FORUM DU CHAMP LACANIEN DU BRABANT ( BELGIQUE ), EN ABREGE : FCL-BRABANT( BELGIQUE)

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BELGIQUE
Dénomination : FORUM DU CHAMP LACANIEN DU BRABANT ( BELGIQUE ), EN ABREGE : FCL-BRABANT( BELGIQUE)
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.606.534

Publication

31/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe 1 8 DEC. 2012

N° d'entreprise : 842.606.534

Dénomination

(en entier) : Forum du Champ lacanien du Brabant (Belgique)

(eri abrégé) : FCL-Brabant (Belgique)

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue Huart Hamoir, 134 à 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Admission de nouveaux membres dans l'asbl I Modification du Conseil d'Administration : démission et nomination

1. Admission de nouveaux membres dans l'asbl

- DEVVEZ Michel, domicilié avenue de la Calirière 11 c 2, 1000 Uccule, né le 21/10/1949 à Haine Saint Paul

- MOLAND Caroline, domiciliée avenue Paul Deschanel, 262, 1030 Schaerbeek, née le 24/02/1973 à Tournai

2. Démission et nomination des administrateurs

Suite à l'AG extraordinaire du 09/11/2012, l'assemblée a acte:

- la démission comme administrateur et secrétaire de BOGAERT Alain, domicilié rue de la Roche 12F à 1490 Court-Saint-Etienne, né te 03/07/1949 à Lessines

- la démission comme administrateur de CODDENS Michel, domicilié avenue Bonaparte, 6 à 1180 Uccle, né le 01/03/1949 à Braine-le-Compte

Suite à l'AG extraordinaire du 07/12/12, l'assemblée a acté

- la démission comme administrateur et trésorière de COGNARD Lucile, domiciliée Damstraat, 170 à 1800

Vilvoorde, née le 25/03/1967 à Chartres (France)

la réélection comme administrateur de ERYORUK Zehra, domiciliée avenue Huart Hamoir, 134 à 1030

Schaerbeek, née le 20/07/1967 à Emirdag (Turquie)

- l'élection comme administrateur de BASTIDE Anaïs, domiciliée rue d'Ophem, 35 à 1000 Bruxelles, née le

13/09/1982

- l'élection comme administrateur de NOELS Delphine, domiciliée rue Anatole France, 63 à 1030

Schaerbeek, née le 05/031973 à Chênée

3. Composition du Conseil d'Administration.

Réunion du conseil d'administation du 07/12112:

les administrateurs désignent conformément aux statuts en qualité de:

Présidente : Mme ERYO RUK Zehra

Secrétaire Mme NOELS Delphine

Trésorière : Mme BASTIDE Anaïs

Fait et Bruxelles, le 7 décembre 2012

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Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/03/2012
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2 a FEV. 2012

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N° d'entreprise : 842.606.534

Dénomination

(en entier) : Forum du Champ lacanien de Belgique

(en abrégé) : FCL-Belgique

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue Bonaparte 6 à 1180 Uccle (Belgique)

Oblet de l'acte : Modification des statuts

Texte l'Assemblée Générale de ('ASBL FCL-Belgique s'est réunie le 12/02/2012. Elle rassemblait 13 membres (sur 15) dont 2 représentés par procuration, Le quorum pour la validité du vote étant requis, l'Assemblée a procédé au vote des points mis à l'ordre du jour

1. Changement de dénomination de l'ASBL

L'assemblée a voté (12 oui et 1 abstention), pour le transfert de la dénomination Forum du Champ lacanien de Belgique en Forum du Champ Lacanien du Brabant (Belgique), en abrégé FCL-Brabant(Belgique).

2. Transfert du siège social

Le siège social de !'ASBL est transféré à l'avenue Huart Hamoir, 134 à 1030 Schaerbeek .

3. Démission des administrateurs : L'assemblée acte la démission de

Luis BOTO, domicilié av général Médecin Derache, 115 à 1150 Ixelles, né le 18/04/1966 à Lyon

(France)

Anne-Marie REVAUX, domiciliée av Bonaparte, 6 à 1180 Uccle, née le 08/11/1949 à 1040 Etterbeek

4. Nomination d'un nouvel administrateur : Alain BOGART, domicilié rue de la Roche 12F à ' 1490 Court-Saint-Etienne, né le 03/07/1949 à Lessines.

5. Composition du Conseil d'Administration

Présidente : Mme ERYORUK Zehra

Secrétaire : M. BOGAERT Alain

Trésorière : Mme GOGNARD Lucite

Administrateur : M. CORRENS Michel

Fait à Bruxelles le 12/02/2012 (ou la date du dépôt au greffe)

Signature (de l'administrateur qui se chargera du dépôt)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à !'égard des tiers

23/01/2012
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

Ne d'entreprise : 2,(eC S3ÿ



Dénomination

(en entier) : Forum du Champ lacanien de Belgique

(en abrégé) : FCL-Belgique

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue Bonaparte, 6 à 1180 Uccle Belgique

Objet de l'acte : Constitution et Immatriculation

Les fondateurs soussignés,

1.BASTIDE Anaïs, domiciliée rue d'Ophem, 35 à 1000 Bruxelles, née le 13/09/1982 à Nîmes (France) ; 2.BOGAERT Alain, domicilié rue de la Roche 12F à 1490 Court-Saint-Etienne, né le 03/07/1949 à Lessines ; 3.BOTO Luis, domicilié av général médecin Derache, 115 à 1050 Ixelles, né le 18/04/1966 à Lyon (France) ; 4.BOUCHER France, domiciliée rue Emile Banning 65  1050 Ixelles, née le 07/08/1950 à Quaregnon ; 5.CIURO Concetta, domiciliée rue du Réservoir, 4 à 1300 Wavre, née le 21/04/1957 à Calascibetta (Italie) ; 6.CODDENS Michel, domicilié av Bonaparte, 6 à 1180 Uccle, né le 01/03/1949 à Braine-le-Comte ; 7.COGNARD Lucile, domiciliée Damstraat 170  1800 Vilvoorde, née le 25/03/1967 à Chartres (France) ; 8.DEVAUX Anne-Marie, domiciliée av Bonaparte, 6 à 1180 Uccle, née le 08/11/1949 à 1040 Etterbeek ; 9.DE WOUTERS Chantal, domiciliée rue du Petit Sart, 33 à 1300 Limai (Wavre), née le 16/11/1959 à 1050

Ixelles ;

10.ERYORUK Zehra, domiciliée rue du beau-Revoir, 14 à 6900 Hargimont (Marche-en-Famenne), née le 20/07/1967 à Emirdag (Turquie) ;

11. JAUNART Chris, domicilié av Slegers, 202 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, né le 09/04/1957 à la Hestre

12. NOELS Delphine, domiciliée rue Anatole France, 63 à 1030 Schaerbeek, née le 05/03/1973 à Chênée ;

13. VANGANSBEK Eddy, domicilié square de l'Europe, 14 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, né le 23/05/1962 à 1070 Anderlecht ;

14. VANHORENBEECK Paul-Henri, domicilié rue Solleveld, 31/bte 6 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, né le 06/04/1950 à Nice (France) ;

15.VANKERKHOVEN Coralie, domiciliée rue Achille Detienne, 12 à 1030 Schaerbeek, née le 26/12/1973 à. Saigon (Vietnam) ;

réunis en assemblée le 07/01/2012, conviennent de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association ainsi constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Forum du Champ lacanien de Belgique », en abrégé « FCL-Belgique ».

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, avenue Bonaparte, 6 à 1180 Uccle, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 93 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

L'association pourra transférer le siège social par décision du conseil d'administration ratifiée par l'assemblée générale à la majorité simple.

L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux Annexes du Moniteur belge.

TITRE Il. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3

L'association a pour objet l'étude, le développement et la transmission de la psychanalyse orientée par l'enseignement de Freud et de Lacan.

Elle est membre de l'Internationale des Forums de l'Ecole de Psychanalyse des Forums du Champ lacanien (IF-EPFCL), dont le fonctionnement et les finalités sont définis par la charte du 15 novembre 1999 à Paris. Elle se réfère à l'Ecole de Psychanalyse des Forums du Champ lacanien (EPFCL- France).

Pour atteindre son but, l'association se donne la possibilité d'organiser toute activité propice à la réalisation de celui-ci : réunions de tous ordres conférences et groupes d'études, créations d'instances appropriées, de groupes affiliés et/ou d'associations fédérées.

L'association ouvre un Espace de Clinique psychanalytique réservé à l'enseignement et à la transmission de la théorie et de la clinique psychanalytiques.

TITRE III. LES MEMBRES

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres d'honneur. Seuls les membres effectifs, appelés ci-après «membres», jouissent de la plénitude des droits.

La qualité de membre est à elle seule suffisante pour participer aux travaux de l'association et pour contribuer de quelque manière à ses buts.

Article 5

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à 5. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 6

Les candidats membres adressent leur candidature écrite par courrier ordinaire, par télécopie ou par courriel au conseil d'administration.

Ledit conseil rencontre le candidat et se prononce par courrier ordinaire, par télécopie ou par courriel sur son acceptation ou non comme membre effectif.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, par télécopie ou par courriel. La qualité de membre devient effective après paiement de la cotisation annuelle.

Article 7

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par lettre

ordinaire, par télécopie ou par courriel au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

 le membre qui ne paie pas sa cotisation de l'année en cours ;

 le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Article 8

La suspension ou l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Il en est notamment ainsi lorsqu'un membre, de façon délibérée, porte préjudice à l'association ou à son objet.

Article 9

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 93 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 10

Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers n'a aucun droit sur le fonds social de l'association. Il ne peut réclamer aucun compte, ni remboursement de la cotisation ou versement quelconque effectué en faveur de l'association, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 11

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

Article 12

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de l'ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE IV. LES COTISATIONS

Article 13

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 500 euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire, par télécopie ou par courriel. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration le considère comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire, par télécopie ou par courriel.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE Article 14

L'assemblée générale est composée de tous les membres en ordre de cotisation. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 15

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par télécopie ou par courriel, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour ainsi que les jour, heure et lieu de l'assemblée.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Article 17

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MOD 2.2

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. II peut se faire représenter par un autre

membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 18

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 19

Les résolutions sont prises à ta majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 20

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la transformation de l'association ou l'exclusion d'un membre que conformément aux dispositions de quorum et de majorité prévues par la loi du 27 juin 1921.

Article 22

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et un membre (ou le secrétaire) et conservés dans un registre au siège social

de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le

président ou par un autre administrateur.

Article 23

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de Commerce compétent et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 24

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Elle est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts ;

2° d'exclure un membre ;

3° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires ainsi que le ou les liquidateurs ;

4° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;

5° d'approuver annuellement les comptes et budget ;

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6° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

7° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

8° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire

désigné par l'assemblée générale,

9° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale,

10° la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VII. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 25

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 3 administrateurs au moins 3 et 5 administrateurs au plus, membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de deux ans, et renouvelable deux fois consécutivement.

Article 26

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés lorsqu'ils apportent la preuve des dépenses faites et leur rapport direct et nécessaire avec l'intérêt de l'association.

Article 27

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 28

Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit, par télécopie ou par courriel au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 25.

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 29

Le conseil désigne en son sein un président, un (des) secrétaire(s), un (des) trésorier(s). Il peut en outre nommer un (des) vice-présidents. Cette désignation sera la conséquence d'une élection à ta majorité simple.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le(s) secrétaire(s) est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.

Le(s) trésorier(s) est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 30

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée.

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MOD 2.2

Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 31

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 32

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix

des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 33

Le conseil d'administration est convoqué par te président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire, par télécopie ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle précise les jour, heure et lieu de la réunion du conseil ainsi que l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président (ettou le secrétaire). Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 34

Le conseil d'administration gère et représente l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées à l'assemblée générale par la loi, les statuts ou les dispositions du règlement d'ordre intérieur sont exercées par le conseil d'administration.

Il propose notamment à l'Assemblée Générale les comptes de l'année écoulée au plus tard te dernier jour du premier semestre de l'année suivante et le montant des cotisations.

Article 35

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

TITRE X. L'ACTION EN JUSTICE

Article 36

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 39 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cités à l'article 24, §9 des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

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MOD 2.2

TITRE Xi. LA GESTION JOURNALIERE

Article 37

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à celle gestion, une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 38

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Article 39

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à ia gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE XII. LA REPRESENTATION

Article 40

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le secrétaire ou le trésorier agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration;

Article 41

Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil

d'administration parmi les administrateurs qui composent le conseil.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de

maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Article 42

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Article 43

L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

Titre X11I. LES COMPTES ET BUDGET

Article 44

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application. L'association est financée essentiellement par les cotisations de ses membres, par toute ressource générée par ses activités et par d'éventuel don.

Article 45

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le ler exercice commencera ce 7 janvier 2012.

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MOD 2.2

Article 46

Les comptes de l'exercice écoulé ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour

approbation à l'assemblée générale.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE XIV. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 47

Un règlement d'ordre intérieur, destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, sera instauré par le conseil d'administration. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.

TITRE XV. LES MEMBRES D'HONNEUR

Article 48

Sont membres d'honneur, les personnes qui rendent des services signalés à l'association. Ils s'engagent à respecter fe règlement d'ordre intérieur de l'association. Les membres d'honneur ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.

Article 49

Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation annuelle.

Article 50

Le membre d'honneur peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

Article 51

L'exclusion d'un membre d'honneur ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.

TITRE XVI. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 52

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle réunit au moins les 2/3 des membres présents ou représentés et si elle est adoptée à la majorité des 4/5 des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'a une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 53

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 93 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

REMARQUE GENERALE

Article 54

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 telles que modifiées par la loi du 2 mai 2002.

Toutes les références à ces lois seront tenues pour abrogées et toutes les nouvelles dispositions réglant les mêmes dispositions que celles des lois abrogées seront censées inscrites dans les statuts en leurs lieu et place, sans nécessité de révision formelle des statuts.

Fait à Bruxelles, le 7 janvier 2012

En cinq exemplaires originaux

Dispositions (transitoires) immédiatement en vigueur

Immédiatement après la constitution de !'ASBL FCL-Belgique, tous les comparants à la constitution de cette association déclarent se réunir en assemblée générale.

Délibérant conformément aux statuts, l'assemblée générale de ce jour créant l'Association Sans But Lucratif Forum du Champ lacanien de Belgique, à l'unanimité des voix, désigne comme administrateurs qui acceptent ce mandat et ce à partir du 7 janvier 2012 :

ADMINISTRATEURS

M. BOTO Luis, domicilié av général médecin Derache, 115 à 1050 Ixelles, né le 18/04/1966 à Lyon (France) M. CODDENS Michel, domicilié av Bonaparte, 6 à 1180 Uccle, né le 01/03/1949 à Braine-le-Comte Mme COGNARD Lucile, domiciliée Damstraat 170  1800 Vilvoorde, née le 25/03/1967 à Chartres (France) Mme DEVAUX Anne-Marie, domiciliée av Bonaparte, 6 à 1180 Uccle, née le 08/11/1949 à 1040 Etterbeek Mme ERYORUK Zehra, domiciliée rue du beau-Revoir, 14 à 6900 Hargimont (Marche-en-Famenne), née le

20/07/1967 à Emirdag (Turquie) ;

Fait à Bruxelles, en cinq exemplaires le 7 janvier 2012

Ensuite de quoi, les administrateurs, réunis en conseil d'administration, désignent conformément aux statuts en qualité de :

Présidente : Mme ERYORUK Zehra

Secrétaire : Mme DEVAUX Anne-Marie

Trésorier : M. BOTO Luis

Trésorière adjointe : Mme COGNARD Lucile

Administrateur : M. CODDENS Michel

Fait à Bruxelles en cinq exemplaires le 7 janvier 2012.

Signatures

28/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

Réserv4

au

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belge

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Déposé 1 Reç:: le

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0842.606.543 au greffe du tribun-nl de commerce

francophone elè r xe{!es

Forum du Champ lacanien du Brabant ( e gique

FCL-Brabant (Belgique)

ASBL

Avenue Huart Hamoir 134, 1030 Bruxelles, Belgique

Démission - Réélections - Nominations d'Administrateurs 4- Changement de siège social

Suite à l'assemblée générale du 30/05/2015,

Démission d'administrateur et secrétaire:

Noëls, Delphine, domiciliée rue Anatole France, 63 à 1030 Bruxelles;

Réélections d'administrateurs:

1° Eryoruk, Zehra, domiciliée avenue Huart Hamoir, 134 à 1030 Bruxelles;

2° Bastide, Anaïs, domiciliée rue d'Ophem, 35 à 1000 Bruxelles;

Nominations d'administrateurs:

1° Vankerkhoven, Coralie, domiciliée rue Achille Detienne, 12 à 1030 Bruxelles, née le 26/12/1973 à Saigon

(Vietnam);

2° Bastide, Chantal, domiciliée rue de l'Abbaye, 77 à 1050 Bruxelles, née le 12/03/1989 à Uccle (Bruxelles);

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Eryoruk, Zehra, présidente;

Vankerkhoven, Coralie, secrétaire;

- Bastide, Anaïs, trésorière;

- Bastide, Chantai, administratrice.

Changement de siège social:

La nouvelle adresse est: avenue Ferdauci, 44 à 1020 Bruxelles (Belgique).

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Mentionner sur ta dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BELGIQUE

Adresse
AVENUE HUART HAMOIR 134 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale