FONDS SOCIAL DU LIVE ENTERTAINMENT, EN ABREGE : FSLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FONDS SOCIAL DU LIVE ENTERTAINMENT, EN ABREGE : F…
Dénomination : FONDS SOCIAL DU LIVE ENTERTAINMENT, EN ABREGE : FSLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.198.639

Publication

01/07/2014
ÿþ MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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2 0 JUNI 2014

ter griffie van de ie4elandstalige

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Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

Ondernerninger : Benaming 0842.198.639

Fonds Social du Live Entertainment

FSLE

vzw

Louizalaan 500 - 1050 Brussel

ONTBINDING - BENOEMING VEREFFENAAR -VEREFFENING - SLUITING VEREFFENING

uittreksel uit de akte:

De Algemene Vergadering van 17 maart 2014, geldig vergaderend, en beslissend overeenkomsfig art. 20 van de wet van 27 juni 1921, zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002, heeft volgende besluiten genomen:

1.De vereniging wordt ontbonden met ingang van heden.

2.Als vereffenaar wordt aangesteld:

Vanhasbroeck Gunter, Theaterplein 1, 2000 Antwerpen

3.De vereffenaar stelt vast dat er noch Actief, noch Passief is.

De algemene vergadering stelt vast dat er geen netto-actief te bestemmen valt,

4.De boeken en bescheiden worden gedurende de wettelijke termijn van 7 jaar bewaard bij:

Stichting Music Hall, instelling van openbaar nut, Louizalaan 500, 1050 Brussel, ondernemingsnummer 0472.611.417

5.De vereffening is hiermee afgesloten.

De vereffenaar wordt van zijn opdracht ontlast

Te BruSs'él,lb4ie17"rnaérl. -20114,Ç

Vanhasbroeck Gunter

Vereffenaar

Op de laatste blz. van Luik 8 vermerden : Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

(voluit) : (verkort) :

Rechtsvorm:

Zetel:

Onderwerp akte

10/01/2012
ÿþ OO oC a e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



N° d'entreprise : c842 . À98 639

Dénomination

(en entier) : Fonds Social du Live Entertainment

(en abrégé) : FSLE

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Objet de l'acte : Statuts de constitutions, nomination du conseil d'administration

Entre les soussignés

Sel Dries, Plasstraat 52, 1860 Meise

Decoene Ivan, Sangattestraat 12, 8670 Koksijde

Van Tongerloo Peter, Dewittelaan 13 boîte 102, Oostduinkerke

Cocquyt Sophie, Krommewal 3/404, 9000 Gand

Janssens Els , Ter Platen 6/0301, 9000 Gand

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 dont les statuts sont établis comme suit:

TITRE I: NOM - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

L'association est dénommée : Fonds Social du Live Entertainment en abrégé : FSLE

ARTICLE 2

Le siège de l'association est établi à 500, Avenue Louise, 1050 Bruxelles et relève de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Il ne peut être transféré que par décision de l'assemblée générale et dans le respect des règles prévues pour une modification des statuts et décrites dans les présents statuts.

ARTICLE 3

L'association a pour objet :

Support à des personnes défavorisées

Elle peut en outre entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de son objet. Dans ce sens, elle peut également, mais uniquement à titre complémentaire, accomplir des actes commerciaux, à la seule condition que le produit de ces actes commerciaux soit affecté à l'objet qui était à la base de sa constitution.

ARTICLE 4

L'association est fondée pour une durée illimitée, mais elle peut être dissoute à tout moment.

Forme juridique : ASBL

Siège : A V Go u s e 500 .Àosa

Bijlagen bij liëf BèIgïscli Staf sbl d- 2012701710 - Annexes du1Vlümféür bëlgé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

TITRE II:MEMBRES

ARTICLE 5

Le nombre de membres est illimité, mais doit être de trois au minimum. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs. L'association peut compter des membres effectifs et des membres adhérents. La qualité de membre à part entière, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux membres effectifs. Les membres effectifs sont ceux dont le nom est mentionné dans le registre des membres tenu au siège de l'association. Les dispositions légales sont uniquement applicables aux membres effectifs. Les membres adhérents sont uniquement affiliés pour bénéficier des activités de l'asbl. Ils n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale. Les droits et obligations des membres adhérents sont inscrits dans un règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 6

Toute personne physique qui est acceptée en cette qualité par l'assemblée générale peut s'affilier à l'association en tant que membre. La demande d'admission d'un candidat-membre doit être déposée par écrit auprès du président du conseil d'administration. Dans les présents statuts, le terme `membre' se réfère expressément aux membres effectifs.

ARTICLE 7

Le conseil d'administration peut, sous les conditions à déterminer par lui-même, admettre d'autres personnes à l'association en tant que membres honoraires, membres protecteurs, membres de soutien ou membres consultatifs. Ces membres sont considérés comme des membres adhérents. Leurs droits et devoirs sont mentionnés dans le règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE S

La cotisation annuelle des membres sera fixée avec un maximum de 25.00 EUR. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration. Les membres sont chaque année avertis par le conseil d'administration de payer leur cotisation dans un délai déterminé. Le membre, ne pas payant sa cotisation endéans de 30 jours est considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 9

Chaque membre peut à tout moment se retirer de l'association. La démission doit être notifiée au conseil d'administration par lettre recommandée.

Chaque membre peut à tout moment être exclu pas décision du conseil d'administration, conforme les dispositions de l'article 32 de ces statuts.

ARTICLE 10

Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit ne participent pas au patrimoine de l'association, et ne peuvent par conséquent jamais réclamer le remboursement ou l'indemnisation des cotisations versées ou apports faits.

TITRE III: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 11

L'association est gérée par un conseil d'administration comptant trois membres au minimum, membres de l'association ou non. Si l'assemblée générale ne compte que trois membres, le conseil d'administration ne compte que deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre

ARTICLE 12: Durée du mandat des administrateurs

Les administrateurs sont nommés pour une période de cinq ans. Les administrateurs qui ont été nommé entretemps seront uniquement nommés pour le restant du mandat.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 13: Mode de nomination et rémunération des administrateurs

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple, quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés. Le mandat des administrateurs n'est pas rémunéré. Les actes se rapportant á la nomination des administrateurs doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés dans un délai de trente jours après le dépôt (par extrait) aux annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 14: Cessation de fonction et révocation des administrateurs

Le mandat des administrateurs se termine par la révocation par l'assemblée générale, par la démission, par l'expiration du mandat (le cas échéant), par le décès ou en cas d'interdiction légale.

La révocation par l'assemblée générale est décidée à la majorité simple du nombre de membres présents et/ou représentés. Elle doit toutefois être mentionnée explicitement à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Un administrateur démissionnaire est tenu de notifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Cette démission entre immédiatement en vigueur à moins que, en raison de cette démission, le nombre minimum d'administrateurs ne soit devenu inférieur au nombre minimum prévu par les statuts. Le cas échéant, le conseil d'administration est tenu de convoquer dans un délai de deux mois l'assemblée générale qui doit assurer le remplacement de l'administrateur en question et qui doit l'en informer par écrit.

Les actes se rapportant à la cessation de fonction et la nomination des administrateurs doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés (par extrait) aux annexes du Moniteur belge dans un délai de trente jours à compter du dépôt.

ARTICLE 15: Compétences des administrateurs.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes que la Loi ne réserve pas expressément à l'assemblée générale. Il agit en tant que demandeur et en tant que défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide s'il sera ou non usé de voies de recours.

Le conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leurs rémunérations. Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs en tant que collège.

Le conseil d'administration ne peut décider valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d'égalité de voix, celle du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

ARTICLE 16

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.

Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président. Si celui-ci est empêché ou absent, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

ARTICLE 17

Un procès-verbal est rédigé de chaque assemblée. Ce procès-verbal est signé par le président et par le secrétaire et inscrit dans le registre destiné à cet effet. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont valablement signés par le président et le secrétaire. En l'absence de ces administrateurs, deux autres administrateurs peuvent valablement signer ces documents.

ARTICLE 18

Le conseil d'administration décrète tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires et utiles.

ARTICLE 19

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Chaque administrateur peux valablement représenter l'association vis-à-vis de bpost (par exemple pour accepter de lettres recommandées)

Les administrateurs qui agissent au nom de l'association ne doivent pas fournir à des tiers la preuve d'une décision ou d'une autorisation quelconque.

ARTICLE 20 : Personnes mandatées pour représenter l'association, conformément à l'article 13, 40 al, L. ASBL

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs pour certains actes et tâches à un des administrateurs, voire à une autre personne, membre ou non de l'association. Le conseil d'administration peut élire parmi ses administrateurs un président, un secrétaire, un trésorier et toute autre fonction nécessaire au bon fonctionnement de l'association.

Ils sont nommés par le conseil d'administration à la simple majorité qui décide valablement si la majorité des administrateurs est présente.

La cessation de fonction de ces personnes mandatées peut se produire

a)soit volontairement par la personne mandatée elle-même, qui présente sa démission par écrit au conseil d'administration

b)soit par révocation par le conseil d'administration à la simple majorité des voix, qui décide valablement à ce sujet si la majorité des administrateurs est présente. La décision de révocation prise par le conseil d'administration doit toutefois être notifiée à la personne intéressée sous pli recommandé dans un délai de sept jours civils.

Les actes concernant la cessation de fonction et la nomination des personnes habilitées à représenter l'association doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés dans les trente jours qui suivent le dépôt (par extrait) aux annexes du Moniteur belge.

Les personnes mandatées exercent leurs pouvoirs individuellement ou ensemble.

ARTICLE 21 : Personnes chargées de la gestion journalière de l'association, conformément à l'art. 13bis, 1° al., L. ASBL

Le conseil d'administration peut constituer un comité de direction pour la gestion journalière.

La gestion journalière est décrite comme chaque acte ou transaction requis par la vie journalière de l'association qui, par leur faible importance ou urgence, ne justifient pas une intervention rapide du conseil d'administration

Les membres du comité de direction sont nommés à la simple majorité des voix par le conseil d'administration qui décide valablement si la majorité des administrateurs est présente.

La cessation de fonction du comité de direction peut se produire :

a)soit volontairement par un membre du comité de direction lui-même qui présente sa démission par écrit au conseil d'administration

b)soit par révocation par le conseil d'administration à la simple majorité des voix, qui décide valablement à ce sujet si la majorité des administrateurs est présente. La décision de révocation prise par le conseil d'administration à ce sujet doit toutefois être notifiée à la personne intéressée sous pli recommandé dans un délai de sept jours civils.

Les actes concernant la cessation de fonction et la nomination des personnes du comité de direction doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés dans les trente jours qui suivent le dépôt par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Les décisions du comité de direction, siégeant comme collège, sont toujours prises en concertation collégiale.

TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 22

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil d'administration ou par le plus âgé des administrateurs présents.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Un membre peut cependant se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Toutefois, un membre ne peut représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix à l'assemblée générale.

ARTICLE 23

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :

-la modification des statuts,

-la nomination et la révocation des administrateurs,

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération au cas où une

rémunération serait octroyée,

-la décharge aux administrateurs et aux commissaires,

-l'approbation du budget et des comptes,

-la dissolution volontaire de l'association,

-la nomination et l'exclusion d'un membre de l'association,

-la transformation de l'association en une société à but social,

- tous les cas où c'est requis par les présents statuts.

ARTICLE 24

L'assemblée générale est valablement convoquée par le conseil d'administration ou par le président chaque fois que cela est requis par l'objet de l'association.

Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour approuver les comptes de l'exercice précédent et pour dresser le budget de l'exercice suivant.

ARTICLE 25

L'assemblée générale se réunit dans les six mois qui suivent la date de clôture de l'exercice.

ARTICLE 26

Le conseil d'administration est en outre tenu de convoquer l'assemblée générale lorsque 1/5 des membres effectifs en fait ta demande au conseil d'administration par lettre recommandée dans laquelle sont mentionnés les points de l'ordre du jour à traiter. Dans ce cas, le conseil d'administration est tenu de convoquer l'assemblée générale dans les 15 jours ouvrables avec indication dans l'ordre du jour des points demandés.

ARTICLE 27

Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées et envoyées par une personne désignée par le conseil d'administration. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par lettre simple ou par lettre recommandée au moins huit jours ouvrables avant l'assemblée.

ARTICLE 28

La convocation, qui mentionne le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, contient l'ordre du jour qui est fixé par le conseil d'administration. Tout point proposé par écrit par 1/20e des membres effectifs doit également être inscrit à l'ordre du jour. Ce point doit évidemment être signé par 1/20e des membres et être remis au président du conseil d'administration au moins deux jours ouvrables avant l'assemblée. Des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour ne peuvent en aucun cas être traités.

ARTICLE 29

Dans des cas ordinaires, les décisions sont prises à la simple majorité des voix présentes et représentées. En cas de parité des voix, celle du président ou de celui qui préside l'assemblée à ce moment-là est prépondérante.

ARTICLE 30: modification des statuts

Il ne peut être décidé d'une modification des statuts que si cette modification est mentionnée en détail à l'ordre du jour et si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée peut être convoquée conformément aux présents statuts. Celle-ci pourra prendre une décision valable, quel que soit le nombre de membres présents. Cette deuxième

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours civils qui suivent la première assemblée. Chaque modification des statuts requiert en outre une majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées, é gaiement à la deuxième assemblée générale. Il ne peut être décidé d'une modification de l'objet de qu'à la majorité de 4/5 des voix.

Après chaque modification des statuts, les modifications et les statuts entièrement coordonnés après cette modification seront déposés au greffe du tribunal de commerce. La modification doit être publiée (par extrait) aux annexes du Moniteur belge dans les trente jours qui suivent le dépôt.

ARTICLE 31

En cas de dissolution volontaire de l'association, les mêmes règles que celles prévues pour la modification de l'objet de l'association sont applicables.

ARTICLE 32

Une majorité de 2/3 des voix est requise pour exclure un membre. En cas d'exclusion d'un membre, ce point doit également être mentionné à l'ordre du jour et le membre doit être invité afin de pouvoir organiser sa défense.

ARTICLE 33

Un procès-verbal de chaque assemblée est rédigé. Ce procès-verbal est signé par le président et par le secrétaire, et est inscrit dans un registre spécial. Ce registre peut être consulté par les membres et par tes tiers intéressés au siège de l'association. Les extraits seront valablement signés par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs et, en leur absence, par deux membres de l'assemblée générale.

TITRE V: COMPTES ET BUDGETS

ARTICLE 34

L'exercice de l'association prend cours le premier janvier et se termine le 31 décembre.

Le conseil d'administration arrête les comptes de l'exercice écoulé et prépare le budget de l'exercice suivant. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale qui est tenue dans les six mois à compter de la date de clôture de l'exercice.

TITRE VI: DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE 35

Sauf en cas de dissolution judiciaire et en cas de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution à condition que les deux tiers des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et qu'en outre une majorité de quatre cinquièmes accepte de dissoudre l'association volontairement. La proposition de dissolution volontaire de l'association doit être mentionnée expressément à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à cette assemblée générale, une deuxième assemblée générale doit être convoquée qui délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais à condition qu'une majorité de quatre cinquièmes se déclare d'accord pour dissoudre volontairement l'association.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à son défaut, le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs, ainsi que les conditions de la liquidation.

Après apurement du passif, l'actif sera transféré à une association sans but lucratif.

La décision de dissolution, la nomination et la cessation de fonction des liquidateurs seront déposées au greffe du tribunal de commerce. La décision de dissolution, la nomination et la cessation du mandat des liquidateurs doivent être publiées par extrait aux annexes du Moniteur belge dans les 30 jours qui suivent le dépôt.

ARTICLE 36

Réservé

au

Moniteur

belge

B1j1ágen bij het 1lelgisëh Staatsblad = 26I2/O /10 - Annexes di Moniteur belge

La Loi du 27 juin 1921, modifiée par fa loi du 2 mai 2002, reste applicable pour tout ce qui n'est pas prévu ou réglé dans les présents statuts. Ainsi rédigé et adopté à l'assemblée générale du 22 décembre 2011

L'assemblée générale du 22/12/2011 a nommé comme administrateurs les personnes suivantes.

Sel Dries, Plasstraat 52, 1860 Meise née le 23/09/1964 à Villers-Surmeuse

Decoene Ivan, Sangattestraat 12, 8670 Koksijde, née le 06/11/1955 à Tielt

Van Tongerloo Peter, Dewittelaan 13 boîte 102, Oostduinkerke, née le 23/12/1958 à Musienene (Congo)

Cocquyt Sophie, Krommewal 3/404, 9000 Gand, née le 12/05/1966 à Gand

Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs en tant que collège, il peut déléguer certaines responsabilités parmi ses responsabilités à d'autres personnes mandatées.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes que la Loi ne réserve pas expressément a l'assemblée générale. Il agit en tant que demandeur et en tant que défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide s'il sera ou non usé de voies de recours.

Le conseil d'administration a parmi ces membres attribués les fonctions suivantes et a nommé dans ces fonctions :

Président : Cocquyt Sophie, Krommenwal 3/404, 9000 Gand, née le 12/05/1966 à gand

Secrétaire- trésorier : Sel Dries, Plasstraat 52, 1860 Meise, née le 23/09/1964 à Villers - Sermeuse

A Bruxelles, le 22 décembre 2011.

Cocquyt Sophie

Président

Sel Dries

Secrétaire-trésorier

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Volet B - Suite

M00 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDS SOCIAL DU LIVE ENTERTAINMENT, EN ABREG…

Adresse
AVENUE LOUISE 500 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale