FORMULA CLUB BELGIUM ABL, EN ABREGE : FCB ASBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FORMULA CLUB BELGIUM ABL, EN ABREGE : FCB ASBL
Dénomination : FORMULA CLUB BELGIUM ABL, EN ABREGE : FCB ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 600.899.360

Publication

13/03/2015
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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 3  L association a pour but de sauvegarder et promouvoir le patrimoine Automobile historiques de compétition et autres.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L association a pour objet(s) : F.C.B asbl poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens. L association peut d une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE I

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article 1er - L association prend pour dénomination :

« FORMULA CLUB BELGIUM asbl ».

En abrégé, l association peut prendre l appellation de : FCB asbl ».

Article 2  Son siège social est établi à av des Argus 17, 1160 Bruxelles l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

l association est constituée pour une durée indéterminée, l exercice social coïncide avec l année civile. TITRE II

Mr Stevens Serge, né le 29 mars 1961, à ixelles et domicilié au 12 Moorselsteenweg à 1933 Sterrebeek

Mr Neirynck Olivier ,né le 28 octobre 1964 et domicilié au 13 Joseph van Hove

1950 Kraainen

Mr Cammaerts Lionel, né le 9 juin 1980, domicilié, dreve de l infante 126, 1410 Waterloo

Md Guilleaume Myriam, Né le 4 novembre 1960, domicilié moorselsteenweg 12,

1933 Sterrebeek.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille

neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

STATUTS types asbl Sportive Entre les soussignés :

BUT SOCIAL POURSUIVI

(en abrégé) : FCB asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Av. des Argus 17

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Formula Club Belgium abl

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15304432*

Volet B

1160

0600899360

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Auderghem

Greffe

Déposé

11-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Elle établit des liaisons adéquates avec d autres associations.

Le conseil d administration a qualité pour interpréter la nature et l étendue des buts de l association.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Section II

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Article 5 - L association est composée de membres effectifs et d adhérents, d affiliés d honneur , émérites et sympathisants, qui ne peuvent être que des personnes physiques. Le nombre de membres de l association n est pas limité.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte et fondateurs;

§ 2. Sont membres adhérents toute personne physique en ordre d affiliation et cotisation.

Article 6bis Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d administration, selon la procédure suivante :

Article 7  tout membre est libre de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au conseil d administration.

1) Parrainage par un membre adhérent del asbl

2) Demande écrite auprès du conseil d administration.

§ 3. Sont d honneur uniquement

par décision du Conseil d administration à majorité simple.

Ce titres d affilié honneur peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l association

ou aux objectifs qu elle poursuit.

Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre adhérent de l association.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Démission, exclusion, suspension

L exclusion d un membre adhérent ou d honneur ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite, le défaut d être présent ou représenté à 3AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre ou d un

adhérent.

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

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Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

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Sont notamment réservées à sa compétence :

1)lors d Assemblée générale, participer aux délibérations avec voix consultative

2)l approbation des budgets et des comptes ;

3)les exclusions de membres ;

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier ou au cours du premier trimestre.

Article 11  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au paiement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Par contre, les nouveaux adhérents paient un droit d entrée et une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l Assemblée générale annuellement.

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association.

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les présents statuts.

Le droit d entrée 2015« Affiliation nouveau membre» est de 210 euros La cotisation annuelle 2015 est fixé à 90 euros

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

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L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, celui-ci doit être aussi membre. il doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d honneur peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 17  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration. et à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

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Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour une durée indeterminée. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

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La gestion journalière de l association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement en fonction des objectifs qu il fixe préalablement.

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, ne responsable vis-à-vis de l association que de l exécution de leur mandat.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres effectif un Président, un Vice-président, un Trésorier et un

Secrétaire.

Le président est chargé notamment de présider le C.A et l AG et d en fixer les ordres du jour.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

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Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres effectif en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Seule l admission d un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président , vice président et le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Les fonctions de Président et de secrétaire sont nommés de droit au Conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

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Cette (ces) personne(s) n aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

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TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d ordre intérieur « Charte du Formula Club »pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis par le trésorier à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 34  L Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés à chaque exercice.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 3 mars 2015 pour se clôturer le 29 janvier 2016

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Mr Stevens Serge , Président Fondateur

Mr Neirynck Olivier , Vice président Fondateur

Mr Cammaerts Lionel, Administrateur

Md Guilleaume Myriam, Secrétaire/ Trésorier

qui acceptent ce mandat.

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Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Mr Stevens Serge, né le 29 mars 1961, à ixelles et domicilié au 12 Moorselsteenweg à 1933 Sterrebeek

Mr Neirynck Olivier, né le 28 octobre 1964, domicilié au 13 joseph Van Hove

À 1950 kraainem

Mr Cammaerts Lionel, né le 9 juin 1980, domicilié, dreve de l infante 126, 1410 Waterloo

Md Guilleaume Myriam, Né le 4 novembre 1960, domicilié moorselsteenweg 12,

1933 Sterrebeek.

Fait à Sterrebeek , le ... en deux exemplaires.

Mr Stevens Serge , Président Fondateur

Mr Neirynck Olivier , Vice président Fondateur

Mr Cammaerts Lionel, Administrateur

Md Guilleaume Myriam, Secrétaire/ Trésorier

Coordonnées
FORMULA CLUB BELGIUM ABL, EN ABREGE : FCB AS…

Adresse
AV. DES ARGUS 17 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale