FONDATION ORION COACHING : COACHING SCOLAIRE POUR JEUNES ISSUS DE MILIEUX DEFAVORISES, EN NEERLANDAIS : STICHTING ORION COACHING : LEERCOACHING VOOR JONGEREN UIT KANSARME MILIEUS

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Dénomination : FONDATION ORION COACHING : COACHING SCOLAIRE POUR JEUNES ISSUS DE MILIEUX DEFAVORISES, EN NEERLANDAIS : STICHTING ORION COACHING : LEERCOACHING VOOR JONGEREN UIT KANSARME MILIEUS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 548.900.036

Publication

11/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise Ç)3'

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BRIS)-(ELLES

Greffe

Dénomination (en entier) :

"FONDATION ORION COACHING : Coaching scolaire pour jeunes issus de milieux défavorisés" en neerlandais "STICHTING ORION COACHING: Leercoaching voor jongeren uit kansarme milieus"



(en abrégé) :

Forme juridique : FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE

Siège : Rue Langeveld, 71 boîte 2

Uccle (1180 Bruxelles)

Obiet de l'acte : CONSTI+UTION-

Aux termes d'un acte reçu par Maître Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, te onze décembre deux mille treize, portant la mention d'enregistrement "Enregistré deux rôles sans renvoi au 2ème bureau de l'enregistrement de Jette le 17 décembre 2013 volume 15 folio 63 case 12. Reçu cinquante euros (50 E) . Le Receveur oonseiller ai Wim ARNAUT'

et d'un acte rectificatf reçu par Maître Olivier NEYR1NCK prénommé le treize février deux mille quatorze, à enregistrer,

il a été constitué la fondation d'utilité publique "FONDATION ORION COACHING : Coaching scolaire pour jeunes issus de milieux défavorisés" en neerlandais "STICHTING ORION COACHING Leercoaching voor jongeren uit kansarme milieus" dont les statuts sont les suivants

Article 1er : Dénomination

1.1. la fondation d'utilité publique, ci-après « la fondation» est constituée pour une durée illimitée et est dénommée « FONDATION ORION COACHING Coaching Scolaire pour jeunes issus de milieux défavorisés en neerlandais « STICHTING ORION COACHING : Leercoaching voor jongeren uit kansarme milieus »,

1.2. tous les actes, annonces, publications, correspondance et autres pièces émanant de la fondation; doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation d'utilité publique"! ainsi que l'adresse de son siège.

Article 2 : Siège

Le siège social de la Fondation est établi (1180 Uccle), rue Langeveld 71. Boîte 2, arrondissement;

judiciaire de Bruxelles.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision du conseil d'administration,' publiée aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 But et activités

La fondation a pour but de soutenir et organiser des projets pédagogiques dans le domaine du coaching! scolaire. Ces projets cherchent à promouvoir une société plus juste en donnant aux jeunes défavorisés du: coaching scolaire en Belgique pour atteindre une scolarité réussie.

Les activités poursuivies par la fondation pour réaliser son but sont la recherche et la formation de coaches scolaires, la recherche et sélection de jeunes défavorisés pouvant bénéficier d'un coaching scolaire, l'organisation et le suivi du coaching scolaire, l'évaluation, l'optimalisation et la publication des résultats obtenus par le coaching, ainsi que l'introduction des nouvelles technologies informatiques pouvant améliorer le coaching: scolaire.

Plus généralement, la fondation peut accoMplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ce but en gardant à la Fondation le caractère désintéressé ayant présidé à sa création. Elle peut notamment rechercher et récolter des fonds, recevoir des libéralités, des subsides ou tout autre soutien financier, constituer et gérer un patrimoine financier, mobilier etiou immobilier qui servira à atteindre son but. La Fondation peut également recevoir, acquérir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou immobilier, destiné à réaliser ou faciliter tout ou partie de ses activités.

Article 4 : Modes de nomination, de cessation des fonctions et de révocation des administrateurs de la' Fondation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

1 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

4.1. La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de 5 membres au plus.

Le premier conseil est composé des trois fondateurs.

Sous réserve des dispositions de l'article 1.3 et de celles qui suivent, le conseil d'administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.

Le premier trésorier et premier secrétaire ainsi que son président sont désignés par les fondateurs.

4.2. Chaque administrateur est élu pour une durée de quatre ans et son mandat est renouvelable, le cas échéant plusieurs fois.

4.3. Les administrateurs de la Fondation sont élus ou réélus par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le conseil ne pourra toutefois décider de procéder à une telle nomination que si la majorité au moins de ses membres est effectivement présente ou représentée.

4.4, Les mandats des administrateurs prennent fin à l'issue du premier conseil d'administration qui suit l'expiration de la durée de quatre ans visée à l'article 4.2., sauf renouvellement.

Les mandats prennent également fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous administration provisoire ou révocation.. L'administrateur élu pour remplacer un administrateur décédé, démissionnaire, révoqué, incapable ou placé sous administration provisoire, achève le mandat de celui qu'il remplace.

4.5. Les administrateurs sont révocables par le conseil d'administration aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3. L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu préalablement à la délibération.

4.6. Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée adressée au président.

4.7. Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat à l'exception de l'administrateur délégué à la gestion journalière (s'il en existe un) qui peut être rémunéré et dont le montant de la rémunération est fixé par le conseil d'administration en l'absence de l'intéressé.

Le conseil d'administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés, exposés par un administrateur dans le cadre de l'exercice de son mandat,

4.8. Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des administrateurs de la Fondation sont publiés aux annexes du Moniteur belge..

Article 5 Conseil d'administration délibérations, représentation, conflits d'intérêts, décisions urgentes

5.1. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.

5.2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui a reçu mandat de le remplacer est prépondérante,

5.3. Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil d'administration en donnant procuration à un autre administrateur. Cependant, un administrateur ne peut être porteur de plus de deux procurations.

5.4. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fondation, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit, le cas échéant, précédées d'une téléconférence ou vidéoconférence des administrateurs. Ces décisions sont datées du jour de l'approbation de la décision par le dernier administrateur.

5.5. En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné en informera d'initiative le président. II ne prendra pas part à la délibération du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. Il en sera fait mention au procès-verbal de cette réunion,

5.6. En cas de différend entre les membres du conseil d'administration, ceux-ci devront, avant tout recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l'aide d'un amiable compositeur désigné, le cas échéant, par le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

Article 6 Conseil d'administration convocations et réunions

6.1. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an à l'initiative du président. Les séances du conseil d'administration sont présidées par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur qu'il a désigné pour le remplacer.

6.2, Le conseil d'administration doit également être réuni dans les quarante jours, chaque fois qu'au moins un tiers des administrateurs en formule la demande par lettre adressée au président, précisant la proposition qu'ils entendent soumettre au conseil.

6.3. Sauf urgence, les convocations au conseil d'administration sont faites par lettre missive, télécopie ou courrier électronique, envoyé aux administrateurs au moins quinze jours avant la date à laquelle le conseil se réunira, sous réserve des dispositions de l'article 10 concernant la modification des statuts.

Les convocations doivent préciser r'

- la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil,

- l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant demandé la réunion.

6.4. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par l'administrateur ayant présidé la réunion. Une copie des procès-verbaux est adressée à tous les administrateurs.

Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège social de la Fondation, Les copies ou extraits des pr6cès-verbaux seront valablement signés par un membre du conseil,

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6.5. Tous les documents relatifs aux questions soumises au conseil seront tenus au siège de la Fondation et mis à la disposition des administrateurs à partir du jour de l'envoi de la convocation du conseil,

Article 7 : Pouvoir du conseil d'administration de la Fondation

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la Fondation.

Article 8: Représentation - Signature  Gestion journalière

8.1. A moins d'une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou extrajudiciaires qui engagent ia Fondation, autres que ceux de ta gestion journalière, sont signés par deux administrateurs dont le président qui n'ont pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires à un ou plusieurs administrateurs, en décidant s'il peut agir seul ou conjointement avec un autre administrateur. Ces désignations se font aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3. La cessation où la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités. Ces pouvoirs spéciaux de représentation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.

8.2. A moins d'une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et les actes de gestion journalière, en ce compris l'acceptation provisoire des libéralités faites à la fondation et l'accomplissement des formalités y afférant, portent la signature du président de la Fondation.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière et la signature de la correspondance courante de la Fondation à une personne, administrateur ou non, qui portera le titre de « d'administrateur délégué à la gestion journalière» s'il est membre du conseil d'aelministration ou de « directeur de la Fondation » s'il n'est pas administrateur. Le premier administrateur délégué à la gestion journalière ou directeur de la fondation est désigné par le fondateur. L'administrateur délégué à la gestion journalière ou le directeur de la fondation pourra souscrire,' sans la signature du président ou du vice-président, à des engagements au nom de la Fondation pour un montant maximum par acte qui sera fixé par" le conseil d'administration. Cette délégation se fait aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3. La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités. Cette délégation à la gestion journalière est publiée aux annexes du Moniteur belge.

Article 9: Gestion du patrimoine - Exercice social, règles comptables et financières

9.1. Le conseil d'administration peut confier la gestion financière du patrimoine de la Fondation à un ou plusieurs organismes financiers réputés pour ses compétences dans ce domaine. Dans ce cas, ce(s) dernier(s) communique(nt) chaque trimestre un état du patrimoine au conseil d'administration.

9.2, L'exercice social de la Fondation commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

9.3. La tenue et le dépôt des comptes s'effectuent conformément à la loi.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

9A. Si la loi l'y oblige, le conseil d'administration nomme un commissaire, parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, qui a pour mission de contrôler la situation financière et les comptes annuels de la Fondation, et de vérifier que les opérations reprises dans les comptes sont conformes à la loi et aux présents statuts Il est nommé à la majorité simple des voix des membres du conseil d'administration, présents ou représentés, qui détermineront la rémunération de son mandat et la durée de sa mission. Le conseil d'administration pourra également, dans le respect de la loi et au même quorum de voix, mettre un terme à cette mission.

Article 10 : Modification des statuts

Les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que lors d'une réunion spéciale du conseil d'administration convoquée à cet effet, à laquelle au moins deux tiers des administrateurs doivent être présents ou représentés.

Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète et détaillée dans lés convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins un mois avant la réunion où ils auront à en débattre.

Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d'administration pour autant que les modifications soient approuvées par les trois quarts des membres présents ou représentés.

Toute modification des mentions reprises à l'article 28, 3° loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, doit être approuvée par le Roi.

Toute modification des mentions reprises à l'article 28, 5° à 8° de cette même loi doit être constatée par un acte authentique.

Article 11: Comité d'honneur de la fondation

Le comité d'honneur de la Fondation (ci-après « le comité ») est composé de trois Membres au moins qui sont nommés par le conseil d'administration en dehors de ses membres pour une période de trois ans renouvelable.

Le président du conseil d'administration fait également partie de comité qu'a préside

Le comité au moins une fois par an sur convocation de son Président

Il propose au conseil d'administration des projets afin de permettre à la Fondation de réaliser fes buts et activités établis à l'article 3 des présents statuts.

Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Conseil d'administration.

Feurvé

" 'au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

Article -12' Dissolution

En cas de dissolution de la Fondation, son patrimoine sera apporté à toute association non lucrative

poursuivant le même but désintéressé que la Fondation dans le domaine pédagogique en Belgique.

Article 13 Loi applicable

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du

vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales

sans but lucratif et les fondations,

DISPOSITIONS FINALES

En exécution des statuts qui précèdent, le comparant nous requiert d'acter authentiquement les résolutions

et déclarations qui suivent

A. Nominations

1) Nominations des premiers administrateurs

Sont désignés en qualité d'administrateurs, pour une durée de quatre ans

statuts de la présente fondation aux annexes du Moniteur Belge

1. Madame Chantal WALRAVENS, domiciliée à 1083 Ga nshoren, Avenue Van Overbeke 192 boîte 4.3

2. Monsieur Patrick PINET, domicilié à 1180 Uccle rue Langeveld 71 boite 2. 3, Madame Dorothée Pinet, domiciliée à 28300 Aranjvez, C/Bailen 11/E(Espagne).

2) Nominations des premiers président, secrétaire et trésorier

Est nommé président du conseil d'administration, Monsieur Patrick PINET, prénommé.

Est nommé Vice-présidente du conseil d'administration et trésorière, Madame Chantal Walravens,

prénommée.

Est nommée en qualité de secrétaire, Madame Dorotliée %et, prénommée.

3) Nomination du premier administrateur délégué à la gestion journalière

Est désigné en qualité de premier administrateur délégué, pour une période de quatre ans : monsieur

Patrick PlNET, prénomme.

Conformément à l'article 8 des statuts, il aura le pouvoir d'engager la Fondation en agissant seul pour tous

les actes entrant dans le cadre de la gestion journalière de la Fondation.

B. Apport

Le comparant affecte irrévocablement à la Fondation, au jour de sa constitution et .à titre d'apport, une

somme de 1 euros (¬ 1,00). Le comparant déclare que le présent apport est réalisé sous le bénéfice de l'article

140, 1° du Code des droits d'enregistrement dont il sollicite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé expédition de l'acte de constitution et de l'acte rectificatif, expédition de l'A.R. accordant la

personnalité juridique à la fondation

Olivier NEYR1NCK, Notaire associé

à dater de ta publication des

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Coordonnées
FONDATION ORION COACHING : COACHING SCOLAIRE…

Adresse
RUE LANGEVELD 71, BTE 2 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale