FORMATION ET ENSEIGNEMENT SANS FRONTIERES, EN ABREGE : FORSAF

Dénomination : FORMATION ET ENSEIGNEMENT SANS FRONTIERES, EN ABREGE : FORSAF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 839.737.413

Publication

11/10/2011

��t; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

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D�nomination

(en entier) : Formation et Enseignement sans Fronti�res

(en abr�g�) : FORSAF

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : avenue L�opold Wiener 75 � 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

� Formation et Enseignement sans Fronti�res �

FORSAF ASBL

Entre les soussign�s :

1. Monsieur LHOIR Bernard Joseph, de nationalit� belge, compositeur, domicili� rue de la Cure 5 � 1320 Beauvechain ;

2. Madame GELEYN Fran�oise Marie Mathilde, de nationalit� belge, psychop�dagogue et psychosociologue, domicili�e avenue L. Wiener 75 � 1170 Bruxelles ;

3. Monsieur NANNETrl Andr�, de nationalit� belge, conseiller en bureautique et informatique, domicili� rue de Grupont 32 � 6927 Bure

4. Madame RICHIR Cathy, de nationalit� belge, psychomotricienne et psychop�dagogue, domicili�e rue des Amaryllis 16 � 1083 Bruxelles.

Lesquels comparants d�clarent constituer entre eux par les pr�sentes les statuts d'une association sans but. lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, telle que modifi�e � ce jour.

TITRE PREMIER -D�nomination, si�ge social

Article 1 L'association est d�nomm�e � Formation et Enseignement sans Fronti�res �, en abr�g� � FORSAF ASBL �.

Article 2 -Son si�ge social est �tabli � avenue L�opold Wiener 75 � 1170 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par d�cision de l'assembl�e' g�n�rale statuant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

L'association pourra ouvrir des bureaux de repr�sentation en dehors de la Belgique sur d�cision du Conseil d'administration.

TITRE il -But, dur�e

Article 3 La FORSAF a pour but

-de pourvoir � la formation et � l'enseignement dans les milieux d�favoris�s en Belgique et dans les pays en voie de d�veloppement ;

-de promouvoir les partenariats d'�changes d'exp�riences dans le domaine de la formation et de l'enseignement entre �coles belges et �coles des pays en voie de d�veloppement ;

-de foumir le mat�riel didactique et p�dagogique dans les �coles partenaires des pays en voie de

d�veloppement.

La FORSAF peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son

but.

La FORSAF pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les biens meubles et immeubles

n�cessaires � la r�alisation de ses buts.

La FORSAF est constitu�e en dehors de tout caract�re politique ou confessionnel.

Article 4 -- La FORSAF est constitu�e pour une dur�e illimit�e, et elle peut en tout temps �tre dissoute sur

d�cision de l'assembl�e.

TITRE I Il -Membres

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

s. MOR 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge ~" Article 5 La FORSAF est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6 -Sont membres effectifs :

-Les comparants au pr�sent acte ;

-Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes. Le nombre des membres ne pourra �tre inf�rieur � trois.

Article 7 -Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite ou �lectronique au conseil d'administration qui statue souverainement sans avoir � justifier d'un �ventuel refus.

Article 8 -Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e.

TITRE IV -- Cotisations

Article 9 -Les membres paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fix� par le Conseil d'administration. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 250 euros.

TITRE V -Assembl�e g�n�rale

Article 10 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par l'administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 11 -Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re ;

2� de nommer et de r�voquer les administrateurs ;

3� d'approuver annuellement les budgets et les comptes annuels;

4� d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

Article 12 -Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre, effectif, par le biais d'une procuration �crite ou �lectronique. Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou �lectronique, adress�e au moins huit jours ouvrables avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 -Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es, par le secr�taire, dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent, sans d�placement, en prendre connaissance. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre.

TITRE VI -Conseil d'administration

Article 14 L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des administrateurs est pr�sent ou repr�sent�.

Article 15 -La dur�e du mandat est illimit�e. Toute d�mission qui entra�nerait la r�duction du nombre des administrateurs en- dessous du nombre minimal requis, ne pourra avoir d'effet avant le remplacement de l'administrateur d�missionnaire.

Article 16 -Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident et �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier ettou un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident, s'il est nomm�, ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 17 -Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 18 -Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts est de sa comp�tence.

Article 19 -Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers membre ou non. A d�faut la gestion journali�re de l'association est assur�e par le Pr�sident.

Article 20 -Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, conjointement par le pr�sident et le secr�taire, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

TITRE VII -R�glement d'ordre int�rieur

Article 21 -Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII -Dispositions diverses

Article 22 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera au jour de la signature des pr�sents statuts pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012.

Article 23 -Les comptes annuels de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, qui se tiendra le ter mardi du mois de f�vrier de chaque ann�e ou le jour imm�diatement suivant s'il s'agit d'un jour f�ri�.

"

R�serv� au '-' Moniteur belge

MOD 2, 2

Veflet B - Suite

Article 24 -En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but analogue � celui de la pr�sente association.

Disposition transitoire

Article 25 L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

1. Monsieur LHOIR Bernard Joseph, n� � Nivelles le 12.11.1954,de nationalit� belge, compositeur, domicili� rue de ia Cure 5 � 1320 Beauvechain;

2. Madame GELEYN Fran�oise Marie Mathilde, n�e � Ixelles le 17.05.1955,de nationalit� belge, psychop�dagogue et psychosociologue, domicili�e avenue L. Wiener 75 � 1170 Bruxelles ;

3. Madame RICHIR Cathy, n�e � Berchem Sainte Agathe le 21.11.1960, de nationalit� belge,

psychomotricienne et psychop�dagogue, domicili�e nie des Amaryllis 16 � 1083 Bruxelles

qui acceptent ce mandat.

Conseil d'administration

Les administrateurs se r�unissent imm�diatement en Conseil et d�signent, � l'unanimit�, pour la dur�e de

leur mandat, en qualit� de :

Pr�sident : Bernard LHOIR

Tr�sorier: Cathy RJCHJR

Secr�taire : Fran�oise GELEYN

Et apr�s lecture int�grale les comparants ont sign�.

Fait � Bruxelles, le 15 septembre 2011, en autant d'exemplaires que de parties.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Coordonnées
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Adresse
AVENUE LEOPOLD WIENER 75 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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