FOUTA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FOUTA
Dénomination : FOUTA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.759.747

Publication

05/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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2 7 JAN __ 2014_

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Greffe

N' d'entreprise : 0832.759.747

Dénomination

(en entier) : p O U T A

(en abréjét

Forme juridique : Asbl

Siège : 1030 BRUXELLES (Schaerbeek) - Rue Verte 97

Objet de l'acte : Disolution Volontaire & Clôture de la Liquidation

Faisant suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire, tenue au siège social de l'association, le 31 décembre2013, il a été décidé ce qui suit :

- la disolution volontaire de l'association au 31 décembre 2013;

- de ne pas désigner de liquidateur, comme il n'y a pas de passif ni d'actif.

Les pièces administratives et comptables seront conservées durant 5 ans chez Monsieur KABA Sanusi à l'adresse : Rue Lïné 82 -1210 BRUXELLES (St-J-T-N).

Signé par 2 administrateurs.

KABA Sanusi. DIALLO Ibrahim Kalil.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant c u de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fond taon ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/01/2011
ÿþ MOD 2.2

re5ru,. Q. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



N" d'entreprise :

Dénomination

(en entier): FAUTA

BRUXELLES

13 JAN. 2011

Greffe

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' Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge



(en abrégé):

Forme juridique : Asbl

Siège : 1030 BRUXELLES (Schaerbeek) - Rue Verte 97

Obiet de l'acte : constitution

Le 1 er décembre 2010 se sont réunies les personnes dont les noms, prénoms, et adresses figurent ci-après, agissant en qualité de membres fondateurs de l'asbl :

" Monsieur KABA Sanusi, habitant à 1210 BRUXELLES (St-J-T-N) - Rue de Line 82, né le 05/01/1978 - NN 780105-563-59 ;

" Madame CISSE Fatoumata Miryam, habitant à 1210 BRUXELLES (St-J-T-N) - Rue de la Prairie 13 A, née. le 03/04/1988 - NN 880403-394-34 ;

" Monsieur DIALLO Ibrahim Kali', habitant à 4920 AYWAILLE - Rue Sedoz 6, né le 24/12/1981 - NN 811224-477-06.

A l'unanimité des voix, elles ont adopté les présents statuts :

Titre I. Dénomination, siège, objet & durée

Article 1er

Une association sans but lucratif est constituée entre les signataires sous la dénomination : " FOUTA "

Le signe "asbl" doit se retrouver sur tous actes, factures, annonces, publications et autres documents:

émanant de l'association.

L'asbl dépend de l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES.

Article 2

Le siège social de l'association est fixé à l'adresse suivante :

1030 BRUXELLES (Sschaerbeek) - Rue Verte 97

Article 3

L'association a pour but essentiel :

" Promouvoir l'égalité et la lutte contre la discrimination ethnique dans le cadre de la déclaration universelle; des droits de l'homme ;

" La promotion d'initiatives pour améliorer le dialogue interculturel entre la population belge et les immigrés: d'origine africaine;

" L'encouragement de cours de langues (Néerlandais/Français) ;

Investir dans l'achat, la location, la création ou la rénovation d'une ou plusieurs infrastructures accessibles'

au public pour des activités socioculturelles, éducatives, artistiques, sportives ou de coiffure africaine;

" L'organisation d'évents ou fêtes familiales avec un caractère populaire, plus particulièrement des activités: qui développent le caractère spécial de la population africaine en Belgique;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" Donner de l'assistance & advis aux personnes d'origine sénégalaise, éventuellement en collaboration avec d'autres organisations avec le même but ;

- l'organisation de soirées musicales afin de venir en aide à des musiciens africains moins connus par le grand public;

- l'organisation de cours de musique africainhe;

- la promotion et l'aide d'artistes débutants d'origine des pays en voie de développement; - l'organisation de projets de rapprochement entre artistes de toutes nationalités;

Promouvoir la vente de produits exotiques alimentaires;

" Editer un magazine pour les membres avec de l'information spécifique pour les immigrés d'origine africaine;

L'association peut de tout temps exercer d'autres activités (même lucratives) afin de réaliser son but social. Cette énonciation est donc exemplative et non limitative.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être en tout temps être dissoute.

Article 5

L'association se compose des membres effectifs et des membres adhérents.

Tous les membres souscrivent aux statuts au moment de leur accession et au règlement d'ordre intérieur

éventuel.

1)les membres effectifs :

Les fondateurs de l'association sont les premiers membres effectifs. Le nombre des membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à trois (3).

Tout personne qui est acceptée par le conseil d'administration peut adhérer à l'association en tant que membre effectif. Le conseil d'administration statue en secret et de façon autonome sur toute demande d'admission. In ne doit motiver verbalement son refus qu'à l'intéressé, si ce dernier en fait la demande.

Les membres effectifs ont droit de vote.

2)Les membres adhérents

Les membres adhérents sont ceux qui désirent s'engager activement dans l'association. Ils ont les mêmes droits que les membres affectifs, à l'exception du droit de vote à l'assemblée générale.

Article 6 :

Les cotisations annuelles des membres effectifs et adhérents sont fixées par l'assemblée générale sur

proposition du conseil d'administration. Elles ne peuvent excéder 2.500 E.

Elles sont indivisibles et définitivement acquises dès leur paiement.

Article 7 :

Le décès, le non paiement de la cotisation dans le mois d'un second rappel et/ou le non respect d'une seule des conditions prévues à l'article 5, fait perdre automatiquement la qualité de membre effectif ou adhérent, sans qu'il y ait à satisfaire à quelque formalité que ce soit.

Article 8 :

La qualité de membre se perd également quand une démission écrite est présentée au président du conseil d'administration ou si l'assemblée générale décide d'exclure un membre à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 9 :

Les membres sortants, démissionnaires ou révoqués, ainsi que leurs héritiers ou les héritiers des membres décédés, renoncent à tout droit patrimonial sur la propriété sociale de l'association. Ils ne peuvent réclamer la restitution des sommes éventuellement versées par eux ou par leur prédécesseur juridique, sauf si celles-ci correspondent à des avances de fonds résultant d'un contrat écrit entre l'association et le membre concerné.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Titre Il. Assemblée générale Article 10 :

L'assemblée générale, régulièrement réunie, représente tous les membres effectifs. Les membres effectifs seuls disposent d'une voix à l'assemblée. Les membres adhérents ont cependant le droit d'assister à l'assemblée générale et d'y prendre le parole.

Article 11 :

Les pouvoirs de l'assemblée générale sont :

1)La modification aux statuts ;

2)La nomination et la révocation des administrateurs ;

3)La dissolution volontaire de l'association ;

4)L'exclusion des membres ;

5)L'approbation des budgets et des comptes ;

6)La nomination et la révocation d'un commissaire - réviseur.

Article 12 :

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration en fonction. En cas d'absence du président, l'assemblée générale est présidée par l'administrateur le plus âgé présent.

Article 13 :

1)Au moins une assemblée générale se tient chaque année au cours du premier semestre pour l'approbation des comptes et l'approbation des budgets de l'année suivante.

2)Des assemblées générales extraordinaires se tiennent chaque fois que les circonstances l'exigent et, en tous cas, lorsqu'un tiers des membres le requiert.

3)Les membres sont convoqués à l'assemblée générale par le biais d'une lettre simple. La lettre de convocation doit parvenir aux membres au moins quinze jours avant le réunion, la date de la poste faisant foi. 4)L'assemblée générale se tient aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation.

5)La convocation comporte toujours l'ordre du jour. L'ordre du jour est fixé par le président, mais les membres effectifs ont le droit de faire inscrire d'autres points à l'ordre du jour.

Article 14 :

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

En cas de parité des suffrages, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre effectif. Le nombre de procurations par membre présent est limité à une.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

Articke 15 :

Le procès-verbal de l'assemblée générale est repris dans un registre tenu au siège social de l'association et signé par le président et le secrétaire de l'assemblée.

Tout membre de l'assemblée reçoit une copie du procès-verbal dans les deux mois qui suivent l'assemblée.

Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre, au siège social, dans un délai de dix jours maximum suivant requête par voie recommandée au président.

Le cas échéant, et tous les cas lorsque la Loi l'exige, l'assemblée générale désigne une commissaire, choisi

parmi les membres de l'Institut des Révisions d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre ans.

Titre III. Administration

Article 16 :

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois (3) membres, élus pour une durée renouvelable de trois (3) ans.

Chaque candidat doit être élu individuellement à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Aucune rémunération ne peut être versée aux administrateurs, sauf si décidé autrement par le conseil d'administration.

Article 17 :

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et représente celle-ci dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il est habilité à poser tous les actes d'administration qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Article 18

Le conseil nomme en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 19 :

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.

La convocation écrite est envoyée par la poste aux administrateurs au moins quinze jours avant la.réunion. La réunion se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

La convocation comporte également l'ordre du jour. L'ordre du jour est fixé par le président ou par deux

administrateurs. Le conseil ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les administrateurs sont présents et conviennent qu'un sujet que n'était pas prévu à l'ordre du jour doit être traité.

Article 20 :

Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité de suffrages, la voix du président est prépondérante.

Un membre du conseil peut se faire représenter par un autre membre. Un membre ne peut être porteur de plus qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont communiquées dans le mois à chaque administrateur. Le procès-verbal approuvé est repris dans le registre prévu à cet effet.

Les copies ou les extraits sont signés valablement par le président ou le secrétaire.

Article 20 bis :

L'exercice sociale débute le le janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. La première

exercice sociale se termine le 31 décembre 2011.

Titre IV. Dissolution & liquidation

Moo 2.2

Volet B - Suite

! Régervé

r' au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 21 :

L'association n'est pas dissoute par le décès ou ta démission d'un membre, pour autant que le nombre de membres ne soit pas en conséquence inférieur à trois (3). Même dans ce cas, l'association dispose d'un délai de régularisation de trois mois.

L'association peut être dissoute volontairement par une décision de l'assemblée générale conformément à l'article 20 de la Loi du 27 juin 1921 ou par une décision judiciaire.

Article 22 :

En cas de dissolution volontaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés.

" Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination ou cession des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées =_` au greffe et publiées à l'annexe du Moniteur belge, comme dit aux articles 23 et 26 de la Loi.

Titre V. Nominations

L'assemblée générale nomme les personnes suivantes comme administrateurs :

" Monsieur KABA Sanusi, habitant à 1210 BRUXELLES (St-J-T-N) - Rue Line 82, né le 05/01/1978;

" Madame CISSE Fatoumata Miryam, habitant à 1210 BRUXELLES (St-J-T-N) - Rue de la Prairie 13 A, née le 03/04/1988;

" Monsieur DIALLO Ibrahim Kalil, habitant à 4920 AYWAILLE - Rue Sedoz 6 , né le 24/12/1981.

Et partage tes fonctions comme suite :

" Président : Monsieur KABA Sanusi, habitant à 1210 BRUXELLES (St-J-T-N) - Rue Line 82, né le 05/01/1978;

-Vice-Présidente : Madame CISSE Fatoumata Miryam, habitant à 1210 BRUXELLES (St-J-T-N) - Rue de la

Prairie 13 A, née le 03/04/1988;

-Trésorier : Monsieur DIALLO Ibrahim Kalil, habitant à 4920 AYWAILLE - Rue Sedoz 6, né le 24/12/1981.

Titre VI. Dispositions finales

Article 23 :

Pour tous ce qui n'est pas prévu expressément, la Loi du 27 Juin 1921 et les usages en matière d'associations restent d'application conforme.

Fait à Bruxelles, le 1ef décembre 2010.

DIALLO Ibrahim Kalil, CISSE Fatoumata Miryam,

Trésorier. Vice-Présidente.

KABA Sanusi,

Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FOUTA

Adresse
RUE VERTE 97 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale