FOOD & WATER WATCH

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FOOD & WATER WATCH
Dénomination : FOOD & WATER WATCH
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 847.207.403

Publication

20/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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E7 MRT 2014

Greffe

N° d'entreprise : 847.207.403

Dénomination

(en entier) : FOOD & WATER WATCH

(en abrégé) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif de droit américain

Siège : 1616P St NW, suite 300- Washington DC 20036

Rue d'Edimbourg 26, 1050 Bruxelles

°blet de l'acte : Démission du représentant légal- nomination d'un représentant légal Extrait du procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 30 janvier 2014.

RESOLUTIONS

1.Démission du représentant légal du centre des opérations belge de l'Association

Le conseil d'administration prend acte de la démission avec effet au 28 février 2014 de Mme Gabriella Zanzanaini en tant que représentant légal du centre des opérations belge de l'Association.

2.Désignation d'un nouveau représentant légbl du centre des opérations belge de l'Association

Le conseil d'administration décide de nommer avec effet au 28 février 2014 M. Geert De Cock, domicilié au Michel de Ghelderodelaan 9, 1070 Bruxelles, Belgique en tant que représentant légal du centre des opérations belge de l'Association.

3.Pouvoirs conférés au représentant légal

Le représentant légal bénéficiera des pouvoirs suivants afin de représenter et diriger le centre des opérations belge :

a.signer toute correspondance ;

b.entreprendre toutes les mesures nécessaires et accomplir toutes les formalités et procédures à caractère administratif, fiscal ou judiciaire conformément aux dispositions législatives et réglementaires belges ; signer, compléter, modifier, annuler, publier ou déposer toute information et tout document nécessaires afin de rendre le centre d'opération conforme aux règles et réglementations belges, y compris auprès du registre du commerce ;

c.représenter le centre des opérations devant les tribunaux et toute administration publique et fiscale, les administrations douanières, les autorités postales, l'administration de la sécurité sociale, fes sociétés de

transport public et tout autre service public ; , d.représenter ie centre des opérations devant l'administration pour l'inscription des constructeurs et dans le but de signer et de faire des appels d'offre sur les marchés publics ;

e,recevoir ou retirer toutes les lettres recommandées et les colis, émettre des reçus pour tous les mandats postaux ou autres ainsi que pour les traites bancaires et les chèques ;

f.souscrire aux abonnements de téléphone, électricité, interne!, gaz et eau ;

g.ouvrir, gérer ou fermer tout compte bancaire ou postal, signer tous les virements bancaires, les chèques et les traites, percevoir toutes sommes ou biens au nom du centre des opérations et donner les reçus ;

h.souscrire, signer, transférer ou annuler toutes polices d'assurance nécessaires et payer toutes les primes et les factures relatives à de telles polices ;

Volet B - Suite MOD 2.2



c.représenter le centre des opérations devant les tribunaux et toute administration publique et fiscale, les administrations douanières, les autorités postales, l'administration de la sécurité sociale, les sociétés de transport public et tout autre service public ;

d.représenter le centre des opérations devant l'administration pour l'inscription des constructeurs et dans le but de signer et de faire des appels d'offre sur les marchés publics ;

e.recevoir ou retirer toutes les lettres recommandées et les colis, émettre des reçus pour tous les mandats postaux ou autres ainsi que pour les traites bancaires et les chèques ;

f.souscrire aux abonnements de téléphone, électricité, internet, gaz et eau ;

g.ouvrir, gérer ou fermer tout compte bancaire ou postal, signer tous les virements bancaires, les chèques et les traites, percevoir toutes sommes ou biens au nom du centre des opérations et donner les reçus ;

h.souscrire, signer, transférer ou annuler toutes polices d'assurance nécessaires et payer toutes les primes et les factures relatives à de telles polices ;

i.employer, promouvoir ou licencier tous employés ou ouvriers, déterminer leurs fonctions et leurs rémunérations ou avantages ainsi que toutes les conditions d'emploi et de licenciement, y compris leurs indemnités de licenciement, ainsi que représenter le centre des opérations devant les organisations représentatives des travailleurs ;

j.négocier, conclure, modifier, ou annuler des contrats ou des accords, commerciaux ou autres, avec des tiers ainsi que représenter le centre des opérations pour le bon exercice de ses activités vis-à-vis de tiers.

Le représentant légal peut déléguer certains de ces pouvoirs à un ou plusieurs employés du centre des opérations ou à des tiers le cas échéant.

Le conseil d'administration aura le droit de modifier, révoquer ou suspendre tous les pouvoirs conférés ci-dessus, ou tous autres pouvoirs du représentant légal, à tout moment avec préavis au représentant légal (un tel préavis étant suffisant s'il est transmis par courriel, par lettre ou tout autre moyen écrit ou électronique par l'Association).

Tout pouvoir ou autorité conféré par les présentes sera immédiatement retiré ou révoqué de plein droit si M. Geert Decock cesse d'agir en qualité de représentant légal de l'Association en Belgique de quelque manière que ce soit.

Tout accord, investissement, engagement, virement bancaire ou paiement relatif à un montant supérieur à EUR 1.000 (mille euros) sont exclus de la présente délégation de pouvoirs.

4.Proouration spéciale

Le conseil d'administration décide ensuite de donner mandat à Me Cedric Guyot et/ou Me Catherine Willemyns et/ou Me Olivia de Patoul, et/ou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker dont les bureaux sont situés à 1170 Bruxelles, 178 Chaussée de La Hulpe, chacun agissant seul ou avec pouvoir de subdélégation, pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en oeuvre des résolutions adoptées ci-dessus et leur publication aux Annexes du Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires 1 et II), et les modifications auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et autres autorités publiques.

Fanny STORMS

Mandataire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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23/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1- 24- 0 s

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

FOOD & WATER WATCH

Association Sans But Lucratif de Droit Américain

1616 P St NW, Suite 300 - Washington DC 20036

Rue d'Edimbourg 26 - 1050 Bruxelles

Objet de l'acte :

L Statuts de l'Association FOOD & WATER WATCH approuvé le 2 octobre 2005

"Article 1.

DENOMINATION

Le nom de la société est Food & Water Watch.

Article IL

SIEGES ET AGENT AUTORISE

1.Siège principal. Le siège principal de la société et tous les autres sièges qu'elle peut établir sont situés à l'endroit ou aux endroits, à l'intérieur ou l'extérieur du District de Columbia, que le Conseil d'administration peut désigner.

2.Siège social. Conformément à la Loi sur les sociétés à but non lucratif du District de Columbia (District of Columbia Nonprofit Corporation Law), la société conserve en permanence un siège social dans le District de Columbia.

3.Agents autorisés ; Modifications. Conformément à la Loi sur les sociétés à but non lucratif du District de Columbia, la société conserve en permanence un agent autorisé dans le District de Columbia.

Article Ill,

MEMI3RES

Membres, La société ne compte aucun membre, Tout individu ou entité qui lui apporte son soutien ou son aide peut etre appelé « membre de soutien » ou recevoir un autre titre similaire défini par le Conseil d'administration le cas échéant.

Article IV..

CONSEIL D'ADMINISTRATION

1.Pouvoirs et devoirs généraux. La gestion des affaires de la société incombe au Conseil d'administration. Il possède et peut exercer tous les pouvoirs octroyés à la société par la Loi sur les sociétés à but non lucratif du District de Columbia et par son Acte constitutif, sous réserve des limites fixées par celui-ci.

2.Nombre, Le nombre d'administrateurs peut etre fixé par résolution du Conseil d'administration mais ne peut être inferieur à trois (3) ni supérieur à vingt-et-un (21),

3.Residence, Les membres du Conseil d'administration ne doivent pas être résidents du District de Columbia.

4.Mandats ; Elections. Les administrateurs sont élus pour un mandat de trois (3) ans. Alternativement, le mandat de chaque administrateur peut prendre fin à la date de prise d'effet de sa démission, qui peut être déposée a tout moment en remettant un préavis écrit au Président du Conseil, à la date du décès de l'administrateur, ou après un vote à la majorité de l'ensemble du Conseil visant à démettre cet administrateur de ses fonctions. Les nouveaux administrateurs sont désignés par le Conseil à la majorité des voix des membres restants, même si un quorum n'est pas réuni, Un administrateur peut succéder à lui-même,

5.Quorum. Un tiers du nombre total des membres du Conseil d'administration fixé par les présents Statuts constitue un quorum pour l'expédition de toutes les affaires mais en aucun cas ce quorum ne peut se composer de moins de deux personnes, En l'absence de quorum, ta majorité des membres présents peut ajourner la réunion. Lorsqu'un quorum est réuni pour organiser une réunion, il n'est pas rompu par le départ ultérieur d'un ou plusieurs administrateurs de fa réunion, pour autant qu'au moins un quart du Conseil soit présent à tout moment. Le vote affirmatif de la majorité des administrateurs présents lors d'une réunion du Conseil à laquelle

1 , Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

J un quorum est réuni est nécessaire et suffisant pour l'adoption des décisions du Conseil, sauf si une autre majorite est spécifiquement requise à tout moment par la Loi sur les sociétés à but non lucratif du District de Columbia, par l'Acte constitutif ou par les presents Statuts.

6.Reunions. Une reunion annuelle du Conseil d'administration se tiendra au lieu et au moment définis par le President. Les réunions extraordinaires du Conseil d'administration peuvent être convoquées par le Président ou par le Président ou le Secrétaire a la demande écrite de la moitié du Conseil, Les réunions ordinaires ou extraordinaires peuvent se tenir dans le District de Columbia ou hors de celui-ci.

7.Convocation. Une convocation doit etre envoyée à chaque administrateur au moins dix (10) jours avant toute réunion annuelle ou autre reunion ordinaire du Conseil d'administration, Une réunion extraordinaire du Conseil d'administration peut être convoquée dans les deux (2) jours. La convocation a une réunion du Conseil d'administration doit préciser fa date, l'heure et le lieu de la réunion mais, sauf dispositions visées l'article VIII des présents Statuts (portant sur les modifications de l'Acte constitutif et des Statuts), elle ne doit pas préciser le but de cette réunion ni les affaires à y expedier. La convocation doit soit être remise en mains propres à chaque administrateur, soit être envoyée (même par fax ou par courrier électronique) à son adresse professionnelle. Si cette convocation est remise par courrier, elle est reputée remise lorsqu'elfe est déposée auprès des services postaux amerioains, correctement adressée et affranchie. Si cette convocation est remise par fax ou par courrier electronique, elle est reputée remise lorsqu'elle a été transmise, Nonobstant ce qui précède, un administrateur peut renoncer aux convocations à toute reunion ordinaire ou extraordinaire du Conseil d'administration par déclaration écrite deposée auprès du Conseil d'administration, ou par déclaration orale lors de l'une de ces réunions. La présence à une réunion du Conseil d'administration constitue également une renonciation à la convocation, sauf lorsqu'un administrateur déclare qu'il y assiste aux fins d'objecter à l'expedition des affaires au motif que la réunion n'a pas été légalement convoquée ou conviée.

8.Consentement unanime. Toute action requise ou permise lors d'une réunion du Conseil d'administration peut etre adoptée sans réunion pour autant que tous les administrateurs y consentent par écrit et indiquent dans cet écrit l'action ou la décision prise ou adoptée. Le consentement écrit aura la même force et le même effet qu'un vote à l'unanimite et peut être décrit comme tel dans tout document signé par la société ou pour son compte,

9.Téléconference. Un ou plusieurs administrateurs peuvent participer une

reunion au moyen d'une conférence téléphonique ou de materiel de communication similaire par lequel tous les administrateurs participant à la reunion peuvent se parler et s'entendre l'un l'autre en même temps. Participer à la reunion par de tels moyens revient à y assister en personne.

Article V

COM1TES

1. Comite exécutif. Par un vote de la majorité de tous les administrateurs en poste, le Conseil d'administration peut désigner un Comité exécutif se composant d'au moins trois administrateurs, dont l'un doit être le Président du Conseil d'administration, qui sera également le Président du Comite exécutif. Le Conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs administrateurs comme membres suppléants du Comite exécutif afin de remplacer un membre quelconque qui serait absent ou déchu lors de toute réunion du Comité à la demande du Président. Sauf dispositions contraires visées à la loi ou aux présents Statuts, le Comite exécutif a les compétences que le Conseil d'administration lui octroie pour la gestion de la société. En l'absence d'une rsolution octroyant expressement des competences au Comite executif, celui-ci a celles necessaires pour agir pour le Conseil d'administration, si ce n'est qu'il n'a pas la compétence de modifier ou d'amender les présents Statuts, de démettre de leurs fonctions des membres du Conseil d'administration ou d'en désigner, d'élire ou de destituer les cadres ou le directeur exécutif, le cas écheant, ni d'adopter un budget annuel. Le Comite exécutif conserve les procès-verbaux de ses déliberations et en fait rapport au Conseil d'administration sur demande. Les postes vacants au Comite exécutif sont pourvus par le Conseil d'administration lors d'une réunion ordinaire ou extraordinaire.

2.Autres comites. Le Conseil d'administration peut créer d'autres comités se composant d'administrateurs ou d'autres personnes, dont les compétences seront decidées par le Conseil d'administration selon les prescriptions légales et les présents Statuts.

Article VI

CADRES

1.Postes, Les cadres de la société comptent un Président, un Trésorier, un Secrétaire et tous les autres cadres ou cadres-adjoints que le Conseil d'administration peut élire le cas echeant. Les devoirs de chaque cadre et cadre-adjoint seront définis par le Conseil d'administration ou par le Président si le Conseil d'administration l'y a autorisé.

2.Mandats, Les cadres sont élus par le Conseil d'administration et occupent leur poste pour un mandant de trois (3) ans à compter de ia date effective de leur élection. Un individu peut occuper un poste de cadre pendant

plusieurs mandats successifs sans limitation. Le mandat d'un cadre prend fin à la date de prise d'effet de sa démission remise oralement ou par écrit au Conseil d'administration; à son décès ; ou après un vote à la majorité du Conseil visant à le démettre de ses fonctions. Tout poste laisse vacant parmi les cadres sera pourvu par le Conseil d'administration.

3.Qualifications. Les cadres peuvent être des administrateurs de la société mais cela n'est pas obligatoire. Une même personne peut occuper deux ou plusieurs postes, l'exception des postes de Président et de Secrétaire.

4.Pouvoirs et devoirs généraux. Les devoirs et les pouvoirs des Cadres de ia société sont ceux prévus par les présents Statuts (sauf dans fa mesure où ils sont incohérents avec les présents Statuts) ou ceux habituellement exercés par des cadres de sociétés occupant de tels postes.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

5.President, Le Président agit en tant que dirigeant principal élu de la société, Il préside toutes les réunions du Conseil d'administration, supervise toutes les affaires de la société conformément aux politiques et directives approuvées par le Conseil d'administration et remplit tous les autres devoirs que le Conseil d'administration peut définir le cas échéant. Le Président a le pouvoir de changer l'agent autorise et le siège social de la société,

6.Secrétaire. Le Secrétaire enregistre ou veille ce que soient enregistrés tous les votes et procès-verbaux du Conseil d'administration dans un registre tenu cette fin, Il envoie ou veille à ce que soient envoyées les convocations aux réunions, le cas échéant, détient le sceau de la société et exerce tous les autres devoirs qui peuvent être définis par le Conseil d'administration ou le Président,

7=Trésorier_ Le Trésorier tient les comptes complets et précis de toutes les recettes et dépenses de la société. Il dépose ou veille à ce que soient déposés toutes les sommes d'argent et autres actifs au nom et au crédit de la société auprès des dépositaires qui peuvent être désignés par le Conseil d'administration, ii dépense les fonds de la société ou veille à ce que ceux-ci soient dépensés en préparant des quittances correctes pour ces dépenses, et sur simple demande, doit remettre au Président et au Conseil le décompte de toutes ses transactions en tant que Trésorier ainsi que l'état financier de la société. Il exerce en outre tous les autres devoirs que le Conseil d'administration peut indiquer.

8.Inspections. Le Secrétaire et le Trésorier autorisent les administrateurs quels qu'ils soient, ou leur fondé de pouvoir dûment autorisé, à inspecter tous les livres et registres de la société, à toute fin utile et à tout moment raisonnable.

Article VII.

DISPOSITIONS DIVERSES

1.Exercice fiscal. La periode comptable annuelle de la société est détermines par le Conseil d'administration,

2.Cheques. Tous les chèques, traites, ou autres ordres de paiement sont signés par le ou les Cadres ou par toute autre personne que le Conseil d'administration peut désigner le cas échéant.

3.Contrats, Tous les contrats, effets et autres preuves d'endettement, et les contrats de location de locaux pour la société sont signés par le ou les cadres ou par toute autre personne que le Conseil d'administration peut designer le cas échéant.

Article VIII.

MODIFICATIONS

1,Modifications des Statuts, Lors de toute réunion du Conseil d'administration, les Statuts peuvent être modifiés ou amendés, ou de nouveaux Statuts peuvent être adoptés, par un vote à la majorité des administrateurs en poste, si une notification écrite stipulant l'intention de prendre une telle mesure lors de la réunion est envoyé au moins dix jours l'avance,

2.Modifications de l'Acte constitutif L'Acte constitutif peut être modifie ou amendé, ou uni nouvel Acte peut être adopté, lors de toute réunion du Conseil d'administration, par un vote à la majorite des administrateurs en poste, si une notification écrite stipulant l'intention de prendre une telle mesure lors de la réunion est envoyé au moins dix jours l'avance.

Article IX,

INDEMNISATION

La société indemnise etfou assure, dans la pleine mesure permise par la loi, chaque Cadre et Administrateur passé et présent pour tous les frais et débours (en ce compris les honoraires raisonnables de défense en justice) réellement et nécessairement encourus dans le cadre d'une plainte quelconque déposée à leur encontre au motif d'être ou d'avoir été un Cadre, un Administrateur ou un employé de la société, sauf en ce qui concerne des questions impliquant une négligence grave ou une faute grave de cette personne, qui est définie comme (a) toute action ou omission de mauvaise foi, ou qui constitue une violation intentionnelle de la loi, ou (b) toute transaction de laquelle le Cadre cu l'Administrateur a tiré un avantage personnel ou professionnel frauduleux ou incorrect de toute autre facon,

Adopté le 2 octobre 2005."

Il. Procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration de Food & Water Watch tenue le 11 octobre 2011 au siège social décidant l'ouverture d'un centre d'opérations.

"Etaient présents les administrateurs suivants

Kelsie Sue Kerr

Mary Ricci

Wenonah Hauter

Le directeur général confirme que tous [es administrateurs étaient présents ou ont donné leur approbation

par écrit concernant toutes les résolutions (Annexe 1),

Après délibération, les résolutions suivantes sont adoptées à l'unanimité par le Conseil d'administration,

RÉSOLUTIONS

1. Constitution d'un Centre des opérations en Belgique

Le Conseil décide d'ouvrir un Centre des opérations de l'Association en Belgique pour poursuivre les

activités de ladite Association,

Le Centre des opérations se nommera « Food & Water Europe ».

Le siège du centre des opérations belge sera établi à la Rue d'Edimbourg 26, 1050 Bruxelles, Belgique,

Le centre des opérations sera établi pour une durée indéterminée.

Il exercera les activités suivantes tant en Belgique qu'à l'étranger;

MOD 22

Volet B - Suite

Food & Water Europe ceuvre dans le but de s'assurer que la nourriture, l'eau et le poisson que nous" consommons soient de bonne qualité, accessibles tous et durables, afin que nous puissions tous savourer ce que nous mangeons et buvons en toute confiance. Nous aidons tes personnes à mieux maitriser la provenance de leur nourriture, maintenir un approvisionnement public constant en eau potable propre et bon marché dans nos maisons, à protéger la qualité environnementale des océans, à obliger les gouvernements faire leur travail de protection des citoyens, et à sensibiliser sur ['importance du maintien des ressources partagées sous contrôle public.

Le Centre des opérations commencera ses activités immédiatement après la constitution de l'Association.

La constitution du Centre des opérations ne devrait pas être contraire aux statuts de l'Association, aux dispositions contractuelles existantes de l'Association ni aux conditions de tout autre accord conclu par celle-ci.

Le Conseil confirme que tout document ainsi que toutes autres formalités nécessaires et utiles pour que ['inscription du Centre des opérations soit valable peut être signés par deux administrateurs de l'Association agissant conjointement. Ces deux administrateurs peuvent déléguer leurs pouvoirs de signer et de compléter les documents et d'accomplir les formalités à une tierce personne.

2. Désignation d'un représentant légal et procuration

Le Conseil décide de designer en tant que représentant légal du centre des opérations beiges : Mme

Gabrielle Zanzanaini, domiciliée Rue du Conseil 16, 1050 Bruxelles, Belgique.

Une copie de sa lettre d'acceptation se trouve en annexe (Annexe 2).

3. Les procurations données au représentant

Le représentant légal bénéficiera des pouvoirs suivants pour représenter et diriger le Centre des opérations belge

a.signer toute correspondance ;

b.prendre toutes fes mesures nécessaires et accomplir toutes les procédures à caractère administratif, fiscal ou judiciaire conformément aux dispositions législatives et réglementaires belges ; signer, compléter, modifier, annuler, publier ou déposer toute information et tout document nécessaires a rendre le centre conforme aux règles et réglementations belges, y compris le registre du commerce ;

c.représenter le centre des opérations devant les tribunaux et toute autorité de l'administration publique, fiscale et des douanes, l'administration postale, l'administration de la sécurité sociale, les sociétés des transports publics et autres services publics ;

d.représenter le centre des opérations devant l'administration pour l'inscription des constructeurs et dans le but de signer et de faire des appels d'offre sur les marches publics ;

e.recevoir ou retirer toutes les lettres recommandées et les colis, émettre des reps pour tous les mandats postaux ou autres ainsi que pour les traites bancaires et les chèques ;

f.souscrire les abonnements aux services suivants : téléphone, électricité, internet, gaz et eau ;

g.ouvrir, gérer ou fermer tous comptes bancaire ou postal, signer tous les virements bancaires, les chèques et les traites, percevoir toutes sommes ou biens au nom du Centre des opérations et donner les reçus ;

h.souscrire, signer, transférer ou annuler toutes polices d'assurance nécessaires et payer toutes les primes et les factures relatives a de telles polices ;

i.employer, promouvoir et licencier les employés et les ouvriers, déterminer leurs fonctions et leurs rémunérations ou avantages ainsi que toutes les conditions d'emploi et de licenciement, y compris leurs indemnités de licenciement, ainsi que représenter le Centre des opérations devant les organisations de travail ;

j.négocier, conclure, modifier, ou annuler des contrats ou des accords, commerciaux ou autres, avec des tiers ainsi que représenter le Centre des opérations pour le bon exercice de ses activités vis-à-vis de tiers.

Le représentant légal peut déléguer certains de ces pouvoirs un ou plusieurs employés du Centre des opérations ou à des tiers le cas échéant.

Le Conseil d'administration aura le droit de modifier, révoquer ou suspendre tous les pouvoirs confères ci-dessus, ou tous autres pouvoirs du représentant légal, a tout moment par préavis

au représentant légal, et un tel préavis sera suffisant s'il est transmis par courriel, par lettre ou tous autres moyens écrits ou électroniques par l'Association.

Tout pouvoir ou autorité confère par les présents sera retiré ou révoqué de droit et immédiatement si Mme Gabrielle Zanzanaini cesse d'agir en qualité de représentant légal de l'Association en Belgique de quelque manière que ce soit.

Tout accord, investissement, engagement, virement bancaire ou paiement relatif a un montant supérieur a. 1000 euros ne sont cependant pas compris dans ta présente délégation des pouvoirs.

4. Procuration spéciale

Une procuration spéciale est octroyée a. M. Cedric Guyot, Mme Laurence Van der Cruys, Mme Olivia de Patoul ou tout autre avocat du cabinet d'avocats « CMS DeBacker » dont le siège est

établi à 1170 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 178, chacun d'eux ayant fe droit d'agir seul et de subdéléguer, de déposer tous documents nécessaires auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent et d'accomplir toutes formalités nécessaires relatives à la publication au Moniteur belge des décisions mentionnées ci-dessus (y compris la signature de tout formulaire administratif), de remplir, compléter ou de signer tous documents nécessaires relatifs a la constitution du Centre des opérations en Belgique qui doivent être établis auprès de la Banque carrefour des entreprises et des autres administrations."

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FOOD & WATER WATCH

Adresse
RUE D'EDIMBOURG 26 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale