FONDATION PRINCE LAURENT POUR LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX DOMESTIQUES ET SAUVAGES, EN ABREGE : FONDATION PRINCE LAURENT

Divers


Dénomination : FONDATION PRINCE LAURENT POUR LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX DOMESTIQUES ET SAUVAGES, EN ABREGE : FONDATION PRINCE LAURENT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 460.872.635

Publication

05/09/2014
ÿþMOD 2.2

' fezr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Réser au MonitE beigt IMM19011

N° d'entreprise : 0460.872.636

Dénomination

(en entier) : FONDATION PRINCE LAURENT POUR LE BIEN-ETRE DES

ANIMAUX DOMESTIQUES ET SAUVAGES

(en abrégé) : FONDATION PRINCE LAURENT

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : Avenue Paul Deschanel 36-38 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATION-DEMISSION

En sa séance du 1er mai 2014, le Conseil d'administration prend acte de l'échéance du mandat de Monsieur Philippe Busquin le 26 avril 2014, qu'il ne souhaite pas renouveler pour des raisons de disponibilité. Le Conseil remercie Mr Busquin du soutien apporté.

En sa séance du 17 juin 2014, le Conseil d'administration:

- a renouvelé pour cinq ans, en application de l'article 5 des statuts, le mandat d'administrateur de Monsieur ' Joseph Hônen domicilié Boulevard du Souverain 348 à 1160 Bruxelles.

- décide à l'unanimité de nommer à la fonction de commissaire la sprl CDP CB & C°, réviseurs d'entreprise, ayant son siège Rue de l'Hospice Communal 6, 1170 Bruxelles, représentée par Madame Chantal Bollen, avenue Léopold Wiener 201, 1170 Watermael-Boitsfort, pour une période de trois ans afin d'effectuer le contrôle des comptes annuels se clôturant respectivement le 31 décembre 2014,2015 et 2016, ainsi que la vérification de leur conformité aux lofs, statuts et règlements financiers régissant la Fondation. Les honoraires annuels du commissaire s'élèveront à 3,100 euros par an hors TVA de 21%. Ce budget pourra être revu au terme du 1er exercice en fonction des prestations nécessaires, en discussion avec le Conseil d'aministration lors de l'approbation des comptes 2014.

Pour extrait conforme,

Jean-Jacques Van de Berg

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Déposé / Reçu le

27 -08- 2014

au greffe duelizmal de emmure franeophonA rle Ernzz,u2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/03/2014
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2 O FEB 2014

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N d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

0460.872.635

FONDATION PRINCE LAURENT POUR LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX DOMESTIQUES ET SAUVAGES

FONDATION PRINCE LAURENT

FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE

AVENUE PAUL DESCHANEL 36-381030 BRUXELLES

Démissions administrateurs

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 30 janvier 2014

"Après dépouillement il est constaté qu' à l'unanimité :

-il est mis fin au mandat du Dr H. Berge ;

-il est mis fin au mandat de Mme M-H. Simon."

Pour extrait conforme,

Jean-Jacques Van de Berg

Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/03/2013
ÿþ Eî3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : 0460.872.635

Fondation Prince Laurent pour le Bien-être des animaux domestiques et sauvages

Fondation Prince Laurent

Fondation d'utilité publique

1030 Bruxelles, avenue Paul Deschanel 36-38

Renouvellement de mandat

Le mandat de l'Administrateur délégué Monsieur Jean-Jacques Van de Berg prenant fin le 4 mars 2013 a été reconduit pour une nouvelle période de 5 ans par le Conseil d'administration en sa séance du 12 février 2093. Le Conseil d'administration a réélu Monsieur Jean-Jacques Van de Berg, en qualité d'administrateur délégué.

Jean-Jacques Van de Berg

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/01/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Réservé

au

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N° d'entreprise : 4608.72.635

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Fondation Prince Laurent pour le Bien-être des Animaux

(en abrégé) : Fondation Prince Laurent

Forme juridique: Fondation d'utilité publique

Siège : 1030 Schaerbeek, avenue Paul Deschanel 36-38

Obiet de l'acte : Modification des Statuts - Renouvellement du mandat du reviseur d'entreprise

Extrait du PV du conseil d'administration du 29 novembre 2011

Monsieur Van de Berg propose au Conseil de renouveler le mandat de réviseur de BST, société civile, établie Rue Gachard 88 à 1050 Bruxelles, représentée par Monsieur Dirk Smets pour un mandat de trois ans portant sur les comptes 2011, 2012 et 2013. Le Conseil d'administration accepte à l'unanimité, le renouvellement du mandat de la société BST et la nomme réviseur pour trois ans. Ses émoluments sont fixés à 2.500 ¬ par an.

Jean-Jacques Van de Berg

Administrateur délégué.

mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la Fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/05/2015
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Déposé ! Reçu le

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après dépôt de l'acte

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MOD 2,2

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte ; 0460.872.635

Fondation Prince Laurent pour le bien être des animaux domestiques et sauvages

Fondation Prince Laurent

Fondation d'utilité publique

Avenue Paul Deschanel 36-38 à 1030 Bruxelles

Renouvellement de mandats

Le point 2 du Procès Verbal du CA du 17.03.2015 est le suivant :

2. Mandats d'administrateur

2.a) Récapitulation de décisions prises

En application de l'article 5 des statuts, les mandats du Docteur vétérinaire Raoul Hens, du Notaire Daniel

van Bockrijck et du Docteur Joseph Lacocque ont été renouvelés jusqu'au 8 février 2020.

2.b) En application de l'article 5 des statuts, les mandats de S.A.R. le Prince Laurent de Belgique, de la baronne Janine Delruelle, du professeur Frank Üdberg et de Madame Marie-Claude Solvay, sont renouvelés jusqu'au 3 octobre 2020.

Pour extrait conforme,

Jean-Jacques Van de Berg

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FONDATION PRINCE LAURENT POUR LE BIEN-ETRE D…

Adresse
AVENUE PAUL DESCHANEL 36-38 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale