FORMATION ET DEVELOPPEMENT PROFESSIONNELS, EN ABREGE : FEDEPRO

Association sans but lucratif


Dénomination : FORMATION ET DEVELOPPEMENT PROFESSIONNELS, EN ABREGE : FEDEPRO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.669.259

Publication

15/05/2012
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(en entier) : Formation et Développement Professionnels

Forme juridique : asbl

Siège : Chaussée de Boondael, 6 bte 141050 Bruxelles

N° d'entreprise : og y 5. (6.3. 25-9

Objet de l'acte : Fondation de l'ASBL Formation et Développement Professionnels

Fondateurs

Dufour Vincent-Rue du Crehen, 12 à 4280 Hannut 60,12.05-209.15 Verviers FISSAAJ Leidgens Christian- Rue du ruchaux, 8 à 1490 court-St-Etienne 48.08.10-259.20 Verviers AEAI Van Heyste Kathleen-Rue Jules Demeuse, 1 à 5070 Sart-St-Laurent 55.09.24-106.04 Courtrai AEAI

Furnémont Jean- Rue des arsillières 10 à 6590 Momignies 55.06.06-057.87 Momignies LNH Humbert Stéphane- Rue de prumont, 18 à 5640 Mettet 61.10.21-497.30 Antony (France) GASMAES

Lamy Stephan- Crée de la Hulpe, 12 à 1000 Bx1 49.08.29-257.55 Sauvenière ACSEH

Pontus Cécile-Rue W. Churchill, 340 à 6180 Courcelles 57.10.26-100.96 Mons ANCE

Camus Marie-France- Rue de France, 42 à 6747 Saint-Léger 54.0826-132.84 Ezel ANCE Stevens Viviane- Chemin de la Mastelle, 51 à 7063 Neufvilles 63.11.04-234.76 Hermalle-sous-Argenteau LNH

Oddie Déborah-Rue de Savoie, 7 à 1060 Bruxelles 77.12.22-038.33 Uccle A.M.A Hesbois Etienne - Rue jaune voie, 116 à 5100 Wépion 52.08.23-379.79 Namur MESSAJE

Wilmotte Sandrine -Rue les Fonds, 8 à 1461 Haut-Ittre 67.05,09-220.79 Nivelles MESSAJE

Annoye Martine- Rue de la Station, 2 à 1341 Céroux-Mousty 51.03.29-260.59 Ottignies GASMAES Servais Philippe - Rue Palet, 58 à 5020 Vedrin 50,11.26-375.695 Uccle FISSAAJ

Article 1er

L'association est dénommée "Formation et Développement Professionnels", En abrégé "FéDéPro" Asbl

Article 2

Le siège de l'association est établi Chaussée de Boondael 6, boîte 14 à 1050 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être établi en tout autre lieu, par décision de l'Assemblée Générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 3

L'association a pour but

a)La sensibilisation des professionnels en vue de leur permettre de situer leur rôle et leur action dans

le contexte global de la société : elle visera à éveiller et à développer la capacité d'analyse des processus économiques, culturels et politiques. Elle s'adresse en priorité aux travailleurs ayant une fonction àresponsabitité et autres intervenants de services spécialisés dans l'aide aux personnes socialement en difficulté, aux personnes handicapées et aux jeunes en difficulté. Elle visera en priorité les travailleurs, tels que qualifiés ci dessus, qui Suvrent dans des services reconnus, agréés etiou subventionnés par la Communauté française  le COCOF (Fédération Wallonie Bruxelles), la Communauté Germanophone où la Région Wallonne, qui relèvent de la sous commission paritaire 319.02

b)La formation de ces adultes pour les amener à l'analyse des systèmes sociaux, à l'évaluation de leur action dans le souci de les conduire à une attitude responsable et participative. Cette attitude doit aboutir à des interventions dans les différents lieux de vie sociale, économique, professionnelle, politique et socio-culturelle. A cet effet, l'association peut créer tout établissement ou tout service qu'elle estime nécessaire.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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c)La recherche-action ou recherche-développement visant l'accompagnement optimal, le mieux-être individuel et collectif des personnes, jeunes ou adultes, socialement en difficulté et/ou handicapées, leur intégration, leur autonomie, leur qualité de vie notamment par la création de services nouveaux jugés nécessaires en fonction de l'évolution de la société et des secteurs, pour autant que les services existants ne puissent satisfaire à ces besoins nouveaux.

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Article 5

Le nombre de membres ne peut être inférieur à quatre. L'admission des nouveaux membres est décidée par

l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Article 6

L'association est constituée de personnes physiques, chacune mandatée par une des fédérations précitées. Chaque fédération mandate au maximum 2 membres. Lorsqu'une personne n'est plus mandatée par sa fédération, elle perd de facto sa qualité de membre. ll revient alors â la fédération mandante de proposer la candidature d'un autre membre.

La demande d'admission en qualité de membre se fait par l'envoi d'un courrier ordinaire adressée au conseil d'Administration, à l'attention de son président. La candidature est proposée fors de la réunion suivante de l'Assemblée Générale statutaire.

Article 7

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

La qualité de membre se perd par décès, dissolution de l'association, démission notifiée par simple courrier au Président du conseil d'administraticn ou exclusion laquelle est prononcée en conformité avec l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 8

L'assemblée générale des membres est seule compétente pour

"les modifications aux statuts de l'association et au Règlement d'Ordre Intérieur (ROI);

'la nomination et la révocation des administrateurs ;

'l'approbation du budget et des comptes annuels ;

'la dissolution volontaire de l'association ;

'l'exclusion de membres ;

'la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

'la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

'la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 9

L'assemblée générale des membres se réunit au moins une fois par an au courant du premier semestre. Elle peut être convoquée en séance extraordinaire par le président du conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'association le rend nécessaire ou à la demande d'un cinquième des membres.

Les réunions se tiennent au jour, à l'heure et à l'endroit indiqués à la convocation. L'assemblée générale des membres ne peut prendre des décisions que sur des points figurant à l'ordre du jour.

Article 10

Les convocations comportent l'ordre du jour et sont adressées par envoi postal ordinaire ou par voie électronique, à chaque membre, au moins huit jours avant la réunion. La convocation est signée, au nom du conseil d'administration, par le président ou un administrateur, mandatée par le C.A.

Article 11

L'assemblée générale des membres est présidée par le président, ou en l'absence de celui-ci, par un

administrateur mandaté par le conseil d'administration.

Article 12

Chaque membre a le droit d'être présent et de participer à l'assemblée générale soit personnellement, soit

par l'intermédiaire de n'importe quel membre qu'il mandate,

Nul mandataire ne peut être valablement porteur de plus de deux procurations,

Toute personne dont l'avis est susceptible d'être utile peut être invitée à l'assemblée générale, sur

l'invitation du conseil d'administration.

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Article 13

En règle générale, l'assemblée est valablement constituée dès que la moitié du nombre des membres sont

présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les décisions se rapportant aux modifications des statuts, à l'exclusion d'un membre ou à la dissolution volontaire de l'association ne sont valablement prises que moyennant observation des dispositions des articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée. Les modifications se rapportant au règlement d'ordre intérieur se feront dans les conditions prévues à l'article 8 de la loi précitée,

Article 14

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre ad hoc signé par le président et

par un membre du conseil d'administration. Ce registre est conservé au siège de l'association, où tous les

intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par deux membres du conseil d'administration,

Les tiers reçoivent copie ou un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale s'ils en font la demande

motivée par écrit au conseil d'administration qui décide souverainement de la légitimité du motif invoqué,

ADMINISTRATION : GESTION JOURNALIERE

Article 15

Le conseil d'administration est composé d'un membre de chaque fédération constituante, avec un minimum

de 3 membres, nommés par l'assemblée générale pour un mandat de quatre ans renouvelable.

Le mandat des administrateurs prend fin par l'expiration du terme, décès, démission, révocation par

l'assemblée générale,

Article 16

Le conseil choisit en son sein un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(ière). Ils sont nommés pour un mandat de deux ans. II se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président. Il ne peut délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, aucun administrateur ne pouvant représenter plus d'un de ses collègues. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Article 17.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de

l'assemblée générale.

Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par

les signatures conjointes de deux administrateurs dûment mandatés,

lls sont nommés et choisis par le conseil d'administration en son sein,

Ils signent valablement les actes décidés par le conseil d'administration.

Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers,

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à une personne choisie en son sein ou non.

Le délégué dispose du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi que ceux qui en raison de leur peu d'importance et ta nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration, L'étendue précise des pouvoirs du délégué à la gestion journalière fera l'objet d'un document établi par le conseil d'administration, approuvé par l'Assemblée Générale et intégré au

Règlement d'ordre intérieur de l'Association.

Le conseil d'administration peut par ailleurs déléguer des missions clairement spécifiées à une ou des personnes de son choix. Dans ce cas il fixe et définit leur mandat ainsi que les modalités du contrôle de leur exercice par le conseil d'Administration.

Les décisions du conseil d'administration et des organes de représentation et de gestion sont consignées sous forme de procès-verbal contenu dans un registre spécial au siège de l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés, sans délai au greffe du tribunal de commerce ou auprès de toute autre instance définie par la loi.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, du fait de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

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Les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association sont en tout temps révocables par le conseil d'administration. Leur mandat prend fin égaiement par démission, décès,

Article 18

Chaque année à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget

du prochain exercice. Ils sont soumis à la prochaine assemblée générale.

Un commissaire peut être nommé pour vérifier les comptes de l'association et pour lui présenter un rapport

annuel. Il est nommé pour 2 années par l'Assemblée générale.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 19

Un règlement d'ordre intérieur est établi, Il règle le fonctionnement concret de l'association ainsi que tout

autre point ne figurant pas dans les présents statuts ou dans la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée,

Le règlement d'ordre intérieur est approuvé par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix

présentes ou représentées. Il en est de même pour toutes modifications à apporter au règlement.

DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 20

En cas de dissolution, l'avoir de l'association sera, par décision de l'assemblée générale, attribué à une association poursuivant des objectifs similaires, ou, à défaut, il sera redistribué à part égale, aux associations fondatrice

Nomination des administrateurs

Article 21:

Servais Philippe (Administarteur Président) Rue Palet, 58 - 5020 Vedrin 26.11.50 à Uccle

Furnémont Jean (Administrateur Trésorier) Rue des arsillières 10 -6590 Momignies 06.06.55 à Momignies

Hesbois Etienne (Administrateur Secrétaire) Rue jaune Voie, 116 - 5100 Wépion 23.08.52 à Namur

Leidgens Christian (Administrateur) Rue du Ruchaux, 8 -1490 Court-St-Etienne 10.08,48 à Verviers

Humbert Stéphane(Administrateur) rue du prumont,18-5640 Mette! 21.10.61 à Antony (France)

Lamy Stephan (Administrateur) Chée de la Hulpe,12 -1000 Bruxelles 29.08.49 à Sauvenière

Pontus Cécile (Administrateur) Rue W. Churchill, 340 - 6180 Courcelles 26.10.57 à Mons

Fait à Ottignies, le 29 septembre 2011,

Signé par les membres Fondateurs de l'association,

LISTE DES SIGNATAIRES MANDATES PAR LEUR FEDERATION

Dufour Vincent-Rue du Crehen, 12 à 4280 Hannut 60.12.05-209.15 Verviers FISSAAJ Leidgens Christian - Rue du ruchaux, 8 à 1490 court-St-Etienne 48.08.10-259.20 Verviers AEAI Van Heyste Kathleen-Rue Jules Demeuse, 1 à 5070 Sart-St-Laurent 55.09.24-106.04 Courtrai AEAI

Fumémont Jean- Rue des arsillières 10 à 6590 Momignies 55.06.06-057.87 Momignies LNH Humbert Stéphane- Rue de prumont, 18 à 5540 Mette! 61.10.21-497.30 Antony (France) GASMAES

Lamy Stephan- Chée de la Hulpe, 12 à 1000 Bxl 49.08.29-257.55 Sauvenière ACSEH

Pontus Cécile-Rue W. Churchill, 340 à 6180 Courcelles 57.10.26-100.96 Mons ANCE

Camus Marie-France- Rue de France, 42 à 6747 Saint-Léger 54.08.26-132.84 Izel ANCE

Stevens Viviane- Chemin de la Mastelle, 51 à 7063 Neufvilles 63.11.04-234.76 Hermalle-sous-Argenteau LNH

Oddie Déborah-Rue de Savoie, 7 à 1060 Bruxelles 77.12.22-038.33 Uccle A.M.A Hesbois Etienne - Rue jaune voie, 116 à 5100 Wépion 52.08.23-379.79 Namur MESSAJE

Wilmotte Sandrine -Rue les Fonds, 8 à 1461 Haut-Ittre 67.05.09-220.79 Nivelles MESSAJE

Annoye Martine- Rue de la Station, 2 à 1341 Céroux-Mousty 51.03.29-260.59 Ottignies GASMAES Servais Philippe - Rue Palet, 58 à 5020 Vedrin 50.11.26-375.695 Uccle FISSAAJ

Coordonnées
FORMATION ET DEVELOPPEMENT PROFESSIONNELS, E…

Adresse
CHAUSSEE DE BOONDAEL 6, BTE 14 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale