FOOD SUPPLEMENTS FOUNDATION, EN ABREGE : FSF

Dénomination : FOOD SUPPLEMENTS FOUNDATION, EN ABREGE : FSF

Forme juridique :

N° entreprise : 533.915.615

Publication

26/03/2014

�� ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

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1 3 MAR. 201'i

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0533.915.615

D�nomination

(en entier) : Food Supplements Foundation

(en abr�g�) : FSF

Forme juridique : Fondation priv�e

Si�ge : Rue de l'Association 50, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : modification des statuts - d�mission et nomination des Administrateurs - nomination Pr�sident, Vice-Pr�sident et Tr�sorier

1, Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 7 mai 2013:

L'article 10.2 des statuts devra �tre modifi� comme suit:

� A l'exception des Administrateurs qui ont �t� d�sign�s au moment de la constitution de la Fondation et de la moiti� des administrateurs qui ont �t� d�sign�s lors de la premi�re r�union des Conseil des Adh�rents, la dur�e du mandat des administrateurs est de deux (2) ans, lequel est renouvelable une seule fois. La dur�e du mandat de la moiti� des administrateurs d�sign�s lors de la premi�re r�union du Conseil des Adh�rents est limit�e � un (1) an. Le mandat de Pr�sident peut �tre exceptionnellement prolong�, en cas de n�cessit�, afin que ledit Pr�sident puisse personnellement mener � bien une mission d�termin�e d'importance substantielle initi�e pendant son mandat, sans toutefois que cette prolongation ne puisse exc�der douze (12) mois. �

2. Extrait du proc�s-verbal du Conseil des adh�rents du 26 juin 2013:

Les mandats des Administrateurs suivants arrivaient � leur terme � ce Conseil des adh�rents:

1. Madame LEMOINE Catherine Fran�oise Marie, n�e � Marseille (France) le 10 mars 1969 et domicili�e � 78800 Houilles (France), Avenue Carnot 14,

2. Madame SIMOVA Martina, n�e � Prague (R�publique Tch�que) le 19 juillet 1969 et domicili�e � 25163 Strancice (R�publique tch�que), Kunice 169.

3, Madame VITAL imelda Marie Nadi�ge, n�e � Bordeaux (France) le 4 juin 1968 et domicili�e � 1040 Etterbeek, rue de Tervaete 97a.

Par cons�quent, le Conseil des adh�rents a decid� de nommer des nouveaux membres du Conseil d'Administration. La nomination des membres du Conseil d'Administration est organis�e suivant la proc�dure pr�vue � l'article 10 des statuts.

Les candidats suivants sont �lus:

1. Ingrid Atteryd Heiman, n�e � Spanga (Su�de) le 24 janvier 1958 et domicili�e � 11229 Stockholm (Su�de), Norra Agnegatan 34, en tant que membre du Conseil d'Administration - �lue pour deux ans;

2. Gareth Barker, n� � Northallerton (Royaume-Uni) le 8 mars 1966 et domicili� � 4105 Biel-Benken (Suisse), Br�nnliackerweg 20, membre du Conseil d'Administration - �lu pour deux ans;

3. Keith Legge, n� � St. Helens (Royaume-Uni) le 4 ao�t 1946 et domicili� � KT13 OXD Weybridge (Royaume-Uni), Eyston Drive 34, en tant que membre du Conseil d'Administration - �lu pour un an;

4. Anna Paonessa, n�e � Milan� (Italie) le 4 janvier 1963 et domicili�e � Milano (Italie), Via Solenghi 1, comme membre du Conseil d'Administration - �lue pour un an;

5. Gert Krabichler, n� � B�derich (Allemagne) le 15 janvier 1952 et domicili� � 79639 Grenzach-Wyhlen (Allemagne), Bettingerstr. 116, en tant que membre du Conseil d'Administration - �lu pour un an;

6. Martins Simova, n�e � Prague (R�publique tch�que) le 19 juillet 1969 et domicili�e � 25163 Strancice, (R�publique tch�que), Kunice 169, en tant que membre du Conseil d'Administration - �lue pour deux ans.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

3. Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'administration du 26 juin 2013:

Conform�ment � l'article 8.2 des statuts, le Conseil d'administration a d�cid� � l'unanimit� d'�lire parmi ses membres:

- Ingrid Atteryd Heiman comme Pr�sidente

- Gareth Barker comme Vice-Pr�sident

- Keith Legge comme Tr�sorier

Pour Food Supplements Foundation,

Ingrid Atteryd Heiman

Pr�sidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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06/11/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge..;, :, :

apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0533.915.615

28 OCT, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de 3ruxelles

D�nomination

(en entier) : Food Supplements Foundation

(en abr�g�) . FSF

Forme juridique : Fondation priv�e

Si�ge : Rue de l'Association 50,1000 Bruxelles

Objet de ('acte : D�mission/nomination des membres du Conseil d'Administration - nomination tr�sorier

1. Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil des Adh�rents du 12 juin 2014:

Les mandats des membres suivants du Conseil d'Administration arrivaient � leur terme � cette r�union:

-Keith Legge, n� � St. Helens (Royaume-Uni) le 4 ao�t 1946, de nationalit� anglaise et domicili� � KT13 OXD Weybridge, Eyston Drive 34, Royaume-Uni;

-Anna Paonessa, n�e � Milano (Italie) le 4 janvier 1963, de nationalit� italienne et domicili�e � Milano, Via= Solenghi 1, Italie.

Conform�ment � l'article 10 des statuts, le Conseil des Adh�rents a d�cid� � l'unanimit� d'�lire pour une p�riode de 2 ans � partir d'aujourd'hui:

-Gert Krablicher comme membre du Conseil d'Administration, n� � B�derich (Allemagne) le 15 janvier 1952,, de nationalit� allemande et domicili� � Bettingerstr. 116, D-79639 Grenzach-Wyhien, Allemagne;

-Laure Normand comme membre du Conseil d'Administration, n�e � Boulgone-Billancourt (France) le 5 mars 1963, de nationalit� francaise domicili�e � 123 bd du Montparnasse 75006 Paris, France ;

-Peter Looser comme membre du Conseil d'Administration, n� � D�sseldorf (Allemagne) le 4 septembre 1966, de nationalit� allemande domicili� � Braunstrasse 43, 50933 Kdln, Allemagne.

Par cons�quent, ie Conseil d'Administration est dor�navant compos� comme suit :

-Ingrid Atteryd (Pr�sidente);

-Gareth Barker (Vice-Pr�sident) ;

-Gert Krablicher;

-Laure Normand;

-Martina Simova;

-Peter Looser.

Le tr�sorier sera nomm� par le Conseil d'Administration.

2. Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration du 12 juin 2014:

Conform�ment � l'article 8.2 des statuts, le Conseil d'Administration accepte � l'unanimit� d'�lire parmi ses membres:

- Gert Krabichler comme tr�sorier, n� � B�derich (Allemagne) le 15 Janvier 1952, de nationalit� allemande et domicili� � Bettingerstr. 116, D-79639 Grenzach-Wyblen, Allemagne;

Pour Food Supplements Foundation,

Ingrid Atteryd

Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet " Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Srt��tsbl�d - be1121M - Annexes du Moniteur belge

16/05/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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BRUXELLES

O 6 ..J.41 2013

Greffe

D�nomination "Food Supplements Foundation", en abr�g� "FSF" Forme juridique : Fondation priv�e

Si�ge : rue de l'Association, 50

1000 Bruxelles

N� d'entreprise : OS 33 . B1,5 . rai

Obiet de l'acte � CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

ll r�sulte d'un acte re�u le vingt-cinq avril deux mille treize, devant Ma�tre Eric SPRUYT, Notaire Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile � forme commerciale d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient � la fin la mention d'enregistrement suivante :

Enregistr� onze r�les, sans renvois, au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le vingt-six avril deux mille treize, volume 5/60, folio 54, case 03. Re�u vingt-cinq euros (25 EUR). L'Inspecteur principal, ai. (sign�) GATELLIER M.

que :

1/ Madame LEMOINE Catherine Franooise Marie de nationalit� fran�aise, domicili�e � 78800 Houilles (France), Avenue Carnot 14.

2/ Madame SIMOVA Martina, de nationalit� tch�que, domicili�e � 25163 Strancice (R�publique Tch�que), Kunice 169.

3/ Madame VITAL Imelda Marie Nadi�ge de nationalit� fran�aise, domicili�e � 1040 Etterbeek, rue de Tervaete 97,

ont constitu�es la fondation priv�e suivante, dont les statuts sont r�dig�s comme suit :

I D�NOMINATION FORME L�GALE FONDATRICES SI�GE SOCIAL DUR�E

1 D�NOMINATION -- FORME L�GALE

1,1 D�nomination

1.1,1 La fondation porte le nom de Food Supplements Foundation (la � Fondation �).

1.1.2 La Fondation peut �galement utiliser l'abr�viation � FSF �.

1.1.3 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de la Fondation mentionnent la d�nomination de la Fondation, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots, � fondation priv�e �, ainsi que de l'adresse du si�ge de la Fondation.

1.2 Forme l�gale

1.2.1 La Fondation est une fondation priv�e r�gie par les dispositions du Titre II de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifi�e (la � Loi ASBL �).

FONDATRICES

Les fondatrices (les � Fondatrices) de la Fondation sont

- Madame LEMOINE Catherine Fran�oise Marie, pr�nomm�e,

- Madame SIMOVA Martina, pr�nomm�e,

- Madame VITAL Imelda Marie Nadi�ge, pr�nomm�e,

3 SI�GE SOCIAL

3.1 Le si�ge social de la Fondation est �tabli � B-1000 Bruxelles (Belgique), rue de l'Association n� 50.

3.2 Le si�ge social peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, sur d�cision du Conseil d'administration, dans le respect de la l�gislation relative � l'emploi des langues. Toute modification du lieu du si�ge social de la Fondation doit faire l'objet d'un d�p�t aupr�s du greffe du tribunal de commerce comp�tent de l'arrondissement judiciaire dans lequel le si�ge social est �tabli, ainsi que

d'une publicatiop_auxAnnexes du Moniteur belge,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

33 La Fondation peut �galement ouvrir des si�ges administratifs et d'exploitation, des succursales, des filiales et des soci�t�s li�es, tant en Belgique qu'� l'�tranger, sur d�cision du Conseil d'administration.

4 DUR�E

4.1 La Fondation est constitu�e � dur�e ind�termin�e.

II BUTS ACTIVIT�S

5 BUTS

5.1 La Fondation a pour but de stimuler la recherche scientifique et technique en mati�re de compl�ments alimentaires et de substances aux effets nutritionnels et physiologiques b�n�fiques, d'offrir un espace de discussion consacr� � tous les aspects ayant un impact sur le cadre l�gal et r�glementaire applicable aux compl�ments alimentaires en Europe, ainsi que de mettre en oeuvre des normes de qualit� ad�quates et des bonnes pratiques de production, notamment par la communication d'informations et la dispense de formations.

6 ACTIVIT�S

6.1 Afin d'atteindre ces buts, la Fondation peut

" initier et soutenir la rechercher sur les compl�ments alimentaires et ingr�dients pour compl�ments alimentaires ;

" cr�er des mod�les relatifs � la s�curit� et aux bienfaits des compl�ments alimentaires, nutriments et autres substances ;

" �laborer, publier et vendre des publications ;

" mener des enqu�tes ainsi que collecter des donn�es sur le march�, les bienfaits et la sant� publique ;

" �laborer des lignes directrices en mati�re de production, de commercialisation et d'utilisation des compl�ments alimentaires ;

" �laborer et organiser des programmes de formation sp�cifiques ;

" organiser des �v�nements destin�s � stimuler le d�bat et � �changer des informations

" soutenir la formation et les informations g�n�rales sur les compl�ments alimentaires ; et

" fournir un soutien et des services sp�cifiques en mati�re de compl�ments alimentaires aux membres du Conseil des adh�rents.

6.2 De plus, la Fondation peut d�ployer toutes autres activit�s et entreprendre toutes autres actions entretenant un lien direct ou indirect avec les buts de la Fondation, tels que susmentionn�s, ou encore �tant n�cessaires ou utiles pour atteindre lesdits buts. A cet �gard, la Fondation peut notamment collaborer avec, accorder .,des pr�ts �, investir dans le capital de, ou, de toute autre mani�re, que ce soit directement ou indirectement, prendre des participations dans d'autres personnes morales, associations et soci�t�s de droit public ou priv�, qu'elles soient r�gies par le droit belge ou un droit �tranger. Par ailleurs, la Fondation peut d�ployer toutes les activit�s contribuant, directement ou indirectement, � la r�alisation des buts non lucratifs et d�sint�ress�s, tels que susmentionn�s, en ce compris des activit�s � but lucratif et commerciales accessoires, dans les limites impos�es par la loi, �tant entendu que les revenus de ces activit�s doivent �tre int�gralement affect�s � la r�alisation des buts non lucratifs et d�sint�ress�s, ainsi que des objectifs de la Fondation.

III PATRIMOINE

7 PATRIMOINE

7.1 Le patrimoine de la Fondation se compose, entre autres, des actifs qui lui ont �t� attribu�s par ses Fondatrices, des donations, dons, legs, subventions, dotations et des revenus g�n�r�s par ses activit�s, ainsi que des revenus etlou profits g�n�r�s par son propre patrimoine.

IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

8 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

8.1 La Fondation est administr�e par un Conseil d'administration se composant de six (6) membres maximum.

8.2 Le Conseil d'administration �lit en son sein un Pr�sident, un Vice-pr�sident et un Tr�sorier. En cas d'impossibilit� du Pr�sident d'assumer ses obligations, ces derni�res sont reprises par le Vice-pr�sident.

8,3 Le Pr�sident de la Fondation pr�side les r�unions du Conseil d'administration et du Conseil des

adh�rents.._w_.__...___-_....... _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

8.4 Le Pr�sident coordonne les activit�s du Conseil d'administration, du Conseil des adh�rents et du

Secr�tariat. Il supervise la mise en oeuvre des d�cisions strat�giques adopt�es par le Conseil d'administration.

8.5 Le Vice-pr�sident remplace le Pr�sident en cas d'absence ou d'incapacit� de ce dernier.

8.6 Le Tr�sorier supervise la situation financi�re de la Fondation et est charg� de la gestion financi�re.

Le Tr�sorier est assist� par le Secr�tariat dans le cadre de sa mission.

R�serv�

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9 POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

9.1 Sauf disposition contraire dans les pr�sents statuts, le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour administrer la Fondation et son patrimoine. Le Conseil d'administration dispose du pouvoir de mener toutes les actions n�cessaires ou utiles � la r�alisation des buts d�sint�ress�s de la Fondation. Le Conseil d'administration agit coll�gialement.

1.0 D�SIGNATION DUR�E DU MANDAT -- FIN DU MANDAT

10.1 Les administrateurs sont d�sign�s par le Conseil des adh�rents. Les premiers administrateurs sont toutefois d�sign�s par les Fondatrices.

10.2 A l'exception des administrateurs qui ont �t� d�sign�s au moment de la constitution de la Fondation, la dur�e du mandat des administrateurs est de deux (2) ans, lequel est renouvelable une seule fois. Le mandat de Pr�sident peut �tre exceptionnellement prolong�, en cas de n�cessit�, afin que ledit Pr�sident puisse personnellement mener � bien une mission d�termin�e d'importance substantielle initi�e pendant son mandat, sans toutefois que cette prolongation ne puisse exc�der douze (12) mois.

10.3 Le mandat d'administrateur est personnel. En cas de vacance, le Conseil d'administration peut d�signer un rempla�ant temporaire jusqu'� la prochaine r�union du Conseil des adh�rents, lequel se prononcera, � la majorit� des voix, sur l'approbation ou le rejet de l'administrateur int�rimaire. Le mandat d'un administrateur int�rimaire prend fin � l'�ch�ance du mandat de l'administrateur remplac�.

10.4 Tant que le Conseil d'administration n'a pas pourvu � la vacance, l'administrateur dont le mandat a pris fin reste en fonction lorsque cela s'av�re n�cessaire pour �viter que le nombre d'administrateurs ne tombe au-dessous de trois (3) unit�s.

il R�UNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

11.1 R�unions

11.1.1 Le Conseil d'administration se r�unit au moins quatre (4) fois par an, ainsi qu'� chaque fois que les int�r�ts de la Fondation l'exigent. Les r�unions du Conseil d'administration peuvent �galement se tenir sous la forme de conf�rences t�l�phoniques ou de vid�oconf�rences.

11.1.2 Les r�unions du Conseil d'administration sont convoqu�es soit � la demande du Pr�sident, soit � fa demande de deux administrateurs ou plus. La convocation doit �tre envoy�e au moins quinze (15) jours ouvrables avant la r�union, sauf en cas d'urgence. En cas d'urgence, la nature et les raisons de l'urgence doivent �tre pr�cis�es dans la convocation.

11.1.3 Les convocations sont valables lorsqu'elles sont envoy�es par courrier postal, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du Code civil. Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

11.1.4i-es r�unions du Conseil d'administration sont pr�sid�es par le Pr�sident ou, en l'absence de ce dernier, par le Vice-pr�sident ou, en l'absence de ces deux derniers, par le Tr�sorier.

11.1.5 Le Pr�sident peut inviter des tiers � titre consultatif.

11,1.6 Les points qui n'ont pas �t� port�s � l'ordre du jour ne peuvent �tre examin�s qu'� la demande de la moiti� au moins des administrateurs pr�sents � la r�union. Les administrateurs sont r�put�s avoir �t� valablement convoqu�s � une r�union lorsqu'ils assistent � ladite r�union ou y sont repr�sent�s. Les administrateurs peuvent �galement renoncer � leur droit de soulever l'absence ou l'irr�gularit� de la convocation avant ou apr�s une r�union � laquelle ils n'assistent pas. Lorsque tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s � une r�union, il n'est pas n�cessaire d'apporter la preuve d'une convocation pr�alable.

11.1.7Tout administrateur peut donner procuration � un autre administrateur afin d'�tre repr�sent� � une r�union d�termin�e-du-Conseil d'administration. Les administrateurs ne peuvent �tre titulaires-que d'une seule

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

ti R�serv�

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belge

G procuration.

11.2 D�lib�ration et d�cisions

11.2.1 Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que lorsque la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s � la r�union. Sauf disposition contraire dans les pr�sents statuts, toute d�cision du Conseil d'administration est adopt�e � la majorit� simple des voix exprim�es par les membres pr�sents ou repr�sent�s � la r�union du Conseil d'administration. Chaque administrateur dispose d'une seule voix. En cas de partage des voix, le Pr�sident du Conseil d'administration dispose d'une voix pr�pond�rante.

1122 A titre exceptionnel, lorsque l'urgence et les int�r�ts de la Fondation l'exigent, les r�solutions du Conseil d'administration peuvent �tre adopt�es par consentement �crit et unanime de l'ensemble des administrateurs,

11.2.3 Les r�solutions du Conseil d'administration sont consign�es dans un proc�s-verbal, lequel est �tabli par te Secr�tariat et sign� par le Pr�sident. Les procurations donn�es pour une r�union d�termin�e sont annex�es au proc�s-verbal de la r�union concern�e. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre sp�cial.

12 CONFLITS D'INT�R�TS

12.1 Lorsqu'un administrateur a un int�r�t de nature financi�re contraire � une d�cision devant �tre . adopt�e par le Conseil d'administration ou � une transaction devant faire l'objet d'une d�cision du Conseil d'administration, l'administrateur concern� est tenu d'informer imm�diatement les autres administrateurs du conflit d'int�r�ts qui le concerne. Le proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'administration reproduit la d�claration faite par l'administrateur, ainsi que les motifs qui sous-tendent le conflit d'int�r�ts. Tout administrateur confront� � un conflit d'int�r�ts a le droit de prendre part � la d�lib�ration du Conseil d'administration, sans toutefois pouvoir participer au vote de la d�cision donnant lieu au conflit d'int�r�ts.

13 R�MUN�RATION FRAIS ET D�PENSES

13.1 Les administrateurs ne sont pas r�mun�r�s pour l'ex�cution de leurs obligations. Des frais de repr�sentation exceptionnels peuvent toutefois �tre support�s par la Fondation lorsque, et dans la mesure o�, des fonds sont disponibles et que les frais ont �t� approuv�s par le Conseil d'administration.

Il GESTION JOURNALI�RE FOND�S DE POUVOIRS AUTRES ORGANES R�MUN�RATION

14 GESTION JOURNALI�RE

14.1 Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la Fondation � une ou plusieurs personnes physiques ou morales ne devant pas n�cessairement �tre administrateurs. Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plus d'une personne, ces personnes agissent coll�gialement.

14.2 Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont �galement connues sous le nom de Secr�tariat de la Fondation.

14.3 A d�faut de dispositions l�gales d�finissant l'�tendue de la gestion journali�re, les actes de gestion journali�re sont consid�r�s comme tous les actes devant �tre pos�s sur une base journali�re afin d'assurer le fonctionnement normal de la Fondation et qui, en raison de leur importance moindre et de la n�cessit� d'adopter une d�cision imm�diate, ne n�cessitent pas l'intervention du Conseil d'administration ou rendent une telle intervention inopportune.

14.4 Le Secr�tariat ex�cute les d�cisions du Conseil d'administration et contribue � l'�laboration de la politique de la Fondation, sous la supervision du Conseil d'administration,

14.5 Le Secr�tariat participe aux r�unions du Conseil d'administration, sans toutefois disposer du droit de vote.

15 FOND�S DE POUVOIRS

15.1 Le Conseil d'administration et le Secr�tariat peuvent d�signer un ou plusieurs fond�s de pouvoirs sp�ciaux dans le cadre de missions particuli�res et nettement d�finies.

-16-,--AUTRES ORGANES ETCOMIT�S-- - - _ - ------ - -

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8, Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij hef Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

16.1 Le Conseil d'administration peut cr�er, lorsqu'il l'estime opportun, des organes consultatifs ou autres au sein de la Fondation.

R�serv�

au

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belge

17 R�MUN�RATION

17.1 Le Conseil d'administration d�termine la r�mun�ration, le cas �ch�ant, des personnes auxquelles il d�l�gue des pouvoirs. Cette r�mun�ration peut �tre fixe ou variable,

V REPR�SENTATION

18 REPR�SENTATION

18.1 Sans pr�judice des pouvoirs g�n�raux de repr�sentation du Conseil d'administration en tant que coll�ge, la Fondation est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers par le Pr�sident ou par deux administrateurs agissant conjointement.

18.2 Concernant les actes relevant de la gestion journali�re, la Fondation est de m�me valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers par la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re. Lorsque la gestion journali�re a �t� confi�e � plus d'une personne, chacune de ces personnes peut repr�senter la Fondation individuellement dans le cadre des actes relevant de la gestion journali�re.

18.3 Concernant les actes relevant de leurs pouvoirs sp�cifiques, la Fondation est de m�me valablement repr�sent�e par des fond�s de pouvoirs sp�ciaux d�sign�s par le Conseil d'administration ou par le Secr�tariat.

VI CONSEIL DES ADH�RENTS

19 COMPOSITION

19.1 Le Conseil des adh�rents est ouvert aux candidats (associations ou soci�t�s) r�pondant aux crit�res suivants

" les soci�t�s doivent participer � la production, � la commercialisation et/ou � la fourniture de compl�ments alimentaires et/ou d'ingr�dients pour compl�ments alimentaires, et ce en Europe ; et

�% les associations doivent �tre des repr�sentants du secteur des compl�ments alimentaires au niveau national.

19.2 La qualit� de membre du Conseil des adh�rents est accord�e aux candidats lorsqu'ils r�pondent aux crit�res susmentionn�s, pour autant que leur adh�sion soit approuv�e par le Conseil d'administration � l'unanimit�. La d�cision d'approuver ou de rejeter une candidature en vue d'obtenir la qualit� de membre du Conseil des adh�rents rel�ve du pouvoir discr�tionnaire du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration n'est pas tenu de motiver sa d�cision.

19.3 La demande d'admission � la qualit� de nouveau membre du Conseil des adh�rents implique l'acceptation, par le candidat, des pr�sents statuts et de leurs modifications, du r�glement d'ordre int�rieur, ainsi qu'un engagement � promouvoir les buts et efforts de la Fondation.

20 PouvoiRs

20.1 Le Conseil des adh�rents dispose des pouvoirs suivants

�% d�signer et r�voquer les administrateurs, ainsi que leur accorder la d�charge de leur responsabilit� ; et

�% approuver les comptes annuels tels que vis�s � l'article 26.9.

21 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

21.1 L'organisation et le fonctionnement du Conseil des adh�rents sont d�finis par le Conseil d'administration et d�taill�s dans le r�glement d'ordre int�rieur.

VII MODIFICATION DES STATUTS

22 MODIFICATION ADOPT�E PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

22.1 Le Conseil d'administration a le pouvoir de modifier les statuts de la Fondation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 2.2

22.2 Toute d�cision de modification des statuts ne peut �tre adopt�e que lorsque deux tiers au moins des administrateurs en fonction sont pr�sents ou repr�sent�s � la r�union du Conseil d'administration et pour autant que la modification soit approuv�e par une majorit� de deux tiers au moins des voix exprim�es par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s � la r�union du Conseil d'administration,

22.3 La convocation � une r�union du Conseil d'administration devant d�lib�rer sur une modification des statuts est envoy�e au moins un (1) mois avant la date de la r�union. Elle contient le texte des modifications propos�es des statuts.

22.4 Toute modification des statuts prend la forme d'un acte de sous seing priv� ou d'un acte authentique, telle que vis�e � l'article 30, �1 de la Loi ASBL.

23 MODIFICATION IMPOS�E PAR LE TRIBUNAL

23.1 Conform�ment � l'article 30, �3 de la Loi ASBL, lorsque le maintien des statuts sans modification aurait des cons�quences que les Fondatrices n'ont raisonnablement pas pu vouloir au moment de la cr�ation, et que le Conseil d'administration n�glige de modifier les statuts conform�ment � l'article 22, le tribunal de premi�re instance peut, � la demande d'un administrateur au moins ou � la requ�te du minist�re public, modifier les statuts.

VIII EXERCICE FINANCIER COMPTES ANNUELS -- COMMISSAIRE(S)

24 EXERCICE FINANCIER

24.1 L'exercice financier de la Fondation co�ncide avec l'ann�e civile. 11 prend cours le 10r janvier de chaque ann�e et se termine le 31 d�cembre de la m�me ann�e civile,

25 BUDGET

25.1 Le Conseil d'administration confectionne et approuve le budget de chaque exercice financier au plus tard six (6) mois avant le d�but de l'exercice concern�.

26 DOCUMENTS COMPTABLES COMPTES ANNUELS

26.1 Les documents comptables et les comptes annuels de la Fondation sont �tablis par le Conseil d'administration, dans le respect de la l�gislation applicable. Les comptes annuels sont �tablis et approuv�s par le Conseil d'administration dans un d�lai de six (6) mois � compter de la cl�ture de l'exercice financier et sont d�pos�s par le Conseil d'administration, le cas �ch�ant, au greffe du tribunal de commerce ou � la Banque Nationale de Belgique. Le Conseil des adh�rents ratifiera les comptes annuels,

27 COMMISSAIRE

27.1 Lorsque la Fondation d�passe les seuils d�finis � l'article 37, �5 de la Loi ASBL, le Conseil d'administration d�signe un ou plusieurs commissaires charg�s de contr�ler la situation financi�re, les comptes annuels et la r�gularit� au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels de la Fondation.

IX DISSOLUTION -- LIQUIDATION

28 DISSOLUTION

28.1 Conform�ment aux dispositions de la Loi ASBL, la Fondation ne peut �tre dissoute que sur d�cision du tribunal de premi�re instance, � la requ�te des personnes vis�es dans la Loi ASBL, et que pour les motifs vis�s dans la Loi ASBL,

29 LIQUIDATION

29.1 Le tribunal de premi�re instance peut soit d�cider de la cl�ture imm�diate de la liquidation, soit d�terminer le mode de liquidation et d�signer un ou plusieurs liquidateurs.

29.2 La liquidation de la Fondation cl�tur�e, le boni de liquidation de la Fondation est attribu� � une organisation sans but lucratif poursuivant un but d�sint�ress� identique ou similaire au but d�sint�ress� poursuivi par la Fondation.

29.3 En tout �tat de cause, le tribunal de premi�re instance supervise et autorise l'affectation du boni de liquidation de la Fondation.

X DISPOSITIONS FINALES

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Mod 2.2

30 LANGUES DE TRAVAIL

30.1 La langue officielle de la Fondation est le fran�ais, La langue de travail de la Fondation est l'anglais, 31 R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

31.1 Le Conseil d'administration peut approuver et modifier, � la majorit� simple des voix, le r�glement d'ordre int�rieur relatif au fonctionnement de la Fondation.

32 Loi ASBL

32.1 Les mati�res non couvertes par les pr�sents statuts sont r�gies par les dispositions du Titre il de la Loi ASBL, �

PERSONNALITE JURIDIQUE DISPSOSITIONS TRANSITOIRES

La fondation priv�e recevra la personnalit� juridique � partir du jour du d�p�t de ses statuts et des actes relatifs � la nomination des administrateurs dans le dossier de la fondation tenu au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

Le premier exercice social commence le 25 avril 2013 et prend fin le 31 d�cembre 2013.

NOMINATIONS

1. Nomination des administrateurs

Ont �t� nomm�s en tant qu'administrateurs:

1/ Madame LEMOINE Catherine Fran�oise Marie, de nationalit� fran�aise, domicili�e � 78800 Houilles

(France), Avenue Carnot 14.

2/ Madame SIMOVA Martina de nationalit� tch�que, domicili�e � 25163 Strancice (R�publique Tch�que),

Kunice 169.

3/ Madame VITAL Imelda Marie Nadi�ge, de nationalit� fran�aise, domicili�e � 1040 Etterbeek, rue de

Tervaete 97,

Les administrateurs sont nomm�es jusqu'� la premi�re r�union du Conseil des adh�rents qui aura lieu apr�s

la Fondation a obtenu de la personnalit� juridique.

Elles acceptent leur mandat,

Leur mandat est non r�mun�r�.

2. Nomination du commissaire

Vu le fait que des estimations faites de bonne foi d�montrent que la fondation priv�e r�pondra dans le

premier exercice social au crit�res l�gaux, les fondateurs ont d�cid�s de ne pas nommer un commissaire,

La nomination des administrateur pr�nomm�s ne prendra effet qu'� partir du moment o� la fondation priv�e

aura obtenu la personnalit� juridique.

PROCURATION FORMALITES

Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � chaque membre de la soci�t� "Berquin Notaires", afin de faire les

d�marches n�cessaires afin d'obtenir la personnalit� juridique de la fondation et la publication des statuts au

Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte).

Eric SPRUYT

Notaire Associ�

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