FORTUNEO BELGIUM

SETR


Dénomination : FORTUNEO BELGIUM
Forme juridique : SETR
N° entreprise : 879.257.191

Publication

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 29.07.2013 13366-0267-020
20/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.05.2012, DPT 13.09.2012 12566-0190-024
19/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.04.2011, DPT 13.09.2012 12564-0592-022
26/09/2011
ÿþ Mod2.t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



di 4 SE 2011

BRUXELLIS

Greffe

111111! ijII ijiil IIij Illi 111111111 !II

*11166368*

Rési a Mon be

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination 0879.257.191

(en entier): FORTUNEO

Forme juridique : Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance de droit français

Siège : avenue des Champs Elysées 26, 75008 Paris (France); adresse de la succursale en Belgique: rue des Colonies 11 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Augmentation de capital - Transfert du siège social - démission - nomination



Il résulte du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2010 que celle-ci:

- a décidé d'augmenter le capital social de 12.000.000 euros pour le porter de 52 928 634 euros à 64 928 634 euros par émission de 2 000 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 6 euros par action. Ces actions nouvelles sont émises au prix unitaire de 30 euros, soit avec une prime d'émission de 24 euros par action, et sont libérées, en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles de la société, à concurrence de la totalité de la valeur nominale et de la prime d'émission, soit 60 000 euros.

- a décidé, sous réserve de la réalisation de l'augmentation précitée du capital social, de modifier l'article 6 des statuts relatif au capital social comme suit: "Le capital social de la société est de 64 928 634 euros. ll est divisé en 10 821 439 actions de 6 euros chacune".

- a décidé de compléter le paragraphe de l'article 9-2 des statuts relatif à la composition du conseil de surveillance par l'alinéa suivant: "Le Conseil de Surveillance est renouvelable par tiers tous les trois ans, les premiers sortants étant désignés par tirage au sort".

ll résulte du procès-verbal de la réunion du Directoire du 29 juin 2010 que celui-ci a constaté qu'il était satisfait aux conditions de l'augmentation du capital social, précédemment décidée par l'Assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2010 et, dès lors, la réalisation de ladite augmentation du capital social.

Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil de Surveillance du 14 décembre 2010 que celui-ci:

- a décidé le transfert du siège social avec effet au 14 décembre 2010 vers la Tour Ariane, 5 place de la Pyramide - La Défense à 92800 Puteaux et, en conséquence, de modifier l'article 4 des statuts comme suit: " Le siège social est situé Tour Ariane 5 place de la Pyramide La Défense 92800 Puteaux".

- a acté la démission de Monsieur François LAFORGE, en tant que membre du Directoire et de dirigeant responsable au sens du Code Monétaire et Financier.

- a décidé de nommer, à compter du 14 décembre 2010, Monsieur Frédéric JOORIS, né le 11 juin 1968 à Versailles (France), de nationalité française, demeurant à 75017 Paris (France), 10 place du Maréchal Juin, comme membre du Directoire et dirigeant responsable au sens du Code Monétaire et Financier.

Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil de Surveillance du 20 avril 2011 que celui-ci a décidé de nommer, avec effet à partir du 20 avril 2011, Monsieur Christophe BITNER, né le 14 février 1961 à Pans, de nationalité française, demeurant à 91210 Draveil (France), 64 rue des Creuses, comme membre du Directoire et dirigeant responsable au sens du Code Monétaire et Financier. Ainsi, les deux dirigeants responsables de Fortuneo au sens dudit code sont Messieurs Pascal DONNAIS et Christophe BITNER, et le Directoire de Fortuneo est désormais composé de Messieurs Pascal DONNAIS, Frédéric JOORIS et Christophe BITNER, Monsieur DONNAIS étant le Président.

Pour extrait conforme,

Christophe Steyaert, avocat,

mandataire

02/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.04.2010, DPT 27.05.2010 10114-0158-019
20/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.04.2009, DPT 30.12.2009 09890-0172-018
29/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 25.04.2008, DPT 18.07.2008 08424-0179-018
08/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 03.05.2007, DPT 31.07.2007 07504-0290-023

Coordonnées
FORTUNEO BELGIUM

Adresse
RUE DES COLONIES 11 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale