FONTVIEILLE

SA


Dénomination : FONTVIEILLE
Forme juridique : SA
N° entreprise : 438.112.574

Publication

17/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

N" d'entreprise : 0438.112.574 Dénomination

(en entier) : FONTVIEILLE SA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Montjoie 73 -1180 UCCLE

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :Nomination administrateurs - Nomination administrateur-délégué

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 5 juin 2014 tenue au siège social

"Sont nommés comme administrateurs pour une période de 6 ans jusqu'à l'assemblée générale de 2020

-Madame Patricia DENIS, Avenue Montjoie 73 à 1180 Uccle qui accepte.

-Monsieur Hassan BOUDH1D, Rue Van Eyck 8 à 1150 Ixelles qui accepte.

-Chemico continental SA, Avenue Montjoie 73 à 1180 Uccle représenté par Madame Patricia DENIS, qui

accepte,

Leur mandat sera exercé à titre gratuit, "

Extrait du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 5 juin 2014 tenue au siège social : " Le conseil nomme comme administrateur délégué jusqu'à l'assemblée générale de l'année 2020. -Patricia DENIS, Avenue Montjoie 73 à 1180 UCCLE Qui accepte.

Son mandat sera exercé à titre gratuit. "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.06.2014, DPT 23.06.2014 14208-0098-011
13/01/2014
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k ,- j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

BRUXELLES

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Greffe

N° d'entreprise : 0438.112.574

Dénomination

(en entier) : FONTVIEILLE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Montjoie numéro 73 à Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des des actionnaires de la société anonyme "FONTVIEILLE", ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Montjoie numéro 73, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0438.112.574, reçu par Maître Gérard 1NDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard 1NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le onze décembre deux mil treize, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le dix-huit décembre suivant, volume 52 folio 35 case 15 , aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal, a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Réduction du capital social

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de six cent cinquante mille euros (650.000,¬ ), pour le porter de un million trois cent nonante-cinq mille six cent quarante euros cinquante-quatre cents (¬ 1.395.640,54) à sept cent quarante-cinq mille six cent quarante euros cinquante-quatre cents (745.640,54 ¬ ), sans suppression d'actions, par le remboursement aux actionnaires d'une somme totale en espèces de six cent cinquante mille euros (650.000,- ¬ ).

Le remboursement des actions ne pourra être effectué que conformément au respect des délais prévus à l'article 613 du Code des Sociétés.

Cette réduction de capital- s'effectue sous le bénéfice de l'article 18, 2° du Code d'impôts sur les Revenus de mil neuf cent nonante-deux et s'impute fiscalement, par priorité, sur le capital libéré susceptible d'être remboursé sans charge fiscale et le solde éventuel sur les réserves taxées.

Le capital social est ramené à un montant de sept cent quarante-cinq mille six cent quarante euros cinquante-quatre cents (745.640,54 ¬ ), représenté par cinq mille six cent trente (5.630) actions, sans désignation de valeur nominale.

Deuxième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 2 et 5 des statuts, afin de les mettre en conformité avec la

résolution prise ci-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit :

Article 2 : Siège

L'assemblée décide de supprimer l'adresse du siège social de l'article de sorte que l'article s'énonce

désormais comme suit :

« Le siège social, peut, par simple décision du conseil d'administration, être transféré en tout autre endroit

de Belgique.

La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, succursales,

agences et comptoirs, en Belgique et à l'étranger.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins des

administrateurs.»

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad - U1ff1/2014 - Annexes du Moniteur belge

F

Réservé

À,. au Moniteur belge

Volet B - suite

Article 5 : Capital social

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 comme suit :

« Le capital social souscrit, fixé à sept cent quarante-cinq mille six cent quarante euros cinquante-quatre cents (745.640,54 ¬ ), est représenté par cinq mille six cent trente (5.630) actions sans mention de valeur nominale. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





14/08/2013 : BL522654
16/07/2013 : BL522654
04/07/2012 : BL522654
01/02/2012 : BL522654
23/06/2011 : BL522654
16/06/2010 : BL522654
11/06/2009 : BL522654
17/12/2008 : BL522654
14/08/2008 : BL522654
11/09/2007 : BL522654
05/07/2007 : BL522654
03/08/2006 : BL522654
20/09/2005 : BL522654
06/10/2004 : BL522654
02/07/2003 : BL522654
29/06/1994 : BL522654
01/01/1993 : BL522654
31/08/1989 : BL522654

Coordonnées
FONTVIEILLE

Adresse
AVENUE MONTJOIE 73 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale