FORUM DE DROIT L'HOMME AU NORD DU MAROC ET EUROPE COORDINATION DE BELGIQUE, EN ABREGE : FDHNMECB

Association sans but lucratif


Dénomination : FORUM DE DROIT L'HOMME AU NORD DU MAROC ET EUROPE COORDINATION DE BELGIQUE, EN ABREGE : FDHNMECB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.857.107

Publication

18/02/2014
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k Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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- 7 FEB 2014;

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Greffe

Forum de droit l'homme au Nord du Maroc et Europe

Coordination de Belgique. "* -

(en abrégé) : FDHNMECB

Forme juridique ; ASBL

Siège : Avenue de ta Reine 206 11020 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination des administrateurs

Texte: Procès verbal de l'assemblée générale de l'association FDHNMECB

l'assemblée générale de l'association s'est réunit le 18/01/2014 à 18 h30 l'assavec l'ordre de jour suivant:

ladoption des statuts

2 nomination des membres de conseil d'administration;

les membres présents:24 membres dont 19 membres fondateurs,les membres absents:2

1) les statuts: l'assemblé générale, après la lecture de projet des statuts, un débat est ouvert entre les membres présents et l'introduction de quelques modifications sur le projet des statuts,a voté avec plus que de 2/3 des voix à savoir 20 voix.

Statuts de l'ASBL « Forum de droit l'homme au Nord Maroc et Europe ,Coordination de Belgique ».

Préambule

N° d'entreprise : 51/-5 5 T `Ao

Dénomination r (en entier)

- Convaincu de l'universalité , de l'intégralité des droits humains et de la légitimité des luttes pour les doits humains, ainsi que notre conviction de la nécessité de contribuer au renforcement de la primauté des droits dans notre pays d'origine, le Maroc, et de déployer tous nos efforts pour la réhabilitation des citoyens marocains en général et ceux issus du grand Rif en particulier,

- Conscient des causes des peuples en générale et de la question de la citoyenneté dans les pays d'accueils.

- Pour avoir des liens positifs, et une collaboration sur les questions des droits de l'homme et des libertés.

- Unir les luttes des immigrés en générale et ceux issus du grand Rif du Maroc en particulier.

- Suite à la rencontre d'Amsterdam du 12 et 13 février 2011, et le congrès de Chaouen, du 22/23/24 mai 2011, qui ont adopté l'importance de l'extension du Forum en Europe,

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MOD 2.2

Par conséquent, les fondateurs soussignés

NOM ET PRENOM DOMICILE NATIONALITE Signature

Généraal Ceunikstraat 36

2800 Mechelen

Schaarbeeklei 546

1800 Vilvorde

Ploegstraat 9

2800 Mechelen

Liersesteenwerg 6

2800 Mechelen

Rommekensbergstraat 17

2800 Mechelen

Avenue de la Reine 206 " rk

1020 Bruxelles

Avenue SEGHERS 3

1081 Bruxelles

G. de stassarstraat 76

2800 Mechelen

Place Morichar 11

1060 Bruxelles

M'hmed machatma gandhistraat 47/601

2800 Mecheln

Monseigneur gothemplein 16/2

2140 Borgerhout

Nekkerpoelstraat 260

2800 Mechelen

Koznsborre 811730 Asse

Place Morichar 11

1060 Bruxelles

Rue Jacques Rayé 39/5

1030 Bruxelles

Ponge Heergrach 29/202

2800 Mechelen

17- Lachkar Bouchra Chaussée d'Haecht 48

1210 Bruxelles

18- EL Azzouzi Nouredine Avenue de la Reine 282

1020 Bruxelles

19- Yahia Farid Rue birmingham 23/15

1080 Bruxelles

Réunis en Assemblée le 18 janvier 2014, sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

Article 1 l'association

L'association est constituée sous la forme de l'association sans but lucratif dénommée ci-après « ASBL » conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mais 2002, la loi du 16 janvier 2003, et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « la loi sur les ASBL et les fondations »

L'ASBL est dénommée « Forum des droits de l'homme au Nord du Maroc et de l'Europe, coordination de Belgique» en abrégée FDHNMECB.

C'est une organisation des droits de l'homme qui a des liens organisationnels avec la coordination européenne et un accord de partenariat avec le Forum des droits de l'homme au Nord de Maroc.

1-Akouh Abdelhak

2-Afrihi Habiba

3-Azarkan Abdel Hakim

4-Balah Ahmed

5-Bouhouta Jawad 6-Bouzoubaa Sofian 7-EL Amrani Said

8-EI Ahmadi Mohamed 9-EL Atiassi Najat

10- EL Badmoussi

11- EL Jadarti Rabie

12- EL Mourabit Abdelaziz

13-, EL guezenay Otman

14- EL Ouizi Said

15- Errahmouni Naim 16-Ibrahim Hassan

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Le siège de l'ASBL est sis à Avenue de la Reine 2061 1020 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'assemblée générale a le pouvoir de modifier le siège de l'association selon les modalités de modifications des statuts.

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2 buts et les activités

L'ASBL a pour buts de préserver la dignité humaine et le respect de tour, tes droits dans son sens large, parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL :

1-Soutenir les victimes des violations des droits humains, et de leur apporter de l'aide.

2-Contribuer à faire valoir la culture de la paix, de cohabitation entre les cultures et les religions,

3-Défendre les droits de l'homme et toutes les libertés essentielles, telles qu'elles sont mentionnées dans la charte mondiale des droits de l'homme et les conventions internationales.

4-lutter contre toute forme de racisme de l'xénophobie et de l'exclusion.

5-Se pencher sur les grands dossiers concernant l'avenir de grand Rif « l'Identité, la Mémoire, l'immigration, la réécriture de l'Histoire,

L'utilisation des armes chimiques ...eto»

6-Apprentissage des langues et des cultures marocaines aux nouvelles générations.

7-Le droit de former une famille, sans contraintes et sans complications administratives.

8-L'Égalité des chances devant la loi entre les immigrés et les citoyens de pays d'accueil.

9-aider les sans papiers dans leurs démarches de régularisation

afin d'avoir leur droit au séjour.

Pour atteindre ces objectifs, l'association peut mettre en oeuvre

tous Les moyens légitimes qui ne scnt pas interdits par la loi belge.

1- Promouvoir les droits de l'homme, à travers des formations et de Sensibilisation.

2-La publication des rapports et des notes revendicatives

3- les différents moyens et ses médiats

4- Observer et enquêter sur les violations des droits humains.

5- Des procès verbaux, des conférences, rencontres, colloques, manifestations, ....

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MOD 2.2

6- Activités culturelles, artistiques et sportives dans le but de valoir les valeurs des droits de l'homme.

7- Création des partenariats, des collaborations et l'échanges avec d'autres organisations qui luttent pour les mêmes causes dans le monde.

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce, compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Article 3 membres

L'ASBL compte 26 membres effectifs et des membres adhérents qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations, les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre effectif ou de membre adhérent, pour autant qu'elle réponde aux conditions suivantes

1-Approuver les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association

2-Paiement des cotisations mensuel ou annuel, sans retard,

3- Respecter l'article 2 des statuts de t'ASBL.

Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans aucune motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif et ou en qualité de membre adhérent.

Les membres effectifs et les membres adhérents ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts, ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le conseil d'administration, et qui s'élève à maximum 20 EUR,

L'ASBL peut attribuer le titre de membre honoraire à toute personne qui a apporte des services importants pour la coordination.

Un membre est libre de se retirer à tout moment par démission écrite, cependant il peut être exclu de l'association par l'assemblée générale, ou suspendu par le conseil d'administration à cause des violations graves aux statuts et au règlement d'ordre intérieur.

Article 4 l'assemblée générale :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l'ASBL, ils ont tous le droit de vote égal à l'assemblée générale.

Des observateurs peuvent assister à l'assemblée générale et peuvent avec l'autorisation du président s'adresser à l'assemblée générale,

L'assemblée générale se réunit chaque année de façon ordinaire en présence de la moitié des membres effectifs et adhérents + 1, et de façon extraordinaire en cas d'une circonstance importante et à la demande des 2/3 des membres de conseil d'administration.

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MOD 2.2

L'assemblée générale discute les rapports d'activités et financiers que le conseil d'administration a élaborés et approuvés.

L'assemblée générale a le pouvoir de modifier les statuts de l'association.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de 2/3 des membres effectifs qui sont présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, la résolution est réputée acceptée si elle est approuvée par de 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

L'assemblée générale a le pouvoir de nommer et de révoquer les membres du conseil d'administration.

L'assemblée générale a le pouvoir de donner décharge aux administrateurs,

L'assemblée gértéraie.a le pouvoir d'approuver annuellement les comptes et les budgets.,

L'assemblée générale a le pouvoir d'exclure un membre

L'assemblée générale a le pouvoir de prononcer la dissolution de l'association,

L'assemblée générale a le pouvoir de déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

L'assemblée générale exerce tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

L'assemblée générale décide à la majorité (Moitié+1)

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès  verbal, conservé dans un registre des procès  verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées par l'article 9 de l'A.R du 26 juin 2003, les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès verbaux des résolutions de l'assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans aucune motivation.

Article 51 le conseil d'administration

L'ASBL est gérée par un conseil d'administration,

Le conseil d'administration se compose des administrateurs et de conseillers,

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale de l'association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées, le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de durée de 2 ans.

Avant d'être nommé par l'assemblée générale les membres du conseil d'administration doivent tenir à respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur, et les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et la transparence.

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier, sa décision par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à qu'il puise être remplacé.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président chaque trois mois et aussi souvent que requiert l'intérêt de l'ASBL à la demande de deux tiers de membres du conseil d'administration.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est présentes

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MOD 2.2

Le conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaire ou utile à ia réalisation de but des ('ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'assemblée générale conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Les administrateurs à savoir le président, le secrétaire général, et le trésorier gèrent toutes les affaires de l'association d'une manière conjointe, et ce dans la limite de leurs pouvoirs prévus dans le règlement d'ordre intérieur.

Les administrateurs à savoir le président, le secrétaire général, et le trésorier représentent l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires d'une manière conjointe et ce dans la limites de leurs pouvoirs prévus dans le règlement d'ordre intérieur.

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ARTICLE 6 LE FINANCEMENT

L'association sera financée, entre autre, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, obtenues tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

Le trésorier ou son adjoint a la compétence de vérifier les comptes et gestion des recettes et les dépenses de l'association,

Les administrateurs à savoir le président et le trésorier sont responsables pour la gestion des comptes et des budgets,

Le trésorier veille à communiquer les copies de ces comptes à tous les membres du conseil d'administration à la demande de ces derniers pour vérification.

Article 7 la dissolution

L'association ne peut être dissoute que par l'assemblée générale à la majorité de 213 des membres effectifs présents ou représentés.

Par conséquence tous ces avoirs matériels et financiers seront offerts à une autre association ou organisation qui partage fes mêmes buts que l'association, et qui sera choisi par l'assemblée générale.

Article 8 l'exercice social :

L'exercice social de l'association commence le premier janvier et se termine le 31 décembre,

Fait le :1810112014 à Bruxelles

En deux exemplaires originaux.

MOD 2.2

. Volet B - suite

l'assemblée générale s'est cloturée à 22h30

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Le premier conseil d'administration se compose de conseillers et des administrateurs suivants :

Nom et Prénom Lachkar Bouchra 9-EL Atlassi Najat El Amrani Said

Bohouta Jaouad Ibrahim Hassan

Afrihi Habiba

Adresse

chaussée d'haecht 48 1210 Bruxelles

Place Morichar 11 1060 Bruxelles

Avenue SEGHERS 3

1081 Bruxelles

Lieu et date de naissance M'dig (Maroc) 18108/1989 casablanca 01/01/1959 Al-hoceima 00/00/1966

Rommekensbergstraat 17 Al- hoceima 23/03/1975

2800 Mechelen

Ponge Heergrach 29/202 Ait Brahim Alhoceima 25/06/1971

2800 Mechelen

Schaârbêeklèi546 . ."Al-hobeima'" '00/00/1952 " '""

1800 vilvorde

El Ahmadi Mohamed G. de stassarstraat 76 ayt youssef oali 24/10/1978

2800 Mechelen

Balah Ahmed Liersesteenwerg 6 Al-hoceima 08/01/1980

2800 Mechelen

EL Mourabit Abdelaziz Nekkerpoelstraat 260 Souani 12/12/1972

2800 Mechelen

Akouh Abdelhak Généraal Ceunikstraat 36 Al-hoceima 24/09/1971

Bouzoubaa Sofian 2800 Mechelen

EL Jadarti Rabie Avenue de la Reine 206 Ajdir 14/03/1979

1020 Bruxelles

Monseigneur gothemplein 16/2 Beni boucetta 15/07/1961

2140 Borgerhout

EL Ouizl Saïd Place Morichar 11 Tailla Taza e/02/1972

1060 Bruxelles

2) nomination des membres de conseil d'administration:

l'assemblée générale a voté avec une majorité absolue sur les membres de conseil d'administration qui se

sont représentés

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au " ` Moniteur belge

31/12/2014
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N° d'entreprise : 545857107

Dénomination « FORUM DE DROIT L'HOMME AU NORD DU MAROC ET EUROPE

(en entier) : COORDINATION DE BELGIQUE »

(en abrégé) : FDHNMECB

Forme juridique : Association sans but lucrative

Siège : Avenue de la Reine 206/ Laeken Bruxelles

Objet de l'acte : Démission à titre personnel

Démission à titre personnel de Madame Elatlassi Najat du conseil d'administration du « FORUM DE DROIT L'HOMME AU NORD DU MAROC ET EUROPE COORDINATION DE BELGIQUE » a s b 1.

Par la présente, je désir faire acter ma démission en tant que membre du conseil d'administration de toute fonction, représentation et à toute participation aux activités de l'a s b 1 « FORUM DE DROIT L'HOMME AU NORD DU MAROC ET EUROPE COORDINATION DE BELGIQUE » sise à 206 Avenue de la Reine Laeken /1020 Bruxelles.

Par la même procédure une lettre de démission daté du 22/09/2014 et envoyée à l'adresse de cette a s b 1 par voix postale recommandée avec accusé de réception est déposé auprès du service compétant de publications aux annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteui

belge

Déposé I Reçu Ie "

1 8 DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce franc flanc t efertiX

Coordonnées
FORUM DE DROIT L'HOMME AU NORD DU MAROC ET E…

Adresse
AVENUE DE LA REINE 206 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale