14/01/2015
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOA 2.2
N� d'entreprise : 0432.590.702
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0 2 JAN, 2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2015 - Annexes du Moniteur be
D�nomination OFP Fonds de Pension Banque Degroof
(en entier) : (en abr�g�) Organisme de Financement de Pensions
Forme juridique Rue de l'Industrie 44, 1040 Bruxelles
Si�ge : Statuts coordonn�s
()blet de l'acte :
Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 25 juin 2014 : Les statuts de l'OFP ont �t� coordonn�s afin d'en faciliter la lecture.
STATUTS
TITRE I ; DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1 - D�nomination
Le nom de l'organisme de financement de pension est OFP "FONDS DE PENSION BANQUE DEGROOF", en n�erlandais "BANK DEGROOF PENSIOENPLAN".
Article 2 - Si�ge social
Le si�ge social et l'administration centrale sont situ�s � Bruxelles, rue de l'Industrie 44. II peut �tre d�plac�
en tout autre lieu en Belgique par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale,
Article 3 - Objet
L'organisme a pour objet :
(a)d'agir en tant qu'institution de retraite professionnelle au sens de la Loi, tant au profit des membres du personnel et des dirigeants actuels que des anciens membres du personnel et des anciens dirigeants de la Banque Degroof, ainsi que de toute soci�t� associ�e vis�e par le r�glement du Plan de Pension Banque Deg roof et de leurs b�n�ficiaires, conform�ment � ce r�glement et aux dispositions l�gales applicables ;
(b)d'assister Banque Degroof et toute soci�t� associ�e dans la gestion et l'ex�cution du Plan de Pension Banque Degroof.
En vue d'atteindre ces objectifs, l'organisme :
(a)recueillera, g�rera et investira tous les fonds qui sont mis � sa disposition conform�ment au principe de
prudence, et, le cas �ch�ant, les transf�rera ; et
(b)effectuera les paiements de prestations de retraite conform�ment au r�glement du Plan de Pension
Banque Degroof ; et
(c)le cas �ch�ant, donnera aux actifs qui ne sont plus n�cessaires � la gestion de l'engagement de pension,
une autre destination sociale conform�ment au droit applicable � cet �gard ; et
(d)�tablira tous !es documents utiles ou n�cessaires.
Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter I association, la fondation ou 1 organisme � l'�gard des tiers
pu verso " Nom et signature
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MOD 2.2
i En outre, l'organisme peut, dans fes limites l�gales applicables aux organismes de financement de pensions
et aux institutions de retraite professionnelle, tant en Belgique qu'� l'�tranger, poser tout acte et exercer toute activit� qui contribuent directement ou indirectement � l'atteinte de ses objectifs.
Article 4 - Dur�e
L'organisme est constitu� pour une dur�e illimit�e; il peut en tout temps �tre dissout par d�cision de
l'Assembl�e G�n�rale,
TITRE Il : ASSOCIES - ADMISSION DEMISSION- EXCLUSION COTISATION
Article 5 - Membres
Le nombre des membres est illimit�.
Les fondateurs sont les premiers membres.
L'organisme sera compos� de minimum un membre. SI l'unique membre d�missionne ou est exclu, le
Conseil d'Administration mettra tout en oeuvre pour trouver un nouveau membre end�ans les six mois.
Article 6
La demande d'admission implique l'adh�sion sans r�serve aux statuts et aux r�glements de l'organisme. Elle est adress�e par �crit au Conseil d'Administration qui la transmet � la premi�re Assembl�e G�n�rale qui suit. La qualit� de membre ne sera acquise que par une d�cision d'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� simple. L'Assembl�e G�n�rale n'aura en aucun cas �justifier sa d�cision.
Peuvent seuls �tre membres :
(a)les entreprises d'affiliation ; et
(b)les affili�s ou les b�n�ficiaires ou leurs repr�sentants.
En outre, tous les membres doivent disposer de l'honorabilit� professionnelle, des qualifications et de l'exp�rience ad�quates et n�cessaires en vue de contribuer � l'atteinte des objectifs de l'organisme.
Une entreprise d'affiliation doit rester membre aussi longtemps qu'elle conserve des engagements financ�s au travers de IOFP.
Article 7 D�mission
Un membre est libre de se retirer de l'organisme.
La d�mission prend cours six mois apr�s la notification de cette d�cision par �crit au Conseil
d'Administration.
Chaque entreprise d'affiliation doit rester membre de l'organisme aussi longtemps que celui-ci est charg� de
la gestion de son ou ses r�gimes de retraite.
Article 8 - Exclusion
Un membre peut encourir l'exclusion s'il ne justifie plus d'un int�r�t � la r�alisation de l'objet social ou pour violation des statuts ou du r�glement et pour tout acte ou toute omission pr�judiciable au but social ou pour tout autre motif grave.
La d�cision d'exclusion est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Elle est notifi�e � l'int�ress� par lettre recommand�e ; elle prend cours � la date mentionn�e dans la lettre recommand�e.
L'exclusion d'une entreprise d'affiliation n'est possible que si l'organisme ne g�re plus le r�gime de retraite de ce membre.
Article 9
Le membre d�missionnaire ou exclu (ainsi que ses h�ritiers et autres ayants droit) n'a aucun droit sur le fonds social. Il reste par ailleurs tenu de toutes ses obligations non accomplies au moment de sa d�mission ou de son exclusion. Il ne peut r�clamer ni relev� de compte, ni justifications, ni apposition de scell�s, ni inventaire.
Article 10 - Cotisation
La cotisation annuelle est fix�e au maximum � 100 eur.
Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux.
TITRE 111 : ORGANES OPERATIONNELS - ADMINISTRATION - DIRECTION
Article 11 Administration
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MOD 2,2
L'organisme est administr� un Conseil d'Administration compos� de quatre administrateurs au moins, membres ou non, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour deux ans au plus et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs est gratuit.
Le Conseil comprendra au moins
a.deux repr�sentants de la direction de la BANQUE DEGROOF
b.deux repr�sentants du personnel affili� au Plan de Pension.
Lors de l'Assembl�e G�n�rale, les administrateurs licenci�s, d�c�d�s ou qui ont d�missionn�, doivent �tre remplac�s. Les administrateurs qui arrivent � la fin de leur mandat peuvent �tre r��lus.
Tout membre du Conseil d'Administration qui quitte la Banque Degroof et toute autre soci�t� associ�e vis�e par le r�glement du Plan de pension est automatiquement d�missionnaire.
Quand un administrateur d�missionne, d�c�de ou est licenci�, les autres administrateurs doivent le remplacer temporairement. Lors de l'Assembl�e G�n�rale suivante, un administrateur sera d�finitivement �lu.
Tout administrateur appel� � remplir un mandat vacant n'est mandat� que pour la dur�e r�siduelle de ce mandat.
Article 12 -- Responsabilit�
Les membres des organes op�rationnels ne sont pas personnellement responsables des dettes et engagements de l'organisme.
Les membres des organes op�rationnels doivent disposer de l'honorabilit� professionnelle, des qualifications et de l'exp�rience ad�quates et n�cessaires pour pouvoir exercer leurs fonctions. Ces qualifications et exp�rience s'appr�cient notamment au regard des fonctions exerc�es dans la mesure o� il est fait appel � des conseillers poss�dant ces qualifications et cette exp�rience.
Les membres des organes op�rationnels peuvent � tout moment �tre r�voqu�s par l'organe qui les a nomm�s, ou d�missionner.
Article 13
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.
En l'absence du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un administrateur d�sign� par ses coll�gues,
Article 14
Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs,
Il ne peut statuer que si au moins la moiti� de ses administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.
Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.
Article 15
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la direction de l'organisme. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e G�n�rale.
Article 16
Le Conseil d'Administration d�l�gue la gestion journali�re de l'organisme, avec l'usage de la signature aff�rente � la gestion, � deux administrateurs.
Le Conseil d'Administration peut d�signer des mandataires sp�ciaux qui agiront et repr�senteront l'organisme dans les limites de leur mandat.
Article 17
T
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MOD 2,2
Tous actes engageant l'organisme, autres que ceux de la gestion journali�re, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, employ�s ou salari�s de l'organisme sont sign�s par deux administrateurs, dont l'un au moins est parmi les administrateurs repr�sentant la direction de la Banque Degroof, qui n'auront pas � justifier de pouvoirs sp�ciaux � l'�gard des tiers (en ce compris les officiers minist�riels et les fonctionnaires publics)
Les administrateurs ne peuvent �tre tenus personnellement responsables des obligations de l'organisme.. Leur responsabilit� est limit�e � l'ex�cution du mandat re�u.
Article 18
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues pour l'organisme par deux administrateurs qui n'auront pas � justifier de pouvoirs sp�ciaux � l'�gard des tiers.
TITRE IV ; ASSEMBLEE GENERALE
Article 19 - Assembl�e G�n�rale
L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l'organisme.
Elle e les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent l'organisme.
Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :
1. approbation et modifications des statuts,
2.nomination, r�vocation et la cessation de fonctions des administrateurs, des commissaires agr��s et des
soci�t�s de r�vision agr��es, de(s) (l')actuaire(s) d�sign�(s) et du (des) liquidateurs(s), et de leur r�mun�ration
3.approbation des budgets, des comptes et du rapport annuel,
4.dissolution et liquidation de l'organisme,
5.admission et exclusion des membres,
8.d�charge � octroyer aux administrateurs, aux commissaires et aux soci�t�s de r�vision pour l'ex�cution de
leurs t�ches,
9.ratification du plan de financement, de la d�claration sur les principes de la politique de placement et de la
convention de gestion avec les entreprises d'affiliation, et des �ventuelles modifications de ces documents,
10.ratification de transferts collectifs,
11.acceptation d'ex�cuter les r�gimes de retraite du Groupe Degroof,
12.tous les autres cas o� les statuts l'envisagent.
Article 20
L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se tient au moins une fois par an dans le courant du mois de juin.
Des Assembl�es extraordinaires sont convoqu�es autant de fois que l'int�r�t social l'exige, ou � la demande �crite, soit d'un cinqui�me des membres, soit de deux administrateurs.
Les Assembl�es se tiennent aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation.
Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.
Article 21
L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil par lettre ordinaire ou par e-mail adress�e � chaque
membre, au moins huit (8) jours avant l'assembl�e et sign�e par le pr�sident, l'administrateur-d�l�gu� ou le
secr�taire, au nom du Conseil d'Administration.
L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation,
L'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points qui y figurent.
Article 22
L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou l'administrateur-d�l�gu� ou, � son d�faut, par un des administrateurs pr�sents choisi par ses coll�gues. Le Pr�sident d�signe le secr�taire.
Article 23
Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'Assembl�e G�n�rale. Un membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre porteur d'une procuration �crite g�n�rale ou sp�ciale..
Chaque membre a droit � une voix.
Aucun membre ne peut repr�senter plus d'un autre membre. MOD 2.2
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Article 24
L'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou
repr�sent�s, et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises.
Article 25
Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign� par le
pr�sident de l'Assembl�e et le secr�taire ainsi que par les membres qui le demandent.
Des extraits sont d�livr�s � tout membre ou tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour ce dernier la
justification de son int�r�t l�gitime.
Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident et par un administrateur.
Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont port�es � la connaissance des membres effectifs par simple
lettre. Elles sont port�es � la connaissance des tiers par voie de publication aux Annexes du Moniteur Belge,
lorsque la loi l'exige.
TITRE V : RESSOURCES - BUDGETS COMPTES
Article 26 Ressources
Les ressources de l'organisme sont constitu�es par :
IJa cotisation annuelle des membres,
2.les contributions vers�es conform�ment aux r�glements de pension,
3.les dons et legs,
4.des recettes diverses, y compris les revenus des avoirs de l'organisme.
Article 27 - Budgets - Comptes
L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre mais pour la premi�re fois le 31
d�cembre 1987.
Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont �tablis par le Conseil d'Administration et sont annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.
TITRE Vi : CONTROLE
Article 28 - Contr�le des comptes
Le contr�le des op�rations de l'organisme est assur� par un commissaire agr�� aupr�s de la Commission
Bancaire, Financi�re et des Assurances, en accord avec la loi.
Le commissaire agr�� est nomm� par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple pour une p�riode de 3 ans. Le mandat peut �tre r�voqu� en accord avec la l�gislation applicable en la mati�re. Le commissaire agr�� est r��ligible.
La r�mun�ration du commissaire agr�� est fix�e par l'Assembl�e G�n�rale au d�but de son mandat, Le commissaire ne peut recevoir de r�tribution suppl�mentaire d'aucune forme pour les services qu'il aura effectu�s.
Le commissaire devra accomplir sa mission en accord avec la loi. II devra remettre � l'Assembl�e G�n�rale un rapport �crit d�taillant les points suivants :
lcomment l'audit a �t� men� ;
2si la comptabilit� est compl�te et les comptes annuels pr�par�s en accord avec les exigences l�gales en la mati�re ;
3si, de son opinion professionnelle, les comptes annuels donnent une image concr�te et r�elle des actifs, de la situation financi�re et des r�sultats de l'association, toutes exigences l�gales �tant prises en consid�ration et si des explications appropri�es ont �t� fournies.
Dans son rapport, le commissaire communique et justifie, pr�cis�ment et clairement, toute r�serve ou inqui�tude qu'il pourrait avoir ou il indique explicitement qu'il n'a aucune r�serve ou aucune inqui�tude.
Le commissaire a droit � analyser les comptes, correspondances, proc�s-verbaux et tout document social n�cessaire � l'accomplissement de sa t�che, sans pour autant pouvoir les emporter.
TITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 29 - Dissolution
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R�serve F
�u Moniteur beige
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
M0D 2.2
Volet - suste
En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs.
Article 30 - Liquidation
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quel que moment que ce soit et pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif social net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, re�oit une affectation conforme � l'objet de l'organisme.
TITRE VIII ; DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31
Les fondateurs se sont r�f�r�s express�ment � la loi. En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par le pr�sent acte sont r�put�es �crites.
Article 32
Pour tout ce qui se rapporte � l'ex�cution des pr�sents statuts et dans leurs rapports avec l'organisme, les membres effectifs, administrateurs, directeurs, liquidateurs et quiconque peut repr�senter valablement l'association sont tenus d'�lire domicile en Belgique.
A d�faut d'�lection de domicile, celle-ci sera cens�e avoir �t� faite au si�ge social de l'association o� toutes communications, assignations et sommations se feront valablement.
Cette �lection de domicile est attributive de juridiction pour toutes les contestations concernant l'association.
TITRE IX : REPRESENTATION Article 33
L'organisme est valablement repr�sent� � l'�gard des tiers par le pr�sident du Conseil d'Administration ou son repr�sentant et un autre administrateur, agissant conjointement, ou par toute personne, administrateur ou non, agissant dans le cadre des comp�tences qui lui ont �t� confi�es par fe Conseil d'Administration,
Jean Detourbe Pierre-Paul de Schrevel
Fond� de Pouvoir Administrateur
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instiumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'assocration la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso Nom et signature,
16/11/2011
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-,y7_--,4~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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03 -11- 2011
13RUXELLe.
Greffe
N� d'entreprise : 0432.590.702
D�nomination (en entier) :
(en abr�g�} : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :
Fonds de Pension Banque Degroof
Organisme de financement de pensions
rue de l'Industrie 44, 1040 Bruxelles
Renouvellement de mandats d'Administrateurs et nomination d'Administrateurs
" Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 16 juin 2011
L'assembl�e du 16 juin 2011 a renouvel�, pour une dur�e de 2 ans prenant fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2013, les mandats des Administrateurs, � savoir ceux de
Monsieur Pierre-Paul De Schrevel, Grote Oppemweg 16,1970 Wezembeek-Oppem
Monsieur Alain Schockert, rue de ia Fontaine Michaux 77, 1400 Nivelles
Monsieur Philippe Annez, rue Mareyde 17, 1150 Woluw�-Saint-Pierre
Baron Arnaud Papeians de Morchoven, rue Defacqz 106, Saint-Gilles.
L'assembl�e d�cide de nommer pour une dur�e de 2 ans prenant fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2013 :
Monsieur Jan Longeval, Rode Beukendreef 22, 9831 Deurle
Monsieur Bautier Bataille, avenue dl'Espinette Centrale 48, 1640 Rhode-Saint-Gen�se
Monsieur Christian Delafontaine, rue de Corbeau 81, 6183 Trazegnies.
Sur proposition du Pr�sident et apr�s avoir obtenu l'accord de Financial Services and Markets Authority Assurances, l'assembl�e, � l'unanimit�, d�cide de renouveler le mandat du Commissaire R�viseur pour une dur�e de 3 ans prenant cours en juin 2011 pour prendre fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2014.
Le mandat d'administrateur de M. G�rard Jonckers n'est pas renouvel�.
Jean Detourbe Philippe Annez
Fond� de Pouvoir Administrateur
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature