FONDS GEORGES DROIXHE DE HERSTAL

Association sans but lucratif


Dénomination : FONDS GEORGES DROIXHE DE HERSTAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 445.158.041

Publication

08/01/2013
ÿþ ~ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

=N" d'entrenrise : 4451.580.41

BRLIXELLES

Greffe 2 6 DEC. 2012

Dénomination

(en entier) : FONDS GEORGES DROIXHE DE HERSTAL

(en abrégé):

f=orme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Clos des Musiciens, 2 bte 5 à 1083 GANSHOREN ( BRUXELLES)

Objet de l'acte : LIQUIDATION

Aux termes d'une Assemblée Générale extraordinaire tenue au siège le 1011212012, les membres de: l'association "FONDS GEORGES DROIXHE DE HERSTAL", ont à l'unanimité voté la liquidation du Fonds et' décidé qu'après paiement des frais de clôture, le solde de la liquidation sera réparti entre les différents: bénéficiaires définis à l'article 26 des statuts et conformément audit article que la répartition se fera par virement bancaire dans la quinzaine qui suit l'assemblée Générale de liquidation.

Par le vote de l'affectation de l'actif net, l'Assemblée Générale a constaté la fin du mandat de liquidateur, confié à Madame J. MONTELLIER, né le 10 août 1932 à Saint fosse ten Noode , domiciliée Clos des Musiciens 2 à 1083 Bruxelles et lui a donné décharge à l'unanimité, pour son mandat de liquidateur,

Après quoi, l'Assemblée Générale a clôturé la liquidation de l'Association FONDS GEROGES DROIXHE de-Herstal,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/12/2011
ÿþe MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



N° d'entreprise : 4451.580.41

*11192468*

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Greffe

Bijlagen-bij-het-Belgisch Staatsblad-2-2/12.12O1-1- - Annexes -du-Moniteur-belge

Dénomination

(en entieo : FONDS GEORGES DROIXHE DE HERSTAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Clos des Musiciens, 2 bte 5 à 1083 GANSI-10REN ( BRUXELLES)

Objet de l'acte : Dissolution - Désignation d'un liquidateur et ses pouvoirs

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 23/11/2011, tenue au siège, fes membres de l'association "FONDS GEORGES DROIXHE DE HERSTAL", ont à l'unanimité décidé la dissolution de l'association.

L'assemblée a en outre constaté et acte la fin du mandat de la gérante Madame MONTELLIER Jeanne ci-après nommée et lui a donné décharge pour sa gestion. Décharge a également était donné aux administrateurs.

Suite au vote de la dissolution, l'Assemblée Générale a nommé un liquidateur, au nom de Madame MONTELLIER Jeanne Louise Ernestine, née à Saint-Josse-ten-Noode, le 10 août 1932, numéro national: 32.08.10-122.15, domiciliée à 1083 Ganshoren, Clos des Musiciens 2/b005.

La mission du liquidateur sera de réaliser l'actif net de l'association et de répartir le résultat entre les différentes associations bénéficiaires, établies selon l'article 26 des statuts.

Pouvoirs du liquidateur:

Le liquidateur peut poursuivre les actions judiciaires, recevoir les paiement , donner mainlevée , réaliser les valeurs mobilières. Il a pouvoir de continuer l'activité sociale en attendant la clôture de la liquidation ,mais doit y. être autorisé par 1"assemblée générale. Pour le surplus, il est référé au droit commun.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/10/2011
ÿþ i; E.:.~.)1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2



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Ré:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 4451.580.41

Dénomination

(en entier) : FONDS GEORGES DROIXHE DE HERSTAL

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Clos des Musiciens, 2 bte 5 à 1083 GANSHOREN ( BRUXELLES)

()blet de l'acte : Modification des statuts

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire de l'association "FONDS GEORGES DROIXHE DE: HERSTAL' tenue au siège , les associés ont décidé à l'unanimité de :

- Ajouter 2 bénéficiaires, savoir : le JUMELAGE GANSHOREN  RUSATIRA et la RELEVE D'ADELINE

- Retirer 1 bénéficiaire : les AMIS DU PERE DAMIENS

- Modifier la répartition entre les différents bénéficiaires en cas de liquidation de l' ASBL FONDS G.

DROIXHE.

Suite aux modifications ci-dessus l'article 26 est adapté en conséquence et devient:

Article 26:

" Le patrimoine de la Société ne pourra jamais être entamé sur comptes à intérêts.

Après paiement de la Taxe sur les ASBL et des frais généraux, le solde bénéficiaire sera réparti comme suit:

- CROIX ROUGE DE BELGIQUE  GANSHOREN 5%

- ASSOCIATION CONTRE LE CANCER 15 %

- FONDATION CHIRUGIE CARDIAQUE 10 %

- MEDECIN SANS FRONTIERES 5 %

- JUMELAGE GANSHOREN  RUSATIRA 15 %

-LETELEVIE 15%

- LIGUE CARDIOLOGIE BELGE 10 %

- VEEWEYDE 5 °10

- LA RELEVE ADELINE 15 %

- CITE JOYEUSE -FOYER DES ORPHELINS 5 %

Si une de ces associations venait à disparaître, sa part serait répartie entre les autres associations".

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale du 8 mai 2007, publié aux annexes du moniteur belge du 21 juin 2007 sous le numéro 07088443, le siège social a été transféré de l'avenue des Gloires Nationales 84/2 à GANSHOREN , pour être établi clos des musiciens 2 boîte 5 à 1083 GANSHOREN.

Suite à ce transfert, l'article 2 des statuts devient:

"Le siège social est établi à GANSHOREN, Clos des Musiciens 2 boîte 5 dans l'arrondissement judiciaire dei Bruxelles. II pourra être transféré en tout autre lieu de la Région Bruxelloise par décision d'une assemblée générale. Toute modification du siège social devra être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur Belge".

La version coordonnée des statuts - Septembre 2011 est déposée au Greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles, simultanément au dépôt du présent extrait.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDS GEORGES DROIXHE DE HERSTAL

Adresse
CLOS DES MUSICIENS 2, BTE 5 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale