FOOTBALL STREET INTELLIGENT, EN ABREGE : F.S.I.

Association sans but lucratif


Dénomination : FOOTBALL STREET INTELLIGENT, EN ABREGE : F.S.I.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 884.355.037

Publication

20/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 884.355.037

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(en entier) : FOOTBALL STREET INTELLIGENT

(en abrégé) : F.S.I

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue des chalets 'lb BERCHEM SAINTE AGATHE 1082

()blet de l'acte : Démission d'administrateur plus ajout d'articles

Suite à l'ssemblée générale du 10/04/2014,

démission de HARS Evelyne domiciliée à 1082 bruxelles, rue de grand Bigard 274 en qualité; d'administrateur.

L'association s'engage à respecter les statuts, règlements directives et décisions de I'U_R.B.S.F.A, de la FIFA et de l'UEFA.

Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'U.R.B.S.F.A., de la FIFA et de l'UEFA est; tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.

L'association s'engage en outre à respecter Ies principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant., qu'expression du fair-play.

Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA sont tranchés par un collège arbitral en application des articles 248 et 1761 du règlement de i'URBSFA.

Tout litige arbitrable comportant un élément d'exfranéité propre à le soumettre aux instances internationales. de la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales créées.

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au sein de celle-ci.

Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du TAS

(Tribunal Arbitral du Sport)

à Lausanne (Suisse).

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 1 : modifications

Toute modification de ce règlement ne peut être opérée que par l'assemblée générale et sur proposition soit de l'un des membres effectifs de l'association soit du conseil d'administration ayant statué à majorité simple sur la proposition de modification.

Celle-ci doit en toute hypothèse parvenir au secrétaire de l'ASBL au moins quinze jours avant la date; retenue pour la réunion de l'assemblée générale, et ce afin qu'il puisse l'inscrire à l'ordre du jour ou, le cas; échéant, à ce qu'il prenne ses dispositions pour qu'il soit statué conformément aux statuts de l'ASBL, sur l'ajout; , en dernière minute de ce point à l'ordre du jour des débats de l'assemblée générale.

Article 2 : publicité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

iNoo 2.2

Volet B - Suite

Le règlement d'ordre intérieur sera affiché de manière à rester visible dans [es locaux occupés par I'ASBL. Une copie en est donnée à tous les membres tant effectifs qu'adhérents,

Toute modification doit également leur être communiquée par voie d'affichage, et une copie de celle-ci doit également être distribuée.

Article 3 : dopage

L'on se réfère ici au décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française, au décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa ' prévention en Communauté française ainsi qu'à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle du dopage, et fixant ['entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 ci-dessus cité.

La pratique du dopage est interdite.

11 est également interdit d'inciter à sa pratique, de la faciliter, de l'organiser ou de participer à son organisation, notamment en détenant sur les lieux d'une manifestation sportive ou d'un entraînement sportif, en les transportant vers ceux-ci, en préparant, entreposant, cédant à titre onéreux ou à titre gratuit, offrant, administrant ou appliquant à un sportif les substances ou méthodes interdites,

Le sportif ne peut refuser ou s'opposer aux contrôles et prise d'échantillons.

La procédure suivie lors de contrôles peut être résumée comme suit

Le contrôle antidopage se pratique avant, pendant ou après la manifestation sportive ou l'entraînement, tout en en respectant le déroulement normal.

Le délégué du club ou l'organisateur de la manifestation ou de l'entraînement ou le délégué de la fédération désigne une personne qui assistera l'officier de police judiciaire. Il met également à sa disposition un lieu approprié pour le prélèvement d'échantillons, présentant toutes les garanties de confidentialité, d'hygiène et de sécurité du prélèvement.

Le sportif à contrôler reçoit un formulaire de convocation.

Il peut demander que le contrôle s'opère en présence d'une personne de son choix. S'il est mineur, il doit être accompagné par un de ses représentant légaux ou par 'une personne qui y a été autorisée par un de ceux-ci. Toutefois, le déroulement normal du prélèvement ne peut être perturbé.

Avant tout prélèvement d'échantillon, le médecin aura un entretien avec le sportif portant notamment sur l'existence de pathologies aiguës ou chroniques, sur tout médicament dispositif médical ou alimentation particulière en cours d'utilisation.

Deux échantillons d'urine sont prélevés. Le sportif effectue lui même les manipulations des échantillons.

Si le résultat de l'analyse est positif, le sportif peut faire analyser le second échantillon par un laboratoire agréé CIO de son choix, mais à ses frais si le résultat est confirmé et demander à être auditionné par l'officier de police judiciaire et le médecin agréé. Il peut également demander à être présent ou représenté lors de l'analyse de ce second échantillon.

Tant [e sportif que sa fédération sportive sont informés des résultats des analyses.

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Réservé

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18/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 884,355.037

Dénomination

(en entier) : FOOTBALL STREET INTELLIGENT

(en abrégé) : F.S.!

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : AV. DU ROI ALBERT 2817 , 1082 BERCHEM SAINTE AGATHE

Objet de l'acte : CHANGEMENT D'ADRESSE

Texte

L'ASSEMBLEE GENERALE DU 01/09/2012 DECIDE LA MODIFACATION DU SIEGE SOCIAL VERS RUE DES CHALETS 1B, 1082 BERCHEM SAINTE AGATHE DANS L'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FOOTBALL STREET INTELLIGENT, EN ABREGE : F.S…

Adresse
AVENUE DU ROI ALBERT 28 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale