FORUM DES MAURITANIENS DE BELGIQUE, EN ABREGE : FMB

Association sans but lucratif


Dénomination : FORUM DES MAURITANIENS DE BELGIQUE, EN ABREGE : FMB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.374.130

Publication

06/10/2014
ÿþ i_ } ~d,`t-3r r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MoD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé 1 Reçu le

1111111

111111111 Ol~

111111111111

11111111 Z ~ ~~p.

111111111

11111

*14181579*

au greffe du triFl Í de commerce

N° d'Entreprise : 842.374130 francophone de Bruxelles

Dénomination

(en entier) : FORUM DES MAURITANIENS DE BELGIQUE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : FMB

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA CORDIALITE 28 ,1070 BRUXELLES

Objet de l'acte : NOMINATION et DEMISSION D'AMINISTRATEURS

Suite à l'assemblé generale du 02/08/2014 ,un nouveau conseil d'administration a été élu ,il s'agit de :

Ould cheikh Mohamed abdi vali né à Maghtaalehjar(Mauritanie) le 08/11/1980 ,frère-orbanstraat 18;8400

Oostende

Ould sid'ahmed baba né à Barkeoel (Mauritanie)Ie 31/12/1979;Rue poincaré 19;1080 Bruxelles

Zawi abdellah né à Boutilimit(Mauritanie) le 3111211971;Rue des camanules 9;10B0 Bruxelles

Nomination au poste de president :

Zawi abdellah

au poste de secretaire:

Ould sid'ahmed baba

au poste de trésorier:

Ould cheikh Mohamed abdi valt

Démission comme administrateur:

Ould yeslem khalid ,Rue potagere 95,1210 Bruxelles

Abderrahman mohamed mahmoud,Rue de couloir 17,1050 Bruxelles

Ould abdelwaly mohamed ali,Boulvard louis mettewie 44,1080 Bruxelles

Mentionner sur la dernière pace reu Votet B Au recto : Nom et qualité du notaire rristrurnentant ou de la personne vu des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à I egard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

R

M iiu ii i iliniil iw

*12013415*

4JAN 2eri

Greffe

N' d'entreprise : 23-7-4430

Dénomination

(en entier) : Forum des mauritaniens de Belgique

(en abrégé) : FMB

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de ,3 cordialité 28,1070 Bruxelles

Objet de l'acte : la constitution de Forum des Mauritaniens de Belgique ASBL

Les fondateurs:

Monsieu :Abdelwaly Mohamed Ali rue limnander 3,1070 Bruxelles

Monsieur :OULD yeslem khalid rue potagere 95,1210 Bruxelles.

Monsieur :OULD bembaye idoumou rue de la cordialité 28,1070 Bruxelles

Monsieur:Abderrahmane mohamed mahmoud sportstraat 1,8400 Oostende

Statut et règlements

PRÉAMBULE

Le forum des mauritaniens de Belgique( FMB) est une organisation à caractère culturelle et sociale , apolitique et non lucratif, créée par des Mauritaniens en Belgique.

ARTICLE 1 Dénomination

La dénomination de l'organisation est : FORUM DES MAURITANIENS de Belgique. en abrégé FMB. ARTICLE 2 Siège social

La F.M.B a son siège social à Bruxelles ,rue de la cordialité 28,1070 Anderlecht et dépend de l'arrondissement juridicière de Bruxelles. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur la décision de l'assemblée générale (A.G.) après un vote général acquis à la majorité (50 + 1) des voix présents.

ARTICLE 3 Durée

La durée de la F.M.B est illimitée. ARTICLE 4 Objectifs

4.1 Regrouper les membres de la Communauté mauritanienne au sein d'un cadre communautaire afin de leur apporter l'aide, le soutien et l'assistance sociale et ce, pour assurer leur intégration dans le pays d'accueil. 4.2 Encadrer et orienter les nouveaux arrivants

4.3 Créer et renforcer les liens entre les membres de la Communauté mauritanienne et faciliter les échanges culturels avec les autres communautés.

4.4 Promouvoir et favoriser toutes formes d'échanges culturels entre la Mauritanie et La Belgique. ARTICLE 5 Membres

La F.M. B. se compose de membres d'honneur et de membres actifs.

5.1 Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d'administration (C.A.). 5.2 Ont vocation à devenir membres actifs les personnes suivantes:

5.2.1 Tout Mauritanien résidant en Belgique, à titre permanent ou provisoire.

5.2.2 Les personnes appartenenant à la proche famille d'un membre (enfant, conjopint ou personne de statut analogue etc..)

ARTICLE 6 Cotisations

6.1 Le montant des cotisations est fixé par le C.A et doit etre au maximum 20 euros par membre et par mois.

6.2 La période couverte par une cotisation annuelle est celle des douze mois qui suivent son paiement.

6.3 Les enfants de moins de 18 ans peuvent participer à toutes les activités de fa F.M.B sans pour autant

avoir à payer la cotisation; ils ne peuvent cependant pas voter à l'assemblée générale.

ARTICLE 7 Perte de qualité de membre

7.1 La qualité de membre de la FMB peut se perdre, soit par démission, ou soit par cause de départ définitif de La Belgique.

7.2 Un membre peut également être radié par la décision du C.A. et ce, pour l'une des raisons suivantes:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

7.2.1 Défaut de paiement de la cotisation après les six mois de son échéance;

7.2.2 Motif grave, notamment, un comportement en contradiction avec les principes de la FMB.

ARTICLE 8 Assemblée générale

L'assemblée générale assume le rôle principal dans la détermination des orientations de la FMB.

8.1 Approuve l'ordre du jour expédié à ses membres; elle peut aussi y apporter des compléments ou

modifications, pour autant qu'il ne s'agisse pas de procéder à des élections.

8.2 Peut faire des nominations à des postes permanents ou attributions de fonctions permanentes.

8.3 Entend et approuve:

8.3.1 Le ou les rapports présentés par le président ou son délégué au sujet de la situation générale, les

activités de la FMB et la gestion générale du C.A.

8.3.2 Le ou les rapports présentés par le trésorier et éventuellement, les rapports présentés par d'autres

membres du G.A.

8.4 Approuve les comptes de l'exercice clos.

8.5 Les remplacements décidés par le C.A. suite au départ ou de la démission d'un de ses membres, en cas

de refus d'approbation, elle pourvoit elle-même auxdits remplacements.

8.6 Décide du renouvellement des membres du C.A.

8.7 Approuve les radiations des membres du C.A.

8.8 Délibère de toutes autres questions figurant à l'ordre du jour.

8.9 Se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation du président de la FMB.

8.10 Se réunit en session extraordinaire chaque fois qu'elle est convoquée en cette qualité à l'initiative du

président ou sur la demande écrite et signée de la majorité (50% + 1) des membres en règle de la FMB.

8.11 Les convocations doivent comporter l'ordre du jour prévu, lequel est élaboré et rédigé par le président.

8.12 Le quorum de l'A.G. est de 30% des membres en règle de la C.M.C. Si le quorum n'est pas atteint, une

nouvelle assemblée générale est convoquée dans le délai d'un mois, et celle-ci délibère valablement quelque

soit le nombre présent.

8.13 Pour avoir le droit de vote lors des délibérations de l'A.G., un membre doit satisfaire les conditions

suivantes :

8.13.1 Avoir acquitté sa cotisation annuelle préalablement à l'ouverture de l'assemblée;

8.13.2 Être physiquement présent;

8.13.3 Les décisions sont prises à la majorité (50 + 1).

8.14 Les votes ordinaires se font par bulletin de vote.

8.15 Les procès-verbaux des A.G. doivent être approuvés par le président de la FMB.

8.15.1 Le procès-verbal de chaque séance est adressé aux différents membres avant l'A.G. suivante.

ARTICLE 9 Dissolution de la FMB.

9.1 La décision de dissolution de la FMB entraîne la désignation par l'A.G de deux commissaires, dont au

moins un membre du C.A, chargés de l'attribution de l'actif net à un ou plusieurs établissements ayant des buts

analogues à ceux de la FMB.

9.2 L'A.G. doit comprendre la majorité de 75% des membres adhérents la FMB.

9.3 Une décision de dissolution est prise à la majorité (50 + 1) des membres présents.

ARTICLE 10 Conseil d'administration (C.A.)

10.1 Composition

10.1.1 La FMB est dirigée par un conseil d'administration composé de trois (3)membres.

10.1.2 Le C.A. comprend un président, un secrétaire général et un trésorier.

10.1.3 À l'exclusion des membres sortant du C.A., tout candidat doit être élu par les deux tiers du C.A.

10.1.4 Chaque candidat au poste du C.A. fait l'objet d'une élection individuelle.

10.1.5 Le renouvellement du C.A. a lieu tous les deux ans, y compris le président, ce dernier ne peut

cumuler 2 mandats consécutifs.

10.1.6 Un membre sortant est rééligible.

10.1.7 Parmi les raisons pour lesquelles un membre du C.A. peut cesser d'y appartenir, figurent fa démission et la radiation.

10.1.8 En acceptant de faire partie du C.A., chaque membre s'engage, pour le cas où il viendrait à démissionner, à assumer l'intérim de ses propres fonctions entre la date de sa démission et l'entrée en fonction de son successeur; les autres membres du C.A. peuvent cependant le relever de cet engagement.

10.1.9 Un membre du C.A. peut être radié par vote à la majorité (50 + 1). Cette radiation, pour être effective, doit être soumise pour approbation soit à la prochaine A.G. ordinaire, soit à une A.G. extraordinaire. Il peut prendre l'initiative de convoquer ladite A.G. extraordinaire.

10.1.10 Au cas où un poste de membre du C.A. devient vacant en cours du mandat, le C.A. le comble au plus tôt, et sa décision, à cet effet, est soumise à l'approbation de l'A.G. ordinaire suivante. La durée du mandat du remplaçant désigné expire à la date où expirerait normalement le mandat de l'ancien membre remplacé.

10.2 Attributions générales et fonctionnement

10.2.1 Le C.A. administre l'ensemble des aspects de la vie de la FMB. Il décide notamment des activités de celle-ci et est responsable de leur organisation. À cet effet, il peut confier des responsabilités à tout membre de la FMB. ou faire appel à lui, ou à toute autre personne pour l'accomplissement des tâches ponctuelles. Le C.A. rend compte de son administration devant l'A.G. ordinaire.

Réservé

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

10.2.3 Le C.À. se réunit au moins une fois chaque deux mois,

q o ou sur convocation du président.

10.2.4 La présence effective de la majorité des membres du C.A. (50 + 1) est nécessaire pour qu'il y ait

quorum.

10.2.5 Le C.A. prend ordinairement ses décisions à la majorité simple (50 + 1) des membres présents. En

cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

10.2.6 Le procès-verbal de chacune des réunions sera envoyé à chacun des membres du C.A. et aux

représentants régionaux.

10.3 Les fonctions assumées au sein du C.A.

10.3.1 Le président

Le président du C.A. représente la FMB dans toutes les activités courantes.

10.3.1.1 Assume un rôle central pour ce qui est des propositions faites au C.A. et à l'A.G. en matière

d'orientations de la FMB.

10.3.1.2 Décide les convocations du C.A. et de l'A.G.

10.3.1.3 Rend compte de la gestion du C.A. devant l'A.G.

10.3.1.4 Veille à l'exécution des directives émises par l'A.G.

10.3.1.5 S'occupe du contrôle et de la vérification interne.

10.3.2 Le secrétaire générai

Le secrétaire général est le coordonnateur de toutes les activités du C.A.

10.3.2.1 Assiste le président dans l'ensemble de ses fonctions.

10.3.2.2 Remplace le président en cas d'absence.

10.3.2.3 Assume l'ensemble des tâches administratives générales du C.A.

10.3.2.4 Assume la rédaction des procès-verbaux du C.A. et de l'A.G. et leurs communications aux

destinataires attitrés.

10.3.3 Le trésorier

Le trésorier est le comptable de ta FMB.

10.3.3.1 Effectue les dépenses, encaisse les cotisations et autres recettes et les gère en se conformant aux

. directives émises par le C.A.

10.3.3.2 Rend compte, lors de chaque réunion du C.A., des recettes perçues et des dépenses effectuées et

il présente toutes justifications voulues concernant les unes et les autres.

10.3.3.3 Expose devant le C.A. l'état général des finances de la FMB.

10.3.3.4 Présente, lors de chaque assemblée générale, un compte-rendu financier de l'exercice écoulé ainsi

que les perspectives budgétaires, un projet de budget pour le nouvel exercice.

ARTICLE 11 Recettes de la FMB.

Les recettes de la FMB. se composent:

11.1 Montant des cotisations de ses membres.

11.2 Droits d'entrée ou de participation éventuellement perçues lors de certaines activités.

11.3 Subventions attribuées.

11.4 Dons en espèces ou en nature qu'elle pourra recevoir.

ARTICLE 12 Modification du statut

12.1 Le statut de la FMB. ne peut être modifié que dans les cas suivants:

12.1.1 Sur la proposition du C.A.

12.1.2 Sur la proposition de la majorité (50 + 1) des membres de la FMB.

12.1,3 Sur la proposition de l'A.G. et après délibération de la majorité (50 + 1) des membres .

ARTICLE 13 Règlements internes applicables

Des règlements internes peuvent être élaborés par le C.A. en vue de préciser les conditions d'application du

présent statut.

Lors de l'assemblé générale tenu le 25/12/2011 à

' Bruxelles , ont été nome au conseil d'administration:

Monsieu :Abdelwaly Mohamed Ali (président) né le 31/12/1982 à Tamchekket N.N 82123134744 rue

limnander 3,1070 Bruxelles

Monsieur :ould yeslem khalid (secretaire générale né le 31/12/1978 à Guerou 781231.39905 rue potagere

95,1210 Bruxelles.

Monsieu :Abderrahmane mohamed mahmoud né le 31/12/1977 à Nouakchott N.N 771231

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FORUM DES MAURITANIENS DE BELGIQUE, EN ABREG…

Adresse
RUE DE LA CORDIALITE 28 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale