FONDATION VICTOIRE POUR LA PAIX, EN ABREGE : FVP

Divers


Dénomination : FONDATION VICTOIRE POUR LA PAIX, EN ABREGE : FVP
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 846.909.176

Publication

06/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N' d'entreprise :  . 9 ° a 4 9

Dénomination

(en entier) : FONDATION VICTOIRE POUR LA PAIX

(en abrégé) : FVP

Forme juridique : Fondation privée

Siège : 1190 Forest Avenue Victor Rousseau 111

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un procès verbal dressé par Maître Joëlle THIELENS, Notaire à !a résidence de Fleurus le 6 juin 2012, portant à la suite la mention « Enregistré à Fleurus, six rôles sans renvoi, le 14 juin 2012, volume 172 folio 27 case 19. Reçu: 25¬ euros. L'inspecteur principal (signature). » , il est extrait ce qui suit:

Constituants:

1/ Monsieur NSENGIYUMVA Oswald (unique prénom), né à Nyamyumba (Rwanda), le 24 novembre 1949, époux de Madame Christine MUKABUDUWE, domicilié à 1190 FOREST, avenue Victor Rousseau, 111, boîte TMOO.

2! Monsieur NSABIMANA Bonaventure (unique prénom), né à Ruhengeri (Rwanda), le 18 janvier 1961, époux de madame Ancille MUJAWAMALIYA, domicilié à 2100 Anvers, Kerssestraat, 9

3/ Monsieur BUKEYE Joseph (unique prénom), né à Bwakira Kibuye (Rwanda), le 23 octobre 1959, époux de Madame Marcelline NYIRANDUWAMUNGU, domicilié à 6224 WANFERCÉE-BAULET, avenue des Cerisiers, 11

4/ Monsieur MUSHIMIYIMANA Joram (unique prénom), né à Kayenzi (Rwanda), le 29 juin 1957, époux de Madame Victoire MUKASONGA, domicilié à 5030 Gembloux, rue de la Bascule, 2

5/ Monsieur RUMAGIHWA Jean-Baptiste (unique prénom), né à Rutare Byumba (Rwanda), le 25 décembre 1965, époux de Madame Marie-Thérèse MUKAMANA, domicilié à 9200 DENDERMONDE, De Dammenlaan, 81.

6/ Monsieur MUNYANEZA Augustin (unique prénom), né à Kayove Gisenyi (Rwanda), le 9 janvier 1957, époux de Madame Valérie MUKANYANGEZI, domicilié à 3300 TIENEN, Spoorwegstraat, 2.

A, CONSTITUTION

FONDATEURS:

Tous les constituants.

AFFECTATION DE PATRIMOINE:

Pour constituer la fondation, les fondateurs déclarent affecter une somme de cinq cents euros (500,00 ¬ ) à

la réalisation du but dont question ci-dessous. Cette somme sera été déposée au compte réservé n°001-

6725313-88 de la fondation en formation ouvert auprès de la banque Fortis, agence de Fleurus.

Les fondateurs déclarent qu'ils alimenteront, ensuite, ledit compte :

-mensuellement d'un montant de dix euros (10,00¬ ) par fondateur

-par des dons et des legs qui seront faits au profit de la fondation

-par les fonds récoltés suite aux activités de la fondation

B. STATUTS

TITRE ler; CONSTITUTION

Article 1 er : Fondateurs - La fondation est créée par les comparants sub 1 à 6.

Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « FONDATION VICTOIRE POUR LA PAIX

», en abrégé « FVP »,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'une fondation privée

mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée »,

ainsi Que de l'adresse du siège de la fondation

Bijlagen lij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MaD 2.2

Volet B - Suite

Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Belgique à 1190 Forest, avenue Victo-r Rousseaau, 111, dans l'arrondissement de Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 4 : Buts - La fondation poursuit les buts désintéressés suivants

a)Promouvoir la paix et la démocratie dans la sous-région des grands tacs d'Afrique, les échanges d'expériences et l'entraide entre les membres.

b)Servir de "Think Tank" sur les sujets d'actualités sur la sous-région.

c)CEuvrer pour une meilleure coopération des ressortissants de cette sous-région résidant en Belgique. d)Organiser des cadres de réflexion et de conseil sur tout sujet touchant à la vie politique et socio culturelle de la sous-région,

e)Participer à l'amélioration de la santé mentale des primo arrivants originaires de la sous-région des Grands Lacs

f) Venir en aide aux enfants scolarisés au Rwanda et venant des milieux défavorisés

g) Favoriser les échanges avec d'autres acteurs travaillant dans le même secteur

h) Participer à toute autre initiative visant la justice sociale dans la sous-région des Grands lacs d'Afrique.

Article 5: Activités - Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera les activités suivantes : - activités culturelles (réunion, débats, conférences,...) - publication sur des thèmes en rapport avec le but de la fondation

La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.

Article 6 Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée.

TITRE Il. - ADMINISTRATION

Conseil d'administration -- composition et pouvoirs

Article 7 : Conseil d'administration - La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trots personnes (physiques et/ou morales) au moins et six personnes (physiques et/ou morales) au plus.

Article 8 : Président, trésorier et secrétaire - Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.

Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.

Article 9 : Pouvoirs - Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de la fondation.

Nomination, cessation et révocation des administrateurs

Article 10: Mode de nomination - Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif. lis sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

Les fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration. Chaque personne morale qui dispose d'un mandat d'administrateur au sein de la fondation désigne un représentant permanent et communique son nom, par écrit, au conseil d'administration. Son vote éventuel est exprimé par son représentant ou le délégué de celui-ci.

Article 11: Durée du mandat -- Les administrateurs sont nommés pour un terme de Sans, renouvelable à l'exception du mandat des fondateurs de durée illimitée, Leur mandat est exercé à titre gratuit, Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés moyennant autorisation préalable du Président.

Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions -- Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme. Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des autres administrateurs du conseil d'administration en fonction, Pour te calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement.

La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave,

Réunions du Conseil d'administration

Article 13 Réunions - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire - aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige; ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire. Il doit se réunir au moins une fois par an. Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard 7 jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations. En cas de déplacement d'un administrateur du Conseil d'administration résidant à l'étranger, déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de déplacement et de séjour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

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TSijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Article 14: Procurations - Tout administrateur empêché peut donner procuration à un áutre administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration, à l'exception des procurations établies lors d'acte constitutif de la fondation.

Article 15 : Délibérations  Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée.

Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

Article 16 : Procès-verbaux - Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.

Conflit d'intérêts

Article 17 : Conflit d'intérêts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit te communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à celle décision, il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décisicn. Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du oonseil d'administration qui devra prendre la décision, De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer,

Gestion journalière

Article 18: Délégation - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)délégué(s) à la gestion journalière choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 19 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions - Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration pour un terme de 5 ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus, En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées. La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 15, La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement.

Article 20 : Vacance - En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne administrateur demeuré en fonction à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 21 : Publicité - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés conformément à la loi.

Représentation

Article 22: Pouvoir général  Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Article 23: Délégation du pouvoir de représentation  Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration exemples: - soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Président; soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE Ill, CONTRÔLE

Article 24: Contrôle. Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article 15, parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.

TITRE IV. - EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 25: Exercice social L'exercice social commence te ler janvier pour se terminer le 31 décembre

Article 26: Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à La loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V. - MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 27 : Modifications statutaires  Les fondateurs ou le Conseil d'administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications aux statuts de la fondation, Sauf dispositions contraires, le Conseil

d'Administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux tiers des

administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut

être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

administrateurs présents ou représentés. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique.

Article 28 ; Dissolution -- La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi, Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à fa clôture de fa liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées conformément à la Ici.

Article 29 : Destination du patrimoine - L'actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée suivante : à une fondation ou une association dont l'objet est similaire et sans but lucratif ou, à défaut, à une oeuvre désintéressée qui sera désignée par le conseil d'administration en fonction au moment de sa dissolution.

Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, les fondateurs ou leurs ayants droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a affectés à la réalisation de ce but.

TITRE V!- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30: Règlement d'ordre intérieur -- Le Conseil d'Administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à fa loi et aux présents statuts.

Article 31: Caractère supplétif de la loi -Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social : Par exception à l'article 25, l'exercice social de la première année d'existence de la Fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le trente et un décembre 2012. Ensuite, chaque exercice social commencera fe premier janvier pour se terminer le trente- et-un décembre de la même année.

Administrateurs: Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée illimitée, les fondateurs sub I à 6 à l'exception de Monsieur BUKEYE Joseph. Tous ici présents ou dûment représentés et qui ont déclaré accepter,

Conseil d'administration : Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de:

a Président: Monsieur MUNYANEZA Augustin préqualifié

b Secrétaire : Monsieur NSABIMANA Bonaventure préqualifié

c Trésorier : Monsieur MUSHIMYIMANA Joram préqualifié

d délégués à la gestion journalière : Monsieur MUNYANEZA Augustin préqualifié

Tous ici présents ou dûment représentés et qui ont déclaré accepter,

Commissaire:

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l'instant de commissaire.

Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation: Néant

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AU MONITEUR BELGE

Déposée en même temps: expédition de l'acte de constitution

Notaire Joëlle THIELENS à Fleurus.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

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Coordonnées
FONDATION VICTOIRE POUR LA PAIX, EN ABREGE :…

Adresse
AVENUE VICTOR ROUSSEAU 111 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale