FOODDRINKEUROPE

Dénomination : FOODDRINKEUROPE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 419.460.266

Publication

08/09/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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28 -OF 2014

au greffe du trie./ de eornIre,pin

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N� d'entreprise : 0419.460.266

D�nomination

(en entier) : FOODDRINKEUROPE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue des Nerviens 9-31, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission d'administrateurs, �lection d'administrateurs, r��lection du commissaire, procuration

I. Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 4 f�vrier 2014:

Conform�ment � l'article 16.3 des statuts, le conseil d'administration a nomm�, conform�ment � l'article 16.1 des statuts M. Gilles MOREL, n� le 24 septembre 1955 � Nancy, France, domicili� � UL. Zasciankowa 70, 02988 Warsaw, Pologne, avec effet imm�diat.

Son mandat expirera imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se pronocera sur l'approbation des comptes annuels cl�tur� le 31 d�cembre 2014. Conform�ment � l'article 16.3 des statuts, la pr�sente proposition de nomination sera soumise pour �lection � la prochaine assembl�e g�n�rale qui sera tenu en juin 2015.

Il. Extraits du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 9 avril 2014:

1. D�mission d'administrateur

Le conseil d'administration a pris acte de la d�mission avec effet le 31 mars 2014 en tant qu'administrateur de M. Dominique REINICHE, n� le 13 juillet 1955 � Lyon, France, domicili� � 7 Avenue Bosquet, 75007 Paris, France.

2. Election d'administrateur

Conform�ment � l'article 16.3 des statuts, le conseil d'administration a nomm�, conform�ment � l'article 16.1 des statuts M. James QUINCEY, n� le 8 janvier 1965 � Londres, Royaume-Uni, domicili� � Whiteacre, 9 Ohargate Close, Walton-on-Thames, Surrey KT12 5113W, Royaume-Uni , avec effet le 31 mars 2014.

Son mandat expirera imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se prononcera sur l'approbation des comptes annuels cl�tur� le 31 d�cembre 2014. Conform�ment � l'article 16.3 des statuts, la pr�sente proposition de nomination sera soumise pour �lection � la prochaine assembl�e g�n�rale qui sera tenu en juin 2015.

HI. Extraits du proc�s-verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale du 25 juin 2014

1. Conform�ment � l'article 16.3 des statuts, la d�cision prise par le conseil d'administration du 4 f�vrier 2014 de nommer M. Gilles MOREL en qualit� d'administrateur a �t� confirm�e par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale a d�cid� que M. Gilles MOREL, n� le 24 septembre 1955 � Nancy, France, domicili� � UL. Zasciankowa 7D, 02-988 Warsaw, Pologne, soit �lu en tant qu'administrateur avec effet le 4 f�vrier 201 L

2. Conform�ment � l'article 16.3 des statuts, la d�cision prise par le conseil d'administration du 9 avril 2014 de nommer M. James C)UINCEY en tant que remplacent de M. Dominique RE1NICHE en qualit� d'administrateur a �t� confirm�e par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale a d�cid� que M. James QUINCEY, n� le 8 janvier 1965 � Londres, Royaume-Uni, domicili� � Whiteacre, 9 Chargate Close, Walton-on-Marnes, Surrey KT12 50W, Royaume-Uni, soit �lu en tant qu'administrateur avec effet le 31 mars 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Leurs mandats expireront imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se pronocera sur l'approbation des comptes annuels cl�tur� le 31 d�cembre 2014.

3. L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de r��lire, en tant que commissaire, la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e B.S.T. R�viseurs d'Entreprises, ayant son si�ge social � Rue Gachard 88/16, 1050 Bruxelles, laquelle sera repr�sent�e pour l'exercice de son mandat par Mme. P. Tytgat, r�viseur d'entreprises.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� que le mandat du commissaire expirera imm�diatement � l'Issue de la r�union de l'assembl�e g�n�rale annuelle qui sera appel�e � statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social cl�tur� le 31 d�cembre 2016.

4. L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de donner une procuration sp�ciale � M. Antcine Druetz et Mme Evelyne Kerkdijk, �lisant chacun domicile � Boulevard du R�gent 37-40, 1000 Bruxelles, avec pouvoir d'agir seul et avec facult� de substitution, pour faire tout ce qui est n�cessaire pour accomplir les formalit�s requises concernant les r�solutions ci-dessus (y inclus r�diger, signer et d�poser tout formulaire de publication requis) aupr�s de la greffe du tribunal de commerce et la Banque-Carrefour des Entreprises.

Fait � Bruxelles, le 18 ao�t 2014,

Melle FREWEN

Directeur G�n�ral

Volet B - Suite

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18/12/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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- 6 DEC 2013

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou ['organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0419.460.266

D�nomination

(en entier) : FOODDRINKEUROPE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue des Nerviens 9-31,1040 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission d'administrateurs, �lection d'administrateurs

I. Extraits du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 18 octobre 2013: 1. D�mission d'administrateurs

Le conseil d'administration a pris acte de la d�mission avec effet imm�diat des personnes suivantes en tant qu'administrateur;

- M. Paul NORMAN, n� le 12 novembre 1964 � Southampton, Royaume-Uni, domicili� � Chemin des Fours 5, 1223 Cologny, Suisse; et

- M. Timothy COFER, n� le 17 novembre 1968 � Tennessee, Etats-Unis d'Am�rique, domicili� � Hoehenstrasse 24, 8127 Forch, Suisse,

2. Effection d'administrateurs

Conform�ment � l'article 16.3 des statuts, le conseil d'administration a nomm�, conform�ment � l'article 16.1 des statuts les personnes suivantes avec effet imm�diat:

M. Christopher HOOD, n� le 5 avril 1962 � Minnesota, Etats-Unis d'Am�rique, domicili� � Chemin des Pessules 20, 1296 Coppet (VO), Suisse, en remplacement de l'administrateur sortant M. P. NORMAN; et

- M. Hubert WEBER, n� le ler juillet 1962 � Schiffweiler, Allemagne, domicili� � Lindbergh-Allee 1, 8152 Glattpark, Suisse, en remplacement de l'administrateur sortant M. T. COFER.

Leur mandat expirera imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se pronocera sur l'approbation des comptes annuels cl�tur� le 31 d�cembre 2014. Conform�ment � l'article 16.3 des statuts, la pr�sente proposition de nomination sera soumise pour �lection � la prochaine assembl�e g�n�rale qui sera tenu en juin 2014.

Il. Pouvoirs du conseil d'administration et pouvoirs des repr�sentants !�gaux de l'association

p est rappel� que le conseil d'administration dispose des pouvoirs pr�vus � l'article 15 des statuts et qu'il les exerce conform�ment aux dispositions de l'article 17 des statuts.

Finalement, il est rappel� que, conform�ment � l'article 23 des statuts le Directeur G�n�ral peut valablement engager l'association pour tous les engagements relevant du champ d'application de la gestion journali�re.

En dehors de la gestion journali�re de l'association, tous les engagements de l'association (et toutes les procurations qui s'y rapportent) seront sign�s par le Directeur G�n�ral, conjointement avec (s) !e Pr�sident ou (ii) un membre du conseil d'administration.

Le Pr�sident repr�sente l'association dans tous litiges, que ce soit en tant que demandeur ou en tant que d�fendeur.

Fait � Bruxelles, le 26 novembre 2013,

Melle FREWEN

Directeur G�n�ral

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/08/2013

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Greffe

N� d'entreprise : 0419.460.266

D�nomination

(en entier) : FoodDrinkEurope

(en abr�g�):

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue des Nerviens 9-31, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Fins mandats administrateurs - Nominations administrateurs

I. Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 15 mars 2013 tenu par proc�dure �crite ;

1. Le conseil d'administration a pris acte de la d�mission de M. Tim MOBSBY en tant qu'administrateur et de la d�mission de M. Didier DEBROSSE en tant qu'administrateur. Ces mandats ont pris fin en date du 15 mars 2013.

2, Conform�ment � l'article 16.3 des statuts, le conseil d'administration a nomm�, conform�ment � l'article 16.1 des statuts, M. Paul NORMAN, n� le 12 novembre 1964 � Southampton, Royaume-Uni, domicili� � Chemin des Fours 5, 1223 Cologny, Suisse, en remplacement de l'adminstrateur sortant M. Tim MOBSBY et ce avec effet imm�diat. Son mandat expirera imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se prononcera sur l'approbation des comptes annuels cl�tur� le 31 d�cembre 2014. Conform�ment � l'article 16.3 des statuts, la pr�sente proposition de nomination sera soumise pour �lection � la prochaine assembl�e g�n�rale qui sera tenu le 27 juin 2013.

Il. Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 27 juin 2013

Conform�ment � l'article 16.3 des statuts, le conseil d'administration a nomm�, conform�ment � l'article 16.1 des statuts, M. Pascal GILET, n� le 7 d�cembre 1963 � Neuilly-sur-Seine, France, domicili� � Avenue de la Petite Espinette 9a, 1180 Uccle, en remplacement de l'adminstrateur sortant M. Didier DEBROSSE et ce avec effet imm�diat. Son mandat expirera imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se prononcera sur l'approbation des comptes annuels cl�tur� le 31 d�cembre 2014, Conform�ment � l'article 16.3 des statuts, la pr�sente proposition de nomination sera soumise pour �lection � la prochaine assembl�e g�n�rale qui sera tenu le 27 juin 2013.

III. Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 27 juin 2013

1. Conform�ment � l'article 16.3 des statuts, la d�cision prise par le conseil d'administration du 15 mars 2013 de nommer M, Paul NORMAN en tant que remplacent de M. Tim MOBSBY en qualit� d'administrateur � �t� confirm�e par l'assembl�e g�n�rale.

2. Conform�ment � l'article 16.3 des statuts, la d�cision prise parle conseil d'administration du 27 juin 2013 de nommer M. Pascal GILET, en tant que remplacent de M. Didier DEBROSSE en qualit� d'administrateur � �t� confirm�e par l'assembl�e g�n�rale.

Melle FREWEN

Directeur G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/12/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0419.460.266

D�nomination

(en entier) : FoodDrinkEurope

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue des Arts 43, 1040 Bruxelles

Objet de ['acte ; Transfert du si�ge social et modification des statuts

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 17 octobre 2012 :

1. Le conseil d'administration a approuv� � l'unanimit� la d�cision de transf�rer le si�ge social de l'Association de l'Avenue des Arts 43, 1040 Bruxelles � l'Avenue des Nerviens 9-31, 1040 Bruxelles, avec effet au 22 novembre 2012.

2. Le conseil d'administration a approuv� � l'unanimit� de modifier l'article 3, �2, premi�re phrase des statuts de la fa�on suivante : " Le si�ge social est actuellement situ� � B-1040 Bruxelles, Avenue des Nerviens 9-31.".. La modification des statuts sera effective le 22 novembre 2012.

3, Le Conseil d'Administration a marqu� son accord sur les formalit�s administratives et de publication � effectuer pour cette modification et a d�cid�, par cons�quent, de conf�rer tous les pouvoirs (au sens le plus large) � Mme Els BRULS, M. Johan LAGAE et M. Maxim DIERCKX, chacun �lisant � cet effet domicile � WoluWe Atrium, Rue Neerveld 101-103, 1200 Bruxelles, chacun agissant individuellement et avec facult� de substitution, afin de, au nom et pour le compte de l'Association, faire tout ce qui est n�cessaire ou utile pour accomplir les formalit�s administratives et de publication, et pour ex�cuter toutes actions g�n�ralement requises concernant les r�solutions susmentionn�es du pr�sent proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration, en ce compris, mais non limit� �, d�poser le texte coordonn� des statuts, compl�ter le dossier de l'Association tenu au greffe du tribunal de commerce, effectuer les formalit�s d'enregistrement aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises, proc�der � toutes les publications aux annexes du Moniteur belge, et r�diger, signer et d�poser tous les formulaires de publication n�cessaires. Cette d�l�gation de pouvoirs sera effective imm�diatement apr�s la pr�sente r�union du conseil d'administration.

Pour extrait conforme,

Fait � Bruxelles le 22 novembre 2012,

Johan Lagae

Mandataire

D�p�t simultan�: Coordination des statuts de l'Association,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/07/2012

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Greffe

N� d'entreprise : 0419.460.266

D�nomination

(en entier) : FoodDrinkEurope

(en abr�g�)

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue des Arts 43, 1040 Bruxelles

()blet de l'acte : Fins mandats administrateurs - Nominations administrateurs - R��lection du

Pr�sident, Vice-Pr�sident et Tr�sorier - Modification des statuts

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 13 octobre 2011 :

1. Conform�ment � l'article 16.3 des statuts, le conseil d'administration a nomm�, conform�ment � l'article 16.1 des statuts, M. Timothy COFER n� le 17 novembre 1968 � Tennessee, Etats-Unis d'Am�rique, domicili� � Hoehenstrasse 24, 8127 Forch, Suisse, en remplacement de l'adminstrateur sortant M. Michael A. CLARKE et ce avec effet imm�diat. Conform�ment � l'article 16.3 des statuts, la pr�sente proposition de nomination sera soumise pour �lection � la prochaine assembl�e g�n�rale qui sera tenu le 26 juin 2012.

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 26 juin 2012 ;

1. L'assembl�e g�n�rale a pris acte de la d�mission de M. Zein ABDALLA en tant qu'administrateur et de la d�mission de M. Mogens GRANBORG en tant qu'administrateur. Ces mandats ont pris fin en date du 26 juin 2012.

2. Conform�ment � l'article 16.2 des statuts, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'�lire M. Peter WEST n� le 14 juillet 1967 � Melbourne, Australie, domicili� � Rue de Neufch�tel 9 - Apt. 3.1 - 1060 Saint-Gilles, Belgique, en qualit� d'administrateur et M. Jorgen DIRKSEN n� le 9 mai 1955 � Svendborg, Danemark, domicili� � Langelinie, 85 - 5230 Odense, Danemark, en qualit� d'administrateur. Leur mandat a pris effet le 26 juin 2012 et expirera imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�ral ordinaire qui se prononcera sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social cl�tur� le 31 d�cembre 2014.

3. Conform�ment � l'article 16.3 des statuts, la d�cision prise par le conseil d'administration du 13 octobre 2011 de nommer M. Timothy COFER en tant que remplacent de M. Michael A. CLARKE en qualit� d'administrateur � �t� confirm�e par l'assembl�e g�n�rale.

4. Vu que le mandat de tous les administrateurs expirerent � la fin de l'assembl�e g�n�rale tenue le 26 juin 2012, l'assembl� g�n�rale a d�cid� de r��lire les personnes suivantes en tant qu'administrateur et ce avec effet imm�diat:

CAPURSO Marco n� le 21 juillet 1962 � Mitan, (talle, domicili� � 17 Rue Nicolas Mesnager, 7600 Rouen, France

COFER Timothy n� le 17 novembre 1968 � Tennessee, Etats-Unis d'Am�rique, domicili� � Hoehenstrasse 24, 8127 Forch, Suisse

DEBROSSE Didier n� le 26 septembre 1956 � Belfort, France, domicili� � 24 Emmastraat, 1075 HV Amsterdam, Pays-Bas

DELBAERE Michel n� le 5 f�vrier 1953 � Oostende, Belgique, domicili� � 187 Grote Heenweg, 8791 Waregem, Belgique

DIRKSEN Jorgen n� le 9 mai 1955 � Svendborg, Danemark, domicili� � Langelinie, 85 - 5230 Odense Danemark

EGBERTS Frans, n� le 29 septembre 1953 � Assen, Pays-Bas, rdomicili� � 4 De Hilver, 5052 VK GOIRLE, Pays-Bas

FREIXE Laurent n� le 21 avril 1962 � Paris, France, domicili� � 14 Ch. De la Verri�re, 1094 Paudex, Suisse

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

HEER Wolfgang n� le 7 f�vrier 1956 � Ludwigshafen am Rhein, Allemagne, domicili� � 57 Hilgundstrasse,

Ludwigshafen am Rhein, Allemagne

KUNZ Thomas n� le 29 novembre 1957 � Diemtigen, Suisse, domicili� � 41 Rue Copernic, 75016 Paris,

J. France

MOBSBY Tim n� le 8 juin 1955 � Redhill, Grande-Bretagne, domicili� � Las Rocas, St. Fintan's Road, Barren Hill, Dublin 13, Irlande

MOSELEY James G. n� le 23 f�vrier 1955 � Kingsbury, Middlesex, Grande-Bretagne, domicili� � The Willows, Winter Hill Road Pinkneys Green Berkshire SL6 6N6, Grande-Bretagne

P�REZ Jesi�s Serafin n� le 20 d�cembre 1949 � Oviedo, Espagne, domicili� � 5 Av. Pedro Masaveu, 6� B33007 Oviedo, Espagne

RE1NICHE Dominique n�e le 13 juillet 1955 � Lyon, France, domicili�e � 7 Avenue Bosquet, 75007 Paris, France

VALLARINO GANCIA Lamberto n� le 22 juin 1959 � Canelli, Italie, domicili� � 67 Viale Monte Blanco, 11013 Courmayeur, Italie

ZANETTI Attilio n� le 23 janvier 1954 � Bergamo, Italie, domicili� � 15A Via Zarda, 24123 Bergamo, Italie ZIJDERVELD Jan n� le 9 mai 1964 � Ede,Pays-Bas, domicili� � Hilton Apts., 23 Zeestraat, 2518 AA La Haye,Pays-Bas

WEST Peter n� le 14 juillet 1967 � Melbourne, Australie, domicili� � Rue de Neufch�tel 9 - Apt. 3.1 - 1060 Saint-Gilles, Belgique

Leur mandat expirera imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�ral ordinaire qui se prononcera sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social cl�tur� le 31 d�cembre 2014.

5. L'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration en date du 8 f�vrier 2012, a approuv� et adopt� � l'unanimit� les statuts de FoodDrinkEurope r�vis�s pour fusionner le conseil d'administration et le comit� ex�cutif.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'adopter un nouveau texte coordonn� des statuts.de FoodDrinkEurope:

Titre t Nom, dur�e et si�ge social

Art. 1 Nom

Il est constitu� conform�ment au Titre Ill de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

les fondations et les associations internationales sans but lucratif (la "Loi"), une association internationale sans

but lucratif de droit belge d�nomm�e "FoodDrinkEurope" (l'Association").

Art. 2 Dur�e

$a dur�e est illimit�e.

Art. 3 -- Si�ge social

Le si�ge social de l'Association est �tabli dans l'agglom�ration bruxelloise,

Le si�ge social est actuellement situ� � B-1040 Bruxelles, Avenue des Arts, 43. Il peut �tre transf�r� dans

tout autre lieu de l'agglom�ration bruxelloise par le conseil d'administration de l'Association (le "Conseil

d'Administration") et toute modification du si�ge social doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce en

vue de son d�p�t dans le dossier public de l'Association et de sa publication dans les annexes du Moniteur

belge.

Titre Il -- Objet

Art. 4 Objet et activit�s

4.1 L'Association a pour objet, dans le respect du droit de la concurrence et sans poursuivre un but de lucre,

la repr�sentation d'int�r�ts horizontaux de l'industrie agroalimentaire de l'Union europ�enne, du point de vue

commercial, technique, �conomique, juridique et scientifique, et en particulier:

s) la d�fense et la promotion des produits des industries agroalimentaires, en toute transparence et en toute

ind�pendance par rapport aux membres de l'Association;

b) l'�tude des probl�mes pr�sentant un int�r�t dans les domaines scientifique, technologique, �conomique et r�glementaire li�s � l'industrie agroalimentaire de l'Union europ�enne, ainsi que la recherche et la r�alisation de solutions y aff�rentes;

c) la coop�ration avec toute organisation constitu�e dans le cadre de l'Union europ�enne et avec toute autre organisation internationale, ainsi que le regroupement des f�d�rations d'industries agroalimentaires existant au sein des pays membres de l'Union europ�enne.

4.2 A cet effet, l'Association aura de droit de d�velopper, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement, et avec l'accord de ses membres, toutes les activit�s qui se rapportent, directement ou indirectement, � ses buts.

L'Association d�veloppera en particulier les activit�s suivantes pour le compte g�n�ral ou sp�cifique de membres de l'Association etlou de tiers:

a) identifier, investiguer, comparer et examiner les questions de r�glementation auxquelles sont confront�s les pays de l'Union l'Europ�enne en ce qui concerne l'industrie agroalimentaire ;

b) identifier, investiguer, comparer et examiner comment les r�glementations de l'Union l'Europ�enne interagissent avec les r�glementations locales applicables au sein de l'Union l'Europ�enne dans le domaine de l'industrie agroalimentaire ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

c) organiser et mettre au point des congr�s, s�minaires, ateliers et autres programmes et activit�s �ducatifs pour des membres de l'Association et/ou des tiers ;

d) effectuer de la recherche qualitative et quantitative et des �tudes et mener des analyses techniques pour des membres de l'Association et/ou des tiers ;

e) diffuser des informations et effectuer des publications pour des membres de l'Association et/ou des tiers;

f) fournir un appui (y compris en termes de coordination et de soutien financier) aux initiatives r�gionales ou locales qui sont susceptibles de favoriser ou d'entra�ner une meilleure comp�titivit� de l'industrie agroalimentaire ;

g) �mettre des avis sur des questions transfrontali�res, y compris des am�liorations en ce qui concerne la coop�ration entre les pays de l'Union europ�enne ;

h) �mettre des avis sur l'application des normes l�gales en vigueur et sur toutes modifications propos�es ;

i) organiser des contacts avec les institutions de l'Union europ�enne, les gouvernements au niveau national, f�d�ral ou local ou d'autres organismes publics et semi-publics ;

j) entreprendre seule ou conjointement avec d'autres des activit�s en tant que partenaire ou � tout autre titre avec les institutions de l'Union europ�enne, les gouvernements nationaux, f�d�raux ou locaux, d'autres organismes publics et semi-publics et les entreprises et organisations priv�es ;

k) participer aux programmes de l'Union europ�enne, aux appels d'offre de l'Union europ�enne, et en g�n�ral se porter candidate � des subventions de l'Union europ�enne, des gouvernements nationaux, f�d�raux ou locaux et d'autres organismes publics et semi-publics;

I) conclure tous accords de services, accords de partenariat ou contrats de toute nature (y compris des accords de principe bilat�raux) avec des membres de l'Association ou des tiers, qui puissent �tre n�cessaires ou utiles pour atteindre les objectifs de l'Association ou contribuer � sa gestion ou sa gouvernance, et

m) mettre en place tous comit�s d'experts ou groupes d'experts qui peuvent �tre n�cessaires ou utiles pour atteindre les objectifs de l'Association ou contribuer � sa gestion ou sa gouvernance.

En outre, l'Association peut soutenir ou s'int�resser � toute autre activit� qui est similaire ou li�e � celles d�finies ci-dessus.

Titre III -- Membres et Observateurs

Art. 5 Membres

L'Association se compose � titre de membres effectifs (les "Membres") d'associations repr�sentant les soci�t�s des industries agroalimentaires exer�ant leurs activit�s dans l'Union europ�enne.

Les Membres sont r�partis en trois groupes :

1�) Les f�d�rations nationales des industries agroalimentaires des Etats Membres de l'Union europ�enne dont les membres sont les secteurs et/ou les producteurs des industries productrices d'aliments et de boissons (les "F�d�rations Nationales"). Les F�d�rations Nationales qui comprennent des membres qui exercent des activit�s dans les industries productrices d'aliments et de boissons en m�me temps que d'autres activit�s qui ne rel�vent pas de ces secteurs peuvent n�anmoins devenir Membres de l'Association, �tant toutefois entendu qu'au sein de l'Association seule la d�fense de leurs int�r�ts qui rel�vent du secteur agroalimentaire sera prise en consid�ration.

2�) Les f�d�rations sectorielles des industries agroalimentaires, � savoir les associations qui repr�sentent au niveau de l'Union europ�enne des secteurs individuels des industries productrices d'aliments ou de boissons (les "Secteurs"). Les Secteurs sont classifi�s en cat�gories en fonction de leur chiffre d'affaires annuel (les "Cat�gories").

3�) L'association internationale �tablie conform�ment au Titre III de la Loi, compos�e de soci�t�s qui exercent leurs activit�s dans les industries productrices d'alimentation et de boissons au niveau europ�en, d�nomm�e le "Comit� europ�en des grandes entreprises de l'industrie agro-alimentaire" (le "Comit� de Liaison").

Art. 6 Observateurs

Les f�d�rations alimentaires de pays europ�ens qui ne sont pas des Etats Membres de l'Union europ�enne peuvent se voir attribuer un statut d'observateur sans droit de vote (tes "Observateurs").

Art, 7 Admission, D�mission, Exclusion

7.1. L'admission des Membres et des Observateurs est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale de l'Association (l'Assembl�e G�n�rale") sur proposition du Conseil d'Administration de l'Association.

L'admission des Membres et des Observateurs est subordonn�e � leur engagement de se conformer aux pr�sents statuts (les "Statuts") et au r�glement int�rieur de l'Association (le "R�glement Int�rieur").

L'admission entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale et, conform�ment � l'article 10 des Statuts, d�clenchera une r�affectation automatique de la composition actuelle des droits de vote au sein d'un m�me groupe de Membres � partir de cette date. Les cotisations annuelles et les contributions sp�ciales, le cas �ch�ant, pour l'exercice social en cours seront dues au prorata temporis.

7.2. La qualit� de Membre de l'Association prendra fin soit par la d�mission soit par l'exclusion. Ceci s'appliquera �galement aux Observateurs, dans la mesure de leurs propres droits et obligations.

1�) La d�mission doit �tre notifi�e au pr�sident de l'Association (le "Pr�sident") par lettre recommand�e_ Le Directeur G�n�ral de l'Association (le "Directeur G�n�ral") avisera les Membres sans d�lai. Les d�missions ne prendront effet qu'au 31 d�cembre de l'ann�e suivante.

2�) L'exclusion d'un Membre ou d'un Observateur peut �tre d�cid�e dans les cas suivants

- perte des crit�res de qualification en tant que Membre ;

- d�faut de paiement des cotisations dans les trois (3) mois apr�s rappel par lettre recommand�e ;

- violation grave d'une quelconque disposition des Statuts ou du R�glement Int�rieur ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

- faute grave en conflit avec le but de l'Association comme pr�vu � l'article 1er du R�glement Int�rieur.

L'exclusion sera prononc�e par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, apr�s que le Membre concern� se soit vu offrir l'opportunit� d'exposer ses moyens de d�fense. La d�cision est finale et souveraine et prendra effet imm�diatement.

3�) En cas de d�mission ou d'exclusion, (I) la cotisation annuelle reste due (et est imm�diatement exigible en cas d'exclusion) pour l'exercice social au cours duquel la d�mission a �t� notifi�e ou l'exclusion d�cid�e, (ii) la cotisation annuelle pour l'exercice social suivant est �galement due, (iii) la contribution sp�ciale due, le cas �ch�ant, pour la p�riode au cours de laquelle la d�mission a �t� notifi�e ou l'exclusion a �t� d�cid�e reste due pour toute cette p�riode et (iv) tous les autres droits et obligations aff�rents � la qualit� de Membre prendront fin � la date d'entr�e en vigueur de la d�mission ou de l'exclusion tels que d�finies dans le pr�sent article 7.2,

4�) L'impact de la d�mission ou l'exclusion d'un Membre sur les droits de vote des autres Membres de l'Associaticn est r�gie par l'article 10 des Statuts.

5�) Les Membres et les Observateurs qui d�missionnent ou qui sont exclus n'ont aucun droit sur les avoirs de l'Association,

Titre IV Droits et obligations des Membres et des Observateurs

Art. 8 Droits de vote

8.1. Tous les Membres ont des droits de vote � l'Assembl�e G�n�rale, r�partis comme suit, sous r�serve des articles 7.1, 7.2, 10 et 12 des Statuts :

1 �) toutes les F�d�rations Nationales d�tiennent ensemble cinquante et un pour cent (51%) de l'ensemble des droits de vote ;

2 �) le Comit� de Liaison d�tient trente-quatre pour cent (34%) de l'ensemble des droits de vote ;

3 �) tous les Secteurs d�tiennent ensemble quinze pour cent (15%) de l'ensemble des droits de vote.

Les pourcentages stipul�s dans le pr�sent article sont l'ensemble des pourcentages par groupe de Membres (I' "Ensemble des Pourcentages").

8.2. L'affectation des droits de vote au sein du groupe des F�d�rations Nationales et au sein du groupe des Secteurs est �tablie dans le R�glement int�rieur.

Si plus d'une (1) F�d�ration Nationale provenant d'un seul �tat Membre de l'Union europ�enne est admise comme Membre de l'Association, ces F�d�rations Nationales seront trait�es et devront agir comme un seul Membre envers l'Association. Par cons�quent, ces F�d�rations Nationales exerceront leurs droits de vote � l'Assembl�e G�n�rale comme un seul repr�sentant et devront payer une seule cotisation annuelle, pour laquelle elles seront solidairement responsables.

8.3. Le pourcentage des droits de vote de chaque F�d�ration Nationale individuelle, du Comit� de Liaison, et de chaque Secteur individuel, est calcul� par le Directeur G�n�ral conform�ment aux articles 8.1, 8.2, et 10 des Statuts et est inclus dans le R�glement Int�rieur.

8.4. Les Observateurs n'ont pas le droit de vote.

Art. 9 Cotisations

9.1. En vue d'obtenir la qualit� de Membre, chaque Membre doit payer d'avance une cotisation annuelle bas�e sur le budget annuel de l'exercice comptable suivant, et soumise aux articles 7,1 et 7.2 des Statuts.

Chaque ann�e, l'Assembl�e G�n�rale fixe le montant total des cotisations annuelles qui doit �tre pay� par chaque groupe de Membres, ainsi que le montant total des cotisations annuelles qui doit �tre pay� par chaque Cat�gorie. La cotisation annuelle de chaque F�d�ration Nationale individuelle, du Comit� de Liaison et de chaque Secteur individuel est calcul�e par le Directeur G�n�ral conform�ment au pr�sent article et au R�glement Int�rieur. Le montant total de cotisation annuelle de chaque F�d�ration Nationale individuelle, du Comit� de Liaison, et de chaque Secteur individuel obtenu conform�ment au pr�sent article et au R�glement Int�rieur peut, dans des circonstances exceptionnelles, �tre modifi� par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration,

9.2. D�s que le budget pour l'exercice comptable suivant est approuv� par l'Assembl�e G�n�rale, les demandes de paiement des cotisations relatives � cet exercice comptable sont �tablies en conformit� avec les principes figurant dans le R�glement Int�rieur et envoy�es aux Membres pour paiement � effectuer de pr�f�rence avant le 1er mars de ladite ann�e comptable.

9.3. Le Conseil d'Administration peut, � tout moment, proposer � l'Assembl�e G�n�rale de demander une contribution sp�ciale afin de couvrir des d�penses exceptionnelles qui n'�taient pas pr�vues dans le budget annuel ordinaire de l'Association. La dur�e de ces contributions sp�ciales ne devra en aucun cas d�passer deux (2) ans.

Si la contribution sp�ciale n'est pas volontaire, elle sera fix�e dans la m�me proportion que la cotisation normale,

En tout cas, ce financement ne doit en aucune fa�on modifier les droits de vote.

9.4. L'Assembl�e G�n�rale est autoris�e � fixer une contribution sp�ciale pour les Observateurs.

Art. 10 R�affectation des droits de vote des Membres

10.1. Conform�ment � l'Ensemble des Pourcentages", la d�mission ou l'exclusion d'un Membre d�clenchera une r�affectation automatique au sein d'un m�me groupe de Membres des droits de votes du Membre d�missionnaire ou exclu (la "Part"). Dans un tel cas, les Membres du groupe concern� reprendront la Part au prorata de leurs droits de vote individuels (cette proportion �tant calcul�e sur une base de 100% du total de leurs droits de vote).

10.2. De m�me, conform�ment � l'Ensemble des Pourcentages par groupe de Membres, l'admission d'un nouveau Membre d�clenchera une adaptation au pro rata des droits de vote au sein d'un m�me groupe de Membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

10.3, La r�affectation de la Part entrera en vigueur � la date d'entr�e en vigueur de l'admission, de la

d�mission, ou de l'exclusion telle que d�finie aux articles 7.1 et 7.2 des Statuts, mais sans effet r�troactif (le cas

�ch�ant). A la date d'entr�e en vigueur de l'admission, de la d�mission, ou de l'exclusion d'un Membre, le

Directeur G�n�ral mettra � jour les pourcentages des droits de vote de chaque Membre inclus dans le

R�glement Int�rieur,

Art. 11 Conformit� aux Statuts et au R�glement Int�rieur

Les Membres et les Observateurs doivent agir en conformit� avec les Statuts et le R�glement Int�rieur de

l'Association.

Titre V Assembl�e G�n�rale

Art. 12 R�le de l'Assembl�e G�n�rale

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale, aura les pouvoirs suivants :

a) approuver les objectifs principaux de l'Association ("Feuille de Route") ;

b) approuver les comptes du dernier exercice social et le budget de l'exercice suivant ;

c) d�terminer le montant des cotisations annuelles qui doit �tre pay� par chaque groupe de Membres et Cat�gorie;

d) �ventuellement d�terminer une contribution sp�ciale pour les Observateurs ;

e) approuver toutes contributions sp�ciales obligatoires ;

f) �lire et r�voquer les membres du Conseil d'Administration (les "Administrateurs") et leur donner d�charge de leur mandat ;

g) te cas �ch�ant, �lire et r�voquer le commissaire, d�terminer sa r�mun�ration et lui donner d�charge de son mandat ;

h) modifier les Statuts sur proposition du Conseil d'Administration, pour autant que le Conseil d'Administration soit en droit de modifier l'adresse du si�ge social mentionn�e � l'article 3 des Statuts ;

i) adopter, r�voquer, et modifier le R�glement Int�rieur sur proposition du Conseil d'Administration ; cependant, lors de l'admission, la d�mission, ou l'exclusion d'un Membre, le Directeur G�n�ral mettra � jour les pourcentages des droits de vote de chaque Membre inclus dans le R�glement Int�rieur ;

j) se prononcer sur l'admission ou l'exclusion d'un Membre et/ou d'un Observateur ; et

lc) dissoudre l'Association.

Art. 13 Composition de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale sera compos�e des Membres de l'Association.

Le Directeur G�n�ral assistera aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, avec voix consultative et sans droit

de vote.

Les Observateurs peuvent �galement �tre invit�s aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, avec voix

consultative et sans droit de vote.

Art. 14 -- R�unions de l'Assembl�e G�n�rale

14.1. Les Membres de l'Association se r�uniront en Assembl�e G�n�rale au moins une fois par an.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unira en outre chaque fois que le Conseil d'Administration l'estime utile.

14.2. La r�union se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

La convocation comprendra l'ordre du jour et sera adress�e par le Directeur G�n�ral � chaque Membre au

moins trois (3) semaines avant la r�union. Il ne peut �tre statu� sur une question qui n'est pas inscrite � l'ordre

du jour � moins que tous les Membres ne soient pr�sents ou repr�sent�s et ne marquent leur accord �

l'unanimit� pour voter sur cette question.

Les documents aff�rents � l'Assembl�e G�n�rale doivent �tre envoy�s au moins deux (2) semaines avant

celle-ci.

14.3. Les Membres peuvent se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire sp�cial.

Les procurations ne peuvent �tre accord�es qu'aux Membres de l'Association et chaque Membre ne peut

d�tenir de procuration pour plus de deux (2) autres Membres.

14.4. L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer que si les Membres pr�sents ou repr�sent�s d�tiennent

ensemble au moins cinquante pour cent (50%) du nombre total de droits de vote.

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assembl�e G�n�rale est convoqu�e qui pourra valablement

d�lib�rer quel que soit le nombre des Membres pr�sents ou repr�sent�s et quel que soit le nombre des votes

exprim�s � l'Assembl�e G�n�rale.

14.5. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale seront prises � une majorit� des deux tiers (2/3) des voix

pr�sentes ou repr�sent�es. Toutefois, deux tiers (2/3) de tous les droits de vote doivent �tre pr�sents ou

repr�sent�s pour adopter les r�solutions suivantes :

une augmentation du budget de plus de dix pour cent (10%) par an ;

les modifications aux Statuts

l'exclusion de tout Membre ;

-la dissolution de l'Association ;

-les contributions sp�ciales obligatoires.

Les abstentions et les votes blancs ne seront pas pris en compte.

Le cas �ch�ant, certaines modifications aux Statuts peuvent requ�rir un acte notari� ou une approbation

formelle du Minist�re F�d�ral Belge de la Justice.

Toutes modifications aux Statuts doivent �tre d�pos�es au greffe du tribunal de commerce en vue de leur

d�p�t dans le dossier public de l'Association et de leur publication dans les annexes du Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

14.6. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont reprises par le Directeur G�n�ral dans le registre des proc�s-verbaux, qui est conserv� au si�ge social de l'Association.

Tous les Membres doivent �tre inform�s par �crit des d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale.

Titre VI Conseil d'Administration

Art. 15 R�le du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration d�finit et fixe les grandes lignes et les orientations strat�giques de la politique et des priorit�s de l'Association conform�ment � la Feuille de Route. De plus, le Conseil d'Administration g�re l'Association et exerce les activit�s de l'Association conform�ment aux grandes lignes et aux orientations strat�giques de la politique et des priorit�s de l'Association d�finies par l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � la Feuille de Route.

Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs n�cessaires pour accomplir l'objet de l'Association et est investi de tous les pouvoirs d'administration et de disposition, sauf les pouvoirs qui sont sp�cifiquement accord�s � d'autres organes de l'Association par la loi ou les pr�sents Statuts.

Le Conseil d'Administration dispose �galement du pouvoir exclusif :

a) d'�lire et de r�voquer de leurs fonctions, le Pr�sident, le(s) Vice-pr�sident(s) et le Tr�sorier (tels que d�finis � l'article 18 des Statuts) ;

b) de nommer et de r�voquer le Directeur G�n�ral ;

c) de se prononcer sur la convocation et l'ordre du jour des Assembl�es G�n�rales ;

d) de soumettre un projet de Feuille de Route � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation, d'informer l'Assembl�e G�n�rale de l'ex�cution de la Feuille de Route, de faire rapport � l'Assembl�e G�n�rale sur la strat�gie globale de l'Association et, en cas de besoin, de solliciter l'approbation par Assembl�e G�n�rale des strat�gies ou des activit�s sp�cifiques qui vont au del� de la Feuille de Route ;

e) de transmettre les comptes du dernier exercice social et le budget de l'exercice suivant pour approbation par l'Assembl�e G�n�rale ;

f) d'adopter des projets de modifications des Statuts et de les soumettre � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation, � condition que le Conseil d'Administration ait �galement le droit de modifier l'adresse du si�ge social mentionn�e � l'article 3 des Statuts ;

g) d'adopter des modifications au R�glement Int�rieur et de les soumettre � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation

h) de mettre en place un "Comit� des Nominations" pour faire des recommandations sur l'�lection des Administrateurs en application des directives et des proc�dures comprises � cet �gard dans les pr�sents Statuts et dans le R�glement Int�rieur (les "Lignes Directrices") ;

i) de mettre en place un "Comit� de S�lection" pour faire des recommandations en ce qui concerne la nomination du Directeur G�n�ral ;

j) de mettre en place un ou plusieurs "Comit�s Sp�cialis�s" pour assister le Conseil d'Administration en fonction des besoins ;

k) d'�lire les pr�sidents des "Comit�s Sp�cialis�s" ;

1)de mettre en place un ou plusieurs "Groupes d'Experts", que ce soit � titre permanent ou temporaire, qui

sont charg�s d'examiner des questions sp�cifiques ;

m) de proposer l'admission ou l'exclusion des Membres � l'Assembl�e G�n�rale ;

n) de proposer de dissoudre l'Association.

Art. 16 Composition du Conseil d'Administration

16.1. Le Conseil d'Administration est compos� de dix-sept (17) Administrateurs et de mani�re telle que :

10) peut seulement �tre �lu comme Administrateur le "Chief Executive Officer" ou un dirigeant �quivalent au plus haut niveau d'une soci�t� qui est affili�e (en qualit� de membre) � un Membre de l'Association ;

2�) le Conseil d'Administration est aussi �quilibr� et repr�sentatif que possible de la diversit� de l'ensemble de l'industrie agroalimentaire ;

3�) sa composition refl�te l'�quilibre des droits de vote ce qui signifie que, sous r�serve d'une r�affectation des droits de vote, le Conseil d'Administration doit �tre compos� de neuf (9) Administrateurs choisis sur les listes de candidats propos�s par des F�d�rations Nationales individuelles, de six (6) Administrateurs choisis sur les listes de candidats propos�s par des soci�t�s individuelles du Comit� de Liaison, et de deux (2) Administrateurs choisis sur les listes de candidats propos�s par les Secteurs individuels ; et

4�) pas plus d'un (1) Administrateur ne peut provenir de la m�me soci�t� (et de ses soci�t�s affili�es).

Le Directeur G�n�ral assiste aux r�unions du Conseil d'Administration, avec voix consultative et sans droit de vote.

16.2. Les Administrateurs sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale pour un mandat de trois (3) ans, � moins que l'Assembl�e G�n�rale ne d�cide d'une p�riode plus courte sur proposition du Conseil d'Administration. Leur mandat est renouvelable une fois. Chaque mandat expire au plus tard � la fin de l'Assembl�e G�n�rale annuelle appel�e � se prononcer sur l'approbation des comptes annuels.

Les Administrateurs peuvent d�missionner � tout moment et doivent le notifier au Pr�sident par lettre recommand�e adress�e au si�ge social.

Sera consid�r� comme ayant d�missionn�, avec effet imm�diat, un Administrateur qui ne remplit plus les conditions d'�ligibilit� en tant qu'Administrateur ou qui n'a pas assist� � deux (2) r�unions cons�cutives du Conseil d'Administration, sauf en cas de "force majeure".

16.3. En cas de vacance au Conseil d'Administration, l'Administrateur sortant est remplac� pour le reste de son mandat et des mandats qui s'y rapportent comme suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

1�) le Conseil d'Administration nommera le nouveau candidat choisi conform�ment � l'article 16.1 des Statuts ; et

2�) la proposition de nomination doit �tre soumise pour �lection � la prochaine Assembl�e G�n�rale.

16.4, Un extrait du proc�s-verbal mentionnant l'�lection, la d�mission ou la r�vocation des Administrateurs et incluant les donn�es requises par la Loi doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce en vue de son d�p�t dans le dossier public de l'Association et de sa publication dans les annexes du Moniteur belge,

Art. 17 R�unions du Conseil d'Administration

17.1. Le Conseil d'Administration se r�unit au moins deux fois par an. Le Conseil d'Administration se r�unit en outre chaque fois que c'est n�cessaire, � l'initiative du Pr�sident ou � la demande de quatre (4) Administrateurs.

17.2. La r�union se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,

La convocation comprendra l'ordre du jour et sera adress�e par le Directeur G�n�ral � chaque Administrateur au moins quatorze (14) jours avant la r�union. Il ne peut �tre statu� sur une question qui n'est pas inscrite � l'ordre du jour, � moins que tous les Administrateurs ne soient pr�sents ou repr�sent�s et ne marquent leur accord � l'unanimit� pour voter sur cette question.

Les documents qui se rapportent � l'ordre du jour ne doivent pas �tre joints � la convocation et peuvent �tre

envoy�s ou mis s�par�ment � la disposition des Administrateurs au plus tard sept (7) jours avant la r�union.

17.3. II n'y aura pas de membres suppl�ants au Conseil d'Administration. Si les Administrateurs ne sont pas en mesure d'assister � une r�union, ils peuvent donner procuration � un autre Administrateur, �tant entendu que chaque Administrateur ne peut pas d�tenir de procuration pour plus de deux (2) Administrateurs.

17.4. Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer que si au moins cinquante pour cent (50%) des Administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union du Conseil d'Administration est convoqu�e qui peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre d'Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

17.5. Chaque Administrateur a une (1) voix.

A d�faut d'un consensus, les d�cisions du Conseil d'Administration seront prises � la majorit� des deux tiers (2/3) des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les abstentions ne seront pas prises en compte lors du vote.

17.6. Dans les cas qui n�cessitent une attention urgente tel qu'il a �t� d�cid� par le Pr�sident ou � la demande de sept (7) Administrateurs, le Conseil d'Administration peut adopter des r�solutions sans convoquer une r�union c'est-�-dire par �crit � condition que chaque Administrateur ait une opportunit� de voter. Les r�solutions ainsi adopt�es sans r�elle r�union doivent �tre consign�es par �crit dans un proc�s-verbal, en indiquant le jour et la forme du vote, le r�sultat et la r�solution adopt�e et le nombre de voix �mises en temps opportun. Le proc�s-verbal doit �tre sign� par le Pr�sident et envoy� imm�diatement � chaque Administrateur.

17.7. Une r�union du Conseil d'Administration r�guli�rement convoqu�e sera valablement tenue m�me si tous les Administrateurs ou certains d'entre eux ne sont pas physiquement pr�sents ou repr�sent�s, mais participent aux d�lib�rations par tout moyen de t�l�communication permettant aux Administrateurs de s'entendre directement et de se parler directement, tel qu'une conf�rence t�l�phonique ou une vid�o conf�rence. En pareil cas, les Administrateurs seront consid�r�s comme �tant pr�sents.

17.8. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont reprises par le Directeur G�n�ral dans le registre des proc�s-verbaux qui est conserv� au si�ge social de l'Association.

Tous les Administrateurs sont inform�s par �crit des d�cisions prises par le Conseil d'Administration.

Art. 18 Pr�sident, Vice-Pr�sident(s), Tr�sorier

18.1. Pr�sident

Le Conseil d'Administration �lit un Pr�sident parmi les Administrateurs.

Le mandat du Pr�sident est de trois (3) ans et peut �tre renouvel� une fois. Exceptionnellement, son mandat peut �tre prolong� quand il est n�cessaire que le m�me Pr�sident termine personnellement une t�che sp�cifique de grande importance qui a �t� initi�e au cours de son mandat, mais l'extension ne peut �tre accord�e que pour un maximum de dix-huit (18) mois.

Le Pr�sident peut d�missionner � tout moment et doit notifier sa d�mission au Conseil d'Administration par lettre recommand�e adress�e au si�ge social. La d�mission n'aura d'effet qu'� partir de la premi�re r�union du Conseil d'Administration tenue plus de quatorze (14) jours apr�s r�ception de la lettre de d�mission ou � toute autre date ult�rieure convenue entre le Conseil d'Administration et le Pr�sident d�missionnaire.

Le Pr�sident pr�side les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration. Le Pr�sident repr�sente l'Association au plus haut niveau.

Un extrait du proc�s-verbal mentionnant l'�lection, la d�mission ou la r�vocation du Pr�sident et incluant les donn�es requises par la Loi doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce en vue de son d�p�t dans le dossier public de l'Association et de sa publication dans les annexes du Moniteur belge.

18.2. Vice-Pr�sidents

Le Conseil d'Administration �lit trois (3) vice-pr�sidents parmi les Administrateurs (les "Vice-Pr�sidents"), sur proposition du Pr�sident.

Les Vice-Pr�sidents sont �lus pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une fois.

Les Vice-Pr�sidents peuvent d�missionner � tout moment et doivent notifier leur d�mission au Conseil d'Administration par lettre recommand�e adress�e au si�ge social. La d�mission n'aura d'effet qu'� partir de la premi�re r�union du Conseil d'Administration tenue plus de quatorze (14) jours apr�s r�ception de la lettre de d�mission, ou � tout autre date ult�rieure convenue entre le Conseil d'Administration et le Vice-Pr�sident d�missionnaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les Vice-Pr�sidents assistent le Pr�sident dans ses fonctions de repr�sentation de l'Association au plus

haut niveau.

Si le Pr�sident est s�rieusement emp�ch� ou n'est pas en mesure de pr�sider les r�unions du Conseil

d'Administration ou de l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration d�l�gue ses pouvoirs au Vice-

Pr�sident en fonction depuis le plus longtemps et d�termine pendant combien de temps il les exercera.

18.3. Tr�sorier

Le Conseil d'Administration �lit �galement un tr�sorier (ie "Tr�sorier") parmi les Administrateurs.

Titre VII Comit� des Directeurs G�n�raux (CDG)

Art. 19 R�le du CDG

Le Comit� des Directeurs G�n�raux (le "CDG") a les t�ches suivantes :

- il contribue � l'�laboration des strat�gies et des positions de l'Association ;

- il optimise une mise en oeuvre coordonn�e des d�cisions prises par le Conseil d'Administration en ce qui

concerne les strat�gies et les positions de l'Association.

Art, 20 -- Composition du CDG

Le CDG est compos� du "directeur g�n�ral"'secr�taire g�n�ral" de chaque F�d�ration Nationale et de

chaque Secteur d'activit� qui sont Membres de l'Association.

Les membres du CDG peuvent d�signer un rempla�ant. Si les membres du CDG ne sont pas en mesure

d'assister � une r�union, ils peuvent �tre remplac�s par leur substitut d�sign�.

Le CDG est pr�sid� par le Directeur G�n�ral de l'Association. Le CDG �lit deux (2) vice-pr�sidents, parmi

les membres du CDG, l'un �tant un "directeur g�n�rarrsecr�taire g�n�ral" d'une F�d�ration Nationale et l'autre

�tant un "directeur g�n�ral"1"secr�taire g�n�ra" d'un Secteur (les "Vice-Pr�sidents"). Les Vices-Pr�sidents sont

�lus pour un mandat de deux (2) ans, renouvelable une fois. Le Directeur G�n�ral de l'Association

communiquera le point de vue du CDG au Conseil d'Administration.

Les Observateurs peuvent �tre invit�s � assister aux r�unions avec voix consultative.

Art. 21 -- R�unions du CDG

21.1. Le CDG se r�unira quatre (4) fois par an. Le CDG se r�unira �galement chaque fois que c'est

n�cessaire, � la demande de vingt pour cent (20%) de ses membres.

21.2. Les r�unions seront organis�es au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

La convocation comprendra l'ordre du jour et sera adress�e par le Directeur G�n�ral de l'Association �

chaque membre du CDG au moins quatorze (14) jours avant la r�union. Il ne peut �tre statu� sur une question

qui n'est pas inscrite � l'ordre du jour � moins que tous les membres du CDG ne soient pr�sents ou

repr�sent�s.

Les documents se rapportant � l'ordre du jour ne doivent pas �tre joints � la convocation et peuvent �tre

envoy�s ou mis s�par�ment � la disposition des membres du CDG.

21.3. En cas de vote lors d'une r�union du CDG, la r�gle� un membre une voix � s'appliquera.

21.4. Les recommandations du CDG sont reprises par le Directeur G�n�ral de l'Association dans le registre

des proc�s-verbaux, qui est conserv� au si�ge social de l'Association.

Tous les membres du CDG seront inform�s par �crit de l'adoption des recommandations.

Titre VIII -- Directeur G�n�ral

Art. 22 Directeur G�n�ral

Le Conseil d'Administration nommera un "directeur g�n�rai" (le "Directeur G�n�ral") dont les fonctions

comprendront la gestion journali�re et la repr�sentation de l'Association dans le cadre de cette gestion.

Le Directeur G�n�ral est nomm� par le Conseil d'Administration � la majorit� des deux tiers (2/3) des voix

pr�sentes ou repr�sent�es.

Le Directeur G�n�ral peut d�missionner ou �tre r�voqu� � tout moment sous r�serve des dispositions en

mati�re de l�gislation du travail et de droit social le cas �ch�ant.

Un extrait du proc�s-verbal mentionnant l'�lection, la d�mission ou la r�vocation du Directeur G�n�ral et

incluant les donn�es requises par la Loi doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce en vue de son

d�p�t dans le dossier public de l'Association et de sa publication dans les annexes du Moniteur belge,

Titre lX Repr�sentation g�n�rale

Art. 23 -- Repr�sentants l�gaux de l'Association

Le Directeur G�n�ral peut valablement engager l'Association pour tous les engagements relevant du champ

d'application de la gestion journali�re.

En dehors de la gestion journali�re de l'Association, tous les engagements de l'Association (et toutes les

procurations qui s'y rapportent) seront sign�s par le Directeur G�n�ral, conjointement avec (i) le Pr�sident ou (ii)

un membre du Conseil d'Administration.

Le Pr�sident repr�sente l'Association dans tous litiges, que ce soit en tant que demandeur ou en tant que

d�fendeur,

Titre X Dissolution et liquidation

Art. 24 Dissolution et liquidation

L'Association peut �tre dissoute sur proposition du Conseil d'Administration par une d�cision de l'Assembl�e

G�n�rale extraordinaire statuant � la majorit� des deux tiers (213) de tous les droits de vote, L'Assembl�e

G�n�rale fixe en ce cas le mode de liquidation et/ou de transfert des actifs et des passifs de l'Association,

En cas de dissolution, quelle qu'en soit la cause, les avoirs subsistant apr�s apurement du passif et

couverture des charges seront affect�s � une fin d�sint�ress�e d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration constituera des provisions pour une r�serve financi�re, qui devrait permettre �

l'Association de respecter ses obligations juridiques et sociales en cas de dissolution.

V MOD 2.2 Volet B - Suite

Titre XI Comptes annuels et budget

Art. 25 Comptes annuels et budget

L'exercice social est cl�tur� le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale Ies comptes du

dernier exercice social et le budget de l'exercice suivant.

Les comptes annuels sont �tablis conform�ment � l'article 53 de la Loi et sont d�pos�s chaque ann�e au

Minist�re de la Justice.

Titre XII Divers

Art. 26 Notifications

Sauf stipulation contraire dans les pr�sents Statuts, toutes notifications ou courriers seront adress�s par

Iettre, par fax, par e-mail ou par tout autre moyen de communication �crite.

Les notifications par l'Association seront envoy�es � la derni�re adresse ou aux derni�res coordonn�es

notifi�es � l'Association.

Les notifications � l'Association seront envoy�es � son si�ge social ou en utilisant les coordonn�es

apparaissant sur son site Internet.

Art. 27 D�lais

Sauf stipulation contraire dans les pr�sents Statuts, le terme "jour(s)" d�signe le(s) "jour(s) calendaire(s)".

Art. 28 R�f�rence � la Loi

Pour tous les points non r�gl�s par les pr�sents Statuts, l'Association s'en r�f�re au Titre III de la Loi.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid�, en outre, que le nouveau texte coordonn� des statuts de FoodDrinkEurope, qui a �t� adopt� ci-avant entre imm�diatement en vigueur,

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 4 juillet 2012 :

1, Conform�ment � l'article 18.1 des statuts, le conseil d'administration a r��lu M. Jes�s Serafln P�REZ n� le 20 d�cembre 1949 � Oviedo, Espagne, domicili� � 5 Av. Pedro Masaveu, 6� B33007 Oviedo, Espagne en qualit� de Pr�sident.

2. Conform�ment � l'article 18.2 des statuts, le conseil d'administration a r��lu M. Wolfgang HEER n� le 7 f�vrier 1956 � Ludwigshafen am Rhein, Allemagne, domicili� � 57 Hilgundstrasse, Ludwigshafen am Rhein, Allemagne, Mme Dominique REINICHE n�e le 13 juillet 1955 � Lyon, France, domicili�e � 7 Avenue Bosquet, 75007 Paris, France et M. Attilio ZANETTI n� le 23 janvier 1954 � Bergamo, Italie, domicili� � 15A Via Zarda, 24123 Bergamo, Italie, chacun en qualit� de Vice-Pr�sident.

3. Conform�ment � l'article 18.3 des statuts, le conseil d'administration a r��lu M. Didier DEBROSSE n� le 26 septembre 1956 � Belfort, France, domicili� � 24 Emmastraat, 1075 HV Amsterdam, Pays-Bas en qualit� de Tr�sorier.

Le mandat de Pr�sident de M. Jes�s Serafin P�REZ, le mandat de Vice-Pr�sident de M. Wolfgang HEER, Mme Dominique REINICHE et M. Attilio ZANETTI et le mandat de Tr�sorier de M. Didier DEBROSSE a pris effet le 4 juillet 2012 et expirera imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�ral ordinaire qui se prononcera sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social cl�tur� le 31 d�cembre 2014.

Fait � Bruxelles le 13 juillet 2012,

Mella FREWEN

Directeur G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�s erv�"

au

M�niteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/08/2011

��Moa 2.2

" Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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NITEUR BELGE

DIRECTION

11-08- 21011

0 8 -03- 2011

" 11130556"

BI=LGI BE T~RSBLAD

Staatsbl d - 2 JO l2b1f - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen hij h�t $�Tgisch

N� d'entreprise : 0419.4.266

D�nomination

(en entier) : FoodDrinkEurope

(en abr�g�)

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Avenue des Arts 43, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Fin du mandat du commissaire - Nomination d'un nouveau commissaire - D�mission d'administrateurs - El�ction de nouveaux administrateurs

EXTRAIT DU PROC�S-VERBAL DE LA R�UNION DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 23 JUIN 2011 :

1. FIN DU MANDAT DU COMMISSAIRE (RSM) ET NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE POUR, UNE P�RIODE DE 3 ANS (BST REPR�SENT� PAR P. TYTGAT)

L'Assembl�e G�n�rale a pris acte du fait que le mandat du commissaire de l'Association, la soci�t� civile �; forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "RSM InterAudit", repr�sent�e par M. J.-F. Nobels, r�viseur d'entreprises, a pris fin lors de la pr�sente r�union.

L'Assembl�e G�n�rale a d�cid� que la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "B.S.T. R�viseurs d'Entreprises", ayant son si�ge social � Rue Gachard 88/16, 1050 Bruxelles, laquelle sera repr�sent�e pour l'exercice de son mandat par Mme P. Tytgat, r�viseur d'entreprises, soit �lue comme nouveau. commissaire.

L'Assembl�e G�n�rale a d�cid� que le mandat du nouveau commissaire expirera imm�diatement � l'issue: de la r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui sera appel�e � statuer sur l'approbation des comptes; annuels de l'exercice social cl�tur� le 31/12/2013.

2. ELECTION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS SUR RECOMMANDATION DU COMIT� DES NOMINATION

Apr�s avoir pris acte de la d�mission de M. Doug SAILLIE et de M. Francesco PIZZAGALI en qualit�. d'Administrateur, avec effet imm�diat, il a �t� demand� � l'Assembl�e G�n�rale d'�lire les nouveaux: Administrateurs suivants, s�lectionn�s par le Comit� de Nomination et recommand�s par le Conseil.

L'Assembl�e G�n�rale a d�cid� � l'unanimit� d'�lire chacune des personnes suivantes en qualit�'' d'Administrateur :

- M. Jan ZIJDERVELD, Pr�sident Unilever Western Europe, UNILEVER, domicili� � Hilton Apts., Zeestraat 23, 2518 AA La Haye, Pays-Bas, n� le 09/05/1964 � Ede, Pays-Bas, de nationalit� n�erlandaise, reprenant le; mandat de M. Doug BAILLIE; et

- M. Lamberto VALLARINO GANCIA, Membre du Conseil de GANCIA S.p.a, domicili� � Viale Monte Bianco: 67, 11013 Courmayeur, Italie, n� le 22/06/1959 � Canelli, Italie, de nationalit� italienne, reprenant le mandat de; M. Francesco PIZZAGALI.

L'Assembl�e G�n�rale a en outre d�cid� que leur mandat en qualit� d'Administrateur expirera imm�diatement � l'issue de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire qui sera appel�e � statuer suri` l'approbation des comptes annuels de l'exercice social cl�tur� le 31/12/2011.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� eau Moniteur beige

BijT�g�n bij li�TB�lg ie St� tsTil"�d _ Z51�S/2�T1- Annexes du 1H�niteur berge

MOo2.2

Volet B - Suite

L'Assembl�e G�n�rale a finalement d�cid� que les Administrateurs ne seront pas r�mun�r�s pour l'exercice de leur mandat.

3. D�L�GATION DE POUVOIR EN VUE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALIT�S DE PUBLICATION ET ADMINISTRATIVES

L'Assembl�e G�n�rale a d�cid� � l'unanimit� de conf�rer tous pouvoirs � M. Johan Lagae et/ou Mme. Els Bruis, �lisant chacun domicile � 1200 Bruxelles, rue Neerveld 101-103, chacun individuellement et avec facult� de substitution, afin d'�tablir, signer et d�poser tous les formulaires de publication n�cessaires quant aux r�solutions constat�es par le pr�sent proc�s-verbal.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae

Avocat - Mandataire sp�cial

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

26/07/2011

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Mod 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

i3 JUL2011

Greffe

D�nomination : CONFEDERAT ON DES INDUSTRIES AOROALUMN T AIRES DE L'UNION EUROPEENNE, en abr�g� CIAA

Forme juridique : A.I.S.B.L.

Si�ge : Avenue des Arts 43

1040 Etterbeek

N� d'entreprise : 04 19.460.266

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Extrait de l'acte authentique du 23 juin 201I

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Isabelle RAES, notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous.; forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DEPUYT & RAES, notaires associ�s �, ayant son si�ge � Molenbeek-Saint-Jean, le vingt-trois juin deux mil onze et portant � la suite la mention d'enregistrement : "Enregistr� 10 r�le(s) 1 renvoi(s) au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette le 29.06.2011, volume 28, folio 41, case 03. Re�u vingt-cinq euros (E 25,00). L'Inspecteur pr. a.i., (sign�), W. ARNAUT.", que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association ; internationale sans but lucratif � CONFEDERATION DES INDUSTRIES AGROALLMIENTAIRES DE L'UNION: EUROPEENNE �, en abr�g� CIAA, dont le si�ge social est �tabli � 1040 Bruxelles, Avenue des Arts 43, a d�cid� :

1. d'adopter un nouveau texte coordonn� des statuts de l'Association suivant:

�STATUTS:

Titre I Nom, dur�e et si�ge social

Art 1 Nom"

Il est constitu� conform�ment au Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les

fondations et les associations internationales sans but lucratif (la "Loi"), une association internationale sans but lucratif de

droit belge d�nomm�e "FoodDrinkEurope" (l"'Association").

Art 2 Dur�e

Sa dur�e est illimit�e.

Art. 3 Si�ge social

Le si�ge social de l'Association est �tabli dans l'agglom�ration bruxelloise.

Le si�ge social est actuellement situ� � B-1040 Bruxelles, Avenue des Arts, 43. Il peut �tre transf�r� dans tout autre .:

lieu de l'agglom�ration bruxelloise par le conseil d'administration de l'Association (le "Conseil d'Administration") et

toute modification du si�ge social doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce en vue de son d�p�t dans le dossier

public de l'Association et de sa publication dans les annexes du Moniteur belge.

Titre II Objet

Art. 4 Objet et activit�s

4.1 L'Association a pour objet, dans le respect du droit de la concurrence et sans poursuivre un but de lucre, la repr�sentation d'int�r�ts horizontaux de l'industrie agroalimentaire de l'Union europ�enne, du point de vue commercial, technique, �conomique, juridique et scientifique, et en particulier:

a) la d�fense et la promotion des produits des industries agroalimentaires, en toute transparence et en toute ind�pendance par rapport aux membres de l'Association;

b) l'�tude des probl�mes pr�sentant un int�r�t dans les domaines scientifique, technologique, �conomique et r�glementaire li�s � l'industrie agroalimentaire de l'Union europ�enne, ainsi que la recherche et la r�alisation de solutions y aff�rentes;

c) la coop�ration avec toute organisation constitu�e dans le cadre de l'Union europ�enne et avec toute autre organisation internationale, ainsi que le regroupement des f�d�rations d'industries agroalimentaires existant au sein des pays membres de l'Union europ�enne.

4.2 A cet effet, l'Association aura de droit de d�velopper, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement, et avec l'accord de ses membres, toutes les activit�s qui se rapportent, directement ou

" indirectement, � ses buts.

L'Association d�veloppera en particulier les activit�s suivantes pour le compte g�n�ral ou sp�cifique de membres

de l'Association et/ou de tiers:

a) identifier, investiguer, comparer et examiner les questions de r�glementation auxquelles sont confront�s les pays de l'Union l'Europ�enne en ce qui concerne l'industrie agroalimentaire ;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad. - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

b) identifier, investiguer, comparer et examiner comment les r�glementations de l'Union l'Europ�enne interagissent avec les r�glementations locales applicables au sein de l'Union l'Europ�enne dans le domaine de l'industrie agroalimentaire ;

c) organiser et mettre au point des congr�s, s�minaires, ateliers et autres programmes et activit�s �ducatifs pour des membres de l'Association et/ou des tiers ;

d) effectuer de la recherche qualitative et quantitative et des �tudes et mener des analyses techniques pour des membres de l'Association et/ou des tiers ;

e) diffuser des informations et effectuer des publications pour des membres de l'Association et/ou des tiers;

f) fournir un appui (y compris en termes de coordination et de soutien financier) aux initiatives r�gionales ou locales qui sont susceptibles de favoriser ou d'entra�ner une meilleure comp�titivit� de l'industrie agroalimentaire ;

g) �mettre des avis sur des questions transfrontali�res, y compris des am�liorations en ce qui concerne la coop�ration entre les pays de l'Union europ�enne ;

h) �mettre des avis sur l'application des normes l�gales en vigueur et sur toutes modifications propos�es ;

i) organiser des contacts avec les institutions de l'Union europ�enne, les gouvernements au niveau national, f�d�ral ou local ou d'autres organismes publics et semi-publics ;

j) entreprendre seule ou conjointement avec d'autres des activit�s en tant que partenaire ou � tout autre titre avec les institutions de l'Union europ�enne, les_gouvernements nationaux, f�d�raux ou locaux, d'autres organismes publics et semi-publics et les entreprises et organisations priv�es ;

k) participer aux programmes de l'Union europ�enne, aux appels d'offre de l'Union europ�enne, et en g�n�ral se porter candidate � des subventions de l'Union europ�enne, des gouvernements nationaux, f�d�raux ou locaux et

" d'autres organismes publics et semi-publics;

1) conclure tous accords de services, accords de partenariat ou contrats de toute nature (y compris des accords de principe bilat�raux) avec des membres de l'Association ou des tiers, qui puissent �tre n�cessaires ou utiles pour atteindre les objectifs de l'Association ou contribuer � sa gestion ou sa gouvernance, et

m) mettre en place tous comit�s d'experts ou groupes d'experts qui peuvent �tre n�cessaires ou utiles pour atteindre les objectifs de l'Association ou contribuer � sa gestion ou sa gouvernance.

En outre, l'Association peut soutenir ou s'int�resser � toute autre activit� qui est similaire ou li�e � celles d�finies ci-dessus.

Titre III Membres et Observateurs

Art. 5 Membres

L'Association se compose � titre de membres effectifs (les "Membres") d'associations repr�sentant les soci�t�s des industries agroalimentaires exer�ant leurs activit�s dans l'Union europ�enne.

Les Membres sont r�partis en trois groupes :

1�) Les f�d�rations nationales des industries agroalimentaires des Etats Membres de l'Union europ�enne dont les membres sont les secteurs et/ou les producteurs des industries productrices d'aliments et de boissons (les "F�d�rations Nationales"). Les F�d�rations Nationales qui comprennent des membres qui exercent des activit�s dans les industries productrices d'aliments et de boissons en m�me temps que d'autres activit�s qui ne rel�vent pas de ces secteurs peuvent n�anmoins devenir Membres de l'Association, �tant toutefois entendu qu'au sein de l'Association seule la d�fense de leurs int�r�ts qui rel�vent du secteur agroalimentaire sera prise en consid�ration.

2�) Les f�d�rations sectorielles des industries agroalimentaires, � savoir les associations qui repr�sentent au niveau de l'Union europ�enne des secteurs individuels des industries productrices d'aliments ou de boissons (les "Secteurs"). Les

" Secteurs sont classifi�s en cat�gories en fonction de leur chiffre d'affaires annuel (les "Cat�gories").

3�) L'association internationale �tablie conform�ment au Titre III de la Loi, compos�e de soci�t�s qui exercent leurs activit�s dans les industries productrices d'alimentation et de boissons au niveau europ�en, d�nomm�e le "Comit� europ�en des grandes entreprises de l'industrie agro-alimentaire" (le "Comit� de Liaison").

Art. 6 Observateurs

Les f�d�rations alimentaires de pays europ�ens qui ne sont pas des Etats Membres de l'Union europ�enne peuvent se voir attribuer un statut d'observateur sans droit de vote (les "Observateurs").

Art. 7 Admission, D�mission, Exclusion

7.1. L'admission des Membres et des Observateurs est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale de l'Association (I'"Assembl�e G�n�rale") sur proposition du Conseil d'Administration de l'Association.

L'admission des Membres et des Observateurs est subordonn�e � leur engagement de se conformer aux pr�sents statuts (les "Statuts") et au r�glement int�rieur de l'Association (le "R�glement Int�rieur").

L'admission entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale et,

conform�ment � l'article 10 des Statuts, d�clenchera une r�affectation automatique de la composition actuelle des droits de vote au sein d'un m�me groupe de Membres � partir de cette date. Les cotisations annuelles et les contributions sp�ciales, le cas �ch�ant, pour l'exercice social en cours seront dues au prorata temporis.

7.2. La qualit� de Membre de l'Association prendra fin soit par la d�mission soit par l'exclusion. Ceci s'appliquera �galement aux Observateurs, dans la mesure de leurs propres droits et obligations.

1�) La d�mission doit �tre notifi�e au pr�sident de l'Association (le "Pr�sident") par lettre recommand�e. Le Directeur G�n�ral de l'Association (le "Directeur G�n�ral") avisera lcs Membres sans d�lai. Les d�missions ne prendront effet qu'au 31 d�cembre de l'ann�e suivante.

2�) L'exclusion d'un Membre ou d'un Observateur peut �tre d�cid�e dans les cas suivants :

perte des crit�res de qualification en tant que Membre ;

d�faut de paiement des cotisations dans les trois (3) mois apr�s rappel par lettre

recommand�e ;

violation grave d'une quelconque disposition des Statuts ou du R�glement Int�rieur ;

Mentionner sur 7a demie( e: ,':ce au /oies

Au recto :Mcm at qualit� du notaire instrumenta.-� ,Du ia r�f3Cnn_ ou des personnes

ayant p,ou`loir de repr�senter la persc-,r.� '�gard des tirs

Au verso : Nom _, signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011

Mod 2.2

faute grave en conflit avec le but de l'Association comme pr�vu � l'article ler du R�glement

Int�rieur.

L'exclusion sera prononc�e par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, apr�s que le Membre concern� se soit vu offrir l'opportunit� d'exposer ses moyens de d�fense. La d�cision est finale et souveraine et prendra effet imm�diatement.

3�) En cas de d�mission ou d'exclusion, (i) la cotisation annuelle reste due (et est imm�diatement exigible en cas d'exclusion) pour l'exercice social au cours duquel la d�mission a �t� notifi�e ou l'exclusion d�cid�e, (ii) la cotisation annuelle pour l'exercice social suivant est �galement due, (iii) la contribution sp�ciale due, le cas �ch�ant, pour la p�riode au cours de laquelle la d�mission a �t� notifi�e ou l'exclusion a �t� d�cid�e reste due pour toute cette p�riode et (iv) tous les autres droits et obligations aff�rents � la qualit� de Membre prendront fin � la date d'entr�e en vigueur de la d�mission ou de l'exclusion tels que d�finies dans le pr�sent article 7.2.

4�) L'impact de la d�mission ou l'exclusion d'un Membre sur les droits de vote des autres Membres de l'Association est r�gie par l'article 10 des Statuts.

5�) Les Membres et les Observateurs qui d�missionnent ou qui sont exclus n'ont aucun droit sur les avoirs

de l'Association.

Titre IV Droits et obligations des Membres et des Observateurs

Art. 8 Droits de vote

8.1. Tous les Membres ont des droits de vote � l'Assembl�e G�n�rale, r�partis comme suit, sous r�serve des articles 7.1, 7.2, 10 et 12 des Statuts :

1 �) toutes les F�d�rations Nationales d�tiennent ensemble cinquante et un pour cent (51%) de l'ensemble des droits de vote ;

2 �) le Comit� de Liaison d�tient trente-quatre pour cent (34%) de l'ensemble des droits de vote ;

3 �) tous les Secteurs d�tiennent ensemble quinze pour cent (15%) de l'ensemble des droits de vote.

Les pourcentages stipul�s dans le pr�sent article sont l'ensemble des pourcentages par groupe de Membres (1' "Ensemble des Pourcentages").

8.2. L'affectation des droits de vote au sein du groupe des F�d�rations Nationales et au sein du groupe des Secteurs est �tablie dans le R�glement Int�rieur.

Si plus d'une (l) F�d�ration Nationale provenant d'un seul �tat Membre de l'Union europ�enne est admise comme Membre de l'Association, ces F�d�rations Nationales seront trait�es et devront agir comme un seul Membre envers l'Association. Par cons�quent, ces F�d�rations Nationales exerceront leurs droits de vote � l'Assembl�e G�n�rale comme un seul repr�sentant et devront payer une seule cotisation annuelle, pour laquelle elles seront solidairement responsables.

8.3. Le pourcentage des droits de vote de chaque F�d�ration Nationale individuelle, du Comit� de Liaison, et de chaque Secteur individuel, est calcul� par le Directeur G�n�ral conform�ment aux articles 8.1, 8.2, et 10 des Statuts et est inclus dans le R�glement Int�rieur.

8.4. Les Observateurs n'ont pas le droit de vote.

Art. 9 Cotisations

9.1. En vue d'obtenir la qualit� de Membre, chaque Membre doit payer d'avance une cotisation annuelle bas�e sur le budget annuel de l'exercice comptable suivant, et soumise aux articles 7.1 et 7.2 des Statuts.

Chaque ann�e, l'Assembl�e G�n�rale fixe le montant total des cotisations annuelles qui doit �tre pay� par chaque groupe de Membres, ainsi que le montant total des cotisations annuelles qui doit �tre pay� par chaque Cat�gorie. La cotisation annuelle de chaque F�d�ration Nationale individuelle, du Comit� de Liaison et de chaque Secteur individuel est calcul�e par le Directeur G�n�ral conform�ment au pr�sent article et au R�glement Int�rieur. Le montant total de cotisation annuelle de chaque F�d�ration Nationale individuelle,. du Comit� de Liaison, et de chaque Secteur individuel obtenu conform�ment au pr�sent article et au R�glement Int�rieur peut, dans des circonstances exceptionnelles, �tre modifi� par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration.

9.2. D�s que le budget pour l'exercice comptable suivant est approuv� par l'Assembl�e G�n�rale, les demandes de paiement des cotisations relatives � cet exercice comptable sont �tablies en conformit� avec les principes figurant dans le R�glement Int�rieur et envoy�es aux Membres pour paiement � effectuer de pr�f�rence avant le ]`r mars de ladite ann�e comptable.

9.3. Le Conseil d'Administration peut, � tout moment, proposer � l'Assembl�e G�n�rale de demander une contribution sp�ciale afin de couvrir des d�penses exceptionnelles qui n'�taient pas pr�vues dans le budget annuel ordinaire de l'Association. La dur�e de ces contributions sp�ciales ne devra en aucun cas d�passer deux (2) ans.

Si la contribution sp�ciale n'est pas volontaire, elle sera fix�e dans la m�me proportion que la cotisation normale. En tout cas, ce financement ne doit en aucune fa�on modifier les droits de vote.

9.4. L'Assembl�e G�n�rale est autoris�e � fixer une contribution sp�ciale pour les Observateurs. Art. 10 R�affectation des droits de vote des Membres

10.1. Conform�ment � l'Ensemble des Pourcentages", la d�mission ou l'exclusion d'un Membre d�clenchera

une r�affectation automatique au sein d'un m�me groupe de Membres des droits de votes du Membre d�missionnaire ou exclu (la "Part"). Dans un tel cas, les Membres du groupe concern� reprendront la Part au prorata de leurs droits de vote individuels (cette proportion �tant calcul�e sur une base de 100% du total de leurs droits de vote).

10.2. De m�me, conform�ment � l'Ensemble des Pourcentages par groupe de Membres, l'admission d'un nouveau Membre d�clenchera une adaptation au pro rata des droits de vote au sein d'un m�me groupe de Membres.

10.3. La r�affectation de la Part entrera en vigueur � la date d'entr�e en vigueur de l'admission, de la d�mission, ou de l'exclusion telle que d�finie aux articles 7.1 et 7.2 des Statuts, mais sans effet r�troactif (le cas �ch�ant). A la date d'entr�e en vigueur de l'admission, de la d�mission, ou de l'exclusion d'un Membre, le Directeur G�n�ral mettra � jour les pourcentages des droits de vote de chaque Membre inclus dans le R�glement Int�rieur.

Art. 11 Conformit� aux Statuts et au R�glement Int�rieur

Mentionner st:, _ derni�re page du Volet 6: i .:iv . Nom et qualit� du notaire_ .r.t r; entant ou de la personne ,u des personnes afrent pouvoir de represe;::._; s _ _rscnne morale � I'�gar': dies kiefs

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Mod 2.2

Les Membres et les Observateurs doivent agir en conformit� avec les Statuts et le R�glement Ult�rieur de

l'Association.

Titre V Assembl�e G�n�rale

Art. 12 R�le de l'Assembl�e G�n�rale

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale, aura les pouvoirs suivants :

a) approuver les objectifs principaux de l'Association ("Feuille de Route") ;

b) approuver les comptes du dernier exercice social et le budget de l'exercice suivant ;

c) d�terminer le montant des cotisations annuelles qui doit �tre pay� par chaque groupe de N. lembres et Cat�gorie;

d) �ventuellement d�terminer une contribution sp�ciale pour les Observateurs ;

e) approuver toutes contributions sp�ciales obligatoires ;

f} �lire et r�voquer les membres du Conseil d'Administration (les "Administrateurs") et leur donner d�charge de leur mandat ;

g} le cas �ch�ant, �lire et r�voquer le commissaire, d�terminer sa r�mun�ration et lui donner d�charge de son mandat ;

h) modifier les Statuts sur proposition du Conseil d'Administration, pour autant que le Conseil d'Administration soit en droit de modifier l'adresse du si�ge social mentionn�e � l'article 3 des Statuts ;

i) adopter, r�voquer, et modifier le R�glement Int�rieur sur proposition du Conseil d'Administration ; cependant, lors de l'admission, la d�mission, ou l'exclusion d'un Membre, le Directeur G�n�ral mettra � jour les pourcentages des droits de vote de chaque Membre inclus dans le R�glement Int�rieur ;

j) se prononcer sur l'admission ou l'exclusion d'un Membre et/ou d'un Observateur ; et

k) dissoudre l'Association.

Art. 13 Composition de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale sera compos�e des Membres de l'Association.

Le Directeur G�n�ral assistera aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, avec voix consultative et sans droit de vote.

Les Observateurs peuvent �galement �tre invit�s aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, avec voix consultative et

sans droit de vote.

Art. 14 R�unions de l'Assembl�e G�n�rale

14.1. Les Membres de l'Association se r�uniront en Assembl�e G�n�rale au moins une fois par an.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unira en outre chaque fois que le Conseil d'Administration l'estime utile.

14.2. La r�union se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

La convocation comprendra l'ordre du jour et sera adress�e par le Directeur G�n�ral � chaque Membre au moins trois (3) semaines avant la r�union. El ne peut �tre statu� sur une question qui n'est pas inscrite � l'ordre du jour � moins que tous les Membres ne soient pr�sents ou repr�sent�s et ne marquent leur accord � l'unanimit� pour voter sur cette question.

Les documents aff�rents � l'Assembl�e G�n�rale doivent �tre envoy�s au moins deux (2) semaines avant celle-ci.

14.3. Les Membres peuvent se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire sp�cial.

Les procurations ne peuvent �tre accord�es qu'aux Membres de l'Association et chaque Membre ne peut d�tenir de

procuration pour plus de deux (2) autres Membres.

14.4. L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer que si les Membres pr�sents ou repr�sent�s d�tiennent

ensemble au moins cinquante pour cent (50%) du nombre total de droits de vote.

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assembl�e G�n�rale est convoqu�e qui pourra valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des Membres pr�sents ou repr�sent�s et quel que soit le nombre des votes exprim�s � l'Assembl�e G�n�rale.

14.5. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale seront prises � une majorit� des deux tiers (2/3) des voix

pr�sentes ou repr�sent�es. Toutefois, deux tiers (2/3) de tous les droits de vote doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s pour

adopter les r�solutions suivantes :

- une augmentation du budget de plus de dix pour cent (10%) par an ;

- les modifications aux Statuts ;

- l'exclusion de tout Membre ;

- la dissolution de l'Association ;

- les contributions sp�ciales obligatoires.

Les abstentions et les votes blancs ne seront pas pris en compte.

Le cas �ch�ant, certaines modifications aux Statuts peuvent requ�rir un acte notari� ou une approbation formelle du

Minist�re F�d�ral Belge de la Justice.

Toutes modifications aux Statuts doivent �tre d�pos�es au greffe du tribunal de commerce en vue de leur d�p�t

dans le dossier public de l'Association et de leur publication dans les annexes du Moniteur belge.

14.6. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont reprises par le Directeur G�n�ral dans le registre des

proc�s-verbaux, qui est conserv� au si�ge social de l'Association.

Tous les Membres doivent �tre inform�s par �crit des d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale.

Titre VI Conseil d'Administration

Art. 15 R�le du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration d�finit et fixe les grandes lignes et les orientations strat�giques de la politique et des

priorit�s de l'Association conform�ment � la Feuille de Route. Il supervise et donne des directives au Comit� Ex�cutif (tel

que d�fini au Titre VII). Le Conseil d'Administration dispose �galement du pouvoir exclusif :

a) . d'�lire et de r�voquer de leurs fonctions, le Pr�sident, le(s) Vice-pr�sident(s) et le Tr�sorier (tels que d�finis � l'article 18 des Statuts) ;

b) d'�lire et de r�voquer les membres du Comit� Ex�cutif ;

c) de nommer et de r�voquer le Directeur G�n�ral ;

d) de se prononcer sur la convocation et l'ordre du jour des Assembl�es G�n�rales ;

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I

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Mod 2.2

e) de soumettre un projet de Feuille de Route � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation, d'informer l'Assembl�e G�n�rale de l'ex�cution de la Feuille de Route, de faire rapport � l'Assembl�e G�n�rale sur la strat�gie globale de l'Association et, en cas de besoin, de solliciter l'approbation par Assembl�e G�n�rale des strat�gies ou des activit�s sp�cifiques qui vont au del� de la Feuille de Route ;

t) de transmettre les comptes du dernier exercice social et le budget de l'exercice suivant pour approbation par l'Assembl�e G�n�rale ;

.5) d'adopter des projets de modifications des Statuts et de les soumettre � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation, � condition que le Conseil d'Administration ait �galement le droit de modifier l'adresse du si�ge social mentionn�e � l'article 3 des Statuts ;

tt) d'adopter des modifications au R�glement Int�rieur et de les soumettre � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation ;

i) de mettre en place un "Comit� des Nominations" pour faire des recommandations sur l'�lection des Administrateurs en application des directives et des proc�dures comprises � cet �gard dans les pr�sents Statuts et dans le R�glement Int�rieur (les "Lignes Directrices") ;

j) de mettre en place un "Comit� de S�lection" pour faire des recommandations en ce qui concerne la nomination du Directeur G�n�ral ;

k) de mettre en place un ou plusieurs "Comit�s Sp�cialis�s" pour assister le Conseil d'Administration et le Comit� Ex�cutif en fonction de leurs besoins ;

1) d'�lire les pr�sidents des "Comit�s Sp�cialis�s" sur proposition du Comit� Ex�cutif ;

m) de proposer l'admission ou l'exclusion des Membres � l'Assembl�e G�n�rale ;

n) de proposer de dissoudre l'Association.

Art. 16 Composition du Conseil d'Administration

16.1. Le Conseil d'Administration est compos� de dix-sept (17) Administrateurs et de mani�re telle que :

1�) peut seulement �tre �lu comme Administrateur le "Chief Executive Officer" ou un dirigeant �quivalent au plus haut niveau d'une soci�t� qui est affili�e (en qualit� de membre) � un Membre de l'Association

2�) le Conseil d'Administration est aussi �quilibr� et repr�sentatif que possible de la diversit� de l'ensemble de l'industrie agroalimentaire ;

3�) sa composition refl�te l'�quilibre des droits de vote ce qui signifie que, sous r�serve d'une r�affectation des droits de vote, le Conseil d'Administration doit �tre compos� de neuf (9) Administrateurs choisis sur les listes de candidats propos�s par des F�d�rations Nationales individuelles, de six (6)

Administrateurs choisis sur les listes de candidats propos�s par des soci�t�s individuelles du Comit� de Liaison,

et de deux (2) Administrateurs choisis sur les listes de candidats propos�s par les Secteurs individuels ; et

4�) pas plus d'un (1) Administrateur ne peut provenir de la m�me soci�t� (et de ses soci�t�s

affili�es).

Le Directeur G�n�ral assiste aux r�unions du Conseil d'Administration, avec voix consultative et sans droit de vote.

16.2. Les Administrateurs sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale pour un mandat de trois (3) ans, � moins que l'Assembl�e G�n�rale ne d�cide d'une p�riode plus courte sur proposition du Conseil d'Administration. Leur mandat est renouvelable une fois. Chaque mandat expire au plus tard � la fin de l'Assembl�e G�n�rale annuelle appel�e � se prononcer sur l'approbation des comptes annuels.

Les Administrateurs peuvent d�missionner � tout moment et doivent le notifier au Pr�sident par lettre recommand�e adress�e au si�ge social.

Sera consid�r� comme ayant d�missionn�_ avec effet imm�diat, un Administrateur qui ne remplit plus les

conditions d'�ligibilit� en tant qu'Administrateur ou qui n'a pas assist� � deux (2) r�unions cons�cutives du Conseil d'Administration, sauf en cas de "force majeure".

16.3. En cas de vacance au Conseil d'Administration, l'Administrateur sortant est remplac� pour le reste de son mandat et des mandats qui s'y rapportent comme suit :

1�) le Conseil d'Administration nommera le nouveau candidat choisi conform�ment � l'article 16.1 des Statuts ; et

2�) la proposition de nomination doit �tre soumise pour �lection � la prochaine Assembl�e G�n�rale.

16.4. Un extrait du proc�s-verbal mentionnant l'�lection, la d�mission ou la r�vocation des Administrateurs et incluant les donn�es requises par la Loi doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce en vue de son d�p�t dans le dossier public de l'Association et de sa publication dans les annexes du Moniteur belge.

Art. 17 R�unions du Conseil d'Administration

17.1. Le Conseil d'Administration se r�unit au moins deux fois par an. Le Conseil d'Administration se r�unit en outre chaque fois que c'est n�cessaire, � l'initiative du Pr�sident ou � la demande de quatre (4) Administrateurs.

17.2. La r�union se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

La convocation comprendra l'ordre du jour et sera adress�e par le Directeur G�n�ral � chaque Administrateur au moins quatorze (14) jours avant la r�union. Il ne peut �tre statu� sur une question qui n'est pas inscrite � l'ordre du jour, � moins que tous les Administrateurs ne soient pr�sents ou repr�sent�s et ne marquent leur accord � l'unanimit� pour voter sur cette question.

Les documents qui se rapportent � l'ordre du jour ne doivent pas �tre joints � la convocation et peuvent �tre envoy�s ou mis s�par�ment � ta disposition des Administrateurs au plus tard sept (7) jours avant la r�union.

17.3. Il n'y aura pas de membres suppl�ants au Conseil d'Administration. Si les Administrateurs ne sont pas en mesure d'assister � une r�union, ils peuvent donner procuration � un autre Administrateur, �tant entendu que chaque Administrateur ne peut pas d�tenir de procuration pour plus de deux (2) Administrateurs.

17.4. Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer que si au moins cinquante pour cent (50%) des Administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Mentionner sur la carnia. e c :- du Volet B: Au recto :N,rn _: quc'.i:3 du notaire instrumentant cu 'J? la personne ou des 1:8rsor+'1=~

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Mod 2.2

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union du Conseil d'Administration est convoqu�e qui p eut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre d'Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

17.5. Chaque Administrateur a une (1) voix.

� d�faut d'un consensus, les d�cisions du Conseil d'Administration seront prises � la majorit� des deux tiers (213)

des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les abstentions ne seront pas prises en compte lors du vote.

17.6. Dans Les cas qui n�cessitent une attention urgente tel qu'il a �t� d�cid� par le Pr�sident ou � la demande

de sept (7) Administrateurs, le Conseil d'Administration peut adopter des r�solutions sans convoquer une r�union c'est-�-dire par �crit � condition que chaque Administrateur ait une opportunit� de voter. Les r�solutions ainsi adopt�es sans r�elle r�union doivent �tre consign�es par �crit dans un proc�s-verbal, en indiquant le jour et la forme du vote, le r�sultat et la r�solution adopt�e et le nombre de voix �mises en temps opportun. Le proc�s-verbal doit �tre sign� par le Pr�sident et envoy� imm�diatement � chaque Administrateur.

17.7. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont reprises par ie Directeur G�n�ral dans le registre des

proc�s-verbaux qui est conserv� au si�ge social de l'Association.

Tous les Administrateurs sont inform�s par �crit des d�cisions prises par le Conseil d'Administration.

Art. 18 Pr�sident, Vice-Pr�sident(s), Tr�sorier

18.1. Pr�sident

Le Conseil d'Administration �lit un Pr�sident parmi les Administrateurs.

Le mandat du Pr�sident est de trois (3) ans et peut �tre renouvel� une fois. Exceptionnellement, son mandat peut �tre prolong� quand il est n�cessaire que le m�me Pr�sident termine personnellement une t�che sp�cifique de grande importance qui a �t� initi�e au cours de son mandat, mais l'extension ne peut �tre accord�e que pour un maximum de dix-huit (18) mois.

Le Pr�sident peut d�missionner � tout moment et doit notifier sa d�mission au Conseil d'Administration par lettre recommand�e adress�e au si�ge social. La d�mission n'aura d'effet qu'� partir de la premi�re r�union du Conseil d'Administration tenue plus de quatorze (14) jours apr�s r�ception de la lettre de d�mission ou � toute autre date ult�rieure convenue entre le Conseil d'Administration et le Pr�sident d�missionnaire.

Le Pr�sident pr�side les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration et le Comit� Ex�cutif. Le Pr�sident repr�sente l'Association au plus haut niveau.

Un extrait du proc�s-verbal mentionnant l'�lection, la d�mission ou la r�vocation du Pr�sident et incluant les donn�es requises par la Loi doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce en vue de son d�p�t dans le dossier public de l'Association et de sa publication dans les annexes du Moniteur belge.

18.2. Vice-Pr�sidents

Le Conseil d'Administration �lit trois (3) vice-pr�sidents parmi les Administrateurs (les "Vice-Pr�sidents"), sur proposition du Pr�sident.

Les Vice-Pr�sidents sont �lus pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une fois.

Les Vice-Pr�sidents peuvent d�missionner � tout moment et doivent notifier leur d�mission au Conseil d'Administration par lettre recommand�e adress�e au si�ge social. La d�mission n'aura d'effet qu'� partir de la premi�re r�union du Conseil d'Administration tenue plus de quatorze (14) jours apr�s r�ception de la lettre de d�mission, ou � tout autre date ult�rieure convenue entre le Conseil d'Administration et le Vice-Pr�sident d�missionnaire.

Les Vice-Pr�sidents assistent le Pr�sident dans ses fonctions de repr�sentation de l'Association au plus haut niveau. En outre, les Vice-Pr�sidents sont automatiquement membres du Comit� Ex�cutif.

Si le Pr�sident est s�rieusement emp�ch� ou n'est pas en mesure de pr�sider les r�unions du Conseil d'Administration ou de l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration d�l�gue ses pouvoirs au Vice-Pr�sident en fonction depuis le plus longtemps et d�termine pendant combien de temps il les exercera.

18.3. Tr�sorier

Le Conseil d'Administration �lit �galement un tr�sorier (le "Tr�sorier") parmi les Administrateurs.

Titre VII Comit� Ex�cutif

Art. 19 R�le du Comit� Ex�cutif

Le Comit� Ex�cutif (le "Comit� Ex�cutif') g�re l'Association et exerce les activit�s de l'Association conform�ment

aux grandes lignes et aux orientations strat�giques de la politique et des priorit�s de l'Association d�finies par le Conseil

d'Administration conform�ment � la Feuille de Route.

� ces fins, le Comit� Ex�cutif est investi de tous les pouvoirs d'administration et de disposition, sauf ceux qui sont

accord�s � l'Assembl�e G�n�rale ou au Conseil d'Administration par les pr�sents Statuts.

Le Comit� Ex�cutif propose les nominations des pr�sidents des Comit�s Sp�cialis�s qui sont ensuite �lus par le

Conseil d'Administration.

Le Comit� Ex�cutif peut mettre en place un ou plusieurs "Groupes d'Experts", que ce soit � titre permanent ou

temporaire, qui sont charg�s d'examiner des questions sp�cifiques.

Art. 20 Composition du Comit� Ex�cutif

20.1. Le Comit� Ex�cutif est compos� (i) du Pr�sident; (ii) des trois (3) Vice-Pr�sidents et (iii) de cinq (5)

autres Administrateurs d�sign�s par le Conseil d'Administration, en tenant compte, autant que possible de la composition g�n�rale du Conseil.

Il n'y aura pas de membres suppl�ants. Si des membres du Comit� Ex�cutif ne sont pas en mesure d'assister � une r�union, ils peuvent donner procuration � un autre membre, �tant entendu que chaque membre ne peut d�tenir de procuration pour plus de deux (2) membres.

Le Directeur G�n�ral assiste aux r�unions du Comit� Ex�cutif, avec voix consultative et sans droit de vote.

20.2. Les membres du Comit� Ex�cutif sont �lus pour un terme de trois (3) ans, renouvelable une fois.

20.3. Les membres du Comit� Ex�cutif peuvent d�missionner � tout moment et doivent notifier leur

d�mission au Pr�sident par lettre recommand�e adress�e au si�ge social.

Mentionner ;le ia ders ia e page du Volet 8 ~u '. �_c" : Noril et qualit� du notaire ir;s:,'_Imsntant ou de la personne ou ces r=oi r=s ayant pouvoir de repr�sentai. 2 }.crscnn8 morale 2 l'�gard des

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Mod 2.2

Sera consid�r� comme ayant d�missionn� avec effet imm�diat tout membre du Comit� Ex�cutif qui ne remplit plus les conditions d'�ligibilit� en tant qu'Administrateur ou qui n'a pas assist� � trois (3) r�unions cons�cutives du Comit� Ex�cutif, sauf en cas de "force majeure".

20.4. Un extrait du proc�s-verbal mentionnant l'�lection, la d�mission ou la r�vocation des membres du

Comit� Ex�cutif et incluant les donn�es requises par la Loi doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce en vue de son d�p�t dans le dossier public de l'Association et de sa publication dans les annexes du Moniteur belge.

Art. 21 R�unions du Comit� Ex�cutif

21.1. Le Comit� Ex�cutif se r�unit au moins une fois par trimestre.

Le Comit� Ex�cutif se r�unit en outre chaque fois que c'est n�cessaire, � l'initiative du Pr�sident ou � la demande

de deux (2) de ses membres.

21.2. La r�union se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

La convocation comprendra l'ordre du jour et sera adress�e par le Directeur G�n�ral � chaque membre du Comit� Ex�cutif au moins quatorze (14) jours avant la r�union. Il ne peut �tre statu� sur une question qui n'est pas inscrite � l'ordre du jour � moins que tous les membres du Comit� Ex�cutif ne soient pr�sents ou repr�sent�s et ne marquent leur accord � l'unanimit� pour voter sur cette question.

Les documents se rapportant � l'ordre du jour ne doivent pas �tre joints � la convocation et peuvent �tre envoy�s ou mis s�par�ment � la disposition des Administrateurs.

21.3. Les membres du Comit� Ex�cutif peuvent se faire repr�senter aux r�unions par un mandataire sp�cial.

Les procurations ne peuvent �tre accord�es qu'aux membres du Comit� Ex�cutif et chaque membre ne peut d�tenir . de procuration pour plus de deux (2) autres membres du Comit� Ex�cutif.

21.4. Le Comit� Ex�cutif ne peut d�lib�rer que si au moins cinquante pour cent (50%) de ses membres sont

pr�sents ou repr�sent�s.

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union du Comit� Ex�cutif est convoqu�e qui peut valab lement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

21.5. Chaque membre du Comit� Ex�cutif a une (1) voix.

� d�faut d'un consensus, les d�cisions du Comit� Ex�cutif seront prises � la majorit� des deux tiers (2/3) des voix

pr�sentes ou repr�sent�es.

Les abstentions ne sont pas prises en compte lors du vote.

21.6. Dans les cas qui n�cessitent une attention urgente tel qu'il a �t� d�cid� par le Pr�sident ou � la demande

de quatre (4) membres du Comit� Ex�cutif, le Comit� Ex�cutif peut adopter des r�solutions sans convoquer une r�union c'est-�-dire par �crit � condition que chaque membre du Comit� Ex�cutif ait une opportunit� de voter. Les r�solutions ainsi adopt�es sans r�elle r�union doivent �tre consign�es par �crit dans un proc�s-verbal, en indiquant le jour et la forme du vote, le r�sultat et la r�solution adopt�e et le nombre de voix �mises en temps opportun. Le proc�s-verbal doit �tre sign� par le Pr�sident et envoy� imm�diatement � chaque membre du Comit� Ex�cutif.

21.7. Les d�cisions du Comit� Ex�cutif sont reprises par le Directeur G�n�ral dans le registre des proc�s-

verbaux, qui est conserv� au si�ge social de l'Association.

Tous les membres du Comit� Ex�cutif sont inform�s par �crit des d�cisions prises par le Comit� Ex�cutif.

Titre VIII Comit� des Directeurs G�n�raux (CDG)

Art. 22 R�le du CDG

Le Comit� des Directeurs G�n�raux (le "CDG") a les t�ches suivantes

- il contribue � l'�laboration des strat�gies et des positions de l'Association ;

- il optimise une mise en oeuvre coordonn�e des d�cisions prises par le Conseil d'Administration et le Comit�

Ex�cutif en ce qui concerne les strat�gies et les positions de l'Association.

Art. 23 Composition du CDG

Le CDG est compos� du "directeur g�n�ral"/"secr�taire g�n�ral" de chaque F�d�ration Nationale et de chaque

Secteur d'activit� qui sont Membres de l'Association.

Les membres du CDG peuvent d�signer un rempla�ant. Si les membres du CDG ne sont pas en mesure d'assister �

une r�union, ils peuvent �tre remplac�s par leur substitut d�sign�.

Le CDG est pr�sid� par le Directeur G�n�ral de l'Association. Le CDG �lit deux (2) vice-pr�sidents, parmi les

membres du CDG, l'un �tant un "directeur g�n�ral"/"secr�taire g�n�ral" d'une F�d�ration Nationale et l'autre �tant un "directeur g�n�ral"/"secr�taire g�n�ra" d'un Secteur (les "Vice-Pr�sidents"). Les Vices-Pr�sidents sont �lus pour un mandat de deux (2) ans, renouvelable une fois. Le Directeur G�n�ral de l'Association communiquera le point de vue du CDG au Conseil d'Administration et au Comit� Ex�cutif.

Les Observateurs peuvent �tre invit�s � assister aux r�unions avec voix consultative.

Art. 24 R�unions du CDG

24.1. Le CDG se r�unira quatre (4) fois par an. Le CDG se r�unira �galement chaque fois que c'est

n�cessaire, � la demande de vingt pour cent (20%) de ses membres.

24.2. Les r�unions seront organis�es au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

La convocation comprendra l'ordre du jour et sera adress�e par le Directeur G�n�ral de l'Association � chaque membre du CDG au moins quatorze (14) jours avant la r�union. Il ne peut �tre statu� sur une question qui n'est pas inscrite � l'ordre du jour � moins que tous les membres du CDG ne soient pr�sents ou repr�sent�s.

Les documents se rapportant � l'ordre du jour ne doivent pas �tre joints � la convocation et peuvent �tre envoy�s ou mis s�par�ment � la disposition des membres du CDG.

24.3. En cas de vote lors d'une r�union du CDG, la r�gle � un membre une voix � s'appliquera.

24.4. Les recommandations du CDG sont reprises par le Directeur G�n�ral de l'Association dans le registre des

proc�s-verbaux, qui est conserv� au si�ge social de l'Association.

Tous les membres du CDG seront inform�s par �crit de l'adoption des recommandations.

Titre LX Directeur G�n�ral

Art. 25 Directeur G�n�ral

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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Moniteur belge

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Mod 2.2

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au Le Conseil d'Administration nommera un "directeur g�n�ral" (le "Directeur G�n�ral") dont les fonctions

Moniteur comprendront la gestion journali�re et la repr�sentation de l'Association dans le cadre de cette gestion.

belge Le Directeur G�n�ral est nomm� parle Conseil d'Administration � la majorit� des deux tiers (2/3) des voix

pr�sentes ou repr�sent�es.

Le Directeur G�n�ral peut d�missionner ou �tre r�voqu� � tout moment sous r�serve des dispositions en mati�re de

l�gislation du travail et de droit social le cas �ch�ant.

Un extrait du proc�s-verbal mentionnant l'�lection, la d�mission ou la r�vocation du Directeur G�n�ral et incluant

les donn�es requises par la Loi doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce en vue de son d�p�t dans le dossier

public de l'Association et de sa publication dans les annexes du Moniteur belge.

Titre X Repr�sentation g�n�rale

Art. 26 Repr�sentants l�gaux de l'Association

Le Directeur G�n�ral peut valablement engager l'Association pour tous les engagements relevant du champ

d'application de la gestion journali�re.

En dehors de la gestion journali�re de l'Association, tous les engagements de l'Association (et toutes les

procurations qui s'y rapportent) seront sign�s par le Directeur G�n�ral, conjointement avec le Pr�sident ou un membre du

Comit� Ex�cutif.

Le Pr�sident repr�sente l'Association dans tous litiges, que ce soit en tant que demandeur ou en tant que d�fendeur.

Titre XI Dissolution et liquidation

Art. 27 Dissolution et liquidation

L'Association peut �tre dissoute sur proposition du Conseil d'Administration par une d�cision de l'Assembl�e

G�n�rale extraordinaire statuant � la majorit� des deux tiers (2/3) de tous les droits de vote. L'Assembl�e G�n�rale fixe en

ce cas le mode de liquidation et/ou de transfert des actifs et des passifs de l'Association.

En cas de dissolution, quelle qu'en soit la cause, les avoirs subsistant apr�s apurement du passif et couverture des

charges seront affect�s � une fin d�sint�ress�e d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration constituera des provisions pour une r�serve financi�re, qui devrait permettre �

l'Association de respecter ses obligations juridiques et sociales en cas de dissolution.

Titre XII Comptes annuels et budget

Art. 28 Comptes annuels et budget

L'exercice social est cl�tur� le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale les comptes du dernier

exercice social et le budget de l'exercice suivant.

Les comptes annuels sont �tablis conform�ment � l'article 53 de la Loi et sont d�pos�s chaque ann�e au Minist�re

de la Justice.

Art. 29 Notifications

Sauf stipulation contraire dans les pr�sents Statuts, toutes notifications ou courriers seront adress�s par lettre, par

fax, par e-mail ou par tout autre moyen de communication �crite.

Les notifications par l'Association seront envoy�es � la derni�re adresse ou aux derni�res coordonn�es notifi�es �

l'Association.

Les notifications � l'Association seront envoy�es � son si�ge social ou en utilisant les coordonn�es apparaissant sur

son site Internet.

Art. 30 D�lais

Sauf stipulation contraire dans les pr�sents Statuts, le terme "jour(s)" d�signe le(s) "jour(s) calendaire(s)".

Art. 31 R�f�rence � la Loi

Pour tous les points non r�gl�s par les pr�sents Statuts, l'Association s'en r�fere au Titre III de la Loi. �

2. que le nouveau texte coordonn� des statuts de l'Association, qui a �t� constat� et adopt� ci-avant par les membres pr�sents ou repr�sent�s entre imm�diatement en vigueur.

3. de donner procuration (dans le sens le plus large) � Monsieur Antoine DRUETZ, Monsieur Li-Yu TU et Monsieur Johan LAGAE, en leur qualit� d'avocats, dont le cabinet est �tabli � 1200 Bruxelles (Woluw�-Saint-Lambert), rue Neerveld 101 103, Woluwe Atrium et � Madame Els BRULS, en sa qualit� d'employ�e, dont le bureau est �tabli � 1200 Bruxelles (Woluw�-Saint-Lambert), rue Neerveld 101 103, Woluwe Atrium, de m�me qu'aux notaires associ�s Depuyt & Raes, ayant leur �tude � 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean), Boulevard du Jubil� 92, pour, au nom et pour le compte de l'Association, faire tout ce qui est n�cessaire ou utile pour remplir les formalit�s administratives et les formalit�s de publicit� requises et accomplir tous les actes g�n�ralement n�cessaires quant � la modification des statuts de l'Association, en ce compris, mais non limit� �, la modification de l'inscription de l'Association � la Banque-Carrefour des Entreprises, la modification de l'inscription de l'Association aupr�s des autorit�s TVA, la r�daction et le d�p�t de la version coordonn�e des statuts au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, proc�der � toute publication aux Annexes du Moniteur belge (y inclus la signature de tout formulaire de publication). Ces procurations produiront leurs effets imm�diatement apr�s la signature du pr�sent acte. Les mandataires ont le droit d'agir individuellement et ont un droit de substitution.

D�p�t simultan� : Exp�dition de l'acte authentique du 24 juin 2011, liste de pr�sence, trois procurations,

coordination.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

F.DEPUYT, notaire associ�.

Mentionner sur .a ..=ra nage du Volel = : .-.0 recto : Nom ci qualit� du notaires 'o.' de la personne ou, .es personnes

ayant pouvoir de re,:resensr la =" 3._i': :3 morale � regard des

.&u "erso. Nom at signalura

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

03/04/2015

��D�pos� / Tle9u e.,

2 4 MAR. 2015

Greffe

N� d'entreprise : 0419.460.266

D�nomination

(en entier) : FOODDRINKEUROPE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue des Nerviens 9-31,1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts, d�mission d'administrateurs, �lection d'administrateurs, procuration

Extraits du proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 3 f�vrier 2015

aacoplione ~..

S Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

I. Modification des statuts

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire a d�cid� d'amender l'actuel article 16.2, premier paragraphe des statuts de l'Association comme suit :

� Les Administrateurs sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale pour un mandat de trois (3) ans, � moins que l'Assembl�e G�n�rale ne d�cide d'une p�riode plus courte sur proposition du Conseil d'Administration. Leur mandat est renouvelable. Chaque mandat expire au plus tard � la fin de l'Assembl�e G�n�rale annuelle appel�e � se prononcer sur l'approbation des comptes annuels. �.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire a d�cid� que l'amendement aux statuts de l'Association comme adopt�s ci-dessus entre en vigueur imm�diatement.

Il. D�mission d'administrateurs

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire a pris acte de la d�mission avec effet imm�diat en tant qu'administrateur de :

- M. James Moseley, n� le 23 f�vrier 1955 � Kingsburry, Royaume-Uni, domicili� � The Willow, Winter Hill

Road, Pinkneys Green, Berkshire SL6 6NS, Royaume-Uni; et

- M. Laurent Freixe, n� le 21 avril 1962 � Paris, France, domicili� � Avenue Nestl� 55, 1800 Vevey, Suisse.

Ill. Election d'administrateurs

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire a d�cid� de nommer avec effet imm�diat en tant qu'administrateur:

- M. Jonathan James Nudi, n� le 26 juin 1970 � Pennsylvania, Etats-Unis, domicili� � Chemin Piaullausaz 25, 1816 Chailly sur Montreux, Suisse; et

- M. Luis Cantarell Rocamora, n� le 19 ao�t 1952 � Barcelone, Espagne, domicili� � Avenue Samson Reymondin 20, 1009 Pully, Suisse.

Leurs mandats expireront imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se prononcera sur l'approbation des comptes annuels cl�tur� le 31 d�cembre 2014,

IV. Procuration

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire a d�cid� de donner tous pouvoirs (dans le sens le plus large) � Mme Melle Frewen, en tant que Directeur G�n�ral, et M. Antoine Druetz et Mme Evelyne Kerkdijk, en tant que conseils, �lisant chacun domicile � Boulevard du R�gent 37-40, 1000 Bruxelles, pour, au nom et pour le compte de l'Association, faire- tout -ce -qui- est -n�cessaire- ou utile -pour-accomplir- les -formalit�s-administrative- et -de

&x~~i~dal ~x-�,.

ti commerce

MDD 2.2

*1504989

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

publication requises et effectuer toute action g�n�ralement requises pour la modification des statuts de' l'Association, y inclus, mais sans s'y limiter, la modification de l'enregistrement de l'Association aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises, la r�daction et le d�p�t de la version coordonn�e des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, proc�der � toute publication dans les Annexes au Moniteur belge (y inclus la signature de toute formulaire de publication). Ces procurations entreront en vigueur imm�diatement apr�s la cl�ture de la pr�sente r�union de l'Assembl�e G�n�rale. Les mandataires des procurations ont le pouvoir d'agir seul et avec facult� de substitution.

Pour extrait conforme,

Fait � Bruxelles, le 12 mars 2015,

Melle FREWEN

Directeur G�n�ral

D�p�t simultan�: statuts coordonn�s de l'Association

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Moniteur

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Coordonnées
FOODDRINKEUROPE

Adresse
AVENUE DES NERVIENS 9-31 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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