FOUNDATION FOR GLOBAL GOVERNANCE AND SUSTAINABILITY

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FOUNDATION FOR GLOBAL GOVERNANCE AND SUSTAINABILI…
Dénomination : FOUNDATION FOR GLOBAL GOVERNANCE AND SUSTAINABILITY
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 537.478.384

Publication

26/08/2013
ÿþ MOD 2.2

i ~j~ ('~-," ~~ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

1

1 132461

iî al 2013

Greffe

N° d'entreprise :0537 .478. 3e`i

Dénomination

(en entier) : Foundation for Global Governance and Sustainability

(en abrégé):

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : 1000 Bruxelles, square de Meeos 38-40.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE TREIZE.

Le quinze mai.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles, en notre étude,

avenue Brugmann 480.

ONT COMPARU

1/Monsieur KOSTAKOS Georgios, né le 10 janvier 1964 à Sparte (Grèce), NN 640110.681.79, carte

d'identité E numero B 1357500.82, domicilié à 1000 Bruxelles, Boulevard Emile Jacqmain 130.

2/Monsieur PAPADIMITRIOU Pyrros, né le 2 septembre 1963 à Kastanea (Grèce), passeport grec numéro

A13942632, domicilié à 14562 Kifissia (Grèce) 21 Eginitou str.

3/Monsieur PASZTOR Janos, né le 4 avril 1955 à Budapest (Hongrie), passeport suisse numéro X4016839,

passeport grec numéro A13942632, domicilié à CA1180 Rolle (Suisse), rue du Temple 2;

Les comparants sub 2 et 3 sont dument représentés par Monsieur KOSTAKOS Georgios, prénommé, selon

pouvoirs donnés dans le document annexé au présent acte.

Lesquels comparants Nous ont déclaré constituer une fondation d'utilité publique, conformément à la loi du

27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations, publiée au Moniteur belge du 11 décembre 2002, et ils Nous

ont requis ensuite d'établir les statuts comme suit :

I. STATUTS

TITRE I : DENOMINATION - FONDATEURS - SIEGE  DUREE

Article ler

Il est constitué une fondation d'utilité publique dénommée « Foundation for Global Govemance and

Sustainability».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation doivent

mentionner sa dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation d'utilité publique » ainsi

que de l'adresse de son siège.

Article 2

Les fondateurs sont :

-Monsieur Georgios KOSTAKOS, prénommé

-Monsieur Pyrros PAPADIMITRIOU, prénommé

-Monsieur Janos PASZTOR, prénommé

Article 3

Le siège social de la fondation est établi à B1000 Bruxelles, Square de Meeûs 38-40 ;

Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration, statuant

à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Cette décision est publiée aux Annexes du Moniteur belge.

Article 4

La fondation est constituée pour une durée de cent ans.

TITRE Il : BUT - ACTIVITES -- PATRIMOINE

Article 5

La fondation e pour but désintéressé à caractère philanthropique, pédagogique et culturel de promouvoir la

bonne gouvemance

mondiale et tenter de résoudre !es défis mondiaux actuels dans !es domaines économique,

environnemental, social dans un cadre moral.et-humaniste.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge MOR 2.2

Article 6

Ce but pourra être réputé réalisé par le biais d'activités à

caractère scientifique, pédagogique, culturel et artistique qui visent

l'échange d'avis entre personnes, des recherches scientifiques, dialogues

sur le web, réunions et conférences, publications virtuelles ou imprimées,

des événements culturels, etc.

Dans le cadre de ses activités, la fondation peut accomplir toute opération mobilière ou immobilière

permettant directement ou indirectement la réalisation ou le développement du but qu'elle poursuit.

Article 7

Les fondateurs affectent 10.000 euros à la réalisation du but désintéressé de la fondation.

ils seront virés sur un compte à ouvrir au nom de la fondation une fois que celle-ci aura reçu son agrément

par arrêté royal et son numéro d'entreprise.

TITRE IiI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 8 : Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la fondation.

Les administrateurs agissent en collège.

Le conseil d'administration peut aussi conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, qu'il

s'agisse d'un administrateur ou d'un tiers.

Article 9 : Nomination et composition

La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et seize

au plus.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, et un

trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront exercées par le vice-président. Les

fonctions de président, vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du conseil

d'administration sont gratuites, sauf si le conseil d'administration en décide autrement. L'inscription de la

rémunération le cas échéant, dans les comptes et bilan de la fondation fait foi de cette décision.

Les administrateurs formant le premier conseil d'administration sont désignés par les fondateurs. Ensuite,

les administrateurs seront cooptés par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers, pour

autant que deux tiers de ses membres soient présents ou représentés.

Le mandat des administrateurs a une durée de trois ans.

Le mandat est renouvelable, le cas échéant, plusieurs fois.

Article 10 : Cessation des fonctions

Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, révocation ou, à défaut de renouvellement, à

l'expiration de son terme.

En cas de démission ou d'échéance du terme, aucun mandat ne prendra effectivement fin avant qu'Il ne soit

pourvu au remplacement de l'administrateur sortant.

La démission d'un administrateur doit être adressée, par écrit, au conseil d'administration ou au président.

La révocation d'un administrateur est prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité des

deux tiers, pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés.

La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts

de la fondation ou lorsqu'un administrateur entrave volontairement la réalisation du but de la fondation ou s'il

présente un risque pour la réputation de la fondation indépendamment de toute faute.

L'administrateur concerné ne prendra pas part au vote mais aura la possibilité d'être entendu préalablement

à la délibération.

La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance

dans les cas prescrits par ia loi et notamment en cas de négligence grave.

En cas de vacance en cours de mandat, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement par la

désignation d'un administrateur qui achèvera le mandat de celui qu'il remplace. Dans l'intervalle, les

administrateurs restant forment valablement le conseil, pour autant toutefois que leur nombre ne soit pas

inférieur à trois.

Article 11 : Réunion

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, chaque fois que l'intérêt de la

fondation l'exige ou, de préférence, six fois par an.

L'ordre du jour est joint à la convocation.

Le conseil d'administration peut se faire assister d'experts.

Le conseil d'administration doit en outre être convoqué lorsque trois administrateurs en font la demande.

Les convocations sont adressées à chaque administrateur par courrier ordinaire, télécopie ou courrier

électronique huit jours au moins avant la date de la réunion sauf cas d'extrême urgence motivée dans le

procès-verbal de la réunion.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le conseil

d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils

soient présents ou représentés.

En cas d'empêchement, tout administrateur est libre de se faire représenter par un autre administrateur,

lequel ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Le conseil pourra se réunir selon tous les moyens électroniques modernes moyennant l'accord des

deux/tiers de ses membres. Chaque réunion doit faire l'objet d'un procès-verbal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Article 12 : Décisions

Sauf disposition contraire des présents statuts, le conseil d'administration, formant un collège, délibère valablement si la majorité des membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les abstentions ou votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la fondation, [es décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit.

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux transcrits par le secrétaire dans un registre spécial tenu au siège de la fondation. ils sont signés par le président et le secrétaire.

Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux.

Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.

TITRE IV : DÉLÉGATION À LA GESTION JOURNALIÈRE

Article 13

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de la fondation, avec l'usage de la signature y afférente, à une ou plusieurs personne choisie ou non parmi ses membres et qui porteront le titre de délégué à la gestion journalière ou d'«executive director ».

Article 14

Le(s) délégué(s) à la gestion journalière est (sont) nommé(s) pour la durée déterminée par le conseil et est (sont), en tout temps, révocable(s) par lui selon les règles de délibérations établies à l'article 12. Ses (leurs) fonctions prennent fin par décès, démission, révocation ou, à défaut de renouvellement, à l'expiration du terme pour lequel elles ont été confiées.

Article 15

Le(s) délégué(s) rend(ent) compte au conseil d'administration de l'accomplissement de sa (leur) mission. Dans l'exercice de sa (leur) fonction de gestion journalière, le(s) délégué(s) agit(ssent) seul ou conjointement ou en collège, selon la décision du conseil d'administration.

Le(s) délégué(s) veille(nt) en outre à représenter la Fondation conformément aux articles 34 § 4 et 35 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 16

Outre la délégation à la gestion journalière ou le cas d'une éventuelle délégation spéciale, la fondation est représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration, par deux administrateurs agissant conjointement.

TITRE V : CONFLITS D'INTÉRÊTS

Article 17

Les conflits d'intérêts sont tranchés par le conseil d'administration. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans te procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision.

Article 18

Le conseil d'administration décrit dans te procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération visée à l'alinéa précédent et la justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la fondation.

Article 19

L'administrateur concerné s'abstient de prendre part au vote.

Article 20

Les dispositions prévues par le présent titre ne sont pas applicables lorsque les décisions sur lesquelles le conseil d'administration est appelé à statuer concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

TITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS

Article 21

Sans préjudice des compétences du Ministre de la Justice et du Notaire, ainsi que de ce qui est prévu à l'article 3 alinéa 2 en cas de transfert du siége social, le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si l'objet de la délibération est spécialement indiqué dans la convocation et si le conseil réunit deux tiers de ses membres au moins.

Article 22

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des administrateurs présents ou représentés.

TiTRE Vil : COMPTABILITE

Article 23

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice social débutera au jour de la constitution de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2013.

Article 24

Volet B - Suite



Man 2.2

Bijiagen bij-het'iteigiseirSlantstinti 26708/2013'- Annexes du Moniteur beiige

Réservé

au

Moniteur

belge

V

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil

d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant

conformément à l'article 37 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Article 25

Si la fondation atteint deux des trois critères fixés par l'article 37 § 3 de la toi du 2.7 juin 1921, te conseil

d'administration désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

TITRE VIII : DOTATIONS ET RESSOURCES

Article 26

La Fondation disposera pour ressources de son patrimoine, des recettes de son activité et des subsides

publics et privés ainsi que de toutes formes de libéralités.

TITRE IX : Dissolution

Article 27

Dans le cas d'une dissolution volontaire, le conseil d'administration désigne un liquidateur et détermine ses

pouvoirs et sa rémunération.

TITRE X : RÉPARTITION :

Article 28

Lors de la dissolution de la fondation, les fondateurs, ou à défaut, leurs héritiers légaux, pourront récupérer

une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes qu'ils ont affectés, après apurement de toutes les

dettes, charges et frais de liquidation.

La somme égale à la valeur des biens sera déterminée par rapport à la valeur de l'apport telle qu'arrêtée par

le réviseur.

Si après ce remboursement, il reste encore un solde positif, celui-ci est affecté à une fin désintéressée

déterminée par le conseil d'administration ou, à défaut, par ie liquidateur,

TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 30

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les décisions suivantes sont prises par les fondateurs:

1.. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre

2014 les comptes devant donc être établis pour la première fois par le conseil d'administration en 2015.

2. Administrateurs:

Sont désignés comme administrateurs pour la première fois, pour une durée qui viendra exceptionnellement

à expiration

a) ie 31 décembre 2019:

Messieurs Janos PASZTOR et Pyrros PAPADIMITRIOU, prénommés

b) le 31 décembre 2016:

Monsieur Georgios KOSTAKOS, prénommé

Le conseil d'administration réuni décide :

a) de nommer comme délégué à la gestion journalière, ou «executive director » : Monsieur Georgios KOSTAKOS, prénommé.

b) de nommer aux fonctions de, savoir :

-Président : Monsieur Janos PASZTOR ;

-Vice-président et secrétaire : Monsieur Pyrros PAPADIMITRIOU ;

-Trésorier : Monsieur Georgios KOSTAKOS ;

3. Nomination de commissaires: estimations faites de bonne foi, il est décidé de ne pas ncmmer de commissaire-reviseur.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FOUNDATION FOR GLOBAL GOVERNANCE AND SUSTAIN…

Adresse
SQUARE DE MEEUS 38-40 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale