FONDATION ROGER DEWINT

Divers


Dénomination : FONDATION ROGER DEWINT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 847.965.486

Publication

22/08/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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-- Greffe

N'dentreprise:/%(Ç-V4,_.(--q%;

Dénomination

(en entier) : FONDATION ROGER DEWINT

(en abrégé) :

Forme juridique : fondation privée

Siège : 1180 Uccle, rue Engeland 170

Objet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC  Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue d'Auderghem numéro 328, en date du 9 juillet 2012, contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit :

"Ont comparu

1. Monsieur DEWINT Roger Jean né à Uccle, le dix-huit avril mil neuf cent quarante-deux, numéro national 42.04.18-319.51, célibataire, domicilié à 1180 Uccle, Rue Engeland 170,

2. Madame CLAERHOUDT Chantal Adrienne Josèphe Marie Cor-veille née à Uccle, le vingt-six janvier mil neuf cent cin-quante-sept, numéro national 57.01.26-024.12, divorcée non remariée, domiciliée à 1180 Uccle, Rue Engeland 170,

3. Monsieur de SELVA-DEWINT Philippe Martial Marc né à Saint-Josse-ten-Noode, le vingt et un mars mil

neuf cent soixante-huit, numéro national 68.03.21-067.73, célibatai-re, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue

Charles Madoux 61,

Le(s)quel(s) nous a (ont) requis d'acter qu'il (s) a (ont) décidé d'affecter à titre perpétuel un patrimoine

néces-saire et suffisant à la réalisation du but assigné à la fondation privée dont il(s) a (ont) établi les statuts ci-

après conformément à la loi du deux mai deux mil deux ci-après dénommée « la loi »,

DECLARATIONS PREALABLES

A.FONDATEURS

Les comparants seront considérés comme le fondateur de la fondation, Ils seront personnellement

responsables de la présente création.

B. DIEBUT DES ACTIVITES - PREMIER EXERCICE SOCIAL

La fondation commence ses activités à partir de la signa-ture des présentes.

Le premier exercice social de la fondation commence le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte

et sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize.

C,PBRSONNALITE MORALE

La fondation ne sera néanmoins dotée de la personnalité mo-rale que du jour du dépôt des statuts dans le

dossier tenu au greffe du Tribunal de Première Instance de l'arrondissement dans lequel la fondation aura son

siège.

Les statuts ne seront opposables aux tiers qu'à dater de leur publication aux annexes du Moniteur Belge.

D.REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en ré-sultent, et toutes les activités entreprises

antérieurement aux présentes depuis le ler juin 2012 par les fondateurs, au nom et pour compte de la fondation

en formation sont repris par la fondation présentement créée.

E. EMPLOI DES LANGUES

Le présent acte est établi en langue française.

Les comparants déclarent avoir une connaissance suffisante de cette langues pour comprendre la lecture

du dit acte et dispense le Notaire soussigné d'en donner une traduction en quelque autre langue que ce soit.

F.FRAIS DE CREATION

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges sous quelque

forme que ce soit, qui sous quelque forme que ce soit incombent à la fondation ou qui sont mis à sa charge en

raison de sa création, s'élève approximativement mille quatre cents euros (1,400,000.

STATUTS

CHAPITRE I - DENOMINATION, SIEGE, DUREE, BUTS DE LA FONDATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Mon 2.2

Article 7 - Dénomination

II est constitué une fondation privée dénommée ; « FONDATION ROGER DEWINT ».

Cette fondation, ci-après la Fondation, est régie par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et par les présents Statuts

Article 2  Siège

Le siège de la Fondation est établi dans une commune de l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES.

Le siège de la Fondation est actuellement fixé à 1180 Uccle, rue Engeland 170.

Il peut être transféré en tout autre lieu de l'arrondisse-ment judiciaire de BRUXELLES, par décision du

Conseil d'administration, publiée dans les trente jours de sa date aux annexes au Moniteur Belge.

Le conseil d'administration peut créer un ou plusieurs au-tres sièges d'exploitation.

Article 3 - Buts et activités de la Fondation

La Fondation, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour finalité:

a)La publicité, la visibilité et la diffusion de l'oeuvre de Roger Dewint

b)De pérenniser son oeuvre

c)De soutenir par toute aide quelconque la réalisation de nouveaux projets

d)D'assurer la connaissance de l'oeuvre existante (inven-taire, suivi,..), assurer l'authentification des

oeuvres.

e)De sauvegarder le patrimoine de l'artiste.

Pour atteindre ces objectifs, la Fondation mène notamment les activités suivantes

- réaliser les oeuvres que Roger Dewint céderait à la fonda-tion pour atteindre les buts de publicité

-faciliter sa participation aux expositions

faciliter la réalisation de catalogues

- organiser des évènements à caractère promotion-nel, vernissages, ...

- donner un support matériel et financier à la réalisation de nouvelles oeuvres (gravures, livres d'artiste,

peintures, dessins, céramiques, etc..)

- établir un catalogue raisonné

- assurer la mise à jour d'un site internet

- assurer la sauvegarde des oeuvres et des planches gravées

etc

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirecte-ment cu directement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4  Patrimoine affecté à la réalisation du but

Les fondateurs affectent à la fondation un fond d'oeuvre suivant inventaire annexé aux présentes.

Article 5 - Durée

La Fondation est constituée ce jour pour une durée D'infligée.

CHAPITRE Il - ADMINISTRATION DE LA FONDATION

Article 6 -- Organes de la Fondation

L'administration et la représentation de la Fondation sont dévolues au Conseil d'administration, selon les

modalités décrites ci-après.

Article 7 - Composition et rémunération du conseil d'admi-nistration

L'administration de la Fondation est assurée par un Conseil d'administration, composé au minimum de 3

administrateurs.

Au jour de la constitution de la présente Fondation, le Conseil d'administration (ci-après le Conseil

d'administration originaire) est composé de trois adminis-trateurs, étant les fondateurs, prénommés.

Les mandats ne sont pas rémunérés.

Article 8 -- Conseil d'administration -- Pouvoirs

Le conseil d'administration est l'organe souverain de la fondation.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui

sont nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de la fan-dation.

Le conseil d'administration exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des présents statuts.

Les administrateurs agissent en collège.

Le Conseil d'administration peut aussi conférer tous pou-vairs spéciaux à tout mandataire de son choix,

qu'il s'agisse d'un administrateur ou d'un tiers.

Article 9 - Conseil d'administration  Nomination -- Compo-sition

Les administrateurs qui composent le premier conseil d'administration sont nommés par les fondateurs.

Ensuite, les administrateurs seront cooptés par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux

tiers, pour autant que la majorité des deux tiers des membres soient présents ou représentés par un autre

administrateur.

Le conseil d'administration comprend au moins trois person-nes.

Le conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire.

Les fonctions de président, de vice-président, de tréso-rier, de secrétaire ainsi que celles de membre du

Conseil d'Administration sont gratuites, sauf si le conseil d'administration en décide autrement. L'inscription de

la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, fai-sant foi de cette décision.

Le mandat des administrateurs a une durée de six ans.

Le mandat est renouvelable.

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Article 10 - Conseil d'administration  Cessation de fonc-tions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président ou au conseil d'administration. La dé-mission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration,

La révocation d'un administrateur est prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers, pour autant que deux tiers des membres soient pré-sents ou représentés par un autre administrateur. La révo-cation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de la fondation ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de la fondation ou s'il présente un risque de réputation pour la fondation.

Article 11  Conseil d'administration -.. Réunions

Le oonseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de la fondation et au moins une fois l'an courant septembre au siège de la Fondation.

Les convocations sont adressées à chaque administrateur par courrier ordinaire, télécopie ou courrier électronique huit jours au moins avant la date de la réunion sauf cas d'extrême urgence motivée dans le procès verbal de la ré-union. L'ordre du jour est joint à la convocation,

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur, Un administrateur ne peut rempla-cer qu'un seul autre administrateur.

Le conseil d'administration peut se faire assister d'experts.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Article 12  Conseil d'administration - Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les dé-visions sont prises à la majorité des deux tiers des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de partage des voix, celles des fondateurs valent double.

Dans certains cas justifiés par l'urgence et l'intérêt so-cial, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit ou par e-mail.

Les délibérations du conseil d'administration sont consi-gnées dans des procès-verbaux transcrits par le secrétaire dans un registre ad hoc tenu au siège de la fondation. Ils sont signés par le président et le secrétaire.

Le président ou celui qui le remplace est habilité à déli-vrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux,

ll veillera à en faire parvenir un exemplaire aux adminis-trateurs dans le mois de la réunion.

Article 13  Délégation de la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une (ou plusieurs) personnes, administrateurs (ou non), agissant individuellement (s'il s'agit d'une personne), conjointement ou en collège (s'il s'agit de plusieurs per-sonnes),

La décision de délégation est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil, (pour autant que les deux tiers des membres soient présents ou représentés).

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pou-voir d'accomplir les actes suivants (pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 500 ¬ - et pour un montant plus élevé avec l'accord du trésorier), indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opérations, décisions ou paiements concernés

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en ceu-vre des décisions du conseil d'administration ;

-signer la correspondance journalière ;

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en loca-tion et conclure tout contrat de leasing relatif à

ces biens ;

-réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tout documents et biens de toutes espèces et en

donner quittance ;

-effectuer tous paiements ;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de la fondation, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance;

-faire et accepter tout offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, docu-ments ou colis adressés à la fondation.

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fond-fion d'administrateur.

Article 14  Représentation

Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs administrateurs qui représentent valablement la fondation à l'égard des tiers.

Cette décision est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil, (pour autant que les deux tiers des membres soient présents ou représentés).

Les pouvoirs sont exercés individuellement (si une seule personne est désignée), conjointement ou en collège (si plusieurs personnes sont désignées). Il peut s'agir de la ou des mêmes personnes que celles déléguées à la gestion journalière pour autant qu'il s'agit d'un adaministrateur.

Us peuvent notamment représenter la fondation à l'égard de tout autorité, administration ou service public, en ce com-pris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en

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matières so-ciales et fiscales, représenter la fondation en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder

aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement la fondation est

identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

CHAPITRE Ill - CONFLITS D'1NTERETS

Article 15. Conflits d'intérêts.

Les conflits d'intérêts sont tranchés par te conseil d'administration. Les membres de conseil d'administration

qui ont un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la fondation doivent en informer préalablement les

autres administrateurs et s'abstenir de participer à la délibéra-tion et au vote.

CHAPITRE IV - MODIFICATIONS AUX STATUTS, DISSOLUTION

Article 16  Modifications aux statuts et dissolution

Sans préjudice des compétences du Ministre de la Justice et du Notaire, les statuts peuvent être modifiés

par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers, pour autant que deux tiers des membres soient

présents ou repré-sentés.

Article 17 -- Dissolution

La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi du 27 juin 1921.

Les décisions concernant la dissolution, la liquidation, la nomination et la cessation de fonctions du ou des

liquida-teurs, la clôture de la liquidation et l'affectation de l'actif net sont déposées au greffe et publiées au

Moniteur belge conformément à l'article 31 de la loi.

Article 18  Affectation des actifs en cas de liquidation

La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi du 27 juin 1921.

Les décisions concernant la dissolution, {a liquidation, la nomination et la cessation de fonctions du ou des

liquida-teurs, la clôture de la liquidation et l'affectation de l'actif net sont déposées au greffe et publiées au

Moniteur belge conformément à l'article 31 de la foi.

CHAPITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 19 - Comptes, Contrôles

L'exercice social commence au premier janvier pour se terminer au trente et un décembre. Par dérogation à

ce qui précède, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille treize,

Le Conseil d'administration est tenu de voter chaque année les comptes de l'exercice écoulé ainsi qu'une

proposition de budget formulée par le Comité exécutif, Le budget pré-sente les recettes et dépenses ordinaires

et extraordinai-res pour l'année sociale à venir.

Le Conseil d'administration désignera, le cas échéant, un commissaire chargé de vérifier les comptes de la

Fondation et de lui présenter un rapport annuel. Dans ce cas, le com-missaire sera nommé pour deux années

et sera rééligible.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant les comparants déclarent se réunir en conseil d'administration et prennent les décisions

suivantes:

1. Nomination des administrateurs

Le nombre des administrateurs est fixé à 3.

Sont appelés à ces fonctions

1. Monsieur DEWiNT Roger, prénommé.

2. Madame CLAERHOUDT Chantal, prénommée.

3. Monsieur de SELVA-DEWINT Philippe, prénommé.

Lesquels interviennent aux présentes et acceptent.

Les dits mandats:

- sont exercés à titre gratuit,

2. Nomination des commissaires

Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social fa société répondra aux critères énoncés à l'article douze paragraphe deux de la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des en-treprises, il a été décidé de ne pas nommer de commissaire.

3. Affectation de patrimoine  condition suspensive

Le fondateur déclare que le premier patrimoine nécessaire et suffisant pour permettre à la fondation de

commencer les activités prévues pour la réalisation du but,

La fondation est titulaire du compte bancaire n° 001-6744806-84 auprès de la banque BNP Paribas ouvert à

son nom.

4. Procuration pour formalités

Tout pouvoir est donné, à Madame CLAERHOUDT Chantai et Mon-sieur DEWINT Roger, prénommés, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément et avec pouvoir de substitution, pour accom-plir, en ce qui concerne l'opération faisant l'objet du présent acte, toutes les formalités auprès du Greffe du Tribunal de Premières Instance compétent, du Moniteur Belge, de l'Administration de la TVA et des Guichets d'Entreprise(de dépôt et/ou de publications et /ou d'inscription au greffe et/ou auprès de toute autre autorité administrative).

Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscrip-tions, radiations etc,

PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs nommés ci-dessus, réunis en conseil, ont désigné comme délégué à la gestion journalière : Monsieur DEWINT Roger, prénommé."

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Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme délivré sur papier libre aux fins de publications aux annexes du Moniteur

Belge.

Annexes : expédition de l'acte

Signé Marc WILMUS  notaire à Etterbeek

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
FONDATION ROGER DEWINT

Adresse
RUE ENGELAND 170 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale