FORUM DES MIGRANT(E)S DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

Divers


Dénomination : FORUM DES MIGRANT(E)S DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 448.127.528

Publication

07/06/2011
ÿþMOD 2.2

C_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet e. :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, {a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

BRunuas

is -O5 2011

Greffe

rr d'entreprise : _O 448 21 5.28

Dénomination

(en entier) : Forum des Migrant(e)s des Communautés européennes

(en abrégé) :

Forme juridique : Association intenationale sans but lucratif

Siège : 1040 Bruxelles rue Belliard, 23 A

Objet de l'acte : liquidation judiciaire

Un jugement du Tribunal de 1 e Instance de Bruxelles du 30105/2002 avait prononcé la dissolution de la dite; association et avait désigné en qualité de liquidateur Me John Vandenheuvel, domicilié é1080 Molenbeek-St-

Jean, rue de Rotterdam, 44

Un jugement du Tribunal de l ère Instance de Bruxelles du 29104111;

-Constate que le liquidateur a accompli sa mission;

-En conséquence:

prononce la clôture de la liquidation de l'association internationale sans but de lucre"Forum des Migrant(e)s.'

des Communautés Européennes", pour absence d'actif ;

-donne décharge au liquidateur, Monsieur John Vandenheuvel ;

-taxe son état de frais et honoraires à 1904,83 E

-donne acte au liquidateur qu'il réduit ce montant à 750 E, en cas de prise en charge par l'Etat belge

-Délaisse à charge de I'ONSS ses propres dépens dans la présente instance.

Bruxelles le 23 mai 2011 Le liquidateur judiciaire

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Coordonnées
FORUM DES MIGRANT(E)S DES COMMUNAUTES EUROPE…

Adresse
RUE BELLIARD 23A 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale