FORCE POUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA FEMME ET DE L'ENFANT DU SANKURU, EN ABREGE : FPPDFES

Association sans but lucratif

Dénomination : FORCE POUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA FEMME ET DE L'ENFANT DU SANKURU, EN ABREGE : FPPDFES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 834.687.572

Publication

17/06/2013

�� Mbd 2.2

�l, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

AIN 2013

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Greffe

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N� d'entreprise : 0834.687,572

D�nomination

(en entier) : Force pour la promotion et la protection des droits de la femme et de l'enfant du sankuru

(en abr�g�) : FPPDFES

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Chauss� de wavre, n�1318a, bte 02, 1160, Bruxelles

Obiet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION, CLOTURE DE LIQUIDATION

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 02 juin 2013, il a �t� d�cid� la mise en liquidation plus cloture en liquidation de ]'Asbl.

ll n'ya pas d'actif ni de passif.

Les livres et documents comptables seront gard�s chez Mr WODJOLO DIOMBA Michel, sise sur chauss�e de wavre, au num�ro1318a, 1160, Bruxelles. Texte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/03/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

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11111

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

Force pour la promotion et la protection des droits de la femme et de l'enfant du sankuru

FPPDFES

asbl

Chauss�e de wavre n�1318A b2 1160 bruxelles

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 04/03/2011 a �t� constitu�e l'association sans but lucratif d�nomm�e force pour la promotion et la protection des droits de la femme et de l'enfant du sankuru (FPPDFES) dont les fondateurs sont:

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

2 1 -03- ZOU

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Greffe

N�d'entreorise:o8,34 .b$1:5'72

t. EKE ONA TONGENDE G�rard, n� � Wembonyama (R�p. D�m. du Congo), le 12 ao�t 1974 ; de nationalit� congolaise, sise Rue Konkel 142, boite 7, 1200 Bruxelles

2.WODJOLO DIOMBA miche) n� � Kisangani (R�p. D�m. du Congo), le 12 octobre 1981; de nationalite congolaise, sise sur chauss�e de Wavre 1318a, 1160 Bruxelles

3.NYOMANA EKODI Anne ,n�e � Tshumbe (R�p. D�m. du Congo),le 29 novembre 1982; de nationalit� Belge ,sise rue konke1,142,b7,1200 Bruxelles

4.KINEMO KASONGO Pascaline,n�e � Lomela (R�p. D�m. du Congo), le 03/01/1992 ;de nationalit� Belge,sise sur chauss�e de Wavre 131 Ba,1160 Bruxelles

Tous membres fondateurs

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif (asbl) d�nomm�e Force pour la Promotion et la Protection des Droits de la Femme et de l'Enfant du Sankuru, �FPPDFES � en sigle. Celle-ci est r�gie par la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e et compl�t�e par la loi du 22 mai 2002 dont les statuts sont arr�t�s comme suit :

STATUTS

TITRE PREMIER : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET, DUREE

Article 1

L'association est d�nomm�e � FORCE POUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA FEMME ET DE L'ENFANT DU SANKURU �, FPPDFES, en abreg�

Consid�rant que la charte des Nations Unies et la constitution de la R�publique D�mocratique du Congo conf�re � toute personne le droit d'�tre prot�g�e et condamnent toute forme de discrimination ;

Ayant constat� qu'en R�publique D�mocratique du Congo en g�n�ral et au Sankuru en particulier certaines coutumes et traditions, tout en ali�nant la femme contribuent � sa marginalisation et qu'aucune action efficace pour lui assurer cette protection l�gale n'est entreprise ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Ce qui fait qu'un bon nombre des femmes du Sankuru soient analphab�tes et ignorent m�me leur droit.

D'o� les mariages pr�coces, des grossesses non d�sir�es ; les droits de l'enfant ne sont ni connus ni

vulgaris�s dans le Sankuru.

Face � cette situation de violation flagrante et syst�matique de ces deux groupes vuln�rables, il a �t� d�cid� la cr�ation de la pr�sente association en vue de promouvoir, prot�ger et d�fendre les droits de la femme et de l'enfant exploit�s au Sankuru.

Article 2

Le si�ge social est situ� sur la Chauss�e de wavre n�1318A b2 1160 bruxelles , Royaume de Belgique.Dans l'arrondissement judiciaire de bruxelles.

Ce si�ge peut �tre transf�r� � tout autre lieu en dehors du Royaume de Belgique sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 3

L'association s'engage � r�unir tous les moyens humains, techniques, mat�riels et financiers. Elle a pour objet :

'Soutenir, promouvoir, prot�ger et d�fendre les droits de la femme en R�publique D�mocratique du Congo en g�n�ral et du Sankuru en particulier.

" Cr�er un centre de formation (informatique, coupe et couture) pour les jeunes femmes d�soeuvr�es et filles-m�res du Sankuru en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle et leur prise en charge individuelle.

'Organiser l'acquisition et la collecte en Europe et en Afrique aupr�s des institutions internationales, des organismes ou de toutes les personnes de bonne volont�, des produits pharmaceutiques, fournitures scolaires, denr�es alimentaires, v�tements n�cessaires � l'�ducation et � la formation de jeunes femmes d�soeuvr�es et filles-m�res.

'Participer aux projets agro-alimentaires par la culture des champs de riz, haricots, maniocs en vue de financer les projets de l'association.

'S'engager � fournir, dans les limiter de ses moyens, une aide financi�re aux familles n�cessiteuses ou en d�tresse. Cette aide ponctuelle consistera au soutien aux efforts de scolarisation pour les familles nombreuses, d'hospitalisation en cas de maternit� ou de maladie. Elle est octroy�e � une famille sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale et apr�s examen du cas par la cellule des informations.

Article 4

L'association est cr�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE DEUX: LES MEMBRES

Article 5

Les membres effectifs et les membres non effectifs composent l'association. Seuls les premiers jouissent du droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Le nombre des effectifs est limit� et ne doit pas �tre inf�rieur � trois.

Est membres effectif de l'association, toute personne d�ment admise par le conseil de l'administration et jouissant de droits civiques qui adh�rent aux pr�sents statuts, qui est en r�gle de cotisations et qui s'engage � respecter les obligations statutaires ainsi que les lois qui r�gissent les Asbl en Belgique. Les maxima des cotisations des membres pour les ann�es � venir ne d�passeront pas 250 Euros l'an : il revient au conseil d'administration de fixer le r�glement d'ordre int�rieur, le montant estim� convenable pour chaque membre effectif. Toutefois, les membres de l'association ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Article 6

Les membres sympathisants et les membres d'honneur sont les membres non effectifs qui jouissent des droits d�finis par le r�glement d'ordre int�rieur. En effet, la qualit� de membre d'honneur est conf�r�e conjointement par l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration � toute personne physique ou morale qui pour soutien, de quelle que nature que ce soit, contribue � la r�alisation des objectifs de l'association.

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MOO 2.2

Article 7

La qualit� de membre se perd par le d�c�s, d�mission, exclusion ou dissolution de l'association. L'exclusion d'un membre est prononc�e par une majorit� de deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s r�unis en assembl�e g�n�rale. Le d�fendeur ayant pr�sent�, par lui-m�me ou par un repr�sentant d�ment mandat�, ses justifications.

Article 8

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit � faire valoir sur l'avoir de l'association.

TITRE TROIS : ORGANISATION ET ADMINISTRATION

Les organes de l'association sont :

- L'Assembl�e G�n�rale ;

- Le Conseil d'Administration ;

- La Tr�sorerie.

Article 9

L'assembl�e g�n�rale est l'organe supr�me de l'association. Elle poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant de r�aliser les objectifs de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs qui seuls ont le droit de vote.

Elle a le pouvoir de modifier les statuts, d'approuver le budget et les comptes annuels, de dissoudre pr�alablement l'association, d'exclure les membres et d'exercer tous les autres pouvoirs d�rivant de la loi ou lui conf�r�s par les statuts.

Article 10

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. En cas d'emp�chement de celui-ci, elle est pr�sid�e par le secr�taire du conseil d'administration ou par tout autre membre du conseil mandat� par l'assembl�e g�n�rale en cas d'emp�chement de deux premiers.

Elle se r�unit au moins une fois par an, au lieu et moment fix�s par le conseil d'administration. Elle est convoqu�e par �crit au moins deux semaines avant la tenue et avec un ordre du jour pr�cis, contenu dans la convocation. Une session extraordinaire de l'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e sur demande du conseil d'administration ou du tiers des membres.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale si�ge valablement si les deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou r�guli�rement repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple.

TITRE QUATRE : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 12

L'association est administr�e par le conseil d'administration compos� de trois membres �lus par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelables. Ils sont choisis parmi les membres effectifs ou les membres fondateurs de l'association. Seule l'assembl�e g�n�rale peut mettre fin � leur fonction.

Article 13

Le conseil d'administration se r�unit, sur convocation du pr�sident ou � la demande de deux administrateurs, au lieu indiqu� dans la convocation. Celle-ci est envoy�e par lettre ordinaire, t�l�gramme, urgence justifi�e dans le proc�s verbal.

Article 14

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MOD 2.2

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour oser tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association, au nom et pour le compte de l'association apr�s avoir d�lib�r� en conseil, ils agissent soit individuellement soit conjointement, soit encore en coll�ge et le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut, le secr�taire en fait rapport � l'assembl�e g�n�rale le moment opportun.

Seul le pr�sident du conseil d'administration ou un membre du conseil d'administration d�ment mandat� est habilet� � repr�senter l'association vis-�-vis des tiers.

Article 15

Les ressources de l'association sont constitu�es par les cotisations des membres. Le montant de ces cotisations est fix� chaque ann�e par le conseil d'administration.

L'association tire �galement ses ressources de l'autofinancement fond� sur l'exploitation des biens acquis, par les dons et legs, les subsides provenant des institutions publiques et priv�es, nationales ou internationales.

L'association peut �galement g�n�rer des ressources fond�es sur certaines activit�s de services rendus par certains membres de l'association en vue de son autofinancement et lui permettre de financer son objet social. Elle peut entreprendre les activit�s telles que la distribution de journaux, imprim�s publicitaires toutes boites ; petits colis et paquets, courriers express, travaux de jardinage, petits travaux de secr�tariat, lavage de vitres et voitures, ouvertures des cabines t�l�phoniques, mini alimentation, salon de coiffure, ramassage des papiers, journaux imprim�s � fournir dans les centres de recyclage.

TITRE CINQ : LE COLLEGE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Article 16

L'association a un coll�ge des commissaires aux comptes compos� de deux membres �lus et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Ils ont comp�tence de contr�ler les comptes de l'association.

Article 17

En mati�re de finance, d'ouverture de compte, retrait d'argent..., le tr�sorier repr�sente valablement l'association. Il peut repr�senter l'association dans les d�marches administrations en cas d'emp�chement du pr�sident.

Article 18

L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine au 31 d�cembre de chaque ann�e. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts de l'association que si l'objet est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e g�n�rale r�unit les deux tiers des membres pr�sents et votants.

Article 20

En cas de dissolution de l'association, ses biens seront affect�s � la r�alisation d'un des objectifs vis�s � l'article 3 des pr�sents statuts ; autrement ils sont d�volus � une autre association poursuivant les objectifs similaires.

Article 21

Tout ce qui n'est pas exclusivement pr�vu dans les statuts et au r�glement d'ordre int�rieur reste soumis � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 02 mai 2002.

Ainsi fait � Bruxelles, le 04/03/2011

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R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

1. EKE ONA TONGENDE G�rard, n� � Wembonyama (R�p. D�m. du Congo), le 12 ao�t 1974 ; de nationalit� congolaise, sise Rue Konkel 142, boite 7, 1200 Bruxelles

2.WODJOLO DIOMBA michel n� � Kisangani (R�p. D�m. du Congo), le 12 octobre 1981; de nationalite congolaise, sise sur chauss�e de Wavre 1318a, 1160 Bruxelles

3.NYOMANA EKODI Anne ,n�e � Tshumbe (R�p. D�m. du Congo),le 29 novembre 1982; de nationalit� Belge ,sise rue konke1,142,b7,1200 Bruxelles

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FORCE POUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES…

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 1318 A, BUS 2 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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