FONDATION POUR LE PATRIMOINE EUROPEEN

Divers


Dénomination : FONDATION POUR LE PATRIMOINE EUROPEEN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 461.322.694

Publication

06/06/2014
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

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Moniteur

belge

2 7 -05- 2014

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0461,322.694

D�nomination

(en entier) : Fondation pour le Patrimoine Europ�en

(en abr�g�):

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Defacqz 63 - 1060 Bruxelles

Obiet de l'acte : Transfert du si�ge social

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres tenue le 5 mai 2014;

1, L'assembl�e approuve et ratifie � l'unanimit� la d�cision, prise par le conseil d'administration le 23, d�cembre 2013, de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante : B-1050 Bruxelles, Avenue Louise 287/16 avec effet au 23 d�cembre 2013.

2. L'assembl�e nomme par la pr�sente Ma�tre Michel J. Bolle, ayant son cabinet � 1050 Bruxelles, Avenue Louise 283/19, ou tout autre avocat de l'association Everest Brussels, sise � la m�me adresse, aux fins d'accomplir toutes les formalit�s aupr�s de la banque carrefour des entreprises ainsi que toutes les formalit�s: de publicit� pr�vues � l'article 51 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations' internationales sans but lucratif et les fondations en ce compris la signature des comptes annuels et du projet : de budget et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Michel J. Bolle

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Vol : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/04/2015
��M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte v"Tri

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Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0461.322.694

D�nomination

(en entier) : Fondation pour le Patrimoine Europ�en

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Louise 287/16 - 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : R��lection des administrateurs - d�l�gation des pouvoirs

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale annuelle des membres tenue le 8 d�cembre 2014.

1.L'assembl�e donne d�charge aux administrateurs en ce qui concerne leur responsabilit� personnelle pour les actes qu'ils ont commis durant l'exercice social cl�tur� au 31 d�cembre 2012 et durant l'exercice social cl�tur� au 31 d�cembre 2013.

2.L'assembl�e prend note de l'expiration des mandats de l'ensemble des membres du conseil d'administration � l'issue de la pr�sente assembl�e. Elle d�cide par cons�quent de renouveler le mandat des trois administrateurs M. Colin Emmins, domicili� � 27 Elers Road, Londres W13, Royaume-Uni, Mme. Karin Hayes, domicili� � 11 St Mary's Place, Londres W13, Royaume-Uni et M, Antony Fell, domicili� � 38 Culmington Road, Londres W13, Royaume-Uni, pour une p�riode de 3 ans se terminant � l'issue de l'assembl�e annuelle qui approuvera les comptes annuels cl�tur�s au 31 d�cembre 2016.

L'assembl�e rappelle que le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

3.L'assembl�e nomme par la pr�sente Ma�tre Michel J. Bolle, ayant son cabinet � 1050 Bruxelles, Avenue Louise 283119, ou tout autre avocat de l'association Everest Law Offices, sise � la m�me adresse, aux fins d'accomplir toutes les formalit�s aupr�s de la banque carrefour des entreprises ainsi que toutes les formalit�s de publicit� pr�vues � l'article 51 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en ce compris la signature des comptes annuels et du projet de budget et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Michel J. Bolle

Mandataire

Coordonnées
FONDATION POUR LE PATRIMOINE EUROPEEN

Adresse
AVENUE LOUISE 287/16 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale