FONDATION PIOLALBA

Dénomination : FONDATION PIOLALBA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 846.515.436

Publication

21/06/2012

�� M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : q3~

D�nomination

(en entier) : Fondation PIOLALBA

(en abr�g�) :

Forme juridique : fondation priv�e

Si�ge : square marie-fouise 42 -1000 bruxelles

�blet de l'acte : constitution

Texte

Extrait de l'acte re�u par le notaire associ� Pierre NICAISE � Grez-Doiceau, en date du 25 mai 2012,

portant � la suite � Enregistr� � Jodoigne le 30.05.2012 vol, 801 fo.89 case 13. Re�u 1400,- euros, Sign�'

l'Inspecteur principal �

FONDATEUR

Madame ALBIZU ALBA Maria Luisa, n�e � Madrid le vingt et un juin mil neuf cent vingt-sept, de nationalit�

espagnole, domicili�e � 28046 Madrid, Paseo de la Castellana, 151, 3�.

AFFECTATION DE PATRIMOINE

Pour constituer la fondation dont question aux pr�sentes, le comparant d�clare affecter une somme de vingt

mille euros (� 20.000,00) � la r�alisation du but dont question ci-dessous. Cette somme a �t� d�pos�e au:

compte de la fondation en formation

STATUTS

'Le comparant arr�te comme suit les statuts de la fondation :

TITRE ler - CONSTITUTION

Article ler : Fondateur - La fondation est cr��e par Madame ALBIZU ALBA Maria Luisa, n�e � Madrid le

vingt et un juin mil neuf cent vingt-sept, de nationalit� espagnole, domicili�e � 28046 Madrid, Paseo de la

Castellane, 151, 3�.

Article 2 : D�nomination - La fondation prend la d�nomination de � Fondation PIOLALBA �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant d'une fondation priv�e'

mentionnent la d�nomination de la fondation, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � fondation priv�e �,

ainsi que de l'adresse du si�ge de la fondation

Article 3 : Si�ge - Le si�ge de la fondation est �tabli en Belgique � 1000 Bruxelles, Square Marie-Louise, 42.

H peut �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision du Conseil d'Administration statuant � la majorit�

simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 4 : Buts - La fondation a pour buts d�sint�ress�s, la cr�ation, la d�finition et l'ex�cution de plans et'

programmes permettant de g�n�rer des actions solidaires et des alliances qui contribuent au d�veloppement;

social, �conomique, politique et culturel de l'humanit�, dans le but de diminuer la pauvret� spirituelle et,

mat�rielle de l'homme et de la soci�t�. -

La fondation promouvra le respect de la dignit� humaine, la protection de l'environnement, la promotion des droits de l'homme, la libert� et l'acc�s � l'�ducation.

Article 5 : Activit�s - Dans le cadre de la r�alisation de ses buts, la fondation exercera les activit�s suivantes

la gestion de son patrimoine mobilier ou immobilier d'une mani�re aussi professionnelle et efficace que possible ;

' le financement, l'organisation et le suivi de projets visant � contribuer � la r�alisation des buts dont question

' ci-dessus ;

l'organisation d'une r�flexion permanente, d'�changes d'id�es et la diffusion d'informations dans le respect

des convictions de chacun ;

l'information, l'encouragement et la cr�ation de circuits et supports d'information en faveur de groupes-cibles

la mise en oeuvre de partenariats n�cessaires � son d�veloppement ; l'organisation d'actions de sensibilisation de la population aux probl�mes y relatifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

La fondation pourra �galement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses

buts , notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes lib�ralit�s ou tous

pr�ts, en nature ou en esp�ces, organiser toutes op�rations ou prendre toutes mesures susceptibles de

contribuer � la r�alisation de ses buts, dans le respect de la loi.

Article 6 : Dur�e - La fondation est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il. ADMINISTRATION

Conseil d'administration -- composition et pouvoirs

Article 7 : Conseil d'administration - La fondation est administr�e par un conseil d'administration compos� de

trois personnes physiques et/ou morales au moins et cinq (5) personnes physiques et/ou morales au plus.

Article 8 : Pr�sident, tr�sorier et secr�taire - Le conseil d�signe, parmi ses membres, un pr�sident. En cas

d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, l'administrateur le plus �g� est d�sign� pour le remplacer.

Le conseil peut �lire parmi ses membres un tr�sorier et un secr�taire. Ce dernier est charg� notamment

d'effectuer la r�daction des proc�s-verbaux des r�unions du conseil et de proc�der aux formalit�s requises par

la loi.

Article 9 : Pouvoirs - Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles

� la r�alisation des buts de la fondation.

Nomination, cessation et r�vocation des administrateurs

Article 10 ; Mode de nomination

� 1.Du vivant du fondateur, les administrateurs sont nomm�s par le fondateur,

Les administrateurs sont nomm�s po�r la premi�re fois aux termes de l'acte constitutif. "

� 2.Au d�c�s du fondateur, les administrateurs sont nomm�s par cooptation par le conseil d'administration

en fonction statuant � la majorit� (moiti� plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des

voix, une abstention est assimil�e � un refus,

Le fondateur est membre de droit du conseil d'administration.

� 3.Le fondateur est membre de droit du conseil d'administration.

Chaque personne morale qui dispose d'un mandat d'administrateur au sein de la fondation d�signe un

e repr�sentant permanent et communique son nom, par �crit, au conseil d'administration. Son vote �ventuel est

exprim� par son repr�sentant ou le d�l�gu� de celui-ci.

Article 11 : Dur�e du mandat Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de 5 ans, renouvelable �

o

l'exception du mandat du fondateur de dur�e illimit�e Leur mandat est exerc� � titre gratuit. Les frais qu'ils font

dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnis�s moyennant autorisation pr�alable

du Pr�sident.

Article 12 : Mode de r�vocation et de cessation de leurs fonctions -

�1. Le mandat d'administrateur prend fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile, r�vocation ou expiration de

son terme.

d �2. Les administrateurs sont libres de se retirer � tout moment de la fondation en adressant par �crit leur

d�mission au conseil d'administration.

�3. Du vivant du fondateur, celui-ci peut r�voquer � tout moment un administrateur, 'Au d�c�s du fondateur,

� la r�vocation d'un administrateur a lieu � la majorit� des % des voix de l'ensemble des autres administrateurs

du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus.

o L'administrateur concern� ne peut prendre part � la d�lib�ration mais a le droit d'�tre entendu pr�alablement.

�4. La r�vocation d'un administrateur peut �galement avoir lieu par d�cision du Tribunal de premi�re instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de n�gligence grave.

R�unions du Conseil d'administration

Article 13 : R�unions - Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident et du secr�taire aussi souvent que l'int�r�t de la fondation l'exige ;

ou lorsque deux administrateurs en font la demande par �crit au secr�taire.

Il doit se r�unir au moins une fois par an.

Les r�unions se tiennent aux lieu, date et heure indiqu�s dans la convocation qui doit �tre envoy�e, avecl'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard 15 jours avant la r�union, sauf en cas d'extr�me urgence d�ment motiv�e dans le proc�s-verbal de la r�union. Ces convocations sont adress�es par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou de toute autre mani�re par �crit, Lorsque tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, il ne doit pas �tre justifi� de l'envoi de convocations.

En cas de d�placement d'un administrateur du Conseil d'administration r�sidant � l'�tranger, d�placement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de d�placement et de s�jour.

Article 14 : Procurations - Tout administrateur emp�ch� peut donner procuration � un autre administrateur pour le repr�senter lors des d�lib�rations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent �tre �tablies par �crit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration, � l'exception des procurations �tablies lors d'acte constitutif de la fondation.

Article 15 : D�lib�rations -

Le conseil d'administration, formant un coll�ge, ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� de ses administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Sauf disposition contraire des pr�sents statuts, il d�cide � la majorit�, simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Toutefois, dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs, exprim� par �crit.

L Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 16 : Proc�s-verbaux - Les d�lib�rations et les d�cisions du conseil sont consign�es dans des proc�s-verbaux r�dig�s par le secr�taire et sign�s par lui et par le pr�sident de la s�ance. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial. Le pr�sident ou celui qui le remplace est habilit� � d�livrer des exp�ditions, extraits ou copies de ces proc�s-verbaux. Il veillera � en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la r�union.

Conflit d'int�r�ts

Article 17 : Conflit d'int�r�ts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d'administration aff�rente � cette d�cision. Il ne prendra part ni aux d�lib�rations, ni aux votes relatifs � cette d�cision. Sa d�claration, motiv�e, doit �tre annex�e au proc�s-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la d�cision. De plus, si la fondation a nomm� un ou plusieurs commissaires, ii doit les en informer.

Gestion journali�re

Article 18 : D�l�gation - Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 19 ; Nomination, r�vocation et cessation de leurs fonctions - Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont nomm�s par le conseil d'administration pour un terme de 5 ans � la majorit� (moiti� plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Leurs fonctions prendront fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile, r�vocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont �t� conf�r�es.

La r�vocation des personnes d�l�gu�es a lieu suivant les r�gles de d�lib�rations �tablies � l'article 15.

La personne concern�e ne peut prendre part � la d�lib�ration mais a fe droit d'�tre entendue pr�alablement.

Article 20 : Vacance - En cas de vacance d'une place de d�l�gu�, celui-ci sera remplac� par une autre personne administrateur ou non demeur� en fonction � la majorit� (moiti� plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 21 : Publicit� - Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � fa gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s conform�ment � la loi. Repr�sentation

Article 22 : Pouvoir g�n�ral Les membres du conseil d'administration, exer�ant leur 'fonction de mani�re coll�giale, repr�sentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que d�fendeur.

Article 23 ; D�l�gation du pouvoir de repr�sentation -- Sans pr�judice du pouvoir de repr�sentation du conseil d'administration, la fondation est d�ment repr�sent�e dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses d�marches avec l'administration

soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Pr�sident ; soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit un fondateur ;

soit, dans les limites de la gestion journali�re, par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Tant que le fondateur exercera une fonction d'administrateur au sein de la fondation, il pourra �galement valablement repr�senter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en tant que demandeur, soit en tant que d�fendeur.

En cons�quence, ces signataires n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin et/ou d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.

TITRE III. - CONTR�LE

Article 24 : Contr�le : Si la fondation remplit les conditions vis�es � l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de d�signer un commissaire. Cette d�signation s'effectuera suivant les r�gles de d�lib�rations �tablies � l'article 15, parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, Il est nomm� pour un terme de trois ann�es et est r��ligible.

TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 25 : Exercice social L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 26 : Comptes et budget - Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�, conform�ment � la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V. MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 27 : Modifications statutaires

�1. Les statuts peuvent �tre modifi�s par seule d�cision du fondateur.

� 2. Au d�c�s du fondateur, le conseil d'administration peut apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les modifications propos�es devront recueillir deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, mais aucune d�cision ne sera adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Moo 2.2

Volet B - Suite

� 3. Dans les cas pr�vus par la loi, les modifications aux statuts devront �tre �tablies par acte authentique, Article 28 Dissolution La fondation peut �tre dissoute dans les cas pr�vus par la loi.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es conform�ment � la loi.

Article 29 : Destination du patrimoine

L'actif. net doit obligatoirement �tre affect� � la fin d�sint�ress�e suivante : � une fondation ou une association dont l'objet est similaire et sans but lucratif ou, � d�faut, � une oeuvre d�sint�ress�e qui sera d�sign�e par le conseil d'administration en fonction au moment de sa dissolution.

1ILD1SPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social : Par exception � l'article 25, l'exercice social de la premi�re ann�e d'existence de la Fondation d�butera l� jour du d�p�t au greffe de l'acte de constitution et se terminera le trente et un d�cembre deux mille treize.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre de la m�me ann�e.

Administrateurs : Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs pour une dur�e de 5 ans..

-Monsieur Partearroyo Nieto Angel, n� � Madrid le trente et un mai mil neuf cent quarante-sept, domicili� � C.Galeria 31 3 C Madrid (Espagne) ;

-Madame Albizu Alba Araceli Consuelo, n�e � le vingt-trois avril mil neuf cent vingt-six, domicili�e � Avenida 12 de Octubre No, (530) yto N 17-124 y Pasaje Alejandro Andrade, Editic'so Madrid. Quito Ecuador , Amerique du Sud.

Les administrateurs ont d�clar� accepter par documents s�par�s. ,

Est �galement administrateur de droit en sa qualit� de fondateur, Madame ALB1ZU ALBA Maria Luise, et

ce, pour une dur�e ind�termin�e.

Conseil d'administration : Sont d�sign�s en qualit� de :

Pr�sident et de tr�sorier : Madame Albizu Alba Maria Luisa ;

Secr�taire : Monsieur Partearroyo Nieto Angel ;

Vice-pr�sident : Madame Albizu Alba Araceli Consuelo

Qui ont d�clar� accepter par document s�par�.

Compte tenu des crit�res l�gaux, le fondateur d�cide de ne pas nommer pour l'instant de commissaire.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE , Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte avec annexe

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Monit�ur

belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FONDATION PIOLALBA

Adresse
SQUARE MARIE-LOUISE 42 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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