FORESITE

Dénomination : FORESITE

Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale

N° entreprise : 552.539.714

Publication

21/05/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moi) WORD 99.1

neergelegd/ontvangen op

0 8 MEI 2014

ter griffie vanederlandstalige

rechtbank van koophandel Brussel

N� d'entreprise : t2 .33" t4'

D�nomination 7

(en entier) : FORESITE

R�serv�

au

Moniteur

belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Watermael-Boitsfort (B -1170 - Bruxelles)n chauss�e de la Hulpe, 150 (adresse compl�te)

Oblet(s) de Pacte CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte re�u par Ma�tre Louis-Philippe MARCELIS, notaire associ� � Bruxelles, le 30 avril 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1, Monsieur DE LANDSHEER Beno�t Pierre Yvan, n� � Gand, le 16 septembre 1959, inscrit au registre national sous le num�ro 59.09.16-205.35, titulaire de la carte d'identit� num�ro 591-5793691-80, domicili� � Uccle (B-1180 Bruxelles), avenue Moscicki, 16, �poux de Madame VAN TIEGHEM Arabelle, ci-dessous nomm�e.

2.Madame VAN TIEGHEM Arabelle Mich�le Marie, n�e � Courtrai, le 7 mars 1968, inscrite au registre national sous le num�ro 68.03.07-304.62, titu-laire de la carte d'identit� num�ro 591-9145752-15, domicili�e � Uccle (B-1180 Bruxelles), avenue Moscicki, 16, �pouse de Monsieur DE LANDSHEER Benoit, pr�nomm�,

ont requis le notaire soussign� de constater authentiquement qu'ils constituent une soci�t� anonyme au capital de dix millions d'euros (� 10.000.000,00-1 repr�sent� mille (1.000) actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me (1/1.000�me) de l'avoir social, qu'ils d�clarent souscrire comme suit :

1.par Monsieur Beno�t DE LANDSHEER, pr�nomm�, �

concurrence de neuf cent cinquante actions num�rot�es de 1 � 950

2.par Madame Arabelle VAN TiEGHEM, pr�nomm�e, �

concurrence de cinquante actions num�rot�es de 951 � 1.000

Total : mille actions : 1.000

Toutes les parts sociales sont souscrites et lib�r�es � 100% sur un compte sp�cial num�ro 001-7246861-67

ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la BNP PARIBAS FORTIS

STATUTS,

CHAPITRE I - FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET- DUREE

Article ter- Forme juridique - d�nomination

La soci�t� rev�t la forme de soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "FORESITE".

Article 2 -- Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), chauss�e de la Hulpe, 150.

(on omet)

Article 3 - Objet social

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger:

-toutes op�rations et toutes �tudes ayant trait � tous biens et/ou � tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination et � tous biens et/ou � tous droits mobiliers qui en d�coulent ainsi que toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles ou financi�res qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, � titre d'exemple, l'achat en propri�t� ou un quelconque autre droit r�el, la mise en valeur, le lotissement, la division, l'�change, l'am�lioration, la location meubl�e ou non, la vente, la cession de tout droit` r�el, la gestion, la transformation, la construction et la distribution de biens immobiliers,

-toutes prestations de services en mati�re de gestion et d'administration de soci�t�s, en mati�re d'avis et �tudes d'ordre technique, commercial, juridique, financier et immobilier,

-l'exercice de tout mandat d'administrateur, administrateur d�l�gu�, de g�rant ou de liquidateur de soci�t� belge ou �trang�re, et peut contr�ler des soci�t�s ou associations,

-toute acquisition d'actions, de parts, d'obligations de certificats immobiliers ou autres titres analogues �mis par des soci�t�s belges ou �trang�res, et tout pr�t � des soci�t�s ou � des entreprises belges ou �trang�res

Mentionner sur la derni�re page du V_ Io et_6 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

~

Vr 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut ex�cuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou susceptible d'en faciliter la r�alisation.

La soci�t� peut acqu�rir, louer ou donner en location, fabriquer, transf�rer ou �changer tout bien mobilier ou immobilier, ainsi que tout bien corporel ou incorporel.

La soci�t� peut octroyer des pr�ts quels qu'en soient la nature, le montant et la dur�e. La soci�t� peut �galement donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris en gageant son propre fonds de commerce.

La soci�t� peut collaborer, prendre part, investir ou prendre un int�r�t direct ou indirect, de quelque mani�re que ce soit, dans des soci�t�s ou associations existantes ou � constituer.

Cette liste est exemplative et n'est en rien limitative,

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4 - Dur�e

La dur�e de la soci�t� n'est pas limit�e.

CHAPITRE II - CAPITAL - ACTIONS

Article 5 - Capital souscrit

Le capital social, fix� � dix millions d'euros (� 10.000.000,00-), est repr�sent� par mille actions (1.000) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me du capital social (1/1.000�me), toutes enti�rement lib�r�es.

Article 6 - Nature des actions -- Indivisibilit� des titres.

Les actions sont nominatives.

(on omet)

Article 7 Cession des titres.

(on omet)

CHAPITRE III - ADMINISTRATION - CONTROLE

Article 8 - Conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Les administrateurs sont nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

L'assembl�e d�termine le nombre d'administrateurs. Les administrateurs sortants sont ind�finiment r��ligibles.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive et l'administrateur ainsi nomm� ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou que l'assembl�e g�n�rale des actionnaires constate qu'elle ne compte pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toutes voies de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle est tenue lors de sa nomination de d�signer un repr�sentant permanent. Ce mandat de repr�sentant permanent lui est donn� pour la dur�e de celui de la personne morale qu'il repr�sente; il doit �tre renouvel� � chaque renouvellement de mandat de celle-ci.

Lorsque la personne morale r�voque son repr�sentant, elle est tenue de notifier cette r�vocation � la soci�t�, sans d�lai, par lettre recommand�e et de d�signer selon les m�mes modalit�s un nouveau repr�sentant permanent; il en est de m�me en cas de d�c�s ou de d�mission du repr�sentant permanent.

Article 9 - Pr�sidence

Le conseil d'administration �lit, parmi ses membres, un pr�sident.

Article 10 - Pouvoirs du Conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social � l'exception de ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Article 11 - Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le titre d'administrateur-d�l�gu�, soit � une ou plusieurs personnes, choisies hors son sein, actionnaires ou non.

Le conseil d'administration ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes de leur choix, Article 12 - Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes et en justice

-soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-d�l�gu�;

-soit dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion.

Elle est en outre valablement engag�e par des manda-'taires sp�ciaux, dans les limites de leur mandat. Article 13 - R�unions du Conseil

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Tout administrateur pr�sent ou d�ment repr�sent� est pr�sum� de plein droit avoir �t� r�guli�rement

convoqu�.

Article 14 D�lib�rations du conseil d'administration

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer et statuer que si la majorit� au moins des

membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur emp�ch� ou absent, peut donner, par �crit, par courrier �lectronique ou par t�l�fax, � un

de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union du conseil et y voter en ses lieu et place. Un

administrateur peut repr�senter plusieurs de ses coll�gues, sans restriction et �mettre, en plus de sa voix,

autant de votes qu'il a de mandats, Tout administrateur ainsi repr�sent� sera r�put� pr�sent.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs qui sont pr�sents ou repr�sent�s � la

r�union; en cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante, sauf si le conseil n'est compos� que de

deux membres.

Si l'un des membres pr�sents ou repr�sent�s ne peut prendre part � la d�lib�ration, ayant, directement ou

indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � celui de la soci�t� dans une d�cision ou une

op�ration relevant du conseil, il doit le communiquer avant la d�lib�ration au dit conseil. La r�solution sera

valablement prise � la majorit� absolue des voix.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil

d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. Il ne

pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels, ou tout autre cas que les statuts

entendraient excepter.

Article 15 - Proc�s-verbaux - Copies - Extraits

(weggelaten)

Article 16 - Contr�le de la soci�t�

(on omet)

Article 17 : R�mun�ration des administrateurs.

(on omet)

CHAPITRE IV; ASSEMBLEES GENERALES

Article 18 - Date - lieu - convocations

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des actionnaires. Ses d�cisions,

r�guli�rement prises, sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me absents, incapables ou r�calcitrants.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira de plein droit annuellement le 8 mai, � 15 heures, � l'endroit

indiqu� dans les convocations ou, � d�faut, au si�ge social.

(on omet)

Article 19 Convocation � l'assembl�e g�n�rale.

(on omet)

Article 20 r Repr�sentation,

(on omet)

Article 21 : Admission � l'assembl�e.

(on omet)

Article 22 : Bureau.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un

administrateur � ce d�l�gu� par ses coll�gues.

Les autres administrateurs pr�sents compl�tent le bureau. Dans l'hypoth�se o� aucun administrateur n'est

pr�sent, l'assembl�e d�signe elle-m�me un pr�sident.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit parmi ses membres deux scrutateurs.

Article 23 ; D�lib�rations de l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets mis � son ordre du jour.

Chaque action donne droit � une voix.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou par les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de

titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide

autrement, � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des associ�s et fe nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

Article 24 - Proc�s-verbaux - Copies - Extraits

(on omet)

CHAPITRE V : EXERCICE SOCIAL - BENEFICES

Article 25 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

(on omet)

Article 26 - Distribution

(on omet)

Article 27 Paiement de dividendes et acomptes sur dividende.

1.

s (on omet)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge CHAPITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 28 - Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires,

d�lib�rant et statuant comme en mati�re de modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par les soins de liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la

liquida-tion s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination

r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale.

Article 29 - R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser,

en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les

actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans

une proportion sup�rieure.

Le solde �ventuel sera r�parti �galement entre fes titulaires des actions, proportionnellement � la part du

capital qu'elles repr�sentent.

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES.

Article 30 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire domicili� � l'�tranger, tout administrateur, directeur, liquidateur,

fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites.

Article 31 -- Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux prescriptions l�gales.

En cons�quence, les dispositions auxquelles il n'est pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans

le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. premier exercice social.

Le premier exercice social, commence ce jour et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quinze.

B, Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.

La premi�re assembl�e annuelle est fix�e en deux mille seize.

C. Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

La soci�t� d�butera ses activit�s � partir de son inscription � la Banque Carrefour des Entreprises, Elle

jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises,

ant�rieurement aux pr�sentes, au nom et pour compte de la soci�t� en formation par Monsieur Beno�t DE

LANDSHEER, ci-dessus plus amplement qualifi�, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

NOMINATIONS

Les comparants d�signent :

A. Comme premiers administrateurs de la soci�t� :

Monsieur Beno�t DE LANDSHEER, pr�nomm� ;

2. Monsieur NIBELLE Beno�t Hubert Paul Jean Marie Ghislain, n� � Li�ge, le neuf juin mil neuf cent

soixante-trois, domicili� � B 1410 - Waterloo, Clos de B�rine, 55 inscrit au registre national sous le num�ro

630609-405-11, titulaire de la carte d'identit� num�ro 591-6100632-16

3.la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DCOM, ayant son si�ge social � B-9120 Haasdonk, Stuurstraat,

109, inscrite au registre des personnes morales, sous le num�ro d'entreprise TVA BE 0891.294.4951RPM

Dendermonde, repr�sent�e aux fins de l'exercice de son mandat par Monsieur VERSCHAFFELT Tim, n� �

Anvers, le 6 f�vrier 1972, inscrit au registre national sous le num�ro 720206---343-33, titulaire de la carte

d'identit� num�ro 591-3169258-79 et domicili� � B-9120 Haasdonk, Stuurstraat, 109

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s viendra � expiration � l'issue de l'assembl�e g�n�rale

annuelle de dix-neuf.

B.Administrateur-d�l�gu� :

Exercera les fonctions d'administrateur-d�l�gu�, avec tous pouvoirs de repr�senter seul la soci�t�, tant

dans le cadre qu'en dehors du cadre de la gestion journali�re, et ce, conform�ment � l'article 12 des statuts

Monsieur Beno�t DE LANDSHEER, pr�nomm�.

C. Commissaire :

La soci�t� r�pondant aux crit�res de l'article 141 du Code des Soci�t�s, les comparants d�cident de ne pas

nommer de commissaire.

D. Pouvoirs :

Tous pouvoirs avec facult� de substitution, sont conf�r�s � Monsieur Benoit NIBELLE, pr�nomm�, afin d'effectuer toutes fes formalit�s relatives � l'inscription de la soci�t� au registre des personnes morales, � la Banque Carrefour des Entreprises, � la Taxe sur la Valeur Ajout�e et aupr�s d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

R�serv� Volet B - Suite

au POUR EX-�PAlt ANALYTIQUE CONFORME

Moliiteur (Sign�) Louis-Philippe Marcelis, notaire associ�

beige D�pos�e en m�me temps : une exp�dition (1 attestation bancaire)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/05/2014

�� Modword 11.5

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernemingsnr : 05-5.2 539 Benaming

(voluit) : FORESITE

(verkorf) :

1111117Iu

Voor- behouden aan het Belgisch Staatsblad

IA

rechtbank van koophanaet Bruus~

neergelegd/ontvangen op

0 8 MEI 2014

ter griffe van detederlandstal�ge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rechtsvorm : Naamloze vennotschap

Zetel : Watermael-Boitsfort (B -1170 - Brussel), Terhulpsesteenweg, 150 (volledig adres)

Onderwerp akte : OPRICHTING BENOEMING

Uit een akte opgemaakt door Meester Louis-Philippe Marcelis, geassocieerd notaris te Brussel, op 30 april 2014, blijkt door :

1.13e Heer DE LANDSHEER Beno�t Pierre Yvan, geboren te Gent, op 16 september 1959, ingeschreven in het nationaal register onder het nummer 59.09.16-205.35, titularis van de identiteitskaart nummer 591-579369180, wonende te Ukkel (B-1180 Brussel), Moscickilaan, 16, echtgenoot van Me-vrouw VAN TIEGHEM Arabelle, hieronder genoemd.

2.Mevrouw VAN TIEGHEM Arabelle Mich�le Marie, geboren te Kortrijk, op 7 maart 1968, ingeschreven in het nationaal register onder het nummer 68.03.07-304.62, titularis van de identiteitskaart nummer 591-914575215 wonende te Ukkel (B-1180 Brussel), Moscickilaan, 16, echtegeno-te van de Heer DE LANDSHEER Benoit, voornoemd,

een naamloze vennootschap oprichten, met als naam "FORESITE", waarvan de vennootschapszetel gevestigd zal zijn te Watermaal-Bosvoorde (B-1170 Brussel), Terhulpsesteenweg, 150, met een kapitaal van een tien miljoen euro (� 10.000.000,00-), vertegenwoordigd door duizend (1.000) aandelen zonder aanduiding van waarde, die elk ��n/duizendste (1/1.000ste) van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, als volgt in geld in te schrijven:

1.door de Heer Beno�t DE LANDSHEER, voornoemd,

ten belope van negenhonderd vijftig aandelen genummerd van 1 tot en met 950 :

2. door Mevrouw Arabelle VAN TIEGHEM, voornoemd,

ten belope van vijftig aandelen genummerd van 951 tot en met 1.000 :

Totaal : duizend aandelen : 1.000

Alle aandelen werd ingeschreven en werd volgestort middels een voorafgaande storting in speci�n op de

rekening met nummer 001-7246861.-67, geopend op naam van de vennootschap bij BNP PARIBAS FORTIS,

STATUTEN

HOOFDSTUK I - VORM - BENAMING - ZETEL - VOORWERP - DUUR

Artikel 1 - Juridische vorm - benaming

De vennootschap bekleedt de vorm van een naamloze vennootschap. Haar naam luidt "FORESITE".

Artikel 2 - Zetel van de vennootschap

De vennootschapszetel is gevestigd te Watermaal-Bosvoorde (B-1170 Brussel), Terhulpsesteenweg, 150,

(weggelaten)

Artikel 3 - Maatschappelijk doel

De vennootschap heeft tot doel, zowel in Belgi� als in het buitenland:

-alle operaties en studies met betrekking tot aile goederen en/of met betrekking tot aile onroerende rechten,

uit hun aard, door incorporatie of door bestemming en met betrekking tot alle goederen en/of alle roerende

rechten daarmee samenhangend, alsook met betrekking tot aile burgerlijke, commerci�le, industri�le of

financi�le operaties die daarmee direct of indirect verbonden zijn, zoals, bij wijze van voorbeeld, de aankoop in

volle eigendom of eender welk ander zakelijk recht, de opwaardering, het verkavelen, de verdeling, de ruiling,

de verbetering, de al dan niet gemeubelde verhuring, de verkoop, de overdracht van allerhande zakelijke

rechten, het beheer, de omvorming, het bouwen en de distributie van onroerende goederen.

-alle diensten aangaande het beheer en bestuur van vennootschappen, aangaande advies en technische,

commerci�le, juridische, financi�le en vastgoed-studies.

-het uitoefenen van het mandaat van bestuurder, gedelegeerd bestuurder, zaakvoerder of vereffenaar van'

Belgische of buitenlandse vennootschappen, en het controleren van vennootschappen of verenigingen,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

-9 n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

-het aankopen van (maatschappelijke) aandelen, obligaties, vastgoedcertificaten of andere gelijkaardige titels uitgegeven door Belgische of buitenlandse vennootschappen, en het verlenen van leningen aan vennootschappen of Belgische of buitenlandse ondernemingen.

De vennootschap kan alle rechtshandelingen uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op haar maatschappelijk doel, of de verwezenlijking ervan kunnen vergemakkelijken.

De vennootschap kan alle roerende of onroerende goederen, alsook alle lichamelijke en onlichamelijke goederen, aankopen, huren of verhuren, overdragen of ruilen.

De vennootschap kan leningen van gelijk welke aard, bedrag en Buurtijd toestaan. De vennootschap kan zich eveneens borg stellen, zowel voor haar eigen verbintenissen ais voor de verbintenissen van derden, zoals onder meer, het verlenen van een hypotheek of pand op haar goederen, daarin begrepen het toestaan van een pand op haar eigen handelszaak.

De vennootschap kan samenwerken, deelnemen, investeren of een belang nemen, rechtstreeks of onrechtstreeks, op gelijk welke manier, in of met bestaande of op te richten vennootschappen of verenigingen. Deze lijst wordt gegeven ten titel van voorbeeld en is in geen geval limitatief.

De vennootschap kan op alle mogelijke manieren deelnemen in alle zaken, ondernemingen of vennootschappen met een analocg doel, gelijkaardig of verbonden, die de vooruitgang van de vennootschap zouden kunnen bevorderen of de verspreiding van haar producten zou kunnen vergemakkelijken.

In geval bepaalde activiteiten onderworpen zouden zijn aan voorafgaandelijke toegangsvoorwaarden tot het beroep, zal de vennootschap haar activiteiten ondergeschikt maken aan de vervulling van die voorwaarden.

Artikel 4 - Duur

De duur van de vennootschap is niet beperkt.

HOOFDSTUK Il - KAPITAAL - AANDELEN

Artikel 5 - Geplaatst kapitaal

Het maatschappelijk kapitaal, vastgesteld op tien miljoen euro (@ 10.000.000,00-), is vertegenwoordigd door

duizend (1.000) aandelen zonder vermelding van nominale waarde, die elk ��n/duizendste (1/1.000ste) van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, en allen volledig volgestort zijn.

Artikel 6 - Aard van de aandelen

De aandelen zijn op naam.

(weggelaten)

Artikel 7 - Overdracht van aandelen.

(weggelaten)

HOOFDSTUK III - BESTUUR - CONTROLE

Artikel 8 - Raad van bestuur

De vennootschap wordt bestuurd door een raad samengesteld uit ten minste drie leden. De bestuurders worden benoemd voor ten hoogste zes jaar door de algemene vergadering van aandeelhouders die hen te allen tijde kan ontslaan.

De algemene vergadering bepaalt het aantal bestuurders. De uittredende bestuurders zijn onbeperkt herkiesbaar.

Indien een bestuurdersfunctie openvalt, hebben de overblijvende bestuurders het recht hierin voorlopig te voorzien; in dit geval gaat de algemene vergadering bij haar eerstkomende samenkomst, over tot de definitieve aanstellingen; de aldus aangestelde bestuurder be�indigt de opdracht van zijn voorganger.

Wanneer de vennootschap evenwel is opgericht door twee personen of wanneer op een algemene vergadering van aandeelhouders van de vennootschap is vastgesteld dat de vennootschap niet meer dan twee aandeelhouders heeft, mag de raad van bestuur uit slechts twee leden bestaan tot de dag van de gewone algemene vergadering die volgt op de vaststelling, door alle middelen, dat er meer dan twee aandeelhouders zijn.

Indien een rechtspersoon benoemd wordt tot bestuurder, dient zij bij haar benoeming een vaste vertegenwoordiger aan te duiden. Dit mandaat van vaste vertegenwoordiger wordt gegeven voor de duur van het mandaat van de rechtspersoon die hij vertegenwoordigt; het mandaat van vaste vertegenwoordiger dient hernieuwd te worden bij elke hemieuwing van het mandaat van de recbtspersoon-bestuurder.

Indien de rechtspersoon haar vaste vertegenwoordiger herroept, dient zij deze herroeping te notificeren aan de vennootschap, zonder uitstel, bij aangetekend schrijven, en een nieuwe vaste vertegenwoordiger benoemen volgens dezelfde modaliteiten; hetzelfde geldt in geval van overlijden of aftreden van de vaste vertegenwoordiger.

Artikel 9 -- Voorzitterschap

De raad van bestuur kiest, onder zijn leden, een voorzitter.

Artikel 10 - Machten van de Raad

De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot

verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behoudens deze die door de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden zijn.

Artikel 11 - Dagelijks bestuur

De raad van bestuur mag het dagelijks bestuur van de vennootschap, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap met betrekking tot dit bestuur, opdragen hetzij aan ��n of meer van zijn leden die in dit geval de titel van gedelegeerd-bestuurder dragen, hetzij aan ��n of meer personen, gekozen buiten zijn schoot, al dan niet aandeelhouder.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

De raad van bestuur alsmede de afgevaardigden tot het dagelijks bestuur kun-Tnen, in het kader van dit

bestuur, eveneens speciale en welbepaalde machten verlenen aan ��n of meer personen van hun keuze.

Artikel 12 - Vertegenwoordiging van de vennootschap

De vennootschap wordt in de akten en in rechte vertegenwoordigd :

-hetzij door twee bestuurders gezamenlijk handelend of door ��n gedelegeerd-bestuurder;

-hetzij binnen het kader van het dagelijks bestuur, door ��n of meer afgevaardigden van dit bestuur.

Zij is bovendien geldig vertegenwoordigd door speciale volmachtdragers, binnen de grenzen van hun

mandaat.

Artikel 13 - Vergaderingen van de Raad

De raad van bestuur vergadert na oproeping en onder het voorzitterschap van zijn voorzitter of, bij diens

verhindering, van een bestuurder door zijn collega's aangeduid, telkens het belang van de vennootschap het

vereist of telkens minimum twee bestuurders het vragen.

De vergaderingen worden gehouden in de plaats aangewezen in de oproepingsbrieven.

Elke aanwezige of geldig vertegenwoordigde bestuurder wordt van rechtswege geacht regelmatig

opgeroepen te zijn geweest.

Artikel 14 - Beraadslagingen van de raad van bestuur

De raad zal slechts geldig kunnen beraadslagen en beslissen wanneer ten minste de meerderheid van zijn

leden aanwezig of vertegenwoordigd is,

Elke verhinderde of afwezige bestuurder mag schriftelijk, per e-mail of per telefax opdracht geven aan ��n

van zijn collega's om hem te vertegenwoordigen op een vergadering van de raad en er voor hem en in zijn

naam en plaats te stemmen. Een bestuurder mag zonder beperking meerdere van zijn collega's

vertegenwoordigen en, naast zijn eigen stem, zoveel stemmen uitbrengen ais hij volmachten heeft. Elke aldus

vertegenwoordigde bestuurder wordt als aanwezig beschouwd.

De beslissingen worden genomen met meerderheid van de stemmen van de bestuurders die op de

vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn; bij staking van stemmen wordt de stem van de voorzitter

doorslaggevend, behalve indien de raad slechts uit twee leden is samengesteld.

Indien ��n van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders niet aan de beraadslaging kan deelnemen

omwille van het feit dat hij een rechtstreeks of onrechtstreeks belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat

strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid van de raad behoort, moet hij dit

mededelen aan de andere bestuurders voor de raad van bestuur een besluit neemt. De beslissing wordt geldig

genomen met de volstrekte meerderheid der stemmen.

In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vennootschap zulks

vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de

bestuurders. Die procedure kan echter niet worden gevolgd voor de vaststelling van de jaarrekening of elk

ander geval dat door de statuten uitgesloten wordt.

Artikel 15 - Notulen - Afschriften Uittreksels

(weggelaten)

Artikel 15 - Controle op de vennootschap

(weggelaten)

Artikel 17. Vergoeding der bestuurders.

(weggelaten)

HOOFDSTUK IV -ALGEMENE VERGADERINGEN

Artikel 18 - Datum plaats buitengewone algemene vergadering

De regelmatig samengestelde algemene vergadering vertegenwoordigt alle aandeelhouders. Haar geldig

genomen beslissingen zijn verplichtend voor alle aandeelhouders, zelfs de afwezigen, onbekwamen of

weigerachtigen.

De jaarvergadering komt van rechtswege bijeen op acht mei, om 15 uur, op de plaats aangeduid in de

oproeping of, bij gebrek, op de zetel van de vennootschap.

Artikel 19 Oproeping tot de algemene vergadering

(weggelaten)

Artikel 20 - Vertegenwoordiging.

(weggelaten)

Artikel 21 - Toelating tot de vergadering.

(weggelaten)

Artikel 22 - Bureau.

Elke algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, indien hij belet

is, door een bestuurder daartoe door zijn collega's aangewezen.

De andere aanwezige bestuurders vervolledigen het bureau. In de hypothese waar geen enkele bestuurder

aanwezig is, zal de vergadering zelf een voorzitter aanduiden.

De voorzitter duidt de secretaris aan.

De vergadering kiest onder haar leden twee stemopnemers.

Artikel 23 Beraadslagingen van de vergadering.

De algemene vergadering beraadslaagt over alle zaken die de vennootschap aanbelangen.

Elk aandeel geeft recht op een stem.

Geen enkele vergadering kan beraadslagen over punten die niet voorkomen op de agenda.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of de statuten, worden de beslissingen genomen met de

meerderheid der stemmen, ongeacht het aantal aandelen vertegenwoordigd op de vergadering.

Het stemmen gebeurt bij handopheffing of bij naamafroeping, tenzij de algemene vergadering er, bij

meerderheid der stemmen, anders over beslist.

Een aanwezigheidslijst met de naam van de aandeelhouders en hun aantal effecten wordt ondertekend door

henzelf of door elk van hun mandatarissen voordat ze de vergadering binnentreden.

Artikel 24 - Notulen - Afschriften - Uittreksels

(weggelaten)

HOOFDSTUK V -- BOEKJAAR WINSTEN

Artikel 25 - Maatschappelijk boekjaar.

Het boekjaar begint op een januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.

(weggelaten)

Artikel 26 - Verdeling.

(weggelaten)

Artikel 27 - Uitkering van dividenden en van interimdividenden.

(weggelaten)

HOOFDSTUK VI - ONTBINDING - VERDELING

Artikel 28 - Ontbinding

De vennootschap mag ten alle tijde ontbonden worden bij beslissing van de algemene vergadering van de

aandeelhouders, beraadslagend en beslissend zoals inzake statutenwijziging.

Ingeval van ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik ook, wordt de vereffening

verricht door de vereffenaars, aangesteld door de algemene vergadering en, bij gebrek van aanstelling, wordt

de vereffening verricht door de in functie zijnde raad van bestuur.

De vereffenaars treden slechts in functie nadat hun benoeming, als gevolg van de door de algemene

vergadering genomen beslissing, bevestigd werd door de rechtbank van koophandel.

Artikel 29 - Verdeling

Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van vereffening, dient het netto-activa eerst om, in geld

of effecten, het afbetaald, niet afgeschreven bedrag van de aandelen terug te betalen.

Indien de aandelen niet in dezelfde mate afbetaald werden, houden de vereffenaars, voor de verdeling,

rekening met deze ongelijkheid, en herstellen zij het evenwicht door alle aandelen op gelijke voet te plaatsen,

hetzij door opvragingen van bijkomende stortingen ten laste van de aandelen die onvoldoende werden

afbetaald, hetzij door voorafgaande terugbetalingen in geld van de aandelen die voor een groter gedeelte

werden afbetaald.

Het eventuele saldo wordt in gelijke mate tussen de aandeelhouders verdeeld, in verhouding met het deel

van het kapitaal dat ze vertegenwoordigen.

HOOFDSTUK Vil - ALGEMENE BEPALINGEN

Artikel 30 - Keuze van woonplaats

De aandeelhouders, de bestuurders, de directeurs en vereffenaars die in het buitenland wonen, doen voor

de uitvoering van de huidige statuten keuze van woonplaats op de zetel van de vennootschap waar hun geldig

alle kennisgevingen kunnen gedaan worden.

Artikel 31 - Gemeen recht

Voor al wat niet uitdrukkelijk in deze statuten is voorzien, wordt verwezen naar het Wetboek

Vennootschappen,

Bijgevolg worden de wettelijke beschikkingen waarvan niet uitdrukkelijk in deze statuten afgeweken wordt,

geacht in deze akte te zijn opgenomen, en de bedingen in tegenspraak met bindende bepalingen ervan worden

geacht niet geschreven te zijn.

OVERGANGSBEPALINGEN

A. Eerste boekjaar

Het eerste boekjaar begint op heden om te eindigen op eenendertig december tweeduizend vijftien.

B.Eerste jaarvergadering

De eerste gewone algemene jaarvergadering zal samenkomen in tweeduizend zestien.

C.Verbintenissen aangegaan in naam van de vennootschap in oprichting

De vennootschap zal haar werkzaamheden beginnen vanaf haar inschrijving in het handelsregister en zal

rechtspersoonlijkheid verwerven vanaf de dag van de neerlegging van het uittreksel van huidige akte op de

griffie van de handelsrechtbank.

Alle verbintenissen, alsmede alle verplichtingen die hieruit voortvloeien, en alle bedrijfsactiviteiten,

voorafgaand aan deze, in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting gesteld door de Heer

Beno�t DE LANDSHEER, voornoemd, worden overgenomen door de vennootschap op heden opgericht, Deze

overname zal echter slechts gevolg hebben op het ogenblik dat onderhavige vennootschap

rechtspersoonlijkheid zal hebben.

BENOEMINGEN

De comparanten duiden aan

A. Ais eerste bestuurders van de vennootschap

1.De Heer Beno�t DE LANDSHEER, voornoemd ;

2. De Neer NIBELLE Beno�t -Hubert Paul Jean Marie Ghislain, geboren te Luik, op negen juni negentienhonderd drie�nzestig, wonende te B-1410 Waterloo, Clos de B�rine, 55, ingeschreven in het nationaal register onder het nummer 630609-405-11, titularis van de identiteitskaart nummer 591-6100632-16

3.de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid DCOM, met maatschappelijke zetel te B-9120 Haasdonk, Stuurstraat, 109, ingeschreven in het rechtspersonenregister onder het nummer BTW BE 0891.294.4951RPR Dendermonde, vertegenwoordigd voor de uitoefening van haar mandaat door de Heer VERSCHAFFELT Tim, geboren te Antwerpen , op 6 februari 1972, ingeschreven �n het nationaat register onder het nummer 72.02.06-343.33, titularis van de identiteitskaart nummer 591-3169258-79 en wonende te B-9120 HaasdonK, Stuurstraat, 109 ;

Het mandaat van de aldus benoemde bestuurders zal verstrijken na de jaarvergadering van tweeduizend negentien.

B.Administrateur-d�l�gu�

Zat de functie van afgevaardigd bestuurder uitoefenen, met aire machten om alleen de vennootschap te vertegenwoordigen, en dit zowel binnen als buiten het kader van het dagelijks bestuur, zoals voorzien door artikel 12 van de statuten : de Heer Beno�t DE LANDSHEER, voornoemd.

C. Commissaris

Aangezien de vennootschap beantwoordt aan de criteria van artikel 141 van het Wetboek Vennootschappen, beslist de algemene vergadering geen commissaris te benoemen.

D.Bevoegdheidsdelegatie.

Alle bevoegdheden met recht van indeplaatsstelling worden aan de Heer Benoit NIBELLE, voornoemd, toegekend teneinde de formaliteiten uit te voeren tot het bekomen van de inschrijving van de vennootschap in het rechtspersonenregister, bij de Kruispuntbank voor ondernemingen, bij de belasting op de toegevoegde waarde en bij de andere besturen en tot het wijzigen of aanvullen van deze inschrijvingen.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

(getekend) Louis-Philippe Marcelis, geassocieerd notaris

Samen neergelegd :

- uitgifte : (1 bankattest).

Voor- beholr4n aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik BB vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n{en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

06/09/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 09.05.2016, NGL 29.08.2016 16547-0137-015

Coordonnées
FORESITE

Adresse
TERHULPSESTEENWEG 150 1170 WATERMAAL-BOSVOORDE

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

société coopérative à responsabilité à finalité sociale

Publication

Coordonnées FORESITE

Coordonnées
FORESITE