FONDATION POUR LE VITRAIL PIERRE ET MARCELLE MAJERUS - NIZET

Divers


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Dénomination : FONDATION POUR LE VITRAIL PIERRE ET MARCELLE MAJERUS - NIZET
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 834.104.483

Publication

10/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

BRUXELLES

2 8 -02- 2011

Greffe





Réserv

au

Monitei

belge



*11038270

N° d'entreprise : o8.3y. dti 1183



Dénomination

(en entier) : FONDATION POUR LE VITRAIL PIERRE ET MARCELLE MAJERUS - NIZET

(en abrégé)

Forme juridique : fondation privée

Siège : avenue de la Chasse 54-64 à 1040 Etterbeek

Objet de l'acte : constitution - statuts - nominations

D'un acte reçu par le notaire Yves Behets Wydemans, de résidence à Bruxelles, le seize février deux mil onze, il résulte que Madame NIZET Marcelle Constantine Mathilde, artiste vitrailliste, née à Carbonne (France), le vingt-quatre juin mil neuf cent quarante, veuve de Monsieur MAJERUS Pierre Jean Marie, domiciliée à Etterbeek, avenue de la Chasse, 64, a constitué une fondation privée, sous la dénomination « Fondation pour le vitrail Pierre et Marcelle Majerus-Nizet », dont les statuts sont arrêtés comme suit :

CHAPITRE I  DENOMINATION, SIEGE ET DUREE

Article ler  Dénomination

Il est constitué une fondation privée dénommée « Fondation pour le vitrail Pierre et Marcelle Majerus-Nizet

Article 2  Siège

Le siège de la fondation est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue de la

Chasse 54-64, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Ce siège pourra être transféré en tout autre lieu de Belgique par le conseil d'administration, statuant

conformément aux dispositions visées ci-après en matière de modification des statuts, pour autant cependant,

que ce dernier en constate l'impérieuse nécessité.

Article 3  Durée

La fondation est constituée pour une durée illimitée.

CHAPITRE Il  BUTS ET ACTIVITES

Article 4 - Buts

La fondation est constituée pour les buts désintéressés suivants :

- d'une part, d'une manière générale, honorer, conserver et promouvoir !a mémoire et l'oeuvre de Pierre,

MAJERUS, conserver et entretenir les collections de vitraux, dessins, documents, archives et livres ayant`

appartenu à Pierre MAJERUS ainsi que l'atelier situé avenue de la Chasse 54 - 64 à Etterbeek, en ce compris

son contenu ;

- d'autre part, promouvoir l'art du vitrail et contribuer à son enseignement et à sa connaissance tant en

Belgique qu'à l'étranger.

Les seules modifications qui pourront être apportées à ces buts viseront soient à expliciter ces derniers soit:

à y adjoindre d'autres buts qui devront cependant toujours demeurer accessoires à ceux mentionnés ci-avant.

Article 5 - Activités

Pour atteindre les buts qu'elle s'est fixés, la fondation peut notamment :

- prêter à divers musées ;

- mettre à la disposition ou louer tout ou partie de l'immeuble visé ci-dessus ;

- organiser ou participer à des visites, conférences, cours ou journées d'études ;

- éditer des ouvrages;

- acquérir des oeuvres ;

- octroyer des subsides, bourses, etc ... ;

- gérer le patrimoine mobilier ou immobilier mis à sa disposition, qu'elle en soit propriétaire, locataire ou

usufruitière sans cependant pouvoir aliéner ledit patrimoine ;

- recevoir, sous quelque forme que ce soit, tout legs, don, subsides publics ou privés ;

- acquérir tout bien mobilier ou immobilier, donner ou prendre en location.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

En vue de réaliser ses buts, la fondation peut effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à ceux-ci ou pouvant en amener le développement en en faciliter la réalisation.

CHAPITRE Ill  ADMINISTRATION

Article 6  Conseil d'administration - Pouvoirs

Le conseil d'administration est l'organe souverain de la fondation. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation des buts.

Les administrateurs exercent leurs fonctions en collège sauf disposition contraire des statuts.

Sans préjudice des dispositions des présents statuts, le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers.

Article 7 - Composition

Le conseil d'administration est composé au minimum de trois membres, personnes physiques ou personnes morales.

La fondatrice compose, avec les administrateurs désignés par elle immédiatement après constitution de la fondation, le premier conseil d'administration. Les administrateurs entrant par la suite sont cooptés par le conseil d'administration.

Toute personne désignée en qualité d'administrateur doit être reconnue par le conseil comme possédant les qualités intellectuelles et morales nécessaires à l'exercice de son mandat, en accord avec les buts poursuivis par la fondation, et posséder la capacité juridique et la pleine possession de ses droits civils.

Article 8 - Durée

Sans préjudice de son droit de démissionner de son poste, la fondatrice est membre à vie du conseil d'administration.

La durée du mandat des premiers administrateurs désignés par la fondatrice et des administrateurs cooptés par le conseil d'administration est de six années. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 9 - Responsabilité

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de la fondation. Ils ne répondent que des fautes commises dans l'exécution de leur mandat.

Article 10 - Cessation de fonctions

Le mandat d'administrateur prend fin par le décès, la démission ou la révocation à l'exclusion de la fondatrice qui ne pourra voir son mandat révoqué. Toute démission doit être adressée par lettre recommandée au président du conseil, au siège de la fondation, et prend effet lors de la réunion du conseil d'administration suivant son envoi.

Sauf cas de révocation judiciaire, la révocation d'un administrateur ne peut être prononcée par le conseil d'administration, statuant à bulletin secret, qu'à la majorité des deux tiers des voix et pour autant que la majorité des deux tiers des administrateurs soient présents ou représentés, et ce exclusivement pour motif grave, après que l'administrateur concerné ait eu l'occasion de présenter s'il le désire ses moyens de défense. La proposition de révocation doit être explicitement mentionnée à l'ordre du jour de la convocation adressée aux membres du conseil. L'administrateur dont la révocation est proposée ne prend pas part au vote.

Le conseil d'administration qui prononce la révocation d'un administrateur désigne, au cours de la même réunion, un nouvel administrateur si, par suite de cette révocation, le nombre minimum de membres requis n'est plus atteint.

Il en est de même lors de la première réunion du conseil suivant le décès ou la démission d'un administrateur si, par suite de ce décès ou de cette démission, le nombre minimum de membres requis n'est plus atteint.

L'administrateur désigné en remplacement d'un autre achève le mandat de celui-ci.

Article 11  Mandats au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration choisit en son sein un président, cette fonction étant dans un premier temps exercée par la fondatrice.

Le président est désigné par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des voix.

La fondatrice exerce à vie la fonction de Présidente, sans préjudice de son droit de démissionner à tout moment de cette fonction.

Le conseil d'administration peut choisir en son sein un ou plusieurs vices  présidents, un trésorier et un secrétaire.

Le conseil d'administration peut mettre fin à tout moment aux mandats exercés en son sein, ce point devant explicitement figurer à l'ordre du jour de la convocation adressée aux membres du conseil, l'administrateur concerné devant avoir eu l'occasion de faire valoir, s'il le désire, ses éventuels moyens de défense avant le vote, à bulletin secret.

Article 12 - Rémunération

Le mandat des administrateurs est gratuit. De même les fonctions de président, vice  président, trésorier ou secrétaire sont exercées à titre gratuit. Cependant, leurs frais, dûment justifiés, exposés pour l'exercice de leur mandat (dont notamment les frais de déplacement et de séjour), pourront être remboursés sur décision du conseil d'administration.

Article 13 - Fonctionnement du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la fondation

l'exige et, au moins, une fois par an dans le courant du deuxième trimestre de l'année, pour approuver les comptes de l'exercice précédent et arrêter le budget de l'exercice suivant.

~ MOD 2.2

Il est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs. Il doit l'être, dans le mois, si deux administrateurs au moins en font la demande conjointe, adressée par écrit au président, au siège de la fondation, indiquant précisément l'ordre du jour proposé.

Les convocations sont adressées à tous les membres du conseil d'administration, par écrit ou par courrier électronique, quinze jours au moins avant la réunion sauf cas d'urgence dûment motivée. La convocation contient le jour, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour de celle-ci.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une réunion du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur moyennant procuration écrite (par lettre ou par courrier électronique). Un administrateur ne peut toutefois remplacer qu'un seul autre administrateur.

Le conseil d'administration est présidé par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur désigné à cet effet lors de la réunion.

Le conseil d'administration ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour. Toutefois, si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, le conseil, statuant à la majorité des deux tiers des voix, peut décider de délibérer sur un ou plusieurs points non inscrits à l'ordre du jour. Cette faculté ne peut être utilisée en cas de décision à prendre quant à la révocation d'un administrateur, quant à un conflit d'intérêts ou quant à la fin du mandat de président, vice - président, trésorier, secrétaire ou administrateur -délégué.

Un point doit être mis à l'ordre du jour si deux administrateurs au moins en font la demande conjointe par lettre ou par courrier électronique, adressée au président, au siège de la fondation, vingt jours au moins avant la réunion, mentionnant les points qu'ils désirent voir figurer à l'ordre du jour.

Article 14 - Décisions

Sauf disposition contraire des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, chaque administrateur disposant d'une voix.

En cas de parité, la voix de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.

La fondatrice dispose, pour toute décision à prendre, d'un droit de veto.

Sauf disposition contraire des présents statuts, lorsque les présents statuts prévoient qu'une décision requiert une majorité spéciale, un quorum de présence de cinquante pour cent au moins des membres du conseil d'administration est requis.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la fondation, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit.

Article 15 - Procès-verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et, éventuellement, le secrétaire. Les procurations ainsi que les avis donnés par écrit y sont annexés.

Ils sont conservés au siège de la fondation où tous les administrateurs peuvent en prendre connaissance. Ces procès-verbaux sont définitivement approuvés par le conseil lors de la première réunion qui suit.

Les extraits ou copies à en fournir, en justice ou vis-à-vis de tout tiers, sont valablement signés par le président ou un administrateur.

Article 16 - Conflits d'intérêts

Les conflits d'intérêts sont tranchés par le conseil d'administration. Les membres du conseil d'administration qui ont un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la fondation doivent en informer préalablement les autres administrateurs et s'abstenir de participer à la délibération et au vote.

Article 17  Délégation

A) Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la fondation à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en collège, selon la décision du conseil d'administration.

Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leur pouvoir de représentation. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

La personne à qui ces pouvoirs sont confiés porte, si elle est administrateur, le titre d' « administrateur  délégué ».

B) Délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration, ainsi que ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent dans le cadre

de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés.

Les mandataires engagent la fondation dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant la

responsabilité du mandant en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

Article 18 - Représentation

Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la fondation à l'égard des tiers et en justice.

Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la fondation

est valablement représentée :

- en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques) :

soit par le président soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

- dans les limites de la gestion journalière : par la personne à qui cette gestion a été déléguée.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

La fondation est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux agissant dans les limites

de leur mandat.

Article 19  Publicité

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Les actes relatifs à la nomination, la révocation et à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes habilitées à représenter la fondation sont déposés au dossier tenu au greffe du tribunal de commerce avec indication de l'étendue de leurs pouvoirs et de la manière d'exercer ceux-ci.

Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des administrateurs et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter la fondation sont en outre publiés dans les annexes du Moniteur belge.

Tous les actes, factures, annonces, publicités et autres pièces émanant de la fondation mentionnent la dénomination de celle-ci, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée» ainsi que l'adresse de son siège.

Le conseil d'administration est chargé de veiller à la bonne exécution de ces mesures de publicité.

CHAPITRE IV  COMPTABILITE  CONTROLE  GESTION FINANCIERE

Article 20 - Comptabilité

Les budgets et comptes annuels sont arrêtés par le conseil d'administration sur proposition du président assisté, le cas échéant, par le trésorier.

Les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant sont approuvés par le conseil d'administration au plus tard le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice social.

La comptabilité et les comptes annuels sont tenus conformément aux dispositions de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises lorsque les conditions visées à l'article 37 § 3 de la loi sont réunies. Dans le cas contraire, la comptabilité porte au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes selon le modèle établi à cet effet.

Article 21 - Contrôle

Le conseil d'administration peut confier à un ou plusieurs commissaires qu'il désigne et dont il détermine la durée du mandat et, éventuellement, la rémunération, le contrôle de la situation financière de la fondation, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels. Lorsque les conditions visées à l'article 37 § 5 de la loi sont réunies, un ou plusieurs commissaire(s) doivent être désigné(s) parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

Le ou les commissaires sortant(s) peuvent être désignés à nouveau en cette qualité à l'expiration de leur mandat.

Le ou les commissaires ont les pouvoirs les plus étendus pour exercer leur mission.

Ils peuvent notamment obtenir communication de tous les livres comptables, des documents bancaires et, plus généralement, de ta correspondance et de tout document de la fondation de nature à permettre ou faciliter l'exécution de leur mission.

Le ou les commissaires ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la fondation et ne répondent que de l'exécution de leur mandat.

Ils font rapport, par écrit au conseil d'administration lors de la réunion de celui-ci chargé d'approuver les comptes. Ce rapport est joint à la convocation de cette réunion.

Article 22 - Publicité des comptes

Les comptes annuels de la fondation, établis conformément à la loi et approuvés par le conseil d'administration, sont déposés au dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.

Ils sont, le cas échéant, déposés à la Banque Nationale de Belgique, avec les documents visés à l'article 37 § 6 de la loi, dans les 30 jours de leur approbation.

Article 23 - Gestion financière

La fondation, à la demande du président, ouvre auprès d'une institution financière un ou plusieurs comptes courants ou comptes de dépôt, dont la gestion est assurée, au nom du conseil d'administration, par le président ou un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil. Sans préjudice de la faculté réservée au conseil d'administration de fixer un montant au-delà duquel toute somme ou valeur devra faire l'objet d'un placement aux conditions décidées par lui, ils disposent de tous pouvoirs pour, agissant séparément, effectuer tout dépôt, retrait, ordre de virement ou de versement, achat ou vente de valeurs mobilières et, plus généralement, accomplir tout acte de gestion de ces comptes.

Article 24 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier chaque année civile pour se terminer le trente et un décembre.

CHAPITRE V  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25 - Modifications statutaires

Sauf la compétence attribuée au tribunal de première instance, le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si le conseil d'administration réunit au moins les deux tiers des ses membres, présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés.

Toutefois la modification qui porte sur les buts en vue desquels la fondation a été constituée ainsi que sur les activités que la fondation se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ces buts ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des administrateurs présents ou représentés.

Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, avec cependant un minimum de deux administrateurs, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-avant.

4,.

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours et plus de trente jours après la première , réunion.

Les modifications aux buts en vue desquels la fondation a été constituée ainsi que des activités qu'elle se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ces buts, de même que les modifications aux dispositions statutaires visées à l'article 28, 5°à 8° de la loi doivent être constatées dans un acte authentique.

Toute modification aux statuts, de même que le texte coordonné des statuts suite à leur modification doit être déposée au dossier tenu au greffe du tribunal de commerce. Les modifications sont publiées dans les annexes du Moniteur belge.

Article 26 - Dissolution

La proposition de dissolution doit être annoncée dans l'ordre du jour qui doit être envoyé aux administrateurs quinze jours au moins avant la séance du conseil au cours de laquelle cette proposition sera débattue. A cet ordre du jour seront joints une situation comptable ne remontant à plus de trois mois et un rapport du commissaire réviseur ou à défaut d'un réviseur d'entreprise. La décision de déposer une requête en dissolution de la fondation ne peut être prise qu'aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les modifications portant sur les buts en vue desquels la fondation a été constituée.

Article 27 - Destination du patrimoine

A l'issue de la liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net subsistant sera affecté à une fin désintéressée et culturelle. Cet actif net sera attribué par préférence à une institution dont les buts sont proches de ceux de la fondation et à la condition expresse que cette dernière s'engage à poursuivre de manière active et à titre principal les buts en vue desquels la fondation a été constituée.

Article 28 - Règlement d'ordre intérieur

Le conseil d'administration peut établir tout règlement d'ordre intérieur complétant ou précisant les présents statuts. Ce règlement n'a de valeur obligatoire que pour le conseil d'administration et le personnel de la fondation. Il n'est pas opposable aux tiers et ne peut déroger aux statuts.

Article 29 - Loi applicable

Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts ou éventuellement par le règlement d'ordre intérieur visé à l'article 28, est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du deux mai deux mil deux et ses arrêtes d'exécution.

Article 30 - Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts et, notamment, l'envoi de toute correspondance, convocation ou document quelconque, les administrateurs, commissaire(s) ou liquidateur(s) qui n'auraient pas de domicile en Belgique font élection de domicile au siège de la fondation.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mil onze.

2. Le Conseil se réunira pour la première fois au cours du premier semestre 2012 sauf réunion extraordinaire convoquée entre-temps.

3. Le nombre des administrateurs est fixé à cinq.

Outre Madame NIZET Marcelle, membre à vie du conseil d'administration, sont appelés à ces fonctions et

acceptent:

- Monsieur TIRTIAUX Bernard Marie, maître verrier, domicilié à Fleurus, chaussée de Charleroi 615.

- Monsieur de JAGER Patrick Maria, maître verrier, domicilié à Mortsel, Pieter Reypenslei 75 ;

- Monsieur DUFRASNE André Marie, fonctionnaire de l'Education nationale à la retraite, domicilié à

Etterbeek, rue Richard Kips 3 ;

ici présents et qui déclarent accepter lesdites fonctions.

- Monsieur CAUCHETEUX Olivier, maître verrier, domicilié à 6951 Bande (Nassogne), Rue Tahée, 3.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Réunis en conseil, les administrateurs ont ensuite désignés :

- en qualité de vices - présidents : Messieurs TIRTIAUX Bernard et de JAGER Patrick ;

- en qualité de trésorier : Monsieur CAUCHETEUX Olivier ;

- en qualité de secrétaire : Monsieur DUFRASNE André ;

Madame NIZET Marcelle exerçant quant à elle la fonction de présidente à vie de la fondation.

La gestion journalière est déléguée à Madame NIZET Marcelle.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé Yves Behets Wydemans, notaire)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION POUR LE VITRAIL PIERRE ET MARCELLE…

Adresse
AVENUE DE LA CHASSE 54-64 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale