FONDATION NKI INTERNATIONAL 5.0, EN ABREGE : FONDATION NKI

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FONDATION NKI INTERNATIONAL 5.0, EN ABREGE : FON…
Dénomination : FONDATION NKI INTERNATIONAL 5.0, EN ABREGE : FONDATION NKI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 603.994.848

Publication

27/03/2015
ÿþ ~. . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

Dénomination

(en entier) FONDATION NKl INTERNATIONAL 5.0

(en abrégé) ; fondation NKI

Forme juridique ; Fondation privée

Siège ; avenue Seghers, 118 -1081 Koekelberg

Obiet de l'acte ; CONSTITUTION - NOMINATION

II résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 13 mars 2015, que

Monsieur Ray Fabrice NKOURI, né le 15 septembre 1973 à 94433 Chennevières-sur-Marne (France)

domicilié à 94500 Champigny-sur-Marne (France), avenue Boileau, 44.

Il constitue une fondation privée au sens de la loi du 27 juin 1921, et en fixe les statuts comme suit :

STATUTS

Titre I : DENOMINATION - FONDATEUR - SIEGE

Article 1 : dénomination

La fondation privée prend la dénomination de «FONDATION NKI INTERNATIONAL 5.0 », en abrégé la «;

fondation NKI ».

Article 2 : siège

Le siège de la Fondation est fixé à 1081 Koekelberg, avenue Seghers, 118, dans l'arrondissement judiciaire'

de Bruxelles.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision prise à la majorité des deux

tiers des membres du Conseil d'administration et publiée endéans le mois aux Annexes du Moniteur belge.

Moyennant décision prise à la majorité des deux tiers des membres du Conseil d'administration, publiée

endéans le mois aux Annexes du Moniteur belge, la Fondation pourra ouvrir ou fermer un ou plusieurs bureaux

en Belgique et à l'étranger,

Article 3 : durée

La fondation est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4 : buts

La Fondation a pour but de promouvoir, encourager, soutenir ou réaliser, de manière directe, indirecte ou en:

partenariat, au niveau national ou international, tous projets de type humanitaires en Afrique. Le soutien à ces

projets pourra consister tant en une aide financière, matérielle et/ou logistique, qu'en des actions de,

sensibilisation menées en Europe et relatives à des projets en Afrique.

Article 5 : objets

La Fondation agit en toute indépendance.

En vue de réaliser ses buts, la Fondation mettra en oeuvre un certain nombre d'activités au travers d'un club

d'affaires dont elle assurera la gestion et le développement. Ces activités consisteront notamment à :

-favoriser les échanges entre ses adhérents et ainsi favoriser la communication à travers les réseaux.

d'entreprises,

-développer les créations d'entreprises et réunir les compétences et talents de chacun de ses adhérents,

-participer, aux côtés de principaux acteurs internationaux, à la réflexion générale sur l'actualisation des

pratiques touchant au modèle social international,

-soutenir les initiatives de ses adhérents engagés dans la voie d'une nouvelle dynamique de créations

d'entreprises,

-proposer un certain nombre de services aux adhérents : location de voitures de luxe, coaching personnel,

web design, mise à disposition d'un studio d'enregistrement, etc,

-promouvoir au travers de ses adhérents toutes initiatives internationales tant au plan économique, culturel

ou social,

-intensifier la coopération transnationale entre ses adhérents afin que chacun puisse développer et étendre

les valeurs et objectifs de la Fondation à de futurs adhérents.

Elle peut, en outre, entreprendre ou participer à toutes les activités susceptibles de rencontrer les buts

énoncés au présent article, de les faciliter ou d'être utiles à leur accomplissement, de façon directe ou indirecte.

Dèpowz i Reçu le

I ?AAR. 2015

Greffe

au. e. tc s Szü tiCnvi.1117e &s ZIî..tilarCe

N° d'entreprise :0603 .991 .8 48 frwl-r.eophoriE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

" MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Elle peut aussi recevoir des apports de fonds en vue de la réalisation de ses buts et se livrer à toutes opérations financières, immobilières et autres relatives à son patrimoine et aux fonds qui lui sont confiés pour la réalisation directe ou indirecte des buts définis ci-dessus.

Titre Il : ADHERENTS

Article 6 : adhérents

Toute personne physique ou morale peut adhérer à la Fondation sur demande écrite adressée au Président du Conseil d'administration. Des frais d'adhésion pourront être fixés par le Conseil d'administration de la Fondation.

Le Conseil d'administration se réserve toutefois le droit de refuser discrétionnairement l'adhésion de personnes qui ne paraissent pas partager les valeurs de la Fondation. De même, tout Adhérent peut être exclu sur simple décision du Conseil d'administration lorsqu'il ne respecte pas les valeurs de la Fondation ou fait preuve d'un comportement hostile à son égard.

il pourra être demandé à chaque Adhérent de payer une cotisation.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d'administration.

Les Adhérents sont libres de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, l'Adhérent qui ne paie pas dans le mois du rappel qui lui est adressé la cotisation dont il est redevable conformément aux présents statuts.

Les Adhérents ne sont ni membres, ni associés de la Fondation, conformément à l'article 27 alinéa 2 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Les Adhérents bénéficient des droits qui leur sont reconnus dans le cadre des présents statuts, sans pouvoir prétendre à aucun droit financier ou décisionnel vis à vis de la Fondation ou de son patrimoine.

Titre Iii : ADMINISTRATION

Article 7 : composition

La Fondation est administrée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et douze eu maximum, personnes physiques ou morales, désignées par le Président en raison de leurs compétences ou fonctions.

Les fonctions de membre du Conseil prendront fin par démission volontaire, par décès ou incapacité à exercer ses fonctions, par révocation décidée par le Président ou par révocation prononcée par décision judiciaire, dans les cas prévus par la loi et, notamment, en cas de négligence grave ou faute grave de gestion.

Aucune démission d'administrateur ne sera acceptée, ni aucune révocation ne sera possible, si le Conseil d'administration devait se retrouver par l'effet de cette révocation ou de cette démission, à compter moins de trois membres. Cette impossibilité persistera tant que le Conseil d'administration ne sera pas composé d'au moins trois membres.

Les administrateurs qui souhaitent démissionner avant l'échéance de leur mandat adressent leur démission par courrier au Conseil d'administration.

En cas de vacance en cours de mandat, un administrateur peut être coopté provisoirement par le Conseil d'administration. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 8 ; réunions du conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit au siège de la fondation, ou en tout autre lieu indiqué dans les convocations, sur invitation du Président. Le Conseil d'administration sera obligatoirement convoqué si deux administrateurs en font conjointement la demande expresse.

Les convocations sont adressées, par écrit ou tout autre moyen ayant un support matériel, aux membres du Conseil d'administration,

Les réunions sont présidées par le Président ou, s'il est absent, par un administrateur désigné par ses pairs. Si, dans ce dernier cas, aucun accord ne peut être atteint, le Conseil est présidé par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 9 : délibérations du conseil d'administration

Sans préjudice des pouvoirs spécifiques du Président conformément aux présents statuts, les administrateurs exercent leur fonction de manière collégiale.

Chaque administrateur peut, par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel, se faire représenter à une réunion du Conseil d'administration par procuration donnée à un mandataire lui-même administrateur. Chaque administrateur ne peut être porteur que de maximum un mandat.

Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, sous réserve des dispositions particulières des présents statuts.

Chaque membre dispose d'une voix.

Sauf dans les cas où une majorité spéciale est requise par la loi ou les présents statuts, les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside est prépondérante.

Toute décision qui engage la fondation à concurrence d'un montant égal ou supérieur à une somme de 25.000,- ELfR ne pourra être adoptée par le Conseil d'administration qu'aux conditions prévues aux présents statuts pour les modifications statutaires.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fondation, le Conseil d'administration peut prendre ou ratifier toute décision par un vote circulaire unanime exprimé par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit. Ces décisions sont datées du jour de la signature apposée par le dernier administrateur.

Article 10 : procès-verbaux du conseil d'administration

5 MOU 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Les délibérations et décisions du Conseil d'administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par le Président, le secrétaire et les autres administrateurs qui le souhaitent.

Les procurations, ainsi que toute autre communication écrite remise en séance, doivent être annexées. L'administrateur qui émet des réserves sur le compte rendu d'un procès-verbal peut les faire acter.

Article 11 : pouvoirs

Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la Fondation,

Le Conseil d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir les voix de deux tiers des administrateurs présents ou représentés, dont celle du Président.

Si deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une seconde réunion, au plus tôt trente jours calendrier après la tenue de la première réunion, qui délibérera quelque soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais la décision ne sera adoptée que si elle est votée à fa majorité des deux tiers des membres du Conseil présents ou représentés.

Article 12 ; gestion journalière - représentation

La gestion journalière, avec usage de la signature y afférente, et la représentation de la Fondation dans le cadre de cette gestion, est déléguée de plein droit par le Conseil d'administration au Président, Elle peut également être déléguée à une ou plusieurs autres personnes, membres ou non du Conseil d'administration, dont le Conseil d'administration fixera les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération.

Le Conseil d'administration nomme un(e) Vice-Président(e) qui remplacera le Président en cas d'empêchement de celui-ci, un(e) Trésorier(ère) et un Secrétaire Général, Ces derniers peuvent être membres ou non du Conseil. Tant qu'ils ne sont pas désignés, le Président exerce ces fonctions à titre transitoire.

Le mandat de la personne, autre que le Président, déléguée à la gestion journalière ou des fonctions spécifiques, prend fin :

-par démission volontaire;

- par décès;

-par révocation décidée par le Conseil d'administration à la majorité simple des voix des administrateurs en

fonction, dont celle du Président, non compris la voix éventuelle de fa personne concernée si elfe est également

administrateur, qui ne prendra dès lors pas part à la délibération ;

-par révocation judiciaire prononcée par un Tribunal compétent, dans les cas prévus par la loi et,

notamment, en cas de négligence ou faute grave de gestion,

-par suite d'une décision de liquider la Fondation.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la Fondation par le

Conseil d'administration représenté par le Président ou le Vice-Président.

La Fondation est représentée dans tous actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel :

-soit par le Président agissant seul,

-soit par deux administrateurs agissant conjointement,

-soit dans les limites de la gestion journalière, par le Secrétaire Général ou le Trésorier,

-Soit, par tout intéressé, porteur d'une procuration délivrée à cet effet par le Conseil d'administration.

Le Président, le Secrétaire Général ou le Trésorier sont habilités à accepter, à titre provisoire ou définitif, les

libéralités faites à la Fondation et à accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet.

Article 13 : rémunérations des administrateurs

Le mandat d'administrateur s'exerce gratuitement, sauf décision contraire du Conseil d'administration.

La Fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l'exercice de leur

fonction, sur production des documents justificatifs.

Titre IV ; CONTROLE DE LA FONDATION

Article 14 : Commissaire

Le Conseil d'administration peut confier à un ou plusieurs commissaires réviseurs le contrôle de la situation

financière de la Fondation, des comptes annuels et de leur régularité au regard de la loi et des statuts.

Le(s) Commissaire(s) est(sont) nommé(s) pour un mandat de trois ans, renouvelable, Le Commissaire

remet au Conseil d'administration le rapport annuel et tout autre rapport qu'il estime opportun.

Le mandat du Commissaire sera exercé à titre gratuit ou non, selon la décision du Conseil d'administration.

Si le mandat du Commissaire est rémunéré, sa rémunération consiste en une somme fixe établie au début du

mandat ou lors de son renouvellement par le Conseil d'administration.

Titre V : COMPTES ANNUELS

Article 15 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même année.

Chaque année, et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil

d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le budget de

l'exercice suivant selon les dispositions légales en la matière.

Le rapport du (des) Commissaire(s), le cas échéant, les comptes annuels et le budget sont approuvés à la

date fixée par le Conseil d'administration dans le délai prévu ci-dessus.

Titre VI : CONFLITS D'INTERETS

Article 16 : conflits d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt personnel opposé de nature patrimoniale à

une décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres

administrateurs avant la délibération du Conseil d'administration afférente à cette décision.

"  MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Il pourra, dans ce cas, assister à la réunion mais ne prendra part ni aux délibérations, ni au vote relatif à cette décision, Sa déclaration motivée doit être annexée au procès-verbal. De plus, il doit, si la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les informer de cette situation.

Titre Vil : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 17 : Affectation du patrimoine de la Fondation

En cas de liquidation, le Conseil d'administration sera appelé à désigner le ou les liquidateurs chargés de réaliser les actifs et de payer les dettes de la Fondation, Sans préjudice de ce qui est prévu par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, à défaut de désignation d'un ou de plusieurs liquidateurs, le Président est réputé agir en qualité de liquidateur.

L'actif net de la liquidation de la Fondation sera affecté à de(s) fondations ou associations poursuivant de(s) but(s) désintéressé(s), analogue(s) ou similaire(s) à celui/ceux de la Fondation.

Le choix du bénéficiaire de cet éventuel boni de liquidation sera arrêté par les anciens membres du Conseil d'administration, votant à la majorité des deux-tiers, sur proposition du Président.

Titre VIII : DIVERS

Article 18 : règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être adopté par le Conseil d'administration, sans préjudice de la loi et des statuts. Ce règlement intérieur pourra prévoir, notamment, la création d'un comité de censeurs chargé de sélectionner et présenter les nouveaux administrateurs au Conseil d'administration.

Article 19 : loi applicable

Les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ladite loi sont réputées non écrites.

Article 20 : publication

Le Conseil d'administration veillera à accomplir ou faire accomplir les dépôts nécessaires au greffe du tribunal de commerce du siège de la Fondation.

Article 21 : élection de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout administrateur, commissaire ou liquidateur est censé avoir, vis-à-vis de la Fondation, élu domicile au siège social de celle-ci, où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui être valablement faites, s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique.

B. DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

1. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Sont nommés membres du premier Conseil d'administration de la Fondation :

1)Monsieur Ray Fabrice NKOURI, prénommé,

2)Madame Anaïs BALAIRE, née à Châteauroux (France) le 10 juillet 1990, numéro national bis 90.47.10-

116.57 domiciliée à 36200 Mosnay (France) Rue des Adenets, 7

3)Monsieur Olivier Jean-Claude BALAIRE, né à Châteauroux (France) le 2 octobre 1965, numéro national

bis 65.50.02-177.23, domicilié à 36200 Mosnay (France), route du stade,

4)Monsieur David GESLAIN, né à Cherbourg (France) le 14 novembre 1979, numéro national bis 79.51.14-

225.13, domicilié à 36000 Châteauroux (France), rue de Notz, 66,

5)Monsieur Edgar(' Adonis NKOURI, né à Paris le 22 mai 1975, numéro national bis 75.45.22-225.35,

domicilié à 94500 Champigny Sur Marne (France), square Rameau, 12.

Les membres du Conseil déclarent accepter leur désignation en qualité d'administrateur. Ils procèdent aux

nominations suivantes:

1) Monsieur Ray Fabrice NKOURI est nommé en qualité de Président du Conseil d'Administration et de Trésorier,

2) Madame Anaïs BALAIRE est nommée en qualité de Secrétaire Général.

En outre, le conseil décide de donner tous pouvoir à son Président, Monsieur Ray Fabrice NKOURI, en vue

d'ouvrir, gérer et clore tous comptes bancaires au nom de la Fondation.

La nomination des administrateurs précités ne prendra effet qu'à dater du jour où

la Fondation sera dotée de la personnalité juridique.

2. REPRISE DES ENGAGEMENTS

A l'exception des frais relatifs à la création et au développement du site web 'nki-fondation.org' qui seront mis à disposition de la Fondation par Monsieur Ray Fabrice NKOURI, prénommé, tous les engagements pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au cours des six mois qui précédent la date du présent acte, qui auront été pris ou entrepris au nom et pour compte de la Fondation en formation, sont repris par la Fondation présentement créée.

De même, jusqu'à l'acquisition de la personnalité morale de la Fondation, le Conseil d'administration déclare constituer Monsieur Fabrice Ray NKOURI, prénommé, pour mandataire et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 29 §3 de la loi, prendre les engagements nécessaires et utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la Fondation en formation, ici créée. Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la Fondation en formation, de même que les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la Fondation ici créée.

Les reprises d'engagement visées ci-dessus ne sortiront leurs effets que du jour où la Fondation aura acquis la personnalité juridique.

(...)

4. ATTESTATION NOTARIEE

Mob 22

Volet B - Suite

Nous, Notáire, avons vérifié la conformité du présent acte ai.ix dispositions de la loi du 27 juin 1929 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et Nous ;

l'attestons.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MderitianeeseadeddemiéèuppggeJdtWe64 : Abu" eette NdairreetlGeOtâáiduno[étrigeirieahamiantéAnbaLtir}dàqlp~.saanaepautideqeeraanees ffladppoumiri tldaepeé eetde d'ëaseoiáatiap IJá6addatiaroou'tiuggaitiaxeeàà'ëggacekléesitiess

ANuvAéF.gn Mqf íi~ëPipli1lfRe

Coordonnées
FONDATION NKI INTERNATIONAL 5.0, EN ABREGE :…

Adresse
AVENUE SEGHERS 118 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale