FOR-EVENT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FOR-EVENT
Dénomination : FOR-EVENT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 525.789.785

Publication

09/04/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article lier

- Mme DAVID Nathalie Sophie née 15 août 1967 à Marseille, domiciliée au N°17 avenue Molière, boîte 1, à 1190 Forest ;

- Mme DE BOCK Isabelle Maddy Guy née le 14 janvier 1960 à Renaix, domiciliée au N°344 chaussée de Neerstalle, boîte 3, à 1190 Forest ;

- M. OUBRAHAM Sadry Ridha née le 16 mars 1959 à Coblence, domicilié au N°15 Colonel Chaltin, boîte 2, à 1180 Uccle ;

- Mme VANVLAENDEREN Nicole née le 19 juillet 1960 à Bruxelles, domiciliée au N°4 avenue Frans Vankalken, boîte 2, à 1070 Anderlecht.

TITRE I

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association

STATUTS

L assemblée générale fondatrice, réunie le 15 mars 2013, a adopté les statuts constitutifs de l association suivante : FOR-EVENT asbl.

Objet de l acte : constitution

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Entre les soussignés, fondateurs de l association :

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

L association prend pour dénomination : FOR-EVENT, association sans but lucratif ou asbl.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : FOR-EVENT

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Molière 17

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13302198*

Volet B

0525789785

1190

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Forest

Greffe

Déposé

05-04-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2

Son siège social est établi à : 17 avenue Molière, 1190 Forest, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles. Celui-ci peut être déplacé à tout endroit dans Bruxelles, sur décision de l Assemblée Générale. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3

TITRE III

DES MEMBRES

Article 5

Article 6

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Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d administration.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l association.

Toute personne qui désire être membre de l association doit adresser une demande écrite au conseil d administration. Toute demande doit également comporter l indication des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre.

L association a pour but de d organiser et de participer à toutes actions et événements contribuant à la vie sociale, culturelle et commerciale de la Commune de Forest et ses habitants, en développant des projets ayant pour finalité :

- Le « vivre ensemble » : projets fédérateurs et conviviaux ;

- La dynamique culturelle : projets encourageant la création sous toutes ses formes et mettant en valeur le patrimoine urbain et « naturel » de la Commune ;

- La dynamique commerciale : projets porteurs de retombées positives pour le commerce de proximité.

Section I - Admission

Pour les personnes morales, en plus des conditions énoncées ci-dessus, devront être déposé une copie des statuts, la liste des membres ainsi que la composition actualisée des organes.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

L association est composée de membres, personnes physiques et/ou personnes morales, dont le nombre n est

pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Les candidats doivent répondre aux conditions suivantes : -Etre une personne physique ou une personne morale, -Concourir directement au but de l association

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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La démission, la suspension et l exclusion des membres se font de la manière déterminée par l article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9

Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11

TITRE V

Article 12

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Article 13

L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association.

Les membres personnes morales sont représentés par 1 mandataire qu ils désignent, conformément à la loi, et

dont le mandat échoit par décision du mandant ou du mandataire.

Elle est présidée par le président du conseil d administration, ou à défaut, par le secrétaire ou par le plus âgé des

administrateurs.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

DE L ASSEMBLEE GENERALE

les modifications aux statuts sociaux ; la nomination et la révocation des administrateurs le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ; l approbation des budgets et des comptes ; la dissolution volontaire de l association ; les exclusions de membres ; la transformation de l association en société à finalité sociale ; toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

Article 15

Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou par le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Article 16

Article 17

Article 18

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Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration d un membre.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration.

Article 19

L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21

Article 22

Article 23

Article 24

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L association est administrée par un Conseil, composés de membres nommés par l Assemblée générale pour un terme de 4 ans et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration n est composé que de 2 personnes.

Le mandat des administrateurs prend fin par l expiration du terme, décès, démission, révocation par l assemblée générale, l absence non excusée à trois séances consécutives du conseil d administration et si l administrateur n a jamais été physiquement présent pendant 2 exercices sociaux aux réunions du conseil d administration.

En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un

Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou par le plus âgé des

administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément ; sans qu aucun administrateur ne puisse être porteur de plus d une procuration. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Les administrateurs agissent en collège et exercent leur mandat à titre gratuit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25

Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 27

Article 28

Article 29

TITRE VII

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Article 26

Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

L association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par le président ou par un autre administrateur dûment mandaté, qui, en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration. Les restrictions apportées à leur pouvoir de représentation sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude.

Le mandat à la représentation de l association est de quatre ans, renouvelable et il est, en tout temps, révocable par le conseil d administration.

Il prend fin par l expiration du terme, décès, démission ou révocation par le conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association. Les administrateurs ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice prend cours à la signature de la présente et se terminera le 31 décembre

2013.

Article 32

Le conseil d administration présente annuellement, pour approbation à l assemblée générale, les comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice en cours. Cette présentation est faite dans les six mois de la clôture de l exercice et respectera les prescrits en la matière de la loi du 2 mai 2002.

Article 33

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 34

Article 35

Article 36

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L Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par celle du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée générale désigne un commissaire, en respectant les dispositions prévues en la matière par la loi du 2 mai 2002, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

La première assemblée générale s est tenue le 15 mars 2013 et ont été élus au conseil d administration :

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Mme DAVID Nathalie Sophie M. OUBRAHAM Sadry Ridha Mme VANVLAENDEREN Nicole qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Réunis immédiatement après l Assemblée générale, les administrateurs ont désigné en qualité de :

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Présidente : Mme DAVID Nathalie Sophie Trésorière : Mme VANVLAENDEREN Nicole Secrétaire : M OUBRAHAM Sadry Ridha

Etant donné l activité réduite de l asbl, le conseil d administration assurera seul la gestion de l association. Il est décidé de ne pas désigner de délégué à la gestion journalière.

Personnes habilitées à représenter l association (article 27) : Mme David Nathalie (Présidente) ou Monsieur Oubraham Sadry (Secrétaire) représentent valablement l association.

Fait à Forest, le 15 mars 2013.

13/03/2015
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belge

















Déposé / Reçu Ie "

0 3 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce

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N° d'entreprise : 0525789785

Dénomination FOR-EVENT

(en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 17 avenue Molière - Boîte 1 -1190 Forest

Objet de l'acte : Démissions - Nominations d'Administrateurs

Suite à l'Assemblée Générale du 25 janvier 2015 :

Démissions d'Administrateurs :

- Nicole VANVLAENDEREN, née le 19 juillet 1960 à Bruxelles, domicilée au N°4 avenue Frans Vankalken à 1070 Anderlecht, trésorière.

- Sadry Ridha OUBRAHAM, né le 16 mars 1959 à Coblence, domicilié au n° 19 colonel Chaltin à 1180 Uccle, secrétaire.

Nominations d'Administrateurs :

- Martin JACQZ, né le 30 décembre 1967 à Paris (France), domicilié au 17 avenue Molière à 1190 Forest

- Myriam SADUIS, née le 27 novembre 1961 à Dijon (France), domiciliée au 78A rue de Fierlant à 1190 Forest.

Suite à l'Assemblée Générale du 25 février 2015 :

Nomination à la gestion journalière : Nathalie DAVID, née le 15 août 1967 à Marseille (France), domicilée avenue Molière 17 à 1190 FOREST.

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

-- Nathalie David, domiciliée au 17 avenue Molière à 1190 Forest: présidente-secrétaire.

- Martin Jacqz, domicilié au 17 avenue Molière à 1190 Forest, trésorier.

- Myriam Saduis, domiciliée au 78A rue de Fierlant à 1190 Forest.

En application de l'article 27 des statuts les personnes habilitées à représenter l'association sont : Nathalie David, Présidente-secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso - Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FOR-EVENT

Adresse
AVENUE MOLIERE 17 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale