FOTSO FRANK

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FOTSO FRANK
Dénomination : FOTSO FRANK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.625.666

Publication

03/04/2014
ÿþweer rej

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : FOTSO FRANK

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité limitée

Siège : Rue de Liverpool, 90, 1070 Bruxelles

N° d'entreprise : 0537625666

Objet de l'acte : CESSION DES PARTS

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 14 mars 2014 tenue au siège social.

2 4 iv~ R.f 2014

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur FOTSO Frank cède 30(trante) parts à Monsieur YAiAK TIATSOP Siam Narcisse, né à. Douaia(Cameroun) le 14 août 1984, de nationalité camerounaise et résidant à 4041 VOTTEM, Chaussée de; Brunehault, 500.

Signé

Frank FOTSO

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/09/2013
ÿþwt MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



NG d'entreprise : 0537.625.666 Dénomination

(en entier) : FOTSO FRANK

cJ tzatEs

9 SEP 111-11

Greffe A

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue de Liverpool 90 à 1070 Anderlecht

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :publication rectificatrice

Une erreur matérielle s'est glissée dans la publication de la constitution de la société privée à responsabilité limitée "FOTSO FRANK",

En lieu et place de la publication publiée aux annexes du Moniteur Belge du 26/08/2013 sous la référence' 2013-08-26 / 0304738, il y a lieu de lire:

D'un acte reçu par le Notaire Stephan Borremans, de résidence à Schaerbeek, le vingt-deux août deux mille, treize, en cours d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement de Schaerbeek, il résulte que:

1) Monsieur FOTSO Frank, de nationalité camerounaise, né au Cameroun, à Bafoussam, le dix-neuf mars: mille neuf cent quatre-vingt-huit, domicilié à 1731 Asse, Jan Dekinderstraat, 60.

2) Madame DJUICHI Karelle, de nationalité camerounaise, née au Cameroun à Bafoussam, le premier: septembre mille neuf cent quatre-vingt-sept, domiciliée à 1731 Asse, Jan Dekinderstraat, 60.

Ont constitués pour une durée illimitée, une Société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée « FOTSO FRANK », dont le siège social sera établi Rue de Liverpool, 90, 1070, Anderlecht, et dont le capital' social s'élèvera à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et sera représenté par cent parts sociales, sans: désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Les comparants déclarent que les cent parts sont à l'instant souscrites en espèces au prix de cent quatre-

vingt six euros (186,00) chacune, comme suit :

1)Monsieur FOTSO Frank, pour nonante (90) parts sociales.

2)Madame DJUICHI Karelle, prénommée, pour dix (10) parts sociale.

TOTAL : cent parts sociales.

Les comparantes déclarent que les parts sociales sont libérées à concurrence d'un tiers, soit six mille deux: cents (6.200,00) euros et qu'en conséquence, la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une` somme de six mille deux cents euros (6.200,00)

STATUTS

Forme - Dénomination

La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée,

Elle est dénommée : « FOTSO FRANK ».

Siège social

Le siège social est établi à Rue de Liverpool, 90, 1070, Anderlecht.

Il peut être transféré en toute autre localité de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges d'exploitation, des sièges

administratifs, agences, succursales et dépôts, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

,.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Objet social

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte d'autrui :

1.toutes activités d'agence en douane, de commissionnaire expéditeur d'affrètement, d'entrepreneur de transports, notamment toutes les démarches, formalités, diligences en matière de douane, transports et expéditions, les manutentions diverses, magasinage, la garde, le transport et l'assurance de tout bien et marchandise, l'engagement de fret, et toutes opérations de gestion de dépôt et de marchandises et toutes opérations immobilières.

2.toutes activités de cabinet d'initiation, de conseils, de gestion et de réalisation de projets dans tout domaine  toutes prestations informatiques, vente en gros et détail des articles relevant de l'audiovisuel, de l'informatique et bureautique ainsi que des lecteurs et supports multimédias de tous types.

3.La fourniture aux entreprises de tous avis, conseils, formations et assistance en matière de stratégie, d'organisation et de management. Toutes activités en tant qu'intermédiaire commercial, d'apporteur d'affaires

4.I'exécution de tous travaux de nettoyage et d'entretien intérieur aux immeubles privés, commerciaux ou Industriels, ainsi que de tous travaux ménagers tels que travaux de repassage, blanchissage, préparation de repas, lavage, lustrage et toutes autres activités ménagères, de même que tous travaux d'aménagement et d'entretien de jardin.

5.1e commerce en général tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, de tout produit et matériel généralement quelconque.

6.l'exploitation en général de supermarchés, épiceries, boucheries, night shops et le commerce en général sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative ; a) tous articles textiles, cuir ou synthétiques de remplacement et vêtements divers, neufs ou de seconde main, chaussures, articles de sport ; b) tous produits d'alimentation en général, ainsi que les boissons ; c) tous produits d'équipement ménager, produits d'entretien et de droguerie, produits de chauffage et tous combustibles ; d) fleurs, jouets divers ; e) tous articles de librairie et papeterie ; f) de tous articles relevant de l'audiovisuel, de l'informatique et bureautique, ainsi que de l'électroménager ainsi que des cassettes vidéo, CD-Rom, DVD et autres médias sur tout support ; g) tous objets d'art,

7,toute prestation de services relatifs à la coiffure homme et dame : esthétique homme et dame et plus particulièrement, la manucure, le maquillage, l'épilation, toutes formes non médicales de soins du corps et du visage, séances de banc solaire, sans que cette énumération soit exhaustive.

8.toute activité d'entreprise de transport routier national et international de marchandises pour compte de tiers et d'entreprise de déménagement.

9.toute activité relevant du secteur de l'hôtellerie, de ta restauration et du débit de boissons, tels que notamment l'exploitation d'hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstores, snack-bar, night-club, cafétérias et autres établissements similaires; ainsi que le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeur, et notamment de plats préparés à consommer sur place, à emporter ou à livrer à domicile, en ce compris notamment l'activité de traiteur.

10.L'exploitation d'une station service, la vente en gros ou au détail de tous produits pétroliers, car-wash, carrosseries, atelier mécanique et garage, toutes prestations en vue de l'agréation d'un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la présentation de ce véhicule dans les centres de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transit de véhicules.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. Elle pourra prendre la direction et le contrôle de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis,

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

La société peut égaiement accepter tout mandat d'administrateur auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la sociéte.

Durée

La société est constituée pour illimitée

Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et est représenté par cent parts sociales, sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un f centième de l'avoir social.

Titres

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la

désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre,

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. ll peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Assemblée Générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de mai à 17 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social, Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour, Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Exercice social répartition Réserves

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. L'assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute les comptes annuels.

Elle statue sur l'adoption des comptes annuels,

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner à la gérance et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la sooiété.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins, qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Sur la proposition de la gérance, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du bénéfice net.

Toute distribution doit être décidée dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Dissolution - !'squidatlon.

4'

Volet B - Suite

La société peut être dissoute en tout temps, par décision dè l'assemblée générale délibérant dans tes formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et sans préjudice aux prescriptions légales.

Après apurement de toutes les deftes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants , nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement _ de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Dispositions finales et transitoires.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et finira le trente et un décembre deux mille

quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi du mois de juin de l'année

deux mille quinze.

2, Gérance

Est nommé gérant, pour une durée indéterminée : Monsieur FOTSO FRANK, comparant aux présentes, qui

accepte.

Son mandat sera gratuit suivant la décision de l'assemblée générale.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un

commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, toutes les activités entreprises par le comparant au nom et pour compte de la société en formation et l'activité des associés depuis le premier janvier deux mille treize sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

L'assemblée donne mandat à la SPRL « FTA Conseils », afin de remplir toutes les formalités au nom de la

société, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le présent mandat étant donné avec pouvoir de substitution.

Pour extrait analytique conforme

Signé notaire Stephan Borremans

r Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304738*

0537625666

Déposé

22-08-2013



Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur

N° d entreprise :

Dénomination (en entier): FOTSO FRANK

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1070 Anderlecht, Rue de Liverpool 90 (adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le Notaire Stephan Borremans, de résidence à Schaerbeek, le seize juillet deux mille treize, en cours d enregistrement au premier bureau de l enregistrement de Schaerbeek, il résulte que:

1) Madame FOTSO Frank, de nationalité camerounaise, née à Cameroun, le dix-neuf mars mille neuf cent quatre-vingt-huit, domiciliée à 1731 Asse, Jan Dekinderstraat, 60, numéro du Registre National 880319-435-88.

2) Madame DJUICHI Karelle, de nationalité camerounaise, née à Cameroun, le premier septembre mille neuf cent quatre-vingt-sept, domiciliée à 1731 Asse, Jan Dekinderstraat, 60, numéro du Registre National 870901-530-69.

ont constitués, pour une durée illimitée, une Société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée « FOTSO FRANK », dont le siège social sera établi Rue de Liverpool, 90, 1070, Anderlecht, et dont le capital social s'élèvera à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et sera représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Les comparants déclarent que les cent parts sont à l'instant souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt six euros (186,00) chacune, comme suit:

1) Madame FOTSO Frank, pour nonante-neuf (99) parts sociales.

2) Madame DJUICHI Karelle, prénommée, pour une (1) part sociale. TOTAL: cent parts sociales.

Les comparants déclarent que les parts sociales sont libérées à concurrence d un tiers, soit six mille deux cents(6.200,00)euros et qu'en conséquence, la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00)

Statuts:

Forme et dénomination

La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle est dénommée : « FOTSO FRANK ».

Siège social

Le siège social est établi à Rue de Liverpool 90, à 1070, Anderlecht .

Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour compte d autrui:

- Toutes les activités d agent immobiliers dont entre autre et sans que cette énumération soit limitative : recherche de biens, commissions sur apport d affaires, commission de recherche sur achat-vente, location, l'intermédiaire immobilier, les expertises immobilières, etc.

- Toute opération commerciale, industrielles, financières, mobilières ou immobilières soit

pour son compte soit pour le compte de tiers se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter entièrement ou partiellement la réalisation.

- La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, association sou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui est susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.

Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social. Ce registre contient : la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués et les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur une même part sociale, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Assemblée générale.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de mai, à 10 heure.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque

année.

Repartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins, qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Sur la proposition de la gérance, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du bénéfice net.

Toute distribution doit être décidée dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Dissolution - Liquidation.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant

dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et sans préjudice aux prescriptions légales.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Dispositions finales et transitoires.

I. Les comparants déclarent prendre les décisions suivantes.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Volet B - Suite

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième jeudi du mois de juin de l'année deux mille quinze.

2. Gérance

Est nommée gérante, pour une durée indéterminée :

Madame FOTSO Frank, comparant aux présentes, qui accepte.

Son mandat sera gratuit suivant la décision de l'assemblée générale.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, toutes les activités entreprises par le comparant au nom et pour compte de la société en formation et l activité des associés depuis le premier janvier deux mille treize sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

L assemblée donne mandat au gérant, afin de remplir toutes les formalités au nom de la

société, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le présent mandat étant donné avec pouvoir de substitution.

Pour extrait analytique conforme

Annexe: expedition

Signé notaire Stephan Borremans

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 28.08.2015 15572-0095-009

Coordonnées
FOTSO FRANK

Adresse
RUE DE LIVERPOOL 90 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale