplugues 92-96, 08034 Barcelone

(Espagne), de nationalité espagnole; .

M. Jean-Luc Dehaene, Membre du parlement Européen, Rue .Wiertz, 1047 Bruxelles (Belgique), de: nationalité belge;

M. Pierre Defraigne, Secrétaire Général de la Fondation Madariaga-Collège d'Europe / Madariaga-College of Europe Foundation, Avenue de la Joyeuse Entrée 14/2, 1040 Bruxelles (Belgique), de nationalité belge.

75010. Paris.(France),.de nationalité française;

M. Luc Coene,' Vice-gouverneur de la banque nationale de Belgique, 'Boulevard de Berlaimont" 14, 1.000 : Bruxelles (Belgique), de nationalité belge; "

. M: Paul Demaret, Recteur du Collège d'Europe, Dijver 11, 8000 Brugge (Belgique), de nationalité belge;

M. Dario Diseigni, Chef des affaires culturelles et des relations institutionnelles, Compegnia di San Paolo Corso Vittorio" Emmànuelle II 75, IT-10180Torino (Italie), de nationalité italienne;

M. Craig Kennedy, Président du GermanMarshall Fund. of the .United States, " 1744 R Street NW.

Washington, DC.20009 United States of America, .de nationalité américaine;'' -

" " `M. Eneko Landaburu, Chef de la Délégation de l'Union européenne au Royaume du Maroc, Riad Business

Center, Aile Sud, Boulevard Er-Raid Quartier Hay Riad, 1302 Rabat (Maroc), de nationalité française; "

M. Jo Leinen, Membre du parlement européenne, rue Wiertz; 1047 Bruxelles (Belgique), de nationalité -

allemande;

"

M. Guiseppe Massangioli, Membre, Avenue des" Chênes, 58, B-1180 Bruxelles (Belgique), de nationalité

italienne; :

Mentionner sur la" dernière page du Volet B : Au recto : Nom-et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association; la fondation ou l'organisme à l'égard dès tiers

Au verso : Nom et signature

Suite á l'assemblée général du 16 Septembre 2010, à l'échéance dû'mendat du conseil. d'administration et

"

Prof. Pierre Gaspar; Professeur émérit du conservatoire national des Arts et Métiers de Paris, nieAtiibert 8, .

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MOD 2.2

M. Carlos Monjardino, Président de Fundaçao Oriente, Rue de Salitre 6, P-1269 065 Lisboa (Portugal), de

nationalité portugaise; . .

M. Jon Wyn Owen, Membre, Newton Farm, Newton, Cowbridge CF71 7RZ, South Wales (Royaume-Uni), de nationalité britannique;

M. William S. White, Président de Charles Steward Mott Foundation, 503 South Saginaw" St, Suite 1200 . US- FLINT Ml 48502, United States of America; de nationalité americaine;

. Mme. Corinne Evens; Présidente de la Fondation Evens, Stoopstraat 1, B-2000 Antwerpen (Belgique), de

nationalité belge; - " " .

Mme. Marie-Jeanne Dos Santos, Présidente de l'association des Anciens du Collège d'Europe, Avenue de la Joyeuse Entrée 14/2, 1040 Bruxelles (Belgique), de nationalité luxembourgeoise

II. NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)

Suite à l'assemblée générale du 16 Septembre 2010, Conformément aux articles 6 et 11 des statuts de la - Fondation, le conseil d'administration dé la Fondation a procédé à la nomination" statutaire.suivante:

Administrateur nominé: M. Robert Madelin; résidant à.l'avenue de l'Yser 37, 1040 Bruxelles (Belgique),né à Buckinghamshire (United Kingdom), le 08 mai 1957 de nationalité britanique.

CU

PL " Administrateur nominé: M. Gerhard"Stahl, résidant à Avenue Lambeau 71, 1200 Bruxelles (Belgique), né à

- Ludwigsburg (Allemagne), le 2 décembre 1950 de nationalité allemande.

e

CU Administrateur 'nominé: M." Jean Courtin, résidant. à Pachis-à la Croix 1, 1332 Genval (Belgique), né à

ª% .. Renaix (Belgique), le 9 août 1946 de nationalité belge..

" 0

X . Administrateur nominé: M. Mario Mont, résidant à Via Frua7; 20146 Milano (Italie), né à Varese (Italie), ie

e 19 mars 1943 de nationalité italienne. . .

'Cl

C Administrateur nominé: M. Nicolas Théry, résidant à la rue Louis Apffel 14, 67000 Strasbourg (France), né à

C Lille (France),le 22 décembre 1965, de nationalité française.

-e/ Administrateur nominé::M..Jànos" Martonyi, résidant à Bern ter. 4, 1027 Budapest (Hongrie), né à Kolozsvàr, "

i Hongrie, le.5 avril 1944,. de nationalité hongroise. .

N" Administrateur nominé: M.h igo. Méndez De Vigo, résidant à CI San Marcos, 2° dcha, 28004 Madrid

(Espagne), né à Tetuan"(Maroc); le 21 janvier 1956, de nationalité Espagnole.

er

dm)nistrateur nominé: Mme. Natalia "Izosirnova, résidant .à Pirogova Str" 6A, 01030 Kyiv" (Ukraine), né à

I Yakutsk (Russie), le 10 mars 1958, de nationalité russe.

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" .III., DEMISSION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)

Gd

Lors des séances du 16 septembre 2010, les membres du conseil d'administrations ont pris acte de la

Z démission de son mandat d'administrateur et de trésorie de la Fondation de membres suivants:

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ril

M. Dan Brándstrim, trésorie et membre de la Fondation Madariaga-Collège d'Europe, 192 ValIíallavàgen,

PL

Se-115 27 Stockholm, Suède, de nationalité suédoise;.

MQ P 2.2

Volet B - Suite

Désormais le conseil d'administration sé compose comme suit:

M. Javier Solana, président;

" M. Jean-Luc Dehaene, vice-président;

M. Jean Courtin, trésorerier;

M. Pierre Defraigne, membre et secrétaire général;

Réservé

au

Moniteur

belge

1

du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Prof. Pierre Caspar; membre;

e -

M. Luc Coene, membre;

M. Paul Demaret, membre;

M: Darío Diseigni, membre; e

Mme. Marie-Jeanne Dos Santos, membre;

M. Craig Kennedy, membre;

M. Eneko Landaburu, membre;

M.' Jo Leinen, membre fondateur;

M. Guiseppe Massangioli, membre fondateur;

M. Carlos Monjardino, membre;

M. Jon.Wyn Owen, membre;

M. William S: White, membre;

Mme:Corinne Evens, membre;

Mme. Natalia Izosimiva, membre;

M..Robert Madelin, membre; "

M. Janos Martonyi, membre; "

M. Inigo Mendel De Vigo; membre;

M. Mario Monti, membre; ..

M. Gerhard Stahl,membre;

M. Nicolas Théry,membre;

"

Au recto': Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

03/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entratsrise 0462.913.791



Dénomination

(en entier) : FONDATION MADARIAGA  COLLÈGE D'EUROPE 

MADARIAGA  COLLEGE OF EUROPE FOUNDATION

Déposé I Reçu le

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(en a['regé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

procès-verbal Fondation d'utilité publique

Bruxelles (1040 Bruxelles), avenue de la Joyeuse Entrée 14 boîte 2

PROJET D'APPORT D'UNIVERSALITE ENTRE LES FONDATIONS D'UTILITE PUBLIQUE EUROPACOLLEGE ET FONDATION MADARIAGA  COLLÈGE D'EUROPE -- MADARIAGA -- COLLEGE OF EUROPE FOUNDATION

reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 17 mars 2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

~~t 2 1 Reçu le

26 Mat 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise ; 0462.913.791

Dénomination (en entier) : FONDATION MADARIAGA  COLLÈGE D'EUROPE  MADARIAGA  COLLEGE OF EUROPE FOUNDATION





(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : Bruxelles (1040 Bruxelles), avenue de la Joyeuse Entrée 14 boîte 2

Objet de l'acte : APPORT D'UNIVERSAL.ITE A TITRE GRATUIT

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 12 mai 2015, il résulte que :

V. Rapport

Le conseil d'administration a établi le rapport prescrit par les articles 58 de la loi du 27 juin 1921 et 761, § 2,

et 770 du Code des sociétés.

PREMIERE RESOLUTION

Le conseil d'administration approuve l'ordre du jour. -

DEUXIEME RESOLUTION

Le conseil d'administration approuve le procès-verbal de la réunion du 17 mars dernier.

TROISIEME RESOLUTION

Le conseil d'administration approuve l'apport à titre gratuit de l'universalité du patrimoine de la Fondation

Madariaga au Collège d'Europe selon les modalités et conditions prévues dans le projet d'apport d'universalité

à titre gratuit établi par les conseils d'administration de la Fondation et du Collège d'Europe le 17 mars 2015 et,

conformément à l'article 770 du Code des sociétés, décide que l'apport est effectué selon la procédure prévue

par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés.

Eléments transférés

Conformément à l'article 763 du Code des sociétés, auquel renvoie l'article 770, la Fondation transférera

l'universalité de son patrimoine, tant activement que passivement au Collège d'Europe.

PRISE D'EFFET

L'apport précité sortira ses effets lorsqu'il aura été approuvé par le Collège d'Europe, fondation bénéficiaire dudit apport.

QUATRIEME RESOLUTION

Le conseil décide de déposer une requête en dissolution avec clôture immédiate de la liquidation de la Fondation auprès du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, dès que la présente opération sera réalisée.

CINQU1EME RESOLUTION

Le conseil désigne Monsieur Pierre DEFRAIGNE et/ou Monsieur Jean COURTIN, préqualifiés, en qualité de mandataire avec pouvoir de substituer pour amender, finaliser, signer et déposer la requête en dissolution avec clôture immédiate de la liquidation de la Fondation auprès du tribunal de première instance francophone de Bruxelles et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire à cet effet,

De manière générale, le conseil désigne Monsieur Pierre DEFRAIGNE et/ou Monsieur Jean COURTIN, préqualifiés, en qualité de mandataire avec pouvoir de substituer pour, mettre en oeuvre et finaliser les décisions adoptées par le présent conseil, préparer et signer tout autre document, procès-verbaux, registres, actes ; accomplir toute démarche, faire toute notification utile, et, de manière générale, tout ce qui est nécessaire ou utile à l'exécution des présentes décisions ou relativement à l'opération d'apport.

Pour autant que de besoin, le conseil désigne Monsieur Pierre DEFRAIGNE et/ou Monsieur Jean COURTIN, préqualifiés, pour réceptionner et faire suivre au Collège d'Europe toute information, demande ou sollicitation généralement quelconque qui seraient postérieures à la dissolution avec clôture immédiate de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r6OD 2.2

Volet B - Suite

liquidation de la Fondation et ayant trait aux éléments du patrimoine de la Fondation transférés au Collège d'Europe.

Le conseil d'administration décide de conférer au notaire qui recevra l'acte, tous pouvoirs aux fins d'assurer le dépôt et la publication du projet d'apport,

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition et procurations

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Préservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FONDATION MADARIAGA - COLLEGE D'EUROPE - MAD…

Adresse
AVENUE DE LA JOYEUSE ENTREE 14, BTE 2 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale