FONDS VOOR DE FINANCIERING VAN DE GEBOUWEN, DE HUISVESTING EN DE COLLECTIEVE ACTIES VAN DE LIBERALE MUTUALITEIT VAN BRABANT EN VAN HAAR NEVENORGANISATIES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FONDS VOOR DE FINANCIERING VAN DE GEBOUWEN, DE HU…
Dénomination : FONDS VOOR DE FINANCIERING VAN DE GEBOUWEN, DE HUISVESTING EN DE COLLECTIEVE ACTIES VAN DE LIBERALE MUTUALITEIT VAN BRABANT EN VAN HAAR NEVENORGANISATIES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 453.099.767

Publication

30/08/2013
ÿþMOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N' d'entreprise : 453.099.767

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BRUááTILES

Greffe

1

Réserv au Monite belgE

*13134075'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

ten entier) : FONDS POUR LE FINANCEMENT DES BATIMENTS, DE L'HEBERGEMENT ET DES ACTIONS COLLECTIVES DE LA MUTUALITE LIBERALE DU BRABANT ET DE SES ORGANISATIONS CONNEXES

(en abrégé) : FONDS DE CONSTRUCTION ET ACTIONS COLLECTIVES DE LA MUTUALITE LIBERALE DU BRABANT

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place de la Reine 51/52 -1030 Bruxelles

ObLet de l'acte Nouveaux statuts

Veuillez trouver en annexe le procès-verbal - extrait - de l'assemblée générale du 27 juin 2013 ainsi que ci-dessous les nouveaux statuts coordonnés approuvés à l'unanimité par l'assemblée générale.

FONDS POUR LE FINANCEMENT DES BÂTIMENTS,

DE L'HÉBERGEMENT ET DES ACTIONS COLLECTIVES DE LA MUTUALITÉ LIBÉRALE DU BRABANT

ET DE SES ORGANISATIONS CONNEXES

Association sans but lucratif

Place de la Reine 51-52 --1030 Bruxelles

L'assemblée générale réunie ce 27 juin 2013 a décidé d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après. Ces statuts remplacent tous les statuts publiés et déposés précédemment.

STATUTS DE L'ASSOCIATION

I. FORME JURIDIQUE

Article 1

L'association est érigée en tant que personne juridique, plus particulièrement comme association sans but lucratif (ci-après désignée « ASBL ») sur base de la loi du 27 juin 1921 concernant les associations sans but lucratif et les fondations, publiée par le Moniteur Belge du 1er juillet 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Il. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 2

L'association est constituée pour une durée illimitée sous la dénomination « Fonds pour le financement des bâtiments, de l'hébergement et des actions collectives de la Mutualité Libérale du Brabant et de ses organisations connexes », association sans but lucratif, en abrégé « Fonds de Construction et actions collectives de la Mutualité Libérale du Brabant, ASBL ».

Article 3

La dénomination visée à l'article 2 doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, immédiatement suivie ou précédée par "association sans but lucratif' ou par l'abréviation « ASBL », avec mention précise du siège..

Article 4

Le siège social est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fixé à 1030 Bruxelles, Place de la Reine 51-52.

III. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 5

1. 1. L'association a pour but de réunir les moyens financiers pour lui permettre de promouvoir et

d'aider sous toutes les formes, les activités de la Mutualité libérale du Brabant et de ses organisations connexes, ainsi que celles des sections locales (ci-après également dénommées sections mutualistes) faisant partie de cette mutualité.

Afin de réaliser son but, l'association peut entre autres : louer, acheter, construire, transformer les immeubles ou parties d'immeubles destinés à l'hébergement de ses propres services ainsi que des services de la mutualité et de ses organisations connexes, ainsi que ceux des sections et sous-sections mutualistes qui sont affiliées chez elle, ainsi que des emplacements de parking destinés aux services et organisations connexes précités. Afin d'en assurer le financement, l'association peut contracter des prêts. Elle peut aussi accorder des prêts ou verser des interventions, en vue de l'acquisition, la construction ou la transformation de biens immobiliers destinés à l'hébergement des services de la mutualité et des sections et sous-sections mutualistes visées ci-dessus. Elle peut également prendre à charge les amortissements relatifs aux frais d'établissement et d'aménagement financés par la Mutualité Libérale du Brabant pour des bâtiments hébergeant les sections et sous-sections visées ci-dessus, ainsi que pour des emplacements de parking destinés aux services et organisations connexes précités.

2.L'association a également pour but d'organiser et/ou de financer ou cofinancer les actions oollectives de la Mutualité Libérale du Brabant.

3,Afin de réaliser les buts précités, l'association peut conclure avec la Mutualité Libérale du Brabant un protocole de collaboration ou un accord de collaboration, comme visé à l'article 43 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.

L'association peut en outre conclure des conventions de collaboration avec des ASBL qui lui sont connexes, ainsi qu'avec d'autres organisations poursuivant le même but,

ll.Dans le cadre du fonctionnement mutualiste global, l'association peut, en outre, octroyer ou recevoir des interventions et/ou des subventions de son organisation soeur, l'ASBL « CEuvres Sociales de la Mutualité Libérale du Brabant ».

I1I.L'association peut en outre accomplir toute action juridique tendant à la réalisation de ses objets sociaux et accorder son aide ou sa collaboration ou participation, par tout moyen, à des associations ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribue ou peut contribuer à la réalisation de ceux-ci.

En un mot, elle peut disposer de tous les moyens et accomplir tous les actes nécessaires, indirectement ou directement, à la réalisation de son objet.

, MOD 2.2

R

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IV. LES MEMBRES

Article 6

L'association est composée de membres effectifs.

Seuls ces membres effectifs, appelés ci-après « membres » jouissent de la plénitude des droits et

obligations décrits par la loi sur les ASBL et les présents statuts.

Article 7

OLe nombre de membres est illimité.

Ii ne peut être inférieur à 4.

OSont membres de l'association pour des périodes renouvelables de maximum 6 ans, qui coïncident à chaque fois avec le terme durant lequel les membres de l'assemblée générale de la Mutualité Libérale du Brabant exercent leur mandat

1.Les membres effectifs du conseil d'administration de la Mutualité Libérale du Brabant.

2.Les personnes désignées par les sections mutualistes qui font partie de la Mutualité Libérale du Brabant.

A.Chaque section mutualiste est représentée dans l'association proportionnellement à son effectif. Cet effectif est calculé sur base du nombre de cotisations services complémentaires qui ont été décomptées pour les sections respectives dans le courant de l'exercice précédent.

B.Le nombre de membres qui donne droit à un ou plusieurs délégués est fixé suivant les modalités ci-après

a)quel que soit le nombre de ses membres, chaque section mutualiste est représentée par au moins un délégué ;

b)en sus, chaque section a droit à un délégué supplémentaire par tranche indivisible de 2.000 membres (soit 2.000 membres = au total 2 délégués, 4.000 membres = 3 délégués, 6.000 membres = 4 délégués, etc...).

C.La candidature doit être présentée conjointement par le président et le secrétaire de la section locale visée à l'article 6 des statuts de la Mutualité Libérale du Brabant, auprès de laquelle les membres sont affiliés administrativement.

Si dans une section mutualiste déterminée, aucun président et/ou secrétaire n'est désigné ou en cas de désaccord concernant la candidature, le conseil d'administration de l'association, sur proposition du comité exécutif, propose lui-même un ou plusieurs candidats à l'assemblée générale.

3.Le secrétaire général et le secrétaire général adjoint de la Mutualité Libérale du Brabant, pour autant qu'ils ne sont pas membres effectifs du conseil d'administration de la Mutualité, comme visé au présent article.

4.Maximum cinq personnes présentées par le conseil d'administration de la Mutualité Libérale du Brabant parmi tes membres qui assistent aux réunions du conseil d'administration précité avec voix consultative.

5.Maximum dix personnes proposées par le conseil d'administration de l'association, sur proposition du comité exécutif, pour leur compétence sur le plan juridique, financier ou dans tout autre domaine spécifique.

Ma liste des membres est en tout cas actualisée après que les élections mutualistes aient eu lieu et que la nouvelle assemblée générale et le nouveau conseil d'administration de la Mutualité Libérale du Brabant aient été installés.

L'actualisation de la liste des membres a lieu moyennant respect des dispositions ci-avant.

Les membres qui ne sont plus désignés comme prévus aux points 1, 2, 3, 4 et 5 ci-avant continuent toutefois à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.

Article 8

L'assemblée générale décide souverainement, moyennant respect des dispositions de l'article 7, de l'admission de nouveaux membres. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

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MOD 2.2

t Article 9

Pour devenir membre, il faut

1.être membre de la Mutualité Libérale du Brabant et y cotiser pour les services complémentaires ;

2.soit être membre effectif ou conseiller du conseil d'administration de la Mutualité Libérale du Brabant, soit être dûment mandaté par une section mutualiste tel que prévu à l'article 7 des présents statuts, soit être désigné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration de l'association, selon la procédure visée à l'article 7,5.

3.adhérer aux statuts et à la réglementation qui est établie en vue de leur exécution. Le fait de payer une cotisation implique l'engagement imposé par le point 3 ci-dessus.

Article 10

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au

président du conseil d'administration.

La démission entrera en vigueur 13 jours après la date du courrier.

Est réputé démissionnaire :

Die membre qui est en retard de vingt-quatre mois quant au paiement de ses cotisations ;

Elle membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 9 des présents statuts ;

Q'le membre qui a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent;

Q'le membre qui subit une condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité ;

Q'le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Article 11

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des personnes présentes et représentées.

Le membre dont l'exclusion est proposée est entendu par le conseil d'administration, qui dresse un procès-

verbal des faits et explications.

Ce procès-verbal sera soumis à l'assemblée générale.

Article 12

Les motifs d'exclusion sont entre autres les suivants :

Q'manquement grave à l'honneur ;

Q'condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité ;

Devoir porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent,

Article 13

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Article 14

Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds

social de l'association.

Ils ne peuvent revendiquer le remboursement des cotisations versées par eux ou leur auteur.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 15

Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent,

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MAD 2.2

La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 11, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits,

Article 16

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, !a forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

Article 17

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. ,

Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 18

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un

des vice-présidents ou à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

En outre, le président peut en tout temps faire appel à des compétences pour assister aux réunions avec voix consultative.

Article 19

L'assemblée générale relative à l'approbation des comptes se réunit avant le 30 juin de chaque année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande écrite adressée au conseil d'administration par un cinquième des membres.

Article 20

L'assemblée générale est convoquée, au moins 8 jours calendrier à l'avance, par te conseil d'administration

par lettre ordinaire. La convocation est signée au nom du conseil par le président ou, en cas d'empêchement,

par un des vice-présidents ou par le secrétaire.

La convocation fixe le jour et l'heure et le lieu de ta réunion et contient l'ordre du jour.

Toute proposition, signée par un vingtième des membres et adressée au conseil d'administration

8 jours au moins avant la date de l'assemblée, doit être portée à l'ordre du jour.

Article 21

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale.

1l peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Le conseil d'administration peut établir le modèle des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au lieu indiqué par lui, au moins trois jours avant la réunion.

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M00 2.2

Article 22

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Toute personne qui a un intérêt personnel etiou opposé à celui de l'association ne peut participer aux

délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Le vote se déroule à main levée sauf si le président décide qu'il aura lieu à scrutin secret ou si la moitié des

membres présents ou représentés en font la demande au moment du vote.

En cas de scrutin secret, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le

calcul des majorités sauf en cas d'exclusion d'un membre.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 23

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut, sauf dans les cas prévus par ia loi du 27 juin 1921, être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 24

Sauf en cas de modifications statutaires, de modification du ou des but(s), de dissolution ou de transformation de l'ASSL où elle ne peut délibérer que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf les décisions relatives à l'exclusion d'un membre, aux modifications statutaires, aux modifications du ou des but(s), à la dissolution ou transformation de l'ASBL, soit les exceptions visées par la loi du 27 juin 1921.

L'assemblée générale ne peut se prononcer que sur des modifications statutaires reprises spécialement dans la convocation.

La modification des statuts requiert une délibération en réunion respectant le quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés, Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessous. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion,

La décision est considérée approuvée si elle est approuvée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ou sur la dissolution de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,

Article 25

Les résolutions prises par l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par l'envoi du procès-verbal de la séance.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés parle président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux au siège de l'association, moyennant demande écrite adressée au président du conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation.

VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 26

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

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MOD 2.2

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1°de modifier les statuts ;

2°d'admettre les nouveaux membres ;

3°d'exclure un membre ;

4°de nommer et révoquer les administrateurs, le commissaire, le ou fes contrôleurs aux comptes ainsi que

le ou les liquidateurs ;

5°de fixer la rémunération du commissaire dans les cas où une rémunération est attribuée ;

8°d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7°de donner la décharge aux administrateurs, au commissaire et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

8°d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

9°de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale ;

10°de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en

finalité sociale ;

11 °de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

VIL LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 27

1°L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs désignés parmi les membres.

2°Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

3°Les membres du conseil d'administration sont désignés par l'assemblée générale suivant les modalités ci-après

a)Le conseil d'administration de l'association est composé de maximum 23 membres, dont 21 sont élus parmi les membres visés à l'article 7-1°, 7-2°, 7-4° et 7-5° des statuts.

Le 22ième et le 23ième mandat peuvent être attribués par l'assemblée générale au secrétaire général et au secrétaire général adjoint de la Mutualité Libérale du Brabant visés à l'article 7-3° des statuts,

b)Afin de garantir au conseil d'administration une représentation équitable, 18 des 21 mandats d'administrateur précités sont répartis sur base de la répartition géographique des membres qui sont affiliés à la Mutualité Libérale du Brabant.

A cet effet, l'effectif est divisé en 4 circonscriptions électorales.

Les 4 circonscriptions électorales correspondent aux arrondissements administratifs de Bruxelles, Hal-Vilvorde, Louvain et Nivelles, Le nombre total de mandats attribués à chaque circonscription est calculé sur base de l'effectif des sections mutualistes précitées au 30 juin ou 31 décembre de l'année qui précède les élections,

c)Les membres qui souhaitent présenter leur candidature pour un mandat d'administrateur doivent adresser leur candidature par envoi recommandé au Président de l'association, au plus tard 5 jours civils avant la date de l'assemblée générale qui doit élire, renouveler ou compléter le conseil d'administration (le cachet de la poste faisant foi).

d)Sans préjudice du droit des membres de rassemblée générale de se porter candidats pour un mandat d'administrateur, le conseil d'administration, sur proposition du comité exécutif, peut présenter à l'assemblée générale sa propre liste de maximum 23 candidats.

Cette liste tient compte de la représentation équitable prévue au présent article,

e)Lors de fa démission ou du décès d'un membre du conseil d'administration, cet administrateur est remplacé à une prochaine assemblée générale par un membre de la même circonscription électorale, suivant la procédure et les modalités prévues au présent article des statuts ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur.

f)Les modalités pratiques relatives à l'élection des administrateurs sont déterminées au règlement d'ordre intérieur.

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MOD 22

4°Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de six ans. Le mandat se termine après que la composition de l'assemblée générale de I'ASBL ait été actualisée, conformément aux dispositions de l'article 7 des présents statuts. Il est procédé dans l'année au renouvellement des membres du conseil d'administration de I'ASBL. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Lorsqu'à l'issue du terme prévu, les mandats ne sont pas renouvelés, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.

5°Tout administrateur, nommé en vue de pourvoir à une vacance survenue au cours d'un mandat, n'est élu que le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Article 28

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Toutefois ils peuvent réclamer le remboursement des dépenses et débours qu'ils ont effectués à l'occasion

de l'exercice de leur fonction.

Artiole 29

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables, vis-à-vis de ['association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 30

Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision.

Les motifs d'exclusion sont entre autres les suivants

Q'manquement grave à l'honneur ;

Q'condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité ;

Davoir porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ;

Une pas assister sans raison valable à trois conseils consécutifs.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 27 des présents statuts.

VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Artiole 31

Le conseil désigne en son sein un président.

Sur proposition du président, le conseil désigne maximum trois vice-présidents, ainsi qu'un trésorier.

Le secrétaire général de la Mutualité Libérale du Brabant est nommé par le conseil d'administration secrétaire de l'association. Il assiste en tout cas d'office aux réunions du conseil d'administration.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

En cas d'absence du président, le conseil sera présidé par un des vice-présidents ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents,

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, au greffe du tribunal de commerce compétent.

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MOD2.2

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Les membres conseillers au conseil d'administration de la Mutualité Libérale du Brabant assistent d'office aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

En outre, fe président peut en tout temps faire appel à des compétences pour assister aux réunions avec voix consultative.

Article 32

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un administrateur.

Le conseil délibère et statue valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 33

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents et représentés.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 34

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un des vice-

présidents ou le secrétaire.

Il peut également se réunir à la demande écrite de cinq administrateurs.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours calendrier

avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des

administrateurs présents ou représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement

du registre, en prendre connaissance moyennant demande écrite adressée au président du conseil

d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation.

Article 35

1.Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération qui relève de la compétence du conseil d'administration et/ou un intérêt personnel, il est tenu d'en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision.

2.L'administrateur ayant un intérêt opposé et/ou personnel se retire de la réunion et s'abstient des délibérations et du vote relatif à l'affaire en cause.

3.La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 36

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ivSOD 22

Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière, notamment comme prévu aux articles 38 à 49 des présents statuts, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 37

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, en ce compris, entre autres, les acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles et de biens, les constitutions d'hypothèques, la conclusion de baux excédant neuf années et les aliénations de biens mobiliers. Il peut contracter tous emprunts, effectuer tous prêts, accepter et recevoir tous subsides et subventions ou donations, moyennant respect des conditions prévues à l'article 16 de la loi du 27 juin 1921, et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

Il crée les emplois, nomme et révoque les membres du personnel, détermine leurs attributions et fixe leurs appointements ou salaires.

Il arrête les règlements à prendre en vue de l'exécution des statuts et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale,

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Article 38

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers,

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration à cet administrateur,

X. LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE

EXECUTIF

Article 39

Le président, le ou les vice-présidents, le secrétaire et le trésorier forment le comité exécutif qui est chargé de la gestion journalière de l'association.

Article 40

Les membres du comité exécutif sont élus pour une durée de six ans.

Le renouvellement des mandats se fait de la même manière que prévue à l'article 27 en ce qui concerne les

administrateurs.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres conseillers au conseil d'administration de la Mutualité Libérale du Brabant assistent d'office

aux réunions du comité exécutif avec voix consultative.

En outre, le président peut en tout temps faire appel à des compétences pour assister aux réunions avec

voix consultative.

Xl. L'ACTION EN JUSTICE

Article 41

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M0D 2.2

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le président ou par le secrétaire, habilités à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cités à l'article 26, 9° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

XII. LA GESTION JOURNALIERE

Article 42

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière au comité exécutif visé aux articles 39 et 40 des présents statuts,

Le comité exécutif peut déléguer au secrétaire du conseil d'administration agissant individuellement la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion.

Le conseil d'administration peut également déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs.

Article 43

Pour l'ouverture et la modification des comptes financiers, la signature du président, du secrétaire et du trésorier de l'association qui agissent en tant que mandants, est requise.

Ils peuvent également donner pouvoir à d'autres administrateurs etfou cadres de la Mutualité Libérale du Brabant pour signer les virements et les ordres financiers, ainsi que déposer ou retirer des sommes.

Les virements, manuels comme électroniques, doivent toujours être signés conjointement par deux personnes y habilitées (mandataires).

Article 44

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.

Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier

certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Article 45

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Article 46

Les administrateurs délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Xlll. LA REPRESENTATION

Article 47

L'association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'association  autres que ceux de la gestion journalière ou les actions en justice  par le président et le secrétaire agissant conjointement qui,

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MOD 2.2

en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers de leurs pouvoirs ni d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Il est notamment ainsi des actes authentiques.

En cas d'empêchement du président ou/et du secrétaire, la (les) personne(s) empêchée(s) est/sont

remplacée(s) par :

[soit un des vice-présidents de ('ASBL ;

Osoit le trésorier de ('ASBL,

Aucune des personnes mandatées précitées n'a à justifier vis-à-vis des tiers de l'empêchement de la

personne qu'il(s) remplace(nt) le cas échéant ou d'une délibération préalable du conseil d'administration ni à

produire un mandat d'aucune sorte.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la/aux personne(s) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Article 48

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Article 49

L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable,

XIV. LES COMPTES ET BUDGET

Article 50

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'exécution.

Article 51

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 52

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation à l'assemblée générale dans les délais prévus par la loi.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 53

L'assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un commissaire ou à un collège de minimum 3 contrôleurs aux comptes, membres ou non de l'association et ne faisant pas partie du conseil d'administration.

Si le contrôle des comptes est confié à un collège de contrôleurs aux comptes, ceux-ci sont désignés pour un terme de trois ans, Un contrôleur aux comptes est sortant chaque année. L'ordre de sortie est réglé par le sort. Les contrôleurs aux comptes sortants ne sont rééligibles qu'après un terme d'un an.

Le commissaire et les contrôleurs aux comptes ont les pouvoirs les plus étendus quant au contrôle de la gestion sociale.

XV. LES COTISATIONS

F MOD 2.2

Article 54

Les membres paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 25 EUR par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel paf lettre recommandée.

Le membre qui n'a pas payé ses cotisations depuis plus de vingt-quatre mois, peut être considéré par

l'assemble générale comme démissionnaire d'office. Elle notifiera sa décision par écrit au membre par lettre

ordinaire,

Le décision de l'assemblée générale est irrévocable.

XVI, FONDS SOCIAL, ALIMENTATION

Article 55

Les recettes de l'association se composent

1.des cotisations versées par les membres ;

2.des dons, legs, subsides dont bénéficiera l'association ;

3.des intérêts ;

4.des cotisations octroyées par la Mutualité Libérale du Brabant dans le cadre des accords de collaboration,

conclus en application des dispositions de l'article 43 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux

unions nationales de mutualités ;

5.des cotisations, dons et interventions accordés librement par les associations et sections visées à l'article

5 des présents statuts ;

6.des loyers perçus ;

7.des produits divers.

XVII. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 56

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que fes modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres présents ou représentés et statuant à fa majorité des voix des membres présents ou représentés,

XVIII, LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 57

La délibération et la décision concernant la dissolution respectent le quorum et la majorité stipulés dans la loi du 27 juin 1921. A compter de la décision de dissolution, l'ASBL mentionne toujours qu'elle est une « ASBL en liquidation ».

..

Article 58

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

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Mao 2.2

Volet 13 - Suite

Article 59

Dans tous les cas de dissolution, soit volontaire, soit judiciaire, l'actif social net disponible sera transféré à l'ASBL « Ruvres Sociales de la Mutualité Libérale du Brabant » sise à 1030 Bruxelles, Place de la Reine 51-52, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Si l'ASBL "CEuvres Sociales de la Mutualité Libérale du Brabant" devait avoir été dissoute avant la dissolution de la présente association, l'actif social disponible sera transféré au service statutaire "Centre administratif' de la Mutualité Libérale du Brabant, sise à 1030 Bruxelles, Place de la Reine 51-52, dans l'anrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 60

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs, la clôture de la liquidation et la destination de l'actif seront déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées dans les annexes du Moniteur Belge, conformément à la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés d'exécution.

XIX. CONTESTATIONS

Article 61

Toute contestation relative à l'interprétation des statuts, des règlements spéciaux ou des résolutions de l'assemblée générale, est tranchée souverainement par celle-ci.

Pour copie certifiée conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL,

Nom(s), prénom(s)

FELICE Roger

Secrétaire

Agissant en qualité d'organe de représentation de l'association.

R. FELICE

Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé,

au'

Moniteur

belge

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30/08/2013
ÿþMoD2.2

F

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

13.1U ",

:

Griffie

Ondernemingsnr : 453.099.767

Benaming

(voluit) ; FONDS VOOR DE FINANCIERING VAN DE GEBOUWEN, DE

HUISVESTING EN DE COLLECTIEVE ACTIES VAN DE LIBERALE MUTUALITEIT VAN BRABANT EN VAN HAAR NEVENORGANISATIES

(verkort) : BOUWFONDS EN COLLECTIEVE ACTIES VAN DE LIBERALE MUTUALITEIT VAN BRABANT

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Koninginneplein 51/52 -1030 Brussel

Onderwerp akte : Nieuwe statuten

Hierbij gevoegd vindt u het verslag - uittreksel - van de algemene vergadering van 27 juni 2013, evenals; hieronder de gecoördineerde nieuwe statuten die eenparig werden goedgekeurd door de voornoemde algemene vergadering.

FONDS VOOR DE FINANCIERING VAN DE GEBOUWEN, DE HUISVESTING EN DE COLLECTIEVE

ACTIES VAN DE LIBERALE MUTUALITEIT VAN BRABANT

EN VAN HAAR NEVENORGANISATIES

Vereniging zonder winstoogmerk

Koninginneplein 51-52 - 1030 Brussel

De algemene vergadering, bijeengekomen op 27 juni 2013, heeft beslist om de samengeordende statuten' aan te nemen volgens de hierna vermelde tekst. Deze statuten vervangen aile voorafgaande gepubliceerde en: neergelegde statuten,

STATUTEN VAN DE VERENIGING

I. RECHTSVORM

litiliill1q1Ï111,U11111111

Artikel 1

De vereniging wordt opgericht als een rechtspersoon, meer bepaald als een vereniging zonder winstoogmerk (hierna "vzw" genaamd) op grond van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 1 juli 1921 zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 en de wet van 16 januari 2003.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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MOD 2.2

It. NAAM EN MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

Artikel 2

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur onder de benaming "Fonds voor de financiering van de gebouwen, de huisvesting en de collectieve acties van de Liberale Mutualiteit van Brabant en van haar nevenorganisaties" vereniging zonder winstoogmerk, afgekort "Bouwfonds en collectieve acties van de Liberale Mutualiteit van Brabant, vzw".

Artikel 3

De in artikel 2 vermelde benaming moet voorkomen in alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen en andere stukken uitgaande van de vereniging, onmiddellijk gevolgd of voorafgegaan door ' "vereniging zonder winstoogmerk" of door de afkorting "vzw", met nauwkeurige aanwijzing van de zetel.

Artikel 4

De maatschappelijke zetel is gevestigd in België in het gerechtelijk arrondissement Brussel. Hij is gelegen te 1030 Brussel, Koninginneplein 51-52.

III. HET DOEL EN DE SOCIALE DOELSTELLING

Artikel 5

1. De vereniging heeft tot doel de nodige geldmiddelen bijeen te brengen teneinde het haar mogelijk te maken onder alle vormen de werkzaamheden te bevorderen en te helpen verwezenlijken van de Liberale Mutualiteit van Brabant en van haar nevenorganisaties, alsmede die van alle lokale afdelingen (hierna ook rnutualiteitafdelingen genoemd) welke deel uitmaken van deze mutualiteit.

Om deze doelstelling te realiseren kan de vereniging onder andere : gebouwen of delen van gebouwen bestemd voor de huisvesting van haar eigen diensten alsmede van de diensten van het ziekenfonds en van zijn nevenorganisaties, alsook die van de mutualiteitafdelingen en onderafdelingen die bij haar aangesloten zijn, alsook parkeerplaatsen bestemd voor de voornoemde diensten en nevenorganisaties, verhuren, aankopen, bouwen en verbouwen. Met het oog op de financiering hiervan kan de vereniging leningen afsluiten. Zij mag ook leningen toestaan of tussenkomsten verlenen met het oog op de aankoop, het bouwen of verbouwen van onroerende goederen bestemd voor de huisvesting van de diensten van het ziekenfonds en de hierboven bedoelde mutualiteitafdelingen en onderafdelingen. Zij mag eveneens de afschrijvingen ten laste nemen die betrekking hebben op de vestigings- en de inrichtingskosten die gefinancierd worden door de Liberale Mutualiteit van Brabant voor de gebouwen waarin de hierboven bedoelde afdelingen en de onderafdelingen zijn gehuisvest, alsmede voor parkeerplaatsen bestemd voor de voornoemde diensten en nevenorganisaties.

2. De vereniging heeft eveneens tot doel om de collectieve acties van de Liberale Mutualiteit van Brabant te organiseren en/of te financieren of mede te financieren.

3. Om de voornoemde doelstellingen te realiseren kan de vereniging een samenwerkingsprocotol of een samenwerkingsakkoord, zoals bedoeld in artikel 43 van de wet van

6 augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen of de landsbonden van ziekenfondsen, afsluiten met de Liberale Mutualiteit van Brabant.

De vereniging mag daarenboven samenwerkingovereenkomsten afsluiten met aan haar verwante vzw's, alsmede met andere organisaties die hetzelfde doel nastreven.

ll.ln het kader van de globale mutualistische werking kan de vereniging daarenboven tussenkomsten en/of toelagen verlenen of ontvangen van haar zustervereniging, de vzw "Sociale Werken van de Liberale Mutualiteit van Brabant".

III.De vereniging mag bovendien alle rechtshandelingen stellen om haar sociale doelstellingen te verwezenlijken en met alle middelen haar hulp, medewerking of deelname verlenen aan verenigingen of organismen met eenzelfde doel of waarvan de activiteit bijdraagt of kan bijdragen tot de verwezenlijking ervan.

Kortom, zij mag beschikken over alle middelen en alle nodige handelingen stellen die, onrechtstreeks of

rechtstreeks, nodig zijn voor verwezenlijking van haar deel.

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IV. DE LEDEN

Artikel 6

De vereniging i5 samengesteld uit effectieve leden.

Enkel deze effectieve leden, hierna "leden" genoemd, bezitten de volle rechten en plichten beschreven door

de wet op de vzw's en de huidige statuten.

Artikel 7

Q'Het aantal leden is onbeperkt, maar mag niet kleiner zijn dan 4.

OZijn lid van de vereniging voor hernieuwbare periodes van maximum 6 jaar, die telkenmale samenvallen met de termijn tijdens dewelke de leden van de algemene vergadering van de Liberale Mutualiteit van Brabant hun mandaat uitoefenen

1.De effectieve leden van de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant.

2.De personen aangeduid door de mutualiteitafdelingen die deel uitmaken van de Liberale Mutualiteit van Brabant.

A.iedere mutualiteitafdeling is in verhouding van zijn ledental vertegenwoordigd in de vereniging. Dit ledental wordt berekend op basis van het aantal bijdragen aanvullende diensten die in de loop van het voorgaande dienstjaar werden afgerekend in de respectievelijke afdelingen.

B.Het aantal leden dat recht geeft op één of meerdere afgevaardigden wordt vastgesteld volgens de hierna vermelde modaliteiten :

a)ongeacht haar aantal leden wordt elke mutualiteitafdeling vertegenwoordigd door minstens 1 afgevaardigde ;

b)bijkomend heeft elke afdeling recht op 1 bijkomende afgevaardigde per ondeelbare schijf van 2.000 leden (hetzij 2.000 leden = in totaal 2 afgevaardigden, 4.000 leden = 3 afgevaardigden, 6.000 leden = 4 afgevaardigden, enz....).

C.De kandidatuur moet door de voorzitter en de secretaris van de lokale afdeling, bedoeld in artikel 6 van de statuten van de Liberale Mutualiteit van Brabant, waarbij de leden administratief zijn aangesloten gezamenlijk voorgedragen worden.

Indien in een bepaalde mutualiteitafdeling geen voorzitter en/of secretaris aangeduid is of in geval van onenigheid omtrent de kandidatuur, stelt de raad van bestuur van de vereniging op voorstel van het uitvoerend comité, zelf één of meerdere kandidaten voor aan de algemene vergadering.

3.De secretaris-generaal en de adjunct secretaris-generaal van de Liberale Mutualiteit van Brabant, voor zover zij geen effectief lid zijn van de raad van bestuur van de Mutualiteit, zoals bedoeld in huidig artikel.

4.Maximum vijf personen door de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant, voorgedragen uit de leden die de vergaderingen van de voornoemde raad van bestuur met raadgevende stem bijwonen.

5.Maximum tien personen die omwille van hun bekwaamheid op juridisch of financieel gebied of in elk ander specifiek domein, op voorstel van het uitvoerend comité van de vereniging, voorgesteld worden door de raad van bestuur van de vereniging.

Q'De ledenlijst wordt in elk geval geactualiseerd nadat de mutualistische verkiezingen hebben plaatsgehad en de nieuwe algemene vergadering en de nieuwe raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant werden geinstalleerd. De actualisatie van de ledenlijst gebeurt met inachtname van de hiervoor vermelde bepalingen.

De leden die niet meer aangeduid zijn zoals voorzien onder de punten 1, 2, 3, 4 en 5 hiervoor blijven evenwel hun mandaat uitoefenen totdat in hun vervanging voorzien is.

Artikel 8

De algemene vergadering beslist soeverein en binnen de termijn die zij nodig acht, mits naleving van de bepalingen van het artikel 7, over de aanvaarding van de nieuwe leden. De beslissing is niet vatbaar voor hoger

Mao 2.2

e

. MOD 2.2

beroep en moet niet gemotiveerd worden.

Artikel 9

Om lid te worden moet men

1.lid zijn van de Liberale Mutualiteit van Brabant en bijdragen voor de aanvullende diensten ;

2.hetzij effectief lid of raadgever zijn van de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant, hetzij geldig afgevaardigd zijn door een lokale afdeling zoals voorzien in artikel 7 van de huidige statuten, hetzij aangeduid zijn door de algemene vergadering op voorstel van de raad van bestuur van de vereniging, volgens de procedure bedoeld in artikel 7.5.

3.instemmen met de statuten en de reglementering die in uitvoering ervan wordt opgemaakt.

De verbintenis opgelegd door voornoemd punt 3 zit vervat in de betaling van de bijdrage.

Artikel 10

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge De leden kunnen te allen tijde ontslag nemen uit de vereniging door hun ontslag schriftelijk over te maken

aan de voorzitter van de raad van bestuur.

Het ontslag zal ingaan 8 dagen na datum van dit schrijven.

Wordt als ontslagnemend beschouwd

Dhet lid dat vierentwintig maanden achterstallig is met het betalen van zijn bijdragen ;

Dhet lid dat niet meer voldoet aan de in artikel 9 van de huidige statuten gestelde voorwaarden voor zijn

aanvaarding ;

Dhet lid dat ernstig nadeel berokkend heeft aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan

deel uit maken ;

Dhet lid dat gerechtelijk veroordeeld is voor een feit dat de eerbaarheid schendt ;

Dhet lid dat aan drie opeenvolgende algemene vergaderingen niet deelneemt of zich niet laat

vertegenwoordigen.

Artikel 11

De uitsluiting van een lid kan slechts beslist worden door de algemene vergadering bij meerderheid van

twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde personen.

Het lid waarvoor de uitsluiting wordt voorgesteld, wordt gehoord door de raad van bestuur die een proces-

verbaal opmaakt van de feiten en de verklaringen.

Dit proces-verbaal zal voorgelegd worden aan de algemene vergadering.

Artikel 12

De redenen tot uitsluiting zijn onder andere de volgende :

Dernstige tekortdoening aan de eer ;

Deen gerechtelijke veroordeling voor een feit dat de eerbaarheid schendt ;

Dernstig nadeel berokkend hebben aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan deel uit

maken.

Artikel 13

Bij overlijden vervalt automatisch de hoedanigheid van lid.

Artikel 14

Alle ontslagnemende, geschorste of uitgesloten leden, evenals hun erfgenamen, kunnen geen aanspraak maken op het bezit van de vereniging.

+ MOD 22

Zij kunnen geen teruggave eisen van de door hen of hun lasthebber gestorte bijdragen. Zij kunnen noch opgave of overlegging van rekeningen, noch zegellegging, noch inventaris eisen of vorderen.

Artikel 15

De raad van bestuur kan, tot de eerstvolgende algemene vergadering, de deelname verbieden van een lid aan de activiteiten en vergaderingen van de vereniging wanneer dit lid ernstig nadeel berokkend heeft aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan deel uit maken.

De volgende algemene vergadering zal zich, overeenkomstig artikel 11, uitspreken over de uitsluiting van het lid of zal deze in zijn rechten herstellen.

Artikel 16

De raad van bestuur houdt op de maatschappelijke zetel van de vereniging een register van de leden bij.

Dit register vermeldt de naam, voornamen en woonplaats van de leden of, ingeval het een rechtspersoon betreft, de naam, de rechtsvorm en het adres van de zetel. Bovendien moeten alle beslissingen betreffende toetreding, uittreding of uitsluiting van leden door toedoen van de raad van bestuur in dat register ingeschreven worden binnen acht dagen nadat hij van de beslissing in kennis werd gebracht.

Het lid medeondertekent in het register de vermelding van zijn aanvaarding. Deze ondertekening houdt in dat hij akkoord gaat met de huidige statuten, het reglement van inwendige orde alsook met de beslissingen genomen door de vzw.

Artikel 17

Alle leden kunnen op de zetel van de vereniging het register van de leden raadplegen, alsmede de notulen en beslissingen van de algemene vergadering, van de raad van bestuur en van de personen, al dan niet met een bestuursfunctie en die in de schoot van de vereniging of voor haar rekening een mandaat bekleden evenars aire boekhoudkundige stukken van de vereniging, na dit voorafgaandelijk schriftelijk te hebben aangevraagd aan de raad van bestuur met vermelding van de documenten welke het lid zou willen inzien,

De partijen komen een datum overeen waarop de documenten kunnen worden ingekeken, deze datum wordt vastgesteld binnen een termijn van één maand na ontvangst van de vraag.

V. DE WERKING VAN DE ALGEMENE VERGADERNG

Artikel 18

De algemene vergadering is samengesteld uit alle leden.

Zij wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, bij zijn afwezigheid, door één van de ondervoorzitters, of bij ontstentenis, door een bestuurder die hiervoor door de raad van bestuur werd aangeduid.

Bovendien kan de voorzitter te allen tijde beroep doen op deskundigen om de vergaderingen met raadgevende stem bij te wonen.

Artikel 19

De algemene vergadering vergadert váór 30 juni van ieder kalenderjaar in verband met de goedkeuring van de rekeningen.

Een buitengewone algemene vergadering kan te alten tijde worden bijeengeroepen door een beslissing van de raad van bestuur, hetzij de raad van bestuur die zelf vraagt, hetzij op schriftelijk verzoek gericht door één vijfde van de leden aan hem gericht,

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Artikel 20

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M0D 2.2

De algemene vergadering wordt, minstens 8 kalenderdagen op voorhand, door de raad van bestuur per gewone brief bijeengeroepen. De uitnodiging wordt namens de raad ondertekend door de voorzitter of, bij ontstentenis, door één van de ondervoorzitters of door de secretaris,

De oproepingsbrief vermeldt de dag, het uur en de plaats van de vergadering en bevat de agenda.

Elk voorstel door een twintigste van de leden ondertekend dat minstens 8 dagen váár de datum van de algemene vergadering gericht wordt aan de raad van bestuur, moet op de agenda geplaatst worden.

Artikel 21

Elk lid heeft het recht de algemene vergadering bij te wonen.

Hij kan zich laten vertegenwoordigen door een ander lid drager van een geschreven en ondertekende

volmacht.

Elk lid kan slechts drager zijn van één enkele volmacht.

De raad van bestuur mag het model van de volmachten vastleggen en eisen dat deze zouden worden

neergelegd op de door hem aangeduide plaats, minstens drie dagen vóár de vergadering.

Artikel 22

Aile leden hebben een gelijk stemrecht in de algemene vergadering, iedereen beschikt over één stem,

leder persoon met een persoonlijk of een met de vereniging strijdig belang, kan niet deelnemen aan de beraadslagingen en aan de stemming van dit punt op de agenda.

De stemming gebeurt door handopsteking behalve indien de voorzitter beslist dat er tot een geheime stemming dient overgegaan te worden of indien de helft van de aanwezige of vertegenwoordigde leden op het ogenblik van de stemming hierom vragen,

In geval van een geheime stemming, wordt er geen rekening gehouden met de ongeldige en blanco stemmen alsook de onthoudingen voor de berekening van de meerderheid behalve in geval van uitsluiting van een lid.

Bij staking van stemmen, is de stem van de voorzitter of van de bestuurder die hem vervangt, doorslaggevend.

Artikel 23

De algemene vergadering kan slechts geldig beraadslagen over de punten die vermeld staan op de agenda,

Uitzonderlijk mag er over een punt dat niet voorkomt op de agenda, behalve in de gevallen voorzien door de wet van 27 juni 1921, beraadslaagd worden op voorwaarde dat de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn op de algemene vergadering en dat twee derde onder hen akkoord gaat om dit punt op de agenda te plaatsen.

Artikel 24

Behalve in geval van statutenwijzigingen, wijziging van het doel of de doeleinden, ontbinding of omzetting van de vzw, waar zij enkel kan beslissen overeenkomstig de bepalingen voorzien door de wet van 27 juni 1921, mag de algemene vergadering beslissingen nemen ongeacht het aantal aanwezige leden.

De beslissingen worden genomen bij meerderheid van stemmen, behalve voor de beslissingen in verband met de uitsluiting van een lid, statutenwijzigingen, wijziging van het doel of van de doeleinden, ontbinding of omzetting van de vzw, zijnde de uitzonderingen voorzien in de wet van 27juni 1921.

De algemene vergadering kan zich slechts uitspreken over de statutenwijzigingen die expliciet vermeld staan in de oproeping en wanneer tenminste twee derde van de leden op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Ingeval op de eerste vergadering minder dan 2/3 van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig kan beraadslagen, alsook de wijzigingen aannemen met de meerderheden hierna bepaald, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag niet binnen de 15 dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden. De beslissing wordt geacht aanvaard te zijn indien ze wordt goedgekeurd door 2/3 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Nochtans kunnen wijzigingen met betrekking tot het doel of de doeleinden waarvoor de vereniging opgericht werd evenals de ontbinding van de vereniging, slechts aanvaard worden met een meerderheid van 4/5 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 25

. Moo 2.2

De beslissingen genomen door de algemene vergadering worden ter kennis gebracht van de leden door toezending van de notulen van de zitting.

De beslissingen van de algemene vergadering worden bewaard in een notulenregister.

De notulen worden opgesteld door de secretaris van de raad van bestuur of, ln geval van belet, door een andere bestuurder die hiervoor wordt aangeduid door de raad van bestuur,

De notulen worden getekend door de voorzitter en de secretaris en bewaard in een register op de maatschappelijke zetel van de vereniging.

Alle leden kunnen op de zetel van de vereniging deze notulen inkijken na een schriftelijke aanvraag gericht te hebben aan de voorzitter van de raad van bestuur met wie zij een datum en een uur overeenkomen voor de inzage van de notulen.

VI. DE BEVOEGDHEDEN VAN DE ALGEMENE VERGADERING

Artikel 26

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge De algemene vergadering is het soeverein gezag van de vereniging. Zij beschikt over de bevoegdheden die

haar uitdrukkelijk door de wet of de huidige statuten worden verleend,

De bevoegdheden van de algemene vergadering bevatten het recht :

I °om de statuten te wijzigen ;

2°om nieuwe leden toe te laten ;

3°om een lid uit te sluiten ;

4°om de bestuurders, de commissaris de controleur(s) der rekeningen alsook de vereffenaar(s) te

benoemen en af te zetten ;

5°om de bezoldiging van de commissaris te bepalen ingeval er een bezoldiging wordt toegekend ;

6°om jaarlijks de rekeningen en de begroting goed te keuren ;

7°om kwijting te geven aan de bestuurders, de commissaris, en in geval van vrijwillige ontbinding, aan de

vereffenaars ;

8°om het reglement van inwendige orde en zijn wijzigingen goed te keuren ;

9°om te beslissen een aansprakelijkheidsvordering aanhangig te maken tegen elk lid van de vereniging,

elke bestuurder, elke commissaris, elke persoon bevoegd om de vereniging te vertegenwoordigen of ieder door

de algemene vergadering aangeduide mandataris ;

10°om de vrijwillige ontbinding uit te spreken van de vereniging of de omzetting van deze van vereniging in

vennootschap met een sociaal oogmerk ;

11°om te beslissen over de bestemming van het vermogen in geval van ontbinding van de vereniging,

VII. DE SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR

Artikel 27

1°De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur, samengesteld uit minimum 3 bestuurders gekozen onder de leden.

2°Het aantal bestuurders moet altijd lager zijn dan het aantal personen die lid zijn van de vereniging.

3°De leden van de raad van bestuur worden door de algemene vergadering aangeduid volgens de hierna vernielde modaliteiten

a)De raad van bestuur van de vereniging is samengesteld uit maximum 23 leden, waarvan er 21 verkozen worden onder de leden bedoeld in artikel 7-1°, 7-2°, 7-4° en 7-5° van de statuten.

Het 22ste en het 23ste mandaat kunnen door de algemene vergadering toegewezen worden aan de secretaris-generaal en de adjunct secretaris-generaal van de Liberale Mutualiteit van Brabant bedoeld in artikel 7-3° van de statuten.

b)Teneinde in de raad van bestuur een evenwichtige vertegenwoordiging te waarborgen worden 18 van de 21 bovenvermelde bestuursmandaten verdeeld op basis van de geografische spreiding van de leden die aangesloten zijn bij de Liberale Mutualiteit van Brabant.

Te dien einde wordt het effectief opgesplitst in 4 kiesomschrijvingen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De 4 kiesomschrijvingen vallen samen met de administratieve arrondissementen Brussel, Halle-Vilvoorde, Leuven en Nijvel. loet totaal aantal mandaten dat aan elke omschrijving wordt toegekend, wordt berekend op basis van het ledental van de voornoemde mutualiteitafdelingen op 30 juni of 31 december van het jaar dat de verkiezingen voorafgaat.

c)De leden die zich kandidaat wensen te stellen voor een bestuursmandaat, moeten hun kandidatuur bij aangetekend schrijven richten aan de Voorzitter van de vereniging, dit uiterlijk 5 kalenderdagen vóór de datum van de algemene vergadering die de raad van bestuur moet verkiezen, vernieuwen of vervolledigen (de poststempel dient hierbij als bewijs).

d)Onverminderd het recht van de leden van de algemene vergadering om zich kandidaat te stellen voor een bestuursmandaat, kan de raad van bestuur op voorstel van het uitvoerend comité, aan de algemene vergadering ook zijn eigen lijst met maximum 23 kandidaten voorleggen.

Deze lijst houdt rekening met de evenwichtige vertegenwoordiging voorzien in dit artikel.

e)Bij ontslag of overlijden van een lid van de raad van bestuur wordt deze bestuurder op een eerstvolgende algemene vergadering vervangen door een lid uit dezelfde kiesomschrijving en dit volgens de procedure en de modaliteiten voorzien in onderhavig artikel van de statuten alsmede in het reglement van inwendige orde.

f)De praktische modaliteiten in verband met de verkiezing van de bestuurders worden bepaald in het reglement van inwendige orde.

4°Het mandaat van bestuurder, dat te allen tijde kan herroepen worden door de algemene vergadering, bedraagt zes jaar.

Het mandaat eindigt nadat de samenstelling van de algemene vergadering van de vzw geactualiseerd werd conform de bepalingen van artikel 7 van de onderhavige statuten. Binnen het jaar zal overgegaan worden tot de vernieuwing van de leden van de raad van bestuur van de vzw. De uittredende bestuurders zijn herkiesbaar.

Wanneer de mandaten bij het verstrijken van de voorziene termijn niet hernieuwd worden, blijven de bestuurders evenwel hun mandaat voortzetten totdat in hun vervanging voorzien is.

5°Elke bestuurder aangesteld om een vacante plaats van een lopend mandaat in te vullen, wordt verkozen voor de tijd dat het mandaat nog loopt.

Artikel 28

De bestuurders oefenen hun functie kosteloos uit.

Zij mogen nochtans de terugbetaling vragen van de uitgaven en de kosten die zij maakten bij de uitoefening

van hun functie.

Artikel 29

De bestuurders gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan inzake de verbintenissen die de vereniging aangaat. Hun aansprakelijkheid tegenover de vereniging is beperkt tot het vervullen van hun mandaat.

Artikel 30

Het mandaat van bestuurder is steeds herroepbaar zonder dat de algemene vergadering haar beslissing moet motiveren of verantwoorden.

De redenen tot uitsluiting zijn onder andere de volgende :

!ernstige tekortdoening aan de eer ;

Deen gerechtelijke veroordeling voor een feit dat de eerbaarheid schendt ;

Oernstig nadeel berokkend hebben aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan deel uit

maken ;

Uniet deelname aan drie opeenvolgende raden van bestuur en dit zonder geldige reden.

Iedere bestuurder die ontslag wenst te nemen moet dit schriftelijk meedelen aan de raad van bestuur.

De ontslagnemende bestuurder moet evenwel zijn functie blijven uitoefenen tot de datum van de eerstvolgende algemene vergadering indien zijn ontslag tot gevolg heeft dat het aantal bestuurders minder wordt dan het minimumaantal dat in artikel 27 van de huidige statuten wordt vastgesteld.

VIII. DE WERKING VAN DE RAAD VAN BESTUUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Artikel 31

De raad van bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter.

Op voorstel van de voorzitter, duidt de raad van bestuur maximum drie ondervoorzitters, alsook een

schatbewaarder aan.

De secretaris-generaal van de Liberale Mutualiteit van Brabant wordt door de raad van bestuur van de vereniging als secretaris aangeduid. Hij woont in ieder geval ambtshalve de vergaderingen van de raad van bestuur bij.

De voorzitter wordt onder meer gelast met het bijeenroepen en voorzitten van de raad van bestuur.

Bij afwezigheid van de voorzitter, zal de raad van bestuur voorgezeten worden door één van de ondervoorzitters of bij gebrek, door een bestuurder die daartoe door de raad van bestuur werd aangeduid.

De secretaris wordt onder meer gélast met het opmaken van de notulen en te zorgen voor de bewaring van de documenten.

Hij zal binnen de korst mogelijke tijd overgaan tot het neerleggen van de akten, zoals vereist door de wet van 27 juni 1921, bij de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel.

Indien de voorzitter, de secretaris of de schatbewaarder tijdelijk verhinderd is, mag de raad van bestuur een bestuurder aanduiden om hem (hen) ad interim te vervangen.

De leden raadgevers van de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant wonen ambtshalve de vergaderingen van de raad van bestuur met raadgevende stem bij.

Bovendien kan de voorzitter te allen tijde beroep doen op deskundigen om de vergaderingen met raadgevende stem bij te wonen.

Artikel 32

De bestuurders mogen zich laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder, drager van een geschreven en getekende volmacht.

Een bestuurder mag slechts één enkele bestuurder vertegenwoordigen.

De raad van bestuur beraadslaagt en beslist geldig indien de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Artikel 33

Elke bestuurder beschikt over een stem.

De beslissingen van de raad van bestuur worden genomen bij meerderheid van de stemmen van de

aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.

Bij staking van stemmen, is de stem van de voorzitter, of van de bestuurder die hem vervangt, doorslaggevend,

Artikel 34

De raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter of, wanneer deze verhinderd is, door één van

de ondervoorzitters of de secretaris.

Hij mag ook bijeengeroepen worden op schriftelijke aanvraag van vijf bestuurders.

De oproepingsbrief voor de raad van bestuur wordt minstens acht kalenderdagen vóér de vastgestelde

datum van de vergadering van de raad van bestuur per gewone post opgestuurd.

De oproeping bevat de agenda.

De raad van bestuur beraadslaagt enkel over de punten die op de agenda geplaatst zijn.

Uitzonderlijk kan een punt dat niet op de agenda staat besproken worden indien twee derde van de

aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders hiermee akkoord gaan.

De beslissingen worden bewaard in een notulenregister, getekend door de voorzitter en de secretaris.

s MOD 2.2

Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel van de vereniging waar alle leden ter plaatse deze notulen kunnen inkijken na een schriftelijke aanvraag gericht te hebben aan de voorzitter van de raad van bestuur met wie zij een datum en een uur overeenkomen voor de inzage van de notulen.

Artikel 35

1.Indien een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid behoort van de raad van bestuur en/of een persoonlijk belang, moet hij dit meedelen aan de andere bestuurders vbbr de raad van bestuur een besluit neemt.

2.De bestuurder met een tegenstrijdig en/of persoonlijk belang verlaat de vergadering en onthoudt zich van de beraadslaging en de stemming over de aangelegenheid waarop deze betrekking hebben.

3.Voormelde procedure is niet toepasselijk op gebruikelijke verrichtingen die plaatshebben onder de voorwaarden en tegen de zekerheden die op de markt gewoonlijk gelden voor soortgelijke verrichtingen,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge IX.DE BEVOEGDHEDEN VOORBEHOUDEN AAN DE RAAD VAN BESTUUR

Artikel 36

Behalve indien zij één of meer algemene vertegenwoordigingsorganen of orga(a)n(en) voor het dagelijks bestuur opricht, zoals onder andere voorzien in de artikelen 38 tot 49 van de huidige statuten, wordt de vereniging bestuurd en vertegenwoordigd door de raad van bestuur. Behoudens speciale delegatie handelen de bestuurders als college.

Artikel 37

De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden voor het beheer en het bestuur van de vereniging, waarin onder andere zijn omvat het aankopen, ruilen of vervreemden van onroerende goederen en bezittingen, de vestiging van een hypotheek, het huren voor langer dan negen jaar en het vervreemden van roerende goederen. Hij mag alle leningen afsluiten en toekennen, het aanvaarden en het ontvangen van alle subsidies en toelagen of giften, onder de bij artikel 16 van de wet van 27 juni 1921 gestelde voorwaarden, en het uitvoeren van aile andere beschikkingen alsook het treffen van minnelijke schikkingen en het onderwerpen van een geschil aan arbitrage. De voornoemde opsomming geldt als voorbeeld en is geenszins beperkend.

Hij oordeelt over de te begeven betrekkingen, benoemt en ontslaat de leden van het personeel, bepaalt hun werkzaamheden en bezoldigingen of lonen.

Hij stelt de reglementen vast die voor het uitvoeren van de statuten noodzakelijk zijn en onderwerpt ze ter goedkeuring aan de algemene vergadering.

Al de bevoegdheden die niet uitdrukkelijk door de wet of door de statuten voorbehouden zijn voor de algemene vergadering worden door de raad van bestuur uitgeoefend.

Artikel 38

De raad van bestuur kan bepaalde bevoegdheden delegeren aan één of meerdere bestuurders, aan leden of aan derden.

In deze gevallen, zullen de omvang van de toegekende bevoegdheden en de duur gedurende welke zij mogen worden uitgeoefend nauwkeurig worden bepaald.

Het ontslag of de afzetting van een bestuurder stelt een einde aan iedere bevoegdheid die door de raad van bestuur aan die bestuurder gedelegeerd was.

" NMOD 2.2

X.DE SAMENSTELLING EN DE WERKING VAN HET UITVOEREND COMITE

Artikel 39

De voorzitter, de ondervoorzitter(s), de secretaris en de schatbewaarder vormen het uitvoerend comité dat gelast is met het dagelijks bestuur van de vereniging,

Artikel 40

De leden van het uitvoerend comité zijn verkozen voor een termijn van 6 jaar.

De hernieuwing van de mandaten gebeurt op dezelfde manier zoals voorzien in artikel 27 voor wat de

bestuurders betreft,

De uittredende leden zijn herkiesbaar.

De leden raadgevers van de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant wonen ambtshalve de

vergaderingen van het uitvoerend comité met raadgevende stem bij.

Bovendien kan de voorzitter te allen tijde beroep doen op deskundigen om de vergaderingen met

raadgevende stem bij te wonen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge XI. RECHTSVORDERING

Artikel 41

De raad van bestuur vertegenwoordigt de vereniging in en buiten rechte als eiser of als verweerder. De voorzitter of de secretaris worden door de raad van bestuur gemachtigd om de vereniging te dien einde te vertegenwoordigen.

Nochtans, in de gevallen vermeid in artikel 26, 9° van huidige statuten, wordt de beslissing enkel genomen door de algemene vergadering.

XII. HET DAGELIJKS BESTUUR

Artikel 42

De raad van bestuur delegeert het dagelijks bestuur aan het uitvoerend comité bedoeld in de artikelen 39 en 40 van de huidige statuten.

Het uitvoerend comité mag het dagelijks bestuur van de vereniging alsook de daarbij horende handtekening, delegeren aan de secretaris van de raad van bestuur die alleen handelt.

De raad van bestuur mag eveneens het dagelijks bestuur delegeren aan één of meerdere bestuurders.

Artikel 43

Voor het openen en het wijzigen van de financiële rekeningen is de handtekening vereist van de voorzitter, de secretaris en de schatbewaarder van de vereniging, die hierbij als lastgevers fungeren.

Zij kunnen eveneens machtiging verlenen aan andere bestuurders en/of kaderleden van de Liberale Mutualiteit van Brabant om overschrijvingen en financiële opdrachten te tekenen, alsook gelden te deponeren of op te vragen.

De overschrijvingen, zowel manueel als elektronisch, moeten steeds gezamenlijk door twee gemachtigden (lasthebbers) ondertekend worden,

Artikel 44

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De bevoegdheden van het orgaan van het dagelijks bestuur zijn beperkt tot de handelingen van het dagelijks bestuur.

De raad van bestuur kan echter bepaalde van zijn beslissingsbevoegdheden delegeren en (of) bepaalde bijzondere mandaten toevertrouwen aan de gedelegeerden voor het dagelijks bestuur.

Artikel 45

De raad van bestuur kan, te allen tijde en zonder dat hij zich moet verantwoorden, een einde stellen aan de functie uitgeoefend door de persoon gelast met het dagelijks bestuur.

Artikel 46

De bestuurders gelast met het dagelijks bestuur gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan inzake de verbintenissen die de vereniging aangaat.

XIII, DE VERTEGENWOORDIGING

Artikel 47

De vereniging is geldig vertegenwoordigd in alle akten die de vereniging verbinden  buiten deze die onder het dagelijks bestuur vallen of de rechtsvorderingen  door de voorzitter en de secretaris die gezamenlijk handelen en die, ais orgaan, tegenover derden noch hun bevoegdheden noch een voorafgaandelijke beslissing noch een volmacht van de raad van bestuur zullen moeten bewijzen.

Dit geldt ondermeer voor de authentieke akten.

Indien de voorzitter en/of de secretaris verhinderd zijn, wordtlworden de verhinderde perso(o)n(en)

vervangen door

Dhetzij één van de ondervoorzitters van de vzw;

Q'hetzij de schatbewaarder van de vzw.

Niemand van de voornoemde gemachtigde personen moet tegenover derden noch de reden van verhindering opgeven van de persoon die hij/zij in voorkomend geval vervangt/vervangen of het bewijs geven van een voorafgaande beraadslaging van de raad van bestuur, noch om het even welk mandaat voorleggen.

De raad van bestuur mag, te allen tijde en zonder dat hij zich moet verantwoorden, een einde stellen aan het mandaat verleend aan de perso(o)n(en) gelast met de algemene vertegenwoordiging van de vereniging.

Artikel 48

De vereniging is ook geldig verbonden door speciale mandatarissen en dit binnen de perken verleend aan hun mandaten.

Artikel 49

De vereniging is eveneens geldig vertegenwoordigd voor de handelingen van het dagelijks bestuur door de gedelegeerde voor dit bestuur, die als orgaan geen voorafgaandelijke beslissing zal moeten bewijzen.

XIV, DE REKENINGEN EN BEGROTING

Artikel 50

` MOD 22

De vereniging houdt een boekhouding bij volgens de richtlijnen opgelegd door de wet van 27 juni 1921 en haar uitvoeringsbesluiten.

Artikel 51

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

Artikel 52

De rekeningen van het afgelopen dienstjaar en de begroting voor het volgend dienstjaar zullen binnen de in

de wet voorziene termijnen jaarlijks ter goedkeuring aan de algemene vergadering voorgelegd worden.

De rekeningen zullen neergelegd worden overeenkomstig de wet van 27 juni 1921.

Artikel 53

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge De algemene vergadering mag het nazicht van de rekeningen toevertrouwen aan een commissaris of aan een college van minimum 3 controleurs van de rekeningen, leden of niet-leden van de vereniging en die geen deel uitmaken van de raad van bestuur.

Indien het nazicht van de rekeningen toevertrouwd wordt aan een college van controleurs van de rekeningen, zijn deze aangeduid voor een termijn van drie jaar, Een controleur van de rekeningen is ieder jaar uittredend. De uittredingsorde wordt bij loting vastgesteld. De uittredende controleurs van de rekeningen worden slechts herkiesbaar na een termijn van één jaar.

De commissaris en de controleurs van de rekeningen hebben de breedste bevoegdheden wat de controle van het maatschappelijk vermogen aangaat.

XV. DE BIJDRAGEN

Artikel 54

De leden betalen een jaarlijkse bijdrage.

Het bedrag van deze jaarlijkse bijdrage wordt vastgesteld door de raad van bestuur.

Deze bijdrage zal niet hoger mogen zijn dan 25 EUR per jaar.

Bij niet betaling van de bijdragen die horen bij een lid, stuurt de raad van bestuur een aangetekende

herinneringsbrief.

Het lid dat gedurende meer dan vierentwintig maanden zijn bijdragen niet heeft betaald, kan van ambtswege

door de algemene vergadering als ontslagnemend worden beschouwd. Zij zal per gewone brief haar beslissing

aan het lid betekenen.

De beslissing van de algemene vergadering is onherroepelijk.

XVI, SOCIAAL FONDS, VOORZIENINGEN

Artikel 55

De ontvangsten van de vereniging bestaan uit

1.de bijdragen gestort door de leden ;

2.de giften, legaten, subsidies die de vereniging zal genieten ;

3. de intresten ;

4.de bijdragen toegekend door de Liberale Mutualiteit van Brabant in het kader van de

samenwerkingsakkoorden, afgesloten in toepassing van de bepalingen van artikel 43 van de wet van 6

augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

5.de bijdragen, giften en tussenkomsten vrijwillig verleend door de verenigingen en afdelingen bedoeld in

artikel 5 van de huidige statuten ;

6.de ontvangen huur ;

7.allerlei opbrengsten.

XVII, HET REGLEMENT VAN INWENDIGE ORDE

Artikel 56

Een reglement van inwendige orde mag worden ingevoerd. Voor de goedkeuring alsook de wijzigingen die hieraan zouden kunnen worden aangebracht is een beslissing van de algemene vergadering nodig, waarbij tenminste de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd moet zijn en beslist wordt bij meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

XVIII. DE ONTBINDING VAN DE VERENIGING

Artikel 57

De beraadslaging en de beslissing over de ontbinding respecteert het quorum en de meerderheid zoals bepaald in de wet van 27 juni 1921. Vanaf de beslissing tot ontbinding vermeldt de vzw steeds dat zij een "vzw in vereffening" is.

Artikel 58

In geval van vrijwillige ontbinding van de vereniging, duidt de algemene vergadering de vereffenaar(s) aan en bepaalt hun bevoegdheden.

Artikel 59

In alle gevallen van ontbinding, hetzij vrijwillig, hetzij gerechtelijk, zal het beschikbaar netto maatschappelijk actief overgaan naar de vzw "Sociale Werken van de Liberale Mutualiteit van Brabant", gelegen te 1030 Brussel, Koninginneplein 51-52, in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Indien de vzw " Sociale Werken van de Liberale Mutualiteit van Brabant" moest ontbonden worden vóár de ontbinding van de huidige vereniging, zal het beschikbaar maatschappelijk actief overgedragen worden aan de statutaire dienst "Administratief centrum" van de Liberale Mutualiteit van Brabant, gelegen te 1030 Brussel, Koninginneplein 51-52, in het gerechtelijk arrondissement Brussel,

Artikel 60

Alle beslissingen betreffende de ontbinding, de vereffeningvoorwaarden, de benoeming en de ambtsbeëindiging van de vereffenaars, de afsluiting van de vereffening en de bestemming van het actief zullen neergelegd worden ter griffie van de rechtbank van koophandel en bekendgemaakt in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad, overeenkomstig de wet van 27 juni 1921 en haar uitvoeringsbesluiten.

XIX, BETWISTINGEN

Artikel 61

Alle betwistingen inzake interpretatie van de statuten, van de bijzondere reglementen of van de beslissingen van de algemene vergadering, worden door deze soeverein beslecht.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Luik B - Vervolg

Mo0 2,2

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Voor eensluidend afschrift verklaard,

In naam en voor rekening van de vzw, Na(a)m(en), vooma(a)m(en)

FELICE Roger

Secretaris

Handelend in de hoedanigheid van vertegenwoordigingsorgaan van de vereniging,

R. FELICE Secretaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

.

23/04/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

12 APR 2013 RUXELLE

Greffe

Ne d'entreprise : 453.099.767

Dénomination

(en entier) : FONDS POUR LE FINANCEMENT DES BATIMENTS, DE L'HEBERGEMENT ET DES ACTIONS COLLECTIVES DE LA MUTUALITE LIBERALE DU BRABANT ET DE SES ORGANISATIONS CONNEXES

(en abrégé) : FONDS DE CONSTRUCTION ET ACTIONS COLLECTIVES DE LA MUTUALITE LIBERALE DU BRABANT

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place de la Reine 51/52 -1 030 Bruxelles

obi :t de l'acte : Nomination d'administrateurs

Fonds pour le financement des bâtiments, de l'hébergement et des actions collectives de la Mutualité

Libérale du Brabant et de ses organisations connexes - ASBL

Place de la Reine 51/52 -1030 Bruxelles

Composition du conseil d'administration.

Conformément aux dispositions légales et statutaires, l'assemblée générale, en séance du 26 juin 2012, a élu les administrateurs suivants.

En séance du ler mars 2013, le conseil d'administration a réparti les mandats comme suit :

Président

DEWAELHEYNS Marc Philippe, né à Tienen le 28.06.1955 et domicilié à 3300 Tienen, Aarschotsesteenweg

" 762

Vice-présidents

COIJRTOY Andrée Valentin Julie, née à Bruxelles le 09.09.1940 et domiciliée à 1860 Meise, Maalbeekiaan

23

VANEX Willy Achille, né à Hoegaarden le 21.02.1929 et domicilié à 3320 Hoegaarden, Koning Albertlaan 27 WILLEMS Philip Victor, né à Halle le 06.03.1964 et domicilié à 1755 Oetingen, Blijkheerstraat 71

Secrétaire

FELICE Roger, né à Auderghem le 03.10.1942 et domicilié à 1700 Dilbeek, Achter d'Abdij 35

Trésorier

HENRY Eric Louis Charles, né à Ixelles le 02.02.1959 et domicilié à 1310 La Hulpe, Avenue des Bouleaux

1A

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

HOLSBEEK Laurent Victor, né à Tienen Ie 19.09.1938 et domicilié à 3300 Tienen, Kapucijnenstraat 33/3

LAUWERS Bernard Henry, né à Nivelles le 29.03.1960 et domicilié à 1401 Baulers-Nivelles, Chemin de Thines 1

MEEUS Gilbert Lodewijk, né à Tienen le 08.08.1950 et domicilié à 1800 Vilvoorde, Permekestraat 25

PAEPS Louis Victor, né à Oud-Heverlee le 21.12.1941 et domicilié à 1300 Wavre, Venelle aux Cyprès 16

SOARE George Martin, né à Uccle le 15.03.1947 et domicilé à 1082 Sint-Agatha-Berchem, Potaardestraat 110

TUERLINX Delphine, née à Marcinelle le 31.01.1940 et domiciliée à 3290 Diest, Oude Baan 71 VAN HOREBEEK Willy, né à Nieuwrode le 31.08.1944 et domicilié à 3221 Nieuwrode, Rot 11

VEREECKE Paul Marie Alois, né à Merksen le 16.11,1949 et domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Rozenstraat 3

VERMEULEN Jean-Pierre Valentin, né à Leuven le 24.04.1953 et domicilié à 3120 Tremelo, Schrieksebaan 81/1

VERVOORT Harry Alfons Jan, né à Aarschot le 06.06.1945 et domicilié à 3200 Aarschot, Witte Bergenstraat 25

Conseillers

DE BOECK William Auguste Joseph, né à Uccle le 27.09.1959 et domicilié à 1850 Grimbergen, Windekindstaat 8

HECQ Anne-Françoise, née à Ottignies le 14.05.1967 et domiciliée à 1400 Nivelles, Rue Bayard 4

Roger FELICE

Secrétaire

Administrateurs .

ASSCHERICKX Anne-Marie, née à Anderlecht Ie 18.08.1949 et domiciliée à 1090 Jette, Rue Léon Théodor 143

AYRIANOFF André Jean, né à Etterbeek Ie 14.05.1941 et domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Warandeberg 59

BONAVENTURE François Hugo, lnkomststraat 30 né à Vilvoorde le 04.06.1950 et domicilié à 1830 Machelen, Blijde

BROECKX Catharine Marie, née Volsemstraat 17 à Oostende le 25.11.1954 et domiciliée à 1600 Sint-Pieters-Leeuw,

HECTOR Christine Marie, née à Eyckenstraat 5 Uccle Ie 05.01 1966 et domiciliée à 1932 Sint-Stevens-Woluwé, Ter

. .~

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à !'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/04/2013
ÿþMOD 2.2

7 ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

i~l.~~ ~~~7

(verkort) : BOUWFONDS EN COLLECTIEVE ACTIES VAN DE LIBERALE MUTUALITEIT VAN BRABANT

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Koninginneplein 51152.1030 Brussel

Onderwerp akte : Benoeming bestuurders

Fonds voor de financiering van de gebouwen, de huisvesting en de collectieve acties van de Liberale.

Mutualiteit van Brabant en van haar nevenorganisaties - vzw

Koninginneplein 51/52 -1 030 Brussel

Samenstelling van de raad van bestuur.

Overeenkomstig de wettelijke en statutaire bepalingen heeft de algemene vergadering, In zitting van 28 juni; 2012, de hiernavolgende bestuurders verkozen.

In zitting van 1 maart 2013 heeft de raad van bestuur de mandaten ais volgt verdeeld :

Voorzitter

DEWAELHEYNS Marc Philippe, geboren te Tienen op 28.06.1955 en woonachtig te 3300 Tienen,

Aarschotsesteenweg 762

Ondervoorzitters

COURTOY Andrée Valentin Julie, geboren te Brussel op 09.09.1940 en woonachtig te 1860 Meise,

Maalbeeklaan 23

VANEX Willy Achille, geboren te Hoegaarden op 21.02.1929 en woonachtig te 3320 Hoegaarden, Koning Albertlaan 27

WILLEMS Philip Victor, geboren te Halle op 06.03.1964 en woonachtig te 1755 Oetingen, Blijkheerstraat 71

Secretaris

FELICE Roger, geboren te Oudergem op 03.10.1942 en woonachtig te 1700 Dilbeek, Achter d'Abdij 35

Schatbewaarder

HENRY Eric Louis Charles, geboren te Elsene op 02.02,1959 en woonachtig te 1310 La Hulpe, Avenue des

Bouleaux 1A

Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(0)n(en) bevoegd de vereniging, stichting or organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening,

*13063 5*

Il 2 APR 2013

BRUSSEL

Griffie

Ondernemingsnr : 453.099.767

Benaming

(voluit) : FONDS VOOR DE FINANCIERING VAN DE GEBOUWEN, DE HUISVESTING EN DE COLLECTIEVE ACTIES VAN DE LIBERALE MUTUALITEIT VAN BRABANT EN VAN HAAR NEVENORGANISATIES

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

iNOD 2.2

Luik B - Vervolg

Bestuurders

ASSCHERICKX Anne-Marie, geboren te Anderlecht op 18.08.1949 en woonachtig te 1090 Jette, Rue Léon , Théodor 143

AYRIANOFF André Jean, geboren te Etterbeek op 14.05.1941 en woonachtig te 1970 Wezembeek-Oppem, Warandeberg 59

BONAVENTURE François Hugo, geboren te Vilvoorde op 04.06,1950 en woonachtig te 1830 Machelen, Blijde Inkomststraat 30

BROECKX Catherine Marie, geboren te Oostende op 25.11.1954 en woonachtig te 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Volsemstraat 17

HECTOR Christine Marie, geboren te Ukkel op 05.01.1966 en woonachtig te 1932 Sint-Stevens-Woluwé, Ter Eyckenstraat 5

HOLSBEEK Laurent Victor, geboren te Tienen op 19.09.1938 en woonachtig te 3300 Tienen, Kapucijnenstraat 33/3

LAUWERS Bernard Henry, geboren te Nivelles op 29.03.1960 en woonachtig te 1401 Baulers-Nivelles, Chemin de Thines 1

MEEUS Gilbert Lodewijk, geboren te Tienen op 08.08.1950 en woonachtig te 1800 Vilvoorde, Permekestraat 25

PAEPS Louis Victor, geboren te Oud-Heverlee op 21.12.1941 en woonachtig te 1300 Wavre, Venelle aux Cyprès 16

SOARE George Martin, geboren te Ukkel op 15.03.1947 en woonachtig te 1082 Sint-Agatha-Berchem, Potaardestraat 110

TUERLINX Delphine, geboren te Marcinelle op 31.01.1940 en woonachtig te 3290 Diest, Oude Baan 71 VAN HOREBEEK Willy, geboren te Nieuwrode op 31.08.1944 en woonachtig te 3221 Nieuwrode, Rot 11

VEREECKE Paul Marie Alois, geboren te Merksem op 16.11.1949 en woonachtig te 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Rozenstraat 3

VERMEULEN Jean-Pierre Valentin, geboren te Leuven op 24.04.1953 en woonachtig te 3120 Tremelo, Schrieksebaan 81/1

VERVOORT Harry Alfons Jan, geboren te Aarschot op 06.06.1945 en woonachtig te 3200 Aarschot, Witte Bergenstraat 25

Raadgevers

DE BOECK William Auguste Joseph, geboren te Ukkel op 27.09.1959 en woonachting te 1850 Grimbergen, Windekindstraat 8

HECQ Anne-Françoise, geboren te Ottignies op 14.05.1967 en woonachtig te 1400 Nivelles, Rue Bayard 4

Roger FELICE

Secretaris

.Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

13/02/2013
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i~ f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé au , Moniteui belge

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise

Dénomination (en entier) ;

(en abrégé) :

Forme juridique

Siège

Objet de l'acte :

453.099.767

FONDS POUR LE FINANCEMENT DES BATIMENTS, DE L'HEBERGEMENT ET DES ACTIONS COLLECTIVES DE LA MUTUALITE LIBERALE DU BRABANT ET DE SES ORGANISATIONS CONNEXES

FONDS DE CONSTRUCTION ET ACTIONS COLLECTIVES DE LA MUTUALITE LIBERALE DU BRABANT

Association sans but lucratif

Place de la Reine 51/52 -1030 Bruxelles

Nouveaux statuts

Veuillez trouver en annexe le procès-verbal - extrait - de l'assemblée générale du 16 janvier 2013 ainsi que ci-dessous les nouveaux statuts coordonnés approuvés à l'unanimité par l'assemblée générale,

FONDS POUR LE FINANCEMENT DES BÂTIMENTS,

DE L'HÉBERGEMENT ET DES ACTIONS COLLECTIVES DE LA MUTUALITÉ LIBÉRALE DU BRABANT

ET DE SES ORGANISATIONS CONNEXES

Association sans but lucratif

Place de la Reine 51-52 --1030 Bruxelles

L'assemblée générale réunie ce 16 janvier 2013 a décidé d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après. Ces statuts remplacent tous les statuts publiés et déposés précédemment.

STATUTS DE L'ASSOCIATION

I. FORME JURIDIQUE

Article 1

L'association est érigée en tant que personne juridique, plus particulièrement comme association sans but lucratif (ci-après désignée « ASBL ») sur base de la loi du 27 juin 1921 concernant les associations sans but lucratif et les fondations, publiée par le Moniteur Belge du ler juillet 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.

i MoD 2.2

Il. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 2

L'association est constituée pour une durée illimitée sous la dénomination « Fonds pour le financement des bâtiments, de l'hébergement et des actions collectives de la Mutualité Libérale du Brabant et de ses organisations connexes », association sans but lucratif, en abrégé « Fonds de Construction et actions collectives de ta Mutualité Libérale du Brabant, ASBL ».

Article 3

La dénomination visée à l'article 2 doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, immédiatement suivie ou précédée par "association sans but lucratif' ou par l'abréviation « ASBL », aveo mention précise du siège.

Article 4

Le siège social est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fixé à 1030 Bruxelles, Place de la Reine 51-52.

eL

Ill. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 5

b 1. 1. L'association a pour but de réunir les moyens financiers pour lui permettre de promouvoir et

d'aider sous toutes les formes, les activités de la Mutualité Libérale du Brabant et de ses organisations connexes, ainsi que celles des sections locales (ci-après également dénommées sections mutualistes) faisant partie de cette mutualité.

Afin de réaliser son but, l'association peut entre autres louer, acheter, construire, transformer les

immeubles ou parties d'immeubles destinés à l'hébergement de ses propres services ainsi que des services de la mutualité et de ses organisations connexes, ainsi que ceux des sections et sous-sections mutualistes qui

o sont affiliées chez elle, ainsi que des emplacements de parking destinés aux services et organisations

N connexes précités. Afin d'en assurer le financement, l'association peut contracter des prêts. Elle peut aussi

c accorder des prêts ou verser des interventions, en vue de l'acquisition, la construction ou la transformation de

biens immobiliers destinés à l'hébergement des services de la mutualité et des sections et sous-sections mutualistes visées ci-dessus. Elle peut également prendre à charge les amortissements relatifs aux frais d'établissement et d'aménagement financés par la Mutualité Libérale du Brabant pour des bâtiments hébergeant les sections et sous-sections visées ci-dessus, ainsi que pour des emplacements de parking destinés aux services et organisations connexes précités.

2. L'association a également pour but d'organiser et/ou de financer ou cofinancer les actions collectives de la

ri) Mutualité Libérale du Brabant.

3,Afin de réaliser les buts précités, l'association peut, dans le cadre des dispositions de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et ses arrêtés d'exécution, conclure un accord de collaboration avec la Mutualité Libérale du Brabant.

L'association peut en outre conclure dés conventions de collaboration avec des ASBL qui lui sont connexes, ainsi qu'avec d'autres organisations poursuivant le même but.

C1D II.Dans le cadre du fonctionnement mutualiste global, l'association peut, en outre, octroyer ou recevoir des

interventions et/ou des subventions de son organisation soeur, l'ASBL « CEuvres Sociales de la Mutualité Libérale du Brabant ».

If l.L'association peut en outre accomplir toute action juridique tendant à la réalisation de ses objets sociaux et accorder son aide ou sa collaboration otí participation, par tout moyen, à des associations ou organismes

poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribue ou peut contribuer à la réalisation de ceux-ci.

En un mot, elle peut disposer de tous les moyens et accomplir tous les actes nécessaires, indirectement ou directement, à la réalisation de son objet,

}

MOD2.2

IV. LES MEMBRES

Article 6

L'association est composée de membres effectifs.

Seuls ces membres effectifs, appelés ci-après « membres » jouissent de la plénitude des droits et

obligations décrits par la loi sur les ASBL et les présents statuts,

Article 7

OLe nombre de membres est illimité.

Il ne peut être inférieur à 4.

Q'Sont membres de l'association pour des périodes renouvelables de maximum 6 ans, qui coïncident à chaque fois avec le terme durant lequel les membres de l'assemblée générale de la Mutualité Libérale du Brabant exercent leur mandat :

1.Les membres effectifs du conseil d'administration de la Mutualité Libérale du Brabant.

2.Les personnes désignées par les sections mutualistes qui font partie de la Mutualité Libérale du Brabant.

A.Chaque section mutualiste est représentée dans l'association proportionnellement à son effectif. Cet effectif est calculé sur base du nombre de cotisations services complémentaires qui ont été décomptées peur les sections respectives dans le courant de l'exercice précédent.

°., B.Le nombre de membres qui donne droit à un ou plusieurs délégués est fixé suivant les modalités ci-après

e a)quel que soit le nombre de ses membres, chaque section mutualiste est représentée par au moins un

délégué ;

b)en sus, chaque section a droit à un délégué supplémentaire par tranche indivisible de 2.000 membres

(soit 2.000 membres _ au total 2 délégués, 4.000 membres = 3 délégués, 6.000 membres _ 4 délégués, etc...).

C_La candidature doit être présentée conjointement par le président et le secrétaire de la section locale visée à l'article 6 des statuts de la Mutualité Libérale du Brabant, auprès de laquelle les membres sont affiliés

c administrativement.

N

óSi dans une section mutualiste déterminée, aucun président etlou secrétaire n'est désigné ou en cas de

e+~ désaccord concernant la candidature, le conseil d'administration de l'association, sur proposition du comité

exécutif, propose lui-même un ou plusieurs candidats à l'assemblée générale.

et 3.Le secrétaire général et le secrétaire général adjoint de la Mutualité Libérale du Brabant, pour autant qu'ils

ne sont pas membres effectifs du conseil d'administration de la Mutualité, comme visé au présent article.

4.Maximum cinq personnes présentées par le conseil.d'administration de la Mutualité Libérale du Brabant parmi les membres qui assistent aux réunions du conseil d'administration précité avec voix consultative.

5.Maximum dix personnes proposées par le conseil d'administration de l'association, sur proposition du comité exécutif, pour leur compétence sur le plan juridique, financier ou dans tout autre domaine spécifique.

OLa liste des membres est en tout cas actualisée après que les élections mutualistes aient eu lieu et que la nouvelle assemblée générale et le nouveau conseil d'administration de la Mutualité Libérale du Brabant aient été installés.

L'actualisation de la liste des membres a lieu moyennant respect des dispositions ci-avant.

Les membres qui ne sont plus désignés comme prévus aux points 1, 2, 3, 4 et 5 ci-avant continuent

et

toutefois à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.

Article 8

L'assemblée générale décide souverainement, moyennant respect des dispositions de l'article 7, de l'admission de nouveaux membres. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

" MOD 2.2 Article 9

Pour devenir membre, il faut ;

1.être membre de la Mutualité Libérale du Brabant et y cotiser pour les services complémentaires ;

2.soit être membre effectif ou conseiller du conseil d'administration de la Mutualité Libérale du Brabant, soit être dûment mandaté par une section mutualiste tel que prévu à l'article 7 des présents statuts, soit être désigné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration de l'association, selon la procédure visée à l'article 7.5.

3.adhérer aux statuts et à la réglementation qui est établie en vue de leur exécution. Le fait de payer une cotisation implique l'engagement imposé par le point 3 ci-dessus.

Article 10

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au

président du conseil d'administration.

La démission entrera en vigueur 8 jours après la date du courrier.

Est réputé démissionnaire :

~D Q'ie membre qui est en retard de vingt-quatre mois quant au paiement de ses cotisations ;

Ole membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 9 des présents statuts ;

Qle membre qui a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ;

L« ©le membre qui subit une condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité ;

Elle membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

e

0

Article 11

b

rm

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

wi

des voix des personnes présentes et représentées.

e Le membre dont l'exclusion est proposée est entendu par le conseil d'administration, qui dresse un procès-

d verbal des faits et explications.

1 Ce procès-verbal sera soumis à l'assemblée générale.

M

O

N

eq Article 12

0

M

r+ Les motifs d'exclusion sont entre autres les suivants :

.~ °manquement grave à l'honneur ;

et Q'condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité ;

.9 Q'avoir porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent.

04

04

CA Article 13

el

u rm

te La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Article 14

el

Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds

e social de l'association.

C Ils ne peuvent revendiquer le remboursement des cotisations versées par eux ou leur auteur. et

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 15

Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent.

" MOD 2.2

La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 11, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 16

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission, Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par !'ASBL.

Article 17

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès.

ýÿLes parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

1.

e

Clà

V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

e

Article 18

Clà

p L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un

des vice-présidents ou à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

N En outre, le président peut en tout temps faire appel à des compétences pour assister aux réunions avec

voix consultative.

N

Article 19

L'assemblée générale relative à l'approbation des comptes se réunit avant le 30 juin de chaque année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

r, d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande écrite adressée au conseil d'administration par un cinquième des membres.

el

Cà

Article 20

Clà

L'assemblée générale est convoquée, au moins 8 jours calendrier à l'avance, par le conseil d'administration par lettre ordinaire. La convocation est signée au nom du conseil par le président ou, en cas d'empêchement,

Clà

par un des vice-présidents ou par le secrétaire.

" ~ La convocation fixe le jour et l'heure et le lieu de la réunion et contient l'ordre du jour. Toute proposition, signée par un vingtième des membres et adressée au conseil d'administration

Clà 8 jours au moins avant la date de l'assemblée, doit être portée à l'ordre du jour.

Article 21

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale.

il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Le conseil d'administration peut établir le modèle des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au lieu indiqué par lui, au moins trois jours avant la réunion.

MOD 2.2

Article 22

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Toute personne qui a un intérêt personnel et/ou opposé à celui de l'association ne peut participer aux

délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Le vote se déroule à main levée sauf si fe.président décide qu'il aura lieu à scrutin secret ou si la moitié des

membres présents ou représentés en font la demande au moment du vote.

En cas de scrutin secret, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le

calcul des majorités sauf en cas d'exclusion d'un membre.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 23

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut, sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 24

tu

Sauf en cas de modifications statutaires, de modification du ou des buts), de dissolution ou de

transformation de l'ASBL où elle ne peut délibérer que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27

L. juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

.e Les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf les décisions relatives à l'exclusion d'un membre, aux o

X modifications statutaires, aux modifications du ou des but(s), à la dissolution ou transformation de !'ASBL, soit

les exceptions visées parla loi du 27 juin 1921.

.0

re L'assemblée générale ne peut se prononcer que sur des modifications statutaires reprises spécialement

>4 dans la convocation.

CI)

La modification des statuts requiert une délibération en réunion respectant le quorum de présence de V des

d membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le

en nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessous.

e La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

N La décision est considérée appràuvée si elle est approuvée à la majorité des deux tiers des membres

c présents ou représentés, Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est

en constituée, ou sur la dissolution de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

b

et

Article 25

0

04

Les résolutions prises par l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par l'envoi du

el procès-verbal de la séance.

te Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

tD Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association,

CI) Tout membre peut consulter ces procès-verbaux au siège de l'association, moyennant demande écrite

:r, adressée au président du conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation.

e

04

:r.

P: VI, LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 26

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

" Maa 2.2

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1°de modifier les statuts ;

2°d'admettre les nouveaux membres ;

3°d'exclure un membre ;

. 4°de nommer et révoquer les administrateurs, le commissaire, ie ou les contrôleurs aux comptes ainsi que

le ou les liquidateurs ;

5°de fixer la rémunération du commissaire dans les cas où une rémunération est attribuée ;

6°d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7°de donner la décharge aux administrateurs, au commissaire et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

8°d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

9°de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale ;

10°de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en

finalité sociale ;

11°de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Clà

Ce Article 27

1°L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs désignés

Cl; parmi les membres.

e

o 2°Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de

e

l'association.

b

rm 3°Les membres du conseil d'administration sont désignés par l'assemblée générale suivant les modalités ci- après

Clà

a)Le conseil d'administration de l'association est composé de maximum 23 membres, dont 21 sont élus

d parmi les membres visés à l'article 7-1°, 7-2°, 7-4° et 7-5° des statuts.

mi Le 22ième et le 231ème mandat peuvent être attribués par l'assemblée générale au secrétaire général et au

N secrétaire général adjoint de la Mutualité Libérale du Brabant visés à l'article 7-3° des statuts.

çb)Afin de garantir au conseil d'administration une représentation équitable, 18 des 21 mandats

mi d'administrateur précités sont répartis sur base de la répartition géographique des membres qui sont affiliés à la

I Mutualité Libérale du Brabant.

A cet effet, l'effectif est divisé en 4 circonscriptions électorales,

et

Les 4 circonscriptions électorales correspondent aux arrondissements administratifs de Bruxelles, Hal-

r, Vilvorde, Louvain et Nivelles. Le nombre total de mandats attribués à chaque circonscription est calculé sur

et base de l'effectif des sections mutualistes précitées au 30 juin ou 31 décembre de l'année qui précède les et

élections.

el

te

c)Les membres qui souhaitent présenter leur candidature pour un mandat d'administrateur doivent adresser

(DL leur candidature par envoi recommandé au Président de l'association, au plus tard 5 jours civils avant la date de

Clà l'assemblée générale qui doit élire, renouveler ou compléter le conseil d'administration (le cachet de la poste

r,, faisant foi),

Clà

el

d)Sans préjudice du droit des membres de l'assemblée générale de se porter candidats pour un mandat d'administrateur, le conseil d'administration, sur proposition du comité exécutif, peut présenter à l'assemblée

e générale sa propre liste de maximum 23 candidats.

Clà

Cette liste tient compte de la représentation équitable prévue au présent article. et

pQ e)Lors de la démission ou du décès d'un membre du conseil d'administration, cet administrateur est remplacé à une prochaine assemblée générale par un membre de la même circonscription électorale, suivant la procédure et les modalités prévues au présent article des statuts ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur.

f)Les modalités pratiques relatives à l'élection des administrateurs sont déterminées au règlement d'ordre intérieur.

M002.2

4°Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de six ans. Le mandat se termine après que la composition de l'assemblée générale de l'ASBL ait été actualisée, conformément aux dispositions de l'article 7 des présents statuts. Il est procédé dans l'année au renouvellement des membres du conseil d'administration de l'ASBL Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Lorsqu'à l'issue du terme prévu, les mandats ne sont pas renouvelés, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.

5°Tout administrateur, nommé en vue de pourvoir à une vacance survenue au cours d'un mandat, n'est élu que le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Article 28

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Toutefois ils peuvent réclamer le remboursement des dépenses et débours qu'ils ont effectués à l'occasion

de l'exercice de leur fonction.

Article 29

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

DL

Article 30

Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision.

Les motifs d'exclusion sont entre autres les suivants

re Omanquement grave à l'honneur ;

Ocondamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité ;

Q'avoir porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ; One pas assister sans raison valable à trois conseils consécutifs.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

N L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée

N générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum

ç fixé à l'article 27 des présents statuts,

r-I

~r

VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

z Article 31

Le conseil désigne en son sein un président,

Sur proposition du président, le conseil désigne maximum trois vice-présidents, ainsi qu'un trésorier.

Le secrétaire général de la Mutualité Libérale du Brabant est nommé par le conseil d'administration secrétaire de l'association. Il assiste en tout cas d'office aux réunions du conseil d'administration.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

En cas d'absence du président, le conseil sera présidé par un des vice-présidents ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.

!I procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, au greffe du tribunal de commerce compétent.

MoD2.2

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Les membres conseillers au conseil d'administration de la Mutualité Libérale du Brabant assistent d'office aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

En outre, le président peut en tout temps faire appel à des compétences pour assister aux réunions avec voix consultative.

Article 32

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un administrateur.

Le conseil délibère et statue valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 33

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents et représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 34

e

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un des vice-

présidents ou le secrétaire.

Il peut également se réunir à la demande écrite de cinq administrateurs.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours calendrier

avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

N Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si !es deux tiers des

N administrateurs présents ou représentés marquent leur accord.

ç Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance moyennant demande écrite adressée au président du conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation.

Article 35

el

Cà 1.81 un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une

décision ou à une opération qui relève de la compétence du conseil d'administration etlou un intérêt personnel, il est tenu d'en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une

pq décision.

2.L'administrateur ayant un intérêt opposé et/ou personnel se retire de la réunion et s'abstient des délibérations et du vote relatif à l'affaire en cause.

3.La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 36

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Mon 2.2

Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière, notamment comme prévu aux articles 38 à 49 des présents statuts, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 37

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, en ce compris, entre autres, les acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles et de biens, les constitutions d'hypothèques, la conclusion de baux excédant neuf années et les aliénations de biens mobiliers. II peut contracter tous emprunts, effectuer tous prêts, accepter et recevoir tous subsides et subventions ou donations, moyennant respect des conditions prévues à l'article 16 de la loi du 27 juin 1921, et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

Il crée les emplois, nomme et révoque les membres du personnel, détermine leurs attributions et fixe leurs appointements ou salaires,

Il arrête les règlements à prendre en vue de l'exécution des statuts et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Toutes [es attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Article 38

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration à cet administrateur.

X. LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE

FxFCUTIF

Article 39

Le président, le ou les vice-présidents, le secrétaire et le trésorier forment le comité exécutif qui est chargé, de la gestion journalière de l'association.

Article 40

Les membres du comité exécutif sont élus pour une durée de six ans.

Le renouvellement des mandats se fait de la même manière que prévue à l'article 27 en ce qui concerne les

administrateurs.

Les membres sortants sont rééligibles,

Les membres conseillers au conseil d'administration de la Mutualité Libérale du Brabant assistent d'office

aux réunions du comité exécutif avec voix consultative,

En outre, le président peut en tout temps faire appel à des compétences pour assister aux réunions avec

voix consultative.

XI. L'ACTION EN JUSTICE

Article 41

M0b 2.2

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le président ou par le secrétaire, habilités à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cités à l'article 26, 9° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

XII. LA GESTION JOURNALIERE

Article 42

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière au comité exécutif visé aux articles 39 et 40 des présents statuts.

Le comité exécutif peut déléguer au secrétaire du conseil d'administration agissant individuellement la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion.

Le conseil d'administration peut également déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs.

~o Article 43

L« Pour l'ouverture et la modification des comptes financiers, la signature du président, du secrétaire et du

trésorier de l'association qui agissent en tant que mandants, est requise.

e

XIls peuvent également donner pouvoir à d'autres administrateurs etfou cadres de la Mutualité Libérale du

Brabant pour signer les virements et les ordres financiers, ainsi que déposer ou retirer des sommes,

b

év Les virements, manuels comme électroniques, doivent toujours être signés conjointement par deux

wii personnes y habilitées (mandataires).

e

e

d

Article 44

M

N Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.

eq Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier

M certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

et Article 45

et Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction

et exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

CA

el

Cà

prM

Article 46

I: Les administrateurs délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'association.

el

Ce

04

pQ X1I1. LA REPRESENTATION

Article 47

L'association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'association -- autres que ceux de la gestion journalière ou les actions en justice  par le président et le secrétaire agissant conjointement qui,

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MOP 2.2

en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers de leurs pouvoirs ni d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Il est notamment ainsi des actes authentiques.

En cas d'empêchement du président ou/et du secrétaire, la (les) personne(s) empêchée(s) est/sont

remplacée(s) par r

Q'soif un des vice-présidents de l'ASBL ;

Q'soit le trésorier de I'ASBL.

Aucune des personnes mandatées précitées n'a à justifier vis-à-vis des tiers de l'empêchement de la personne qu'il(s) remplace(nt) le cas échéant ou d'une délibération préalable du conseil d'administration ni à produire un mandat d'aucune sorte.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la/aux personne(s) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Article 48

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Article 49

L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

XIV. LES COMPTES ET BUDGET

Article 50

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par !a loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'exécution.

Article 51

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer !e 31 décembre.

Article 52

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation à l'assemblée générale dans les délais prévus par la lai.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 53

L'assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un commissaire ou à un collège de minimum 3 contrôleurs aux comptes, membres ou non de l'association et ne faisant pas partie du conseil d'administration.

Si le contrôle des comptes est confié à un collège de contrôleurs aux comptes, ceux-ci sont désignés pour un terme de trois ans. Un contrôleur aux comptes est sortant chaque année. L'ordre de sortie est réglé par le sort. Les contrôleurs aux comptes sortants ne sont rééligibles qu'après un terme d'un an.

Le commissaire et les contrôleurs aux comptes ont les pouvoirs les plus étendus quant au contrôle de la gestion sociale.

XV, LES COTISATIONS

MOD 22

Article 54

Les membres paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 25 EUR par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre recommandée.

Le membre qui n'a pas payé ses cotisations depuis plus de vingt-quatre mois, peut être considéré par

l'assemblée générale comme démissionnaire d'office. Elle notifiera sa décision par écrit au membre par lettre

ordinaire.

La décision de l'assemblée générale est irrévocable.

XVI. FONDS SOCIAL, ALIMENTATION

Article 55

Ce

Les recettes de l'association se composent

L« 1.des cotisations versées par les membres

2.des dons, legs, subsides dont bénéficiera l'association ;

e 3.des intérêts ;

0

X 4.des cotisations octroyées par la Mutualité Libérale du Brabant dans le cadre des accords de collaboration,

e conclus en application des dispositions de l'article 43 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux

b unions nationales de mutualités ;

rm

wi 5.des cotisations, dons et interventions accordés librement par les associations et sections visées à l'article

e 5 des présents statuts ;

d 6.des loyers perçus ;

I 7 des produits divers.

M

O

N

N

M XVI!.' LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

et Article 56

eizª% t Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient

eizt

y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres

ri) présents ou représentés et statuant à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

el

u

rm

DL

P: XVIII. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

el

Article 57

e

CI)

La délibération et la décision concernant la dissolution respectent le quorum et la majorité stipulés dans la loi du 27 juin 1921. A compter de la décision de dissolution, l'ASBL mentionne toujours qu'elle est une « ASBL en liquidation ».

Article 58

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

M002.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article 59

Dans tous les cas de dissolution, soit volontaire, soit judiciaire, l'actif social net disponible sera transféré à l'ASBL «CEuvres Sociales de la Mutualité Libérale du Brabant» sise à 1030 Bruxelles, Place de la Reine 51-52, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Si l'ASBL "CEuvres Sociales de la Mutualité Libérale du Brabant" devait avoir été dissoute avant la dissolution de la présente association, l'actif social disponible sera transféré au service statutaire "Centre administratif" de la Mutualité Libérale du Brabant, sise à 1030 Bruxelles, Place de la Reine 51-52, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 60

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs, la clôture de la liquidation et la destination de l'actif seront déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées dans les annexes du Moniteur Belge, conformément à la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés d'exécution.

XIXr CONTESTATIONS

Article 61

Toute contestation relative à l'interprétation des statuts, des règlements spéciaux ou des résolutions de l'assemblée générale, est tranchée souverainement par celle-ci.

Pour copie certifiée conforme,

Au nom et pour le compte de I'ASBL,

Nom(s), prénom(s)

FELICE Roger

Secrétaire

Agissant en qualité d'organe de représentation de l'association.

R. FELICE

Secrétaire

13/02/2013
ÿþVoor-

behouder

aan het

Belgisch

Staatsbla'

M0D 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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013 1,;,'

e. ,.

TE BRUS,-..L, ~. .

Griffie

Ondememingsnr : 453.099.767

Benaming

(voluit) : FONDS VOOR DE FINANCIERING VAN DE GEBOUWEN, DE

HUISVESTING EN DE COLLECTIEVE ACTIES VAN DE LIBERALE MUTUALITEIT VAN BRABANT EN VAN HAAR NEVENORGANISATIES

(verkort) : BOUWFONDS EN COLLECTIEVE ACTIES VAN DE LIBERALE MUTUALITEIT VAN BRABANT

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Koninginneplein 51/52 -1 030 Brussel

Onderwerp akte : Nieuwe statuten

Hierbij gevoegd vindt u het verslag - uittreksel - van de algemene vergadering van 16 januari 2013, evenals hieronder de gecoördineerde nieuwe statuten die eenparig werden goedgekeurd door de voornoemde algemene vergadering.

FONDS VOOR DE FINANCIERING VAN DE GEBOUWEN, DE HUISVESTING EN DE COLLECTIEVE

ACTIES VAN DE LIBERALE MUTUALITEIT VAN BRABANT

EN VAN HAAR NEVENORGANISATIES

Vereniging zonder winstoogmerk

Koninginneplein 51-52 - 1030 Brussel

De algemene vergadering, bijeengekomen op 16 januari 2013, heeft beslist om de samengeordende statuten aan te nemen volgens de hierna vermelde tekst. Deze statuten vervangen alle voorafgaande gepubliceerde en neergelegde statuten.

STATUTEN VAN DE VERENIGING

I. RECHTSVORM

Artikel 1

De vereniging wordt opgericht als een rechtspersoon, meer bepaald als een vereniging zonder winstoogmerk (hierna "vzw" genaamd) op grond van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 1 juli 1921 zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 en de wet van 16 januari 2003.

1

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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MOD 2.2

Il. NAAM EN MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

Artikel 2

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur onder de benaming "Fonds voor de financiering van de gebouwen, de huisvesting en de collectieve acties van de Liberale Mutualiteit van Brabant en van haar nevenorganisaties" vereniging zonder winstoogmerk, afgekort "Bouwfonds en collectieve acties van de Liberale Mutualiteit van Brabant, vzw".

Artikel 3

De in artikel 2 vermelde benaming moet voorkomen in aile akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen en andere stukken uitgaande van de vereniging, onmiddellijk gevolgd of voorafgegaan daar "vereniging zonder winstoogmerk" of door de afkorting "vzw", met nauwkeurige aanwijzing van de zetel.

Artikel 4

De maatschappelijke zetel is gevestigd in België in het gerechtelijk arrondissement Brussel. Hij is gelegen te 1030 Brussel, Koninginneplein 51-52.

III. HET DOEL EN DE SOCIALE DOELSTELLING

Artikel 5

1. De vereniging heeft tot doel de nodige geldmiddelen bijeen te brengen teneinde het haar mogelijk te maken onder alle vormen de werkzaamheden te bevorderen en te helpen verwezenlijken van de Liberale Mutualiteit van Brabant en van haar nevenorganisaties, alsmede die van alle lokale afdelingen (hierna ook mutualiteitafdelingen genoemd) welke deel uitmaken van deze mutualiteit.

Om deze doelstelling te realiseren kan de vereniging onder andere : gebouwen of delen van gebouwen bestemd voor de huisvesting van haar eigen diensten alsmede van de diensten van het ziekenfonds en van zijn nevenorganisaties, alsook die van de mutualiteitafdelingen en onderafdelingen die bij haar aangesloten zijn, alsook parkeerplaatsen bestemd voor de voornoemde diensten en nevenorganisaties, verhuren, aankopen, bouwen en verbouwen, Met het oog op de financiering hiervan kan de vereniging leningen afsluiten. Zfj mag ook leningen toestaan of tussenkomsten verlenen met het oog op de aankoop, het bouwen of verbouwen van onroerende goederen bestemd voor de huisvesting van de diensten van het ziekenfonds en de hierboven bedoelde mutualiteitafdelingen en onderafdelingen. Zij mag eveneens de afschrijvingen ten laste nemen die betrekking hebben op de vestigings- en de inrichtingskosten die gefinancierd worden door de Liberale Mutualiteit van Brabant voor de gebouwen waarin de hierboven bedoelde afdelingen en de onderafdelingen zijn gehuisvest, alsmede voor parkeerplaatsen bestemd voor de voornoemde diensten en nevenorganisaties.

2. De vereniging heeft eveneens tot doel om de collectieve acties van de Liberale Mutualiteit van Brabant te organiseren en/of te financieren of mede te financieren,

3, Om de voornoemde doelstellingen te realiseren mag de vereniging, in het kader van de bepalingen ván de wet van 6 augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en van haar uitvoeringsbesluiten, een samenwerkingsakkoord afsluiten met de Liberale Mutualiteit van Brabant.

De vereniging mag daarenboven samenwerkingovereenkomsten afsluiten met aan haar verwante vzw's, alsmede met andere organisaties die hetzeifde doel nastreven.

11.In het kader van de globale mutualistische werking kan de vereniging daarenboven tussenkomsten en/of toelagen verlenen of ontvangen van haar zustervereniging, de vzw "Sociale Werken van de Liberale Mutualiteit van Brabant".

III.De vereniging mag bovendien aile rechtshandelingen stellen om haar sociale doelstellingen te verwezenlijken en met alle middelen haar hulp, medewerking of deelname verlenen aan verenigingen of organismen met eenzelfde doel of waarvan de activiteit bijdraagt of kan bijdragen tot de verwezenlijking ervan.

Kortom, zij mag beschikken over alle middelen en alle nodige handelingen stellen die, onrechtstreeks of rechtstreeks, nodig zijn voor de verwezenlijking van haar doel.

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< MOo 2.2 IV, DE LEDEN

Artikel 6

De vereniging is samengesteld uit effectieve leden.

Enkel deze effectieve leden, hierna "leden" genoemd, bezitten de voile rechten en plichten beschreven door

de wet op de vzw's en de huidige statuten.

Artikel 7

Q'Het aantal leden is onbeperkt, maar mag niet kleiner zijn dan 4.

Q'Zijn lid van de vereniging voor hernieuwbare periodes van maximum 6 jaar, die telkenmale samenvallen met de termijn tijdens dewelke de leden van de algemene vergadering van de Liberale Mutualiteit van Brabant hun mandaat uitoefenen

1I.De effectieve leden van de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant.

2.De personen aangeduid door de mutualiteitafdelingen die deel uitmaken van de Liberale Mutualiteit van Brabant.

A.ledere mutualiteitafdeling is in verhouding van zijn ledental vertegenwoordigd in de vereniging. Dit ledental wordt berekend op basis van het aantal bijdragen aanvullende diensten die in de loop van het voorgaande dienstjaar werden afgerekend in de respectievelijke afdelingen.

B.Het aantal leden dat recht geeft op één of meerdere afgevaardigden wordt vastgesteld volgens de hierna vermelde modaliteiten :

a)ongeacht haar aantal leden wordt elke mutualiteitafdeling vertegenwoordigd door minstens 9 afgevaardigde ;

b)bijkomend heeft elke afdeling recht op t bijkomende afgevaardigde per ondeelbare schijf van 2.000 leden (hetzij 2.000 leden = in totaal 2 afgevaardigden, 4.000 leden = 3 afgevaardigden, 6.000 leden = 4 afgevaardigden, enz....).

C.De kandidatuur moet door de voorzitter en de secretaris van de lokale afdeling, bedoeld in artikel 6 van de statuten van de Liberale Mutualiteit van Brabant, waarbij de leden administratief zijn aangesloten gezamenlijk voorgedragen worden.

Indien in een bepaalde mutualiteitafdeling geen voorzitter en/of secretaris aangeduid is of in geval van onenigheid omtrent de kandidatuur, stelt de raad van bestuur van de vereniging op voorstel van het uitvoerend comité, zelf één of meerdere kandidaten voor aan de algemene vergadering.

3.De secretaris-generaal en de adjunct secretaris-generaal van de Liberale Mutualiteit van Brabant, voor

zover zij geen effectief lid zijn van de raad van bestuur van de Mutualiteit, zoals bedoeld in huidig artikel

4.Maximum vijf personen door de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant, voorgedragen

uit de leden die de vergaderingen van de voornoemde raad van bestuur met raadgevende stem bijwonen.

5.Maximum tien personen die omwille van hun bekwaamheid op juridisch of financieel gebied of in elk ander specifiek domein, op voorstel van het uitvoerend comité van de vereniging, voorgesteld worden door de raad van bestuur van de vereniging.

Q'De ledenlijst wordt in elk geval geactualiseerd nadat de mutualistische verkiezingen hebben plaatsgehad en de nieuwe algemene vergadering en de nieuwe raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant werden geïnstalleerd. De actualisatie van de ledenlijst gebeurt met inachtname van de hiervoor vernielde bepalingen.

De leden die niet meer aangeduid zijn zoals voorzien onder de punten 1, 2, 3, 4 en 5 hiervoor blijven evenwel hun mandaat uitoefenen totdat in hun vervanging voorzien is.

Artikel 8

De algemene vergadering beslist soeverein en binnen de termijn die zij nodig acht, mits naleving van de bepalingen van het artikel 7, over de aanvaarding van de nieuwe !eden. De beslissing is niet vatbaar voor hoger

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Moo 2.2

beroep en moet niet gemotiveerd worden,

Artikel 9

Om lid te worden moet men :

1.Iid zijn van de Liberale Mutualiteit van Brabant en bijdragen voor de aanvullende diensten

2.hetzij effectief lid of raadgever zijn van de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant, hetzij geldig afgevaardigd zijn door een lokale afdeling zoals voorzien in artikel 7 van de huidige statuten, hetzij aangeduid zijn door de algemene vergadering op voorstel van de raad van bestuur van de vereniging, volgens de procedure bedoeld in artikel 7.5.

3.instemmen met de statuten en de reglementering die in uitvoering ervan wordt opgemaakt, De verbintenis opgelegd door voornoemd punt 3 zit vervat in de betaling van de bijdrage.

Artikel 10

De leden kunnen te allen tijde ontslag nemen uit de vereniging door hun ontslag schriftelijk over te maken

aan de voorzitter van de raad van bestuur.

Het ontslag zal ingaan 8 dagen na datum van dit schrijven.

Wordt als ontslagnemend beschouwd

Gilet lid dat vierentwintig maanden achterstallig is met het betalen van zijn bijdragen ;

Q'het lid dat niet meer voldoet aan de in artikel 9 van de huidige statuten gestelde voorwaarden voor zijn

aanvaarding ;

Dhet lid dat ernstig nadeel berokkend heeft aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan

deel uit maken ;

Dhet lid dat gerechtelijk veroordeeld is voor een feit dat de eerbaarheid schendt ;

Dhet lid dat aan drie opeenvolgende algemene vergaderingen niet deelneemt of zich niet laat

vertegenwoordigen.

Artikel 11

De uitsluiting van een lid kan slechts beslist worden door de algemene vergadering bij meerderheid van

twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde personen.

Het lid waarvoor de uitsluiting wordt voorgesteld, wordt gehoord door de raad van bestuur die een proces-

verbaal opmaakt van de feiten en de verklaringen.

Dit proces-verbaal zal voorgelegd worden aan de algemene vergadering.

Artikel 12

De redenen tot uitsluiting zijn onder andere de volgende

Q'ernstige tekortdoening aan de eer ;

Deen gerechtelijke veroordeling voor een feit dat de eerbaarheid schendt ;

Q'ernstig nadeel berokkend hebben aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan deel uit maken.

Artikel 13

Bij overlijden vervalt automatisch de hoedanigheid van lid.

Artikel 14

Alle ontslagnemende, geschorste of uitgesloten leden, evenals hun erfgenamen, kunnen geen aanspraak maken op het bezit van de vereniging.

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M4D 2.2

Zij kunnen geen teruggave eisen van de door hen of hun lasthebber gestorte bijdragen. Zij kunnen noch opgave of overlegging van rekeningen, noch zegellegging, noch inventaris eisen of vorderen.

Artikel 15

De raad van bestuur kan, tot de eerstvolgende algemene vergadering, de deelname verbieden van een lid aan de activiteiten en vergaderingen van de vereniging wanneer dit lid ernstig nadeel berokkend heeft aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan deel uit maken.

De volgende algemene vergadering zal zich, overeenkomstig artikel 11, uitspreken over de uitsluiting van het lid of zal deze in zijn rechten herstellen.

Artikel 16

De raad van bestuur houdt op de maatschappelijke zetel van de vereniging een register van de leden bij.

Dit register vermeldt de naam, voornamen en woonplaats van de leden of, ingeval het een rechtspersoon betreft, de naam, de rechtsvorm en het adres van de zetel. Bovendien moeten aile beslissingen betreffende toetreding, uittreding of uitsluiting van leden door toedoen van de raad van bestuur in dat register ingeschreven worden binnen acht dagen nadat hij van de beslissing in kennis werd gebracht.

Het [id medeondertekent in het register de vermelding van zijn aanvaarding. Deze ondertekening houdt in dat hij akkoord gaat met de huidige statuten, het reglement van inwendige orde alsook met de beslissingen genomen door de vzw.

Artikel 17

Alle leden kunnen op de zetel van de vereniging het register van de leden raadplegen, alsmede de notulen en beslissingen van de algemene vergadering, van de raad van bestuur en van de personen, al dan niet met een bestuursfunctie en die in de schoot van de vereniging of voor haar rekening een mandaat bekleden evenals aile boekhoudkundige stukken van de vereniging, na dit voorafgaandelijk schriftelijk te hebben aangevraagd aan de raad van bestuur met vermelding van de documenten welke het lid zou willen inzien.

De partijen komen een datum overeen waarop de documenten kunnen worden ingekeken, deze datum wordt vastgesteld binnen een termijn van één maand na ontvangst van de vraag.

V. DE WERKING VAN DE ALGEMENE VERGADERNG

Artikel 18

De algemene vergadering is samengesteld uit alle leden.

Zij wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, bij zijn afwezigheid, door één van de ondervoorzitters, of bij ontstentenis, door een bestuurder die hiervoor door de raad van bestuur werd aangeduid.

Bovendien kan de voorzitter te allen tijde beroep doen op deskundigen om de vergaderingen met raadgevende stem bij te wonen.

Artikel 19

De algemene vergadering vergadert véér 30 juni van ieder kalenderjaar in verband met de goedkeuring van de rekeningen.

Een buitengewone algemene vergadering kan te allen tijde worden bijeengeroepen door een beslissing van de raad van bestuur, hetzij de raad van bestuur die zelf vraagt, hetzij op schriftelijk verzoek gericht door één vijfde van de leden aan hem gericht.

Artikel 20

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MOD 2.2

De algemene vergadering wordt, minstens 8 kalenderdagen op voorhand, door de raad van bestuur per gewone brief bijeengeroepen. De uitnodiging wordt namens de raad ondertekend door de voorzitter of, bij ontstentenis, door één van de ondervoorzitters of door de secretaris.

De oproepingsbrief vermeldt de dag, het uur en de plaats van de vergadering en bevat de agenda.

Elk voorstel door een twintigste van de leden ondertekend dat minstens 8 dagen véér de datum van de algemene vergadering gericht wordt aan de raad van bestuur, moet op de agenda geplaatst worden.

Artikel 21

Elk lid heeft het recht de algemene vergadering bij te wonen.

Hij kan zich laten vertegenwoordigen door een ander lid drager van een geschreven en ondertekende

volmacht.

Elk lid kan slechts drager zijn van één enkele volmacht.

De raad van bestuur mag het mode! van de volmachten vastleggen en eisen dat deze zouden worden

neergelegd op de door hem aangeduide plaats, minstens drie dagen vóór de vergadering.

Artikel 22

Alle leden hebben een gelijk stemrecht in de algemene vergadering, iedereen beschikt over één stem.

Ieder persoon met een persoonlijk of een met de vereniging strijdig belang, kan niet deelnemen aan de beraadslagingen en aan de stemming van dit punt op de agenda.

De stemming gebeurt door handopsteking behalve indien de voorzitter beslist dat er tot een geheime stemming dient overgegaan te worden of indien de helft van de aanwezige of vertegenwoordigde leden op het ogenblik van de stemming hierom vragen.

In geval van een geheime stemming, wordt er geen rekening gehouden met de ongeldige en blanco stemmen alsook de onthoudingen voor de berekening van de meerderheid behalve in geval van uitsluiting van een lid.

Bij staking van stemmen, is de stem van de voorzitter of van de bestuurder die hem vervangt, doorslaggevend.

Artikel 23

De algemene vergadering kan slechts geldig beraadslagen over de punten die vermeld staan op de agenda.

Uitzonderlijk mag er over een punt dat niet voorkomt op de agenda, behalve in de gevallen voorzien door de wet van 27 juni 1921, beraadslaagd worden op voorwaarde dat de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn op de algemene vergadering en dat twee derde onder hen akkoord gaat om dit punt op de agenda te plaatsen.

Artikel 24

Behalve in geval van statutenwijzigingen, wijziging van het doel of de doeleinden, ontbinding of omzetting van de vzw, waar zij enkel kan beslissen overeenkomstig de bepalingen voorzien door de wet van 27 juni 1921, mag de algemene vergadering beslissingen nemen ongeacht het aantal aanwezige leden.

De beslissingen worden genomen bij meerderheid van stemmen, behalve voor de beslissingen in verband met de uitsluiting van een !id, statutenwijzigingen, wijziging van het doel of van de doeleinden, ontbinding of omzetting van de vzw, zijnde de uitzonderingen voorzien in de wet van 27 juni 1921.

De algemene vergadering kan zich slechts uitspreken over de statutenwijzigingen die expliciet vermeld staan in de oproeping en wanneer tenminste twee derde van de leden op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Ingeval op de eerste vergadering minder dan 2/3 van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig kan beraadslagen, alsook de wijzigingen aannemen met de meerderheden hierna bepaald, ongeacht het aántal aanwezige of vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag niet binnen de 15 dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden. De beslissing wordt geacht aanvaard te zijn indien ze wordt goedgekeurd door 2/3 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Nochtans kunnen wijzigingen met betrekking tot het doel of de doeleinden waarvoor de vereniging opgericht werd evenals de ontbinding van de vereniging, slechts aanvaard worden met een meerderheid van 4/5 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 25

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

De beslissingen genomen door de algemene vergadering worden ter kennis gebracht van de leden door toezending van de notulen van de zitting.

De beslissingen van de algemene vergadering worden bewaard in een notulenregister.

De notulen worden opgesteld door de secretaris van de raad van bestuur of, in geval van belet, door een andere bestuurder die hiervoor wordt aangeduid door de raad van bestuur.

De notulen worden getekend door de voorzitter en de secretaris en bewaard in een register op de maatschappelijke zetel van de vereniging.

Alle leden kunnen op de zetel van de vereniging deze notulen inkijken na een schriftelijke aanvraag gericht te hebben aan de voorzitter van de raad van bestuur met wie zij een datum en een uur overeenkomen voor de inzage van de notulen.

VI. DE BEVOEGDHEDEN VAN DE ALGEMENE VERGADERING

Artikel 26

De algemene vergadering is het soeverein gezag van de vereniging. Zij beschikt over de bevoegdheden die

haar uitdrukkelijk door de wet of de huidige statuten worden verleend.

De bevoegdheden van de algemene vergadering bevatten het recht :

1°om de statuten te wijzigen ;

2°om nieuwe leden toe te laten ;

3°om een lid uit te sluiten ;

4°om de bestuurders, de commissaris de controleur(s) der rekeningen alsook de vereffenaar(s) te

benoemen en af te zetten ;

5°om de bezoldiging van de commissaris te bepalen ingeval er een bezoldiging wordt toegekend ;

6°om jaarlijks de rekeningen en de begroting goed te keuren ;

7°om kwijting te geven aan de bestuurders, de commissaris, en in geval van vrijwillige ontbinding, aan de

vereffenaars ;

8°om het reglement van inwendige orde en zijn wijzigingen goed te keuren ;

9°om te beslissen een aansprakelijkheidsvordering aanhangig te maken tegen elk lid van de vereniging,

elke bestuurder, elke commissaris, elke persoon bevoegd om de vereniging te vertegenwoordigen of ieder door

de algemene vergadering aangeduide mandataris ;

10°om de vrijwillige ontbinding uit te spreken van de vereniging of de omzetting van deze van vereniging in

vennootschap met een sociaal oogmerk ;

11 °om te beslissen over de bestemming van het vermogen in geval van ontbinding van de vereniging.

VII. DE SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR

Artikel 27

1°De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur, samengesteld uit minimum 3 bestuurders gekozen onder de leden.

2°Het aantal bestuurders moet altijd lager zijn dan het aantal personen die lid zijn van de vereniging.

3°De leden van de raad van bestuur worden door de algemene vergadering aangeduid volgens de hierna vermelde modaliteiten :

a)De raad van bestuur van de vereniging is samengesteld uit maximum 23 leden, waarvan er 21 verkozen worden onder de leden bedoeld in artikel 7-1°, 7-2°, 7-4° en 7-5° van de statuten.

Het 22ste en het 23ste mandaat kunnen door de algemene vergadering toegewezen worden aan de secretaris-generaal en de adjunct secretaris-generaal van de Liberale Mutualiteit van Brabant bedoeld in artikel 7-3° van de statuten.

b)Teneinde in de raad van bestuur een evenwichtige vertegenwoordiging te waarborgen worden 18 van de 21 bovenvermelde bestuursmandaten verdeeld op basis van de geografische spreiding van de leden die aangesloten zijn bij de Liberale Mutualiteit van Brabant.

Te dien einde wordt het effectief opgesplitst in 4 kiesomschrijvingen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De 4 kiesomschrijvingen vallen samen met de administratieve arrondissementen Brussel, Halle-Vilvoorde, Leuven en Nijvel. Het totaal aantal mandaten dat aan elke omschrijving wordt toegekend, wordt berekend op basis van het ledental van de voomoemde mutualiteitafdelingen op 30 juni of 31 december van het jaar dat cie verkiezingen voorafgaat,

c)De leden die zich kandidaat wensen te stellen voor een bestuursmandaat, moeten hun kandidatuur bij aangetekend schrijven richten aan de Voorzitter van de vereniging, dit uiterlijk 5 kalenderdagen vóór de datum van de algemene vergadering die de raad van bestuur moet verkiezen, vernieuwen of vervolledigen (de poststempel dient hierbij als bewijs).

d)Onverminderd het recht van de leden van de algemene vergadering om zich kandidaat te stellen voor een bestuursmandaat, kan de raad van bestuur op voorstel van het uitvoerend comité, aan de algemene vergadering ook zijn eigen lijst niet maximum 23 kandidaten voorleggen.

Deze lijst houdt rekening met de evenwichtige vertegenwoordiging voorzien in dit artikel.

e)Bij ontslag of overlijden van een lid van cie raad van bestuur wordt deze bestuurder op een eerstvolgende algemene vergadering vervangen door een lid uit dezelfde kiesomschrijving en dit volgens de procedure en de modaliteiten voorzien in onderhavig artikel van de statuten alsmede in het reglement van inwendige orde.

t)De praktische modaliteiten in verband met de verkiezing van de bestuurders worden bepaald in het reglement van inwendige orde.

4°Het mandaat van bestuurder, dat te allen tijde kan herroepen worden door de algemene vergadering, bedraagt zes jaar.

Het mandaat eindigt nadat de samenstelling van de algemene vergadering van de vzw geactualiseerd werd conform de bepalingen van artikel 7 van de onderhavige statuten. Binnen het jaar zal overgegaan worden tot de vernieuwing van de leden van de raad van bestuur van de vzw. De uittredende bestuurders zijn herkiesbaar.

Wanneer de mandaten bij het verstrijken van de voorziene termijn niet hernieuwd worden, blijven de bestuurders evenwel hun mandaat voortzetten totdat in hun vervanging voorzien is.

5°Elke bestuurder aangesteld om een vacante plaats van een lopend mandaat in te vullen, wordt verkozen voor de tijd dat het mandaat nog loopt.

Artikel 28

De bestuurders oefenen hun functie kosteloos uit,

Zij mogen nochtans de terugbetaling vragen van de uitgaven en de kosten die zij maakten bij de uitoefening

van hun functie.

Artikel 29

De bestuurders gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan inzake de verbintenissen die de vereniging aangaat. Hun aansprakelijkheid tegenover de vereniging is beperkt tot het vervullen van hun mandaat.

Artikel 30

Het mandaat van bestuurder Is steeds herroepbaar zonder dat de algemene vergadering haar beslissing moet motiveren of verantwoorden.

De redenen tot uitsluiting zijn onder andere de volgende

Demstige tekortdoening aan de eer ;

Deen gerechtelijke veroordeling voor een feit dat de eerbaarheid schendt ;

Dernstig nadeel berokkend hebben aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan deel uit

maken ;

Q'niet deelname aan drie opeenvolgende raden van bestuur en dit zonder geldige reden.

Iedere bestuurder die ontslag wenst te nemen moet dit schriftelijk meedelen aan de raad van bestuur.

De ontslagnemende bestuurder moet evenwel zijn functie blijven uitoefenen tot de datum van" de eerstvolgende algemene vergadering indien zijn ontslag tot gevolg heeft dat het aantal bestuurders minder wordt dan het minimumaantal dat in artikel 27 van cie huidige statuten wordt vastgestelde

Vill. DE WERKING VAN DE RAAD VAN BESTUUR

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MOD 2.2

Artikel 31

De raad van bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter.

Op voorstel van de voorzitter, duidt de raad van bestuur maximum drie ondervoorzitters, alsook een

schatbewaarder aan.

De secretaris-generaal van de Liberale Mutualiteit van Brabant wordt door de raad van bestuur van de vereniging als secretaris aangeduid. Hij woont in ieder geval ambtshalve de vergaderingen van de raad van bestuur bij.

De voorzitter wordt onder meer gelast met het bijeenroepen en voorzitten van de raad van bestuur.

Bij afwezigheid van de voorzitter, zal de raad van bestuur voorgezeten worden door één van de ondervoorzitters of bij gebrek, door een bestuurder die daartoe door de raad van bestuur werd aangeduid.

De secretaris wordt onder meer gelast met het opmaken van de notulen en te zorgen voor de bewaring van de documenten.

Hij zal binnen de korst mogelijke tijd overgaan tot het neerleggen van de akten, zoals vereist door de wét van 27 juni 1921, bij de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel.

Indien de voorzitter, de secretaris of de schatbewaarder tijdelijk verhinderd is, mag de raad van bestuur een bestuurder aanduiden om hem (hen) ad interim te vervangen.

De leden raadgevers van de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant wonen ambtshalve de vergaderingen van de raad van bestuur met raadgevende stem bij.

Bovendien kan de voorzitter te allen tijde beroep doen op deskundigen om de vergaderingen met raadgevende stem bij te wonen.

Artikel 32

De bestuurders mogen zich laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder, drager van een geschreven en getekende volmacht.

Een bestuurder mag slechts één enkele bestuurder vertegenwoordigen.

De raad van bestuur beraadslaagt en beslist geldig indien de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Artikel 33

Elke bestuurder beschikt over een stem.

De beslissingen van de raad van bestuur worden genomen bij meerderheid van de stemmen van de

aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.

Bij staking van stemmen, is de stem van de voorzitter, of van de bestuurder die hem vervangt, doorslaggevend.

Artikel 34

De raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter of, wanneer deze verhinderd is, door één van

de ondervoorzitters of de secretaris.

Hij mag ook bijeengeroepen worden op schriftelijke aanvraag van vijf bestuurders.

De oproepingsbrief voor de raad van bestuur wordt minstens acht kalenderdagen vbór de vastgestelde

datum van de vergadering van de raad van bestuur per gewone post opgestuurd.

De oproeping bevat de agenda.

De raad van bestuur beraadslaagt enkel over de punten die op de agenda geplaatst zijn.

Uitzonderlijk kan een punt dat niet op de agenda staat besproken worden indien twee derde van de

aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders hiermee akkoord gaan.

De beslissingen worden bewaard in een notulenregister, getekend door de voorzitter en de secretaris.

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MOD 2.2

Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel van de vereniging waar alle leden ter plaatse deze notulen kunnen inkijken na een schriftelijke aanvraag gericht te hebben aan de voorzitter van de raad van bestuur met wie zij een datum en een uur overeenkomen voor de inzage van de notulen.

Artikel 35

1.lndien een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid behoort van de raad van bestuur en/of een persoonlijk belang, moet hij dit meedelen aan de andere bestuurders vóôr de raad van bestuur een besluit neemt.

2.De bestuurder met een tegenstrijdig en/of persoonlijk belang verlaat de vergadering en onthoudt zich van de beraadslaging en de stemming over de aangelegenheid waarop deze betrekking hebben,

3.Voormelde procedure is niet toepasselijk op gebruikelijke verrichtingen die plaatshebben onder de voorwaarden en tegen de zekerheden die op de markt gewoonlijk gelden voor soortgelijke verrichtingen.

1X.DE BEVOEGDHEDEN VOORBEHOUDEN AAN DE RAAD VAN BESTUUR

Artikel 36

Behalve indien zij één of meer algemene vertegenwoordigingsorganen of orga(a)n(en) voor het dagelijks bestuur opricht, zoals onder andere voorzien in de artikelen 38 tot 49 van de huidige statuten, wordt de vereniging bestuurd en vertegenwoordigd door de raad van bestuur. Behoudens speciale delegatie handelen de bestuurders als college.

Artikel 37

De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden voor het beheer en het bestuur van de vereniging, waarin onder andere zijn omvat het aankopen, ruilen of vervreemden van onroerende goederen en bezittingen, de vestiging van een hypotheek, het huren voor langer dan negen jaar en het vervreemden van roerende goederen. Hij mag alle leningen afsluiten en toekennen, het aanvaarden en het ontvangen van alle subsidies en toelagen of giften, onder de hij artikel 16 van de wet van 27 juni 1921 gestelde voorwaarden, en het uitvoeren van alle andere beschikkingen alsook het treffen van minnelijke schikkingen en het onderwerpen van een geschil aan arbitrage. De voornoemde opsomming geldt ais voorbeeld en is geenszins beperkend.

Hij oordeelt over de te begeven betrekkingen, benoemt en ontslaat de leden van het personeel, bepaalt hun werkzaamheden en bezoldigingen of lonen.

Hij stelt de reglementen vast die voor het uitvoeren van de statuten noodzakelijk zijn en onderwerpt ze ter goedkeuring aan de algemene vergadering.

Al de bevoegdheden die niet uitdrukkelijk door de wet of door de statuten voorbehouden zijn voor de algemene vergadering worden door de raad van bestuur uitgeoefend.

Artikel 38

De raad van bestuur kan bepaalde bevoegdheden delegeren aan één of meerdere bestuurders, aan leden of aan derden.

In deze gevallen, zullen de omvang van de toegekende bevoegdheden en de duur gedurende welke zij mogen worden uitgeoefend nauwkeurig worden bepaald.

Het ontslag of de afzetting van een bestuurder stelt een einde aan iedere bevoegdheid die door de raad van bestuur aan die bestuurder gedelegeerd was.

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" MOD22

X.DE SAMENSTELLING EN DE WERKING VAN HET UITVOEREND COMME

Artikel 39

De voorzitter, de ondervoorzitter(s), de secretaris en de schatbewaarder vormen het uitvoerend comité dat gelast is met het dagelijks bestuur van de vereniging.

Artikel 40

De leden van het uitvoerend comité zijn verkozen voor een termijn van 6 jaar.

De hernieuwing van de mandaten gebeurt op dezelfde manier zoals voorzien in artikel 27 voor wat de

bestuurders betreft.

De uittredende leden zijn herkiesbaar.

De leden raadgevers van de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant wonen ambtshalve de

vergaderingen van het uitvoerend comité met raadgevende stem bij.

Bovendien kan de voorzitter te allen tijde beroep doen op deskundigen om de vergaderingen met

raadgevende stem bij te wonen.

Xl. RECHTSVORDERING

Artikel 41

De raad van bestuur vertegenwoordigt de vereniging in en buiten rechte als eiser of als verweerder. De voorzitter of de secretaris worden door de raad van bestuur gemachtigd om de vereniging te dien einde te vertegenwoordigen.

Nochtans, in de gevallen vermeld in artikel 26, 9° van huidige statuten, wordt de beslissing enkel genomen door de algemene vergadering.

XII. HET DAGELIJKS BESTUUR

Artikel 42

De raad van bestuur delegeert het dagelijks bestuur aan het uitvoerend comité bedoeld in de artikelen 39 en 40 van de huidige statuten.

Het uitvoerend comité mag het dagelijks bestuur van de vereniging alsook de daarbij horende handtekening, delegeren aan de secretaris van de raad van bestuur die alleen handelt.

De raad van bestuur mag eveneens het dagelijks bestuur delegeren aan één of meerdere bestuurders.

Artikel 43

Voor het openen en het wijzigen van de financiële rekeningen is de handtekening vereist van de voorzitter, de secretaris en de schatbewaarder van de vereniging, die hierbij als lastgevers fungeren.

Zij kunnen eveneens machtiging verlenen aan andere bestuurders en/of kaderleden van de Liberale Mutualiteit van Brabant om overschrijvingen en financiële opdrachten te tekenen, alsook gelden te deponeren of op te vragen.

De overschrijvingen, zowel manueel als elektronisch, moeten steeds gezamenlijk door twee gemachtigden (lasthebbers) ondertekend worden.

Artikel 44

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MOD 2.2

De bevoegdheden van het orgaan van het dagelijks bestuur zijn beperkt tot de handelingen van het dagelijks bestuur.

De raad van bestuur kan echter bepaalde van zijn beslissingsbevoegdheden delegeren en (of) bepaalde bijzondere mandaten toevertrouwen aan de gedelegeerden voor het dagelijks bestuur.

Artikel 45

De raad van bestuur kan, te allen tijde en zonder dat hij zich moet verantwoorden, een einde stellen aan de functie uitgeoefend door de persoon gelast met het dagelijks bestuur.

Artikel 46

De bestuurders gelast met het dagelijks bestuur gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan inzake de verbintenissen die de vereniging aangaat.

XIII. DE VERTEGENWOORDIGING

Artikel 47

De vereniging is geldig vertegenwoordigd in alle akten die de vereniging verbinden  buiten deze die onder het dagelijks bestuur vallen of de rechtsvorderingen  door de voorzitter en de secretaris die gezamenlijk handelen en die, als orgaan, tegenover derden noch hun bevoegdheden noch een voorafgaandelijke beslissing noch een volmacht van de raad van bestuur zullen moeten bewijzen.

Dit geldt ondermeer voor de authentieke akten

Indien de voorzitter en/of de secretaris verhinderd zijn, wordt/worden de verhinderde perso(o)n(en)

vervangen door::

Q'hetzij één van de ondervoorzitters van de vzw

Q'hetzij de schatbewaarder van de vzw.

Niemand van de voornoemde gemachtigde personen moet tegenover derden noch de reden van verhindering opgeven van de persoon die hij/zij in voorkomend geval vervangt/vervangen of het bewijs geven van een voorafgaande beraadslaging van de raad van bestuur, noch om het even welk mandaat voorleggen.

De raad van bestuur mag, te allen tijde en zonder dat hij zich moet verantwoorden, een einde stellen aan het mandaat verleend aan de perso(o)n(en) gelast met de algemene vertegenwoordiging van de vereniging.

Artikel 48

De vereniging is ook geldig verbonden door speciale mandatarissen en dit binnen de perken verleend aan hun mandaten.

Artikel 49

De vereniging is eveneens geldig vertegenwoordigd voor de handelingen van het dagelijks bestuur door de gedelegeerde voor dit bestuur, die als orgaan geen voorafgaandelijke beslissing zal moeten bewijzen.

XIV. DE REKENINGEN EN BEGROTING

Artikel 50

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MOD 2.2

De vereniging houdt een boekhouding bij volgens de richtlijnen opgelegd door de wet van 27 juni 1921 en haar uitvoeringsbesluiten.

Artikel 51

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

Artikel 52

De rekeningen van het afgelopen dienstjaar en de begroting voor het volgend dienstjaar zullen binnen de in

de wet voorziene termijnen jaarlijks ter goedkeuring aan de algemene vergadering voorgelegd worden.

De rekeningen zullen neergelegd worden overeenkomstig de wet van 27 juni 1921,

Artikel 53

De algemene vergadering mag het nazicht van de rekeningen toevertrouwen aan een commissaris of aan een college van minimum 3 controleurs van de rekeningen, leden of niet-leden van de vereniging en die geen deel uitmaken van de raad van bestuur.

Indien het nazicht van de rekeningen toevertrouwd wordt aan een college van controleurs van de rekeningen, zijn deze aangeduid voor een termijn van drie jaar. Een controleur van de rekeningen is ieder jaar uittredend De uittredingsorde wordt bij loting vastgesteld. De uittredende controleurs van de rekeningen worden slechts herkiesbaar na een termijn van één jaar,

De commissaris en de controleurs van de rekeningen hebben de breedste bevoegdheden wat de controle van het maatschappelijk vermogen aangaat.

XV. DE BIJDRAGEN

Artikel 54

De leden betalen een jaarlijkse bijdrage.

Het bedrag van deze jaarlijkse bijdrage wordt vastgesteld door de raad van bestuur.

Deze bijdrage zal niet hoger mogen zijn dan 25 EUR per jaar.

Bij niet betaling van de bijdragen die horen bij een lid, stuurt de raad van bestuur een aangetekende

herinneringsbrief,

Het lid dat gedurende meer dan vierentwintig maanden zijn bijdragen nlet heeft betaald, kan van ambtswege

door de algemene vergadering als ontslagnemend worden beschouwd. Zij zal per gewone brief haar beslissing

aan het lid betekenen.

De beslissing van de algemene vergadering is onherroepelijk.

XVI. SOCIAAL FONDS, VOORZIENINGEN

Artikel 55

De ontvangsten van de vereniging bestaan uit

1.de bijdragen gestort door de leden ;

2.de giften, legaten, subsidies die de vereniging zal genieten ;

3. de intresten ;

4.de bijdragen toegekend door de Liberale Mutualiteit van Brabant in het kader van de

samenwerkingsakkoorden, afgesloten in toepassing van de bepalingen van artikel 43 van de wet van 6

augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen;

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MOI) 2.2

5.de bijdragen, giften en tussenkomsten vrijwillig verleend door de verenigingen en afdelingen bedoeld in

artikel 5 van de huidige statuten ;

6.de ontvangen huur ;

7.allerlei opbrengsten.

XVII. HET REGLEMENT VAN INWENDIGE ORDE

Artikel 56

Een reglement van inwendige orde mag worden Ingevoerd. Voor de goedkeuring alsook de wijzigingen die hieraan zouden kunnen worden aangebracht is een beslissing van de algemene vergadering nodig, waarbij tenminste de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd moet zijn en beslist wordt bij meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

XVIII. DE ONTBINDING VAN DE VERENIGING

Artikel 57

De beraadslaging en de beslissing over de ontbinding respecteert het quorum en de meerderheid zoals bepaald in de wet van 27 juni 1921. Vanaf de beslissing tot ontbinding vermeldt de vzw steeds dat zij een "vzw in vereffening" is.

Artikel 58

In geval van vrijwillige ontbinding van de vereniging, duidt de algemene vergadering de vereffenaar(s) aan en bepaalt hun bevoegdheden.

Artikel 59

In alle gevallen van ontbinding, hetzij vrijwillig, hetzij gerechtelijk, zal het besohikbaar netto maatschappelijk actief overgaan naar de vzw "Sociale Werken van de Liberale Mutualiteit van Brabant", gelegen te 1030 Brussel, Koninginneplein 51-52, in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Indien de vzw " Sociale Werken van de Liberale Mutualiteit van Brabant" moest ontbonden worden vóbr de ontbinding van de huidige vereniging, zal het beschikbaar maatschappelijk actief overgedragen worden aan de statutaire dienst "Administratief centrum" van de Liberale Mutualiteit van Brabant, gelegen te 1030 Brussel, Koninginneplein 51-52, in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Artikel 60

Alle beslissingen betreffende de ontbinding, de vereffeningvoorwaarden, de benoeming en de ambtsbeëindiging van de vereffenaars, de afsluiting van de vereffening en de bestemming van het actief zullen neergelegd worden ter griffie van de rechtbank van koophandel en bekendgemaakt in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad, overeenkomstig de wet van 27 juni 1921 en haar uitvoeringsbesluiten.

XIX. BETWISTINGEN

Artikel 61

Alle betwistingen inzake interpretatie van de statuten, van de bijzondere reglementen of van de beslissingen van de algemene vergadering, worden door deze soeverein beslecht.

M0D 2.2

Luik B - Vervolg

Y

Voor eensluidend afschrift verklaard,

In naam en voor rekening van de vzw,

Na(a)m(en), voorna(a)m(en)

FELICE Roger

Secretaris

Handelend in de hoedanigheid van vertegenwoordigingsorgaan van de vereniging.

R. FELICE

Secretaris

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" Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

19/09/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sle ri:1Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 453.099.767

Dénomination

(en entier) ; FONDS DE CONSTRUCTION ET D'HEBERGEMENT DE LA MUTUALITE LIBERALE DU BRABANT ET DE SES OEUVRES SOCIALES

(en abrégé) : FONDS DE CONSTRUCTION DE LA MUTUALITE LIBERALE DU BRABANT

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place de fa Reine 51/52 -1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification de la dénomination + statuts coordonnés suivant l'assemblée générale du 28/06/2012. Décision de modification de la dénomination en "Fonds pour le financement des bâtiments, de l'hébergement et des actions collectives de la Mutualité Libérale du Brabant et de ses organisations connexes.



FONDS POUR LE FINANCEMENT DES BATIMENTS, DE L'HEBERGEMENT ET DES ACTIONS COLLECTIVES DE LA MUTUALITE LIBERALE DU BRABANT ET DE SES ORGANISATIONS CONNEXES Association sans but lucratif

Place de la Reine 51-52  1030 Bruxelles

L'assemblée générale réunie ce 28 juin 2012 a décidé d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après. Ces statuts remplacent tous les statuts publiés et déposés précédemment.

STATUTS DE L'ASSOCIATION

L FORME JURIDIQUE

Article 1

L'association est érigée en tant que personne juridique, plus particulièrement comme association sans but lucratif (ci-après désignée « ASBL ») sur base de la loi du 27 juin 1921 concernant les associations sans but lucratif et les fondations, publiée parle Moniteur Belge du 1er juillet 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.

Il. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

c

MOD 2.2

"

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Article 2

L'association est constituée pour une durée illimitée sous la dénomination « Fonds pour le financement des bâtiments, de l'hébergement et des actions collectives de la Mutualité Libérale du Brabant et de ses organisations connexes », association sans but lucratif, en abrégé « Fonds de Construction et actions collectives de la Mutualité Libérale du Brabant, ASBL ».

Article 3

La dénomination visée à l'article 2 doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, immédiatement suivie ou précédée par "association sans but lucratif' ou par l'abréviation « ASBL », avec mention précise du siège.

Article 4

Le siège social est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. 11 est fixé à 9030 Bruxelles, Place de la Reine 51-52.

I1L LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 5

1. 1. L'association a pour but de réunir les moyens financiers pour lui permettre de promouvoir et

d'aider sous toutes les formes, les activités de la Mutualité Libérale du Brabant et de ses organisations connexes, ainsi que celles des sections locales (ci-après également dénommées sections mutualistes) faisant partie de cette mutualité.

Afin de réaliser son but, l'association peut entre autres : louer, acheter, construire, transformer les immeubles ou parties d'immeubles destinés à l'hébergement de ses propres services ainsi que des services de la mutualité et de ses organisations connexes, ainsi que ceux des sections et sous-sections mutualistes qui sont affiliées chez elle, ainsi que des emplacements de parking destinés aux services et organisations connexes précités. Afin d'en assurer le financement, l'association peut contracter des prêts, Elle peut aussi accorder des prêts ou verser des interventions, en vue de l'acquisition, la construction ou la transformation de biens immobiliers destinés à l'hébergement des services de la mutualité et des sections et sous-sections mutualistes visées ci-dessus. Elle peut également prendre à charge les amortissements relatifs aux frais d'établissement et d'aménagement financés par la Mutualité Libérale du Brabant pour des bâtiments hébergeant les sections et sous-sections visées ci-dessus, ainsi que pour des emplacements de parking destinés aux services et organisations connexes précités.

2.L'association a également pour but d'organiser et/ou de financer ou cofinancer les actions collectives de la Mutualité Libérale du Brabant et de ses organisations connexes.

3.Afin de réaliser les buts précités, l'association peut, dans le cadre des dispositions de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et ses arrêtés d'exécution, conclure des accords de collaboration avec la Mutualité Libérale du Brabant, ainsi qu'avec d'autres ASBL apparentées à la mutualité précitée ou d'autres organisations poursuivant le même but,

ILDans le cadre du fonctionnement mutualiste global, l'association peut, en outre, octroyer ou recevoir des interventions et/ou des subventions de son organisation soeur, l'ASBL « Ruvres Sociales et actions collectives de la Mutualité Libérale du Brabant ».

11LL'association peut en outre accomplir toute action juridique tendant à la réalisation de ses objets sociaux et accorder son aide ou sa collaboration ou participation, par tout moyen, à des associations ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribue ou peut contribuer à la réalisation de ceux-ci.

En un mot, elle peut disposer de tous les moyens et accomplir tous les actes nécessaires, indirectement ou directement, à la réalisation de son objet.

IV. LES MEMBRES

Article 6

MOD 2.2

R

v

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L'association est composée de membres effectifs.

Seuls ces membres effectifs, appelés ci-après « membres » jouissent de la plénitude des droits et

obligations décrits par la loi sur les ASBL et les présents statuts.

Article 7

©Le nombre de membres est illimité.

11 ne peut être inférieur à 4,

Q'Sont membres de l'association pour des périodes renouvelables de maximum 6 ans, qui coïncident à chaque fois avec le terme durant lequel les membres de l'assemblée générale de la Mutualité Libérale du Brabant exercent leur mandat :

1.Les membres effectifs du conseil d'administration de la Mutualité Libérale du Brabant.

2.Les personnes désignées par les sections mutualistes qui font partie de la Mutualité Libérale du Brabant.

A.Chaque section mutualiste est représentée dans l'association proportionnellement à son effectif, Cet effectif est calculé sur base du nombre de cotisations assurance complémentaire qui ont été décomptées pour les sections respectives dans le courant de l'exercice précédente

B.Le nombre de membres qui donne droit à un ou plusieurs délégués est fixé suivant les modalités ci-après

a)quel que soit le nombre de ses membres, chaque section mutualiste est représentée par au moins un délégué ;

b)en sus, chaque section a droit à un délégué supplémentaire par tranche indivisible de 2.000 membres (soit 2.000 membres = au total 2 délégués, 4.000 membres = 3 délégués, 6.000 membres = 4 délégués, etc...).

C.La candidature doit être présentée conjointement par le président et le secrétaire de la section locale visée à l'article 6 des statuts de la Mutualité Libérale du Brabant, auprès de laquelle les membres sont affiliés administrativement.

Si dans une section mutualiste déterminée, aucun président et/ou secrétaire n'est désigné ou en cas de désaccord concernant la candidature, le conseil d'administration de l'association, sur proposition du comité exécutif, propose lui-même un ou plusieurs candidats à l'assemblée générale.

3.Le secrétaire général et le secrétaire général adjoint de la Mutualité Libérale du Brabant, pour autant qu'ils ne sont pas membres effectifs du conseil d'administration de la Mutualité, comme visé au présent article.

4.Maximum trois personnes présentées par le conseil d'administration de la Mutualité Libérale du Brabant parmi les membres qui assistent aux réunions du conseil d'administration précité avec voix consultative.

5.Maximum cinq personnes proposées par le conseil d'administration de l'association, sur proposition du comité exécutif, pour leur compétence sur le plan juridique, financier ou dans tout autre domaine spécifique.

Q'La liste des membres est en tout cas actualisée après que [es élections mutualistes aient eu lieu et que [a nouvelle assemblée générale et le nouveau conseil d'administration de la Mutualité Libérale du Brabant aient été installés,

L'actualisation de la liste des membres a lieu moyennant respect des dispositions ci-avant.

Les membres qui ne sont plus désignés comme prévus aux points 1, 2, 3, 4 et 5 ci-avant continuent toutefois à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.

Article 8

L'assemblée générale décide souverainement, moyennant respect des dispositions de l'article 7, de l'admission de nouveaux membres. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

Article 9

Pour devenir membre, il faut :

'hêtre membre de la Mutualité Libérale du Brabant et y cotiser pour l'assurance complémentaire ;

c

M04 2,2

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ª% 2.soit être membre effectif ou conseiller du conseil d'administration de la Mutualité Libérale du Brabant, soit être dûment mandaté par une section mutualiste tel que prévu à l'article 7 des présents statuts, soit être désigné par rassemblée générale sur proposition du conseil d'administration de l'association, selon la procédure visée à l'article 7.5.

3.adhérer aux statuts et à la réglementation qui est établie en vue de leur exécution. Le fait de payer une cotisation implique l'engagement imposé par le point 3 ci-dessus.

Article 10

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au

président du conseil d'administration.

La démission entrera en vigueur 8 jours après la date du courrier.

Est réputé démissionnaire :

Dle membre qui est en retard de vingt-quatre mois quant au paiement de ses cotisations ;

Die membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 9 des présents statuts ;

Dle membre qui a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ;

Dle membre qui subit une condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité ; Die membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Article 11

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des personnes présentes et représentées.

Le membre dont l'exclusion est proposée est entendu par le conseil d'administration, qui dresse un procès-

verbal des faits et explications.

Ce procès-verbal sera soumis à l'assemblée générale.

Article 12

Les motifs d'exclusion sont entre autres les suivants :

Q'manquement grave à l'honneur ;

Q'condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité ;

Devoir porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent.

Article 13

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Article 14

Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds

social de l'association.

Ils ne peuvent revendiquer te remboursement des cotisations versées par eux ou leur auteur.

lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire..

Article 15

Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent.

La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 11, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

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MOD 2.2

Article 16

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

Article 17

Tous les membres peuvent consulter au siège de ['association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de "association, de même que tous les documents comptables de l'association, après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès,

Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Nh LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 18

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un

des vice-présidents ou à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

En outre, le président peut en tout temps faire appel à des compétences pour assister aux réunions avec voix consultative.

Article 19

L'assemblée générale relative à l'approbation des comptes se réunit avant le 30 juin de chaque année civile,

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande écrite adressée au conseil d'administration par un cinquième des membres.

Article 20

L'assemblée générale est convoquée, au moins 8 jours calendrier à l'avance, par le conseil d'administration

par lettre ordinaire. La convocation est signée au nom du conseil par le président ou, en cas d'empêchement,

par un des vice-présidents ou par le secrétaire.

La convocation fixe le jour et l'heure et le lieu de la réunion et contient l'ordre du jour.

Toute proposition, signée par un vingtième des membres et adressée au conseil d'administration

8 jours au moins avant la date de l'assemblée, doit être portée à l'ordre du jour,

Article 21

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale.

II peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration,

Le conseil d'administration peut établir le modèle des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au lieu indiqué par lui, au moins trois jours avant la réunion.

Article 22

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

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MO0 2.2

Toute personne qui a un intérêt personnel etfou opposé à celui de l'association ne peut participer aux

délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Le vote se déroule à main levée sauf si le président décide qu'il aura lieu à scrutin secret ou si la moitié des

membres présents ou représentés en font la demande au moment du vote.

En cas de scrutin secret, tes votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le

calcul des majorités sauf en cas d'exclusion d'un membre.

En cas de parité des voix, celte du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 23

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut, sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 24

Sauf en cas de modifications statutaires, de modification du ou des but(s), de dissolution ou de transformation de I'ASBL où elle ne peut délibérer que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer quelque soit le nombre de membres présents,

Les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf les décisions relatives à l'exclusion d'un membre, aux modifications statutaires, aux modifications du ou des but(s), à la dissolution ou transformation de I'ASBL, soit les exceptions visées par la loi du 27 juin 1921.

L'assemblée générale ne peut se prononcer que sur des modifications statutaires reprises spécialement dans la convocation.

La modification des statuts requiert une délibération en réunion respectant le quorum de présence de % des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit te nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessous. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

La décision est considérée approuvée si elle est approuvée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ou sur la dissolution de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Article 25

Les résolutions prises par l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par l'envoi du procès-verbal de la séance,

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et te secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux au siège de l'association, moyennant demande écrite adressée au président du conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation.

VI. LES POUVOIRS IDE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 26

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1 °de modifier les statuts ;

2°d'admettre les nouveaux membres ;

3°d'exclure un membre ;

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MOD 2,2

4°de nommer et révoquer les administrateurs, le commissaire, le ou les contrôleurs aux comptes ainsi que

le ou les liquidateurs ;

5°de fixer la rémunération du commissaire dans les cas où une rémunération est attribuée ;

6°d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7°de donner la décharge aux administrateurs, au commissaire et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

8°d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

9°de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale ;

10°de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en

finalité sociale ;

11 °de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 27

1°L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs désignés parmi les membres.

2°Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

3°Les membres du conseil d'administration sont désignés par l'assemblée générale suivant les modalités ci-après

a)Le conseil d'administration de l'association est composé de maximum 23 membres, dont 21 sont élus parmi les membres visés à l'article 7-1°, 7-2°, 7-4° et 7-5° des statuts.

Le 22ième et le 23ième mandat peuvent être attribués par l'assemblée générale au secrétaire général et au secrétaire général adjoint de la Mutualité Libérale du Brabant visés à l'article 7-3° des statuts.

b)Afin de garantir au conseil d'administration une représentation équitable, 18 des 21 mandats d'administrateur précités sont répartis sur base de la répartition géographique des membres qui sont affiliés à la Mutualité Libérale du Brabant.

A cet effet, l'effectif est divisé en 4 circonscriptions électorales,

Les 4 circonscriptions électorales correspondent aux arrondissements administratifs de Bruxelles, Hal-Vilvorde, Louvain et Nivelles. Le nombre total de mandats attribués à chaque circonscription est calculé sur base de l'effectif des sections mutualistes précitées au 30 juin ou 31 décembre de l'année qui précède les élections,

c)Les membres qui souhaitent présenter leur candidature pour un mandat d'administrateur doivent adresser leur candidature par envoi recommandé au Président de l'association, au plus tard 5 jours civils avant la date de l'assemblée générale qui doit élire, renouveler ou compléter le conseil d'administration (le cachet de la poste faisant foi).

d)Sans préjudice du droit des membres de l'assemblée générale de se porter candidats pour un mandat d'administrateur, le conseil d'administration, sur proposition du comité exécutif, peut présenter à l'assemblée générale sa propre liste de maximum 23 candidats.

Cette liste tient compte de la représentation équitable prévue au présent article.

e)Lors de la démission ou du décès d'un membre du conseil d'administration, cet administrateur est remplacé à une prochaine assemblée générale par un membre de la même circonscription électorale, suivant la procédure et les modalités prévues au présent article des statuts ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur.

f)Les modalités pratiques relatives à l'élection des administrateurs sont déterminées au règlement d'ordre intérieur,

4°Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de six ans. Le mandat se termine après que la composition de l'assemblée générale de l'ASBL ait été actualisée, conformément aux dispositions de l'article 7 des présents statuts, Il est procédé dans l'année au renouvellement des membres du conseil d'administration de l'ASBL, Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Lorsqu'à l'issue du terme prévu, les mandats ne sont pas renouvelés, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.

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MOD 2.2

&Tout administrateur, nommé en vue de pourvoir à une vacance survenue au cours d'un mandat, n'est élu que le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Article 28

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Toutefois ils peuvent réclamer le remboursement des dépenses et débours qu'ils ont effectués à l'occasion

de l'exercice de leur fonction,

Article 29

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 30

Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision.

Les motifs d'exclusion sont entre autres les suivants

Q'manquement grave à l'honneur ;

Q'condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité ;

Q'avoir porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent one pas assister sans raison valable à trois conseils consécutifs.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration,

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum fixé à t'article 27 des présents statuts.

VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 31

Le conseil désigne en son sein un président.

Sur proposition du président, le conseil désigne maximum trois vice-présidents, ainsi qu'un trésorier.

Le secrétaire général de la Mutualité Libérale du Brabant est nommé par le conseil d'administration secrétaire de l'association. Il assiste en tout cas d'office aux réunions du conseil d'administration.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration,

En cas d'absence du président, le conseil sera présidé par un des vice-présidents ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, au greffe du tribunal de commerce compétent.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Les membres conseillers au conseil d'administration de la Mutualité Libérale du Brabant assistent d'office aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

En outre, le président peut en tout temps faire appel à des compétences pour assister aux réunions avec voix consultative.

MCD 2.2

Article 32

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée,

Un administrateur ne peut représenter qu'un administrateur.

Le conseil délibère et statue valablement si fa moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 33

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents et représentés.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 34

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un des vice-présidents ou le secrétaire.

e Il peut également se réunir à la demande écrite de cinq administrateurs.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours calendrier

avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour,

e Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents ou représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance moyennant demande écrite adressée au président du conseil

N d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation.

N

o Article 35

t,Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération qui relève de la compétence du conseil d'administration et/ou un intérêt personnel,

t il est tenu d'en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision.

2.L'administrateur ayant un intérêt opposé et/ou personnel se retire de la réunion et s'abstient des délibérations et du vote relatif à l'affaire en cause.

3.La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DL

Article 36

Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière, notamment comme prévu aux articles 38 à 49 des présents statuts, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 37

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MOD 2.2

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, en ce compris, entre autres, les acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles et de biens, les constitutions d'hypothèques, la conclusion de baux excédant neuf années et les aliénations de biens mobiliers. Il peut contracter tous emprunts, effectuer tous prêts, accepter et recevoir tous subsides et subventions ou donations, moyennant respect des conditions prévues à l'article 16 de fa loi du 27 juin 1921, et effectuer tous fes autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige á l'arbitrage. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

Il crée les emplois, nomme et révoque les membres du personnel, détermine leurs attributions et fixe leurs appointements ou salaires.

Il arrête les règlements à prendre en vue de l'exécution des statuts et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou fes statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Article 38

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou ia révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration à cet administrateur.

X. LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMTE

EXECUTIF

Article 39

Le président, le ou les vice-présidents, fe secrétaire et le trésorier forment le comité exécutif qui est chargé de fa gestion journalière de l'association.

Article 40

Les membres du comité exécutif sont élus pour une durée de six ans.

Le renouvellement des mandats se fait de la même manière que prévue à l'article 27 en ce qui concerne les

administrateurs.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres conseillers au conseil d'administration de la Mutualité Libérale du Brabant assistent d'office

aux réunions du comité exécutif avec voix consultative.

En outre, le président peut en tout temps faire appel à des compétences pour assister aux réunions avec

voix consultative.

XI. L'ACTION EN JUSTICE

Article 41

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par ie président ou par le secrétaire, habilités à représenter l'association à cet effet par fe conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cités à l'article 26, 9° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

XII. LA GESTION JOURNALIERS

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MOD 2.2

Article 42

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière au comité exécutif visé aux articles 39 et 40 des présents statuts.

Le comité exécutif peut déléguer au secrétaire du conseil d'administration agissant individuellement la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion.

Le conseil d'administration peut également déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs,

Article 43

Pour l'ouverture et la modification des comptes financiers, la signature du président, du secrétaire et du trésorier de l'association qui agissent en tant que mandants, est requise.

Ils peuvent également donner pouvoir à d'autres administrateurs et/ou cadres de la Mutualité Libérale du Brabant pour signer les virements et les ordres financiers, ainsi que déposer ou retirer des sommes.

Les virements, manuels comme électroniques, doivent toujours être signés conjointement par deux personnes y habilitées (mandataires).

Article 44

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.

Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier

certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Article 45

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Article 46

Les administrateurs délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

XIII, LA REPRESENTATION

Article 47

L'association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'association -- autres que ceux de la gestion journalière ou les actions en justice  par le président et le secrétaire agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers de leurs pouvoirs ni d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Il est notamment ainsi des actes authentiques.

En cas d'empêchement du président ou/et du secrétaire, la (les) personne(s) empêchée(s) est/sont

remplacée(s) par

Dsoit un des vice-présidents de l'ASBL ;

Osait le trésorier de l'ASBL.

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MOD 2.2

Aucune des personnes mandatées précitées n'a à justifier vis-à-vis des tiers de l'empêchement de la personne qu'il(s) remplace(nt) le cas échéant ou d'une délibération préalable du conseil d'administration ni à produire un mandat d'aucune sorte.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à lataux personne(s) chargée(s) de la représentation générale de l'association

Article 48

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Article 49

L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

XIV, LES COMPTES ET BUDGET

Article 50

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'exécution,

Article 51

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 52

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation à l'assemblée générale dans les délais prévus par la loi.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 53

L'assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un commissaire ou à un collège de minimum 3 contrôleurs aux comptes, membres ou non de l'association et ne faisant pas partie du conseil d'administration.

Si le contrôle des comptes est confié à un collège de contrôleurs aux comptes, ceux-ci sont désignés pour un terme de trois ans. Un contrôleur aux comptes est sortant chaque année. L'ordre de sortie est réglé par le sort. Les contrôleurs aux comptes sortants ne sont rééligibles qu'après un terme d'un an.

Le commissaire et les contrôleurs aux comptes ont les pouvoirs les plus étendus quant au contrôle de la gestion sociale.

XV. LES COTISATIONS

Article 54

Les membres paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé parle conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 25 EUR par an.

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MOD 2.2

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommandée.

Le membre qui n'a pas payé ses cotisations depuis plus de vingt-quatre mois, peut être considéré par l'assemblée générale comme démissionnaire d'office. Elle notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision de l'assemblée générale est irrévocable.

XVI. FONDS SOCIAL, ALIMENTATION

Article 55

Les recettes de l'association se composent

1.des cotisations versées par les membres ;

2.des dons, legs, subsides dont bénéficiera l'association ;

3.des intérêts ;

4.des cotisations octroyées par la Mutualité Libérale du Brabant dans le cadre des accords de collaboration,

conclus en application des dispositions de l'article 43 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux

unions nationales de mutualités ;

5.des cotisations, dons et interventions accordés librement par les associations et sections visées à l'article

5 des présents statuts ;

6.des loyers perçus ;

7.des produits divers.

XVIL LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 56

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une déoision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres présents ou représentés et statuant à la majorité des voix des membres présents ou représentés,

XVIII. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 57

La délibération et la décision concernant la dissolution respectent le quorum et la majorité stipulés dans la loi du 27 juin 1921. A compter de la décision de dissolution, l'ASBL mentionne toujours qu'elle est une « ASBL en liquidation ».

Article 58

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 59

Dans tous les cas de dissolution, soit volontaire, soit judiciaire, l'actif social net disponible sera transféré à l'ASBL « CEuvres Sociales et actions collectives de la Mutualité Libérale du Brabant » sise à 1030 Bruxelles, Place de la Reine 51-52, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Si l'ASBL "Ruvres Sociales et actions collectives de la Mutualité Libérale du Brabant" devait avoir été dissoute avant la dissolution de la présente association, l'actif social disponible sera transféré au service statutaire "Centre administratif' de la Mutualité Libérale du Brabant, sise à 1030 Bruxelles, Place de la Reine 51-52, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 60

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs, la clôture de la liquidation et la destination de l'actif seront déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées dans les annexes du Moniteur Belge, conformément à la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés d'exécution.

XIX, CONTESTATIONS

Article 61

" Toute contestation relative à l'interprétation des statuts, des règlements spéciaux ou des résolutions de l'assemblée générale, est tranchée souverainement par celle-ci,

XX. DISPOSITION TRANSITOIRE

Article 62

Les membres qui à la date du 31 décembre 2003 font partie de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du comité exécutif de l'association continuent à exercer leur mandat jusqu'au renouvellement des organes statutaires sur base des nouveaux statuts approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2004 et modifiés pour la dernière fois par les assemblées générales extraordinaires des 28 juin 2006, 28 juin 2007, 30juin 2011 et 28 juin 2012.

Pour copie certifiée conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL,

Nom(s), prénom(s)

FELICE Roger

Secrétaire

Agissant en qualité d'organe de représentation de l'association.

R. FELICE

Secrétaire

Réservé au " Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/09/2012
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in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

19

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Ondernemingsnr : Benaming

(voluit) :

(verkort) :

Rechtsvorm :

Zetel

Onderwerp akte

BOUW- EN HUISVESTINGSFONDS VAN DE LIBERALE MUTUALITEIT VAN BRABANT EN VAN HAAR SOCIALE WERKEN

453.099.767

BOUWFONDS VAN DE LIBERALE MUTUALITEIT VAN BRABANT

Vereniging zonder winstoogmerk

Koninginneplein 51/52 -1030 Brussel

Wijziging van de benaming + gecoördineerde statuten volgens de algemene vergadering van 28106/2012. Beslissing van wijziging van de benaming in "Fonds voor de financiering van de gebouwen, de huisvesting en de collectieve acties van de Liberale Mutualiteit van Brabant en van haar nevenorganisaties" - gecoördineerde statuten.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

tl 0 SEP 2012

Griffie

FONDS VOOR DE FINANCIERING VAN DE GEBOUWEN, DE HUISVESTING EN DE COLLECTIEVE ACTIES VAN DE LIBERALE MUTUALITEIT VAN BRABANT EN VAN HAAR NEVENORGAN1SATIES Vereniging zonder winstoogmerk

Koninginneplein 51-52 - 1030 Brussel

De algemene vergadering, bijeengekomen op 28 juni 2012, heeft beslist om de samengeordende statuten aan te nemen volgens de hierna vermelde tekst. Deze statuten vervangen alle voorafgaande gepubliceerde en neergelegde statuten.

STATUTEN VAN DE VERENIGING

I. RECHTSVORM

Artikel 1

De vereniging wordt opgericht als een rechtspersoon, meer bepaald als een vereniging zonder winstoogmerk (hierna "vzw" genaamd) op grand van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 1 juli 1921 zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 en de wet van 16 januari 2003.

Il. NAAM EN MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

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MOD 2,2

Artikel 2

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur onder de benaming "Fonds voor de financiering van de gebouwen, de huisvesting en de collectieve acties van de Liberale Mutualiteit van Brabant en van haar nevenorganisaties" vereniging zonder winstoogmerk, afgekort "Bouwfonds en collectieve acties van de Liberale Mutualiteit van Brabant, vzw".

Artikel 3

De in artikel 2 vermelde benaming moet voorkomen in alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen en andere stukken uitgaande van de vereniging, onmiddellijk gevolgd of voorafgegaan door "vereniging zonder winstoogmerk" of door de afkorting "vzw", met nauwkeurige aanwijzing van de zetel.

Artikel 4

De maatschappelijke zetel is gevestigd in België in het gerechtelijk arrondissement Brussel. Hij is gelegen te 1030 Brussel, Koninginneplein 51-52.

III. HET DOEL EN DE SOCIALE DOELSTELLING

Artikel 5

i, 1. De vereniging heeft tot doel de nodige geldmiddelen bijeen te brengen teneinde het haar

mogelijk te maken onder alle vormen de werkzaamheden te bevorderen en te helpen verwezenlijken van de Liberale Mutualiteit van Brabant en van haar nevenorganisaties, alsmede die van aile lokale afdelingen (hierna ook mutualiteitafdelingen genoemd) welke deel uitmaken van deze mutualiteit,

Om deze doelstelling te realiseren kan de vereniging onder andere : gebouwen of delen van gebouwen bestemd voor de huisvesting van haar eigen diensten alsmede van de diensten van het ziekenfonds en van zijn nevenorganisaties, alsook die van de mutualiteitafdelingen en onderafdelingen die bij haar aangesloten zijn, alsook parkeerplaatsen bestemd voor de voornoemde diensten en nevenorganisaties, verhuren, aankopen, bouwen en verbouwen. Met het oog op de financiering hiervan kan de vereniging leningen afsluiten. Zij mag ook leningen toestaan of tussenkomsten verlenen met het oog op de aankoop, het bouwen of verbouwen van onroerende goederen bestemd voor de huisvesting van de diensten van het ziekenfonds en de hierboven bedoelde mutualiteitafdelingen en onderafdelingen. Zij mag eveneens de afschrijvingen ten laste nemen die betrekking hebben op de vestigings- en de inrichtingskosten die gefinancierd worden door de Liberale Mutualiteit van Brabant voor de gebouwen waarin de hierboven bedoelde afdelingen en de onderafdelingen zijn gehuisvest, alsmede voor parkeerplaatsen bestemd voor de voornoemde diensten en nevenorganisaties.

2. De vereniging heeft eveneens tot doel om de collectieve acties van de Liberale Mutualiteit van Brabant en van haar nevenorganisaties te organiseren en/of te financieren of mede te financieren.

3. Om de voornoemde doelstellingen te realiseren mag de vereniging, in het kader van de bepalingen van de wet van 6 augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en van haar uitvoeringsbesluiten, samenwerkingsakkoorden afsluiten met de Liberale Mutualiteit van Brabant, alsmede met aan haar verwante vzw's of andere organisaties die hetzelfde doel nastreven.

11.ln het kader van de globale mutualistische werking kan de vereniging daarenboven tussenkomsten en/of toelagen verlenen of ontvangen van haar zustervereniging, de vzw "Sociale Werken en collectieve acties van de Liberale Mutualiteit van Brabant".

Ill.De vereniging mag bovendien alle rechtshandelingen stellen om haar sociale doelstellingen te verwezenlijken en met alle middelen haar hulp, medewerking of deelname verlenen aan verenigingen of organismen met eenzelfde doel of waarvan de activiteit bijdraagt of kan bijdragen tot de verwezenlijking ervan.

Kortom, zij mag beschikken over alle middelen en aile nodige handelingen stellen die, onrechtstreeks of rechtstreeks, nodig zijn voor de verwezenlijking van haar doel.

IV. DE LEDEN

ti

Artikel ti

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M0D 2,2

De vereniging is samengesteld uit effectieve leden.

Enkel deze effectieve leden, hierna "leden" genoemd, bezitten de volle rechten en plichten beschreven door

de wet op de vzw's en de huidige statuten.

Artikel 7

Q'Het aantal leden is onbeperkt, maar mag niet kleiner zijn dan 4.

DZijn lid van de vereniging voor hemieuwbare periodes van maximum 6 jaar, die telkenmale samenvallen met de termijn tijdens dewelke de leden van de algemene vergadering van de Liberale Mutualiteit van Brabant hun mandaat uitoefenen

1,De effectieve leden van de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant.

2.De personen aangeduid door de mutualiteitafdelingen die deel uitmaken van de Liberale Mutualiteit van Brabant.

A.ledere mutualiteitafdeling is in verhouding van zijn ledental vertegenwoordigd in de vereniging. Dit ledental wordt berekend op basis van het aantal bijdragen aanvullende verzekering die in de loop van het voorgaande dienstjaar werden afgerekend in de respectievelijke afdelingen.

B.Het aantal leden dat recht geeft op één of meerdere afgevaardigden wordt vastgesteld volgens de hierna vermelde modaliteiten :

a)ongeacht haar aantal leden wordt elke mutualiteitafdeling vertegenwoordigd door minstens 1 afgevaardigde ;

b)bijkomend heeft elke afdeling recht op 1 bijkomende afgevaardigde per ondeelbare schijf van 2.000 leden (hetzij 2.000 leden = in totaal 2 afgevaardigden, 4.000 ieden = 3 afgevaardigden, 6.000 leden = 4 afgevaardigden, enz....).

C.De kandidatuur moet door de voorzitter en de secretaris van de lokale afdeling, bedoeld in artikel 6 van de statuten van de Liberale Mutualiteit van Brabant, waarbij de leden administratief zijn aangesloten gezamenlijk voorgedragen worden.

Indien in een bepaalde mutualiteitafdeling geen voorzitter en/of secretaris aangeduid is of in geval van onenigheid omtrent de kandidatuur, stelt de raad van bestuur van de vereniging op voorstel van het uitvoerend comité, zelf één of meerdere kandidaten voor aan de algemene vergadering.

3,De secretaris-generaal en de adjunct secretaris-generaal van de Liberale Mutualiteit van Brabant, voor zover zij geen effectief lid zijn van de raad van bestuur van de Mutualiteit, zoals bedoeld in huidig artikel.

4.Maximum drie personen door de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant, voorgedragen uit de leden die de vergaderingen van de voornoemde raad van bestuur met raadgevende stem bijwonen.

S.Maximum vijf personen die omwille van hun bekwaamheid op juridisch of financieel gebied of in elk ander specifiek domein, op voorstel van het uitvoerend comité van de vereniging, voorgesteld worden door de raad van bestuur van de vereniging.

DDe ledenlijst wordt in elk geval geactualiseerd nadat de mutualistische verkiezingen hebben plaatsgehad en de nieuwe algemene vergadering en de nieuwe raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant werden geïnstalleerd. De actualisatie van de ledenlijst gebeurt met inachtname van de hiervoor vermelde bepalingen.

De leden die niet meer aangeduid zijn zoals voorzien onder de punten 1, 2, 3, 4 en 5 hiervoor blijven evenwel hun mandaat uitoefenen totdat in hun vervanging voorzien is.

Artikel 8

De algemene vergadering beslist soeverein en binnen de termijn die zij nodig acht, mits naleving van de bepalingen van het artikel 7, over de aanvaarding van de nieuwe leden. De beslissing is niet vatbaar voor hoger beroep en moet niet gemotiveerd worden.

Artikel 9

Om lid te worden moet men

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MOD 22

1.1id zijn van de Liberale Mutualiteit van Brabant en bijdragen voor de aanvullende verzekering ;

2.hetzij effectief lid of raadgever zijn van de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant, hetzij geldig afgevaardigd zijn door een lokale afdeling zoals voorzien in artikel 7 van de huidige statuten, hetzij aangeduid zijn door de algemene vergadering op voorstel van de raad van bestuur van de vereniging, volgens de procedure bedoeld in artikel 7.5.

3.instemmen met de statufen en de reglementering die in uitvoering ervan wordt opgemaakt. De verbintenis opgelegd door voornoemd punt 3 zit vervat in de betaling van de bijdrage. Artikel 10

De leden kunnen te allen tijde ontslag nemen uit de vereniging door hun ontslag schriftelijk over te maken

aan de voorzitter van de raad van bestuur.

Het ontslag zal ingaan 8 dagen na datum van dit schrijven.

Wordt als ontslagnemend beschouwd

Dhet lid dat vierentwintig maanden achterstallig is met het betalen van zijn bijdragen

Dhet lid dat niet meer voldoet aan de in artikel 9 van de huidige statuten gestelde voorwaarden voor zijn

aanvaarding ;

Ohet lid dat ernstig nadeel berokkend heeft aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan

deel uit maken ;

Q'het lid dat gerechtelijk veroordeeld is voor een feit dat de eerbaarheid schendt ;

Dhet lid dat aan drie opeenvolgende algemene vergaderingen niet deelneemt of zich niet laat

vertegenwoordigen,

Artikel 11

De uitsluiting van een lid kan slechts beslist worden door de algemene vergadering bij meerderheid van

twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde personen.

Het lid waarvoor de uitsluiting wordt voorgesteld, wordt gehoord door de raad van bestuur die een proces-

verbaal opmaakt van de feiten en de verklaringen.

Dit proces-verbaal zal voorgelegd worden aan de algemene vergadering.

Artikel 12

De redenen tot uitsluiting zijn onder andere de volgende ;

Q'ernstige tekortdoening aan de eer ;

Deen gerechtelijke veroordeling voor een feit dat de eerbaarheid schendt ;

Demstig nadeel berokkend hebben aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan deel uit

maken.

Artikel 13

Bij overlijden vervalt automatisch de hoedanigheid van lid.

Artikel 14

Aile ontslagnemende, geschorste of uitgesloten leden, evenals hun erfgenamen, kunnen geen aanspraak maken op het bezit van de vereniging,

Zij kunnen geen teruggave eisen van de door hen of hun lasthebber gestorte bijdragen. Zij kunnen noch opgave of overlegging van rekeningen, noch zegellegging, noch inventaris eisen of vorderen,

Artikel 15

De raad van bestuur kan, tot de eerstvolgende algemene vergadering, de deelname verbieden van een lid aan de activiteiten en vergaderingen van de vereniging wanneer dit lid ernstig nadeel berokkend heeft aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan deel uit maken.

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Moa 2.2

De volgende algemene vergadering zal zich, overeenkomstig artikel 11, uitspreken over de uitsluiting van het lid of zal deze in zijn rechten herstellen.

Artikel 16

De raad van bestuur houdt op de maatschappelijke zetel van de vereniging een register van de leden bij.

Dit register vermeldt de naam, voornamen en woonplaats van de leden of, ingeval het een rechtspersoon betreft, de naam, de rechtsvorm en het adres van de zetel, Bovendien moeten alle beslissingen betreffende toetreding, uittreding of uitsluiting van leden door toedoen van de raad van bestuur in dat register ingeschreven worden binnen acht dagen nadat hij van de beslissing in kennis werd gebracht.

Het lid medeondertekent in het register de vermelding van zijn aanvaarding. Deze ondertekening houdt in dat hij akkoord gaat met de huidige statuten, het reglement van inwendige orde alsook met de beslissingen genomen door de vzw.

Artikel 17

Alle leden kunnen op de zetel van de vereniging het register van de leden raadplegen, alsmede de notulen en beslissingen van de algemene vergadering, van de raad van bestuur en van de personen, al dan niet met een bestuursfunctie en die in de schoot van de vereniging of voor haar rekening een mandaat bekleden evenals alle boekhoudkundige stukken van de vereniging, na dit voorafgaandelijk schriftelijk te hebben aangevraagd aan de raad van bestuur met vermelding van de documenten welke het lid zou willen inzien,

De partijen komen een datum overeen waarop de documenten kunnen worden ingekeken, deze datum wordt vastgesteld binnen een termijn van één maand na ontvangst van de vraag.

V. DE WERKING VAN DE ALGEMENE VERGADERNG

Artikel 18

De algemene vergadering is samengesteld uit alle leden.

Zij wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, bij zijn afwezigheid, door één van de ondervoorzitters, of bij ontstentenis, door een bestuurder die hiervoor door de raad van bestuur werd aangeduid.

Bovendien kan de voorzitter te allen tijde beroep doen op deskundigen om de vergaderingen met raadgevende stem bij te wonen.

Artikel 19

De algemene vergadering vergadert vóór 30 juni van ieder kalenderjaar in verband met de goedkeuring van de rekeningen.

Een buitengewone algemene vergadering kan te allen tijde worden bijeengeroepen door een beslissing van de raad van bestuur, hetzij de raad van bestuur die zelf vraagt, hetzij op schriftelijk verzoek gericht door één vijfde van de leden aan hem gericht.

Artikel 20

De algemene vergadering wordt, minstens 8 kalenderdagen op voorhand, door de raad van bestuur per gewone brief bijeengeroepen. De uitnodiging wordt namens de raad ondertekend door de voorzitter of, bij ontstentenis, door één van de ondervoorzitters of door de secretaris.

De oproepingsbrief vermeldt de dag, het uur en de plaats van de vergadering en bevat de agenda.

Elk voorstel door een twintigste van de leden ondertekend dat minstens 8 dagen vóór de datum van de algemene vergadering gericht wordt aan de raad van bestuur, moet op de agenda geplaatst worden.

Artikel 21

Elk lid heeft het recht de algemene vergadering bij te wonen.

"

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MOD 2.2

Hij kan zich laten vertegenwoordigen door een ander lid drager van een geschreven en ondertekende

volmacht.

Elk lid kan slechts drager zijn van één enkele volmacht.

De raad van bestuur mag het model van de volmachten vastleggen en eisen dat deze zouden worden

neergelegd op de door hem aangeduide plaats, minstens drie dagen vóór de vergadering.

Artikel 22

Alle leden hebben een gelijk stemrecht in de algemene vergadering, iedereen beschikt over één stem.

Ieder persoon met een persoonlijk of een met de vereniging strijdig belang, kan niet deelnemen aan de beraadslagingen en aan de stemming van dit punt op de agenda.

De stemming gebeurt door handopsteking behalve indien de voorzitter beslist dat er tot een geheime stemming dient overgegaan te worden of indien de helft van de aanwezige of vertegenwoordigde leden op het ogenblik van de stemming hierom vragen.

In geval van een geheime stemming, wordt er geen rekening gehouden met de ongeldige en blanco stemmen alsook de onthoudingen voor de berekening van de meerderheid behalve in geval van uitsluiting van een lid,

Bij staking van stemmen, is de stem van de voorzitter of van de bestuurder die hem vervangt, doorslaggevend.

Artikel 23

De algemene vergadering kan slechts geldig beraadslagen over de punten die vermeld staan>op de agenda.

Uitzonderlijk mag er over een punt dat niet voorkomt op de agenda, behalve in de gevallen voorzien door de wet van 27 juni 1921, beraadslaagd worden op voorwaarde dat de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn op de algemene vergadering en dat twee derde onder hen akkoord gaat om dit punt op de agenda te plaatsen.

Artikel 24

Behalve in geval van statutenwijzigingen, wijziging van het doel of de doeleinden, ontbinding of omzetting van de vzw, waar zij enkel kan beslissen overeenkomstig de bepalingen voorzien door de wet van 27 juni 1921, mag de algemene vergadering beslissingen nemen ongeacht het aantal aanwezige leden.

De beslissingen worden genomen bij meerderheid van stemmen, behalve voor de beslissingen in verband met de uitsluiting van een lid, statutenwijzigingen, wijziging van het doel of van de doeleinden, ontbinding of omzetting van de vzw, zijnde de uitzonderingen voorzien in de wet van 27 juni 1921.

De algemene vergadering kan zich slechts uitspreken over de statutenwijzigingen die expliciet vermeld staan in de oproeping en wanneer tenminste twee derde van de leden op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Ingeval op de eerste vergadering minder dan 2/3 van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig kan beraadslagen, alsook de wijzigingen aannemen met de meerderheden hierna bepaald, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag niet binnen de 15 dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden. De beslissing wordt geacht aanvaard te zijn indien ze wordt goedgekeurd door 2/3 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Nochtans kunnen wijzigingen met betrekking tot het doel of de doeleinden waarvoor de vereniging opgericht werd evenals de ontbinding van de vereniging, slechts aanvaard worden met een meerderheid van 415 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 25

De beslissingen genomen door de algemene vergadering worden ter kennis gebracht van de leden door toezending van de notulen van de zitting.

De beslissingen van de algemene vergadering worden bewaard in een notulenregister.

De notulen worden opgesteld door de secretaris van de raad van bestuur of, in geval van belet, door een andere bestuurder die hiervoor wordt aangeduid door de raad van bestuur.

De notulen worden getekend door de voorzitter en de secretaris en bewaard in een register op de maatschappelijke zetel van de vereniging.

Alle leden kunnen op de zetel van de vereniging deze notulen inkijken na een schriftelijke aanvraag gericht te hebben aan de voorzitter van de raad van bestuur met wie zij een datum en een uur overeenkomen voor de inzage van de notulen.

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" MOD 2,2

VI. DE BEVOEGDHEDEN VAN DE ALGEMENE VERGADERING

Artikel 26

De algemene vergadering is het soeverein gezag van de vereniging. Zij beschikt over de bevoegdheden die

haar uitdrukkelijk door de wet of de huidige statuten worden verleend.

De bevoegdheden van de algemene vergadering bevatten het recht :

Vom de statuten te wijzigen ;

2°om nieuwe leden toe te laten ;

3°om een lid uit te sluiten ;

4°om de bestuurders, de commissaris de controleur(s) der rekeningen alsook de vereffenaar(s) te

benoemen en af te zetten ;

5°om de bezoldiging van de commissaris te bepalen ingeval er een bezoldiging wordt toegekend ;

6°om jaarlijks de rekeningen en de begroting goed te keuren ;

7°om kwijting te geven aan de bestuurders, de commissaris, en in geval van vrijwillige ontbinding, aan de

vereffenaars ;

8°om het reglement van inwendige orde en zijn wijzigingen goed te keuren ;

9°om te beslissen een aansprakelijkheidsvordering aanhangig te maken tegen elk lid van de vereniging,

elke bestuurder, elke commissaris, elke persoon bevoegd om de vereniging te vertegenwoordigen of ieder door

de algemene vergadering aangeduide mandataris ;

10°om de vrijwillige ontbinding uit te spreken van de vereniging of de omzetting van deze van vereniging in

vennootschap met een sociaal oogmerk ;

11 °onm te beslissen over de bestemming van het vermogen in geval van ontbinding van de vereniging.

VII. DE SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR

Artikel 27

1 °De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur, samengesteld uit minimum 3 bestuurders gekozen onder de leden.

2°Het aantal bestuurders moet altijd lager zijn dan het aantal personen die lid zijn van de vereniging.

3°De leden van de raad van bestuur worden door de algemene vergadering aangeduid volgens de hierna vermelde modaliteiten :

a)De raad van bestuur van de vereniging is samengesteld uit maximum 23 leden, waarvan er 21 verkozen worden onder de leden bedoeld in artikel 7-1°, 7-2°, 7-4° en 7-5° van de statuten.

Het 22ste en het 23ste mandaat kunnen door de algemene vergadering toegewezen worden aan de secretaris-generaal en de adjunct secretaris-generaal van de Liberale Mutualiteit van Brabant bedoeld in artikel 7-3° van de statuten,

b)Teneinde in de raad van bestuur een evenwichtige vertegenwoordiging te waarborgen worden 18 van de 21 bovenvermelde bestuursmandaten verdeeld op basis van de geografische spreiding van de leden die aangesloten zijn bij de Liberale Mutualiteit van Brabant.

Te dien einde wordt het effectief opgesplitst in 4 kiesomschrijvingen

De 4 kiesomschrijvingen vallen samen met de administratieve arrondissementen Brussel, Halle-Vilvoorde, Leuven en Nijvel. Het totaal aantal mandaten dat aan elke omschrijving wordt toegekend, wordt berekend op basis van het ledental van de voornoemde mutualiteitafdelingen op 30 juni of 31 december van het jaar dat de verkiezingen voorafgaat.

c)De leden die zich kandidaat wensen te stellen voor een bestuursmandaat, moeten hun kandidatuur bij aangetekend schrijven richten aan de Voorzitter van de vereniging, dit uiterlijk 5 kalenderdagen v56r de datum van de algemene vergadering die de raad van bestuur moet verkiezen, vernieuwen of vervolledigen (de poststempel dient hierbij als bewijs).

d)Onverminderd het recht van de leden van de algemene vergadering om zich kandidaat te stellen voor een bestuursmandaat, kan de raad van bestuur op voorstel van het uitvoerend comité, aan de algemene vergadering ook zijn eigen lijst met maximum 23 kandidaten voorleggen.

Deze lijst houdt rekening met de evenwichtige vertegenwoordiging voorzien in dit artikel.

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MOD 2.2

e)Bij ontslag of overlijden van een lid van de raad van bestuur wordt deze bestuurder op een eerstvolgende algemene vergadering vervangen door een lid uit dezelfde kiesomschrijving en dit volgens de procedure en de modaliteiten voorzien in onderhavig artikel van de statuten alsmede in het reglement van inwendige orde.

f)De praktische modaliteiten in verband met de verkiezing van de bestuurders worden bepaald in het reglement van inwendige orde.

4°Het mandaat van bestuurder, dat te allen tijde kan herroepen worden door de algemene vergadering, bedraagt zes jaar.

Het mandaat eindigt nadat de samenstelling van de algemene vergadering van de vzw geactualiseerd werd conform de bepalingen van artikel 7 van de onderhavige statuten, Binnen het jaar zal overgegaan warden tot de vernieuwing van de leden van de raad van bestuur van de vzw. De uittredende bestuurders zijn herkiesbaar.

Wanneer de mandaten bij het verstrijken van de voorziene termijn niet hernieuwd worden, blijven de bestuurders evenwel hun mandaat voortzetten totdat in hun vervanging voorzien is.

5°Elke bestuurder aangesteld om een vacante plaats van een lopend mandaat in te vullen, wordt verkozen voor de tijd dat het mandaat nog loopt.

Artikel 28

De bestuurders oefenen hun functie kosteloos uit.

Zij mogen nochtans de terugbetaling vragen van de uitgaven en de kosten die zij maakten bij de uitoefening

van hun functie.

Artikel 29

De bestuurders gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan inzake de verbintenissen die de vereniging aangaat. Hun aansprakelijkheid tegenover de vereniging is beperkt tot het vervullen van hun mandaat.

Artikel 30

Het mandaat van bestuurder is steeds herroepbaar zander dat de algemene vergadering haar beslissing moet motiveren of verantwoorden.

De redenen tot uitsluiting zijn onder andere de volgende

Dernstige tekortdoening aan de eer;

Deen gerechtelijke veroordeling voor een feit dat de eerbaarheid schendt;

Dernstig nadeel berokkend hebben aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan deel uit

maken ;

Dniet deelname aan drie opeenvolgende raden van bestuur en dit zonder geldige reden.

tedere bestuurder die ontslag wenst te nemen moet dit schriftelijk meedelen aan de raad van bestuur.

De ontslagnemende bestuurder moet evenwel zijn functie blijven uitoefenen tot de datum van de eerstvolgende algemene vergadering indien zijn ontslag tot gevolg heeft dat het aantal bestuurders minder wordt dan het minimumaantal dat in artikel 27 van de huidige statuten wordt vastgesteld.

VIII. DE WERKING VAN DE RAAD VAN BESTUUR

Artikel 31

De raad van bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter.

Op voorstel van de voorzitter, duidt de raad van bestuur maximum drie ondervoorzitters, alsook een

schatbewaarder aan.

De secretaris-generaal van de Liberale Mutualiteit van Brabant wordt door de raad van bestuur van de vereniging als secretaris aangeduid. Hij woont in ieder geval ambtshalve de vergaderingen van de raad van bestuur bij.

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" M00 2.2

De voorzitter wordt onder meer gelast met het bijeenroepen en voorzitten van de raad van bestuur.

Bij afwezigheid van de voorzitter, zal de raad van bestuur voorgezeten worden door één van de ondervoorzitters of bij gebrek, door een bestuurder die daartoe door de raad van bestuur werd aangeduid.

De secretaris wordt onder meer gelast met het opmaken van de notulen en te zorgen voor de bewaring van de documenten.

Hij za! binnen de korst mogelijke tijd overgaan tot het neerleggen van de akten, zoals vereist door de wet van 27 juni 1921, bij de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel.

Indien de voorzitter, de secretaris of de schatbewaarder tijdelijk verhinderd is, mag de raad van bestuur een bestuurder aanduiden om hem (hen) ad interim te vervangen.

De leden raadgevers van de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant wonen ambtshalve de vergaderingen van de raad van bestuur met raadgevende stem bij.

Bovendien kan de voorzitter te allen tijde beroep doen op deskundigen om de vergaderingen met raadgevende stem bij te wonen.

Artikel 32

De bestuurders mogen zich laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder, drager van een geschreven en getekende volmacht.

Een bestuurder mag slechts één enkele bestuurder vertegenwoordigen.

De raad van bestuur beraadslaagt en beslist geldig indien de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Artikel 33

Elke bestuurder beschikt over een stem.

De beslissingen van de raad van bestuur worden genomen bij meerderheid van de stemmen van de

aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.

Bij staking van stemmen, is de stem van de voorzitter, of van de bestuurder die hem vervangt, doorslaggevend.

Artikel 34

De raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter of, wanneer deze verhinderd is, door één van

de ondervoorzitters of de secretaris.

Hij mag ook bijeengeroepen worden op schriftelijke aanvraag van vijf bestuurders.

De oproepingsbrief voor de raad van bestuur wordt minstens acht kalenderdagen vóór de vastgestelde

datum van de vergadering van de raad van bestuur per gewone post opgestuurd.

De oproeping bevat de agenda.

De raad van bestuur beraadslaagt enkel over de punten die op de agenda geplaatst zijn.

Uitzonderlijk kan een punt dat niet op de agenda staat besproken worden indien twee derde van de

aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders hiermee akkoord gaan.

De beslissingen worden bewaard in een notulenregister, getekend door de voorzitter en de secretaris.

Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel van de vereniging waar alle leden ter plaatse deze

notulen kunnen inkijken na een schriftelijke aanvraag gericht te hebben aan de voorzitter van de raad van

bestuur met wie zij een datum en een uur overeenkomen voor de inzage van de notulen.

Artikel 35

1 indien een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid behoort van de raad van bestuur en/of een persoonlijk belang, moet hij dit meedelen aan de andere bestuurders vôôr de raad van bestuur een besluit neenitr

"

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MOD 22

2.De bestuurder met een tegenstrijdig en/of persoonlijk belang verlaat de vergadering en onthoudt zich van de beraadslaging en de stemming over de aangelegenheid waarop deze betrekking hebben.

3.Voormelde procedure is niet toepasselijk op gebruikelijke verrichtingen die plaatshebben onder de voorwaarden en tegen de zekerheden die op de markt gewoonlijk gelden voor soortgelijke verrichtingen.

IX.DE BEVOEGDHEDEN VOORBEHOUDEN AAN DE RAAD VAN BESTUUR

Artikel 36

behalve indien zij één of meer algemene vertegenwoordigingsorganen of orga(a)n(en) voor het dagelijks bestuur opricht, zoals onder andere voorzien in de artikelen 38 tot 49 van de huidige statuten, wordt de vereniging bestuurd en vertegenwoordigd door de raad van bestuur. Behoudens speciale delegatie handelen de bestuurders als college.

Artikel 37

De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden voor het beheer en het bestuur van de vereniging, waarin onder andere zijn omvat het aankopen, ruilen of vervreemden van onroerende goederen en bezittingen, de vestiging van een hypotheek, het huren voor langer dan negen jaar en het vervreemden van roerende goederen. Hij mag alle leningen afsluiten en toekennen, het aanvaarden en het ontvangen van alle subsidies en toelagen of giften, onder de bij artikel 16 van de wet van 27 juni 1921 gestelde voorwaarden, en het uitvoeren van alle andere beschikkingen alsook het treffen van minnelijke schikkingen en het onderwerpen van een geschil aan arbitrage. De voornoemde opsomming geldt als voorbeeld en is geenszins beperkend.

Hij oordeelt over de te begeven betrekkingen, benoemt en ontslaat de leden van het personeel, bepaalt hun werkzaamheden en bezoldigingen of lonen.

Hij stelt de reglementen vast die voor het uitvoeren van de statuten noodzakelijk zijn en onderwerpt ze ter goedkeuring aan de algemene vergadering.

AI de bevoegdheden die niet uitdrukkelijk door de wet of door de statuten voorbehouden zijn voor de algemene vergadering worden door de raad van bestuur uitgeoefend.

Artikel 38

I]e raad van bestuur kan bepaalde bevoegdheden delegeren aan één of meerdere bestuurders, aan leden of aan derden.

ln deze gevallen, zullen de omvang van de toegekende bevoegdheden en de duur gedurende welke zij mogen worden uitgeoefend nauwkeurig worden bepaald.

Het ontslag of de afzetting van een bestuurder stelt een einde aan iedere bevoegdheid die door de raad van bestuur aan die bestuurder gedelegeerd was.

X.DE SAMENSTELLING EN DE WERKING VAN HET UITVOEREND COMPTE

Artikel 39

De voorzitter, de ondervoorzitter(s), de secretaris en de schatbewaarder vormen het uitvoerend comité dat gelast is met het dagelijks bestuur van de vereniging.

Artikel 40

De leden van het uitvoerend comité zijn verkozen voor een termijn van 6 jaar.

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. MQD 2.2

De hernieuwing van de mandaten gebeurt op dezelfde manier zoals voorzien in artikel 27 voor wat de bestuurders betreft,

IDe uittredende leden zijn herkiesbaar.

0e leden raadgevers van de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant wonen ambtshalve de

vergaderingen van het uitvoerend comité met raadgevende stem bij.

Bovendien kan de voorzitter te allen tijde beroep doen op deskundigen om de vergaderingen met

raadgevende stem bij te wonen.

>CL RECHTSVORDERING

Artikel 41

De raad van bestuur vertegenwoordigt de vereniging in en buiten rechte als eiser of als verweerder, De voorzitter of de secretaris warden door de raad van bestuur gemachtigd om de vereniging te dien einde te vertegenwoordigen.

Nochtans, in de gevallen vermeld in artikel 26, 9° van huidige statuten, wordt de beslissing enkel genomen door de algemene vergadering.

XII. HET DAGELIJKS BESTUUR

Artikel 42

IDe raad van bestuur delegeert het dagelijks bestuur aan het uitvoerend comité bedoeld in de artikelen 39 en 40 van de huidige statuten.

Het uitvoerend comité mag het dagelijks bestuur van de vereniging alsook de daarbij horende handtekening, delegeren aan de secretaris van de raad van bestuur die alleen handelt.

De raad van bestuur mag eveneens het dagelijks bestuur delegeren aan één of meerdere bestuurders,

Artikel 43

Voor het openen en het wijzigen van de financiële rekeningen is de handtekening vereist van de voorzitter, de secretaris en de schatbewaarder van de vereniging, die hierbij als lastgevers fungeren.

Zij kunnen eveneens machtiging verlenen aan andere bestuurders enfof kaderleden van de Liberale Mutualiteit van Brabant om overschrijvingen en financiële opdrachten te tekenen, alsook gelden te deponeren of op te vragen.

0e overschrijvingen, zowel manueel als elektronisch, moeten steeds gezamenlijk door twee gemachtigden (lasthebbers) ondertekend worden.

Artikel 44

De bevoegdheden van het orgaan van het dagelijks bestuur zijn beperkt tot de handelingen van het dagelijks bestuur.

IDe raad van bestuur kan echter bepaalde van zijn beslissingsbevoegdheden delegeren en (of) bepaalde bijzondere mandaten toevertrouwen aan de gedelegeerden voor het dagelijks bestuur.

Artikel 45

De raad van bestuur kan, te allen tijde en zonder dat hij zich moet verantwoorden, een einde stellen aan de functie uitgeoefend door de persoon gelast met het dagelijks bestuur.

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MOD 2.2

Artikel 46

De bestuurders gelast met het dagelijks bestuur gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan inzake de verbintenissen die de vereniging aangaat.

XIII. DE VERTEGENWOORDIGING

Artikel 47

De vereniging is geldig vertegenwoordigd in alle akten die de vereniging verbinden  buiten deze die onder het dagelijks bestuur vallen of de rechtsvorderingen -- door de voorzitter en de secretaris die gezamenlijk handelen en die, als orgaan, tegenover derden noch hun bevoegdheden noch een voorafgaandelijke beslissing noch een volmacht van de raad van bestuur zullen moeten bewijzen.

Dit geldt ondermeer voor de authentieke akten.

Indien de voorzitter en/of de secretaris verhinderd zijn, wordt/worden de verhinderde perso(o)n(en)

vervangen door :

Q'heizij één van de ondervoorzitters van de vzw ;

Q'hetzij de schatbewaarder van de vzw.

Niemand van de voornoemde gemachtigde personen moet tegenover derden noch de reden van verhindering opgeven van de persoon die hij/zij in voorkomend geval vervangt/vervangen of het bewijs geven van een voorafgaande beraadslaging van de raad van bestuur, noch om het even welk mandaat voorleggen.

De raad van bestuur mag, te allen tijde en zonder dat hij zich moet verantwoorden, een einde steilen aan het mandaat verleend aan de perso(o)n(en) gelast met de algemene vertegenwoordiging van de vereniging,

Artikel 48

De vereniging is ook geldig verbonden door speciale mandatarissen en dit binnen de perken verleend aan hun mandaten.

Artikel 49

De vereniging is eveneens geldig vertegenwoordigd voor de handelingen van het dagelijks bestuur door de gedelegeerde voor dit bestuur, die als orgaan geen voorafgaandelijke beslissing zal moeten bewijzen,

XIV. DE REKENINGEN EN BEGROTING

Artikel 50

De vereniging houdt een boekhouding bij volgens de richtlijnen opgelegd door de wet van 27 juni 1921 en haar uitvoeringsbesluiten.

Artikel 51

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

Artikel 52

De rekeningen van het afgelopen dienstjaar en de begroting voor het volgend dienstjaar zulten binnen de in

de wet voorziene termijnen jaarlijks ter goedkeuring aan de algemene vergadering voorgelegd worden.

De rekeningen zullen neergelegd worden overeenkomstig de wet van 27 juni 1921.

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M0d 2.2

Artikel 53

De algemene vergadering mag het nazicht van de rekeningen toevertrouwen aan een commissaris of aan een college van minimum 3 controleurs van de rekeningen, leden of niet-leden van de vereniging en die geen deel uitmaken van de raad van bestuur.

Indien het nazicht van de rekeningen toevertrouwd wordt aan een college van controleurs van de rekeningen, zijn deze aangeduid voor een termijn van drie jaar, Een controleur van de rekeningen is ieder jaar uittredend. l?e uittredingsorde wordt bij loting vastgesteld. De uittredende controleurs van de rekeningen worden slechts herkiesbaar na een termijn van één jaar.

De commissaris en de controleurs van de rekeningen hebben de breedste bevoegdheden wat de controle van het maatschappelijk vermogen aangaat

XV. DE BIJDRAGEN

Artikel 54

De leden betalen een jaarlijkse bijdrage.

Het bedrag van deze jaarlijkse bijdrage wordt vastgesteld door de raad van bestuur.

Deze bijdrage zal niet hoger mogen zijn dan 25 EUR per jaar.

Bij niet betaling van de bijdragen die horen bij een iid, stuurt de raad van bestuur een aangetekende

herinneringsbrief.

Het lid det gedurende meer dan vierentwintig maanden zijn bijdragen niet heeft betaald, kan van ambtswege

door de algemene vergadering als ontslagnemend worden beschouwd. Zij zal per gewone brief haar beslissing

aan het lid betekenen,

De beslissing van de algemene vergadering is onherroepelijk.

XVI. SOCIAAL FONDS, VOORZIENINGEN

Artikel 55

De ontvangsten van de vereniging bestaan uit ;

I.de bijdragen gestort door de leden ;

2.de giften, legaten, subsidies die de vereniging zal genieten ;

3. de intresten ;

4.de bijdragen toegekend door de Liberale Mutualiteit van Brabant in het kader van de

samenwerkingsakkoorden, afgesloten in toepassing van de bepalingen van artikel 43 van de wet van 6

augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen;

5.de bijdragen, giften en tussenkomsten vrijwillig verleend door de verenigingen en afdelingen bedoeld in

artikel 5 van de huidige statuten ;

6.de ontvangen huur ;

7.allerlei opbrengsten.

XVII. NIET REGLEMENT VAN INWENDIGE ORDE

Artikel 56

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~ Moo 2,2

Een reglement van inwendige orde mag worden ingevoerd. Voor de goedkeuring alsook de wijzigingen die hieraan zouden kunnen worden aangebracht is een beslissing van de algemene vergadering nodig, waarbij tenminste de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd moet zijn en beslist wordt bij meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

XVIII, DE ONTBINDING VAN DE VERENIGING

Artikel 57

De beraadslaging en de beslissing over de ontbinding respecteert het quorum en de meerderheid zoals bepaald in de wet van 27 juni 1921. Vanaf de beslissing tot ontbinding vermeldt de vzw steeds dat zij een "vzw in vereffening" is.

Artikel 58

ln geval van vrijwillige ontbinding van de vereniging, duidt de algemene vergadering de vereffenaar(s) aan en bepaalt hun bevoegdheden.

Artikel 59

ln alle gevallen van ontbinding, hetzij vrijwillig, hetzij gerechtelijk, zal het beschikbaar netto maatschappelijk actief overgaan naar de vzw "Sociale Werken en collectieve acties van de Liberale Mutualiteit van Brabant", gelegen te 1030 Brussel, Koninginneplein 51-52, in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Indien de vzw " Sociale Werken en collectieve acties van de Liberale Mutualiteit van Brabant" moest ontbonden worden vóór de ontbinding van de huidige vereniging, zal het beschikbaar maatschappelijk actief overgedragen worden aan de statutaire dienst "Administratief centrum" van de Liberale Mutualiteit van Brabant, gelegen te 1030 Brussel, Koninginneplein 51-52, in het gerechtelijk arrondissement Brussel,

Artikel 60

Alle beslissingen betreffende de ontbinding, de vereffeningvoorwaarden, de benoeming en de ambtsbeëindiging van de vereffenaars, de afsluiting van de vereffening en de bestemming van het actief zullen neergelegd worden ter griffe van de rechtbank van koophandel en bekendgemaakt in de bijiagen bij het Belgisch Staatsblad, overeenkomstig de wet van 27 juni 1921 en haar uitvoeringsbesluiten

X1X. BETWISTINGEN

Artikel 61

Alle betwistingen inzake interpretatie van de statuten, van de bijzondere reglementen of van de beslissingen van de algemene vergadering, worden door deze soeverein beslecht.

XX. OVERGANGSBEPALING

Artikel 62

De leden die op datum van 31 december 2003 deel uitmaken van de algemene vergadering, de raad van bestuur en het uitvoerend comité van de vereniging, blijven hun mandaat uitoefenen tot bij de nieuwe samenstelling van de statutaire organen op basis van de nieuwe statuten goedgekeurd door de buitengewone algemene vergadering van 30 juni 2004 en voor de laatste keer gewijzigd door de buitengewone algemene vergaderingen van 28 juni 2006, 28 juni 2007, 30 juni 2011 en 28 juni 2012.

a

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

Voor eensluidend afschrift verklaard,

In naam en voor rekening van de vzw,

Na(a)m(en), vooma(a)m(en)

FELICE Roger

Secretaris

Handelend in de hoedanigheid van vertegenwoordigingsorgaan van de vereniging.

R, FELICE

Secretaris

Voor-

,.behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

,,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

08/05/2012
ÿþMOD 2.2

~.< In de bijlagen bij het Belgisch Staatsbtaebekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

I*1

u

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening.

MR. 2012

Griffie

Ondernemingsnr : 453.099.767

Benaming

(voluit) : BOUW- EN HUISVESTINGSFONDS VAN DE LIBERALE

MUTUALITEIT VAN BRABANT EN VAN HAAR SOCIALE WERKEN

(verkort) : BOUWFONDS VAN DE LIBERALE MUTUALITEIT VAN BRABANT

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Koninginneplein 51152 -1 030 Brussel

Onderwerp akte : Nieuwe statuten

Hierbij gevoegd vindt u het verslag - uittreksel - van de algemene vergadering van 30 juni 2011, evenals hieronder de gecoördineerde nieuwe statuten die eenparig werden goedgekeurd door de voornoemde algemene vergadering.

BOUW- EN HUISVESTINGSFONDS VAN DE LIBERALE MUTUALITEIT VAN BRABANT EN VAN HAAR SOCIALE WERKEN Vereniging zonder winstoogmerk

Koninginneplein 51-52 - 1030 Brussel

De algemene vergadering, bijeengekomen op 30 juni 2011, heeft beslist om de samengeordende statuten aan te nemen volgens de hierna vermelde tekst. Deze statuten vervangen alle voorafgaande gepubliceerde en neergelegde statuten.

STATUTEN VAN DE VERENIGING

I. RECHTSVORM

Artikel 1

De vereniging wordt opgericht ais een rechtspersoon, meer bepaald als een vereniging zonder winstoogmerk (hierna "vzw" genaamd) op grond van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 1 juli 1921 zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 en de wet van 16 januari 2003.

Il. NAAM EN MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

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Mco 2.2

Artikel 2

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur onder de benaming "Bouw- en Huisvestingsfonds van de Liberale Mutualiteit van Brabant en van haar Sociale Werken, vereniging zonder winstoogmerk", afgekort "Bouwfonds van de Liberale Mutualiteit van Brabant, vzw".

Artikel 3

De in artikel 2 vernielde benaming moet voorkomen in alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen en andere stukken uitgaande van de vereniging, onmiddellijk gevolgd of voorafgegaan door "vereniging zonder winstoogmerk" of door de afkorting "vzw", met nauwkeurige aanwijzing van de zetel.

Artikel 4

De maatschappelijke zetel is gevestigd in België in het gerechtelijk arrondissement Brussel. Hij is gelegen te 1030 Brussel, Koninginneplein 51-52.

III. HET DOEL EN DE SOCIALE DOELSTELLING

Artikel 5

De vereniging heeft tot doel de nodige geldmiddelen bijeen te brengen teneinde het haar mogelijk te maken onder alle vormen de werkzaamheden te bevorderen en te helpen verwezenlijken van de Liberale Mutualiteit van Brabant en van haar nevenorganisaties, alsmede die van alle lokale afdelingen (hierna ook mutualiteitafdelingen genoemd) welke deel uitmaken van deze mutualiteit.

Om deze doelstelling te realiseren kan de vereniging onder andere : gebouwen of delen van gebouwen bestemd voor de huisvesting van haar eigen diensten alsmede van de diensten van het ziekenfonds en van zijn nevenorganisaties, alsook die van de mutualiteitafdefingen en onderafdelingen die bij haar aangesloten zijn, alsook parkeerplaatsen bestemd voor de voornoemde diensten en nevenorganisaties, verhuren, aankopen, bouwen en verbouwen. Met het oog op de financiering hiervan kan de vereniging leningen afsluiten. Zij mag ook leningen toestaan of tussenkomsten verlenen met het oog op de aankoop, het bouwen of verbouwen van onroerende goederen bestemd voor de huisvesting van de diensten van het ziekenfonds en de hierboven bedoelde mutualiteitafdelingen en onderafdelingen. Zij mag eveneens de afschrijvingen ten laste nemen die betrekking hebben op de vestigings- en de inrichtingskosten die gefinancierd worden door de Liberale Mutualiteit van Brabant voor de gebouwen waarin de hierboven bedoelde afdelingen en de onderafdelingen zijn gehuisvest, alsmede voor parkeerplaatsen bestemd voor de voornoemde diensten en nevenorganisaties.

De vereniging mag bovendien alle rechtshandelingen stellen om haar sociale doelstellingen te verwezenlijken en met alle middelen haar hulp, medewerking of deelname verlenen aan verenigingen of organismen met eenzelfde doel of waarvan de activiteit bijdraagt of kan bijdragen tot de verwezenlijking ervan.

Om haar doel te realiseren mag de vereniging, in het kader van de bepalingen van de wet van

6 augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en van haar uitvoeringsbesluiten, samenwerkingsakkoorden afsluiten met de Liberale Mutualiteit van Brabant, alsmede met aan haar verwante vzw's of andere organisaties die hetzelfde doel nastreven.

Kortom, zij mag beschikken over alle middelen en alle nodige handelingen stellen die, onrechtstreeks of rechtstreeks, nodig zijn voor de verwezenlijking van haar doel.

IV, DE LEDEN

Artikel 6

De vereniging is samengesteld uit effectieve leden.

Enkel deze effectieve leden, hierna "leden" genoemd, bezitten de volle rechten en plichten beschreven door

de wet op de vzw's en de huidige statuten.

i

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MOD 2.2

Artikel

DI-let aantal leden is onbeperkt, maar mag niet kleiner zijn dan 4.

©Zijn lid van de vereniging voor hernieuwbare periodes van maximum 6 jaar, die telkenmale samenvallen met de termijn tijdens dewelke de leden van de algemene vergadering van de Liberale Mutualiteit van Brabant hun mandaat uitoefenen :

1.De effectieve leden van de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant.

2.De personen aangeduid door de mutualiteitafdelingen die deel uitmaken van de Liberale Mutualiteit van Brabant,

A.ledere mutualiteitafdeling is in verhouding van zijn ledental vertegenwoordigd in de vereniging. Dit ledental wordt berekend op basis van het aantal bijdragen aanvullende verzekering die in de loop van het voorgaande dienstjaar werden afgerekend in de respectievelijke afdelingen.

B.Het aantal leden dat recht geeft op één of meerdere afgevaardigden wordt vastgesteld volgens de hierna vermelde modaliteiten :

a)ongeacht haar aantal leden wordt elke mutualiteitafdeling vertegenwoordigd door minstens 1 afgevaardigde ;

b)bijkomend heeft elke afdeling recht op 1 bijkomende afgevaardigde per ondeelbare schijf van 2.000 leden (hetzij 2.000 leden z. in totaal 2 afgevaardigden, 4.000 leden = 3 afgevaardigden, 6.000 leden = 4 afgevaardigden, enz....).

C.De kandidatuur moet door de voorzitter en de secretaris van de lokale afdeling, bedoeld in artikel 6 van de statuten van de Liberale Mutualiteit van Brabant, waarbij de leden administratief zijn aangesloten gezamenlijk voorgedragen worden.

Indien in een bepaalde mutualiteitafdeling geen voorzitter en/of secretaris aangeduid is of in geval van onenigheid omtrent de kandidatuur, stelt de raad van bestuur van de vereniging op voorstel van het uitvoerend comité, zelf één of meerdere kandidaten voor aan de algemene vergadering.

3.De secretaris van de Liberale Mutualiteit van Brabant, voor zover hij geen effectief lid zou zijn van de raad van bestuur van de Mutualiteit, zoals bedoeld in huidig artikel.

4.Maximum drie personen door de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant, voorgedragen uit de leden die de vergaderingen van de voornoemde raad van bestuur met raadgevende stem bijwonen,

5.Maximum vijf personen die omwille van hun bekwaamheid op juridisch of financieel gebied of in elk ander specifiek domein, op voorstel van het uitvoerend comité van de vereniging, voorgesteld worden door de raad van bestuur van de vereniging.

ODe ledenlijst wordt in elk geval geactualiseerd nadat de mutualistische verkiezingen hebben plaatsgehad en de nieuwe algemene vergadering en de nieuwe raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant werden geïnstalleerd. De actualisatie van de ledenlijst gebeurt met inachtname van de hiervoor vermelde bepalingen.

De leden die niet meer aangeduid zijn zoals voorzien onder de punten 1, 2, 3, 4 en 5 hiervoor blijven evenwel hun mandaat uitoefenen totdat in hun vervanging voorzien is,

Artikel 8

De algemene vergadering beslist soeverein en binneri de termijn die zij nodig acht, mits naleving van de bepalingen van het artikel 7, over de aanvaarding van de nieuwe leden. De beslissing is niet vatbaar voor hoger beroep en moet niet gemotiveerd worden.

Artikel 9

Om lid te worden moet men :

1.lid zijn van de Liberale Mutualiteit van Brabant en bijdragen voor de aanvullende verzekering ;

2.hetzij effectief lid of raadgever zijn van de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant, hetzij geldig afgevaardigd zijn door een lokale afdeling zoals voorzien in artikel 7 van de huidige statuten, hetzij

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Moo 2.2

aangeduid zijn door de algemene vergadering op voorstel van de raad van bestuur van de vereniging, volgens de procedure bedoeld in artikel 7.5.

3.instemmen met de statuten en de reglementering die in uitvoering ervan wordt opgemaakt, De verbintenis opgelegd door voornoemd punt 3 zit vervat in de betaling van de bijdrage. Artikel 10

De leden kunnen te allen tijde ontslag nemen uit de vereniging door hun ontslag schriftelijk over te maken

aan de voorzitter van de raad van bestuur.

Het ontslag zal ingaan 8 dagen na datum van dit schrijven.

Wordt als ontslagnemend beschouwd

°het lid dat vierentwintig maanden achterstallig is met het betalen van zijn bijdragen ;

Dhet lid dat niet meer voldoet aan de in artikel 9 van de huidige statuten gestelde voorwaarden voor zijn

aanvaarding ;

Ohet lid dat ernstig nadeel berokkend heeft aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan

deel uit maken ;

Dhet lid dat gerechtelijk veroordeeld is voor een feit dat de eerbaarheid schendt ;

Chet lid dat aan drie opeenvolgende algemene vergaderingen niet deelneemt of zich niet laat

vertegenwoordigen.

Artikel 11

De uitsluiting van een lid kan slechts beslist worden door de algemene vergadering bij meerderheid van

twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde personen.

Het lid waarvoor de uitsluiting wordt voorgesteld, wordt gehoord door de raad van bestuur die een proces-

verbaal opmaakt van de feiten en de verklaringen.

Dit proces-verbaal zal voorgelegd worden aan de algemene vergadering.

Artikel 12

De redenen tot uitsluiting zijn onder andere de volgende :

Dernstige tekortdoening aan de eer;

Deen gerechtelijke veroordeling voor een feit dat de eerbaarheid schendt ;

Dernstig nadeel berokkend hebben aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan deel uit

maken.

Artikel 13

Bij overlijden vervalt automatisch de hoedanigheid van lid.

Artikel 14

Alle ontslagnemende, geschorste of uitgesloten leden, evenals hun erfgenamen, kunnen geen aanspraak maken op het bezit van de vereniging.

Zij kunnen geen teruggave eisen van de door hen of hun lasthebber gestorte bijdragen. Zij kunnen noch opgave of overlegging van rekeningen, noch zegellegging, noch inventaris eisen of vorderen.

Artikel 15

De raad van bestuur kan, tot de eerstvolgende algemene vergadering, de deelname verbieden van een lid aan de activiteiten en vergaderingen van de vereniging wanneer dit lid ernstig nadeel berokkend heeft aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan deel uit maken.

De volgende algemene vergadering zal zich, overeenkomstig artikel 11, uitspreken over de uitsluiting van het lid of zal deze in zijn rechten herstellen.

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Moo 2.2

Artikel 16

De raad van bestuur houdt op de maatschappelijke zetel van de vereniging een register van de leden bij.

Dit register vermeldt de naam, voornamen en woonplaats van de leden of, ingeval het een rechtspersoon betreft, de naam, de rechtsvorm en het adres van de zetel. Bovendien moeten alle beslissingen betreffende toetreding, uittreding of uitsluiting van leden door toedoen van de raad van bestuur in dat register ingeschreven worden binnen acht dagen nadat hij van de beslissing in kennis werd gebracht.

Het lid medeondertekent in het register de vermelding van zijn aanvaarding. Deze ondertekening houdt in dat hij akkoord gaat met de huidige statuten, het reglement van inwendige orde alsook met de beslissingen genomen door de vzw.

Artikel 17

Alle leden kunnen op de zetel van de vereniging het register van de leden raadplegen, alsmede de notulen en beslissingen van de algemene vergadering, van de raad van bestuur en van de personen, al dan niet met een bestuursfunctie en die in de schoot van de vereniging of voor haar rekening een mandaat bekleden evenals alle boekhoudkundige stukken van de vereniging, na dit voorafgaandelijk schriftelijk te hebben aangevraagd aan de raad van bestuur met vermelding van de documenten welke het lid zou willen inzien.

De partijen komen een datum overeen waarop de documenten kunnen werden ingekeken, deze datum wordt vastgesteld binnen een termijn van één maand na ontvangst van de vraag.

V, DE WERKING VAN DE ALGEMENE VERGADERNG

Artikel 18

De algemene vergadering is samengesteld uit aile leden,

zij wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, bij zijn afwezigheid, door één van de ondervoorzitters, of bij ontstentenis, door een bestuurder die hiervoor door de raad van bestuur werd aangeduid.

Bovendien kan de voorzitter te allen tijde beroep doen op deskundigen om de vergaderingen met raadgevende stem bij te wonen.

Artikel 19

De algemene vergadering vergadert vôôr 30 juni van ieder kalenderjaar in verband met de goedkeuring van de rekeningen.

Een buitengewone algemene vergadering kan te allen tijde worden bijeengeroepen door een beslissing van de raad van bestuur, hetzij de raad van bestuur die zelf vraagt, hetzij op schriftelijk verzoek gericht door één vijfde van de leden aan hem gericht.

Artikel 20

De algemene vergadering wordt, minstens 8 kalenderdagen op voorhand, door de raad van bestuur per gewone brief bijeengeroepen. De uitnodiging wordt namens de raad ondertekend door de voorzitter of, bij ontstentenis, door één van de ondervoorzitters of door de secretaris.

De oproepingsbrief vermeldt de dag, het uur en de plaats van de vergadering en bevat de agenda.

Elk voorste! door een twintigste van de leden ondertekend dat minstens 8 dagen %/ó& de datum van de algemene vergadering gericht wordt aan de raad van bestuur, moet op de agenda geplaatst worden.

Artikel 21

Elk lid heeft het recht de algemene vergadering bij te wonen.

Hij kan zich laten vertegenwoordigen door een ander lid drager van een geschreven en ondertekende

volmacht.

Elk lid kan slechts drager zijn van één enkele volmacht.

t

..

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MOD 2.2

De raad van bestuur mag het model van de volmachten vastleggen en eisen dat deze zouden worden neergelegd op de door hem aangeduide plaats, minstens drie dagen vóôr de vergadering.

Artikel 22

Alle leden hebben een gelijk stemrecht in de algemene vergadering, iedereen beschikt over één stem.

Ieder persoon met een persoonlijk of een met de vereniging strijdig belang, kan niet deelnemen aan de beraadslagingen en aan de stemming van dit punt op de agenda.

De stemming gebeurt door handopsteking behalve indien de voorzitter beslist dat er tot een geheime stemming dient overgegaan te worden of indien de helft van de aanwezige of vertegenwoordigde leden op het ogenblik van de stemming hierom vragen.

In geval van een geheime stemming, wordt er geen rekening gehouden met de ongeldige en blanco stemmen alsook de onthoudingen voor de berekening van de meerderheid behalve in geval van uitsluiting van een lid,

Bij staking van stemmen, is de stem van de voorzitter of van de bestuurder die hem vervangt, doorslaggevend.

Artikel 23

De algemene vergadering kan slechts geldig beraadslagen over de punten die vernield staan op de agenda.

Uitzonderlijk mag er over een punt dat niet voorkomt op de agenda, behalve in de gevallen voorzien door de wet van 27 juni 1921, beraadslaagd worden op voorwaarde dat de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn op de algemene vergadering en dat twee derde onder hen akkoord gaat om dit punt op de agenda te plaatsen.

Artikel 24

Behalve in geval van statutenwijzigingen, wijziging van het doel of de doeleinden, ontbinding of omzetting van de vzw, waar zij enkel kan beslissen overeenkomstig de bepalingen voorzien door de wet van 27 juni 1921, mag de algemene vergadering beslissingen nemen ongeacht het aantal aanwezige leden.

De beslissingen worden genomen bij meerderheid van stemmen, behalve voor de beslissingen in verband met de uitsluiting van een lid, statutenwijzigingen, wijziging van het doel of van de doeleinden, ontbinding of omzetting van de vzw, zijnde de uitzonderingen voorzien in de wet van 27 juni 1921.

De algemene vergadering kan zich slechts uitspreken over de statutenwijzigingen die expliciet vermeld staan in de oproeping en wanneer tenminste twee derde van de leden op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Ingeval op de eerste vergadering minder dan 2/3 van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig kan beraadslagen, alsook de wijzigingen aannemen met de meerderheden hierna bepaald, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag niet binnen de 15 dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden. De beslissing wordt geacht aanvaard te zijn indien ze wordt goedgekeurd door 2/3 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Nochtans kunnen wijzigingen met betrekking tot het doel of de doeleinden waarvoor de vereniging opgericht werd evenals de ontbinding van de vereniging, slechts aanvaard worden met een meerderheid van 415 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 25

De beslissingen genomen door de algemene vergadering worden ter kennis gebracht van de leden door toezending van de notulen van de zitting.

De beslissingen van de algemene vergadering worden bewaard in een notulenregister.

De notulen worden opgesteld door de secretaris van de raad van bestuur of, in geval van belet, door een andere bestuurder die hiervoor wordt aangeduid door de raad van bestuur.

De notulen worden getekend door de voorzitter en de secretaris en bewaard in een register op de maatschappelijke zetel van de vereniging.

Alle leden kunnen op de zetel van de vereniging deze notulen Inkijken na een schriftelijke aanvraag gericht te hebben aan de voorzitter van de raad van bestuur met wie zij een datum en een uur overeenkomen voor de inzage van de notulen.

VI. DE BEVOEGDHEDEN VAN DE ALGEMENE VERGADERING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MRD 2,2

. Artikel 26

De algemene vergadering is het soeverein gezag van de vereniging. Zij beschikt over de bevoegdheden die

haar uitdrukkelijk door de wet of de huidige statuten worden verleend.

De bevoegdheden van de algemene vergadering bevatten het recht

1 °om de statuten te wijzigen ;

2°om nieuwe leden toe te laten ;

3°om een lid uitte sluiten ;

4°om de bestuurders, de commissaris de controleur(s) der rekeningen alsook de vereffenaar(s) te

benoemen en af te zetten ;

5°om de bezoldiging van de commissaris te bepalen ingeval er een bezoldiging wordt toegekend ;

6°om jaarlijks de rekeningen en de begroting goed te keuren

7°om kwijting te geven aan de bestuurders, de commissaris, en in geval van vrijwillige ontbinding, aan de

vereffenaars ;

8°om het reglement van inwendige orde en zijn wijzigingen goed te keuren ;

9°om te beslissen een aansprakelijkheidsvordering aanhangig te maken tegen elk lid van de vereniging,

elke bestuurder, elke commissaris, elke persoon bevoegd om de vereniging te vertegenwoordigen of ieder door

de algemene vergadering aangeduide mandataris ;

10°om de vrijwillige ontbinding uit te spreken van de vereniging of de omzetting van deze van vereniging in

vennootschap met een sociaal oogmerk ;

1V om te beslissen over de bestemming van het vermogen in geval van ontbinding van de vereniging.

VIi. DE SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR

Artikel 27

1°De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur, samengesteld uit minimum 3 bestuurders gekozen onder de leden.

2°Het aantal bestuurders moet altijd lager zijn dan het aantal personen die lid zijn van de vereniging.

3°De leden van de raad van bestuur worden door de algemene vergadering aangeduid volgens de hierna vermelde modaliteiten

a)De raad van bestuur van de vereniging is samengesteld uit maximum 21 leden, waarvan er 20 verkozen worden onder de leden bedoeld in artikel 7-1°, 7-2°, 7-4° en 7-5° van de statuten.

Het 21ste mandaat kan door de algemene vergadering toegewezen worden aan de secretaris van de Liberale Mutualiteit van Brabant bedoeld in artikel 7-3° van de statuten.

b)Teneinde in de raad van bestuur een evenwichtige vertegenwoordiging te waarborgen worden 18 van de 20 bovenvermelde bestuursmandaten verdeeld op basis van de geografische spreiding van de leden die aangesloten zijn bij de Liberale Mutualiteit van Brabant.

Te dien einde wordt het effectief opgesplitst in 4 kiesomschrijvingen

De 4 kiesomschrijvingen vallen samen met de administratieve arrondissementen Brussel, Halle-Vilvoorde, Leuven en Nijvel, Het totaal aantal mandaten dat aan elke omschrijving wordt toegekend, wordt berekend op basis van het ledental van de voomoemde mutuaiiteitafdelingen op 30 juni of 31 december van het jaar dat de verkiezingen voorafgaat.

c)De leden die zich kandidaat wensen te stellen voor een bestuursmandaat, moeten hun kandidatuur bij aangetekend schrijven richten aan de Voorzitter van de vereniging, dit uiterlijk 5 kalenderdagen váár de datum van de algemene vergadering die de raad van bestuur moet verkiezen, vernieuwen of vervolledigen (de poststempel dient hierbij als bewijs).

d)Onverminderd het recht van de leden van de algemene vergadering om zich kandidaat te stellen voor een bestuursmandaat, Kan de raad van bestuur op voorstel van het uitvoerend comité, aan de algemene vergadering ook zijn eigen lijst met maximum 21 kandidaten voorleggen.

Deze lijst houdt rekening met de evenwichtige vertegenwoordiging voorzien in dit artikel.

" MOD 2.2

e)Bij ontslag of overlijden van een lid van de raad van bestuur wordt deze bestuurder op een eerstvolgende algemene vergadering vervangen door een lid uit dezelfde kiesomschrijving en dit volgens de procedure en de modaliteiten voorzien in onderhavig artikel van de statuten alsmede in het reglement van inwendige orde.

f)De praktische modaliteiten in verband met de verkiezing van de bestuurders worden bepaald in het reglement van inwendige orde.

4°Het mandaat van bestuurder, dat te allen tijde kan herroepen worden door de algemene vergadering, bedraagt zes jaar.

Het mandaat eindigt nadat de samenstelling van de algemene vergadering van de vzw geactualiseerd werd conform de bepalingen van artikel 7 van de onderhavige statuten. Binnen het jaar zal overgegaan worden tot de vernieuwing van de leden van de raad van bestuur van de vzw. De uittredende bestuurders zijn herkiesbaar.

Wanneer de mandaten bij het verstrijken van de voorziene termijn niet hernieuwd worden, blijven de bestuurders evenwel hun mandaat voortzetten totdat in hun vervanging voorzien is.

5°Elke bestuurder aangesteld om een vacante plaats van een lopend mandaat in te vullen, wordt verkozen voor de tijd dat het mandaat nog loopt.

Artikel 28

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge De bestuurders oefenen hun functie kosteloos uit.

Zij mogen nochtans de terugbetaling vragen van de uitgaven en de kosten die zij maakten bij de uitoefening

van hun functie,

Artikel 29

De bestuurders gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan inzake de verbintenissen die de vereniging aangaat. Hun aansprakelijkheid tegenover de vereniging is beperkt tot het vervullen van hun mandaat.

Artikel 30

Het mandaat van bestuurder is steeds herroepbaar zonder dat de algemene vergadering haar beslissing moet motiveren of verantwoorden.

De redenen tot uitsluiting zijn onder andere de volgende

Q'ernstige tekortdoening aan de eer ;

Deen gerechtelijke veroordeling voor een feit dat de eerbaarheid schendt ;

Demstig nadeel berokkend hebben aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan deel uit

maken ;

Q'niet deelname aan drie opeenvolgende raden van bestuur en dit zonder geldige reden.

Iedere bestuurder die ontslag wenst te nemen moet dit schriftelijk meedelen aan de raad van bestuur.

De ontslagnemende bestuurder moet evenwel zijn functie blijven uitoefenen tot de datum van de eerstvolgende algemene vergadering indien zijn ontslag tot gevolg heeft dat het aantal bestuurders minder wordt dan het minimumaantal dat in artikel 27 van de huidige statuten wordt vastgesteld.

VIII. DE WERKING VAN DE RAAD VAN BESTUUR

Artikel 31

De raad van bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter.

Op voorstel van de voorzitter, duidt de raad van bestuur maximum drie ondervoorzitters, alsook een

schatbewaarder aan.

De secretaris van de Liberale Mutualiteit van Brabant wordt door de raad van bestuur van de vereniging als secretaris aangeduid. Hij woont in ieder geval ambtshalve de vergaderingen van de raad van bestuur bij.

De voorzitter wordt onder meer getast met het bijeenroepen en voorzitten van de raad van bestuur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MO62.2

Bij afwezigheid van de voorzitter, zal de raad van bestuur voorgezeten worden door één van de ondervoorzitters of bij gebrek, door een bestuurder die daartoe door de raad van bestuur werd aangeduid,

De secretaris wordt onder meer gelast met het opmaken van de notulen en te zorgen voor de bewaring van de documenten.

Hij zal binnen de korst mogelijke tijd overgaan tot het neerleggen van de akten, zoals vereist door de wet van 27 juni 1921, bij de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel.

Indien de voorzitter, de secretaris of de schatbewaarder tijdelijk verhinderd is, mag de raad van bestuur een bestuurder aanduiden om hem (hen) ad interim te vervangen.

De leden raadgevers van de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant wonen ambtshalve de vergaderingen van de raad van bestuur met raadgevende stem bij.

Bovendien kan de voorzitter te allen tijde beroep doen op deskundigen om de vergaderingen met raadgevende stem bij te wonen.

Artikel 32

De bestuurders mogen zich laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder, drager van een geschreven en getekende volmacht.

Een bestuurder mag slechts één enkele bestuurder vertegenwoordigen.

De raad van bestuur beraadslaagt en beslist geldig indien de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Artikel 33

Elke bestuurder beschikt over een stem.

De beslissingen van de raad van bestuur worden genomen bij meerderheid van de stemmen van de

aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.

Bij staking van stemmen, is de stem van de voorzitter, of van de bestuurder die hem vervangt, doorslaggevend.

Artikel 34

De raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter of, wanneer deze verhinderd is, door één van

de ondervoorzitters of de secretaris.

Hij mag ook bijeengeroepen worden op schriftelijke aanvraag van vijf bestuurders.

De oproepingsbrief voor de raad van bestuur wordt minstens acht kalenderdagen voor de vastgestelde

datum van de vergadering van de raad van bestuur per gewone post opgestuurd.

De oproeping bevat de agenda.

De raad van bestuur beraadslaagt enkel over de punten die op de agenda geplaatst zijn,

Uitzonderlijk kan een punt dat niet op de agenda staat besproken warden indien twee derde van de

aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders hiermee akkoord gaan.

De beslissingen worden bewaard in een notulenregister, getekend door de voorzitter en de secretaris.

Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel van de vereniging waar alle leden ter plaatse deze

notulen kunnen inkijken na een schriftelijke aanvraag gerioht te hebben aan de voorzitter van de raad van

bestuur met wie zij een datum en een uur overeenkomen voor de inzage van de notulen.

Artikel 35

1.lndien een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid behoort van de raad van bestuur en/of een persoonlijk belang, moet hij dit meedelen aan de andere bestuurders vaar de raad van bestuur een besluit neemt.

" MOD 2.2

2.De bestuurder met een tegenstrijdig en/of persoonlijk belang verlaat de vergadering en onthoudt zich van

" de beraadslaging en de stemming over de aangelegenheid waarop deze betrekking hebben.

3.Voormelde procedure is niet toepasselijk op gebruikelijke verrichtingen die plaatshebben onder de voorwaarden en tegen de zekerheden die op de markt gewoonlijk gelden voor soortgelijke verrichtingen.

IX.DE BEVOEGDHEDEN VOORBEHOUDEN AAN DE RAAD VAN BESTUUR

Artikel 36

Behalve indien zij één of meer algemene vertegenwoordigingsorganen of orga(a)n(en) voor het dagelijks bestuur opricht, zoals onder andere voorzien in de artikelen 38 tot 49 van de huidige statuten, wordt de vereniging bestuurd en vertegenwoordigd door de raad van bestuur. Behoudens speciale delegatie handelen de bestuurders als college.

Artikel 37

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden voor het beheer en het bestuur van de vereniging, waarin onder andere zijn omvat het aankopen, ruilen of vervreemden van onroerende goederen en bezittingen, de vestiging van sen hypotheek, het huren voor langer dan negen jaar en het vervreemden van roerende goederen. Hij mag alle leningen afsluiten en toekennen, het aanvaarden en het ontvangen van alle subsidies en toelagen of giften, onder de bij artikel 16 van de wet van 27 juni 1921 gestelde voorwaarden, en het uitvoeren van alle andere beschikkingen alsook het treffen van minnelijke schikkingen en het onderwerpen van een geschil aan arbitrage. De voornoemde opsomming geldt ais voorbeeld en is geenszins beperkend.

Hij oordeelt over de te begeven betrekkingen, benoemt en ontslaat de leden van het personeel, bepaalt hun werkzaamheden en bezoldigingen of lonen.

Hij stelt de reglementen vast die voor het uitvoeren van de statuten noodzakelijk zijn en onderwerpt ze ter goedkeuring aan de algemene vergadering,

Al de bevoegdheden die niet uitdrukkelijk door de wet of door de statuten voorbehouden zijn voor de algemene vergadering worden door de raad van bestuur uitgeoefend.

Artikel 38

De raad van bestuur kan bepaalde bevoegdheden delegeren aan één of meerdere bestuurders, aan leden of aan derden,

in deze gevallen, zullen de omvang van de toegekende bevoegdheden en de duur gedurende welke zij mogen worden uitgeoefend nauwkeurig worden bepaald.

Het ontslag of de afzetting van een bestuurder stelt een einde aan iedere bevoegdheid die door de raad van bestuur aan die bestuurder gedelegeerd was.

X.DE SAMENSTELLING EN DE WERKING VAN HET UITVOEREND COMITE

Artikel 39

De voorzitter, de ondervoorzitter(s), de secretaris en de schatbewaarder vormen het uitvoerend comité dat gelast is met het dagelijks bestuur van de vereniging.

Artikel 40

De leden van het uitvoerend comité zijn verkozen voor een termijn van 6 jaar.

De hernieuwing van de mandaten gebeurt op dezelfde manier zoals voorzien in artikel 27 voor wat de

bestuurders betreft.

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MOD 2,2

De uittredende leden zijn herkiesbaar.

De leden raadgevers van de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant wonen ambtshalve de

vergaderingen van het uitvoerend comité met raadgevende stem bij.

Bovendien kan de voorzitter te allen tijde beroep doen op deskundigen om de vergaderingen met

raadgevende stem bij te wonen.

XI. RECHTSVORDERING

Artikel 41

De raad van bestuur vertegenwoordigt de vereniging in en buiten rechte als eiser of als verweerder. De voorzitter of de secretaris worden door de raad van bestuur gemachtigd om de vereniging te dien einde te vertegenwoordigen.

Nochtans, in de gevallen vermeld in artikel 26, 9° van huidige statuten, wordt de beslissing enkel genomen door de algemene vergadering.

XII, HET DAGELIJKS BESTUUR

Artikel 42

De raad van bestuur delegeert het dagelijks bestuur aan het uitvoerend comité bedoeld in de artikelen 39 en 40 van de huidige statuten.

Het uitvoerend comité mag het dagelijks bestuur van de vereniging alsook de daarbij horende handtekening, delegeren aan de secretaris van de raad van bestuur die alleen handelt.

De raad van bestuur mag eveneens het dagelijks bestuur delegeren aan één of meerdere bestuurders.

Artikel 43

Voor het openen en het wijzigen van de financiële rekeningen is de handtekening vereist van de voorzitter, de secretaris en de schatbewaarder van de vereniging, die hierbij als lastgevers fungeren.

Zij kunnen eveneens machtiging verlenen aan andere bestuurders en/of kaderleden van de Liberale Mutualiteit van Brabant om overschrijvingen en financiële opdrachten te tekenen, alsook gelden te deponeren of op te vragen.

De overschrijvingen, zowel manueel ais elektronisch, moeten steeds gezamenlijk door twee gemachtigden (lasthebbers) ondertekend worden.

Artikel 44

De bevoegdheden van het orgaan van het dagelijks bestuur zijn beperkt tot de handelingen van het dagelijks bestuur.

De raad Van bestuur kan echter bepaalde van zijn beslissingsbevoegdheden delegeren en (of) bepaalde bijzondere mandaten toevertrouwen aan de gedelegeerden voor het dagelijks bestuur.

Artikel 45

De raad van bestuur kan, te allen tijde en zonder dat hij zich moet verantwoorden, een einde stellen aan de functie uitgeoefend door de persoon gelast met het dagelijks bestuur.

Artikel 46

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MOQ' 2,2

De bestuurders gelast met het dagelijks bestuur gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan inzake de verbintenissen die de vereniging aangaat.

XIII. DE VERTEGENWOORDIGING

Artikel 47

De vereniging is geldig vertegenwoordigd in alle akten die de vereniging verbinden  buiten deze die onder het dagelijks bestuur vallen of de rechtsvorderingen  door de voorzitter en de secretaris die gezamenlijk handelen en die, als orgaan, tegenover derden noch hun bevoegdheden noch een voorafgaandelijke beslissing noch een volmacht van de raad van bestuur zullen moeten bewijzen.

Dit geldt ondermeer voor de authentieke akten.

Indien de voorzitter en/of de secretaris verhinderd zijn, wordt/worden de verhinderde perso(o)n(en)

vervangen door :

Dhetzij één van de ondervoorzitters van de vzw ;

Dhetzij de schatbewaarder van de vzw.

Niemand van de voornoemde gemachtigde personen moet tegenover derden noch de reden van verhindering opgeven van de persoon die hij/zij in voorkomend geval vervangt/vervangen of het bewijs geven van een voorafgaande beraadslaging van de raad van bestuur, noch om het even welk mandaat voorleggen.

De raad van bestuur mag, te allen tijde en zonder dat hij zich moet verantwoorden, een einde stellen aan het mandaat verleend aan de perso(o)n(en) gelast met de algemene vertegenwoordiging van de vereniging.

Artikel 48

De vereniging is ook geldig verbonden door speciale mandatarissen en dit binnen de perken verleend aan hun mandaten.

Artikel 49

De vereniging is eveneens geldig vertegenwoordigd voor de handelingen van het dagelijks bestuur door de gedelegeerde voor dit bestuur, die als orgaan geen voorafgaandelijke beslissing zal moeten bewijzen.

XIV. DE REKENINGEN EN BEGROTING

Artikel 50

De vereniging houdt een boekhouding bij volgens de richtlijnen opgelegd door de wet van 27 juni 1921 en haar uitvoeringsbesluiten.

Artikel 51

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

Artikel 52

De rekeningen van het afgelopen dienstjaar en de begroting voor het volgend dienstjaar zullen binnen de in

de wet voorziene termijnen jaarlijks ter goedkeuring aan de algemene vergadering voorgelegd worden.

De rekeningen zullen neergelegd worden overeenkomstig de wet van 27juni 1921.

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MOD 2,2

Artikel 53

De algemene vergadering mag het nazicht van de rekeningen toevertrouwen aan een commissaris of aan een college van minimum 3 controleurs van de rekeningen, leden of niet-leden van de vereniging en die geen deel uitmaken van de raad van bestuur,

Indien het nazicht van de rekeningen toevertrouwd wordt aan een college van controleurs van de rekeningen, zijn deze aangeduid voor een termijn van drie jaar. Een controleur van de rekeningen is Ieder jaar uittredend. De uittredingsorde wordt bij loting vastgesteld. De uittredende controleurs van de rekeningen worden slechts herkiesbaar na een termijn van één jaar.

De commissaris en de controleurs van de rekeningen hebben de breedste bevoegdheden wat de controle van het maatschappelijk vermogen aangaat.

XV. DE BIJDRAGEN

Artikel 54

De leden betalen een jaarlijkse bijdrage.

Het bedrag van deze jaarlijkse bijdrage wordt vastgesteld door de raad van bestuur.

Deze bijdrage zal niet hoger mogen zijn dan 25 EUR per jaar.

Bij niet betaling van de bijdragen die horen bij een lid, stuurt de raad van bestuur een aangetekende

herinneringsbrief.

Het lid dat gedurende meer dan vierentwintig maanden zijn bijdragen niet heeft betaald, kan van ambtswege

door de algemene vergadering als ontslagnemend worden beschouwd. Zij zal per gewone brief haar beslissing

aan het lid betekenen.

De beslissing van de algemene vergadering is onherroepelijk.

XVI. SOCIAAL FONDS, VOORZIENINGEN

Artikel 55

De ontvangsten van de vereniging bestaan uit

1.de bijdragen gestort door de leden ;

2.de giften, legaten, subsidies die de vereniging zal genieten ;

3. de intresten ;

4.de bijdragen toegekend door de Liberale Mutualiteit van Brabant in het kader van de

samenwerkingsakkoorden, afgesloten in toepassing van de bepalingen van artikel 43 van de wet van 6

augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen;

5.de bijdragen, giften en tussenkomsten vrijwillig verleend door de verenigingen en afdelingen bedoeld in

artikel 5 van de huidige statuten ;

6.de ontvangen huur ;

7.allerlei opbrengsten,

XVII. HET REGLEMENT VAN 1NWENDIGE ORDE

Artikel 56

Een reglement van inwendige orde mag worden ingevoerd. Voor de goedkeuring alsook de wijzigingen die hieraan zouden kunnen worden aangebracht is een beslissing van de algemene vergadering nodig, waarbij tenminste de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd moet zijn en beslist wordt bij meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

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, MOD 22

XVIII. DE ONTBINDING VAN DE VERENIGING

Artikel 57

De beraadslaging en de beslissing over de ontbinding respecteert het quorum en de meerderheid zoals bepaald in de wet van 27 juni 1921. Vanaf de beslissing tot ontbinding vermeldt de vzw steeds dat zij een "vzw in vereffening" is.

Artikel 58

In geval van vrijwillige ontbinding van de vereniging, duidt de algemene vergadering de vereffenaar(s) aan en bepaalt hun bevoegdheden.

Artikel 59

in alle gevallen van ontbinding, hetzij vrijwillig, hetzij gerechtelijk, zal het beschikbaar netto maatschappelijk actief overgaan naar de vzw "Sociale Werken van de Liberale Mutualiteit van Brabant", gelegen te 1030 Brussel, Koninginneptein 51-52, in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Indien de vzw " Sociale Werken van de Liberale Mutualiteit van Brabant" moest ontbonden warden vóór de ontbinding van de huidige vereniging, zal het beschikbaar maatschappelijk actief overgedragen worden aan de statutaire dienst "Administratief centrum" van de Liberale Mutualiteit van Brabant, gelegen te 1030 Brussel, Koninginneplein 51-52, in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Artikel 60

Aile beslissingen betreffende de ontbinding, de vereffeningvoorwaarden, de benoeming en de ambtsbeëindiging van de vereffenaars, de afsluiting van de vereffening en de bestemming van het actief zullen neergelegd worden ter griffie van de rechtbank van koophandel en bekendgemaakt in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad, overeenkomstig de wet van 27 juni 1921 en haar uitvoeringsbesluiten.

XIX. BETWISTINGEN

Artikel 61

Aile betwistingen inzake interpretatie van de statuten, van de bijzondere reglementen of van de beslissingen van de algemene vergadering, worden door deze soeverein beslecht.

XX. OVERGANGSBEPALING

Artikel 62

De leden die op datum van 31 december 2003 deel uitmaken van de algemene vergadering, de raad van bestuur en het uitvoerend comité van de vereniging, blijven hun mandaat uitoefenen tot bij de nieuwe samenstelling van de statutaire organen op basis van de nieuwe statuten goedgekeurd door de buitengewone algemene vergadering van 30 juni 2004 en voor de laatste keer gewijzigd door de buitengewone algemene vergaderingen van 28 juni 2006, 28 juni 2007 en 30 juni 2011,

Voor eensluidend afschrift verklaard,

In naam en voor rekening van de vzw,

Na(a)m(en), voorna(a)m(en)

Vtior-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Mon 2.2

Luik B - Vervolg

FELICE Roger

Secretaris

Handelend in de hoedanigheid van vertegenwoordigingsorgaan van de vereniging.

R. FELICE Secretaris

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

08/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

R IlI I IIIIIII 111111111

*12086146*

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 453.099,767

Dénomination (en entier) FONDS DE CONSTRUCTION ET D'HEBERGEMENT DE LA MUTUALITE LIBERALE DU BRABANT ET DE SES OEUVRES SOCIALES

(en abrégé): Forme juridique : FONDS DE CONSTRUCTION DE LA NIUTUALITE LIBERALE DU BRABANT

Siège Association sans but lucratif

Obiet de l'acte : Place de la Reine 51/52 - 1030 Bruxelles

Nouveaux statuts



Veuillez trouver en annexe le procès-verbal - extrait - de l'assemblée générale du 30 juin 2011 ainsi que ci-dessous les nouveaux statuts coordonnés approuvés à l'unanimité par l'assemblée générale.

FONDS DE CONSTRUCTION ET D'HEBERGEMENT

DE LA MUTUALITE LIBERALE DU BRABANT

ET DE SES OEUVRES SOCIALES

Association sans but lucratif

Place de la Reine 51-52  1030 Bruxelles

L'assemblée générale réunie ce 30 juin 2011 a décidé d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après. Ces statuts remplacent tous les statuts publiés et déposés précédemment

STATUTS DE L'ASSOCIATION

I. FORME JURIDIQUE

Article 1

L'association est érigée en tant que personne juridique, plus particulièrement comme association sans but lucratif (ci-après désignée « ASBL ») sur base de la loi du 27 juin 1921 concernant les associations sans but lucratif et les fondations, publiée par le Moniteur Belge du ler juillet 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.

Il. DENOMINATION ET STEGE SOCIAL

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MOU 2.2

Article 2

L'association est constituée pour une durée illimitée sous la dénomination "Fonds de Construction et d'Hébergement de la Mutualité Libérale du Brabant et de ses Oeuvres Sociales, association sans but lucratif', en abrégé « Fonds de Construction de la Mutualité Libérale du Brabant, ASBL ».

Article 3

La dénomination visée à l'article 2 doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, immédiatement suivie ou précédée par "association sans but lucratif' ou par l'abréviation « ASBL », avec mention précise du siège.

Article 4

Le siège social est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fixé à 1030 Bruxelles, Place de la Reine 51-52.

III. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 5

L'association a pour but de réunir les moyens financiers pour lui permettre de promouvoir et d'aider sous toutes les formes, les activités de la Mutualité Libérale du Brabant et de ses organisations connexes, ainsi que celles des sections locales (ci-après également dénommées sections mutualistes) faisant partie de cette mutualité.

Afin de réaliser son but, l'association peut entre autres : louer, acheter, construire, transformer les immeubles ou parties d'immeubles destinés à l'hébergement de ses propres services ainsi que des services de la mutualité et de ses organisations connexes, ainsi que ceux des sections et sous-sections mutualistes qui sont affiliées chez elle, ainsi que des emplacements de parking destinés aux services et organisations connexes précités. Afin d'en assurer le financement, l'association peut contracter des prêts. Elle peut aussi accorder des prêts ou verser des interventions, en vue de l'acquisition, la construction ou la transformation de biens immobiliers destinés à l'hébergement des services de la mutualité et des sections et sous-sections mutualistes visées ci-dessus. Elle peut également prendre à charge les amortissements relatifs aux frais d'établissement et d'aménagement financés par la Mutualité Libérale du Brabant pour des bâtiments hébergeant les sections et sous-sections visées ci-dessus, ainsi que pour des emplacements de parking destinés aux services et organisations connexes précités.

L'association peut en outre accomplir toute action juridique tendant à la réalisation de ses objets sociaux et accorder son aide ou sa collaboration ou participation, par tout moyen, à des associations ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribue ou peut contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Afin de réaliser son but, l'association peut, dans le cadre des dispositions de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et ses arrêtés d'exécution, conclure des accords de collaboration avec la Mutualité Libérale du Brabant, ainsi qu'avec d'autres ASBL apparentées à la mutualité précitée ou d'autres organisations poursuivant le même but.

En un mot, elle peut disposer de tous les moyens et accomplir tous les actes nécessaires, indirectement ou directement, à la réalisation de son objet.

IV. LES MEMBRES

Article 6

L'association est composée de membres effectifs.

seuls ces membres effectifs, appelés ci-après « membres » jouissent de la plénitude des droits et

obligations décrits par la loi sur les ASBL et les présents statuts.

A

Mon 2.2

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Article 7

Q'Le nombre de membres est illimité.

li ne peut être inférieur à 4.

Q'Sont membres de l'association pour des périodes renouvelables de maximum 6 ans, qui coïncident à chaque fois avec le terme durant lequel les membres de l'assemblée générale de la Mutualité Libérale du Brabant exercent leur mandat :

1.Les membres effectifs du conseil d'administration de la Mutualité Libérale du Brabant.

2.Les personnes désignées par les sections mutualistes qui font partie de la Mutualité Libérale du Brabant.

A.Chaque section mutualiste est représentée dans ['association proportionnellement à son effectif. Cet effectif est calculé sur base du nombre de cotisations assurance complémentaire qui ont été décomptées pour les sections respectives dans le courant de l'exercice précédent.

B.Le nombre de membres qui donne droit à un ou plusieurs délégués est fixé suivant [es modalités ci-après

a)quel que soit le nombre de ses membres, chaque section mutualiste est représentée par au moins un délégué ;

b)en sus, chaque section a droit à un délégué supplémentaire par tranche indivisible de 2.000 membres (soit 2,000 membres = au total 2 délégués, 4.000 membres = 3 délégués, 6.000 membres = 4 délégués, etc...).

C.La candidature doit être présentée conjointement par le président et te secrétaire de fa section locale visée à l'article 6 des statuts de la Mutualité Libérale du Brabant, auprès de laquelle les membres sont affiliés administrativement.

SI dans une section mutualiste déterminée, aucun président et/ou secrétaire n'est désigné ou en cas de désaccord concernant la candidature, le conseil d'administration de l'association, sur proposition du comité exécutif, propose lui-même un ou plusieurs candidats à l'assemblée générale.

3.Le secrétaire de la Mutualité Libérale du Brabant, pour autant qu'il ne soit pas membre effectif du conseil d'administration de ia Mutualité, comme visé au présent article.

4.Maximum trois personnes présentées par le conseil d'administration de la Mutualité Libérale du Brabant parmi les membres qui assistent aux réunions du conseil d'administration précité avec voix consultative.

5.Maximum cinq personnes proposées par le conseil d'administration de l'association, sur proposition du comité exécutif, pour leur compétence sur le plan juridique, financier ou dans tout autre domaine spécifique.

Q'La liste des membres est en tout cas actualisée après que les élections mutualistes aient eu lieu et que la nouvelle assemblée générale et le nouveau conseil d'administration de la Mutualité Libérale du Brabant aient été installés.

L'actualisation de la liste des membres a lieu moyennant respect des dispositions ci-avant.

Les membres qui ne sont plus désignés comme prévus aux points 1, 2, 3, 4 et 5 ci-avant continuent toutefois à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.

Article 8

L'assemblée générale décide souverainement, moyennant respect des dispositions de l'article 7, de l'admission de nouveaux membres. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

Article 9

Pour devenir membre, ii faut :

1.être membre de la Mutualité Libérale du Brabant et y cotiser pour l'assurance complémentaire ;

2.soit être membre effectif ou conseiller du conseil d'administration de la Mutualité Libérale du Brabant, soit être dûment mandaté par une section mutualiste tel que prévu à l'article 7 des présents statuts, soit être désigné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration de l'association, selon la procédure visée à l'article 7.5.

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Moo 2.2

3.adhérer aux statuts et à la réglementation qui est établie en vue de leur exécution. Le fait de payer une cotisation implique l'engagement imposé par le point 3 ci-dessus.

Article 10

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au

président du conseil d'administration.

La démission entrera en vigueur 8 jours après la date du courrier.

Est réputé démissionnaire :

nie membre qui est en retard de vingt-quatre mois quant au paiement de ses cotisations ;

nie membre qui ne remplit plus les conditicns exigées pour son admission à l'article 9 des présents statuts ;

oie membre qui a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ;

Die membre qui subit une condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité ;

Q'ie membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Article 11

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des personnes présentes et représentées.

Le membre dont l'exclusion est proposée est entendu par le conseil d'administration, qui dresse un procès-

verbal des faits et explications.

Ce procès-verbal sera soumis à l'assemblée générale.

Article 12

Les motifs d'exclusion sont entre autres les suivants :

Q'manquement grave à l'honneur;

Q'condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité ;

Q'avoir porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent.

Article 13

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Article 14

Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds

social de l'association.

Ils ne peuvent revendiquer le remboursement des cotisations versées par eux ou leur auteur.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 15

Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent,

La prochaine assemblée générale prononcera, confcrmément à l'article 11, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 16

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la

dénomination sociale, ia forme juridique et l'adresse du siège social En outre, toutes les décisions d'admission,

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MOD 2.2

de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

Article 17

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès.

Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 18

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un

des vice-présidents ou à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

En outre, le président peut en tout temps faire appel à des compétences pour assister aux réunions avec

voix consultative.

Article 19

L'assemblée générale relative à l'approbation des comptes se réunit avant le 30 juin de chaque année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande écrite adressée au conseil d'administration par un cinquième des membres.

Article 20

L'assemblée générale est convoquée, au moins 8 jours calendrier à l'avance, par le conseil d'administration

par lettre ordinaire. La convocation est signée au nom du conseil par le président ou, en cas d'empêchement,

par un des vice-présidents ou par le secrétaire.

La convocation fixe le jour et l'heure et le lieu de la réunion et contient l'ordre du jour.

Toute proposition, signée par un vingtième des membres et adressée au conseil d'administration

8 jours au moins avant la date de l'assemblée, doit être portée à l'ordre du jour.

Article 21

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Le conseil d'administration peut établir le modèle des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au lieu indiqué par lui, au moins trois jours avant la réunion.

Article 22

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Toute personne qui a un intérêt personnel et/ou opposé à celui de l'association ne peut participer aux

délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Le vote se déroule à main levée sauf si le président décide qu'il aura lieu à scrutin secret ou si la moitié des

membres présents ou représentés en font la demande au moment du vote.

En cas de scrutin secret, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le

calcul des majorités sauf en cas d'exclusion d'un membre.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

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M0D 2,2

Article 23

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut, sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 24

Sauf en cas de modifications statutaires, de modification du ou des but(s), de dissolution ou de transformation de ('ASBL où elle ne peut délibérer que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf les décisions relatives à l'exclusion d'un membre, aux modifications statutaires, aux modifications du ou des but(s), à la dissolution ou transformation de ('ASBL, soit les exceptions visées par la loi du 27 juin 1921.

L'assemblée générale ne peut se prononcer que sur des modifications statutaires reprises spécialement dans la convocation.

La modification des statuts requiert une délibération en réunion respectant le quorum de présence de % des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessous. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

La décision est considérée approuvée si elle est approuvée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ou sur la dissolution de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Article 26

Les résolutions prises par l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par l'envoi du procès-verbal de la séance.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux au siège de l'association, moyennant demande écrite adressée au président du conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation.

VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 26

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1°de modifier les statuts ;

2°d'admettre les nouveaux membres ;

3°d'exclure un membre ;

4°de nommer et révoquer les administrateurs, le commissaire, le ou les contrôleurs aux comptes ainsi que

le ou les liquidateurs ;

6°de fixer la rémunération du commissaire dans les cas où une rémunération est attribuée ;

6°d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7°de donner la décharge aux administrateurs, au commissaire et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

8°d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

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Moa 2.2

9°de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

10°de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en finalité sociale ;

11 °de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 27

1°L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs désignés parmi les membres.

2°Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

3°Les membres du conseil d'administration sont désignés par l'assemblée générale suivant les modalités ci-après :

a)Le conseil d'administration de l'association est composé de maximum 21 membres, dont 20 sont élus parmi les membres visés à l'article 7-1°, 7-2°, 7-4° et 7-5° des statuts.

Le 21ième mandat peut être attribué par l'assemblée générale au secrétaire de la Mutualité Libérale du Brabant visé à l'article 7-3° des statuts,

b)Afin de garantir au conseil d'administration une représentation équitable, 18 des 20 mandats d'administrateur précités sont répartis sur base de la répartition géographique des membres qui sont affiliés à la Mutualité Libérale du Brabant.

A cet effet, l'effectif est divisé en 4 circonscriptions électorales.

Les 4 circonscriptions électorales correspondent aux arrondissements administratifs de Bruxelles, Hal-Vilvorde, Louvain et Nivelles. Le nombre total de mandats attribués à chaque circonscription est calculé sur base de l'effectif des sections mutualistes précitées au 30 juin ou 31 décembre de l'année qui précède les élections.

c)Les membres qui souhaitent présenter leur candidature pour un mandat d'administrateur doivent adresser leur candidature par envoi recommandé au Président de l'association, au plus tard 5 jours civils avant la date de l'assemblée générale qui doit élire, renouveler ou compléter le conseil d'administration (le cachet de la poste faisant foi).

d)Sans préjudice du droit des membres de l'assemblée générale de se porter candidats pour un mandat d'administrateur, le conseil d'administration, sur proposition du comité exécutif, peut présenter à l'assemblée générale sa propre liste de maximum 21 candidats.

Cette liste tient compte de la représentation équitable prévue au présent article.

e)Lors de la démission ou du décès d'un membre du conseil d'administration, cet administrateur est remplacé à une prochaine assemblée générale par un membre de la même circonscription électorale, suivant la procédure et les modalités prévues au présent article des statuts ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur.

f)Les modalités pratiques relatives à l'élection des administrateurs sont déterminées au règlement d'ordre intérieur.

4°Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de six ans. Le mandat se termine après que la composition de l'assemblée générale de l'ASBL ait été actualisée, conformément aux dispositions de l'article 7 des présents statuts. Il est procédé dans l'année au renouvellement des membres du conseil d'administration de l'ASBL. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Lorsqu'à l'issue du terme prévu, tes mandats ne sont pas renouvelés, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.

5°Tout administrateur, nommé en vue de pourvoir à une vacance survenue au cours d'un mandat, n'est élu que le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Article 28

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MOU 2.2

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Toutefois ils peuvent réclamer le remboursement des dépenses et débours qu'ils ont effectués à l'occasion

de l'exercice de leur fonction,

Article 29

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 30

Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision.

Les motifs d'exclusion sont entre autres les suivants :

Dmanquement grave à l'honneur ;

Q'condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité ;

Devoir porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ;

Elne pas assister sans raison valable à trois conseils consécutifs.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 27 des présents statuts.

VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 31

Le conseil désigne en son sein un président.

Sur proposition du président, le conseil désigne maximum trois vice-présidents, ainsi qu'un trésorier.

Le secrétaire de la Mutualité Libérale du Brabant est nommé par le conseil d'administration secrétaire de l'association. Il assiste en tout cas d'office aux réunions du conseil d'administration,

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

En cas d'absence du président, le conseil sera présidé par un des vice-présidents ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, au greffe du tribunal de commerce compétent.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire,

Les membres conseillers au conseil d'administration de la Mutualité Libérale du Brabant assistent d'office aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

En outre, le président peut en tout temps faire appel à des compétences pour assister aux réunions avec voix consultative.

Article 32

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée.

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MOD 2.2

Un administrateur ne peut représenter qu'un administrateur.

Le conseil délibère et statue valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 33

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents et représentés.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 34

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un des vice-

présidents ou le secrétaire

Il peut également se réunir à la demande écrite de cinq administrateurs.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours calendrier

avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des

administrateurs présents ou représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement

du registre, en prendre connaissance moyennant demande écrite adressée au président du conseil

d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation.

Article 35

1.S1 un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération qui relève de la compétence du conseil d'administration et/ou un intérêt personnel, il est tenu d'en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une

décision. -

2.L'adrninistrateur ayant un intérêt opposé et/ou personnel se retire de la réunion et s'abstient des délibérations et du vote relatif à l'affaire en cause.

3.La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

IX. Les POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 36

Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière, notamment comme prévu aux articles 38 à 49 des présents statuts, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 37

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, en ce compris, entre autres, les acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles et de biens, fes constitutions d'hypothèques, la conclusion de baux excédant neuf années et les aliénations de biens mobiliers. II peut contracter tous emprunts, effectuer tous prêts, accepter et recevoir tous subsides et subventions ou donations, moyennant respect des conditions prévues à l'article 16 de la loi du 27 juin 1921, et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

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MOP 2.2

Il crée les emplois, nomme et révoque les membres du personnel, détermine leurs attributions et fixe leurs appointements ou salaires,

il arrête les règlements à prendre en vue de l'exécution des statuts et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Article 38

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou

à des tiers.

"

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration à cet administrateur.

X. LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COM1TE

EXECUTI F

Article 39

Le président, le ou les vice-présidents, le secrétaire et le trésorier forment ie comité exécutif qui est chargé de la gestion journalière de l'association.

Article 40

Les membres du comité exécutif sont élus pour une durée de six ans.

Le renouvellement des mandats se fait de la même manière que prévue à l'article 27 en ce qui concerne les

administrateurs.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres conseillers au conseil d'administration de la Mutualité Libérale du Brabant assistent d'office

aux réunions du comité exécutif avec voix consultative.

En outre, le président peut en tout temps faire appel à des compétences pour assister aux réunions avec

voix consultative.

XI. L'ACTION EN JUSTICE

Article 41

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le président ou par ie secrétaire, habilités à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cités à l'article 26, 9° des présents statuts, la décisicn est prise par l'assemblée générale.

XII. LA GESTION JOURNALIERE

Article 42

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière au comité exécutif visé aux articles 39 et 40 des présents statuts.

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M0D 2.2

Le comité exécutif peut déléguer au secrétaire du conseil d'administration agissant individuellement la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion.

Le conseil d'administration peut également déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs,

Article 43

Pour l'ouverture et la modification des comptes financiers, la signature du président, du secrétaire et du trésorier de l'association qui agissent en tant que mandants, est requise.

Ils peuvent également donner pouvoir à d'autres administrateurs et/ou cadres de la Mutualité Libérale du Brabant pour signer les virements et les ordres financiers, ainsi que déposer ou retirer des sommes,

Les virements, manuels comme électroniques, doivent toujours être signés conjointement par deux personnes y habilitées (mandataires).

Article 44

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.

Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier

certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière,

Article 45

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière,

Article 46

Les administrateurs délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

XEIi, LA REPRESENTATiON

Article 47

L'association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'association  autres que ceux de la gestion journalière ou les actions en justice  par le président et le secrétaire agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers de leurs pouvoirs ni d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Il est notamment ainsi des actes authentiques.

En cas d'empêchement du président ou/et du secrétaire, la (les) personne(s) empêchée(s) estlsont

remplacée(s) par :

osoit un des vice-présidents de !'ASBL

©soit le trésorier de !'ASBL

Aucune des personnes mandatées précitées n'a à justifier vis-à-vis des tiers de l'empêchement de la

personne qu'il(s) remplace(nt) le cas échéant ou d'une délibération préalable du conseil d'administration ni à

produire un mandat d'aucune sorte.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la/aux personne(s) chargée(s) de la représentation générale de l'association,

Article 48

ti

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Article 49

L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

XIV. LES COMPTES ET BUDGET Article 50

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'exécution.

Article 51

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 52

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation à l'assemblée générale dans les délais prévus par la loi.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 53

L'assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un commissaire ou à un collège de minimum 3 contrôleurs aux comptes, membres ou non de l'association et ne faisant pas partie du conseil d'administration.

Si le contrôle des comptes est confié à un collège de contrôleurs aux comptes, ceux-ci sont désignés pour un terme de trois ans. Un contrôleur aux comptes est sortant chaque année, L'ordre de sortie est réglé par le sort. Les contrôleurs aux comptes sortants ne sont rééligibles qu'après un terme d'un an.

Le commissaire et les contrôleurs aux comptes ont les pouvoirs les plus étendus quant au contrôle de la gestion sociale.

XV. LES COTISATIONS Article 54

Les membres paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 25 EUR par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre recommandée.

Le membre qui n'a pas payé ses cotisations depuis plus de vingt-quatre mois, peut être considéré par

l'assemblée générale comme démissionnaire d'office. Elle notifiera sa décision par écrit au membre par lettre

ordinaire,

La décision de l'assemblée générale est irrévocable.

MOD 2.2

" XVI. FONDS SOCIAL, ALIMENTATION

Article 55

Les recettes de l'association se composent ;

1.des cotisations versées par les membres ;

2.des dons, legs, subsides dont bénéficiera l'association ;

3.des intérêts ;

4.des cotisations octroyées par la Mutualité Libérale du Brabant dans le cadre des accords de collaboration,

conclus en application des dispositions de l'article 43 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux

unions nationales de mutualités ;

5.des cotisations, dons et interventions accordés librement par les associations et sections visées à l'article

5 des présents statuts ;

6.des loyers perçus ;

7.des produits divers.

XVII. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 56

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres présents ou représentés et statuant à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

XVIII. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 57

La délibération et la décision concernant la dissolution respectent le quorum et la majorité stipulés dans la loi du 27 juin 1921. A compter de la décision de dissolution, l'ASBL mentionne toujours qu'elle est une « ASBL en liquidation ».

Article 58

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,

Article 59

Dans tous les cas de dissolution, soit volontaire, soit judiciaire, l'actif social net disponible sera transféré à l'ASBL « CEuvres Sociales de la Mutualité Libérale du Brabant » sise à 1030 Bruxelles, Place de fa Reine 51-52, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Si l'ASBL "CEuvres Sociales de la Mutualité Libérale du Brabant" devait avoir été dissoute avant la dissolution de la présente association, l'actif social disponible sera transféré au service statutaire "Centre administratif' de la Mutualité Libérale du Brabant, sise à 1030 Bruxelles, Place de la Reine 51-52, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 60

MOD 2.2

Volet B - Suite

Toutes les décisions relatives à fa dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation I. de fonction des liquidateurs, la clôture de la liquidation et la destination de l'actif seront déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées dans les annexes du Moniteur Belge, conformément à la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés d'exécution.

Réservé

aù

,Moniteur

belge







XIX. CONTESTATIONS

Article 61

Toute contestation relative à l'interprétation des statuts, des règlements spéciaux ou des résolutions de l'assemblée générale, est tranchée souverainement par celle-ci.

XX, DISPOSITION TRANSITOIRE

Article 62

Les membres qui à la date du 31 décembre 2003 font partie de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du comité exécutif de l'association continuent à exercer leur mandat jusqu'au renouvellement des organes statutaires sur base des nouveaux statuts approuvés par t'assemblée générale extraordinaire du , 30 juin 2004 et modifiés pour la dernière fois par les assemblées générales extraordinaires des 28 juin 2006, 28 juin 2007 et 30 juin 2011.

Pour copie certifiée conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL,

Nom(s), prénom(s)

FELICE Roger

Secrétaire

Agissant en qualité d'organe de représentation de l'association.

R. FELICE

Secrétaire

Merttionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/07/2015
ÿþ i." .- ' ;:Í n.î~w' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



Déposé / Reçu le

Greffe

eu greffe dU. t ibena uommercs

fi-aneoplQna de Bruxelles

FONDS POUR LE FINANCEMENT DES BATIMENTS, DE L'HEBERGEMENT ET DES ACTIONS COLLECTIVES DE LA MUTUALITE LIBERALE DU BRABANT ET DE SES ORGANISATIONS CONNEXES

FONDS DE CONSTRUCTION ET ACTIONS COLLECTIVES DE LA MUTUALITE LIBERALE DU BRABANT

Association sans but lucratif

Place de la Reine 51152 -1 030 Bruxelles

Composition du conseil d'administration

Fonds pour le financement des bâtiments, de l'hébergement et des actions collectives de la Mutualité

Libérale du Brabant et de ses organisations connexes - ASBL

Place de la Reine 51/52 -1030 Bruxelles

Composition du conseil d'administration.

Conformément aux dispositions légales et statutaires :

==> le conseil d'administration, en séance du 13 juin 2014, a pris acte de la démission en date du 26 juin 2014 de Monsieur HOLSBEEK Laurent Victor, né à Tienen le 19.09.1938 et domicilié à 3300 Tienen, Kapucijnenstraat 33/3

_" => l'assemblée générale, en séance du 26 juin 2014, e désigné Monsieur LOCHE Jules Jean, né à Tienen le 03.02.1950 et domicilié à 3320 Hoegaarden, 'T Stichelke 16.

La composition actualisée du conseil d'administration est donc la suivante :

Président

DEWAELHEYNS Marc Philippe, né à Tienen le 28.06.1955 et domicilié à 3300 Tienen, Aarschotsesteenweg

762

Vice-présidents

COURTOY Andrée Valentin Julie, née à Bruxelles le 09.09,1940 et domiciliée à 1860 Meise, Maalbeeklaan

23

VANEX Willy Achille, né à Hoegaarden le 21.02.1929 et domicilié à 3320 Hoegaarden, Koning Albertlaan 27 WILLEMS Philip Victor, né à Halle le 06.03.1964 et domicilié à 1755 Oetingen, Blfjkheerstraat 71

Secrétaire

FELICE Roger, né à Auderghem le 03.10.1942 et domicilié à 1700 Dilbeek, Achter d'Abdij 35

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 453.099.767

Dénomination (en entier) ;

(en abrégé) :

Forme juridique

Siège:

Objet de l'acte :

Mao Z2

Volet B - Suite

"

Trésorier

HENRY Eric Louis Charles, né à Ixelles le 02.02,1959 et domicilié à 1310 La Hulpe, Avenue des Bouleaux 1A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Administrateurs

ASSCHERICKX Anne-Marie, née à Anderlecht le 18.08.1949 et domiciliée à 1090 Jette, Rue Léon Théodor 143

AYRIANOFF André Jean, né à Etterbeek le 14.05.1941 et domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Warandeberg 59

BONAVENTURE François Hugo, né à Vilvoorde le 04.06.1950 et domicilié à 1830 Machelen, Blijde lnkomststraat 30

BROECKX Catherine Marie, née à Oostende le 25.11.19544 et domiciliée à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Volsemstraat 17

HECTOR Christine Marie, née à Uccle le 05.01,1966 et domiciliée à 1932 Sint-Stevens Woluwé, Ter Eyckenstraat 5

LAUWERS Bernard Henry, né à Nivelles le 29.03.1960 et domicilié à 1401 Baulers-Nivelles, Chemin de Thines 1

LOCHE Jules Jean, né à Tienen le 03.02.1950 et domicilié à 3320 Hoegaarden, T Stiohelke 16. MEEUS Gilbert Lodewijk, né à Tienen le 08.08.1950 et domicilié à 1800 Vilvoorde, Permekestraat 25

PAEPS Louis Victor, né à Oud-Heverlee le 21.12.1941 et domicilié à 1300 Wavre, Venelle aux Cyprès 16

SOARE George Martin, né à Uccle le 15,03.1947 et domicilé à 1082 Sint-Agatha-Berchem, Potaardestraat 110

TUERLINX Delphine, née à Marcinelle le 31.01.1940 et domiciliée à 3290 Diest, Oude Baan 71 VAN HOREBEEK Willy, né à Nieuwrode le 31.08.1944 et domicilié à 3221 Nieuwrode, Rot 11

VEREECKE Paul Marie Alois, né à Merksem le 16,11.1949 et domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Rozenstraat 3

VERMEULEN Jean-Pierre Valentin, né à Leuven le 24.04.1953 et domicilié à 3120 Tremelo, Schrieksebaan 81/1

VERVOORT Harry Alfons Jan, né à Aarschot le 06.06.1945 et domicilié à 3200 Aarschot, Witte Bergenstraat 25

Conseillers

DE BOECK William Auguste Joseph, né à Uccle le 27.09.1959 et domicilié à 1850 Grimbergen, Windekindstaat 8

HECQ Anne-Françoise, née à Ottignies le 14.05.1967 et domiciliée à 1400 Nivelles, Rue Bayard 4 HOLSBEEK Laurent Victor, né à Tienen le 19.09.1938 et domicilié à 3300 Tienen, Kapucijnenstraat 33/3

Roger FELICE

Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2015
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L~YA""e, In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ecodgikdiontvangen op

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Ondernemingsnr : 453.099.767

Benaming

(voluit) : FONDS VOOR DE FINANCIERING VAN DE GEBOUWEN, DE HUISVESTING EN DE COLLECTIEVE ACTIES VAN DE LIBERALE MUTUALITEIT VAN BRABANT EN VAN HAAR NEVENORGANISATIES

(verkort) : BOUWFONDS EN COLLECTIEVE ACTIES VAN DE LIBERALE MUTUALITEIT VAN BRABANT

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Koninginneplein 51152 -1 030 Brussel

Onderwerp akte : Samenstelling van de raad van bestuur

Fonds voor de financiering van de gebouwen, de huisvesting en de collectieve acties van de Liberale

Mutualiteit van Brabant en van haar nevenorganisaties - vzw

Koninginneplein 51/52 -1030 Brussel

Samenstelling van de raad van bestuur,

Overeenkomstig de wettelijke en statutaire bepalingen

=> heeft de raad van bestuur, in zitting van 13 juni 2014, akte genomen van het ontslag op datum van 26 juni 2014 van de heer HOLSBEEK Laurent Victor, geboren te Tienen op 19.09.1938 en woonachtig te 3300 Tienen, Kapucijnenstraat 33/3

=> heeft de algemene vergadering, in zitting van 26 juni 2014, de heer LOCHIE Jules Jean, geboren te Tienen op 03.02.1950 en woonachting te 3320 Hoegaarden,'T Stichelke 16, aangeduid.

De huidige samenstelling van de raad van bestuur is dus de volgende

Voorzitter

DEWAELHEYNS Marc Philippe, geboren te Tienen op 28.06.1955 en woonachtig te 3300 Tienen,

Aarschotsesteenweg 762

Ondervoorzitters

COURTOY Andrée Valentin Julie, geboren te Brussel op 09.09,1940 en woonachtig te 1860 Meise,

Maalbeeklaan 23

VANEX Willy Achille, geboren te Hoegaarden op 21.02.1929 en woonachtig te 3320 Hoegaarden, Koning Alberitaan 27

WILLEMS Philip Victcr, geboren te Halle op 06.03.1964 en woonachtig te 1755 Oetingen, Blijkheerstraat 71

Secretaris

FELICE Roger, geboren te Oudergem op 03.10.1942 en woonachtig te 1700 Dilbeek, Achter d'Abdij 35

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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MOD 2.2

Luik B -Vervolg

Schatbewaarder

HENRY Eric Louis Chartes, geboren te Elsene op 02.02,1959 en woonachtig te 1310 La Hulpe, Avenue des

Bouleaux 1A

Bestuurders

ASSCHERICKX Anne-Marie, geboren te Anderlecht op 18.081949 en woonachtig te 1090 Jette, Rue Léon Théodor 143

AYRIANOFF André Jean, geboren te Etterbeek op 14.05,1941 en woonachtig te 1970 Wezembeek-Oppem, Warandeberg 59

BONAVENTURE François Hugo, geboren te Vilvoorde op 04.06,1950 en woonachtig te 1830 Machelen, Blijde Inkomststraat 30

BROECKX Cetharine Marie, geboren te Oostende op 25.11.1954 en woonachtig te 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Volsemstraat 17

HECTOR Christine Marie, geboren te Ukkel op 05.01.1966 en woonachtig te 1932 Sint-Stevens-Woluwé, Ter Eyckenstraat 5

LAUWERS Bernard Henry, geboren te Nivelles op 29.03,1960 en woonachtig te 1401 Baulers-Nivelles, Chemin de Thines 1

LOCHIE Jules Jean, geboren te Tienen op 03.02.1950 en woonachting te 3320 Hoegaarden, 'T Stichelke 16

MEEUS Gilbert Lodewijk, geboren te Tienen op 08.08.1950 en woonachtig te 1800 Vilvoorde, Permekestraat 25

PAEPS Louis Victor, geboren te Oud-Heverlee op 21.12.1941 en woonachtig te 1300 Wavre, Venelle aux Cyprès 16

SOARE George Martin, geboren te Ukkel op 15.03.1947 en woonachtig te 1082 Sint Agatha-Berchem, Potaardestraat 110

TUERLINX Delphine, geboren te Marcinelle op 31.01.1940 en woonachtig te 3290 Diest, Oude Baan 71 VAN HOREBEEK Willy, geboren te Nieuwrode op 31.08.1944 en woonachtig te 3221 Nieuwrode, Rot 11

VEREECKE Paul Marie Alois, geboren te Merksem op 16.11.1949 en woonachtig te 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Rozenstraat 3

VERMEULEN Jean-Pierre Valentin, geboren te Leuven op 24.04.1953 en woonachtig te 3120 Tremelo, Schrieksebaan 81/1

VERVOORT Harry Alfons Jan, geboren te Aarschot op 06.06.1945 en woonachtig te 3200 Aarschot, Witte Bergenstraat 25

Raadgevers

DE BOECK William Auguste Joseph, geboren te Ukkel op 27.09.1959 en woonachting te 1850 Grimbergen, Windekindstraat 8

HECQ Anne-Françoise, geboren te Ottignies op 14.05.1967 en woonachtig te 1400 Nivelles, Rue Bayard 4

HOLSBEEK Laurent Victor, geboren te Tienen op 19.09.1938 en woonachtig te 3300 Tienen, Kapucijnenstraat 33/3

Roger FELICIr

Secretaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voor-

behouden aan het Belgisch Staatsblad

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Coordonnées
FONDS VOOR DE FINANCIERING VAN DE GEBOUWEN, …

Adresse
KONINGINNEPLEIN 51/52 1030 BRUSSEL

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale