FONDATION MARK-ELIE KLEIN

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FONDATION MARK-ELIE KLEIN
Dénomination : FONDATION MARK-ELIE KLEIN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 841.713.639

Publication

22/12/2011
ÿþ MOP 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

~ 2 De mi

Greffe

ll1f II11 11 11 11I 111H I11 1111SI ll

*11192499"

N° d'entreprise :8i, " T'3. ~3 1

Dénomination

(en entier) : FONDATION MARK-ELlE KLEIN

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation d'Utilité Publique

Siège : Avenue Winston Churchill numéro 69 boite 3 à Uccle (1180 Bruxelles) Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitrü CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-neuf octobre deux mil onze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le deux novembre suivant, volume 33 folio 34 case 10, aux' droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT a été constituée la Fondation d'Utilité Publique "FONDATION MARK-EUE KLEIN" dont le siège social sera établi à Uccle (1180' Bruxelles), Avenue Winston Churchill numéro 69 boite 3 ; ayant obtenu la reconnaissance de personnalité! juridique par Arrêté Royal du vingt-six novembre deux mil onze.

Fondateur

Monsieur KLEIN Mark Elie, domicilié et demeurant à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Molière numéro 69

boite 3.

Lequel fondateur nous a requis d'acter sa volonté d'affecter un patrimoine à la réalisation des buts désintéressés qu'il s'est assignés et de constater authentiquement les statuts de la Fondation d'Utilité Publique] "FONDATION MARK-ELIE KLEIN", ci-après désignée la «Fondation», qu'il déclare constituer, conformément à' la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Lequel fondateur, représenté comme dit est, déclare complémentairement que la "FONDATION MARK-° ELIE KLEIN" ne revendique aucune appartenance linguistique, régionale ou culturelle particulière, et que les;: statuts sont arrêtés, comme suit :

TITRE I

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE  CAPITAL

ARTICLE 1  DENOMINATION

La Fondation est une Fondation d'Utilité Publique. Elle adopte la dénomination "FONDATION MARK-ELIE;

KLEIN".

ARTICLE 2 - SIEGE

Le siège de la Fondation est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à Uccle (1180 Bruxelles),;

avenue Winston Churchill numéro 69 boîte 3.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil d'administration prise à la.

majorité des quatre cinquièmes (4/5) des administrateurs.

Tout transfert du siège de la Fondation doit être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu du

siège de la Fondation et publié dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 3 - DUREE

La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4  CAPITAL

Le capital de départ est fixé à mille cinq cents euros. Le capital de départ ne peut être distribué ou entamé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE Il

BUTS ET ACTIVITES DE LA FONDATION

ARTICLE 5  BUTS

La Fondation a pour but principal l'assistance par le soutien matériel, moral et psychologique aux enfants et

plus spécifiquement aux enfants orphelins, malades, défavorisés et/ou moins valides, tant en Belgique qu'à

l'étranger.

Plus spécifiquement, la Fondation a pour buts :

- l'organisation et la mise en place, la promotion et le soutien de toute méthode visant à la rééducation des

enfants souffrant de troubles du développement, du comportement, de l'apprentissage et de la mobilité;

- l'aide à la petite enfance dans l'encadrement dans la vie au quotidien des orphelins ;

- le développement de centres spécialisés et la promotion de ceux-ci ;

- le soutien sans restriction à la recherche scientifique, médicale et paramédicale, relativement aux

domaines traitant des troubles précités;

- te soutien à des projets Suvrant à l'autonomie, l'intégration, et au développement du bien-être des

enfants.

- la promotion et la création de réseaux entre les différentes personnes et institutions, belges et étrangères,

concernées par les problématiques visées par la Fondation.

Les associations professionnelles, les groupes politiques, les législateurs, les services de sécurité, les

institutions, les administrations et les organisations non gouvernementales auront aussi la possibilité de

participer à ce projet. Ainsi, toutes ces institutions et professionnels, concernés et préoccupés par les buts de la

fondation, doivent être capables de proposer des réponses internationales, appropriées et efficaces.

ARTICLE 6  ACTIVITES

La Fondation réalisera principalement ces buts, notamment par la réalisation des activités ci-après:

Q'L'orientation et la prise en charge psychologique, médicale, pédagogique, paramédicale, énergétique, diététique et nutritionnelle, sociale, juridique et financière des personnes souffrant des troubles précités.

n'aide administrative dans le cadre des procédures d'adoption ;

Q'L'organisation de rencontres, plates-formes de discussion, visites à domicile, dans les hôpitaux et les centres spécialisés ; l'organisation d'activités socioculturelles;

Q'L'organisation et la fréquentation de stages, rencontres, colloques, conférences, séminaires, ateliers et cours pratiques et théoriques, nationaux et internationaux, en rapport avec les buts de la fondation.

Q'Récolte de vêtements, matériel scolaire, jouets, denrées alimentaires, médicaments en faveur des enfants

na prise en charge des formations nécessaires à la réalisation de l'objet social de la Fondation pour les membres du Conseil d'administration, pour les personnes bénévoles oeuvrant en faveur de la Fondation et pour le personnel travaillant pour la Fondation.

Q'L'intervention dans les frais de formations pour toute personne physique ou morale souhaitant se former à des méthodes rencontrant les objectifs de la Fondation, dont la demande préalable aura été examinée et acceptée par le Conseil d'administration.

Q'L'édition de livres, d'articles, de folders, et de tout autre média dont les bénéfices seraient totalement ou partiellement versés à la Fondation et/ou visant à la prévention, à la guidance et au traitement des problématiques visées par la Fondation.

Q'L'achat, la location, la création et l'aménagement d'espaces nécessaires au fonctionnement de la Fondation.

Q'L'achat et la revente de tout matériel utile au bon fonctionnement de la Fondation, y compris l'appareillage diagnostique et thérapeutique.

na constitution d'une bibliothèque rassemblant livres, articles ainsi que tout document écrit, audio, vidéo ou inscrit sur tout autre type de média, dont l'objet rencontre celui de la Fondation.

Q'L'engagement de personnel et la sous-traitance de personnes physiques ou morales, nécessaires au bon

fonctionnement de la Fondation.

na recherche de sponsors, de parrainages, de mécénats, de donations, de legs,...

Q'L'organisation d'événements, de repas, de fêtes, de tombolas, de ventes d'objets et de toute autre opération visant à la récolte de fonds.

na venue en aide à toute initiative (asbl, Fondation, ...), belge ou étrangère, ayant des objectifs communs à la fondation.

D'une manière générale, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts qu'elle s'est fixés. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ces buts ou permettant de la mettre en valeur; ainsi, la Fondation peut s'associer à d'autres institutions, associations, fondations ou sociétés dans l'intention d'agir pour un but compatible avec celui qu'elle s'est fixé.

TITRE III

ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA FONDATION

ARTICLE 7  COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. La Fondation est administrée par un Conseil d'administration composé de trois (3) membres au moins et

six (6) membres au plus, personnes physiques. Les membres du conseil d'administration sont désignés à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

l'occasion de la constitution de la Fondation. Ultérieurement, ils seront désignés par décision unique de l'administrateur A, Monsieur KLEIN Mark.

Il sera également loisible à Monsieur KLEIN Mark de désigner, par testament, les coordonnées d'une ou plusieurs personnes qui pourront exercer les fonctions d'administrateur de la Fondation ultérieurement à son décès. Dans cette hypothèse, à première demande de la ou des personnes ainsi désignées par testament, les administrateurs restants auront l'obligation de la ou les désigner comme nouvel administrateur de la Fondation.

2. Le Coriseil d'administration est composé de deux catégories de membres :

- Monsieur KLEIN Mark, est membre de droit du Conseil d'administration et est considéré comme

administrateur de catégorie A.

- deux (2) membres minimum considérés comme administrateurs de catégorie B.

3. La durée du mandat d'administrateur est indéterminée.

En cas de décès, d'incapacité temporaire ou définitive ou de démission de ses fonctions d'administrateur de Monsieur KLEIN Mark Elie, son fils, Monsieur KLEIN Antony Mark, né à Neuilly sur Seine (Hauts de Seine (France), le vingt-cinq janvier mil neuf cent nonante-cinq, demeurant à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Molière numéro 69 boîte 3, pour autant qu'il soit majeur au moment de son entrée en fonction, lui succédera automatiquement dans ces fonctions, et les statuts de la Fondation seront adaptés en conséquence. Il sera dès lors à considérer comme administrateur de catégorie A. Si, à l'occasion du décès, de l'incapacité temporaire ou définitive ou de la démission de ses fonctions d'administrateur de Monsieur KLEIN Mark, Monsieur KLEIN Antony est toujours mineur d'âge, et à défaut de disposition testamentaire conformément au point 1 ci-avant, les administrateurs restants désigneront provisoirement un administrateur à titre vacant jusqu'à ce que Monsieur KLEIN Antony ait atteint l'âge de la majorité.

4. Le mandat d'administrateur prend fin :

a. par démission volontaire;

b. par décès;

c. par révocation décidée par le Conseil d'administration à la majorité des deux-tiers des voix des administrateurs en fonction, non compris la voix de l'administrateur concerné qui ne prendra pas part à la délibération. L'administrateur de catégorie A ne peut être révoqué par le Conseil d'administration.

d. par révocation judiciaire prononcée par le Tribunal de première Instance de l'arrondissement judiciaire dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas prévus par la loi et notamment en cas de négligence grave.

Aucune démission d'administrateur ne sera acceptée, ni aucune révocation ne sera possible, si le Conseil d'administration devait se retrouver à compter moins de quatre membres. Cette impossibilité persistera tant que le Conseil d'administration ne sera plus composé d'au moins quatre membres.

5. Le mandat d'administrateur s'exerce gratuitement, sauf décision contraire du Conseil d'administration et ce qui est prévu à l'article 15 des statuts.

ARTICLE 8  PRESIDENT, TRESORIER ET SECRETAIRE

Le Conseil d'administration désigne en son sein un Président, un trésorier et un secrétaire. Leur mandat est

d'une durée de cinq ans, renouvelable, et sera exercé gratuitement, sauf application de l'article 15 des statuts.

ARTICLE 9  REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. Le Conseil d'administration se réunit au siège de la Fondation au moins une fois par an, et chaque fois que les nécessités de la Fondation l'exigent et chaque fois qu'un tiers de ses membres au moins en fait la demande par écrit au secrétaire du Conseil d'administration.

2. Les convocations sont adressées, par écrit ou tout autre moyen ayant un support matériel, aux membres du Conseil d'administration par le Président ou le secrétaire. Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins cinq jours ouvrables avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence, laquelle doit être motivée dans la convocation et au procès-verbal de la réunion. Les convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion.

3. Les réunions sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le secrétaire, ou, à défaut, par un administrateur désigné par ses pairs. Si, dans ce dernier cas, aucun accord ne peut être atteint, le Conseil est présidé par un autre membre du Conseil d'Administration.

ARTICLE 10  DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. Les administrateurs exercent leur fonction de manière collégiale.

2. Sauf dans les cas où un quorum de présence supérieur à la majorité simple est requis par la loi ou les présents statuts, le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si la moitié de ses membres plus un sont présents ou représentés. Lorsque le quorum de présence requis n'est pas atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la première réunion. Celle-ci délibérera valablement sur les points fixés à l'ordre du jour de la première réunion quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

3. Chaque administrateur peut, par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel, se faire représenter à une réunion du Conseil d'administration par procuration écrite donnée à un mandataire lui-même administrateur. Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

4. Chaque membre dispose d'une voix. Sauf dans les cas où une majorité spéciale est requise par la loi ou les présents statuts, les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées dont impérativement celle de l'administrateur A. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside est prépondérante. En cas de décès, d'incapacité temporaire ou définitive ou de démission de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

r MOD2.2

Monsieur KLEIN Mark, et jusqu'à ce que Monsieur KLEIN Antony ait pris le poste d'administrateur A, les décisions du Conseil d'administration seront alors prises à l'unanimité des voix présentes ou représentées.

5. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fondation, le Conseil d'administration peut prendre ou ratifier toute décision par un vote circulaire exprimé par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit. Ces décisions sont datées du jour de la signature apposée par le dernier administrateur.

ARTICLE 11  PROCES-VERBAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les délibérations et décisions du Conseil d'administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par le Président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les procurations, ainsi que toute autre communication écrite remise en séance, doivent être annexées.

Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par les membres du Conseil d'administration.

Le registre spécial peut être consulté par les tiers moyennant autorisation spéciale donnée par le conseil d'administration.

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés conjointement par le Président et le secrétaire, ou, en leur absence par deux administrateurs.

ARTICLE 12  CONFLITS D'INTERETS

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt personnel opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du Conseil d'administration afférente à cette décision. Il peut assister à la réunion mais ne prendra part ni aux délibérations ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée doit être annexée au procès-verbal. De plus, il doit, si la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les informer de cette situation.

ARTICLE 13 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la

Fondation. il représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

ARTICLE 14 - GESTION JOURNALIERE, ACTIONS JUDICIAIRES, REPRESENTATION

1. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec usage de la signature y afférente, et la représentation de la fondation dans le cadre de cette gestion à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration, dont il fixera les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération.

2. Le mandat de la personne déléguée à la gestion journalière prend fin :

a. par démission volontaire;

b. par décès;

c. par révocation décidée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs en fonction, non compris la voix éventuelle de la personne concernée si elle est également administrateur, qui ne prendra dès lors pas part à la délibération.

d. par révocation judiciaire prononcée par le Tribunal de première Instance de l'arrondissement judiciaire dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas prévus par la loi et notamment en cas de négligence grave.

3. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la Fondation par le Conseil d'administration, représenté par le Président, ou l'administrateur délégué à cet effet par le Conseil d'administration.

4. La Fondation est représentée dans tous actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel :

-soit par le Président agissant seul;

-soit par deux mandataires agissant conjointement, membres du Conseil d'administration, titulaires d'une

procuration spéciale;

-soit dans les limites de la gestion journalière par le délégué à la gestion journalière.

5. Le Président, et en son absence, le Trésorier est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à la fondation et à accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet.

ARTICLE 15 REMUNERATIONS DES ADMINISTRATEURS

1.La Fondation ne peut procurer un gain matériel ni aux fondateurs, ni aux administrateurs.

2.Toutefois, la Fondation pourra rembourser les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans

l'exercice de leur fonction, sur production des documents justificatifs.

ARTICLE 16  CONTRÔLE DE LA FONDATION - VERIFICATEUR AUX COMPTES OU COMMISSAIRE

1. Le Conseil d'administration peut confier à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes ou Commissaires, le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de leur régularité au regard de la loi et des statuts. Le(s) vérificateur(s) aux comptes ou Commissaire(s) est(sont) nommé(s) pour un mandat d'un an, renouvelable à n'importe que! moment par la Conseil d'Administration. Le vérificateur aux comptes ou Commissaire remet au Conseil d'administration le rapport annuel et tout autre rapport qu'il estime opportun.

2. Le mandat du vérificateur aux comptes ou Commissaire sera exercé à titre gratuit ou non, selon la décision du Conseil d'administration. Si le mandat du vérificateur aux comptes ou Commissaire est rémunéré,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

sa rémunération consiste en une somme fixe établie au début du mandat ou lors de son renouvellement par le Conseil d'administration.

TITRE IV

EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS

ARTICLE 17 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

1. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même année.

2.Chaque année et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil

d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le budget de

l'exercice suivant selon les dispositions légales en la matière.

3.Le rapport du (des) vérificateur(s) aux comptes ou Commissaire(s), les comptes annuels et le budget sont

approuvés à la date fixée par le Conseil d'administration dans le délai prévu ci-dessus.

TITRE V

MODIFICATIONS DES STATUTS

ARTICLE 18

1.Le Conseil d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires que si les quatre cinquièmes des membres sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir les voix de deux tiers des membres présents ou représentés, en ce compris celle de l'administrateur A.

2.Si quatre cinquièmes des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une seconde réunion, au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la première réunion, qui délibérera quelque soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais la décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

3.Aucune modification ne pourra porter atteinte aux buts de la Fondation, étant entendu qu'une modification des buts de la Fondation et du présent article ne seront adoptées qu'à l'unanimité de tous les administrateurs en fonction.

TITRE VI

DISSOLUTION  LIQUIDATION

ARTICLE 19 - GENERALITES

Seul le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la fondation a son siège pourra

prononcer, à la requête d'un fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs administrateurs ou du

ministère public, la dissolution de la fondation :

1° dont les buts ont été réalisés;

2° qui n'est plus en mesure de poursuivre les buts en vue desquels elle a été constituée;

3° qui affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue duquel elle a été

constituée;

4° qui contrevient gravement à ses statuts, ou contrevient à la loi ou à l'ordre public;

5° qui est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément à

l'article 31, § 3 de loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, pour trois exercices consécutifs, à moins que

les comptes annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des débats;

6° dont la durée vient à échéance.

Même s'il rejette la demande de dissolution, le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'acte incriminé.

Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer

le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.

Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation

des valeurs sociales et de leur emploi ainsi que la proposition d'affectation. Le tribunal autorise l'affectation des

biens dans le respect des statuts. Le tribunal prononce la clôture de la liquidation.

L'action en dissolution fondée sur l'alinéa 1er, 5° ci-avant, ne peut être introduite qu'à l'expiration d'un délai

de sept mois suivant la date de clôture du troisième exercice comptable.

L'affectation de l'actif ne peut préjudicier aux droits des créanciers. L'action des créanciers est prescrite par

cinq ans à partir de la publication de la décision relative à l'affectation de l'actif.

ARTICLE 20  AFFECTATION DU PATRIMOINE DE LA FONDATION

L'actif net de la liquidation de la Fondation sera affecté à de(s) fondations ou associations poursuivant de(s)

but(s) désintéressé(s), analogue(s) ou similaires) à celui/ceux de la Fondation.

TITRE VII

DISPOSITION GENERALE

ARTICLE 21

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du

vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux sur les

Associations sans But Lucratif, Associations Internationales sans But Lucratif et les Fondations.

mon 2.2

Volet B - Suite

___

Le fondateur décide de fixer le capital de départ de la Fondation à mille cinq cents euros (1.500,00 ¬ ). Il.CO~P~8Ol~NDUCONSBLD~DK~|N|STRAT(}N D'ADMINISTRATION a) Conformément à[aÓkclmT.1et7.2deostatuts.kaConoe|d'admhniÉnuhonestcmmposédetruismembn*u' ainsi qu0suó:

CahéguheA:

- Monsieur KLEIN Mark EUn, de nationalité française, né le onze mvhl mil neuf cent quarante-six à Sainh)- uupGeine(France.domicUiéetdemeunorÓóUcdo(118OBnuxeles.mvenueMol|érenumémGQbuite3; " CmÓégurieB: - Madame JEUNE (Nom d'épouse ' ROUSSEAU)Sylvie Germaine, née le vingt-cinqmai mil neufcent

~ nbeo~p~~Pmr~domiciliée' ' óPah~(F ruedea ~7

nquo ~- (6ème), non~m.Alouettes, .

- Monsieur BASTU Yavuz, né |e ving avril mil neuf cent septante-trois à Agimas (Tuvqu|e), domicilié à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise, 32, et qui accepte ;

III.

PRE~|EREXERCk~ESOCk~L Le premier ewerckceoocaluommenmé|e jour deyoctedeconsóÓuionsedüturerakabente et un décembre

deux mil douze IV. APPROBATiON DES PREMIERS COMPTES ANNUELS ET DU PREMIER BUDGET Les premiers comptes annuels et bud ets seron approuvés par le Conseil d'administration dans les six!

moioda|edôtunydup,æmharexondcæoocia|confbnnémsmtó|'artido1TdasstmÓmós. PRESIDENT ET DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

|i|aátédécidédepnouéderó|onominmóundooPrés|dont.00cnétove.tréooder,conüomnómentó|'artidaD! . Président : Monsieur KLEIN Mark Elie, prénommé ;

~Oé~guéù~ge~~n~~rnmUón*: MonsieurMark

' !

! ~

ANALYTIQUEPOUR EXTRA[TCONFOR~E

~ .

. ~

! |

Gérard INDEKEU, Notaire associé Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte expàdüioncertifióo conforme do[anrêténoya|du20! novembre 2011.

~ .

' !

i

! !

~ !

' !

. ~

! /

~

~--lDISPOSITIONS

TRANSITOIRES

; I. CAPITAL DE LA FONDATION

-'

^ '^

^ »



Réservé

au

Moniteur

belge









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
FONDATION MARK-ELIE KLEIN

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 69, BTE 3 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale