FORT JACO VILLAGE

En ce jour, le 29 janvier 2014

1.TISLAIR NATHALIE, née le 07 mai 1970 et domiciliée à 1482 chaussée de Waterloo 1180 Uccle ;

2.ARLENE LACHAPELLE, née;le 29 janvier 1956 et domiciliée à 8, Rue Saint Saens, 1420 Braine l'Alleud

3.CHRISTIAN DEWULF, né le 28 mai 1954„et domicilié à 70, Onzelievevrouwestraat bus 3 à 2800 Mechelen

4.PIERRE BREART, né le 3 janvier 1951 et, domiciliée 75 rpeâ'u Cerisier, 1490 Tangissart

5. RENE BOLAND, né le 19 octobre 1954et dornîcîiîé-à" l'avenue du Lycée Français, 1 bte 17 à 1180 Uccle.

'''if.

S..; *

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux lois dont les statuts sont établis

comme suit :

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée "FORT JACO VILLAGE"

Article 2 ; Siège social

Le siège de l'association est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Histoire d'Ongles

, 1333 chaussée de Waterloo à 1180 Uccle. Il peut être transféré par décision de

l'assemblée générale dans tout autre lieu.

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers


Article 3 : but de l'association

Cette association a pour but :

De représenter l'ensemble des commerçants, artisans et prestataires de services du quartier commerçant

d'Uccle auprès des Administrations, Collectivités locales, Chambres Consulaires et tous autres organismes administratifs ou économiques, de défendre les intérêts communs de ses adhérents et en particulier contribuer à la dynamisation commerciale du quartier, de s'opposer par tous les moyens légaux et toutes les voies de droit aux actes de concunence déloyale, de réaliser des animations communes et de mettre en œuvre tous ies moyens

nécessaires à leur réalisation.

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à

son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant

L'association fonde son action sur les principes de participation, de solidarité et de responsabilité. Pour

xi atteindre son objectif, l'association peut s'associer à tout pouvoir public, association,

$ personne ou organisme privé.

°i , Article 4 ; durée de l'association

v© ©

L'association est constituée pour une durée illimitée.

B Elle peut en tout temps être dissoute.

•FF

Article 5 : composition

M L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents

statuts.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer

B tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.


Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement

d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au présent acte;

2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue, sur

présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents :

Tout ceux qui participent aux activités de l'association.

Xi Article 6 : nombre minimum et maximum de membres

£ Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à quatre.

x Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs

V© 4 ..

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil

d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.

xi La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement

sans qu'il puisse être demandé de justification.

.Sf "3

xi Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de

:-» l'association.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de

l'assemblée générale.

Article 8 : démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires


Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirera tout moment de l'association en adressant par écrit sa

démission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre réputé démissionnaire :

1- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas fa cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui

adressé par lettre recommandée;

2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

Jjo MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, te membre s effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de

;S l'honneur et de la bienséance.

"° MEMBRE EXCLU

a> Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut

être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

rj L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou g '■: %. -s, représentées.

„S L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

es 1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

xi 2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3 3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-

ci le souhaite;

su ,

m 5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

• fH'

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;


Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association.

ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration,

reprenant notamment les mentions suivantes :

1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;

2- la forme juridique de l'association;

j£ 3- l'adresse du siège social;

S 4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la

•"S personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de ia

sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc.);

a 5- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

a Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exciusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la

� diligence.du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le

_!■ conseil a.,êue de la ou des modifications intervenues.

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'Vr .' '.M> '. i

Tous les membres peuvent>consulfér>au,siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous

les procès-Verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de

même que tousjes documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et

es motivée adressée au secrétaire-de l'association.

� Article 10: cotisation

•FF

Les membres effectifs sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle égale à celle payée par les membres

3 adhérents. Le montant de cette cotisation sera fixée chaque année par l'assemblée

cinquante euros,

g L'association peut compter un nombre indéterminé de membres adhérents payant une cotisation annuelle

déterminée chaque année lors de l'assemblée générale

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire.

générale. Pour la première année, le montant de la cotisation s'élèvera à deux cent


Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil

d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office,

Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Article 11: assemblée générale

L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

su administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

-§ L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois du 4ème trimestre

02 mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation x des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Tt v Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, © soit à la demande de celui-ci, soit â la demande d'un cinquième des membres effectifs.

, L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou 'G remise de la main à la main ou par mail au moins quinze jours avant la date de l'assemblée,

J5 La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

•FF

pq Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 12 : assemblée générale - représentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un


Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment

signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 13 : assemblée générale - délibération

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

concernant de point de l'ordre du jour.

a xi

v représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents % statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se

conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de

■d l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que

B les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.

Ui ss

•FF

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

«u Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des

Sf membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre

•"Sj eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié

plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et


Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux

statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret

est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la

demande,

Article 14 : publicité des décisions prises par l'assemblée générale

TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre su administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

•FF

3 Us sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au siège

� social de l'association.

� Tout merfibré'peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de

4 l'association mais sans déplacement du registre.

•H V

v© Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de

B MODIFICATIONS STATUTAIRES

� Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux

'Sjo Annexes du Moniteur belge.

Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de

l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 28 des

g présents statuts.

Article 15 : assemblée générale - pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un



Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement

d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

S - de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

•FF

commissaire;

• de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

a sociale;

% - de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

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'/> .

tt Un règlement d'ordre intérieurpeut être instauré.

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s© Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de

® l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité

-g absolue des voix des membres présents et représentés. -S 3

t» xi

% Article 16 : conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition

•F-

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.

Sf Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un

appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix des personnes présentes et représentées.


Le mandat d'administrateur est de quatre ans.

Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme

administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 17 : conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

•-

Article 18 : conseil d'administration - responsabilité

• a

» Lesadministrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

'' t . -- responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

�§ Article 19 : conseil d'administration - démission

42 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au

a secrétaire du conseil d'administration.

•FF

Article 20 : conseil d'administration - fonctionnement

gj Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le

es bureau.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de

veillera la conservation des documents.


Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour

l'acquittement de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut

désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire,

Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux,

constitueront le bureau.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non en

m âge) des administrateurs présents.

•-

09 eu

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% +1 voix).

-. 't

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

es -o

t» xi

02 En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret

"Bd est de rigueur.

Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

:■? Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre M administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fixée pour ta réunion du conseil.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

3 vote sur ce point de l'ordre du jour.


Elle contient l'ordre du jour,

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres

présents marquent leur accord,

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le

secrétaire.

Article 21 : conseil d'administration - représentation et cooptation

Xi Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 22 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration

02 eu

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en

y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de

disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

g Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale

, seront exercées par le conseil d'administration,

et Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bîs de la loi du

•FF

27 juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à

des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataîres(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.

su La démission ou la révocation d un administrateur met fin à tout mandat confère par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et

intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.


Article 23 : mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la

dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.

Article 24 : exercice social

Le premier exercice social commence le 12 décembre 2013 pour se terminer le 31 décembre 2014

Par la suite, l'exercice social de l'association débutera le 1er janvier et et se clôturera le 31 décembre.

a> Article 25 : dissolution de l'association

•FF

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

02 ._ '•' pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

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Article 26 : publications en cas de dissolution

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

"S fonctions du ou des liquidateurs), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif

net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.

Ui ss

.Sf Article 27 : compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à ia loi régissant

les associations sans but lucratif.

Article 28 : dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce - mise à jour constante du dossier

central


Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au

greffe du tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1- les statuts de l'association;

2- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3- une copie du registre des membres mise à Jour en cas de modification;

4- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la

cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;

5- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;

6- le texte coordonné des statuts suite à leur modification;

7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être

déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

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02 L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la

Elle communiquera en outre à ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale

de ses membres de moins de 16 ans :

g 1° le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la

nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

2°la liste des substances et moyens interdits

■S 3°!es mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

3 Article 30 : dispositions transitoires

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne le conseil d'administration comme suit ;

PQ Président, Mme Nathalie Tislair née le 07 mai 1970 et domiciliée à 1482 chaussée de Waterloo 1180 Uccle

Secrétaire.Mme Arlène Lachapelte née le 29 janvier 1956 et domiciliée à 8, Rue Saint Saens, 1420 Braine

l'Alieud

Vice Président, Mr Christian Dewulf né le 28 mai 1954 et domicilié à 70, Onzelievrouwestraat bus 3 à 2800

Mechelen.

Article 29 : mentions obligatoires -décret du, 26� avril, 1999 organisant le sport en Communauté française - lutte

contre le dopage'�t, respécLdes impératifs de santé dans la pratique sportive

S Communauté française en matière de lutte contre le dopage.


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Article 31; Délégation de pouvoirs

il est constitué pour mandataire spécial de la société: CADILLAC SA ayant son siège au 310 bte 11 boulevard

Sylvain Dupuis à 1070 Bruxelles (Nicolas Verhamme).

Aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la

Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et

pièces et, en général, faire le nécessaire,

Fait à Huldenberg, le 29 janvier 2014

Mme Nathalie Tislair

Présidente

a T5

s© ©

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers