FONDATION SIGNIS

Divers


Dénomination : FONDATION SIGNIS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 876.462.801

Publication

19/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Dénomination

(en entier) : FONDATION SIGNIS

Forme juridique : Fondation privée

Siège : rue Royale 310, 1210 Saint-Josse-ten-Naode

N° d'entreprise : 876.462.801

Objet de ('acte : Modification statuts

D'un acte reçu par le notaire Paul Emile BROHEE, de résidence à Woluwe-Saint-Pierre, le 29 mai 2013, enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Woluwe, le 3.6.2013 volume 039 folio 029 case 02, il a été: extrait ce qui suit

1) Modification de l'article 4.1.

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 4.1. par le texte suivant :

4.1. La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de cinq membres au moins.

Le conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

2) Modification de l'article 4.4.

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 4.4. par le texte suivant :

Les mandats des administrateurs prennent fin à la date à laquelle ceux-ci arrivent à leur terme de quatre ans, sauf renouvellement.

Les mandats prennent également fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous administration! provisoire ou révocation. L'administrateur élu pour remplacer un administrateur décédé, démissionnaire, révoqué, incapable ou placé sous administration provisoire, achève le mandat de celui qu'il remplace.

3) Nomination d'administrateurs  renouvellement de mandats.

L'assemblée nomme en qualité de nouveaux administrateurs ou renouvelle les mandats de :

- Monsieur ANDUJAR ROBLES Gustavo José, né à Vedado, La Habana, Cuba, le treize décembre mil neuf; cent quarante-sept, domicilié Calte 72 N° 29A03 altos apts 2, Playa, La Habana CP 11400 Cuba, (numéro= passeport XDA572892)

- Madame GONZALO-GUTIERREZ Florentine, née à Arenas de Cabrales (Espagne), le cinq janvier mil neuf` cent soixante-deux, domiciliée à 1130 Haren, rue du Biplan 142 (numéro national 62.01.05 128-61)

- Monsieur DE SOUZA Alvito Joseph Sucorro, né à Nairobi (Kenya), le quatre janvier mil neuf cent soixante. et un, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Eugène Plasky 140A bte Ab10 (numéro national 61.01.04 545-41).'

- Monsieur YANEZ Ricardo Leon Bidart, né à Los Angeles (Etats Unis d'Amérique), le cinq août mil neuf; cent soixante-sept, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Royale Sainte-Marie 83 bte 018 (numéro national 67.08.05 543-91).

- Monsieur CONVENTS Guido Leonard Ludovicus Marie, né à Lummen, le dix mai mil neuf cent cinquante-' six, domicilié à 3010 Kessel-Lo, Elf Novemberlaan 29 (numéro national 56.05.10 187-45).

Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.

Mentionner sur Îawdernière page-dü Volet'e:. Peu recto : Nom et qualité dû notaire instrumentant ou de là personne ou dés personnès

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Réservé Volet B - Suite

au 4) Démission--------- - --

Moniteur

belge



L'assemblée prend acte de la démission, en qualité d'administrateur, de

- Monsieur MOLHANT Robert, prénommé ;

- Monsieur MASQUELIN Jean-Jacques, prénommé ;



- Monsieur PEPORTE Théo né à Luxembourg, le vingt avril mil neuf cent cinquante-trois, domicilié à 1514 ; Luxembourg, (Grand-Duché du Luxembourg) rue Xavier de Feller 20a (carte d'identité luxembourgeoise numéro 701008146789) ;

- Monsieur HOREMANS Joseph Leon August André Arthur, né à Hoeilaart, le treize février mit neuf cent quarante-cinq, domicilié à 2630 Aartselaar, Frits Van den Berghelaan 14 (numéro national 45.02.13 339-36)1'

- Monsieur VAN ESPEN Daniel, prénommé ;

Elle leur donne pleine et entière décharge de leur mandat à dater de ce jour.

En outre, il est pris acte de la démission de Monsieur HEYEN Olivier Valère, né à Binche, le huit novembre ' il neuf cent soixante-quatre, domicilié rue Orner Thiriar 240 à 7100 La Louvière (numéro national 64.11.08 147; 64).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Cette démission a pris effet au premier mars deux mil treize. L'assemblée lui donne plein et entière décharge.

REUNION CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Se réunit le Conseil d'Administration, étant fait observé que Monsieur, ANDUJAR ROBLES Gustavo, Madame GONZALO-GUTIERREZ Florentine , Monsieur DE SOUZA Alvito et Monsieur YANEZ Ricardo, sont représentés par Monsieur CONVENTS Guido, ci-avant nommé, aux ternies d'une procuration du vingt et un mai deux mil treize, déposée auprès du bureau de l'assemblée, Monsieur CONVENTS se portant en outre fort pour É autant que de besoin.

Le conseil d'administration désigne à l'unanimité

- en qualité de Président : Monsieur ANDUJAR ROBLES Gustavo, prénommé ;

- en qualité de Vice-Président : Monsieur de SOUZA Alvito, prénommé ;

- en qualité de Trésorier : Monsieur YANEZ Ricardo, prénommé ;

- en qualité de secrétaire : Monsieur CONVENTS Guido, prénommé ;

- en qualité de déléguée à la gestion journalière: Madame GONZALO GUTIERREZ Florentine, prénommée.

` Cette dernière portera le titre de déléguée « à la gestion journalière » est ce conformément à l'article 8.2 des

statuts.

Signé ; Martre Paul Emile BROHEE, notaire

Déposée en même temps ; la coordination des statuts.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION SIGNIS

Adresse
RUE ROYALE 310 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale