FONDS NGANGI

Dénomination : FONDS NGANGI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.470.608

Publication

19/06/2013

�� Mao z.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

~

i UMM 8 81

Greffe: L;

N' d'entreprise : 845.470.608

D�nomination

(en entier) : Fonds Ngangi

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Clos des Salanganes, 5,1150 Woluwe Saint-Pierre

Objet de l'acte : D�mission et nomoination d'administrateurs

Extrait du Proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 20 f�vrier 2013

"L'assemble g�n�rale a vot� � l'unanimit� la nomination de Quentin de Streel et de Louis Marien comme administrateurs, L'assembl�e g�n�rale a �galement pris acte de la d�mission de Nastasia Englebert, de Fran�ois Joris et de Arthur de Fauconval de leur poste d'administrateur."

Louis De Muylder

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � ['�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/05/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1!Illi

*12085306

'7):*~''_3~;t.~,,*`a'- ~ ~w ~

2 lt -Oit- 2012 ;

Greffe

N� d'entreprise : tt�. 4-A0 (9a%'

D�nomination

(en entier) : Fonds Ngangi

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Clos des Salanganes, 5, 1150 Woluwe Saint-Pierre

Objet de l'acte : Constitution

FONDS NGANGI

ASBL

1150 Woluwe Saint-Pierre, Clos des Salanganes, 5

ACTE CONSTITUTIF

LES SOUSSIGNES :

1) de Streel Matthieu, Rue Frans Landrin 12, 1970 Wezembeek-Oppem, Belgique

2) de Biolley Henry, Karel van Lorreinenlaan 42A, 3080 Tervuren, Belgique

3) De Muylder Louis, Rue Gray 228, 1050 Ixelles, Belgique

4) Herinckx Arnold, Avenue des Sept Bonniers 1, 1330 Rixensart, Belgique

5) Englebert Nastasia, Avenue des Gen�ts 14, 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Belgique

6) Mee�s Daphn�, Clos du Bocage 9, 1332 Genval, Belgique

7) Joris Fran�ois, Avenue Hof-ten-Berg 27, 1200 Woluwe Saint-Lambert, Belgique

8) de Lamotte Brieuc, Clos des Salanganes 5, 1150 Wol uwe Saint-Pierre, Belgique

9) De Moor Thomas, Avenue de Grunne 111, 1970 Wezembeek-Oppem, Belgique

10) de Fauconval Arthur, Route gouvernementale 170, 1950 Kraainem, Belgique

11) de Lamotte Aymeric, Clos des Salanganes 5, 1150 Woluwe Saint-Pierre, Belgique

12) Dalle Alice, Rue du Bourgmestre 28, 1050 Ixelles, Belgique

13) de Chestret de Haneffe S�gol�ne, Avenue des P�tunias 18, 1950 Kraainem, Belgique

D�clarent par les pr�sentes constituer une association sans but lucratif, sous la d�nomination � Fonds Ngangi �, conform�ment aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Et-arr�ter comme nuit ses statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'assooiation, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

e

Moo 2.2

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I

D�NOMINATION - SI�GE SOCIAL

Article 1

L'association est une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Elle est d�nomm�e �Fonds Ngangi�.

Article 2

Son si�ge est �tabli � 1150 Woluwe Saint-Pierre, Clos des Salanganes 5, (arrondissement judiciaire de Bruxelles).

Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration en tout autre lieu de la R�gion wallonne ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il

OBJET

Article 3

L'association, qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, a pour but de promouvoir le d�veloppement par l'�ducation_ Elle travaille avec des �tudiants gomatraciens (Goma, R�publique D�mocratique du Congo), jeunes et d�sireux d'entreprendre des �tudes de type universitaire.

Ces �tudiants ont prouv�, par leurs r�sultats scolaires ant�rieurs et leur motivation, les atouts qu'ils ont pour acc�der aux conditions d'octroi d'une bourse d'�tude.

L'association et ces jeunes congolais participent � la construction de l'Afrique de demain et encourage le d�veloppement d'un dialogue pacifique et interculturel au sein de la population congolaise.

TITRE III

ASSOCIES

Section I- Admission

Article 4

L'association est compos�e de membres.

Il n'existe qu'une cat�gorie de membres.

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � 3.

Article 5

Sont membres :

1.Les fondateurs, soussign�s du pr�sent acte ;

2.Toute personne, pr�sent�e par un membre, est admise en qualit� de membre par d�cision du conseil

d'administration r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes.

Article 6

Le candidat membre doit �tre une personne physique manifestant sa volont� de participer � la r�alisation des objectifs de l'ASBL par une franche collaboration, et s'engageant � s'acquitter de ses obligations statutaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Toute candidature au statut de membre doit �tre parrain�e par un membre.

Section Il - D�mission, exclusion, suspension

Article 7

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

TITRE IV

COTISATIONS

Article 8

Les membres ne sont en principe astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'une cotisation. lis apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de demander une cotisation, cette d�cision ne portera que pour l'avenir et le montant de la cotisation ne pourra exc�der cent vingt euros (120 EUR) par an.

TITRE V

ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 9

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Article 10

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou fes pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1. les modifications aux statuts sociaux;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3. l'approbation des budgets et des comptes;

4. la dissolution volontaire de l'association;

5. les exclusions d'associ�s.

Article 11

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres. Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par �crit adress� � chaque membre, au moins huit jours avant l'assembl�e.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

M0U 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 13

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e,

Il peut se faire repr�senter par un mandataire, qui doit n�cessairement �tre membre de l'association.

Article 14

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des associ�s en fait la demande.

De m�me, toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 16

Tous les membres ont un droit de vote �gal lors de l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Article 17

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Chaque associ� ou tiers justifiant d'un int�r�t peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE VI

ADMINISTRATION - GESTION JOURNALI�RE

Article 18

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale parmi les membres, et toujours r�vocables par elle.

Cependant, lorsque l'association ne compte que trois membres, le conseil d'administration n'est compos�

que de deux administrateurs,

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association.

Article 19

En cas de vacance d'une place d'administrateur en cours de mandat, un administrateur peut �tre nomm� par le conseil d'administration. II ach�ve, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Article 20

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

c

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 21

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix; quant il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous tes autres actes seront sign�s par un administrateur.

Article 22

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 23

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement l'appointement ou le d�fraiement,

Article 24

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du pr�sident ou de l'administrateur-d�l�gu�.

Article 25

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 26

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 27

Tout membre du conseil d'administration est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s, faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII

R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Article 28

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE XIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 30

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire,

Mon 22

Volet B - Suite

Article 31

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

R�serv�

,i1u

Moniteur

beige

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance dont l'objet se rapprochera autant que possible du but en vue duquel Fonds Ngangi a �t� constitu�e.

Ces d�cisions ainsi que les noms, pr�noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur Belge.

Article 32

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif.

ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE

Les soussign�s d�clarent prendre, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du tribunal de Bruxelles.

L'assembl�e d�signe comme :

A. Administrateurs :

1. de Streel Matthieu, n� le 02/07/1990 � Woluwe Saint-Lambert - Belgique

2. de Lamotte Brieuc, n� le 10/11/1992 � Li�ge - Belgique

3. Joris Fran�ois, n� le 19/10/1989 � Uccle - Belgique

4. Mee�s Daphn�, n�e le 19/06/1992 � Uccle

5. de Fauconval Arthur, n� le 05/08/1990 � Etterbeek - Belgique

6. Englebert Nastasia, n�e le 28/02/1990 � Ixelles - Belgique

7, Herinckx Arnold, n� le 10/10/1992 � Uccle - Belgique

8. De Moor Thomas, n� le 30/07/2012 � Woluwe Saint-Lambert - Belgique

9. de Biolley Henry, n� le 08/01/1992 � Neuilly sur Seine - France

10. De Muylder Louis, n� le 22/04/1992 � !Jolie - Belgique

11. Dalle Alice, n�e le 07/04/1992 � Louvain - Belgique

12. de Chestret de Haneffe S�gol�ne, n�e le 26/07/1992 � Ixelles - Belgique

Ici pr�sents et qui d�clarent accepter.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation ou d�mission.

B. Cl�ture du premier exercice social.

Le premier exercice social, commenc� ce jour, se cl�turera le 31 d�cembre 2012.

C. Contr�le.

Les ccmparants ne d�signent pas de commissaires-reviseurs.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et � l'instant les administrateurs se r�unissent valablement en conseil d'administration.

A l'unanimit�, le conseil, apr�s avoir d�lib�r�, adopte les r�solutions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du tribunal de Bruxelles.

Il appelle aux fonctions de pr�sident, de Streel Matthieu, pr�nomm�, qui accepte ; Il appelle aux foncticns de secr�taire, de Lamotte Brieuc, pr�nomm�, qui accepte ; Il appelle aux fcncticns de tr�sorier, Joris Fran�ois, pr�nomm�, qui accepte.

Fait � Bruxelles le 27 mars 2012 en.3 exemplaires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Coordonnées
FONDS NGANGI

Adresse
CLOS DES SALANGANES 5 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FONDS NGANGI

Coordonnées
FONDS NGANGI