FONDATION ROI BAUDOUIN, EN ABREGE : FRB

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FONDATION ROI BAUDOUIN, EN ABREGE : FRB
Dénomination : FONDATION ROI BAUDOUIN, EN ABREGE : FRB
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 415.580.365

Publication

13/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0415.580.365

Dénomination

(en entier) : Fondation Roi Baudouin

(en abrégé) : FRB

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : rue Bréderode 21, 1000 Bruxelles

oblat de l'acte : Nominations au Conseil d'administration- composition du Conseil d'administration au ler janvier 2014

Extrait du procès verbal de la 162 ème réunion du conseil d'administration du 18 décembre 2013.

J...

3, Composition du Conseil d'administration:

Le premier mandat de présidente de Mme F. TULKENS est venu à terme. Le Conseil d'administration

`renouvelle pour une seconde période de deux ans le mandat de présidente de Mme F. TULKENS.

Les mandats d'administrateurs de Mmes C. ALBERT, vice-présidente, A. DEMEULEMEESTER et M. P.

VANTHEMSCHE sont venus à terme.

Le Conseil d'administration nomme deuxième vice-président M, S, BRAMMERTZ.

Conformément aux statuts modifiés, publiés au MB le 20 janvier 2014, le Conseil d'administration est composé de douze membres dont un membre désigné par le Roi.

Mme M. AELVOET, MM, A. BERGEN, B. COLMANT, Mmes C. DOUTRELEPONT,

B. MERENNE, S. MARIQUE, N, ROLAND, MM, A. SAPIR, B. van OPSTAL, Mmel, VERVOTTE et M. S.

ZEMNI mettent leur mandat d'administrateur à la disposition de la Fondation dès le 31 décembre 2013,

Sont nommés membres du Conseil d'administration au ler janvier 2014 :

- Mme Hélène CASMAN,née le 21/09/1948 et domiciliée 2100 Deurne, Van Havrelei 44,

- Mme Sabine LARUELLE, née le 02/06/1965 et domicilée 5030 Gembloux, rue Chapelle Dieu 49

- M. Thomas LEYSEN, né le 15/10/1960 et domicilié 2020 Antwerpen, Dennenlaan 9A

- Mme Magali VERDONCK, née le 23/08/1974 et domiciliée 1030 Schaerbeek, 129 avenue Dailly

Leur premier mandat viendra à échéance le 31 décembre 2017.

La composition du Conseil d'administration est dès lors fixée comme suit au 1er janvier 2014 :

Mme Françoise TULKENS, présidente,

M. Luc COENE, premier vice-président,

M. Serge BRAMMERTZ, deuxième vice-président,

M. Luc TAYART de BORMS, administrateur délégué,

Mme Hélène CASMAN

M Eric DOMB

M. Lode DE WITTE

Mme Sabine LARUELLE

M. Thomas LEYSEN

M. Frans van DAELE

M. Olivier VANDERIJST

Mme Magali VERDONCK.

La réunion se termine à 18 heures

Luc Tayart de I3orms Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des, personnes ayant pouvoir de représenter l`association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/03/2014
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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

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Griffie

Ondernemingsnr : 0415.580.365

Benaming

(voluit) : Koning Boudewijnstichting

(verkort) : KBS

Rechtsvorm : Stichting van openbaar nut

Zetel : Brederodestraat 21, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Benoemingen in de Raad van Bestuur,Samenstelling van de Raad op 01/01/2014

Uittreksel uit het Verslag van de 162e algemene vergadering van de Raad van Bestuur van 18 december 2013.

3. Samenstelling van de Raad

Het eerste voorzittersmandaat van mevr. F. TULKENS is afgelopen. De Raad van Bestuur vernieuwt het

voorzittersmandaat van mevr. F. TULKENS voor een tweede termijn van twee jaar.

Mevr. C. ALBERT, vicevoorzitster, meur. A. DEMEULEMEESTER en dhr. P. VANTHEMSCHE hebben hun

twee bestuurdersmandaten beëindigd.

De Raad van Bestuur benoemt dhr. S. BRAMMERTZ tot tweede vicevoorzitter

Conform de gewijzigde statuten, gepubliceerd in het BS op 20 Januari 2014, wordt de Raad van Bestuur samengesteld uit twaalf leden, onder wie een lid aangeduid door de Koning.

Mevr, M. AELVOET, de heren A. BERGEN en B. COLMANT, mevr. C. DOUTRELEPONT, B. MERENNE, S. MARIQUE en N. ROLAND, de heren A. SAPIR en B. van OPSTAL, meur. 1. VERVOTTE en dhr. S. ZEMNI stellen hun bestuurdersmandaat ter beschikking van de Stichting vanaf 31 december 2013.

Worden benoemd tot lid van de Raad van Bestuur vanaf 1 januari 2014:

meur, Hélène CASMAN, geboren op 21/09/1948 en wonende 2100 Deume, Van Havrelei 44

mevr. Sabine LARUELLE, geboren op 02/06/1965 en wonende 5030 Gembloux, rue Chapelle Dieu 49

dhr. Thomas LEYSEN, geboren op 15/10/1960 en wonende2020 Antwerpen, Dennenlaan 9A

mevr. Magali VERDONCK, geboren op 23/081974 en wonendel 030 Schaerbeek, 129 avenue Dailly

Hun eerste mandaat loopt ten einde op 31 december 2017.

De samenstelling van de Raad van Bestuur is dus als volgt vanaf 1 januari 2014:

mevr. Françoise TULKENS, voorzitster,

dhr. Luc COENE, eerste vicevoorzitter,

dhr. Serge BRAMMERTZ, tweede vicevoorzitter,

dhr. Luc TAYART de BORMS, afgevaardigd bestuurder,

mevr. Hélène CASMAN

dhr. Eric DOMB

dhr. Lode DE WITTE

meur, Sabine LARUELLE

dhr, Thomas LEYSEN

dhr. Frans van DAELE

dhr. Olivier VANDER1JST

mevr. Magali VERDONCK.

.1...

De vergadering wordt afgesloten om 18.00 uur.

Luc Tayart de Borms

Afgevaardigd bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/01/2014
ÿþMod 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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;; N° d'entreprise : :0415.580.365

Dénomination

(en entier): FONDATION ROI BAUDOUIN

(en abrégé) ;

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : Rue Bréderode 21

1000 Bruxelles

MODIFICATION AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître James Dupont, Notaire associé à Bruxelles, le 18 décembre 2013, il résulte que; ii s'est réuni le conseil d'administration de la fondation d'utilité publique « FONDATION ROI BAUDOUIN », ayant; ;; son siège social à 1000 Bruxelles, Rue Bréderode 21 lequel valablement constitué et apte à délibérer sur les; objets figurant à l'ordre du jour, a pris la résolution suivante :

RÉSOLUTION UNIQUE : MODIFICATION AUX STATUTS

Le conseil décide d'adopter les modifications aux statuts de la fondation d'utilité publique « FONDATION ROI i; BAUDOUIN » comme suit, en remplaçant les articles suivants par le texte libellé ci-après:

TITRE Il  Conseil d'administration

I: ARTICLE 6

La Fondation Roi Baudouin est administrée par un Conseil d'administration composé de douze membres, dont un membre désigné par le Roi.

Les administrateurs, sauf le membre désigné par le Roi et l'administrateur délégué, sont nommés pour un terme, :Ide quatre ans. Ils sont rééligibles au maximum une fols. Dans des circonstances exceptionnelles le Conseil' d'administration pourra maintenir un administrateur en fonction au-delà de ce second mandat, pour une période ne dépassant pas quatre ans, pour autant que cet administrateur n'ait pas atteint l'âge limite au moment de l'expiration de son second mandat.

Les membres en fonction élisent les nouveaux administrateurs à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.

Si cette majorité n'est pas atteinte lors d'une première réunion du Conseil d'administration, celui-ci se réunit à nouveau, sur convocation du président ou de son remplaçant, dans le mois qui suit la séance aux fins d'élection de nouveaux membres. La majorité simple des membres présents ou représentés est alors suffisante pour l'élection desdits membres.

L'administrateur qui remplace un administrateur démissionnaire ou décédé est nommé pour un terme de quatre ans; il est rééligible au maximum une fois.

Les fonctions des administrateurs prennent fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous administration provisoire, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées

La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. La majorité des administrateurs doit être présente ou représentée. L'administrateur concerné ne prendra pas part à i! la délibération mais aura la possibilité d'être entendu.

L'âge limite d'exercice de mandat d'administrateur est fixé à soixante-dix ans; un mandat commencé peut toutefois être achevé si l'administrateur intéressé le souhaite.

Cette limite d'âge n'est pas applicable au membre du Conseil désigné par le Roi, à qui il appartient de mettre fin ;; au mandat de cet administrateur. De même il appartient au Conseil de mettre fin au mandat de l'administrateur délégué.

ARTICLE 12

I: Lorsque le Conseil d'administration ne peut se réunir, le président, les deux vice-présidents, l'administrateur délégué et le membre désigné par le Roi, siégeant en collège, prennent les mesures d'extrême urgence nécessaires, sauf à en saisir le Conseil d'administration dans sa prochaine séance.

TITRE III  Secrétariat

ARTICLE 13

;; Le Conseil d'administration nomme l'administrateur délégué, lequel assure la gestion journalière de la Fondation ainsi que les fonctions de trésorier dans les conditions fixées par le Conseil d'administration auquel il

Objet de l'acte :

Mod 2.2

rend compte de l'accomplissement de sa mission, II assure aussi le secrétariat du Conseil d'administration, du

Conseil d'avis et du Comité des Finances. II est en charge de l'exécution des décisions prises,

Le statut d'administrateur délégué et ses avantages matériels sont fixés par le Conseil d'administration dans le

cadre des dispositions légales relatives au contrat d'emploi.

Par dérogation à l'article 6, alinéa 2, le nombre de mandats successifs que peut exercer l'administrateur

délégué n'est pas limité.

TITRE IV  Conseil d'avis

ARTICLE 14

Le Conseil d'avis est chargé d'adresser au Conseil d'administration des avis sur le projet de plan stratégique

établi par l'administrateur délégué. Ces avis lient le Conseil d'administration qui ne peut s'en distancier que par

une décision motivée prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Le Conseil d'avis peut être saisi par le Conseil d'administration d'autres points et il peut également, d'initiative,

examiner des questions qui concernent la Fondation. Ces avis ne lient toutefois pas te Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration désigne les membres du Conseil d'avis pour un terme de quatre ans, renouvelable

au maximum une fois. Le Conseil d'avis est présidé par le président du Conseil d'administration.

L'administrateur désigné par le Roi en fait partie.

TITRE V  Comité des Finances

ARTICLE 15

Le Conseil d'administration désigne en dehors de ses membres trois personnes qui constituent le Comité des

Finances de la Fondation. Ces nominations sont faites pour cinq ans et peuvent être renouvelées.

La limite d'âge est fixée à soixante-sept ans révolus.

ARTICLE 16

Le Conseil d'administration décide de l'emploi et du remploi des capitaux de la Fondation. En principe, aucune

mesure affectant l'emploi ou le remploi des capitaux ne peut être prise par le Conseil sans avoir été soumise à

l'avis de ce Comité.

L'avis du Comité des Finances ne lie pas le Conseil d'administration; il est, dans tous les cas, mentionné au

procès-verbal.

Pour faciliter la gestion quotidienne du patrimoine, le Conseil d'administration peut cependant déléguer certains

de ses pouvoirs à l'administrateur délégué. Celui-ci tient le Conseil d'administration et le Comité des Finances

informés des mesures qu'il aurait prises.

TITRE VI -- Censeurs

ARTICLE 17

Le Conseil d'administration désigne deux censeurs en dehors de ses membres et des membres du Comité des

Finances. Ces nominations sont faites pour cinq ans et peuvent être renouvelées. Les censeurs font rapport au

Conseil d'administration sur la gestion de successions confiées à la Fondation et sur la façon dont celle-ci

s'acquitte des charges testamentaires,

La limite d'âge est fixée à soixante-sept ans révolus.

TITRE VII  Comité de nomination, Comité d'audit, Comité de rémunération

ARTICLE 18

Le Conseil d'administration désigne les membres du Comité de nomination appelé à lui faire des propositions à

propos de la désignation des membres du Conseil d'avis, du Comité des finances, des Comités d'audit et de

rémunération et des Censeurs. Le Comité de nomination est composé en majorité de membres du Conseil

d'administration.

ARTICLE 19

Le Conseil d'administration désigne les membres du Comité d'audit et du Comité de rémunération. Ceux-ci sont

composés en majorité de membres du Conseil d'administration.

TITRE VIII - Du patrimoine et du budget

ARTICLE 20

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, te Conseil d'administration

établit les comptes de l'exercice écoulé conformément à l'article 37 de la loi ainsi que le budget de l'exercice

suivant.

II fait tous les ans rapport au Roi sur l'activité de la Fondation; il y annexe un état des biens de toute nature

affectés à la réalisation de son objet.

Le Conseil d'administration nomme un ou plusieurs commissaires parmi les membres personnes physiques ou

morales, de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

ARTICLE 21

L'exercice financier commence le premier janvier.

TITRE IX -- De la représentation de la Fondation vis-à-vis des tiers

ARTICLE 22

Tous les actes qui engagent le Fondation doivent porter la signature soit du président, ou d'un vice-président,

ou de l'administrateur délégué, ou de deux administrateurs qui n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une

délibération du Conseil d'administration, soit d'une personne spécialement habilitée par une délibération de ce

dernier à l'effet d'un acte déterminé.

ARTICLE 23

La correspondance et les actes de gestion journalière sont signés soit par le président du Conseil, soit par

l'administrateur délégué, sans préjudice à toute délégation qu'ils peuvent faire de leur pouvoir de signer.

4 e Réservé

au

Moniteur

belge







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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

ARTICLE 24

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la Fondation, par son

Conseil d'administration, pour suites et diligences du président ou d'un membre du Conseil à ce désigné.

TITRE X  Dispositions diverses

ARTICLE 25

Les fonctions de membre du Conseil d'administration, du Conseil d'avis et du Comité des Finances sont

exercées à titre gratuit, ii est toutefois alloué aux membres de ces divers collèges, lorsqu'ils sont appelés à se

déplacer, une indemnité calculée de manière à couvrir leurs frais de voyage et de séjour.

TITRE XI  Modification aux statuts

ARTICLE 26

Les statuts de la Fondation peuvent être modifiés par le Conseil d'administration.

Nulle modification n'est acquise si elle n'a pas fait l'objet de deux délibérations dont la seconde confirme la

première à trois mois d'intervalle.

ARTICLE 27

Le Conseil ne pourra valablement délibérer sur ces modifications si deux tiers au moins des membres qui le

composent ne sont présents ou représentés. Lorsque le Conseil ne réunira pas ce quorum, le président pourra,

après avoir ajourné toute délibération, convoquer spécialement une nouvelle réunion du Conseil, qui délibérera

valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Nul changement ne sera adopté s'il ne réunit au moins les suffrages de la majorité des administrateurs en

fonction.

ARTICLE 28

Les convocations relatives à une réunion du Conseil d'administration ayant à son ordre du jour une modification

aux statuts, seront envoyées au moins un mois avant la réunion et comporteront le texte de modifications

proposées.

ARTICLE 29

Au cas où la dissolution de la Fondation serait prononcée, son actif net sera affecté à une fondation similaire

sur proposition du Conseil d'administration.

ARTICLE 30

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer à la loi du vingt-sept

juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

lucratif et les fondations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître James Dupont, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 coordination des statuts

4 ~ Réservé

au

Moniteur

belge













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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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29/01/2014
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ik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad 1

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20 JAN 2014

Griffie







Ondernemingsnr : 0415.580.365

Benaming

(voluit) (verkort)

Rechtsvorm ; Stichting van openbaar nut

Zetel : Brederodestraat 21 1000 Brussel

KONING BOUDEWIJNSTICHTING

Onderwerp akte : Statutenwijziging

Er blijkt uit een akte verleden voor Meester James Dupont, Geassocieerd Notaris te Brussel op 18 december 2013, dat op de raad van bestuur van de stichting van openbaar nut "KONING BOUDEWIJNSTICHTING" , met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Brederodestraat 21, de volgende besluit werd genomen :

ENIGE BESLUIT: WIJZIGING DER STATUTEN

De raad beslist om de statutenwijziging van de stichting van openbaar nut "KONING

BOUDEWIJNSTICHTING" aan te nemen vervangende de volgende artikels door de tekst hierna volgend:

TITEL II - Raad van Bestuur

ARTIKEL 6

De Koning Boudewijnstichting wordt bestuurd door een Raad van Bestuur bestaande uit twaalf leden waarvan één lid aangeduid door de Koning.

De bestuurders, met uitzondering van het lid aangewezen door de Koning en de afgevaardigd bestuurder, worden benoemd voor vier jaar. Zij kunnen ten hoogste eenmaal worden herkozen. In uitzonderlijke omstandigheden mag de Raad van Bestuur een bestuurder die zijn tweede mandaat heeft beëindigd in functie houden voor een termijn van maximum vier jaar voor zover deze bestuurder niet de leeftijdsgrens heeft bereikt op het ogenblik dat zijn tweede mandaat verloopt.

De leden in functie kiezen de nieuwe bestuurders met een tweederde meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Is die meerderheid op een eerste vergadering van de Raad van Bestuur niet verkregen, dan komt de Raad, na oproeping door de voorzitter of diens plaatsvervanger, binnen een maand na de vergadering opnieuw bijeen om de nieuwe leden te kiezen. Alsdan volstaat voor de verkiezing van die leden de gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De bestuurder die een ontslagnemende of overleden bestuurder vervangt, is benoemd voor een termijn van vier jaar; hij kan ten hoogste eenmaal herkozen worden.

De functies van de bestuurders zullen ophouden door overlijden, ontslag, burgerlijke onbekwaamheid, plaatsing onder voorlopig bewind, herroeping of het verstrijken van de termijn waarvoor gezegde functies verleend werden.

De herroeping van een bestuurder gebeurt bij meerderheid van stemmen van aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders. De meerderheid van de bestuurders dient aanwezig of vertegenwoordigd te zijn. De betrokken bestuurder neemt niet deel aan de beraadslaging maar heeft de mogelijkheid om gehoord te worden.

De uiterste leeftijd om een mandaat van bestuurder uit te oefenen Is zeventig jaar; een begonnen mandaat mag echter worden voltooid indien de betrokken bestuurder zulks verlangt.

Deze leeftijdsgrens geldt niet voor het lid van de Raad aangeduid door de Koning die beslist wanneer het

mandaat van deze bestuurder ten einde loopt. "

Aan de Raad behoort het recht een einde te maken aan het mandaat van de afgevaardigd bestuurder. ARTIKEL 7

De Raad van Bestuur kiest uit zijn midden een voorzitter, een eerste ondervoorzitter en een tweede ondervoorzitter. De voorzitter wordt benoemd voor een termijn van twee jaar, maximum eenmaal hernieuwbaar, Bij het einde van zijn voorzitterschap herneemt hij zij bestuurdersmandaat en beëindigt het overeenkomstig de voorwaarden bepaald onder artikel 6.

ARTIKEL 8

De Raad van Bestuur vergadert na oproeping door de voorzitter, of bij diens ontstentenis, door een -ondervoorzitter-,-dan-wei-als-een-vijfde van" zijn-leden-daarom-verzoekt: i-let-voorzitterschap" van" de-vergadering--

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Luik B - Vervolg

-wordt: waargenoïrrerr door devoorzittervarrde Raad-,-bij diens-afwezighei>:t oerde-eurste-orrdervoorzitter,- bij --`-s diens afwezigheid door de tweede ondervoorzitter, en indien deze laatste ook afwezig is, door de oudste van de aanwezige bestuurders.

ARTIKEL 9

Voor de geldigheid van de besluiten is vereist dat de meerderheid van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is, Wanneer dit quorum niet is bereikt, kan de voorzitter van de vergadering, na de beraadslaging te hebben uitgesteld, speciaal een nieuwe vergadering van de Raad bijeenroepen, die geldig zal beraadslagen en besluiten ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. De besluiten worden bij meerderheid van stemmen genomen. Bij staking van stemmen beslist de stem van de voorzitter van de vergadering.

Een bestuurder die verhinderd of afwezig is, kan schriftelijk een andere bestuurder machtigen om hem op een vergadering van de Raad van Bestuur te vertegenwoordigen; eenzelfde gemachtigde kan echter niet meer dan één bestuurder vertegenwoordigen,

In geval van belangenconflict zal de betrokken bestuurder dit meedelen aan de andere bestuurders alvorens de Raad van Bestuur een beslissing neemt. Hij zal noch aan de beraadslaging van de Raad, noch aan de stemming over deze aangelegenheid deelnemen, Zijn gemotiveerde verklaring zal als bijlage gevoegd worden bij het proces-verbaal van deze vergadering.

ARTIKEL 10

De Raad van Bestuur heeft de ruimste bevoegdheid voor alle daden van bestuur en van beschikking

betreffende de Stichting. Hij kan bepaalde bevoegdheden delegeren,

ARTIKEL 11

De besluiten van de Raad worden opgenomen in notulen; deze worden door de voorzitter en de afgevaardigd bestuurder ondertekend. Na elke vergadering wordt een afschrift gezonden aan de kabinetschef van de Koning. ARTIKEL 12

Wanneer de Raad van Bestuur niet kan bijeenkomen, nemen de voorzitter, de twee vicevoorzitters, de afgevaardigd bestuurder en het lid dat werd aangeduid door de Koning gezamenlijk de hoogdringende maatregelen die nodig zijn en die ze voorleggen aan de Raad van Bestuur in zijn eerstvolgende zitting. TITEL III  Secretariaat

ARTIKEL 13

De Raad van Bestuur benoemt de afgevaardigd bestuurder die, op de voorwaarden die de Raad vaststelt, belast is met dagelijks bestuur van de Stichting en de opdracht van penningmeester, en hiervoor aan de Raad van Bestuur rekening en verantwoording verschuldigd is. Hij neemt ook het secretariaat waar van de Raad van Bestuur, van de Adviesraad en van het Comité voor de Financiën, Hij is belast met de uitvoering van de genomen beslissingen.

De Raad van Bestuur bepaalt het statuut van afgevaardigd bestuurder evenals zijn materiële voordelen in het kader van de wettelijke bepalingen inzake arbeidsovereenkomsten.

In afwijking van artikel 6, paragraaf 2, is het aantal opeenvolgende mandaten dat de afgevaardigd bestuurder mag uitoefenen, niet beperkt.

TITEL IV -- Adviesraad

ARTIKEL 14

De Adviesraad is ermee belast om aan de Raad van Bestuur advies te geven over het ontwerp van strategisch plan dat wordt opgemaakt door de afgevaardigd bestuurder. Dit advies is bindend voor de Raad van Bestuur die er enkel kan van afwijken door een gemotiveerde beslissing genomen door een twee derde meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De Raad van Bestuur kan andere punten voorleggen aan de Adviesraad. De Adviesraad kan ook zelf het initiatief nemen om bepaalde onderwerpen te behandelen die verband houden met de Stichting. Dit advies is echter niet bindend voor de Raad van Bestuur.

De Raad van Bestuur benoemt de leden van de Adviesraad voor een termijn van vier jaar, éénmaal hernieuwbaar. De Adviesraad wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur. De bestuurder die wordt aangeduid door de Koning, maakt deel uit van de Adviesraad.

TITEL V  Comité voor de Financiën

ARTIKEL 15

De Raad van Bestuur wijst buiten zijn leden drie personen aan, die het Comité voor de Financiën van de Stichting vormen, Die benoemingen geschieden voor vijf jaar en kunnen worden hernieuwd.

De leeftijdsgrens is volle zevenenzestig jaar.

ARTIKEL 16

De Raad van Bestuur beslist over de belegging of herbelegging van de kapitalen van de Stichting. In beginsel, kan geen maatregel tot belegging of herbelegging van kapitalen van de Stichting door de Raad van Bestuur genomen worden zonder dat dit Comité daaromtrent om advies is verzocht.

Het advies van het Comité voor Financiën is voor de Raad niet bindend; het wordt in ieder geval in de notulen opgenomen.

Om het dagelijks bestuur van het vermogen van de Stichting te vergemakkelijken, kan de Raad van Bestuur een aantal van zijn bevoegdheden delegeren aan de afgevaardigd bestuurder die de Raad van Bestuur en het Comité voor de Financiën op de hoogte houdt van de maatregelen die hij neemt.

TITEL VI  De censors

ARTIKEL 17

De Raad van Bestuur duidt buiten zijn leden en de leden van het Comité voor de Financiën, twee censors aan.

Die benoemingen gebeuren voor vijfjaar en kunnen worden hernieuwd, De censors brengen aan de Raad van

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behouden

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Belgisch

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MOMOD 2.2

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

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Luik B - Vervolg

Bestuarverslag " ait overhef bestuur ziat-de Stichting-voert zever de -erfenisserr die tïaar worrderr torevertrouwd- en-

over de uitvoering van haar testamentaire verplichtingen.

De leeftijdsgrens is volle zevenenzestig jaar.

TITEL Vil  Benoemingscomité, Auditcomité en Remuneratiecomité

ARTIKEL 18

De Raad van Bestuur duidt de leden aan van het Benoemingscomité dat ais opdracht heeft om aan de Raad

voorstellen te doen in verband met de aanduiding van de leden van de verschillende instanties van de Stichting

die in deze statuten opgenomen zijn.

ARTIKEL 19

De Raad van Bestuur wijst de leden aan van het Auditcomité en van het Remuneratiecomité.

TITEL VIII  Vermogen en begroting

ARTIKEL 20

leder jaar en ten laatste zes maanden na de sluitingsdatum van het boekjaar, stelt de Raad van Bestuur de

rekeningen op van het verlopen boekjaar overeenkomstig artikel 37 van de wet alsmede de begroting van het

volgend boekjaar.

Hij brengt ieder jaar aan de Koning verslag uit over de werkzaamheden van de Stichting; hij hecht daaraan een

staat van de goederen van alle aard die voor de verwezenlijking van haar doel zijn bestemd.

De Raad van Bestuur stelt één of meerdere commissarissen aan onder de leden -- natuurlijke of rechtspersonen

 van het Instituut der Bedrijfsrevisoren.

ARTIKEL 21

Het boekjaar vangt aan op de eerste januari.

TITEL IX  De vertegenwoordiging van de Stichting jegens derden

ARTIKEL 22

Alle bescheiden betreffende handelingen die de Stichting verbinden, moeten zijn getekend hetzij door de

voorzitter, of een ondervoorzitter, of de afgevaardigd bestuurder of twee bestuurders, die jegens derden niet

van een besluit van de Raad van Bestuur moeten doen blijken, hetzij door een bijzondere gemachtigde aan wie

bij een besluit van die Raad voor een bepaalde handeling bevoegdheid is toegekend.

ARTIKEL 23

De brieven en de bescheiden betreffende handelingen van het dagelijks bestuur worden getekend hetzij door

de voorzitter van de Raad, hetzij door de afgevaardigd bestuurder, onverminderd enige delegaties van hun

bevoegdheid om te tekenen, die zij kunnen geven.

ARTIKEL 24

In rechtsvorderingen treedt de Raad van Bestuur namens de Stichting als eiser of ais verweerder op, door de

zorg van de voorzitter of van een daartoe aangewezen lid van de Raad.

TITEL X  Diverse bepalingen

ARTIKEL 25

De functies als lid van de Raad van Bestuur, van de Adviesraad en van het Comité voor de Financiën zijn niet

bezoldigd. Aan de leden van deze instanties die zich moeten verplaatsen, wordt echter een vergoeding

toegekend die hun reis- en verblijfkosten dekt.

TITEL XI  Wijziging van de statuten

ARTIKEL 26

De statuten van de Stichting kunnen door de Raad van Bestuur worden gewijzigd.

Een wijziging behoeft twee besluiten waarvan het tweede het eerste na een tussentijd van drie maanden

bevestigt.

ARTIKEL 27

De Raad kan omtrent wijzigingen niet geldig besluiten, dan wanneer ten minste tweederde van de leden waaruit

hij bestaat aanwezig of vertegenwoordigd is. Is dit quorum niet bereikt, dan kan de voorzitter, na iedere

beraadslaging te hebben verdaagd, een nieuwe vergadering speciaal bijeenroepen, die geldig beraadslaagt en

besluit ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Geen wijziging is aangenomen indien zij niet de meerderheid van de stemmen van de bestuurders in functies

heeft verkregen.

ARTIKEL 28

De oproepingen betreffende een vergadering van de Raad van Bestuur, met op de agenda een wijziging van de

statuten, worden ten minste één maand voor de vergadering verzonden en bevatten de tekst van de

voorgestelde wijzigingen.

ARTIKEL 29

ingeval tot de ontbinding van de Stichting wordt besloten, wordt het nettosaldo, op voorstel van de Raad van

Bestuur, bestemd voor een gelijkaardige stichting.

ARTIKEL 30

De comparanten verklaren zich voor al hetgeen niet bij deze statuten is geregeld, te richten naar de wet van

zevenentwintig juni negentienhonderd eenentwintig betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de

internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen.

VOOR GELIJKVORMING UITTREKSEL

"

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad



Mi



Op de laatste blz. van Luik B vernielden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

MOMOD 2,2



Voor- Luik B - Vervolg

behouden aan het Belgisch -Meesterdames-Dupont; Ceass-ocieerd-Notariste Brussel

Staatsblad





Terzelfdertijd neergelegd:

- 1 afschrift;

-1 gelijkvorming uittreksel.

- 1 Coördinatie



$ijtagen bij het$etgis-ebr taats lad`= 29/Q1/2UI'4 - Annexes du IVIonifeur bëïgë





Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

13/11/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

IIII11j1t11u~j11111111m

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

-toucher et recevoir toutes sommes qui sont ou pourront être dues à la Fondation à quelque titre que ce soit; ;

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0415.580.365

Dénomination

(en entier) : Fondation Roi Baudouin

(en abrégé) : FRB

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : rue Bréderode 21, 1000 Bruxelles

Obiet de ['acte : Nominations au Conseil d'administration et pouvoirs de l'administrateur délégué

Extrait du procès verbal de la 161e réunion du Conseil d'administration

La présidente communique aux membres du Conseil d'administration que le Roi a désigné M. F. van DAELE, né le 24/10/1947 en domicilié avenue des Aubépines, 72n 1180 Bruxelles pour Le représenter au Comité exécutif et au Conseil d'administration. La présidente souhaite la bienvenue à M. F. van DAELE, Le Conseil d'administration invitera M. J. van YPERSELE de STRIHOU lors de sa réunion de décembre pour le remercier de la contribution significative qu'il aura apportée pendant près de vingt-cinq ans aux travaux de le Fondation en tant que représentant du Roi Baudouin et du roi Albert IL.

1-Procès-verbaux des réunions des 27 mars et 22 mai 2013

Approuvés.

4-Pouvoirs de l'administrateur délégué

Lors de sa réunion du 22 mai 2013 (voir procès-verbal), le Conseil d'administration a constaté que si les pouvoirs et délégations de signatures tels qu'ils ont été fixés en 1996 par le Conseil d'administration prévoient bien le cas de l'acceptation des libéralités, aucune mention n'est faite du refus de ces libéralités.

Afin de répondre aux exigences des Tribunaux, le Conseil d'administration fixe comme suit les délégations de pouvoir :

Délégations de pouvoirs

Par décision du 04.09.2013 le Conseil d'administration délègue les pouvoirs suivants à l'Administrateur-délégué:

'représenter la Fondation dans ses relations avec l'Etat, toutes les administrations publiques et privées et tous tiers en général, en Belgique, à l'étranger, ainsi que pour toutes formalités judiciaires, légales et administratives;

'prendre les mesures d'exécution et d'administration qui découlent des décisions du Conseil d'administration et du Comité exécutif;

'assurer la gestion journalière du patrimoine de la Fondation, dans le cadre des orientations générales données par le Conseil d'administration, le Comité exécutif et le Comité des Finances et à cet effet

-accepter ou refuser toutes donations, dons manuels, legs et subsides publics et privés;

MOD 2.2

3 1 G C i. 2013

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

! - r

ti

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

-payer seul les sommes que ladite Fondation peut et pourra devoir jusqu'à une valeur de 5.000 E. Au-delà de 5.000 ¬ une seconde signature autorisée est requise, à savoir celle du Président, d'un Vice-Président ou d'un agent de la Fondation revêtu du grade de Directeur jusqu'à 250.000 ¬ ou celle du Président ou d'un Vice-Président s'il s'agit d'un montant dépassant 250.000 E. Donner ou recevoir toutes quittances et décharges;

-placer seul tous capitaux appartenant à la Fondation Roi Baudouin dans les conditions prévues par le Comité des Finances;

-retirer seul toutes sommes, valeurs et titres dans toutes banques et tous établissements jusqu'à une valeur de 5.000 ¬ , effectuer seul tous transferts de fonds, jusqu'à une valeur de 5.000 ¬ lorsqu'il s'agit d'un transfert vers un compte n'appartenant pas à la Fondation.

Au-delà de 5.000 ¬ une seconde signature autorisée est requise, à savoir celle du Président, d'un Vice-Président ou d'un agent de la Fondation revêtu du grade de Directeur jusqu'à 250.000 ¬ ou celle du Président ou d'un Vice-Président s'il s'agit d'un montant dépassant 250.000 ¬ . Lorsqu'il s'agit d'un transfert entre deux comptes appartenant à ia Fondation, l'Administrateur-délégué peut signer seul, sans limitation de montant;

-ouvrir et gérer tous comptes en banque ou de chèques postaux dans les limites prévues ci-dessus;

-retirer de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, ainsi que de toutes entreprises de transport, messageries, douanes et consignataires et de tous leurs bureaux, tous objets, lettres et plis recommandés ou chargés, tous mandats et toutes sommes à l'adresse de la Fondation;

"contracter tous abonnements au gaz, à l'électricité, au téléphone, au télex, aux eaux; 'sélectionner et engager les membres du personnel et passer tous contrats à cet effet.

'affecter le personnel aux différentes tâches que réclament l'exécution du programme et la bonne marche de la Fondation;

'licencier des membres du personnel à condition d'en avertir le Comité exécutif lors de sa prochaine réunion. L'Administrateur-délégué sera habilité à négocier une indemnité de rupture au mieux des intérêts des parties en cause;

" conclure et résilier tous contrats d'achat, de vente, d'échange de biens meubles et immeubles, de bail ainsi que tous contrats d'assurance;

" substituer un membre du personnel dans tout ou partie des présents pouvoirs;

'et, en général, accomplir tout acte de gestion journalière.

Par décision du 04.09.2013 le Conseil d'administration délègue les pouvoirs suivants aux agents de la Fondation revêtus du grade de Directeur, pour autant qu'ils agissent collégialement ou au minimum à deux.

En cas d'absence prolongée de l'Administrateur-délégué :

"représenter la Fondation dans ses relations avec l'Etat, toutes les administrations publiques et privées et tous les tiers en général, en Belgique et à l'étranger, ainsi que pour toutes formalités judiciaires, légales et administratives;

" prendre les mesures d'exécution et d'administration qui découlent des décisions du Conseil d'administration et du Comité exécutif;

'assurer la gestion journalière du patrimoine de la Fondation, dans le cadre des orientations générales données par le Conseil d'administration, le Comité exécutif et le Comité des Finances et à cet effet :

-accepter ou refuser toutes donations, dons manuels, legs et subsides publics et privés;

-toucher et recevoir toute sommes qui sont ou pourront être dues à la Fondation à quelque titre que ce soit;

-payer les sommes que ladite Fondation peut et pourra devoir jusqu'à une valeur de 50.000 ¬ , donner ou recevoir toutes quittances et décharges;

w a

Réservé

" au Moniteur belge

l

MOA 2.2

Volet B - Suite

-placer tous capitaux appartenant à la Fondation Roi Baudouin dans les conditions prévues par le Comité des Finances;

-retirer toutes sommes, valeurs et titres dans toutes banques et tous établissements jusqu'à une valeur de 50.000 ¬ , effectuer tous transferts de fonds jusqu'à une valeur de 50.000 ¬ , lorsqu'il s'agit d'un transfert vers un compte n'appartenant pas à la Fondation et sans limitation de montant lorsqu'il s'agit d'un transfert entre deux comptes appartenant à la Fondation;

-gérer tous comptes en banque et de chèques postaux dans les limites prévues ci-dessus;

-retirer de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, ainsi que de toutes entreprises de transports, messageries, douanes et consignataires, et de tous leurs bureaux, tous objets, lettres et plis recommandés ou chargés, tous mandats et toutes sommes à l'adresse de la Fondation;

" et, en général, accomplir tous actes de gestion journalière. Signatures

Par décision du 4 septembre 2013, le Conseil d'administration fixe comme suit les délégations de signatures.

Les chèques, les opérations courantes de retraits ainsi que les virements et transferts d'un compte appartenant à la Fondation Roi Baudouin à un compte ne lui appartenant pas, peuvent être signés par le Président, les Vice-Présidents ou l'Administrateur-délégué seuls jusqu'à concurrence de 5.000 E.

Au-delà de 5.000 ¬ , les chèques, les opérations courantes de retraits ainsi que les virements et transferts d'un compte appartenant à la Fondation Roi Baudouin à un compte ne lui appartenant pas, nécessitent deux signatures, celles du Président, des Vice-Présidents, de l'Administrateur-délégué ou de l'un des précités signant avec un agent de la Fondation revêtu du grade de Directeur jusqu'à 250.000 ¬ et celle du Président, des Vice-Présidents ou de l'Administrateur-délégué signant à deux s'il s'agit d'un montant dépassant 250.000 E.

En cas d'absence prolongée de l'Administrateur-délégué deux agents de la Fondation revêtus du grade de Directeur peuvent signer ensemble jusqu'à concurrence de 50.000 E.

Toutefois les seuls paiements bancaires électroniques constitués d'ordres collectifs, nécessitent deux signatures, celles du président, des vice-présidents, de l'administrateur-délégué ou des agents de la Fondation revêtus du grade de directeur jusqu'à 250.000 ¬ et celles du président, des vice-présidents ou de l'administrateur délégué signant à deux s'il s'agit d'un montant dépassant 250.000 ¬ ,

Les virements d'un compte appartenant à la Fondation Roi Baudouin à un autre compte appartenant à la Fondation Roi Baudouin ne nécessitent qu'une signature, quel qu'en soit le montant, à savoir celle du Président, d'un Vice-Président, ou celle de l'Administrateur-délégué.

En cas d'absence prolongée de l'Administrateur-délégué soit deux agents de la Fondation revêtus du grade de Directeur agissant conjointement, soit un Directeur et le Chef du service comptable de la Fondation agissant conjointement peuvent se substituer à lui.

Les opérations relatives au placement de capitaux ne nécessitent qu'une signature, à savoir celle du Président, d'un Vice-Président, ou celle de l'Administrateur-délégué. En cas d'absence prolongée de l'Administrateur-délégué, deux agents de ia Fondation revêtus du grade de Directeur, agissant conjointement, peuvent se substituer à lui, pour autant que l'urgence l'impose.

La réunion se termine à 17 heures 05

Luc Tayart de Borms

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/11/2013
ÿþ MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voorbehouder

aan het

Belgisch Staatsbia









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1



BRUSSEI.

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0415.580.365

Benaming

(voluit) : Koning Boudewijnstichting

(verkort) : KBS

Rechtsvorm : Stichting van openbaar nut

Zetel: Brederodestraat 21, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Benoemingen in de Raad van Bestuur en bevoegdheden van de afgevaardigd bestuurder

Uittreksel uit de notulen van de 161ste vergadering van de Raad van Bestuur van 4 september 2013.

De voorzitster deelt aan de leden van de Raad van Bestuur mee dat de Koning dhr. F, van DAELE, geboren op 24/10/1947 en wonende Hagedoornlaan, 72n 1180 Brussel heeft aangeduid om Hem te vertegenwoordigen in het Uitvoerend Comité en in de Raad van Bestuur, De voorzitster verwelkomt dhr. F, van DAELE. De Raad van Bestuur zal dhr. J. van YPERSELE de STRIHOU uitnodigen op zijn zitting van december om hem te danken voor de belangrijke bijdrage die hij als vertegenwoordiger van Koning Boudewijn en van Koning Albert II gedurende bijna vijfentwintig jaar heeft geleverd aan de werkzaamheden van de Stichting.

1-Notulen van de vergaderingen van 27 maart en 22 mei 2013

Goedgekeurd.

,/,.

4-Bevoegdheden van de afgevaardigd bestuurder

Tijdens zijn zitting van 22 mei 2013 (zie notulen), heeft de Raad van Bestuur vastgesteld dat de overdracht van bevoegdheden en van handtekeningen die in 1996 door de Raad van Bestuur werd vastgelegd, wel voorziet dat giften en schenkingen kunnen worden aanvaard, maar dat geen melding wordt gemaakt van het weigeren van giften en schenkingen.

Om te voldoen aan de vereisten van de Rechtbanken, bepaalt de Raad van Bestuur de overdracht van bevoegdheden als volgt:

Overdracht van bevoegdheden

De Raad van Bestuur heeft op 04/09/2013 beslist de volgende bevoegdheden over te dragen aan de afgevaardigd bestuurder:

" de Stichting vertegenwoordigen in haar betrekkingen met de Staat, aile openbare of privébesturen en aile derden in het algemeen in België en in het buitenland, evenals voor alle juridische, wettelijke en administratieve formaliteiten;

" de uitvoerings- en bestuursmaatregelen nemen voortvloeiend uit de beslissingen van de Raad van Bestuur en het Uitvoerend Comité;

" het dagelijks beheer verzekeren van het kapitaal van de Stichting in het kader van de algemene richtlijnen vastgelegd door de Raad van Bestuur, het Uitvoerend Comité en het Comité voor de Financiën, in flet bijzonder:

-alle schenkingen, giften, legaten en openbare of privésubsidies aanvaarden of weigeren;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

1vS0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

-alle sommen ontvangen die aan de Stichting om welke reden dan ook verschuldigd zijn of zouden kunnen zijn;

-alleen de sommen betalen die de Stichting zelf schuldig is of kan zijn tot een bedrag van 5 000 E. Voor alle bedragen boven de 5 000 ¬ is een tweede gevolmachtigde handtekening vereist, nl. deze van de voorzitter, een ondervoorzitter of een medewerker van de Stichting die de titel van directeur voert voor de bedragen tot 250 000 ¬ of deze van de voorzitter of van een ondervoorzitter ais het gaat om meer dan 250 000 E. Alle kwitanties of kwijtingen geven;

-alleen het volledige kapitaal van de Koning Boudewijnstichting beleggen onder de voorwaarden vastgelegd door het Comité voor de Financiën;

-alleen, tot een bedrag van 5 000 ¬ alle bedragen, waarden en effecten in alle banken en instellingen opvragen: alle kapitaaltransfers uitvoeren tot een bedrag van 5 000 ¬ indien het een transfer betreft naar een rekening die niet aan de Stichting toebehoort. Voor alle bedragen boven de 5 000 ¬ is een tweede gevolmachtigde handtekening vereist, ni, deze van de voorzitter, een ondervoorzitter of een medewerker van de Stichting die de titel van directeur voert voor de bedragen tot 250 000 ¬ of deze van de voorzitter of van een ondervoorzitter als het gaat om meer dan 250 000 E. Voor een transfer van en naar een rekening van de Stichting mag de afgevaardigd bestuurder alleen tekenen, onbeperkt het bedrag;

-alle bank- en postrekeningen openen en beheren binnen de hierboven vermelde beperkingen;

-bij het Bestuur der Posterijen, Telegraaf en Telefoon evenals bij aile transportbedrijven, bestel- en douanediensten, consignatarissen en al hun kantoren, alle voorwerpen, brieven en zendingen  aangetekend of met aangegeven waarde  mandaten en bedragen bestemd voor de Stichting, afhalen;

" alle abonnementen voor gas, elektriciteit, telefoon, telex en water onderschrijven en betalen;

" het personeel selecteren en aanwerven en hiertoe de nodige contracten aangaan;

" de verschillende werkzaamheden nodig voor de uitvoering van het programma en de goede werking van de Stichting verdelen onder het personeel;

" personeelsleden afdanken op voorwaarde dat hij het Uitvoerend Comité hiervan op de hoogte brengt tijdens zijn eerstvolgende vergadering. De afgevaardigd bestuurder is gemachtigd te onderhandelen over een verbrekingsvergoeding overeenkomstig de belangen van de betrokken partijen;

" alle contracten inzake aankoop, verkoop en ruil van goederen en onroerende goederen, huur- en verzekeringscontracten sluiten en opzeggen;

" een personeelslid in zijn huidige bevoegdheden geheel of gedeeltelijk vervangen;

" en, algemeen, het dagelijks beheer waarnemen.

De Raad van Bestuur heeft op 04/09/2013 beslist de volgende bevoegdheden over te dragen aan de medewerkers van de Stichting die de titel van directeur voeren, voor zover ze gezamenlijk of ten minste met twee samen handelen.

In geval de afgevaardigd bestuurder voor lange tijd afwezig is:

" de Stichting vertegenwoordigen in haar betrekkingen met de Staat, alle openbare of privé-besturen en alle derden in het algemeen in België en in het buitenland, evenals voor alle juridische, wettelijke en administratieve formaliteiten;

" de uitvoerings- en bestuursmaatregelen nemen voortvloeiend uit de beslissingen van de Raad van Bestuur en het Uitvoerend Comité;

" het dagelijks beheer verzekeren van het kapitaal van de Stichting in het kader van de algemene richtlijnen vastgelegd door de Raad van Bestuur, het Uitvoerend Comité en het Comité voor de Financiën, in het bijzonder:

-alle schenkingen, giften, legaten en openbare of privésubsidies aanvaarden of weigeren;

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Voor-

4. - behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

MOD 2,2

Luik B - Vervolg

-alle sommen ontvangen die aan de Stichting om welke reden dan ook verschuldigd zijn of zouden kunnen zijn;

-de sommen betalen die de Stichting zelf schuldig is of kan zijn tot een bedrag van 50 000 ¬ aile kwitanties , of kwijtingen geven;

-het volledige kapitaal van de Koning Boudewijnstichting beleggen onder de voorwaarden vastgelegd door het Comité voor de Financiën;

-tot een bedrag van 50 000 ¬ alle bedragen, waarden en effecten in alle banken en instellingen opvragen; alle kapitaaltransfers uitvoeren tot een bedrag van 50 000 ¬ indien het een transfer betreft naar een rekening die niet aan de Stichting toebehoort en zonder beperking voor een transfer van en naar een rekening van de Stichting;

-alle bank- en postrekeningen beheren binnen de hierboven vermelde bedragen;

-bij het Bestuur der Posterijen, Telegraaf en Telefoon, evenals bij alle transport-bedrijven, bestel- en douanediensten, consignatarissen en al hun kantoren, alle voorwerpen, brieven en zendingen -- aangetekend of met aangegeven waarde  mandaten en bedragen bestemd voor de Stichting afhalen;

" en, algemeen, het dagelijks beheer waarnemen.

Handtekeningen

Op 4 september 2013 heeft de Raad van Bestuur de richtlijnen voor de overdracht van de handtekeningen als volgt vastgelegd:

Voor cheques, lopende verrichtingen inzake opvragingen evenals overschrijvingen en transfers van een rekening van de Stichting naar een rekening die haar niet toebehoort, tot een bedrag van 5 000 ¬ volstaat één handtekening van ofwel de voorzitter, de vicevoorzitter of de afgevaardigd bestuurder.

Voor cheques, lopende verrichtingen inzake opvragingen evenals overschrijvingen en transfers van een rekening van de Stichting naar een rekening die haar niet toebehoort, zijn voor bedragen van meer dan 5 000 ¬ twee handtekeningen vereist. Tot een bedrag van 250 000 ¬ de voorzitter, de ondervoorzitters of de afgevaardigd bestuurder gezamenlijk met twee of één van hen samen met een medewerker van de Stichting die de titel van directeur voert. Gaat het om meer dan 250 000 ¬ dan tekenen de voorzitter, de ondervoorzitters of de afgevaardigd bestuurder gezamenlijk met twee.

In geval van langdurige afwezigheid van de afgevaardigd bestuurder, mogen twee medewerkers van de Stichting die de titel van directeur voeren, samen tekenen tot een bedrag van 50 000 E.

De elektronische bankbetaling van collectieve opdrachten vereist echter twee handtekeningen, Voor bedragen tot 250 000 ¬ tekenen de voorzitter, de ondervoorzitters, de afgevaardigd bestuurder of de directeurs van de Stichting gezamenlijk met twee. Voor bedragen van meer dan 250 000 ¬ tekenen de voorzitter, de ondervoorzitters of de afgevaardigd bestuurder gezamenlijk met twee.

Voor overschrijvingen van en naar een rekening die toebehoort aan de Koning Boudewijn-stichting is slechts één handtekening vereist ongeacht het bedrag, nl. die van de voorzitter, een vicevoorzitter, of van de afgevaardigd bestuurder. Indien de afgevaardigd bestuurder langdurig afwezig is, dan mogen hetzij twee medewerkers van de Stichting die de titel van directeur voeren, hetzij een directeur en het hoofd van de dienst boekhouding, hem vervangen en gezamenlijk tekenen.

Voor verrichtingen met betrekkingen tot kapitaalbeleggingen is maar één handtekening nodig, nl. deze van de voorzitter, een vicevoorzitter, of deze van de afgevaardigd bestuurder, Indien de afgevaardigd bestuurder langdurig afwezig is, dan mogen twee medewerkers van de Stichting die de titel van directeur voeren, hem vervangen en gezamenlijk tekenen voor zover de hoogdringendheid dit vereist.

De vergadering wordt afgesloten om 17.05 uur.

Luc Tayart de Borms

Afgevaardigd bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

05/03/2013
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MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

2 2 FEB 2013

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Griffie

11

Ondememingsnr : 0415.580.365

Benaming

(voluit) : Koning Boudewijnstichting

(verkort) KBS

Rechtsvorm : Stichting van openbaar nut

Zetel : Brederodestraat 21, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Benoemingen in de Raad van Bestuur,

Uittreksel uit het Verslag van de 158e algemene vergadering van de Raad van Bestuur van 19 december 2012.

Het tweede bestuurdersmandaat van 4 jaren van mevr. Clarisse ALBERT en van dhr. Marcel CROCHET is afgelopen. Conform artikel 6 van de statuten, verlengt de Raad van Bestuur weliswaar het mandaat van mevr. Clarisse ALBERT voor de duur van één jaar zodat ze actief kan deelnemen aan verschillende werkzaamheden die gestart werden binnen cie Raad van Bestuur.

De Raad van Bestuur neemt akte van de onverenigbaarheid van de nieuwe functies van mevr. Gwendolyn RUTTEN die verkozen werd tot voorzitter van Open Vld, met haar mandaat van bestuurder. Uit naam van de Raad van Bestuur, dankt de voorzitster mevr. Gwendolyn RUTTEN voor haar bijdrage tot de werkzaamheden van de Raad van Bestuur en van het Auditcomité.

De heren André BERGEN en Serge BRAMMERTZ en mevr. Nicole ROLAND en Françoise TULKENS en dhr. Bart van OPSTAL hebben hun eerste mandaat beëindigd. De Raad van Bestuur vernieuwt hun mandaat voor een tweede termijn van vier jaar.

De Raad van Bestuur benoemt dhr. Bart van OPSTAL tot lid van het Auditcomité ter vervanging van mevr Gwendolyn RUTTEN.

De vergadering wordt afgesloten om 17.25 uur.

Luc Tayart de Borms

Afgevaardigd bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

05/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

I 1 i Iql IIIII III III lu

*13037859*

N° d'entreprise : 0415.580.365

Dénomination

(en entier) : Fondation Roi Baudouin

(en abrégé) : FRB

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : rue Bréderode 21, 1000 Bruxelles

()blet de l'acte : Nominations au Conseil d'administration

Extrait du procès verbal de la 158è réunion du conseil d'administration du 19 décembre 2012.

Le second mandat d'administrateur de 4 ans de Mme Clarisse ALBERT et M. Marcel CROCHET est venu à expiration. Conformément à l'article 6 des statuts, le Conseil d'administration prolonge toutefois d'une durée d'un an le mandat de Mme Clarisse ALBERT, à partir du 1er janvier 2013, pour lui permettre de participer activement à divers travaux entamés au sein du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration note l'incompatibilité des fonctions de Mme Gwendoline RUTTEN, élus présidente de l'Open-VLD, avec son mandat d'administrateur. Au nom du Conseil d'administration, la Présidente remercie Mme Gwendoline RUTTEN de sa contribution aux travaux du Conseil d'administration et du Comité d'audit.

Le Conseil d'administration renouvelle pour une seconde période de quatre ans le premier mandat de MM. André BERGEN et Serge BRAMMERTZ, Mmes Nicole ROLAND et Françoise TULKENS et M. Bart van OPSTAL venus à expiration et ce à partir du ler janvier 2013.

Le Conseil d'administration nomme M. Bart van OPSTAL membre du Comité d'audit en remplacement de Mme Gwendoline RUTTEN.

La réunion se termine à 17 heures 25

Luc Tayart de Borms

Administrateur délégué

r ~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2012
ÿþ Moo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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0. FEB 20t

Greffe

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N

N` d'entreprise : 0415.580.365

Dénomination

(en entier) : Fondation Roi Baudouin

(en abrégé) : FRB

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : rue Bréderode 21, 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nomination à la Présidence, au Conseil d'administration, au Comité exécutif, au Comité de rémunération et d'audit

Extrait du procès verbal de la 156e réunion du conseil d'administration du 15 décembre 2012

Le second mandat d'administrateur de 4 ans de M. J.-L. DEHAENE, Mme R. FOUCART et M. G. MAHIEU est venu à expiration.

Le premier mandat de 4 ans comme administrateur de Mme M, AELVOET, MM. L. COENE et L. DE WITTE, Mmes C. DOUTRELEPONT et G. RUTFEN, MM. A. SAPIR et O. VANDERIJST est également venu à expiration mais sont renouvelables pour une période de 4 ans à partir du 1 janvier 2012.

Le Conseil doit pourvoir au remplacement de M. L. LHOIST, décédé cette année.

Le second mandat de président de M, P. PIOT est également venu à terme.

Le mandat de deux ans du Comité exécutif est venu à terme.

Le Conseil d'administration est appelé à :

-désigner son président pour un premier mandat de deux ans

--désigner un vice-président, en remplacement de M. J.-L DEHAENE

-procéder à l'élection de quatre nouveaux membres

-à la réélection éventuelle de sept membres, tous ayant sollicité le renouvellement de leur mandat

-fixer la composition du Comité exécutif, du Comité d'audit et du Comité de rémunération.

Par lettre de l'administrateur délégué, les membres du Conseil d'administration ont été invités à présenter des suggestions relatives à ces nominations.

A la demande du président, Mme F. TULKENS quitte la séance,

Sur proposition du Comité exécutif, le Conseil d'administration

-nomme Mme F. TULKENS, vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'homme et professeur émérite de l'UCL, née le 12/09/1942 et domiciliée avenue de Tervueren 333, 1150 Woluwé-Saint-Pierre, présidente du Conseil d'administration pour un premier mandat de deux ans à partir du 1 janvier 2012;

Mme F. TULKENS rejoint la réunion.

-désigne M. L. COENE vice-président pour une période de 4 ans à partir du 1 janvier 2012,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen billet Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



-nomme cinq nouveaux membres pour un premier mandat de quatre ans à partir du ler janvier 2012:



" M. Bruno COLMANT, director Financial Services de Roland Berger Strategy Consultants et chargé de cours, né le 24/07/1961 et domicilié Avenue des Coccinelles 95,1000 Bruxelles



" M. Eric DOMB, président de Pair/ Daiza, né Ie 11/11/1960 et domicilié Rue Emile Bouilliot 50,1050 Ixelles

+ Mme Sylvie MARIQUE, directrice générale de la DG des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de ia Santé au sein du Service public de Wallonie, née ie 26/05/1969 et domiciliée rue du Ruisseau 19, 5081 Bovesse

" Mme Inge VERVOTTE, ancienne ministre, membre de la Chambre des représentants, née le 27/12/1977 et domiciliée Europalaan 22, bte 201, 2800 Mechelen

" M. Sami ZEMNI, professeur à l'UGent, né le 19/07/1972 et domicilié Bomastraat 7, 9000 Gent,

Iiijlagen 7i j ifet eëlgisclï Staatsblad - 65/03/2012 - Annexes du Moniteur belge renouvelle le mandat de Mme M. AELVOET, MM. L. COENE et L. DE WITTE, Mmes C. DOUTRELEPONT et G. RUTTEN, MM. A. SAPIR et O, VANDERIJST pour une seconde période de quatre ans à partir du 1 janvier 2012;

fª% ixe comme suit la composition du Comité exécutif : Mme F. TULKENS, présidente, Mme C. ALBERT, vice-présidente, M. L. COENE, vice-président, MM, A. BERGEN, S. BRAMMERTZ, L. DE WITTE, O. VANDERRIJST, P. VAN THEMSCHE, L. TAYART de BORMS, administrateur délégué, M. J. van YPERSELE de $TRIHOU;

" la composition du Comité d'audit : M. P. VANTHEMSCHE, président, Mme G. RUTTEN, M. O. VANDERIJST;

.et du Comité de rémunération : M. E. DOMB, président, Mme C. ALBERT, MM. A. BERGEN, L. COENE.

Mme F. TULKENS adresse quelques mots de remerciements aux membres du Conseil d'administration pour leur confiance.

Sur proposition de Mme F. TULKENS, le Conseil d'administration nomme M. P. PIOT, président honoraire de la Fondation,

La réunion se termine à 17 heures 30.

l.uc Tayart de Borms

Administrateur délégué











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2012
ÿþ MOD 2.2

in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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u

E St

Ondernemingsar : 0415.580.365

Benaming

(voluit) : Koning Boudewijnstichting

(verkort) : KBS

Rechtsvorm : Stichting van openbaar nut

Zetel : Brederodestraat 21

Onderwerp akte : Benoemingen voor het voorzitterschap, de Raad van Bestuur, het Uitvoerend Comité en het Remuneratiecomité

Uittreksel vit het Verslag van de 154e algemene vergadering van de Raad van Bestuur van 15 december 2012.

Het tweede bestuurdersmandaat van vier jaar van dhr J.-L. DEHAENE, mevr. R. FOUCART en dhr. G. MAHIEU is afgelopen.

Mevr. M. AELVOET, de heren L, COENE en L, DE WITTE, mevr. C. DOUTRELEPONT en G. RUTTEN en de heren A. SAPIR en O. VANDERIJST hebben hun eerste mandaat van vier jaar beëindigd, dat hernieuwbaar is voor een tweede periode van vier jaar, vanaf 1 januari 2012,

De Raad van Bestuur moet een vervanger benoemen voor dhr. L. LHOIST die dit jaar overleden is.

Daarnaast is het tweede voorzittersmandaat van dhr. P. PIOT afgelopen.

En het Uitvoerend Comité beëindigde zijn mandaat van twee jaar.

De Raad van Bestuur moet een aantal beslissingen nemen:

-zijn voorzitter benoemen voor een eerste mandaat van twee jaar

-een vicevoorzitter aanduiden, ter vervanging van dhr. J.-L, DEHAENE

-vier nieuwe teden benoemen

-de zeven leden die hun eerste mandaat beëindigd hebben en die allemaal de vernieuwing van hun

mandaat hebben gevraagd, eventueel herbenoemen

-het Uitvoerend Comité, het Auditcomité en het Remuneratiecomité hersamenstellen,

De afgevaardigd bestuurder heeft de leden van de Raad van Bestuur in een brief uitgenodigd om personen aan te bevelen voor deze benoemingen.

Op verzoek van de voorzitter verlaat mevr. F. TULKENS de vergadering.

Op voorstel van het Uitvoerend Comité, neemt de Raad van Bestuur een aantal beslissingen:

-mevr. F. TULKENS, vicevoorzitster van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens, professor emeritus van de UCL, geboren op 12/09/1942 en wonende Tervurenlaan 333 te 1150 Sint-Pieters-Woluwe, wordt benoemd tot voorzitter van de Raad van Bestuur voor een eerste mandaat van twee jaar, dat ingaat op 1, januari 2012;

Mevr. F, TULKENS voegt zich terug bij de vergadering.

-dhr. L. COENE wordt benoemd tot vicevoorzitter voor een termijn van vier jaar vanaf 1 januari 2012; -er warden vijf nieuwe leden benoemd voor een eerste mandaat van vier jaar vanaf 1 januari 2012:

Op de laatste blz. van Luik B vernielden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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be i'ouden-aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

Luik B - Vervolg

dhr. Bruno COLMANT, director'Financlal ServicesW van Roland Berger'Strategy Consultants en docent, geboren op 24/07/1961 en wonende Lieveheersbeestjeslaan 95, 1000 Brussel

dhr. Eric DOMS, voorzitter van Pairi Dalza, geboren op 11/11/1960 en wonende Emile Bouilliotstraat 50, 1050 Elsene

- mevr. Sylvie MARIQUE, algemeen directeur van de Operationale Algemene Directie Plaatselijk Bestuur, Sociale Actie en Gezondheid bij de Service public de Wallonie, geboren op 26/05/1969 en wonende rue du Ruisseau 19, 5081 Bovesse

- mevr, inge VERVOTTE, voormalig minister, lid van de Kamer van volksvertegenwoordigers, geboren op 27/12/1977 en wonende Europalaan 22, bus 201, 2800 Mechelen

- dhr. Sami ZEMNI, hoogleraar aan de UGent, geboren op 19/07/1972 en wonende Bomastraat 7, 9000 Gent;

-het mandaat van mevr. M. AELVOET, de heren L. COENE en L. DE WITTE, mevr, C. DOUTRELEPONT en G. RUTTEN, de heren A. SAPIR en O. VANDERIJST wordt vernieuwd voor een tweede termijn van vier jaar vanaf 1 januari 2012;

-het Uitvoerend Comité wordt als volgt samengesteld: mevr. F. TULKENS, voorzitster, mevr. C. ALBERT, vicevoorzitster, dhr. L. COENE, vicevoorzitter, de heren A. BERGEN, S. BRAMMERTZ, L. DE WITTE, 0. VANDERIJST, P. VANTHEMSCHE, L. TAYART de BORMS, afgevaardigd bestuurder, J. van YPERSELE de STR1HOU;

-het Auditcomité wordt als volgt samengesteld: dhr. P. VANTHEMSCHE, voorzitter, mevr. G. RUTTEN, dhr. 0. VANDERIJST;

-het Remuneratiecomité wordt hersamengesteld: dhr. E. DOMB, voorzitter, mevr. C. ALBERT, de heren A. BERGEN en L. COENE.

Mevr. F. TULKENS dankt de leden van de Raad van Bestuur voor het vertrouwen dat ze haar geven.

Op voorstel van mevr. F. TULKENS benoemt de Raad van Bestuur dhr. P. P1OT tot erevoorzitter van de Stichting.

De vergadering wordt gesloten om 17u30.

Luc Tayart de Borms

Afgevaardigd bestuurder

R

Op de laatste biz, van Luik B vermelden . Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting ot organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening

05/07/2011
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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

hl° d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

Fondation Roi Baudouin

0415.580.365

FRB

Fondation d'utilité publique rue Bréderode 21, 1000 Bruxelles

rend hommage à M. Léon A. Lhoist, vice-i domicilié "Lamsoul" 13 rue de Rochefort ài

"

Lors de sa réunion du 24 mars 2011, Le Conseil d'administration président du Comité exécutif du Groupe Lhoist, (né le 24 avril 1150, 6953 Forrières et décédé le 21 mars 2011).

MOQ 2,2

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Objet de l'acte : Nominations au Conseil d'administration et au Comité exécutif

Le Conseil d'administration pourvoira ultérieurement à la nomination d'un membre du Conseil' d'administration en remplacement de M. L. Lhoist.

Le Conseil d'administration nomme parmi ses membres, Madame Françoise Tulkens, membre du Comité! exécutif pour terminer le mandat de M. Lhoist, venant à terme au 31 décembre 2012.

COMITÉ EXÉCUTIF est composé de

MM. P. Piot, président, C. Albert, J-L. Dehaene, vice-présidents, chacun jusqu'au terme de son mandat de. membre du Conseil d'administration, Mme F. Tulkens, MM. L. Coene, A. Bergen, S. Brammertz, G. Mahieu, L. Tayart de Borms, administrateur délégué. J. van Ypersele de Strihou, représentant du Roi.

Luc Tayart d orms,

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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16 -05- 2011

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14/06/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



Ondernemingsnr : 0415.580.3 ~S Benaming

(voluit) : Koning Boudewijnstichting

(verkort) : KBS

Rechtsvorm : Stichting van openbaar nut .

Zetel : Brederodestraat 21, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Benoemingen in de Raad van Bestuur en het Uitvoerend Comité

Tijdens zijn zitting van 24 maart 2011, brengt de Raad van Bestuur hulde aan dhr. Léon A. Lhoist,; vicevoorzitter van het Uitvoerend Comité van de Groep Lhoist (geboren op 24 april 1950, wonende 'Lamsoul',' rue de Rochefort 13 te 6953 Forrières en overleden op 21 maart 2011).

De Raad van Bestuur zal een nieuw lid van de Raad van Bestuur benoemen ter vervanging van dhr. L. Lhoist.

De Raad van Bestuur benoemt onder zijn leden mevr. Françoise Tulkens tot lid van het Uitvoerend Comité; om het mandaat van dhr. Lhoist te beëindigen, dat afloopt op 31 december 2012.

Het Uitvoerend Comité is samengesteld als volgt :

Dr. P. Piot, président, C. Albert, J-L. Dehaene, ondervoorzitters, Mme F. Tulkens, MM. L. Coene, A. Bergen, S. Brammertz, G. Mahieu, L. Tayart de Borms, afgevaardigd bestuurder, J. van Ypersele de Strihou, vertegenwoordiger van de Koning.

L Tayart de Bor s

Afgeva estuurder

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MONITEUR BELGE

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BELGISCH STAATSBLAD BESTLJUR

Op de laatste biz. van Luik B vernielden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening.

MOD 2,2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

16 e1e-- 2011

ekIXELLES

N° d'entreprise : 0415.580.365

Dénomination

(en entier) : Fondation Roi Baudouin

(en abrégé) : FRB

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : rue Bréderode 21, 1000 Bruxelles

Objet de Pacte : Nominations au Conseil d'administration et au Comité exécutif

Lors de sa réunion du 24 mars 2011, Le Conseil d'administration rend hommage à M. Léon A. Lhoist, vice. président du Comité exécutif du Groupe Lhoist, (né le 24 avril 1150, domicilié "Lamsoul" 13 rue de Rochefort à i 6953 Forrières et décédé le 21 mars 2011).

Le Conseil d'administration pourvoira ultérieurement à la nomination d'un membre du Conseil: d'administration en remplacement de M. L. Lhoist,

Le Conseil d'administration nomme parmi ses membres, Madame Françoise Tulkens, membre du Comité: exécutif pour terminer le mandat de M. Lhoist, venant à terme au 31 décembre 2012.

COMITÉ EXÉCUTIF est composé de

MM. P. Piot, président, C. Albert, J-L. Dehaene, vice-présidents, chacun jusqu'au terme de son mandat de membre du Conseil d'administration, Mme F. Tulkens, MM. L. Coene, A. Bergen, S. Brammertz, G. Mahieu, L. Tayart de Borms, administrateur délégué, J. van Ypersele de Strihou, représentant du Roi.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Luc Tayart d orms,

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

01/03/2011
ÿþOndernemingsnr : 0415.580.635

Benaming

(voluit) : Koning Boudewijnstichting

(verkort): KBS

Rechtsvorm : Stichting van openbaar nut

Zetel : Brederodestraat 21, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Benoemingen-herverkiezingen

Tijndens zijn zitting van 17 december 2010, heeft de Raad van Bestuur het eerste mandaat van vier jaar van mevr. Bernadette MERENNE, geboren op 30.11.1943 en gedomicilieerd 4000 Luik, 190 rue Côte d'Or,' hernieuwt voor vier jaren.

Dhr. Gilles. MAHIEU, geboren op 12.08.1964 en gedomicilieerd 1050 Brussel, F. Rooseveltelaan 256, bus 12, heeft zijn tweede mandaat beëindigd. Gezien de huidige omstandigheden en zoals voorzien in de statuten verlengt de Raad van Bestuur het mandaat van dhr. G. MAHIEU met één jaar. Zo kan het Uitvoerend Comité in een ongewijzigde samenstelling alle stappen ondernemen die nodig zijn voor de voorbereiding van het: strategisch plan 2012-2014, inclusief zijn financiering.

De Koning heeft mevr. Chantal COOREMAN, geboren op 23 août 1965 en gedomicilieerd Adriaan!. Willaertlaan, 32, 1850 Grimbeergen, aangeduid om dhr. Marc MULLIE, geboren op 30.10.1959 en, gedomicilieerd Generaal Gratystraat 36, 1030 Brussel  die benoemd is als ambassadeur in Maleisië  te vervangen als zijn vertegenwoordiger in de Raad van Bestuur.

De Raad van Bestuur vernieuwt het mandaat van het Uitvoerend Comité in zijn huidige samenstelling voor:

een termijn van twee jaar:

-dhr. Peter PIOT

-mevr. Clarisse ALBERT

-dhr. Jean-Luc DEHAENE

-dhr. André BERGEN

-dhr. Serge BRAMMERTZ

-dhr. Luc COENE

-dhr. Léon LHOIST

-dhr. Gilles MAHIEU

-dhr. Luc TAYART de BORMS

-dhr. Jacques van YPERSELE de STRIHOU.

Dhr. G. MAHIEU zal zijn mandaten in het Uitvoerend Comité en in het Remuneratiecomité voortzetten totdat zijn verlengd bestuurdersmandaat afloopt.

Luc Tayart de Borms

Afgevaardigd bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

MOD 2.2

Luik B

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voorbehoudt aan he Belgisc Staatsbl

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BRUSSEL

17 -02- 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

01/03/2011
ÿþ MOD 2.2

vo- et B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservi

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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;47 -02- 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0415.580.365

Dénomination

(en entier) : Fondation Roi Baudouin

(en abrégé) : FRB

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : rue Bréderode 21, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Renouvellement de mandat et nomination

Lors de sa réunion du 17 décembre 2010, le Conseil d'administration de la Fondation Roi Baudouin a décidé de renouveler pour quatre ans, le premier mandat d'administrateur de Mme Bernadette MERENNE, née le 30.11.1943, domiciliée à 4000 Liège, 190 rue Côte d'Or.

Le second mandat d'administrateur de M. Gilles. MAHIEU, né le 1.08.1964 et domicilié à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelte 256, bte 12 est venu à échéance. Comme les statuts l'y autorisent, vu les circonstances, le Conseil d'administration prolonge d'un an le mandat d'administrateur de M. Gilles. MAHIEU pour permettre au Comité exécutif, avec une même composition, d'assurer toutes les démarches nécessaires à la préparation du plan stratégique 2012-2014, y compris son financement.

Le Roi a désigné Mme Chantal COOREMAN, née le 23 août 1965, domicilée Adriaan Willaertlaan, 32,

1850 Grimbergen, pour le représenter au Conseil d'administration, en remplacement de M. Marc MOLLIE,;

né le 30 octobre 1959 et domicilié 36, Generaal Gratystraat,1030 Bruxelles, nommé ambassadeur en Malaisie.

Le Conseil d'administration renouvelle le mandat de deux ans du Comité exécutif, arrivé à échéance, selon

la composition suivante:

- M. P. PIOT

-Mme C. ALBERT

-M. J.-L. DEHAENE

-M. A. BERGEN

-M. S. BRAMMERTZ

-M. L. COENE

-M. A.L. LHOIST

-M. G, MAHIEU

-M. L. TAYART de BORMS

-M. J. van YPERSELE de STRIHOU

M. G. MAHIEU remplira ses mandats au Comité exécutif et au Comité de rémunération jusqu'au terme de la prolongation de son mandat d'administrateur.

Luc Tayart de Borms,

Administrateur délégué

11111111111111111111111111

*11032958*

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0415.580.365

Benaming

(voluit) : Koning Boudewijnstichting

(verkort) : KBS

Rechtsvorm : Stichting van openbaar nut

Zetel : Brederodestraat 21, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Bevoegdheden van de afgevaardigd bestuurder

Uittreksel uit de notulenvan de 161ste vergadering van de Raad van Bestuur van 25 maart 2015

De Raad van Bestuur draagt de volgende bevoegdheden over aan de afgevaardigd bestuurder:

" de Stichting vertegenwoordigen in haar betrekkingen met de Staat, alle openbare of privébesturen en alle derden in het algemeen in België en in het buitenland, evenals voor alle juridische, wettelijke en administratieve formaliteiten;

.de uitvoerings- en bestuursmaatregelen nemen voortvloeiend uit de beslissingen van de Raad van Bestuur;

" het dagelijks beheer verzekeren van het kapitaal van de Stichting in het kader van de algemene richtlijnen vastgelegd door de Raad van Bestuur en het Comité voor de Financiën, in het bijzonder:

-alle schenkingen, giften, legaten en openbare of privésubsidies aanvaarden of weigeren;

-alle sommen ontvangen die aan de Stichting om welke reden dan ook verschuldigd zijn of zouden kunnen zijn;

-alleen de sommen betalen die de Stichting zelf schuldig is of kan zijn tot een bedrag van

10.000 E. Voor alle bedragen boven de 10.000 ¬ is een tweede gevolmachtigde handtekening vereist, nl. deze van de voorzitter, een ondervoorzitter of een medewerker van de Stichting die de titel van directeur of financieel adviseur voert voor de bedragen tot 500.000 ¬ of deze van de voorzitter of van een ondervoorzitter ais het gaat om meer dan 500.000 E. Alle kwitanties of kwijtingen geven;

-alleen het volledige kapitaal van de Koning Boudewijnstichting beleggen onder de voorwaarden vastgelegd. door het Comité voor de Financiën;

-alleen, tot een bedrag van 5.000 ¬ alle bedragen, waarden en effecten in aile banken en instellingen opvragen: alle kapitaaltransfers uitvoeren tot een bedrag van 5.000 ¬ indien het een transfer betreft naar een rekening die niet aan de Stichting toebehoort.

-Voor alle bedragen boven de 5.000 ¬ is een tweede gevolmachtigde handtekening vereist, nl, deze van de voorzitter, een ondervoorzitter of een medewerker van de Stichting die de titel van directeur of financieel, adviseur voert voor de bedragen tot 500.000 ¬ of deze van de voorzitter of van een ondervoorzitter als het gaat om meer dan 500.000 E. Voor een transfer van en naar een rekening van de Stichting mag de afgevaardigd, bestuurder alleen tekenen, onbeperkt het bedrag;

-alle Dank- en postrekeningen openen en beheren binnen de hierboven vermelde beperkingen;

Op de laatste blz. van l uil( BB vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

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-bij bpost evenals bij alle transportbedrijven, bestel- en douanediensten, consignatarissen en al hun kantoren, alle voorwerpen, brieven en zendingen  aangetekend of met aangegeven waarde -- mandaten en bedragen bestemd voor de Stichting, afhalen;

" " alle abonnementen voor gas, elektriciteit, telefoon en water onderschrijven en betalen;

" het personeel selecteren en aanwerven en hiertoe de nodige contracten aangaan;

" de verschillende werkzaamheden nodig voor de uitvoering van het programma en de goede werking van de Stichting verdelen onder het personeel;

" personeelsleden afdanken met uitzondering van de directeurs. De afgevaardigd bestuurder is gemachtigd te onderhandelen over een verbrekingsvergoeding overeenkomstig de belangen van de betrokken partijen;

-alle contracten inzake aankoop, verkoop en ruil van goederen en onroerende goederen, huur- en verzekeringscontracten sluiten en opzeggen;

" een personeelslid in zijn huidige bevoegdheden geheel of gedeeltelijk vervangen;

" en, algemeen, het dagelijks beheer waarnemen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge De Raad van Bestuur draagt de volgende bevoegdheden over aan de medewerkers van de Stichting die de titel van directeur voeren, voor zover ze gezamenlijk of ten minste met twee samen handelen.

In geval de afgevaardigd bestuurder afwezig is:

-de Stichting vertegenwoordigen in haar betrekkingen met de Staat, alle openbare of privébesturen en alle derden in het algemeen in België en in het buitenland, evenals voor alle juridische, wettelijke en administratieve formaliteiten;

" de uitvoerings- en bestuursmaatregelen nemen voortvloeiend uit de beslissingen van de Raad van Bestuur;

" het dagelijks beheer verzekeren van het kapitaal van de Stichting in het kader van de algemene richtlijnen vastgelegd door de Raad van Bestuur en het Comité voor de Financiën, in het bijzonder:

-alle schenkingen, giften, legaten en openbare of privésubsidies aanvaarden of weigeren;

-alle sommen ontvangen die aan de Stichting om welke reden dan ook verschuldigd zijn of zouden kunnen zijn;

-de sommen betalen die de Stichting zelf schuldig is of kan zijn tot een bedrag van 100.000 ¬ alle kwitanties of kwijtingen geven;

-het volledige kapitaal van de Koning Boudewijnstichting beleggen onder de voorwaarden vastgelegd door het Comité voor de Financiën;

-tot een bedrag van 100.000 ¬ alle bedragen, waarden en effecten in aile banken en instellingen opvragen; alle kapitaaltransfers uitvoeren tot een bedrag van 100.000 ¬ indien het een transfer betreft naar een rekening die niet aan de Stichting toebehoort en zonder beperking voor een transfer van en naar een rekening van de Stichting;

-alle bank- en postrekeningen openen en beheren binnen de hierboven vermeide bedragen;

-bij bpost, evenals bij alle transportbedrijven, bestel- en douanediensten, consignatarissen en al hun kantoren, alle voorwerpen, brieven en zendingen  aangetekend of met aangegeven waarde  mandaten en bedragen bestemd voor de Stichting afhalen;

" en, algemeen, het dagelijks beheer waarnemen.

De Raad van Bestuur draagt de volgende bevoegdheden over aan de medewerkers van de Stichting die de titel van financieel adviseur voeren, voor zover ze gezamenlijk of ten minste met twee samen handelen met de medewerkers van de Stichting die de titel van directeur voeren:

A/eoD 2.2

Luik B - Vervolg

" het dagelijks beheer verzekeren van het kapitaal van de Stichting in het kader van de algemene richtlijnen vastgelegd door de Raad van Bestuur en het Comité voor de Financiën, in het bijzonder:

-alle sommen ontvangen die aan de Stichting om welke reden dan ook verschuldigd zijn of zouden kunnen

zijn;

-de sommen betalen die de Stichting zelf schuldig is of kan zijn tot een bedrag van

100.000 E. Alle kwitanties en kwijtingen geven;

-het volledige kapitaal van de Koning Boudewijnstichting beleggen onder de voorwaarden vastgelegd door het Comité voor de Financiën;

-tot een bedrag van 100.000 ¬ aile bedragen, waarden en effecten in alle banken en instellingen opvragen; alle kapitaaltransfers uitvoeren tot een bedrag van 100.000 ¬ indien het een transfer betreft naar een rekening die niet aan de Stichting toebehoort en zonder beperking voor een transfer van en naar een rekening van de Stichting;

-alleen alle bank- en postrekeningen openen en beheren binnen de hierboven vernielde bedragen.

Handtekeningen

De Raad van Bestuur legt de richtlijnen voor de overdracht van de handtekeningen als volgt vast:

Voor cheques, lopende verrichtingen inzake opvragingen evenals overschrijvingen en transfers van een

rekening van de Stichting naar een rekening die haar niet toebehoort, tot een bedrag van

10.000 ¬ volstaat één handtekening van ofwel de voorzitter, de vicevoorzitter of de afgevaardigd bestuurder.

Voor cheques, lopende verrichtingen inzake opvragingen evenals overschrijvingen en transfers van een rekening van de Stichting naar een rekening die haar niet toebehoort, zijn voor bedragen van meer dan 10.000 ¬ twee handtekeningen vereist. Tot een bedrag van 500.000 ¬ de voorzitter, de ondervoorzitters of de afgevaardigd bestuurder gezamenlijk met twee of één van hen samen met een medewerker van de Stichting die de titel van directeur of financieel adviseur voert. Gaat het om meer dan 500.000 ¬ dan tekenen de voorzitter, de ondervoorzitters of de afgevaardigd bestuurder gezamenlijk met twee.

In geval van afwezigheid van de afgevaardigd bestuurder, mogen twee medewerkers van de Stichting die de titel van directeur of financieel adviseur voeren, samen tekenen tot een bedrag van 100.000 E.

De elektronische bankbetaling van collectieve opdrachten vereist echter twee handtekeningen.

Voor bedragen tot 500.000 ¬ tekenen de voorzitter, de ondervoorzitters, de afgevaardigd bestuurder, de directeurs, de financieel adviseur of het hoofd van de dienst boekhouding van de Stichting gezamenlijk met twee. Voor bedragen van meer dan 500.000 ¬ tekenen de voorzitter, de ondervoorzitters of de afgevaardigd bestuurder gezamenlijk met twee.

Voor overschrijvingen van en naar een rekening die toebehoort aan de Koning Boudewijn-stichting is slechts één handtekening vereist ongeacht het bedrag, nl. die van de voorzitter, een vicevoorzitter, of van de . afgevaardigd bestuurder. Twee medewerkers van de Stichting die de titel van directeur, financieel adviseur of hoofd van de dienst boekhouding voeren, mogen de afgevaardigd bestuurder vervangen en gezamenlijk tekenen.

Voor verrichtingen met betrekking tot kapitaalbeleggingen is maar één handtekening nodig, n1. deze van de voorzitter, een vicevoorzitter, of deze van de afgevaardigd bestuurder.

Twee medewerkers van de Stichting die de titel van directeur, financieel adviseur of hoofd van de dienst boekhouding voeren, mogen de afgevaardigd bestuurder vervangen en gezamenlijk tekenen,

.1.

Luc Tayart de Borms

Afgevaardigd bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ver-behouden aan het Belgische Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

29/06/2015
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\!).(11,,tA 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0415.580.365 Dénomination

(en entier) : Fondation Roi Baudouin

(en abrégé) : FRB

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : Rue Bréderode 21,1000 Bruxelles

Obiet de l'acte ; Pouvoir de l'administrateur délégué

Extrait du procès verbal de la 166e réunion du Conseil d'administration

Pouvoirs de l'administrateur délégué

Le Conseil d'administration délègue les pouvoirs suivants à l'administrateur délégué :

'représenter la Fondation dans ses relations avec l'Etat, toutes les administrations publiques et privées et tous tiers en général, en Belgique et à l'étranger, ainsi que pour toutes formalités judiciaires, légales et, administratives ;

" prendre les mesures d'exécution et d'administration qui découlent des décisions du Conseil; d'administration ;

" assurer la gestion journalière du patrimoine de la Fondation, dans ie cadre des orientations générales; données par ie Conseil d'administration et le Comité des Finances et à cet effet :

-Accepter ou refuser toutes donations, dons manuels, legs et subsides publics et privés ; -Toucher et recevoir toutes sommes qui sont ou pourront être dues à la Fondation à quelque titre que ce soit

-Payer seul les sommes que ladite Fondation peut et pourra devoir jusqu'à une valeur de

10.000 E. Au-delà de 10.000 ¬ , une seconde signature autorisée est requise, à savoir celle du président, d'un vice-président ou d'un agent de !a Fondation revêtu du grade de directeur ou de conseiller financier jusqu'à 500.000 ¬ ou celle du président ou d'un vice-président s'il s'agit d'un montant dépassant 500.000 E. Donner ou recevoir toutes quittances et décharges ;

-Placer seul tous les capitaux appartenant à la Fondation Roi Baudouin dans les conditions prévues par le Comité des Finances ;

-Retirer seul toutes sommes, valeurs et titres dans toutes banques et tous établissements jusqu'à une valeur de 5.000 ¬ , effectuer seul tous transferts de fonds, jusqu'à une valeur de 5.000 ¬ lorsqu'il s'agit d'un transfert vers un compte n'appartenant pas à la Fondation,

-Au-delà de 5.000 ¬ , une seconde signature autorisée est requise, à savoir celle du président, d'un vice-président ou d'un agent de la Fondation revêtu du grade de directeur ou conseiller financier jusqu'à 500.000 ¬ ou celle de président ou d'un vice-président s'il s'agit d'un montant dépassant 500.000 E. Lorsqu'il s'agit d'un transfert entre deux comptes appartenant à la Fondation, l'administrateur délégué peut signer seul, sans, limitation de montant ;

-ouvrir et gérer tous comptes en banque ou de chèques postaux dans les limites prévues ci-dessus;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-Retirer de bpost ainsi que de toutes entreprises de transport, messageries, douanes et consignataires et de tous leurs bureaux, tous objets, lettres et plis, recommandés ou chargés, tous mandats et toutes sommes à l'adresse de la Fondation;

" contracter et payer tous abonnements au gaz, à l'électricité, au téléphone, aux eaux;

" sélectionner et engager les membres du personnel et passer tous contrats à cet effet;

" affecter le personnel aux différentes tâches que réclament l'exécution du programme et la bonne marche de la Fondation ;

" licencier des membres du personnel à l'exception des directeurs. L'administrateur délégué sera habilité à négocier une indemnité de rupture au mieux des intérêts des parties en cause ;

" conclure et résilier tous contrats d'achat, de vente, d'échange de biens meubles et immeubles, de bail ainsi que tous contrats d'assurances;

" substituer un membre du personnel dans tout ou partie des présents pouvoirs;

" et, en général, accomplir tout acte de gestion journalière.

Le Conseil d'administration délègue les pouvoirs suivants aux agents de la Fondation revêtus du grade de directeur, pour autant qu'ils agissent collégialement ou au minimum à deux.

En cas d'absence de l'administrateur délégué

" Représenter la Fondation dans ses relations avec l'Etat, toutes les administrations publiques et privées et tous les tiers en général, en Belgique et à l'étranger, ainsi que pour toutes formalités judiciaires, légales et administratives;

" prendre les mesures d'exécution et d'administration qui découlent des décisions du Conseil d'administration;

" assurer la gestion journalière du patrimoine de la Fondation, dans le cadre des orientations générales données par le Conseil d'administration et le Comité des Finances et à cet effet

-Accepter ou refuser toutes donations, dons manuels, legs et subsides publics et privés ;

-Toucher et recevoir toutes sommes qui sont ou pourront être dues à la Fondation à quelque titre que ce soit ;

-Payer les sommes que ladite Fondation peut et pourra devoir jusqu'à une valeur de 100.000 ¬ , donner ou recevoir toutes quittances et décharges ;

-Placer tous capitaux appartenant à la Fondation Roi Baudouin dans les conditions prévues par le Comité des Finances ;

-Retirer toutes sommes, valeurs et titres dans toutes banques et tous établissements jusqu'à une valeur de 100.000 ¬ , effectuer tous transferts de fonds jusqu'à une valeur de 100.000 ¬ , lorsqu'il s'agit d'un transfert vers un compte n'appartenant pas à la Fondation et sans limitation de montant lorsqu'il s'agit d'un transfert entre deux comptes appartenant à la Fondation ;

-Ouvrir et gérer tous comptes en banque et de chèques postaux dans les limites prévues ci-dessus

-Retirer de bpost, ainsi que de toutes entreprises de transports, messageries, douanes et consignataires, et tous leurs bureaux, tous objets, lettres et plis recommandés ou chargés, tous mandats et toutes sommes à l'adresse de la Fondation ;

" et, en général, accomplir tous actes de gestion journalière,

Le Conseil d'administration délègue les pouvoirs suivants aux agents de la Fondation revêtus du grade de conseiller financier, pour autant qu'ils agissent conjointement ou au minimum à deux avec les agents de la Fondation revêtus du grade de directeur

MOD 2.2

Volet B Suite

" assurer la gestion journalière du patrimoine de la Fondation, dans le cadre des orientations générales données par le Conseil d'administration et le Comité des Finances et à cet effet :

-toucher toutes sommes qui sont ou pourront être dues à la Fondation à quelque titre que ce soit ;

-payer fes sommes que ladite Fondation peut et pourra devoir jusqu'à une valeur de 100.000 E. Donner toutes quittances et décharges ;

-placer tous les capitaux appartenant à la Fondation Roi Baudouin dans les conditions prévues par le Comité des Finances ;

-retirer toutes sommes, valeurs et titres dans toutes banques et tous établissements jusqu'à une valeur de 100.000 ¬ ; effectuer tous transferts de fonds jusqu'à une valeur de 100.000 ¬ lorsqu'il s'agit d'un transfert vers un compte n'appartenant pas à la Fondation ;

-ouvrir et gérer seul tous comptes en banque ou de chèques postaux dans les limites prévues ci-dessus.

Signatures

Le Conseil d'administration fixe comme suit les délégations de signatures

Les chèques, les opérations courantes de retraits ainsi que les virements et transferts d'un compte appartenant à la Fondation Roi Baudouin à un compte de lui appartenant pas, peuvent être signés par le président, les vice-présidents ou l'administrateur délégué seuls jusqu'à concurrence de

10.000 E.

Au-delà de 10.000 ¬ , les chèques, les opérations courantes de retraits ainsi que les virements et transferts d'un compte appartenant à la Fondation Roi Baudouin à un compte ne lui appartenant pas, nécessitent deux signatures, celles du président, des vice-présidents, de l'administrateur délégué ou de l'un des précités signant avec un agent de la Fondation revêtu du grade de directeur ou de conseiller financier jusqu'à 500.000 ¬ et celle du président, des vice-présidents ou de l'administrateur délégué signant à deux s'il s'agit d'un montant dépassant 500.000 ¬ ,

En cas d'absence de l'administrateur délégué, deux agents de la Fondation revêtus du grade de directeur ou de conseiller financier peuvent signer ensemble jusqu'à concurrence de 100.000 ¬ .

Toutefois les seuls paiements bancaires électroniques constitués d'ordres collectifs, nécessitent deux signatures, celles du président, des vice-présidents, de l'administrateur délégué, des agents de la Fondation revêtus du grade de directeur, de conseiller financier ou de chef du service comptable de la Fondation signant à deux s'il s'agit d'un montant inférieur à 500.000 E. Au-delà de 500.000 ¬ , le président, les vice-présidents ou l'administrateur délégué signent à deux.

Les virements d'un compte appartenant à la Fondation Roi Baudouin à un autre compte appartenant à la Fondation Roi Baudouin ne nécessitent qu'une signature, quel qu'en soit le montant, à savoir celle du président, d'un vice-président, ou celle de l'administrateur délégué. Deux agents de la Fondation revêtus du grade de directeur, conseiller financier ou chef du service comptable agissant conjointement peuvent se substituer à lui.

Les opérations relatives au placement de capitaux ne nécessitent qu'une signature, à savoir celle du président, d'un vice-président, ou celle de l'administrateur délégué. En cas d'absence de l'administrateur délégué, deux agents de la Fondation revêtus du grade de directeur, conseiller financier ou chef du service comptable, agissant conjointement, peuvent se substituer à lui.

.1.

Luc Tayart de Borms

Administrateur délégué

Réservé

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Coordonnées
FONDATION ROI BAUDOUIN, EN ABREGE : FRB

Adresse
RUE BREDERODE 21 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale