FORMATION, SANTE, SOCIETE

Société en nom collectif


Dénomination : FORMATION, SANTE, SOCIETE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 552.975.125

Publication

04/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(en entier): Formation, Santé, Société

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(en abrégé):

Fore-ne juricliqua : Société en nom collectif

Si!: Rue Frans Van Assche, 31 - 1140 Bruxelles

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CONSTITUTION

I. CONSTITUTION

L'an deux mille quatorze

Le 1 er mars

ONT COMPARU;

1. MESSIAEN Chantal, née le 19/10/1951 à Courtrai, de nationalité berge, domiciliée à 1140 Bruxelles, Beigique, 31 rue Frans Van Assche, numéro national :51.10,19-080.06,

2. DUJARDIN Bruno, né le 08/04/1954, de nationalité belge, domicilié à 1140 Bruxelles, Belgique, 31 rue Frans Van Assche, numéro national 54.04.08455.79,

3. DUJARDIN Thierry, né le, de nationalité beige, domicilié à 1150 Bruxelles, Belgique, 150-1 avenue

Grandchamp, numéro national 47.12.08-349.94.

Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs.

Les comparants constituent entre eux et dressent les statuts d'une Société en Nom Collectif, dénommée

«Formation, Santé, Société», au capital de 100,00 (cent euros), divisé en 100 parts sociales, sans mention de

- valeur nominale, représentant chacune une fraction égale du capital.

Le capital est souscrit par apports en espèces par;

1.. Mme Messiaen Chantal, prénommée, pour 49 parts sociales, soit une somme totale de 49,00 E ;

Mr Dujardin Bruno, prénommé, pour 49 parts sociales, soit une somme totale de 49,00 E ;

3. Mr Dujardin Thierry, prénommé, pour 2 parts sociales soit une somme totale de 2,00¬ ;

STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société

STATUTS

TITRE CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1. Forme et raison sociale

La société adopte la forme de la société en nom collectif..

He est dénommée «Formation, Santé, Société»,

Article 2. Siège social

Le siège social est établi, au moment de la constitution de la société, à 1140 Bruxelles, Belgique, 31 rue

Frans Van Assche

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Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissement, sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, en participation ou seule, directement ou indirectement, toutes les activités de formations, conseils, études, recherches> consultations en santé mentale et familiale, expertises ainsi que de revues de littérature, rédactions, publication et de diffusion de brochures, d'articles ou d'ouvrages scientifiques et ou de vulgarisation, dans les domaines de la santé publique, de la sahté mentale et familiale, des déterminants sociaux de la santé, du développement durable tant des pays du Sud et en développement que dans les pays industrialisés.

La société peut exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés et/ou d'associations et peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés ou associations, quel que soit leur objet social ou leur but.

La société a égaiement pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations financières, mobilières, foncières et immobilières liés à la gestion de son patrimoine et notamment :

- l'achat, la vente, l'éohange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation et la location dont l'emphytéose de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, ie lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie.

Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s'intéresser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participations, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet

La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux où se porter caution au profit de tiers.

L'organe de gestion a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

Article 4, Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts et moyennant le consentement de la gérance,

TITRE Il. CAPITAL SOCIAL  PARTS SOCIALES  OBLIGATIONS

Article 5. Montant et représentation

Le capital social est fixé à la somme de cent euros (100,00 E).

II est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune une fraction identique du capital, et toutes entièrement libérées.

TITRE III. TITRES

Article 6. Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Article 7_ Cession de parts entre vifs

Les parts sociales ne peuvent être cédées, soit entre associés, soit à des tiers, qu'avec le consentement de

tous les associés. Les cessions de parts doivent être constatées par écrit.

Article 8. Cas de décès des associés

La société ne sera pas dissoute de plein droit par le décès d'un ou de plusieurs associés.

Elle continuera avec les associés survivants, et la société sera débitrice envers les héritiers de l'associé

décédé de la valeur de ses droits sociaux.

En cas de décès d'un des gérants statutaires, ses parts seront attribuées au gérant survivant En cas de

décès des deux gérants statutaires, leurs parts seront réparties à part égales entre leurs héritiers directs.

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Article 9. Responsabilité des associés

Dans ses rapports avec ses coassociés, chacun des associés n'est tenu des dettes sociales que dans la proportion du nombre de parts lui appartenant Mais, vis-à-vis des créanciers sociaux, chacun des associés est tenu indéfiniment et solidairement, quel que soit le nombre de ses parts, des engagements pris par une délibération collective ou par le gérant lorsque les actes accomplis par lui entrent dans l'objet social. Cependant, les créanciers de la société ne pourront poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé que huit jours après avoir vainement mis en demeure celle-ci par acte extrajudiciaire.

Article 10. Interdiction, liquidation judiciaire ou incapacité d'un associé

En cas de jugement arrêtant un plan de cession totale ou de liquidation judiciaire, d'incapacité frappant l'un des associés, la Société sera dissoute à moins que les autres associés ne décident à l'unanimité sa continuation entre eux, se répartissant les parts de cet associé dans la proportion qu'ils détermineront

Article 11. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de copropriété d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une

seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire.

En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits afférents au titre sont exercés par

l'usufruitier, sauf convention contraire entre le nu-propriétaire et l'usufruitier.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTRÔLE

Article 12. Gérance

La société est administrée par un ou des gérant(s) statutaire(s) choisi(s) parmi les associés.

Si le gérant est une personne morale, il doit désigner au moment de sa nomination un représentant

permanent et ne peut changer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur..

Sont nommés gérant statutaire pour toute la durée de la société ;

- Mme Messiaen Chantal, préqualifiée

- Mr Dujardin 13runo, préqualifié.

Les mandats de Madame Messiaen Chantal et de Mr Dujardin Bruno, seront exercés à titre gratuit sauf

décision de l'assemblée générale.

Article 13. Fin du mandat du gérant

Les fonctions du gérant prennent fin dans les cas suivants :

- la démission : le gérant ne peut démissionner que si sa démission est possible au vu des engagements qu'il a pris à l'égard de la société et ne met pas la société en difficulté. Sa démission dcit être notifiée par la convocation d'une assemblée générale avec pour ordre du jour la constatation de sa démission et les mesures à prendre; cette assemblée générale devra être réunie au moins un mois avant la prise d'effet de la démission;

- la dissolution, la déconfiture ou toute autre procédure analogue affectant le gérant

Le gérant statutaire est irrévocable, sauf en justice, pour un juste motif.

Article 14. Vacance

En cas de cessation des fonctions d'un gérant, la société n'est pas dissoute. Dans ce cas, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification des statuts pourvoit à la vacance selon les modalités définies dans l'article N°8 des statuts.

L'assemblée générale sera convoquée par les autres gérants s'il en existe ou, à défaut, par le commissaire ou à leur défaut par l'associé le plus diligent afin de pourvoir au remplacement du gérant après que le candidat - gérant ait été agréé comme associé.

Article 15. Pouvoirs

Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il ne peut cependant engager la société pour un

montant financier supérieur au découvert autorisé par le compte bancaire de la sooiété.

Il représente la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public, et en

justice.

Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.

Article 16. Gestion journalière

La gérance peut confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société dans le cadre de cette gestion à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre de gérant - délégué, ou à un ou plusieurs délégués choisis hors ou dans son sein.

Le ou les gérants et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires. La gérance peut également confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son

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Article 17. Procès-verbaux

Les délibératicns de la gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par celle-ci.

Ces procès-verbaux sont versés dans un registre spécial. Les délégations ainsi que les avis et votes donnés

par écrit ou autres documents y sont annexés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.

Article 18, Contrôle

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaire(s) nommé(s) pour trois ans et rééligible(s).

TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES

Article 19. Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de décembre de chaque année et pour

la lere fois en décembre 2015.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant (le samedi n'étant pas

considéré comme un jour ouvrable).

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à tout autre

endroit indiqué dans la convocation.

Article 20. Convocations

L'assemblée générale se réunit sur convocation de ia gérance. Elle doit être convoquée à la demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions du Code des sociétés.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Article 21. Admission à l'assemblée

La gérance peut exiger que les propriétaires de titres nominatifs l'informent, par écrit, dans les cinq jours au moins avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent

Article 22. Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé, et qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, dans le délai prévu à l'article précédent.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Article 23, Bureau

Toute assemblée générale est présidée par un des gérants.

Le président peut désigner un secrétaire.

Si le nombre d'actionnaires présents le permet, l'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses

membres.

Article 24, Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 26. Délibérations

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de

titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.

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Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide

autrement à la majorité des voix.

Une liste de présences est établie avant d'entrer en séance

Les décisions de l'assemblée générale ne sont prises qu'avec l'accord du ou de chacun des gérants.

Article 26. Droit de veto de la gérance

L'assemblée générale ne fait et ne ratifie les actes qui intéressent la société à l'égard des tiers ou qui

modifient les statuts que moyennant l'accord de la gérance.

Ce droit de veto de la gérance implique qu'aucun des actes et qu'aucune des décisions visées ci-dessus ne

puissent être pris en l'absence de la gérance ou en cas d'abstention de celle-ci.

Article 27, Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les associés qui le

demandent

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.

TITRE VI. ECRITURES SOCIALES  REPART1TIONS

Article 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler juin de chaque année pour se terminer le 31 mai. Le premier exercice

commencera donc à ce jour pour se terminer ie 31 mai 2015.

Article 29, Approbation des comptes annuels

L'assemblée générale ordinaire statue sur les comptes annuels Erie se réunira le deuxième mardi du mois de septembre à 17h et pour la lère fois en décembre 2015

Après leur approbation, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au gérant et aux commissaires s'il en existe.

TITRE V11. DISSOLUTION  LJQUIDATION

Article 30. Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, par le

gérant agissant en qualité de liquidateur.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 181 et

suivants du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs.

Chaque année, Ie(s) liquidateur(s) soumet(tent) à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec

l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.

L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur conformément aux présents

statuts ;

Elle conserve le pouvoir d'augmenter le capital et de modifier les statuts sous réserve des prescriptions

légales.

Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à mettre

l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et commissaires.

Article 31. Répartition

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou une répartition préalable,

TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES

Article 32, Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, obligataire, gérant, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 33, Compétence judiciaire

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Pour fous iiiigés etre société, ses aseociée, obligataires, gérant, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 32. Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées

i inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non

écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 mai 2015.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en décembre 2015,

3. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation :

L Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts :

La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises par les gérants, au nom de la société en formation à partir du ler janvier 2014.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

Les gérants, prendront les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour

le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, lors de la souscription desdits engagements, les gérants devront agir également en leur nom

personnel.

Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en

résultent seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

PROCURATION :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Fonsny Fiduciaire rue Renkin 89 1030 Bruxelles afin d'assurer le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication au Moniteur belge des actes intéressant la société, ainsi que l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque - Carrefour des Entreprises), d'une caisse d'assurances sociales et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.

Fait et passé lieu et date que dessus.

BRUNO DUJARDIN

Mentionner sur la dernière page du Volet, : Au reciT.4 : Horn et qualité du notaire instrumantant ou de la personna ou des parsorine,, ayant pouvoir e::, reprièent.er la pa.rsonna morale à l'égard des tiers

Au_vei'so : Noio et sigriatun.

Coordonnées
FORMATION, SANTE, SOCIETE

Adresse
RUE FRANS VAN ASSCHE 31 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale