FORUMOPERA.COM

Dénomination : FORUMOPERA.COM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 525.644.087

Publication

11/04/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe H[0D 2.0

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Monitet.

belge

�2 APR 2013

BRUXELLES

Greffe

D�nomination 10f u r1 oPE R A. co M

(en entier)

Forme juridique : I +S 'f L n~` i ~}

Si�ge : v t tee ! � f 13� 3 _..10Y0 3 (t o e.)

N� d'entreprise : p ~ S. t� 44. z=1.8

Obiet de l'acte :

L'an deux mil douze, le 01 d�cembre

Ont comparu

M. Camille De Rijck, 24 rue du docteur Huet, 1070 Bruxelles

M. Christophe Rizoud, 12 rue Chemoviz, 75016 Paris, FRANCE

M. Sylvain Fort, 294 rue Saint Jacques 75005 Paris, FRANCE

Kastafior SPRL, 38 rue Champ l'Abb�, 1332 Genval

Repr�sent� par son g�rant M. C�dric Hustinx

Lesquels dressent, par les pr�sentes, les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un (loi du 27juin 1921).

TITRE I

DE LA DENOMINATION

Article ler Il est constitu� une association sans but lucratif d�nomm�e : � Forumopera.com, asbl �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse de son si�ge.

TITRE Il

DES FONDATEURS

Article 2 Les fondateurs sont :

M. Camille De Rijdk, n� le 24juin 1980 � Braine l'Alleud

- M. Christophe Rizoud, n� le 20 mars 1966 � Soyaux (FR)

- M. Sylvain Fort, n� le 31 janvier 1972 � Charenton (FR)

- Kastafior sprl

M. C�dric Hustinx, n� le 18 d�cembre 1973 � Etterbeek

TITRE III

DU SIEGE SOCIAL

Article 3 -- Le si�ge social est �tabli au 3 de l'Avenue Nellie Melba 1070 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts, modifi�s et coordonn�s, au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

Mentionner sur la derni�re pagedu'VvletB . Au recto'. Nom et qualit� dia notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2,0

TITRE IV

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4 L'association a pour but de faciliter la connaissance de l'art lyrique � travers l'Internet par une publication gratuite sur le site http://www.forumopera.com,

L'association r�alise ces buts de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres, Elle peut accomplir tous les actes se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation,

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 5 - L'association a peur objet de publier et de faire publier articles, interviews, critiques, dossiers par l'�crit, la vid�o ou l'audio sur le site http://www.forumopera.com.

TITRE V

DE LA DUREE

Article 6 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 7 L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile,

TITRE VI

DES MEMBRES

Section I : Cat�gorie

Article 8 L'association est compos�e d'au moins 4 membres effectifs.

L'association peut �galement regrouper des membres adh�rents, affili�s d'honneur ou parrains, qui peuvent �tre tant des personnes physiques que des personnes morales.

Sans pr�judice des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Article 9 Le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Section II : Admission

Article 11 � 1 Sont membres effectifs

1)les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s

2)toute personne morale ou physique, d'au moins 18 ans, admise en cette qualit� par le Conseil d'administration ou qui, pr�sent� par trois membres, au moins, est admis par d�cision de l'Assembl�e r�unissant la majorit� des voix pr�sentes.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

� 2. Sont adh�rents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Les adh�rents b�n�ficient des aCtivit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts,

� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder fe titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie du

a , M0D 2.0

comit� de parrainage. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association. De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section III : D�mission

Article 12 La d�mission des membres, effectifs et adh�rents, est adress�e par courrier recommand� au Conseil d'administration au moins trois mois avant la date d'effectivit� de la d�mission,

La d�mission ne doit pas avoir pour cons�quence que le nombre de membres effectifs soit inf�rieur � trois. Dans ce cas, la d�mission ne sera pas effective.

Le membre d�missionnaire et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres r�tributions qui leur incombent.

Section IV : Exclusion

Article 13 L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans les trente jours du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.i, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif comme adh�rent.

Un courrier recommand� doit �tre envoy� au membre dont l'exclusion est propos�e, 21 jours au moins avant la date de l'Assembl�e g�n�rale. Ce courrier doit contenir les raisons pour lesquelles son exclusion est propos�e et l'indication que le membre pourra pr�senter sa d�fense.

Le membre dont l'exclusion est demand�e peut pr�senter sa d�fense personnellement, par oral et/ou par �crit.

La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale ne doit pas �tre motiv�e.

Le membre exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres r�tributions qui leur incombent.

Section V : Suspension

Article 14 Le Conseil d'administration peut, en attendant une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, suspendre les membres effectifs et les membres adh�rents qui ont (ou sont soup�onn�s d'avoir) commis une infraction grave aux statuts, � la loi ou s'ils entravent volontairement la r�alisation du but de l'association, ou s'ils pr�sentent un risque de r�putation pour l'association.

TITRE VII

DES COTISATIONS

Article 15 Les membres effectifs comme adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne pourra �tre ni inf�rieure � 100 � , ni sup�rieure � 200 E.

Le Conseil d'administration peut autoriser les membres � fragmenter le paiement de la cotisation. Le montant des cotisations est d�termin� par l'Assembl�e g�n�rale lorsqu'elle arr�te le budget,

Chaque membre s'engage � verser � l'asbl le montant (n'exc�dant pas 200 � ) qui sera �tabli par le Conseil d'administration, en cas de dissolution ou liquidation de l'asbl dans l'ann�e courante ou l'ann�e suivant sa d�mission, afin de contribuer au paiement des dettes contract�e par !'asbl avant la dissolution ou liquidation, et au paiement des co�ts de dissolution ou liquidation.

TITRE VIII

"

Moo2.0

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DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Section I ; Composition

Article 16 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Section Il : Comp�tence

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1.modification des statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.Ia nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.I'approbation du budget et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.I'exclusion d'un membre effectif et adh�rent ;

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9.1a d�termination du montant de la cotisation ;

10.toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Section III ; R�union

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an.

Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne les jours, heure, lieu de la r�union,

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

L'Assembl�e peut d�cider d'ajourner ses travaux � une nouvelle date � condition d'en aviser tous les membres par courrier envoy� huit jours au moins avant la tenue de la prochaine Assembl�e et pour autant que les dispositions l�gales soient respect�es.

Article 19 -- L'Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e chaque fois que le Conseil d'administration l'estime n�cessaire.

Section IV : D�cisions

Article 20 Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e. 11 peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le droit de vote des membres ne s'�tant pas dument acquitt�s de leur cotisation est suspendu jusqu'� r�gularisetion de leur situation,

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MpD 2.0

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 21 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 22 -- L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou fes pr�sents statuts,

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par fa loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 23 L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur fa modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par fa loi du 27 juin 1921 reSat�ve aux associations sans but tiucsatit,

Section V : Publicit�

Article 24 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par te Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE IX

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Section I : Nomination Composition

Article 25 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 10 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par d�cision coll�giale et dont les membres d�l�gu�s par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alablement,

Tant que l'Assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

` MoD 2.0

Article 27 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Les fonctions de Pr�sident et de secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 28 Les fonctions de pr�sident, de vice-pr�sident, de tr�sorier, de secr�taire ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont gratuites, sauf si l'Assembl�e g�n�rale en d�cide autrement, et sous r�serve des :

-remboursement des frais expos�s par eux dans l'accomplissement de leur fonctions d'administrateurs ;

-frais et honoraires prom�rit�s par les administrateurs exer�ant certaines professions (avocats, ...) dans l'accomplissement de missions d�termin�es pour lesquelles ils ont re�u des instructions sp�cifiques de la part du Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Seotion Il : Cessation de fonctions

Article 29 La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit au Conseil d'administration. La d�mission doit, pour �tre effective, �tre accept�e par le Conseil d'administration,

La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. La r�vocation peut �tre prononc�e pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association ou s'il entrave volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'il pr�sente un risque de r�putation pour l'association.

Un administrateur doit cesser ses fonctions si :

1.11 viole les statuts ou la loi ;

2.11 est incapable de g�rer ses propres affaires en raison de d�sordres mentaux, maladie ou blessures ;

3.il d�missionne en donnant son pr�avis (seulement si son d�part n'a pas pour cons�quence que le nombre

d'administrateurs soit inf�rieur au minimum l�gal) ;

4.il est absent sans permission des autres administrateurs � toutes les r�unions du Conseil d'administration

tenues dans une p�riode de 6 mois, et les administrateurs prenne la d�cision que sa place est vacante ;

5.les membres de l'Assembl�e g�n�rale d�cident pour de bonnes et suffisantes raisons de r�voquer son

mandat, pour autant qu'un courrier lui ait �t� adress� 14 jours au moins avant l'Assembl�e g�n�rale reprenant

les raisons invoqu�es et mentionnant son droit de se d�fendre.

Section III ; R�union

Article 30 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union.

Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA, Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Quand un administrateur est emp�ch� d'assister � une s�ance du Conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.

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44 I g MOD 2.0

t C . ,

Le Conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Toutefois, le Conseil d'administration peut ajouter des points � l'ordre du jour s'il r�unit au moins deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�unions du Conseil d'administration peuvent �tre tenues par vid�oconf�rence.

L'administrateur ayant un conflit d'int�r�ts potentiel dans le traitement d'une question, doit en avertir sans d�lai le Conseil d'administration et se retirer de la r�union.

Section IV : D�cisions

Article 31 Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident 1 le secr�taire disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de 50 % et une majorit� des deux tiers des voix. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Section V : Pouvoirs

Article 32 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale,

Article 33 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 34 Le Conseil d'administration peut constituer un ou plusieurs comit�s compos�s d'administrateurs et de tiers afin de d�l�guer certaines de ses obligations et/ou fonctions,

Toute d�cision de ces comit�s devra faire l'objet d'un rapport au Conseil d'administration sans d�lai. Ces comit�s devront se conformer strictement aux instructions et aux lignes directrices donn�es par les administrateurs. Ces comit�s ne pourront exposer de d�penses d�passant le budget approuv� par les administrateurs que suite � un accord expr�s du Conseil d'administration.

Article 35 Il peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit Conseil -, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. ils sont d�sign�s pour 2 ans et r��ligibles pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

La d�cision de d�l�gation est prise � la majorit� simple des membres du Conseil.

Le mode de cessation des fonctions du d�l�gu� � la gestion journali�re est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Section Vi : Repr�sentation

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 36 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur.

Cette d�cision est prise � la majorit� simple des membres du Conseil.

L'association pourra �tre repr�sent�e par un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou par le ou les organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter valablement l'association est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Section Vil ; Responsabilit�

Article 37 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Section VIII : Lib�ralit�

Article 38 -- Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

Section IX : Budget et comptes annuels

Article 39 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 40 Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel te membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 41 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible,

L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration, Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Section X : Modifications aux statuts

Article 42 Toute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'objet d'une d�lib�ration que si elle a �t� explicitement annonc�e dans la convocation de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale � l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit �tre envoy�e huit jours calendrier au moins avant la r�union.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, Elle se prononce � la majorit� des deux tiers des voix,

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MOD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

SI le quorum des pr�sences requis n'est pas atteint, une nouvelle Assembl�e est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, elle d�cide valablement � la majorit� des deux tiers des voix.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. Section XI : Dissolution

Article 43 En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les

liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, "

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, � quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affect� � l'organisation ou aux organisations qui succ�dent � l'association pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e ou � d�faut, � une ou � des organisation qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues � ceux de l'association, pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e. La d�cision d'affectation du patrimoine est prise par l'Assembl�e g�n�rale, ou, � d�faut, par le liquidateur.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une autre association.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE X

DISPOSITIONS FINALES

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

TITRE XI

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 7, le premier exercice d�butera ce 01 d�cembre 2012 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013.

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

M. Camille De Rijck, ind�pendant

n� le 24 juin 1980 � Braine l'Alleud

24 rue du docteur Huet, 1070 Bruxelles

M. Christophe Rizoud, employ�

12 rue Chemoviz, 75016 Paris, FRANCE

n� le 20 mars 1966 � Soyaux (FR)

M. C�dric Hustinx, g�rant d'entreprise

n� le 18 d�cembre 1973 � Etterbeek

38 rue Champ l'Abb�, 1332 Genval

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