FONDATION SONORE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FONDATION SONORE
Dénomination : FONDATION SONORE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 834.641.448

Publication

30/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : %LtLLk A Wk%

Dénomination

(en entier) : FONDATION SONORE

(en abrégé) :

Forme juridique : FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE

Siège : Rue de la Limite, 6

Saint-Josse-ten-Nobde (1210 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

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Aux termes d'un acte reçu par Maitre Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, le 11 février deux mille onze, enregistré, la fondation d'utilité publique, dénommée "FONDATION SONORE" et! dont les statuts sont repris ci-dessous, a été constituée..

STATUTS

Article 1er : Dénomination - Fondateur

1.1. La fondation d'utilité publique (ci-après « la Fondation ») est constituée pour une durée illimitée et est: dénommée « FONDATION SONORE.».

1.2. Tous les actes, annonces, publications, correspondance et autres pièces émanant de la Fondation: doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation d'utilité publique: ainsi que l'adresse de son siège.

1.3. La Fondation a été constituée par

Madame Amélie RAVALEC, née à Paris XIV le 18 novembre 1992, domiciliée au 22 avenue Adolphe Schneider, 92140 Clamart, France;

Monsieur Nicolas PEGORARO, né à Marseille le 23 novembre 1976, domicilié 8 rue Diderot 92130 Issy les: Moulineaux, France;

Monsieur Grégorio SICUREZZA, Né à Braine l'Alleud le 9 mai 1986, domicilié 71 rue du Houblon 1000: Bruxelles, Belgique;

ci-après « les fondateurs », conformément aux dispositions du Titre Il de la loi du vingt-sept juin mil neuf: cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les: fondations.

Les fondateurs sont membres de plein droit du conseil d'administration et exerceront cette fonction tant; qu'ils le désirent. S'ils cessent d'être administrateur à la suite de leur démission, ils pourront continuer à participer aux réunions du conseil d'administration sans voix délibérative.

Tant qu'il le désire, Monsieur Grégorio SICUREZZA assume de plein droit la présidence du conseil; d'administration. A son décès ou sa démission, cette présidence reviendra de plein droit à Amélie RAVALEC qui exercera cette fonction tant qu'elle/il le désire.

Article 2 : Siège

Le siège social de la Fondation est établi Rue de la Limite, 6 à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision du conseil d'administration,: publiée aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 : But et activités

La Fondation a pour but désintéressé de promouvoir le mouvement artistique né du courant musical de la techno industrielle, dans toute sa diversité, notamment musicale, audiovisuelle, graphique, plastique et des arts! du spectacle vivant.

Elle a aussi pour but désintéressé de favoriser les synergies pluridisciplinaires entre les artistes liés à ce mouvement et de les faire connaître.

Les activités poursuivies par la Fondation pour réaliser sont but sont principalement les suivantes : -l'organisation d'évènements culturels dans des lieux publics et privés, comme par exemple, des concerts,: conférences, expositions.

-La promotion des artistes issus de ce mouvement ainsi que la prestation de services et de conseil ayant un lien avec cette activité.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard dès tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

-La publication et la venté de tout objet en rapport avec ce mouvement artistique (livres, oeuvres musicales et objets d'art, ...) sous toute forme de support ainsi que leurs produits dérivés afin de financer ses activités.

-la mise en place d'un système de mécénat, partenariat, parrainage avec les pouvoirs publics 'et des partenaires privés.

Plus généralement, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ce but en gardant à la Fondation le caractère désintéressé ayant présidé à sa création. Elle peut notamment récolter des fonds, recevoir des libéralités, des subsides ou tout autre soutien financier, constituer et gérer un patrimoine financier, mobilier et/ou immobilier qui servira à atteindre son but. La Fondation peut également recevoir, acquérir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou immobilier, destiné à réaliser ou faciliter tut ou partie de ses activités

Article 4 : Modes de nomination, de cessation des fonctions et de révocation des administrateurs de la Fondation

4.1. La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de 5 membres au plus.

Le premier conseil est composé des trois fondateurs.

Sous réserve des dispositions de l'article 1.3 et de celles qui suivent, le conseil d'administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.

Les premiers trésorier et secrétaire sont désignés par les fondateurs.

4.2. Chaque administrateur est élu pour une durée de trois ans et son mandat est renouvelable, le cas échéant plusieurs fois.

4.3. Les administrateurs de la Fondation sont élus ou réélus par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le conseil ne pourra toutefois décider de procéder à une telle nomination que si la majorité au moins de ses membres est effectivement présente ou représentée.

4.4. Les mandats des administrateurs prennent fin à l'issue du premier conseil d'administration qui suit l'expiration de la durée de trois ans visée à l'article 4.2., sauf renouvellement.

Les mandats prennent également fin par décès, démission, incapacité civile, mise - sous administration provisoire ou révocation. L'administrateur élu pour remplacer un administrateur décédé, démissionnaire, révoqué, incapable ou placé sous administration provisoire, achève le mandat de celui qu'il remplace.

4.5. Les administrateurs sont révocables par le conseil d'administration aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3. L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu préalablement à la délibération.

4.6. Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée adressée au président.

4.7. Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat à l'exception de l'administrateur délégué à la gestion journalière (s'il en existe un) qui peut être rémunéré et dont le montant de la rémunération est fixé par le conseil d'administration en l'absence de l'intéressé.

Le conseil d'administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés, exposés par un administrateur dans le cadre de l'exercice de son mandat.

4.8. Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des administrateurs de la Fondation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.

Article 5 : Conseil d'administration : délibérations, représentation, conflits d'intérêts, décisions urgentes

5.1. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.

5.2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui a reçu mandat de le remplacer est prépondérante.

5.3. Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil d'administration en donnant procuration à un autre administrateur. Cependant, un administrateur ne peut être porteur de plus de deux procurations.

5.4. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fondation, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit, le cas échéant, précédées d'une téléconférence ou vidéoconférence des administrateurs. Ces décisions sont datées du jour de l'approbation de la décision par le dernier administrateur.

5.5. En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné en informera d'initiative le président. Il ne prendra pas part à la délibération du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. li en sera fait mention au procès-verbal de cette réunion.

5.6. En cas de différend entre les membres du conseil d'administration, ceux-ci devront, avant tout recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l'aide d'un amiable compositeur désigné, le cas échéant, par le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

Article 6 : Conseil d'administration : convocations et réunions

6.1. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an à l'initiative du président. Les séances du conseil d'administration sont présidées par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur qu'il a désigné pour le remplacer.

6.2. Le conseil d'administration doit également être réuni dans les quarante jours, chaque fois qu'au moins un tiers des administrateurs en formule la demande par lettre adressée au président, précisant la proposition qu'ils entendent soumettre au conseil.

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6.3. Sauf urgence, les convocations au conseil d'administration sont faites par lettre missive, télécopie ou courrier électronique, envoyé aux administrateurs au moins quinze jours avant la date à laquelle le conseil se réunira, sous réserve des dispositions de l'article 10 concernant la modification des statuts.

Les convocations doivent préciser :

- la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil,

- l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant demandé la

réunion.

6.4. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par

l'administrateur ayant présidé la réunion. Une copie des procès-verbaux est adressée à tous les

administrateurs.

Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège social de la Fondation. Les copies ou extraits des procès-verbaux seront valablement signés par un membre du conseil.

6.5. Tous les documents relatifs aux questions soumises au conseil seront tenus au siège de la Fondation et mis à la disposition des administrateurs à partir du jour de l'envoi de la convocation du conseil.

Article 7 : Pouvoir du conseil d'administration de la Fondation

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la Fondation.

Article 8 : Représentation - Signature  Gestion journalière

8.1. A moins d'une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou extrajudiciaires qui engagent la Fondation, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs dont le président qui n'ont pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires à un ou plusieurs administrateurs, en décidant s'il peut agir seul ou conjointement avec un autre administrateur. Ces désignations se font aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3. La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités. Ces pouvoirs spéciaux de représentation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.

8.2. A moins d'une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et les actes de gestion journalière, en ce compris l'acceptation provisoire des libéralités faites à la fondation et l'accomplissement des formalités y afférant, portent la signature du président de la Fondation.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière et la signature de la correspondance courante de la Fondation à une personne, administrateur ou non, qui portera le titre de « d'administrateur délégué à la gestion journalière » s'il est membre du conseil d'administration ou de « directeur de la Fondation » s'il n'est pas administrateur. Le premier administrateur délégué à la gestion journalière ou directeur de la fondation est désigné par le fondateur. L'administrateur délégué à la gestion journalière ou le directeur de la fondation pourra souscrire, sans la signature du président ou du vice-président, à des engagements au nom de la Fondation pour un montant maximum par acte qui sera fixé par le conseil d'administration. Cette délégation se fait aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3. La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités. Cette délégation à la gestion journalière est publiée aux annexes du Moniteur belge.

Article 9 : Gestion du patrimoine - Exercice social, règles comptables et financières

9.1. Le conseil d'administration peut confier la gestion financière du patrimoine de la Fondation à un ou plusieurs organismes financiers réputés pour ses compétences dans ce domaine. Dans ce cas, ce(s) dernier(s) communique(nt) chaque trimestre un état du patrimoine au conseil d'administration.

9.2. L'exercice social de la Fondation commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

9.3. La tenue et le dépôt des comptes s'effectuent conformément à la loi.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

9.4. Si la loi l'y oblige, le conseil d'administration nomme un commissaire, parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, qui a pour mission de contrôler la situation financière et les comptes annuels de la Fondation, et de vérifier que les opérations reprises dans les comptes sont conformes à la loi et aux présents statuts. Il est nommé à la majorité simple des voix des membres du conseil d'administration, présents ou représentés, qui détermineront la rémunération de son mandat et la durée de sa mission. Le conseil d'administration pourra également, dans le respect de la loi et au même quorum de voix, mettre un terme à cette mission.

Article 10 : Modification des statuts

Les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que lors d'une réunion spéciale du conseil d'administration convoquée à cet effet, à laquelle au moins deux tiers des administrateurs doivent être présents ou représentés.

Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins un mois avant la réunion où ils auront à en débattre.

Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d'administration pour autant que les modifications soient approuvées par les trois quarts des membres présents ou représentés.

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Volet B - Suite

Toute modification des mentions reprises à l'article 28, 3° loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur

les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, doit être

approuvée par le Roi.

Toute modification des mentions reprises à l'article 28, 5° à 8° de cette même loi doit être constatée par un

acte authentique.

Article 11 : Comité d'honneur de ia fondation

Le comité d'honneur de la Fondation (ci-après « le comité ») est composé de trois membres au moins qui

sont nommés par le conseil d'administration en dehors de ses membres pour une période de trois ans

renouvelable.

Le président du conseil d'administration fait également partie de comité qu'il préside

Le comité au moins une fois par an sur convocation de son Président.

Ii propose au conseil d'administration des projets afin de permettre à là Fondation de réaliser les buts et

activités établis à l'article 3 des présents statuts.

Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Conseil d'administration.

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution de la Fondation, son patrimoine sera apporté à la Fondation Franz Aubry ou à toute

association non lucrative poursuivant le même but désintéressé que la Fondation.

Article 13 : Loi applicable

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du ;

vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales

sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS FINALES

En exécution des statuts qui précèdent, le comparant nous requiert d'acter authentiquement les résolutions

et déclarations qui suivent :

A. Nominations

1) Nominations des premiers administrateurs

Sont désignés en qualité d'administrateurs, pour une durée de trois ans à dater de la publication des statuts

de la présente fondation aux annexes du Moniteur Belge :

1. Madame Amélie RAVALEC, prénommée.

2. Monsieur Nicolas PEGORARO, prénommé.

3. Monsieur Grégorio SICUREZZA prénommé.

2) Nominations des premiers président, secrétaire et trésorier

Est nommé président du conseil d'administration, Monsieur SICUREZZA Gregorio prénommé.

Est nommée en qualité de secrétaire, Madame RAVALEC Amélie prénommée.

Est nommé en qualité de trésorier, Monsieur SICURF77A Gregorio prénommé.

3) Nomination du premier administrateur délégué à la gestion journalière

Est désigné en qualité de premier administrateur délégué, pour une période de trois ans :

Monsieur SICURF77A Gregorio prénommé.

Conformément à l'article 8 des statuts, il aura le pouvoir d'engager la Fondation en agissant seul pour tous

les actes entrant dans le cadre de la gestion joumalière de la Fondation, pour un montant maximum de trois

mille euros ( 3.000,00 ê) par acte.

B. Apport

Le comparant affecte irrévocablement à la Fondation, au jour de sa constitution et à titre d'apport, une ;

somme de 1.000 euros (mille euros). Le comparant déclare que le présent apport est réalisé sous le bénéfice

de l'article 140, 10 du Code des droits d'enregistrement dont il sollicite l'application.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé : expédition de l'acte . expédition de l'A.R. accordant la personnalité juridique à la fondation

Olivier NEYRINCK, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION SONORE

Adresse
RUE DE LA LIMITE 6 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale