FONDS SOCIAL DES ELEVES DE L'ATHENEE ROYAL D'IXELLES, EN ABREGE : FSARI

Association sans but lucratif

Dénomination : FONDS SOCIAL DES ELEVES DE L'ATHENEE ROYAL D'IXELLES, EN ABREGE : FSARI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 409.875.478

Publication

23/04/2013

��MOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 409.875.478

It1111611,11J1

R�s a ltlon be

111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Fonds Social des El�ves de l'Ath�n�e Royal d'Ixelles

(en abr�g�) : FSARI

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Malibran, 40A, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts et du conseil d'administration et transfert du si�ge social.

Le Fonds Social des El�ves de l'Ath�n�e Royal d'Ixelles, par son assembl�e g�n�rale statutaire tenue le 14' mars 2013 a d�cid� la transformation suivante des statuts de l'asbl :

Article 1 L'association est d�nomm�e "Fonds Social des El�ves de l'Ath�n�e Royal d'Ixelles".

Article 2 Le si�ge de l'association est transf�r� � Ixelles, rue Alphonse Hottat, 26 boite 11, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 L'association a pour objet d'aider des �coles non confessionnelles et des organismes la�ques,

choisis ou admis par le Conseil d'administration, Son intervention s'adresse prioritairement aux jeunes et peut se manifester sous diff�rentes formes, notamment en permettant l'organisation de classes de mer, de s�jours' de vacances, de stages de formation ou de journ�es d'�tude. Cette �num�ration est non exhaustive

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire et s'affilier � des organisations qui poursuivent totalement ou partiellement un but analogue.

Article 4 La dur�e de l'association n'est pas limit�e.

Article 5 L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Seuls les membres

effectifs ont voix d�lib�rative dans la gestion de l'association. Le nombre de membres effectifs est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � sept.

Article 6 Le conseil d'administration, � la majorit� absolue, d�cide de l'admission des membres effectifs.

La proposition d'admettre de nouveaux membres effectifs et le nom de ceux-ci doivent �tre mentionn�s � l'ordre du jour du conseil d'administration. Les candidats doivent en faire la demande par �crit et peuvent l'introduire � tout moment.

Article 7 Les membres adh�rents peuvent participer aux assembl�es g�n�rales et recevoir les

publications de l'association.

Article 8 L'assembl�e g�n�rale ou le conseil d'administration peut constituer un comit� d'honneur.

Article 9 Les membres s'engagent � se conformer aux statuts. Ils sont soumis au paiement d'une

cotisation dont le montant est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale et qui ne peut d�passer 75,00 euros.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de

l'association. Le membre d�missionnaire n'a aucun droit sur le Fonds Social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 11 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs qui disposent chacun

d'une voix. Elle est pr�sid�e parle pr�sident du conseil d'administration. Elle se r�unit une fois pas an, au cours du premier trimestre.

Article 12 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi

ou les pr�sents statuts. Elle a ie droit

- de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re;

-de nommer et de r�voquer les administrateurs;

- de nommer et de r�voquer les commissaires charg�s de la v�rification des comptes;

-d'approuver les budgets et les comptes;

- de donner d�charge aux administrateurs;

- sur proposition du conseil d'administration, d'approuver pr�alablement les projets de vente, d'achat,

d'�change de biens immobiliers;

- d'exercer tous les autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du

conseil d'administration.

Article 13 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou

par tout autre moyen l�galement agr�� adress� au moins huit jours avant la date fix�e et sign� par le secr�taire au nom du conseil d'administration. Cette convocation doit contenir la date, le lieu et l'ordre du jour. Les membres effectifs convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale peuvent s'y faire repr�senter par un autre membre effectif, lequel ne pourra �tre porteur que d'une seule procuration.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre da participants.

Article 14 Par d�rogation � l'article 13, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les

modifications aux statuts que si ces modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation, et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s. Une modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s.

Si la modification porte sur les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne peut �tre adopt�e qu'� ia majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s.

SI les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, Il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents et repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues ci-dessus. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 15 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-

verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 16 L'association est g�r�e et administr�e par un conseil d'administration compos� de cinq

membres effectifs au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Chaque ann�e est sortant un administrateur par groupe de trois. L'ordre de sortie s'effectue par vole de tirage au sort au sein du conseil d'administration. Les membres entr�s en fonction l'ann�e pr�c�dente ne sont pas soumis au scrutin.

Les noms des membres sortants figurent � l'ordre du jour de l'assembl�e appel�e � �lire. Ces membres sont r��ligibles.

En cas de d�c�s, de d�mission ou de r�vocation d'un administrateur, un rempla�ant pourra �tre nomm� par le conseil d'administration pour achever le mandat vacant.

Le conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, lesquels agissant s�par�ment sont charg�s de la gestion journali�re de l'association,

Article 17 Les administrateurs - charg�s ou non de la gestion journali�re - ne contractent en raison de

leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 18 L'exercice social commence fe 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me

ann�e.

Article 19 L'assembl�e g�n�rale �lit deux commissaires charg�s de v�rifier les comptes de

l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Les commissaires sont �lus pour quatre ann�es et sont r��ligibles.

Article 20 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale �lit le ou les liquidateurs,

d�termine leurs pouvoirs et l'affectation � donner � l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement 8tre faite en faveur d'une association poursuivant un objet similaire � celui mentionn� � l'article 3 des pr�sents statuts.

Mo� 2,2

Volet B - Suite

��mission comme administrateur de P�ques Jules, domicili� rue Gatti de Gamond 208, 1180 Bruxelles.

L'assembl�e g�n�rale tenue le 14 mars 2013 maintient les administrateurs suivants :

`R�serv� C bu " A

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bemath, Albert, rue du Vieux March� aux Grains, 20 bte 24,1000 Bruxelles

Chartier, Jacques, rue Malibran, 40A, 1050 Bruxelles

Claerhout, Jeannine, avenue Saint-Pancrace, 9 bte 5, 1950 Kraainem

Goga, Suzana, rue Malibran, 40A,1050 Bruxelles

van Melsen, Andr�, rue Alphonse Hottat, 26 bte 11, 1050 Bruxelles

van Melsen, Raymond, BP44, 1950 Kraainem

Le conseil d'administration qui e suivi l'assembl�e g�n�rale le 14 mars 2013 a attribu� les fonctions suivantes aux administrateurs

van Melsen, Raymond, pr�sident

Charlier, Jacques, vice-pr�sident

Goga, Suzana, secr�taire

van Melsen, Andr�, tr�sorier

Claerhout, Jeannine, tr�sori�re adjointe

Pour le Fonds Social des El�ves de l'Ath�n�e Royal d'Ixelles : Raymond van Melsen, pr�sident et Andr� van Melsen, tr�sorier.

van Melsen Andr�, administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/01/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte 1000 2.2

Io -12- 2010

13R VXELMS

Greffe

11111J11.11111111A1p1111

R�serv�

au

Moniteur

belge

N` d'entreprise : 409.875.478

D�nomination

(en entier) : Fonds Social des El�ves de l'Ath�n�e Royal d'Ixelles

(en abr�g�) : FSARI

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Malibran, 40A, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts et du conseil d'administration

Le Fonds Social des El�ves de l'Ath�n�e Royal d'Ixelles, par son assembl�e g�n�rale statutaire tenue le 16 d�cembre 2010 a d�cid� la transformation suivante des statuts de l'asbl :

Article 1 L'association est d�nomm�e "Fonds Social des El�ves de l'Ath�n�e Royal d'Ixelles".

Article 2 Le si�ge de l'association est �tabli � Ixelles, rue Malibran, 40A, dans l'arrondissement judiciaire

de Bruxelles.

Article 3 L'association a pour objet d'aider des �coles non confessionnelles et des organismes la�ques,

choisis ou admis par le Conseil d'administration. Son intervention s'adresse prioritairement aux jeunes et peut se manifester sous diff�rentes formes, notamment en permettant l'organisation de classes de mer, de s�jours de vacances, de stages de formation ou de journ�es d'�tude. Cette �num�ration est non exhaustive

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire et s'affilier � des organisations qui poursuivent totalement ou partiellement un but analogue.

Article 4 La dur�e de l'association n'est pas limit�e.

Article 5 L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Seuls tes membres

effectifs ont voix d�lib�rative dans la gestion de l'association. Le nombre de membres effectifs est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � sept.

Article 6 Le conseil d'administration, � la majorit� absolue, d�cide de l'admission des membres effectifs.

La proposition d'admettre de nouveaux membres effectifs et le nom de ceux-ci doivent �tre mentionn�s � l'ordre du jour du conseil d'administration. Les candidats doivent en faire la demande par �crit et peuvent l'introduire � tout moment.

Article 7 Les membres adh�rents peuvent participer aux assembl�es g�n�rales et recevoir les

publications de l'association.

Article 8 L'assembl�e g�n�rale ou le conseil d'administration peut constituer un comit� d'honneur.

Article 9 Les membres s'engagent � se conformer aux statuts. Ils sont soumis au paiement d'une

cotisation dont le montant est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale et qui ne peut d�passer 75,00 euros.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de

l'association. Le membre d�missionnaire n'a aucun droit sur le Fonds Social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Article 11 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs qui disposent chacun

d'une voix. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. Elle se r�unit une fois pas an, au cours du premier trimestre.

Article 12 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi

ou les pr�sents statuts. Elle a le droit :

- de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re;

-de nommer et de r�voquer les administrateurs;

- de nommer et de r�voquer les commissaires charg�s de la v�rification des comptes;

-d'approuver les budgets et les comptes;

- de donner d�charge aux administrateurs;

- sur proposition du conseil d'administration, d'approuver pr�alablement les projets de vente, d'achat,

d'�change de biens immobiliers;

- d'exercer tous les autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du

conseil d'administration.

Article 13 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou

par tout autre moyen l�galement agr�� adress� au moins huit jours avant la date fix�e et sign� par le secr�taire au nom du conseil d'administration. Cette convocation doit contenir la date, le lieu et l'ordre du jour. Les membres effectifs convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale peuvent s'y faire repr�senter par un autre membre effectif, lequel ne pourra �tre porteur que d'une seule procuration.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de participants.

Article 14 Par d�rogation � l'article 13, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les

modifications aux statuts que si ces modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation, et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s. Une modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s.

Si la modification porte sur les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents et repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues ci-dessus. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 15 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-

verbaux sign�s par te pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 16 L'association est g�r�e et administr�e par un conseil d'administration compos� de cinq

membres effectifs au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Chaque ann�e est sortant un administrateur par groupe de trois. L'ordre de sortie s'effectue par voie de tirage au sort au sein du conseil d'administration. Les membres entr�s en fonction l'ann�e pr�c�dente ne sont pas soumis au scrutin.

Les noms des membres sortants figurent � l'ordre du jour de l'assembl�e appel�e � �lire. Ces membres sont r��ligibles.

En cas de d�c�s, de d�mission ou de r�vocation d'un administrateur, un rempla�ant pourra �tre nomm� par te conseil d'administration pour achever le mandat vacant.

Le conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, lesquels agissant s�par�ment sont charg�s de la gestion journali�re de l'association.

Article 17 Les administrateurs - charg�s ou non de la gestion journali�re - ne contractent en raison de

leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 18 L'exercice social commence le ter janvier pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me

ann�e.

Article 19 L'assembl�e g�n�rale �lit deux commissaires charg�s de v�rifier les comptes de

l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Les commissaires sont �lus pour quatre ann�es et sont r��ligibles.

Article 20 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale �lit le ou les liquidateurs,

d�termine leurs pouvoirs et l'affectation � donner � l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une association poursuivant un objet similaire � celui mentionn� � l'article 3 des pr�sents statuts.

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale tenue le 16 d�cembre 2010 maintient les administrateurs suivants :

Bernath, Albert, rue du Vieux March� aux Grains, 20 bte 24, 1000 Bruxelles

Charlier, Jacques, rue Malibran, 40A, 1050 Bruxelles

Claerhout, Jeannine, avenue Saint-Pancrace, 9 bte 5, 1950 Kraainem

Goga, Suzana, rue Malibran, 40A, 1050 Bruxelles

P�ques, Jules, rue Gatti de Gamond, 208, 1180 Bruxelles

van Melsen, Andr�, rue Alphonse Hoffat, 26 bte 11, 1050 Bruxelles

van Melsen, Raymond, BP44, 1950 Kraainem

MOD 2.2

Rt�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ont d�missionn�, les administrateurs suivants

Ben Salah, Hnia, administrateur, rue de l'H�tel des Monnaies, 15 - 1060 Bruxelles, en date du 12/10/2010

Dutrieux, Yves, pr�sident, rue Auguste Lumi�re, 33 - 1190 Bruxelles, en date du 10/12/2010

Weis, Georges, administrateur, rue des Trois Tilleuls, 121 Bte 12 - 1170 Bruxelles, en date du 26/12/2010

Le conseil d'administration qui a suivi l'assembl�e g�n�rale le 16 d�cembre 2010 a attribu� les fonctions suivantes aux administrateurs :

van Melsen, Raymond, pr�sident

Charlier, Jacques, vice-pr�sident

Goga, Suzana, secr�taire

van Melsen, Andr�, tr�sorier

Claerhout, Jeannine, tr�sori�re adjointe

Pour le Fonds Social des El�ves de l'Ath�n�e Royal d'Ixelles, mandat� pour repr�senter l'association, Andr� van Melsen, tr�sorier.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2015

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150 20 6*

N� d'entreprise : 409.875.478

'francophone de Bruxelles

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�nomination

(en entier) : Fonds Social des El�ves de l'Ath�n�e Royal d'Ixelles

(en abr�g�) : FSARI

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Alphonse Hottat, 26 bte 11 -1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration.

D�mission comme administrateur de Goga, Suzana, rue Malibran, 40A, 1050 Bruxelles.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 26 mars 2015 maintient les administrateurs suivants :

Bemath, Albert, rue du Vieux March� aux Grains, 20 bte 24, 1000 Bruxelles

Chartier, Jacques, rue de la Violette, 24, 1000 Bruxelles

Ciaerhout, Jeannine, avenue Saint-Pancrace, 9 bte 5, 1950 Kraainem

van Melsen, Andr�, rue Alphonse Flottai, 26 bte 11, 1050 Bruxelles

van Metsen, Raymond, Jardin Martin V, 59, 1200 Bruxelles

Le conseil d'administration qui a suivi l'assembl�e g�n�rale le 26 mars 2015 a attribu� les fonctions suivates aux administrateurs

van Melsen, Raymond, pr�sident Chartier, Jacques, vice-pr�sident van Melsen, Andr�, tr�sorier Claerhout, Jeannine, tr�sori�re adjointe

Pour ie Fonds Social des El�ves de l'Ath�n�e Royal d'Ixelles : Raymond van Melsen, pr�sident et Andr� van Metsen, tr�sorier,

van Melsen Andr�, administrateur.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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au greffe du Mimai de commerce

Coordonnées
FONDS SOCIAL DES ELEVES DE L'ATHENEE ROYAL D…

Adresse
RUE ALPHONSE HOTTAT 26, BTE 11 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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