FONDS FEMUGE

Association sans but lucratif


Dénomination : FONDS FEMUGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.624.523

Publication

08/01/2014
ÿþN° d'entreprise : O 5. 4 ~  U 4 c7 pF ~

Dénomination

(en entier) : Fonds FEMUGE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège ; Boulevard Louis Mettewie, 74-76 à 1080 Molenbeek-Saint Jean

Objet de l'acte : Constitution

Le 12 décembre 2013,

Entre les soussignés

- Monsieur Robert Bouiliart, né le 03.02.1956 à Leuven, domicilié à 3001 Heverlee, Doleegstraat, 27

- Monsieur Michel Braeckman, né le 16.04.1949 à Enghien, domicilié à 7850 Enghien, Rue d'Argent 13 - Monsieur René Deweseler, né le 17.05.1949 à Lessines, domicilié à 8670 Koksijde, Burgondiestraat, 9 GV 01

- Monsieur Baudouin Lemaire, né le 24.12.1951 à Marcinelle, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse,

Avenue Marie-Jeanne, 48

- Monsieur Paul-André Tricnaux, né le 17.09.1945 à Rochefort, domicilié à 7850 Enghien, Clos du

Champ de Coquiane, 6

- Monsieur Dominique Vandendeulpen, né le 22.11.1960 à Ath, domicilié à 7850 Petit-Enghlen,

Rue Fontaine à Louche, 0171

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants : TITRE 1- Dénomination, siège social et durée

Article ler - Dénomination - siège social.

L'association est dénommée « Fonds FEMUGE », Association sans but lucratif ou « ASBL ».

Son siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Louis Mettewie, 74-76, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il ne peut être transféré que par décision de l'assemblée générale, conformément aux dispositions légales applicables à la modification des statuts.

Article 2 - Durée

L'association est constituée pour une durée de sept ans. Elle sera dissoute en date du 31 décembre 2020.

TITRE Il - But

Article 3 - But

L'association a pour but d'apporter un soutien financier aux ex-membres de la Mutualité FEMUGE en

leur accordant une intervention dans la prise en charge de leurs dépenses de santé.

Sont considérées comme « ex-membres de la Mutualité FEMUGE », les personnes qui étaient affiliées à la Mutualité de la Générale FEMUGE - en qualité de titulaire ou de personne à charge - à la date de sa dissolution, le 31 décembre 1994, et qui soit cotisaient soit étaient à charge d'un membre cotisant à l'assurance complémentaire de cette mutualité en date du 31 décembre 1994.

MaD 2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

i

i

*iao1981,0.1

iu

BRUXELLES

27 DEC 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

~ MOD 2.2

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Elle peut être titulaire de tous droits réels ou personnels suries biens meubles ou immeubles nécessaires ou utiles à son fonctionnement.

TITRE III - Membres

Article 4 - Admission

Sont membres de ('association

1) les fondateurs

2) les personnes admises par la suite en cette qualité par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Cette décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à six.

Les candidats membres adressent leur candidature à l'assemblée générale, laquelle se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre lors de sa première réunion suivante.

Pour devenir membre, il faut remplir les conditions suivantes ;

- avoir été membre, en qualité de titulaire ou de personne à charge, de la Mutualité de la Générale

FEMUGE à la date de sa dissolution, le 31 décembre 1994 ;

- avoir cotisé ou été à charge d'un membre cotisant à l'assurance complémentaire de la Mutualité de la

Générale FEMUGE à la date de sa dissolution.

L'assemblée générale pourra toutefois, à titre exceptionnel, décider d'admettre en qualité de membre une personne souhaitant apporter sa contribution au bon fonctionnement de l'association.

Article 5 - Démission - révocation

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration. Cette démission prendra effet le troisième jour ouvrable qul suit l'envoi du courrier.

Est réputé démissionnaire :

- le membre en retard de trois mois au moins pour le paiement de sa cotisation et qui reste en défaut de

régulariser cette situation dix jours après la réception d'une lettre de rappel ;

- le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives,

sans motif légitime.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois, ou qui auraient porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou de ses membres.

Article 6 - Droits sur l'avoir social

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre

décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations versées, ni apposition de scellés ni inventaire.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci, qui seraient en leur possession, dans le mois de leur démission ou exclusion.

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MOD2.2

Article 7 - Responsabilité

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'association.

Article 8 - Registre des membres

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Ce registre est établi conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE lV - Cotisations

Article 9 - Cotisations

Les membres peuvent être tenus au paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé

chaque année par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 50 euros.

TITRE V - Assemblée générale

Article 10 - Composition - présidence

L'Assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement, par le vice-président, et à défaut ou en cas d'empêchement, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11 - Compétences

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) la modification des statuts ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) la nomination et la révocation du/des commissaire(s) ainsi que la fixation de sa/leur rémunération si une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à accorder aux administrateurs, au(x) commissaire(s) et, en cas de dissolution volontaire, au(x) liquidateur(s) ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution de l'association ;

7) l'exclusion d'un membre ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Elle peut décider de l'octroi d'un jeton de présence aux membres et/ou administrateurs, et fixer les modalités de remboursement des frais exposés dans l'accomplissement de leur mission,

Tout ce qui n'est pas attribué à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts relève de la compétence du conseil d'administration.

Article 12 - Tenue

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois qui suivent la

clôture de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou du président. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait la demande,

Article 13 - Convocation

Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par courrier ordinaire, fax ou courrier électronique adressé au moins huit jours civils avant l'assemblée et signé par le président ou un administrateur, au nom du conseil d'administration.

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MOD 2.2

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion. Elle mentionne également l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Si l'ordre du jour contient des modifications statutaires, elles seront explicitement indiquées dans la convocation.

Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur d'une procuration. Un membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 14 - Quorums de présence et de vote

Sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement, l'assemblée générale est valablement

constituéequel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées, sauf dans les cas où la ibi ou les présents statuts en disposent autrement.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spécifiques de présence et de vote requises par la loi.

Article 15 - Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège où tous les membres peuvent

en prendre connaissance.

Les membres, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, peuvent obtenir copie de ces décisions. Pour ce faire, ils adressent une demande écrite au président du conseil d'administration.

Les extraits de procès-verbaux délivrés aux membres de l'association et aux tiers sont signés par le président ou par deux administrateurs.

TITRE VI - Administration

Article 16 - Composition du conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, membres ou

non de l'association. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres.

Article 17 - Nomination, révocation, démission des administrateurs

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès,

démission ou révocation.

Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Les administrateurs peuvent présenter à tout moment leur démission par courrier ordinaire adressé au président du conseil d'administration. La démission prend effet à l'issue du conseil d'administration qui suit. Tout administrateur reste toutefois en fonction jusqu'à la date de l'assemblée générale qui pourvoit à son remplacement lorsque sa démission a pour effet de réduire le nombre des administrateurs à un nombre inférieur à celui requis par la loi ou les présents statuts.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué à cet administrateur.

"..

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MOL, 2,2

Article 18 - Fonctions

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président. Il peut également désigner, s'il

l'estime nécessaire, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et, à défaut ou en cas d'empêchement, par le plus âgé des administrateurs présents.

Les mandats de secrétaire et de trésorier peuvent être cumulés.

Article 19 - Compétences

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, is actes réservés à l'assemblée générale par ta lot ou les présents statuts.

Sauf délégation spéciale, les administrateurs agissent en collège.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 20 - Convocation

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, ou en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président, et à défaut ou en cas d'empêchement de ce dernier, sur convocation de deux administrateurs.

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.

La convocation est envoyée par courrier ordinaire, fax ou courrier électronique, au moins 8 jours civils avant la date de la réunion. Elle contient l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 21 - Quorums de présence et de vote

Le conseil d'administration délibère valablement pour autant que la moitié de ses membres soit

présente ou représentée.

Si le quorum n'est pas atteint, il doit être convoqué une seconde réunion, avec le même ordre du jour, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de huit jours civils après la première réunion.

Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs, nuls et absentions ne sont pas pris en considération dans le calcul des majorités. En casde partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Tout administrateur ayant un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour. Dans ce cas, sa présence est prise en compte pour le quorum de présence mais pas pour le quorum de vote relatif au point de l'ordre du jour concerné. Il en sera fait mention dans le procès-verbal de la réunion.

Le conseil d'administration réunissant les deux tiers des administrateurs présents ou représentés, peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour moyennant l'accord des deux tiers des administrateurs présents. A défaut, les points non repris à l'ordre du jour seront reportésà la prochaine réunion.

Article 22 - Procès-verbaux

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le

MOD 2.2

président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Les extraits de procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Article 23 - Représentation

A moins d'une délégation spéciale du conseil, l'association est valablement représentée en justice

et dans tous les actes, soit par le président agissant seul soit par deux administrateurs

agissant conjointement,lesquels, en tant qu'organes, n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à

l'égard des tiers.

Article 24 - Actions en justice

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association, par le conseil d'administration.

Article 25 - Responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ce mandat est exercé à titre gratuit.

Titre VII

Règlement d'ordre intérieur

Article 26

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale, en vue de son adoption à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant dans les mêmes conditions.

TITRE Vlll

Budget et comptes

Article 27 - Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Article 28 - Comptes annuels et budget

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.

Article 29 - Contrôle des comptes annuels

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

TITRE IX

Dispositions diverses

Article 30 - Dissolution

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera te ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association poursuivant un but

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2



'Réservé Volet B - Suite

au

. Moniteur

belge



analogue à

celui de la présente association.

Article 31 - Loi applicable

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

Dispositions finales et transitoires

Les comparants, réunis en assemblée générale ce jour, élisent en qualité d'administrateurs:

- Monsieur Robert Bouillait, né le 03.02.1956 à Leuven, domicilié à3001 Heverlee, Doleegstraat, 27

- Monsieur René Deweseler, né le 17.05.1949 à Lessines, domicilié à 8670 Koksijde, Burgondiestraat, 9

GV 01

- Monsieur Baudouin Lemaire, né le 24.12.1951 à Marcinelle, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse,

Avenue Marie-Jeanne, 48

- Monsieur Dominique Vandendeulpen, né le 22.11.1960 à Ath, domicilié à 7850 Petit-Enghien, Rue

Fontaine à Louche, 0171

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

- Président : monsieur René Deweseler

- Vice-Président : monsieur Baudouin Lemaire

Le conseil d'administration décide en outre de fixer comme suit les pouvoirs de signatures pour les opérations bancaires et financières à dater de la constitution de l'A.S.B.L.

Toutes opérations financières et bancaires généralement quelconques, dont notamment, sans que cette

liste soit limitative

- l'ouverture et la fermeture de comptes

- les retraits de fonds ou valeurs, qu'ils soient opérés par virements, transferts, chèques, mandats, billets

ou de toute autre manière, de même que tout endossement de billets à ordre et de façon générale, tout

acte ou opération de disposition en matière mobilière, ainsi que toute transaction électronique,

notamment auprès de la société Isabel

- toutes opérations sur titres et valeurs

- la constitution de garanties,

requièrent

- soit la signature du président (monsieur René Deweseler)

- soit la signature du vice-président (monsieur Baudouin Lemaire)

- soit la signature conjointe des deux autres administrateurs (Messieurs Robert Bouillart et Dominique

Vandendeulpen).

Fait à Molenbeek-Saint-Jean, le 12 décembre 2013, en deux exemplaires.

Signatures des fondateurs



René Deweseler

Président











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Coordonnées
FONDS FEMUGE

Adresse
BOULEVARD LOUIS METTEWIE 74-76 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale