FOREST EN MONTAGNE - GYM

Association sans but lucratif


Dénomination : FOREST EN MONTAGNE - GYM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 461.023.875

Publication

07/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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N' d'entreprise : 461.023.875

2 4 AVR. 2012

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) ; "FOREST EN MONTAGNE - GYM".

(en abrégé) : F.M.G.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Avenue Neptune 31 bte11 1190 Bruxelles

Oblat de l'acte: Modification des statuts pour mise en conformité, modification du nom et transfert d'adresse.

L'assemblée générale du 22 juin 2011, a décidé de modifier les statuts et d'annuler les anciens statuts pour les remplacer par:

Titre 1er. Dénomination, siège social, objet.

Titre Il. Membres, cotisations.

Article 4. Le nombre des membres ne peut être inférieur à cinq.

Article 5. L'association est composée de membres administrateurs, adhérents et d'honneur. Les

administrateurs sont ceux qui prennent une part active à l'association; ils font partie de droit de l'assemblée générale où ils ont droit de vote. Les adhérents sont ceux qui s'intéressent à la vie de l'association sans prendre part à son développement, ils n'ont pas droit de vote à l'assemblée générale. Les membres d'honneurs sont ceux qui ont rendus des services éminents à l'association ou qui ont effectués des dons en faveur de l'association; ils n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale.

Article 6. L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement parle conseil dadministration. Article 7. La démission des membres est réglée par l'article 12 de la loi du 27juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Article ler. L'association est dénommée: "FOREST EN MONTAGNE - GYM".

Article 2. Son siège social est établi à 1190 Forest Rue Roosendael 5. Dépend de l'arrondissement' judiciaire de Br uxelles.

Article 3. L'association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir tout ce qui est de nature à permettre le développement d'activités sportives, créatives et culturelles dans un cadre parascolaire. Elle a notamment pour mission;

a) d'encourager et d'assister toutes initiatives sportives, créatives et culturelles d'en favoriser la coopération et la coordination.

b) de favoriser les contacts entre l'association, les clubs sportifs et te milieu scolaire.

c) de garantir une pédagogie globale basée sur l'harmonie physique et mentale en faisant appel aux techniques de détente et de relaxation.

d) d'assurer une judicieuse répartition et utilisation des équipements existants ou à créer.

e) d'assurer elle-même la gestion et l'exploitation de tous les locaux ou services mis à sa disposition ou crées à son initiative.

A ces fins, l'association pourra posséder tous équipements, exploiter tous services, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers et participer à toutes associations ayant un objet compatible avec le sien.

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MOD 22

Article 8. Les membres associés et adhérents paient une cotisation qui est fixée annuellement par le

conseil d'administration. Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.

Article 9. Par leur adhésion aux statuts, les membres renoncent expressement à toute action judiciaire.

Titre 111. Assemblée générale.

Article 9. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1° de modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant

à la loi du 2 mai 2002.

2° de nommer et révoquer les administrateurs.

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes.

4° d'exercer les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés

au conseil d'administration.

Article 10. Les membres sont convoqués une fois par an par lettre missive comportant l'ordre du jour, et

adressée huit jours au moins avant la réunion par le président du conseil d'administration ou lorsque un

cinquième des associés en fait la demande.

Article 11, Chaque associé peut se faire représenter par un mandataire associé.

Article 12. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration,

Article 13. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de

l'association, sous forme de procès-verbaux signés par le président, le secrétaire et le trésorier. Ce registre est

conservé au siège social où tous les interressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du

registre. ils peuvent demander des extraits signé par te président, le secrétaire ou le trésorier.

Article 14. Les modification aux statuts devront se faire, conformément aux prescrits de l'article 8 de la loi du

2 mai 2002.

Article 15. L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Titre IV Administration.

Article 16. L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins, nommés parmi les

associés par l'assemblée générale au scrutin secret s'il y a plus de candidats que de postes à pourvoir. Leur

mandat n'expire que par démission, décès ou révocation.

Article 17. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 18. Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire et ne peut statuer qu'à la

majorité de ses membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des

voix et sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président, le secrétaire et

le trésorier et inscrites dans un registre spécial.

Article 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. ll peut, notamment, et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice

de tous autres pouvoirs dérivant de la loi et/ou des statuts, faire et passer tous actes et tous

contrats; transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles

hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers; emprunter, émettre des obligations

garanties par des hypothèques ou autres; donner mainlevée de toutes inscriptions d'office

ou autres, avec ou sans paiement, ou en donner dispense; conclure des baux de toute durée;

accepter tous legs, subsides, donations et transferts; renoncer à tous droits réels et à toutes

actions résolutoires; conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, membres

ou non.

Article 1Z Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres, soit à un

ou des tiers, soit a un directeur qu'il nommera, qu'if soit membre du conseil ou non. Sauf pour

des actes de gestion journalière pour lesquels la signature de l'administrateur ou du directeur

à ce délégué suffira et aussi le cas de la délégation spéciale, tous les actes engageant

l'association seront valablement signés par le président du conseil.

Titre V. Budgets, comptes.

Article 21. L'exercice social débute chaque année le 1 septembre, pour se clôturer le 31 août. Le compte

de l'exercice et du budget du prochain exercice sont an-étés à la date du 31 août de chaque

année. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale qui se tiendra dans le courant

du semestre de l'exercice.

Titre VI, Dissolution, liquidation.

Article 22. Dans le cas de dissolution volontaire, le conseil d'administration désignera un liquidateur parmi ses membres.

Réservé

x

au

Moniteur belge

Moo 2.2

Volet B - suite

Article 23, Dans tous les-cas de dissólutión, le patrimoine de l'association Sara, après apurement dû passif

éventuel, dévolu à une ou des personnes physiques désignées par la majorité des membres du

conseil d'administration ou, à défaut, à un groupement ayant une activité similaire à celle de

l'association.

Article 24. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur

Cor Emilie, Lenders Alain et Leceux Delphine.Les démissionnaires sont Greish Guy (Avenue Neptune 31

bte 11 à 1190 Bruxelles); Warnotte Paul (Avenue du Roi Soldat 102 à 1070 Bruxelles) et Rarnbeaux Chanta!

(Avenue du globe 57 bte 16 à 1190 Bruxelles).

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président: LENDERS Alain né le 23/10/1967 à Butare (Rwanda), Robbrechtstraat 79 à 1786 Wemmel Secrétaire : LECEUX Delphine née le 13/07/1973 à Bruxelles.Robbrechtstraat 79 à 1786 Wemmel Trésorier : COR Emilie née le 19/0211983 à Anderlecht Rue Roosendael 5 bte 5 à 1190 Bruxelles

Forest,le 2 février 2012.;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

L

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
FOREST EN MONTAGNE - GYM

Adresse
AVENUE NEPTUNE 31, BTE 11 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale