FONDS MADELEINE SOPHIE

Dénomination : FONDS MADELEINE SOPHIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 410.172.517

Publication

03/01/2014

�� r Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOID 2.2

N� d'entreprise: 0410.172.517

23 DEC. 2013

13RUXE_LLE

Greffe

SU�!

R�se ai Mord' bek

D�nomination

(en entier) : Fonds Madeleine-Sophie ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : rue de l'Abondance 31 - 1210 Saint-Josse-ten-Noode

Objet de l'acte Proc�s-verbal notari� constatant l'acceptation de ['apport gratuit par l'association b�n�ficiaire

D'un acte re�u par Ma�tre Kathleen DANDOY, notaire associ�, � la r�sidence de Perez, en date du dix-huit, d�cembre 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

L'assembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif "Fonds Madeleine-Sophie", ayant son si�ge social �', Saint-Josse-ten-Noode, rue de l'Abondance, 31, s'est r�unie et a expos� et d�cid� � l'unanimit� de ce qui suit :

" �1, Expos� pr�alable

1. Le conseil d'administration nous d�clare que conform�ment � l'article 760, �1 du Code des soci�t�s, il a

" �tabli un avant-projet d'apport gratuit d'universalit�, approuv� lors de sa r�union du 18 septembre 2013, le

projet d'apport ayant �t� dress� par acte authentique du 31 octobre 2013.

Il. Cet avant-projet d'apport a �t� �tabli dans un esprit commun � chacune des associations sans but lucratif

et selon les principes �num�r�s � l'article 761, �2 du Code des soci�t�s. Il est rest� annex� au projet d'apport

dress� par le notaire associ� Kathleen Dandoy, le 31 octobre �coul�, dont une exp�dition avec ses annexes a

�t� d�pos�e au greffe du tribunal de premi�re instance de Bruxelles, le 5 novembre 2013, soit plus de six

, semaines � compter de ce jour.

L'assembl�e g�n�rale requiert le notaire d'acter que

1� cet acte mentionne notamment :

cc Chaque avant-projet d'apport pr�cise:

-La situation patrimoniale, int�gralement d�crite, de chaque association sans but lucratif au travers des'

" , inventaires annex�s � chaque avant-projet d'apport;

-Les avantages juridiques et �conomiques de cette op�ration dont la diminution des charges financi�res et , sociales ; les membres du personnel de chacune de ces associations ont �t� avertis de ce projet (sans aucune ' cons�quence avant la signature de l'acte notari� constatant l'acceptation de l'apport gratuit d'universalit�), des

" cons�quences sociales et humaines. Ces avant-projets fournissent plus de d�tails � ce sujet et notamment toutes les cons�quences relatives � ta gestion de ressources humaines. Les membres du personnel ont accept� de poursuivre leur activit� professionnelle au sein de l'association b�n�ficiaire. L'avant-projet de cette , derni�re mentionne, que si l'op�ration se r�alise, son conseil d'administration a marqu� son accord � ce sujet selon des modalit�s reprises dans son avant-projet dont les membres du personnel ont eu connaissance ;

-Des contacts ont �t� pris avec tous les organismes subsidiant les associations apporteuses ;

-L'opportunit� de ce projet qui vise � assurer un meilleur service par l'association b�n�ficiaire aux personnes . dont elle a [a charge pour r�aliser son but. Cet aspect humain est l'un des objectifs essentiels de ce projet 11 , constitue une garantie de continuit� du but poursuivi par l'association b�n�ficiaire ;

, -Tous les contrats conclus par les associations apporteuses seront poursuivis par l'association b�n�ficiaire!

" sans discontinuit�.�

2� ce projet d'apport indique en outre que l'apport gratuit d'universalit� impliquera la dissolution de

" l'association apporteuse et le transfert de tous les documents sur support papier ou informatique, comptables, sociaux et personnels � chaque personne h�berg�e � l'association b�n�ficiaire d�s la r�alisation d�finitive de cet apport ;

3� sans pr�judice de l'accord des membres de l'association b�n�ficiaire lors de la signature du proc�s-verbal constatant l'acceptation des apports gratuits d'universalit�, ce projet d'apport pr�voit la possibilit� :

- pour les membres de l'association apporteuse de devenir membre de l'association b�n�ficiaire s'il le souhaite;

-pour les membres du conseil d'administration de devenir membre du conseil d'administration de l'association b�n�ficiaire, si son assembl�e g�n�rale y consent, afin d'assurer une r�partition proportionnelle,

entre tes deux.associations. .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

..

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

III. Une situation comptable arr�t� le 31 d�cembre 2012 est joint au projet d'apport. Elle a �t� dress�e par le comptable de l'association concern�e,

� 2. Choix de la proc�dure pr�vue par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s

Conform�ment � l'article 770 du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide que l'apport sera effectu� conform�ment � la proc�dure pr�vue par ces articles.

�3. Approbation du rapport du conseil d'administration et acceptation de l'apport de l'universalit� du patrimoine (actif et passif) de l'association sans but lucratif � Maison du Sacr�-Coeur de Saint Josse-ten-Noode

�.

L'assembl�e approuve le rapport du conseil d'administration (d�nomm� dans ce proc�s-verbal � avant-projet d'apport �) rest� annex� � l'acte notari� du 31 octobre 2013 constatant le projet d'apport dont question ci-avant. Les membres de l'assembl�e reconnaissent avoir re�u une copie de cet acte et de ses annexes depuis plus d'un mois � compter des pr�sentes.

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'accepter l'apport de l'universalit� du patrimoine, rien n'except� ni r�serv�, de l'association sans but lucratif � Maison du Sacr�-CSur de Saint Josse-ten-Noode �, ayant son si�ge social � ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noode, rue de l'Abondance 31, constitu�e en vertu d'un acte sous seing priv� dat� du 17 mai 1983, dont les statuts ont �t� publi�s aux annexes du Moniteur belge du 1 er d�cembre 1983, sous le num�ro d'identification 10309/83 et dont les statuts ont �t� adapt�s � la loi du 2 mai 2002, le 20 d�cembre 2004, et publi�s aux annexes du Moniteur Belge le 11 janvier 2005, sous la r�f�rence 2005-01-11 / 0005645, inscrite au registre des personnes morales � Bruxelles sous le num�ro 424.831189., dont l'article 3 des statuts d�finit les buts comme suit : �l'association a pour objet la vie religieuse en commun et comme manifestation de son activit� sociale, des activit�s qui concourent � fa formation sous tous ses aspects, de groupes ou de personnes �.

Conform�ment � l'article 763 du Code des soci�t�s, � l'apport de l'universalit� entraine de plein droit le transfert � la soci�t� b�n�ficiaire de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� ayant effectu� l'apport.

�

Les membres de l'assembl�e, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir une parfaite connaissance que se trouvent notamment copris dans le patrimoine apport� � l'association b�n�ficiaire les droits r�els immobiliers suivants :-

Commune de SAINT-JOSSE-TEN-NOODE (libre division)

L'ensemble immobilier comprenant ancien h�tel de ma�tre et b�timent d'aide sociale sur et avec terrain sis � l'angle des rue de l'Abondance, o� il est c�t� num�ros 25 et 31 et de la rue Josaphat :

-Suivant mesurage dress� le 19 octobre 1981 par le g�om�tre expert immobilier Willy Godart, � Uccle, avenue Jean et Pierre Carsoel 58/60 demeur� annex� � l'acte re�u par Ma�tre Jacques Possoz, Notaire ayant r�sid� � Bruxelles, � l'intervention de Ma�tre Pierre Dandoy, Notaire ayant r�sid� � Perwez, en date du 23 novembre 1981.

-Cadastr� selon titre de propri�t� section A num�ros 538L et 544L partie

-Et selon cadastre r�cent section A num�ro 544M repris � l'�tat de couvent, pour une contenance de 22 ares 5 centiares.

Origine de propri�t�

Les biens pr�d�crits appartenaient � l'association sans but lucratif <4 Servio �, dont le si�ge social �tait � Saint-Josse-ten-Noode, rue de l'Abondance 31, alors d�nomm�e � La Jeunesse Chr�tienne �, � Schaerbeek par suite du transfert en son patrimoine avec d'autres biens aux termes d'un acte re�u le 23 mai 1923 par Ma�tre Andr� Taymans, ayant r�sid� � Bruxelles, transcrit au premier bureau de la conservation des hypoth�ques � Bruxelles, le 21 juin suivant, volume 660, num�ro 5.

L'association sans but lucratif � Maison du Sacr�-CSur de Jette �, � Jette, est devenue propri�taire du bien pr�d�crit pour l'avoir acquis de l'association sans but lucratif � Servio �, dont question ci-avant, aux termes d'un acte de vente dress� par Ma�tre Jacques Passez, Notaire ayant r�sid� � Bruxelles, � l'intervention du Notaire Pierre Dandoy, Notaire � Perwez, en date du 23 novembre 1981, transcrit au premier bureau de la conservation des hypoth�ques � Bruxelles, le 9 d�cembre suivant, volume 5961, num�ro 4.

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Pierre Dandoy, Notaire pr�cit�, en date du 23 octobre 2001, transcrit au premier bureau de la conservation des hypoth�ques � Bruxelles, sous la r�f�rence 48-T-7/12/2001-8032, l'association � Maison du Sacr�-Coeur de Jette � a c�d� ses droits dans le bien pr�d�crit � l'association � Maison du Sacr�-CSur de Saint-Josse-ten-Noode �.

Les membres de l'assembl�e d�clarent en outre avoir une parfaite connaissance des dispositions suivantes. Conditions g�n�rales de l'apport

Les biens et droits seront apport�s � titre gratuit dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement.

L'apport est effectu� sur base d'une situation arr�t�e au 31 d�cembre 2012 �tant entendu que toutes les op�rations de gestion courante r�alis�es par l'association apporteuse depuis cette date jusqu'� ce jour sur les biens apport�s seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire.

L'association b�n�ficiaire a donc la propri�t� des biens apport�s et leur jouissance � compter de ce jour.

Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de l'association apporteuse ; l'association b�n�ficiaire sera subrog�e dans tous les droits et obligations de l'association apporteuse.

D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit l'association apporteuse, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

Le pr�sent transfert sera fait � charge pour l'association b�n�ficiaire de :

-supporter tout le passif de l'association apporteuse envers les tiers ;

. R,�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen billet Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Volet B - suite

-ex�cuter tous les engagements et obligations de l'association apporteuse ;

-respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que l'association apporteuse aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit, en ce compris la convention de d�p�t de la ch�sse de Sainte Madeleine-Sophie Barat contenant son corps, confi� par l'association sans but lucratif � Maison du Sacr�-Coeur de Saint Josse-ten-Noode ), � l'Association Dioc�saine de Paris afin qu'elle soit d�pos�e dans rEglise Saint-Fran�ois-Xavier des Missions Etrang�res, 12 place du Pr�sident Mithouard, Paris 7�me ;

-supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

Les immeubles sont apport�s dans l'�tat o� ils se trouvent, avec toutes les servitudes qui peuvent les avantager ou les grever et sans recours ccntre l'association apporteuse et sans aucune garantie de sa part � raison soit de ces servitudes, soit de mauvais �tat des b�timents et constructions, soit de vices cach�s,

En ce qui concerne les servitudes actives et passives provenant des titres de propri�t� des immeubles apport�s, l'association b�n�ficiaire s'en r�f�re aux stipulations y relatives, �nonc�es dans lesdits titres, et dispenser le notaire associ� soussign� de les reproduire aux pr�sentes. L'association b�n�ficiaire sera express�ment subrog�e dans tous les droits et obligations d�coulant de ces stipulations. O est sp�cialement attir� l'attention de l'association b�n�ficiaire sur les conditions sp�ciales pr�sentes dans fe titre de propri�t� de l'association apporteuse dont elle a eu connaissance ant�rieurement aux pr�sentes.

Les contenances exprim�es ne sont pas garanties, la diff�rence en plus ou en moins, m�me si elle d�passe un vingti�me, fera profit ou perte pour l'association b�n�ficiaire.

Les indications cadastrales ne sont donn�es qu'� titre de simples renseignements et l'association b�n�ficiaire ne pourra se pr�valoir d'une inexactitude ou d'une omission dans les dites indications.

L'association b�n�ficiaire devra respecter les baux qui pourraient exister, comme l'association apporteuse , �tait tenue de le faire, et s'entendre directement avec les occupants pour tout ce qui concerne le mode et les conditions de leur occupation et les objets qu'ils justifieraient leur appartenir.

� 4, Membres du Conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'asscciation b�n�ficiaire constate que les membres du conseil d'administration de l'association apporteuse sont identiques aux membres du conseil d'administration de l'association b�n�ficiaire, � l'exception de Madame Rosine RADOUX, n�e � Herstal, le 15 septembre 1932, et domicili�e � 1210 Bruxelles? 31, rue de l'Abondance, qui a donn� sa d�mission d'administratrice de l'association b�n�ficiaire ant�rieurement aux pr�sentes. Il n'y a d�s lors par lieu de veiller � des nominations.

� 5. Pouvoirs conf�r�s aux membres du conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

L'assembl�e g�n�rale conf�re aux membres du conseil d'administration tous pouvoirs afin d'ex�cuter toutes les r�solutions qui pr�c�dent.

DANDOY Kathleen, notaire associ�,

� Perwez

D�pos� en m�me temps

- une exp�dition de l'acte

MAntitnncesuaildaeleneepagg�dilLfflieBB, : Ateuter, Ndrxrelqqatitit�enotesEiriststaimentatibouzleiddaDameneaDoLddeqesusonees a9POPPoineitlikroet�etededissnetinoleidnricltiticirootrboonninelEangaraid:Icieaitiegs

AlkweesQii MQ8?-rP�Pel1gRe

17/12/2013

�� 23 , Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

iuu .V.13111111 111111

84*

N� d'entreprise : 410,172.517

BRLIXELLe

Gree ~

~. ,

~ ~ ~,^ji~

.cJ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : FONDS MADELEINE SOPHIE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de l'Abondance 31,1210 Bruxelles

Obiet de Pacte : FIN DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS - RENOMINATIONS - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 22 NOVEMBRE 2013

L'assembl�e g�n�rale r�unie en date du 22 novembre 2013 a pris acte de la fin des mandats des administratrices

- Fabri Miriam, domicili�e 67 avenue Nouvelle, 1040 Bruxelles, n�e � Bruxelles, le 22 mai 1938.

- Preat Marie Paule, domicili�e 67 avenue Nouvelle, 1040 Bruxelles, n�e � Marchienne-au-Pont, le 29 juin

1947.

- Radoux Rosine, domicili�e 31 rue de l'Abondance, 1210 Bruxelles, n�e � Herstal, le 15 septembre 1932,

- Thibaut de Maisi�res V�ronique, domicili�e 31 rue de l'Abondance, 1210 Bruxelles, n�e � Namur, le 13 ao�t 1941.

Cette m�me assembl�e g�n�rale renomme comme administratrices pour un mandat de 3 ans (art.21, alin�a

4 des statuts) prenant cours le 22 novembre 2013

Fabri Miriam

- Preat Marie Paule

-Thibaut de Maisi�res V�ronique

Le conseil d'administration est compos� de ces trois administratrices,

EXTRAIT CONFORME,

Fait � Bruxelles, le 28 novembre 2013

Thibaut de Maisi�res V�ronique, Preat Marie Paule,

administratrice administratrice

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/11/2013

��M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1317 09

N� d'entreprise : 0410.172.517

~ ~d" ~~i~,~~.LE5

'~i

2013

Greffe

D�nomination

(en entier) : Fonds Madeleine-Sophie ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : rue de l'Abondance 31 -1210 Saint-Josse-ten-Noode

Objet de l'acte : Projet commun d'apport � titre gratuit de l'universailit� de )'ASBL Maison du Sacr�-Coeur de Saint-Josse-ten-Noode � ('ASBL Fonds Madeleine-Sophie

D'un acte re�u par Ma�tre Kathieen DANDOY, notaire associ�, � la r�sidence de Perwez, en date du 31 octobre 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

Les assembl�es g�n�rales des associations sans but lucratif � Maison du Sacr�-Coeur de Saint-Josse-ten-' Noode � ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noode, rue de l'Abondance, 31, association apporteuse, et � Fonds Madeleine-Sophie �, ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noode, nue de l'Abondance, 31,' association b�n�ficiaire, se sont r�unies et ont d�cid� � l'unanimit� de ce qui suit;

Section 1 : Bureau

Tous les membres des associations pr�nomm�es ont requis le notaire associ� susdit d'acter que pour les; deux associations les membres des deux associations forment le bureau de la pr�sente assembl�e pl�ni�re. des deux associations sans but lucratif pr�nomm�es,

� 1. Expose pr�alable

(.Qu'apr�s v�rification par le bureau, tous les membres de chaque association sont pr�sents ou valablement repr�sent�s. Les procurations sont annex�es � l'acte authentique.

ll.Tous les membres du bureau ont d�clar� que conform�ment � l'article 760, �1 du Code des soci�t�s, chaque conseil d'administration des associations sans but lucratif a �tabli un avant-projet d'apport, approuv�; par ceux-ci lors de la r�union, savoir

-Pour l'association sans but lucratif Maison du Sacr�-Coeur de Saint-Josse-ten-Noode en date du 18', septembre 2013

-Pour l'association sans but lucratif Fonds Madeleine-Sophie en date du 18 septembre 2013

Ces deux avant projets d'apports demeureront annex�s � l'acte authentique avec chacun la mention � sign�s ne varietur par tous les comparants et Nous, Notaire associ�, apr�s lecture comment�e et partielle �. Ce document portera en outre le lieu et la date de la signature par les comparants et le notaire associ�. Chaque page sera paraph�e et la derni�re sign�e par tous les comparants devant le Notaire associ� susdit. Par cette, formalit�, ces avant-projets constituent les projets d'apports dont question � l'article 760 du code des soci�t�s,

Il1.Les membres du bureau pr�cisent que :

1� ces avant-projets quoique distincts ont �t� �tablis de mani�re identique suite � des r�unions pr�alables et, communes des conseils d'administrations des associations apporteuses et de l'association b�n�ficiaire, En' effet, chaque avant-projet doit s'analyser dans le cadre de la globalit� qu'implique un apport gratuit d'une' universalit�, tous ces �l�ments formant un tout ayant pour objectif d'aboutir � la r�ussite de cet apport (opportunit�, buts, cons�quences humaines, financi�res, sociales,..) ;

2� d�s l'origine, chaque conseil d'administration a marqu� sa volont� expresse de soumettre ce projet d'apport distinct � la proc�dure vis�e par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s, Cette volont� figure dans chacun des avant-projets ci-annex�s.

Conform�ment � l'article 770, alin�a 2 du code des soci�t�s, ces projets doivent �tre constat�s dans un acte'' authentique, En cons�quence, les avant-projets d'apport forment un tout indivisible ayant par ladite mention la', forme d'un acte authentique.

IV.Qu'il r�sulte des statuts de chacune des associations que le but ou les buts de chacune d'elle sont, litt�ralement les suivants :

a)l'article 3 de l'association sans but lucratif Maison du Sacr�-Coeur de Saint-Josse-ten-Noode stipule que l'association a pour objet la vie religieuse en commun et comme manifestation de son activit� sociale, des; activit�s qui concourent � la formation sous tous ses aspects, de groupes ou de personnes

b)l'article 3 de l'association sans but lucratif Fonds Madeleine-Sophie stipule que l'association a pour but de venir en aide aux Maisons_ du Sacr�-Coeur en _ soutenant directement ou indirectement leurs oeuvres

gtaatslifad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

B�jTagen bij het Belgisch

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

d'�vang�lisation chr�tienne et d'enseignement � tous les degr�s. L'exclusion de tout esprit de lucre n'emp�che pas l'association de pouvoir rechercher, dans les limites autoris�es par la loi, les avantages mat�riels accessoires indispensables � l'association pour lui permettre de vivre, d'atteindre son but le plus �lev� d'ordre moral.

Ainsi que le pr�cise lesdits avant-projets d'apport, les buts des associations concern�es par ces apports sont presque similaires puisqu'ils visent dans les deux cas la vie de l'association religieuse et son activit� d'�ducation et de formation.

V.Qu'il r�sulte des avant-projets d'apport que les op�rations comptables de l'association apporteuse seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire � compter du 1 e janvier 2013. VI.Que chaque avant-projet d'apport pr�cise :

-La situation patrimoniale, int�gralement d�crite, de chaque association sans but lucratif au travers des inventaires annex�s � chaque avant-projet d'apport;

-Les avantages juridiques et �conomiques de cette op�ration dont la diminution des charges financi�res et sociales ; les membres du personnel de chacune de ces associations ont �t� avertis de ce projet (sans aucune cons�quence avant la signature de l'acte notari� constatant l'acceptation de l'apport gratuit d'universalit�), des cons�quences sociales et humaines. Ces avant-projets fournissent plus de d�tails � ce sujet et notamment toutes les cons�quences relatives � la gestion de ressources humaines. Les membres du personnel ont accept� de poursuivre leur activit� professionnelle au sein de l'association b�n�ficiaire. L'avant-projet de cette derni�re mentionne, que si l'op�ration se r�alise, son conseil d'administration a marqu� son accord � ce sujet selon des modalit�s reprises dans son avant-projet dont les membres du personnel ont eu connaissance ;

-Des contacts ont �t� pris avec tous les organismes subsidiant les associations apporteuses ;

-L'opportunit� de ce projet qui vise � assurer un meilleur service par l'association b�n�ficiaire aux personnes dont elle a la charge pour r�aliser son but. Cet aspect humain est l'un des objectifs essentiels de ce projet. il constitue une garantie de continuit� du but poursuivi par l'association b�n�ficiaire ;

-Tous les contrats conclus par les associations apporteuses seront poursuivis par l'association b�n�ficiaire sans discontinuit�.

VII.L'avant-projet d'apport dress� par l'association sans but lucratif Maison du Sacr�-Coeur de Saint-Josse-ten-Noode mentionne que son apport d'universalit� impliquera sa dissolution et le transfert de tous les documents sur support papier ou informatique, comptables, sociaux et personnels � chaque personne h�berg�e � l'association b�n�ficiaire d�s la r�alisation d�finitive de cet apport.

Vlll.Sans pr�judice de l'accord des membres de l'association b�n�ficiaire lors de la signature du proc�s-verbal constatant l'acceptation des apports gratuits d'universalit�, les avant-projets pr�voient la possibilit� :

-pour les membres de l'association apporteuse de devenir membre de l'association b�n�ficiaire s'ils le souhaitent ;

-pour les membres des conseils d'administration de devenir membre du conseil d'administration de l'association b�n�ficiaire afin d'assurer une r�partition proportionnelle entre l'association apporteuse et l'association b�n�ficiaire.

IX.Une situation comptable arr�t�e le 31 d�cembre 2012 est jointe � chaque avant-projet d'apport Pour l'association b�n�ficiaire, elle a �t� dress�e par le comptable Monsieur Mark De Boeck, et les comptes ont �t� r�vis�s par Madame Denis Siegrid, comptable mandat�e par le Service Comptabilit� du Centre interdioc�sain, 1 rue Guimard, � 1000 Bruxelles. Pour l'association apporteuse, les comptes ont �t� effectu�s par Madame Rosine Redoux, administratrice, n�e � Herstal, le 15 septembre 1932, domicili�e � 1210 Bruxelles, rue de l'Abondance, 31.

� 2. D�cision conditionnelle

Les membres des associations ont marqu� unanimement leur accord avec tout ce qui pr�c�de ainsi que les avant-projets d'apport �tablis par chaque conseil d'administration des associations concern�es. Cet accord est consenti sous la condition suspensive de la signature de l'acte notari� constatant l'acceptation des apports gratuits de l'universalit� du patrimoine de l'association apporteuse par l'association b�n�ficiaire. En cons�quence, tous les �l�ments repris dans l'acte ou ses annexes ne sortiront leurs effets que d'une part, dans la mesure o� cet acte sera sign�, et d'autre part, le cas �ch�ant, si les op�rations sont couvertes par le principe de la continuit�.

Les membres reconnaissent avoir re�u pr�alablement � la date du 31 octobre 2013 les avant-projets d'apport �tablis par chaque conseil d'administration.

� 3. Formalit�s ult�rieures

Une exp�dition de l'acte et de ses annexes sera envoy�e � chaque membre des associations concern�es un mois avant la signature de l'acte constatant l'acceptation de ces apports.

Une exp�dition du pr�sent acte et de ses annexes sera d�pos�e par chacune des associations concern�es au greffe du tribunal de commerce comp�tent au moins 6 semaines avant la signature de l'acte authentique constatant l'acceptation de ces apports.

MOD 2.2

Volet B - Suite

DANDOY Kathleen, notaire associ�,

� Revivez

D�pos� en m�me temps :

- une exp�dition de l'acte

Staatsbl d -ISX1721113 - Annexes du Moniteur belge

JI R�serv� ~au Moniteur belge

IL3tiati�iincessutd�etr,igepareadduAteie : �hreetito WirrewtiqtIgt6kltiuZo��tat�Fiss`utlpbatitntkhouid�MeltsorsQa3caWdeqapeeeYanaes ewateeetr�adaregp�satde nase,otliet'ta4t�eia�dearaaU'Ereatimea �gignddtidEeiges

~ ! NQBirgei@effle

22/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mon 22

R�serv�

au

Moniteur

belge

te111181

4`~ C

Greffer

i

N

N� d'entreprise : 410.172.517

D�nomination

(en entier) : Fonds Madeleine-Sophie

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de l'Abondance 31 1210 St-Josse-ten-Noode

Objet de l'acte : projet d'apport � titre gratuit d'universalit�

En date du 18 septembre 2013, le conseil d'administration s'est r�uni.

Ordre du jour:

1� Examiner l'inventaire des deux ASBL

2� Ratifier le projet d'apport � titre gratuit de l'universalit� de l'ASBL Maison du Sacr�-Coeur de Saint-Josse-

ten-Noode (asbl apporteuse) � l'ASBL Fonds Madeleine-Sophie (asbl b�n�ficiaire).

A l'unanimit�, le conseil d'administration a pris la d�cision d'accepter cet apport. Sous seing priv�, le projet

d'apport � titre gratuit d'universalit� a �t� sign� par toutes les administratrices.

L'apport fera l'objet d'un acte d�finitif, devant le Notaire Associ� K. Dandoy, � Perwez

Marie Paule Preat, administratrice Miriam Fabri, administratrice

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/07/2011

��I1I1ua1~~~~uu

*1110362

D�nomination : Fonds Madeleine Sophie

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de l'Abondance, 31 � 1210 Bruxells

N� d'entreprise : 410172517

�blet de l'acte : Nomination d'un nouveau membre et nomination d'une nouvelle administratrice.

1) Nomination d'un membre de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif Fonds Madeleine Sophie r�unie le 17 mai 2011 a d�cid� � l'unanimit� des voix des membres pr�sents (un seul membre �tait absent)

d'accepter comme membre de l'Association une personnes qui en avait fait la demande, � savoir: :Madame Marie Paule Pr�at, belge n�e � Marchienne-au-Pont le 29 juin 1947 et domicili�e 16 rue de la' R�union � 7000 Mons

2) Nomination d'une nouvelle administratrice

Les membres ont nomm�, administratrice pour 3 ans, Madame Pr�at Marie Paule, domicili�e rue de la

R�union ,16 � 7000 Mons

3)Le conseil d'administration est donc compos� des membres suivants:

Madame Fabri Miriam

Madame Radoux Rosine

Madame Thibaut de Maisi�res V�ronique

et madame Pr�at Marie Paule.

Miriam Fabri, administratrice Rosine Radoux, administratrice

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

a7 men

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner s�r la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du riotair� iristrum�nt�rit -o-u de la personne ou d�s personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/02/2011

��R�serve

au

Monitet

belge

g p; Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

'11028969* 10 02Greffe 2011

D�nomination : Fonds Madeleine Sophie

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de l'Abondance, 31 � 1210 Bruxells

N� d'entreprise : 410172517

Objet de l'acte : Nomination et d�missions de membres, �mission d'une administratrice et nomination d'une nouvelle administratrice.

1) Nomination de membres de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif Fonds Madeleine Sophie s'est r�unie le 7 d�cembre

" 2010et a d�cid� � l'unanimit� des voix des membres pr�sents (un membre �tait repr�sent�) :

"

d'accepter comme membres de l'Association deux personnes qui en avaient fait la demande, � savoir: :Madame de la Vill�on Florence, fran�aise, n�e � Alger le 11 juin 1959 et domicili�e 22 avenue Lowendal, 75015 Paris, France et Madame Thibaut de Maisi�res V�ronique, belge n�e � Namur le 13 ao�t 1941, domicili�e rue de l'Abondance,31 � 1210 Bruxelles.

2) D�mission d'un membre de l'assembl�e g�narale

Les nouvaux membres ayant rejoint les participants � l'assembl�e, les membres ont accept� � l'unanimit� des voix la d�mission des membres suivants: Madame Belpaire Fran�oise et Madame Lho�st Marie-Claire. Madame de la Vill�on Florence est choisie comme pr�sidente de l"assembl�e.

3) D�mission d'une administratrice

Les membres ont accept� la d�misssion d'administratrice de Madame BELPAIRE Fran�oise, domicilli�e

avenue des Deux Tilleuls 2 Bis, � 1200 Bruxelles.

4) Nomination d'une nouvelle administratrice

Les membres ont nomm�, administratrice pour 3 ans, Madame THIBAUT de MAISIERES V�ronique,

domicili�e rue de l'Abondance, 31 � 1210 Bruxelles, n�e l� Namur, le 13 ao�t 1941.

5) Le membres ont r��lu administratrices pour 3 ans :

Madame FABRI Miriam, domicili�e avenus des Deux Tilleuls, 2 Bis � 1200Bruxelles et

Madame RADOUX Rosine, domicili�e rue de l'Abondance, 31� 1210 Bruxelles

6)Le conseil d'administration est donc compos� des membres suivants:

Madame Fabri Miriam

Madame Radoux Rosine

et Madame Thibaut de Maisi�res V�ronique.

Miriam Fabri, administratrice Rosine Radoux, administratrice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner strr id de rti�re page du Volet B : Au rectd:.F' n et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/06/2015

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s- d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�pos� I Re�u le

05JUIN 2015

Greffe

11111119�1111

-au greffe du tribunal de-commerce francophone de Bruxelles

D�nomination : Fonds Madeleine Sophie

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue de l'Abondance 31 -1210 St Josse-ten-Noode

N� d'entreprise : 410172517

Objet de l'acte : D�mission - nomination d'une nouvelle administratrice - changement de si�ge social et si�ge administratif

Suite � L'Assembl�e G�n�rale du 2 mai 2015

� l'unanimit� des voix des membres pr�sents (un seul membre �tait absent), il a �t� d�cid� ce qui suit:

- D�mission comme membre de l'Assembl�e G�n�rale de Madame Redoux Rosine , domicili�e Rue Malibran 39 � 1050 Bruxelles

- Admission de nouveaux membres de l'Assembl�e g�n�rale: Madame Fran�oise Belpaire, belge, domicili�e Rue d'Anderlecht 78 � 1000 Bruxelles et Madame Val�rie Boshart, de nationalit� fran�aise, domicili�e 26F rue Seghin � 69002 Lyon (France)

- Nomination d'une nouvelle administratrice

Les membres ont nomm� administratrice pour 3 ans, Madame Belpaire Fran�oise , domicili�e Rue

d'Anderlecht 78 � 1000 Bruxelles, n�e � Antwerpen le 17 janvier 1942

- Le conseil d'administration est donc compos� des membres suivants:

Madame Fabri Miriam

Madame Thibaut de Maisi�res V�ronique

Madame Preat Marie Paule

Madame Belpaire Fran�oise

- Changement de si�ge social et si�ge administratif

Le si�ge social est d�sormais situ� Avenue Nouvelle 67 � 1040 Bruxelles

Le si�ge administratif est situ� Rue Guimard 1 � 1040 Bruxelles

Marie Paule Preat , administratrice

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDS MADELEINE SOPHIE

Adresse
RUE DE L'ABONDANCE 31 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FONDS MADELEINE SOPHIE

Coordonnées
FONDS MADELEINE SOPHIE